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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Just-Saint-Rambert.
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Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
Accusé
de
récegtion
- Ministère
de
l'intérieur
G42-214202708-20234116-DEL2023-90-DE| Accusé
cerifié
exécutoire
Réception
par
te
préfet
: 24/1
12623
Page
;
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
Séance
du
16
novembre
2023
Date
de
convocation :
le 10
novembre
2023
Date
d'affichage
: le
10
novembre
2023
Etaient
présents
et
formant
la
majorité
les
membres
suivants:
Olivier
JOLY,
Jean-Paul
CHABANNY,
Nathalie
LE
GALL,
François
MATHEVET,
Béatrice
DAUPHIN,
Pascale
HULAIN,
Gilbert
LORENZI,
Jean-Baptiste
CHOSSY,
Annie
DE
MARTIN
DE
VIVIES,
Alain
LAURENDON,
Pascale
PELOUX,
Jean-Marc
BEGARD,
Hervé
DE
STEFANO,
Jérôme
SAGNARD,
Françoise
DESFETES,
Ramazan
KUS,
Carole
TAVITIAN,
Kenzo
MORINELLO,
Gustave
BARTHELEMY,
Sandra
VERRIERE,
Alex
SOUCHON,
Jean-Pierre
BRAT,
Gilles
VALLAS,
Carole
OLLE,
Julie
TOUBIN, Etaient
absents
: René
FRANÇON,
Christophe
BLOIN,
Ghyslaine
POYET,
Serge
GOMET,
Flora
GAUTIER,
Laurence
MONIER,
Muriel
COUTURIER,
Margaux
MEYER,
Avaient
donné
procuration:
René
FRANCON
à
Béatrice
DAUPHIN,
Christophe
BLOIN
à
Hervé
DE
STEFANO,
Ghyslaine
POYET
à
Nathalie
LE
GALL,
Serge
GOMET
à
Olivier
JOLY,
Laurence
MONIER
à
Pascale
PELOUX,
Muriel
COUTURIER
à
Pascale
HULAIN.
Secrétaire
de
séance
: Pascale
PELOUX
N°
2023-099
——k——-—
OBJET
MARCHES
PUBLICS
-— APPROBATION
DU
MARCHE
DE
PRESTATIONS
D'ASSURANCES
|
Rapporteur
: François
MATHEVET
|
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique,
Vu
la
délibération
n°
2022-113
du
15
décembre
2022
autorisant
la
validation
et
la
signature
d'une
Convention
Constitutive
d'un
groupement
de
commandes
concernant
la
prestation
de
service
d'assurances
avec
Loire
Forez
agglomération,
Considérant
qu'un
avis
d'appel
à
la
concurrence
a
été
publié
le 21/07/2023
fixant
une
date
de
remise
des
offres
au
15/09/2023
à
12h00,
Considérant
que
la
procédure
de
passation
utilisée
est
l'appel
d'offres
ouvert
soumise
aux
dispositions
des
articles
L.2124-2,
R.2124-2
1°
et
R.2161-2
à
R.2161-5
du
Code
de
la
Commande
Publique,
Considérant
que
l'accord-cadre,
pour
la
Ville
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
est
concerné
par
les
lots
suivants
du
Groupement
de
Commandes :
- lot n°2
: Dommages
aux
Biens
Villes
- lot n°4
: Responsabilité
civile
générale
- lot n°6
: Protection
juridique
- lot n°7
: Flotte-automobiles
et
auto-missions
- lot n°8
: Individuelle
accidents Accusé
de récegtion
- Ministère
de
l'intérieur
G42-214202708-20234
î 16-DEL2023-80-DE]
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
per
te
préfet
:341
12623
Page
;
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
Séance
du
16
novembre
2023
Considérant
que
l'accord-cadre
prendra
effet
à
compter
du
01/01/2024
à
00h00
pour
une
durée
de
4
ans,
et
cessera
le
31/12/2027
à
minuit,
Considérant
que
l'accord-cadre
est
conclu
avec
des
prix
forfaitaires,
Considérant
que
les
critères
de
jugement
des
offres
sont
pondérés
de
la
manière
suivante
:
e
Prix
des
prestations
noté
sur
40
points
e
Valeur
technique
notée
sur
60
points
applicable
à tous
les
lots
Considérant
que
la
Commission
d'Appel
d'Offres
réunie
le
03/10/2023
à
Loire
Forez
agglomération a
attribué
les
accords-cadres
de
la
manière
suivante :
-
Lot
n°2:
Dommages
aux
Biens
Villes
à
l'entreprise
GROUPAMA
RHONE-ALPES
AUVERGNE
(la franchise
n°2
ayant
été
retenue)
-__Lotn°4:
Responsabilité
civile
générale
à
l'entreprise
SMACL
Assurances
SA
-
Lot
n°6:
Protection
juridique
à
l'entreprise
GROUPAMA
RHONE-ALPES
AUVERGNE
-
Lot
n°7:
Flotte-automobiles
et
auto-missions
à
l'entreprise
GROUPAMA
RHONE-ALPES
AUVERGNE
(la
franchise
n°2
ainsi
que
la
PSE
ayant
été
retenues)
-
Lot
n°8:
Individuelle
accidents
à
l'entreprise
GENERALI
IARD
par
l'intermédiaire
d'ACL
COURTAGE
Il est
proposé
d'attribuer
les
accords-cadres
de
service
d'assurance :
-
du
lot
n°2:
Dommages
aux
Biens
Villes
à
l'entreprise
GROUPAMA
RHONE-ALPES
AUVERGNE
(avec
la franchise
n°2)
- du
lot
n°4
: Responsabilité
civile
générale
à
l'entreprise
SMACL
Assurances
SA
- du
lot
n°6
: Protection
juridique
à
l'entreprise
GROUPAMA
RHONE-ALPES
AUVERGNE
- du
lot
n°7
: Flotte-automobiles
et
auto-missions
à
l'entreprise
GROUPAMA
RHONE-
ALPES
AUVERGNE
(avec
la franchise
n°2
et la PSE)
-
du
lot
n°8:
individuelle
accidents
à
l'entreprise
GENERALI
IARD
par
l'intermédiaire
d'ACL
COURTAGE.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
discuté
et
délibéré
à
l'unanimité,
décide
de
délibérer
pour :
"
AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
accords-cadres
avec
les
entreprises
désignées
ci-dessus,
="
AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
les
éventuels
avenants. Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214202798-20231
1 16-DEL2023-99-DE|
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 21/1
172023
Page
:
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
Séance
du
16
novembre
2023
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
l'unanimité,
"AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
accords-cadres
avec
les
entreprises
désignées
ci-dessus,
"AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
les
éventuels
avenants.
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE,
TOUS
LES
MEMBRES
PRESENTS
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
À
Saint-Just
Saint-Rambert,
le
16
novembre
2023
Olivier
JOLY
Pascale
PELOUX
La
secrétaire
de
séance
ele
ie
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Lyon
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
délibération
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à courir
à compter
de
la
plus
tardive
des
dates
suivantes
:
date
de
sa
réception
en
Sous-Préfecture
de
Montbrison
date
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir
: soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai. Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-21
4202798-202311
16-DEL2023-99-DE|
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 21/1
172023