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unknown - Métropole - Grand Paris - D2026 224 DAM Conclusion acte modif 1 sur la mission d’assistance pour études de faisabilité sur le secteur « Réniers » de l’OIM de Villeneuve la Garenne
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - D2026 224 DAM Conclusion acte modif 1 sur la mission d’assistance pour études de faisabilité sur le secteur « Réniers » de l’OIM de Villeneuve la Garenne)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
REC AE
Métropole
4.4 Grand Paris
DECISION DU PRESIDENT D2026-224
Objet : Conclusion de l’acte modificatif n°1 de l’accord-cadre n°20256000000071 portant sur
la mission d’assistance à maîtrise d'ouvrage pour le pilotage des études de faisabilité sur le
secteur « Réniers » de l’OIM de Villeneuve-la-Garenne
Le Président de la Métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 5219-1,
Vu le code de la commande publique, notamment l’article R. 2194-7,
Vu le décret n°2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et
désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la Métropole du Grand Paris du 13 avril 2026,
Vu la délibération CM2026/04/13/08 du Conseil de la Métropole du 13 avril 2026 portant
délégation d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Président pour
prendre des décisions dans les domaines limitativement énumérés parmi lesquels « prendre
toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des
marchés et des accords-cadres de fournitures, de services et de travaux ainsi que toute
décision concernant leur actes modificatifs lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu l'arrêté du Président n°AP2026/121 du 30 avril 2026 portant délégation de signature à
Madame Nathalie VAN SCHOOR, directrice générale des services par intérim de la Métropole
du Grand Paris,
Vu la décision n° D2025-205 du 16 octobre 2025 portant conclusion du marché relatif à la
mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le pilotage des études de faisabilité sur le
secteur « Réniers » de l’OIM de Villeneuve-la-Garenne,
Vu l’accord-cadre n°20256000000071 notifié le 17 octobre 2025 à la société publique locale
d'aménagement d'intérêt national (SPLA-IN) métropolitaine, concernant la mission
d'assistance à maîtrise d’ouvrage pour le pilotage des études de faisabilité sur le secteur «
Réniers » de l’OIM de Villeneuve-la-Garenne, conclu pour un montant global et forfaitaire de
47 700 € HT ainsi qu’une partie à bons de commande sans montant minimum et avec un
montant maximum global de 50 000 £ HT,
Considérant la nécessité de permettre la bonne exécution des prestations initialement
prévues, il s'avère nécessaire de conclure un acte modificatif n°1 portant prolongation de la
durée de marché de 6 mois supplémentaires, faisant porter la durée totale du marché à 18
mois et portant création d’un prix unitaire supplémentaire,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20261016-2026-224-AI
Date de télétransmission : 20/10/2026
Date de réception préfecture : 20/10/2026 Considérant que l’acte modificatif n°1 n’entraîne aucune incidence financière sur les
montants forfaitaire et unitaires du marché, |
DECIDE
Article 1% : La conclusion de l’acte modificatif n°1 de l’accord-cadre n°20256000000071
concernant la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le pilotage des études de
faisabilité sur le secteur « Réniers » de l’OIM de Villeneuve-la-Garenne, avec la SPLA-IN
Métropolitaine, sise 11 rue de Cambrai 75019 PARIS, et portant prolongation du marché pour
une durée supplémentaire de 6 mois, sans incidence financière sur les montants forfaitaire et
unitaires du marché.
Article 2 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- __ Monsieur le Préfet de la région d'Ile-de-France
- Monsieur le Trésorier. |
Par ailleurs, notification en est faite au prestataire.
Fait à Paris, le
1 6 OCT, 2026
Pour le Président et par délégation,
La directrice générale des services par intérim
Nathalie V CHOOR
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut
faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à
compter de la notification ou de la publication de l'acte.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20261016-2026-224-AI
Date de télétransmission : 20/10/2026
Date de réception préfecture : 20/10/2026