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Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune de Plaine-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2024 173 audit et assistance a lorganisation dun appel a concurrence marche de prestations de services dassurance)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Assurance,
Publiée le 09.09.2024
MAIRIE DE LA PLAINE-SUR-MER
LOIRE-ATLANTIQUE
F3
AK CE (
OS 3
JD
La Plaine sr mer
Décision n° 2024-173
Objet : Audit et assistance à l’organisation d’un appel à concurrence _ Marché de prestations de
services d'assurance.
Le Maire de la commune de La Plaine-sur-Mer,
Vu l’article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) disposant que le maire peut par
délégation du conseil municipal être chargé en tout ou en partie et pour la durée de son mandat, de traiter
certaines affaires relevant normalement de la compétence du conseil municipal,
Vu la délibération n° 2023-059 du Conseil Municipal du 26 septembre 2023, prise en application de l’article
L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales susvisé, et notamment son paragraphe 4, portant
délégation au Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les
crédits sont inscrits au budget.
Vu la date d'échéance de notre contrat d'assurance au 31 décembre 2025.
Vu l'importance d’avoir une assistance extérieure d’un professionnel pour établir un audit et organiser un
appel à concurrence pour le prochain marché d'assurance.
Considérant la proposition de AMO ASSURANCES CONSULTASSUR de nous accompagner pour l'audit et
l’organisation d’un appel à concurrence pour notre prochain marché de prestations de services d'assurance, pour
un montant de 3 000 € HT,
DÉCIDE
Article 1 : D’accepter la proposition de AMO ASSURANCES CONSULTASSUR situé 1 rue des Goélands — 56000
VANNES,
Article 2 : De signer son devis d’un montant de 3 000 € HT.
Article 3 : Le Maire est chargé de l'application de la présente dont ampliation sera effectuée auprès du
représentant de l'État.
Article 4 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du
Tribunal Administratif de Nantes ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
wwWw.telerecours.fr, dans un délai de deux mois suivant sa publication sous forme électronique et sa
transmission au représentant de l’État.
La Plaine-sur-Mer, le 06 septembre 2024
Pour le Maire Par délégation,
Danièle VINCE , AGE La Fremigrenalginte, 4 2\
Première Adjoi [lu LA LE
AR-Sous-Préfecture de Saint-Nazaire Acte certifié éxécutoire Ke  A) ï
044-214401267-20240909-1-AU Réception par le Sous-Préfet : 09-09-2024 | Danièlé Vincent Publication le : 09-09-2024