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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - 25 OIM Villeneuve la Garenne)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
SÉANCE DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
DU MARDI 2 DÉCEMBRE 2025
BM2025/12/02/25 : OIM DE VILLENEUVE-LA-GARENNE : APPROBATION DU PROTOCOLE DE GOUVERNANCE RELATIF AU SECTEUR RÉNIERS ENTRE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS, LA VILLE DE VILLENEUVE-LA-GARENNE ET LA SPLA-IN MÉTROPOLITAINE.
DATE DE LA CONVOCATION : 26 novembre 2025
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 44
PRÉSIDENT DE SÉANCE : Patrick OLLIER, Président
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Geoffroy BOULARD
LE BUREAU DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.5219-1,
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) et notamment son article 12,
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et notamment son article 59,
Vu le décret n°2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre, fixant le siège et désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu la délibération CM2025/04/07/29-1 du Conseil de la Métropole du Grand Paris portant modification des délégations d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Bureau,
Vu la délibération CM2017/12/08/04 du Conseil de la Métropole du Grand Paris approuvant la définition de l’intérêt métropolitain en matière d’aménagement de l’espace métropolitain, modifiée par la délibération CM2019/02/08/02,
Vu la délibération CM2018/11/12/09 du Conseil de la Métropole du Grand Paris déclarant d’intérêt métropolitain un périmètre de 70 ha à Villeneuve-la-Garenne, suivant le tracé des lignes à haute tension enfouies à l’occasion de la construction du village olympique sur l’Île‑Saint‑Denis,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20251202-BM2025-12-02-25-DE
Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025 2
Vu la convention de réalisation et de financement de l’enfouissement des lignes à très haute tension de Villeneuve-la-Garenne, signée le 11 janvier 2019 entre RTE, la SOLIDEO, la ville de Villeneuve-la- Garenne et la Métropole du Grand Paris et ses avenants,
Vu le contrat de projet partenarial d’aménagement de Villeneuve-la-Garenne, signé le 18 décembre 2021, approuvé par délibération du Conseil métropolitain CM2021/07/09/11,
Vu le protocole de gouvernance annexé à la présente délibération,
Considérant que le secteur Réniers constitue un secteur stratégique de l’OIM de Villeneuve-la- Garenne, qui présente des enjeux forts en matière de confortement de l’activité économique en zone dense et d’amélioration des connexions entre le nord et le sud de la commune,
Considérant que de nouvelles études sont nécessaires pour définir le contenu et la faisabilité d’un projet d’aménagement d’ensemble,
Considérant que le protocole de gouvernance tripartite permet d’établir le rôle de la Ville, de la Métropole et de son assistant à maîtrise d’ouvrage la SPLA-IN métropolitaine et de conforter la gouvernance partagée Ville-Métropole,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
APPROUVE le protocole de gouvernance entre la ville de Villeneuve-la-Garenne, la Métropole du Grand Paris et la SPLA-IN métropolitaine qui encadre le rôle, les engagements des parties et les modalités de gouvernance mises en place pour les études et démarches relatives au secteur Réniers.
AUTORISE le Président de la Métropole ou son représentant à signer le protocole de gouvernance et tous actes y afférent.
ADOPTE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Le Président de la Métropole du Grand Paris
Patrick OLLIER
Ancien Ministre
Maire de Rueil-Malmaison
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20251202-BM2025-12-02-25-DE
Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025