Déliberation - Délibération 46 Création d un poste de Chargé de billetterie et marketing digital B

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Déliberation - Délibération 46 Création d un poste de Chargé de billetterie et marketing digital B Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Fontenay-sous-Bois. Lien du pdf (Déliberation - Délibération 46 Création d un poste de Chargé de billetterie et marketing digital B)Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques, Travail et emploi, ÿ Fontenay- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

P sous-BoIs Liberté + Egalité + Fraternité

COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS

Extrait du registre des délibérations du

Conseil Municipal

Délibération N° 2024-12-46-P Département du Val-de-Marne

Le ; , . . Arrondissement de Nogent-sur-Marne Création d'un poste de Chargé.e de billetterie :

et de marketing digital Nombre de membres composant

Le Conseil Municipal... 45

Membres en exercice 45

Présent.e.s ou représenté.e.s

à la séance... 45

Absent.e.s 0

SÉANCE DU 19 décembre 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf décembre, les membres composant le

Conseil municipal de la Commune de Fontenay-sous-Bois, dûment convoqués

le 12 décembre 2024, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances,

sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe GAUTRAIS, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENT.E.S

M. GAUTRAIS, Mme KLOPP, Mme FENASSE, M. SEYE, M. LACHELACHE, Mme NIAKHATE, M. MORA, Mme LELU, M. DAMIANI, M. GUENICHE, Mme NAIT- BAHLOUL, M. ORJEBIN, M. BRUNET, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, Mme LARABI, M. LEBLANC, Mme GARNIER, Mme MICHEL, M. MULLER, Mme SAINT- GAL, M. RISPAL, M. NOMBO POATY ; M. KEITA, Mme TRANCART, M. FOURESTIER, Mme CHAMBRE-MARTIN, Mme CAZALS, M. TARGUI (arrivé à 21h), Mme CACAIS-BARANGER, Mme BENZIANE, Mme BOUHADA, Mme CHARDIN, Mme MAFFRE-BOUCLET, M. CLERGET, M. MATHIEU, Mme LAROQUE

EXCUSÉ.E.S - REPRÉSENTÉ.E.S

M. BERTRAND a donnée mandat à M. MATHIEU

M. BATTAL a donnée mandat à M. MORA

Mme AVOGNON ZONON a donnée mandat à M. LEBLANC

M. DAUMONT-LEROUX a donnée mandat à M. ORJEBIN

Mme VIENNEY a donnée mandat à Mme LELU

M. CORNELIS a donnée mandat à Mme BOUHADA

Mme INDJA a donnée mandat à Mme CAZALS

M. DE LA CROIX a donnée mandat à Mme CHAMBRE-MARTIN

ABSENT.E.S

Le président ayant ouvert la séance, il a été procédé à la nomination d'un

secrétaire de séance pris au sein du Conseil.

Delphine FENASSE ayant obtenu la majorité des voix, a été désignée pour

remplir cette fonction qu'elle a accepté.Délibération n°2024-12-46-P

Création d’un poste de Chargé.e de billetterie et de marketing digital

LE CONSEIL,

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU le Code général de la fonction publique et notamment ses articles L.332-8 et L.332-9 ;

VU la Loi n° 2019-928 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;

VU le Décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre

d'emplois des attachés territoriaux

VU le Décret n° 87-1100 du 30 décembre 1987 modifié portant échelonnement indiciaire

applicable aux attachés territoriaux

VU le Décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26

janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

VU le Décret n° 2010 - 330 du 22 mars 2010 modifié fixant l'échelonnement indiciaire

applicable aux membres des cadres d'emplois régis par le Décret n° 2010 — 329 du 22 mars

2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires

de la catégorie B de la fonction publique territoriale

VU le décret n° n°2012- 924 du 30 juillet 2012 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux ;

CONSIDÉRANT qu'en dérogation au principe énoncé à l’article L 311-1 du code général de la fonction publique, les dispositions de l’article L.332-8 2° du Code général de la Fonction Publique permettent le recrutement sur un emploi permanent d’un.e agent.e contractuel.le, lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions, le justifient ;

CONSIDÉRANT que les dispositions de l’article L.332-9 du Code général de la Fonction

Publique permettent de fixer la durée du contrat conclu sur le fondement de L.332-8, à trois

ans maximum, éventuellement renouvelable dans la limite maximale de six ans.

CONSIDÉRANT que pour faire face à un marché de l'emploi sous tension dans ce domaine

et répondre aux besoins du service, il est nécessaire d'étendre les possibilités de recrutement

aux agents contractuels ;

SUR avis de la Commission des Finances,

Après en avoir délibéré

À LA MAJORITÉDélibération n°2024-12-46-P

Création d’un poste de Chargé.e de billetterie et de marketing digital

Par 40 voix pour

M.GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. CORNELIS, M. SEYE, Mme AVOGNON ZONON, M. LACHELACHE, Mme NIAKHATE, M. MORA, Mme LELU, M. DAMIANI, Mme BENZIANE, M. GUENICHE, Mme NAIT- BAHLOUL, Mme BOUHADA, Mme CHARDIN, M. BRUNET, Mme MAFFRE-BOUCLET, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, M. KEITA, M. CLERGET, Mme LARABI, M. LEBLANC, Mme VIENNEY, Mme GARNIER, M. MULLER, M. BATTAL, Mme SAINT GAL, M. RISPAL, M. NOMBO POATY, M. FOURESTIER, Mme CHAMBRE-MARTIN, M. MATHIEU, Mme INDJA, M. BERTRAND, Mme LAROQUE, Mme CAZALS, M. TARGUI, Mme CACAIS-BARANGER, M. DE LA CROIX

Par 5 abstentions

Mme FENASSE, M. ORJEBIN, Mme MICHEL, M. DAUMONT-LEROUX, Mme TRANCART

DÉCIDE,

Article 1 : D’autoriser la création d’un poste permanent à temps complet de Chargé.e de la

billetterie et du marketing digital sous l’autorité du Responsable administratif et financier de la

DAC, ilelle sera chargé.e de :

Assurer une veille et un suivi de la mise en œuvre du logiciel de billetterie (paramétrage,

optimisation) et de ses applications digitales (notamment du parcours client)

Participer à l’actualisation de la politique tarifaire et suivre régulièrement les contingents de

places au regard des objectifs de fréquentation et de recettes fixés au sein du service

Mettre en œuvre une politique de gestion des bases de données « publics » et «

professionnels » et superviser sa mise à jour régulière en lien avec les autres services, le tout

en conformité avec les règles de RGPD

En alternance avec l'agent de billetterie et d'accueil, assurer la billetterie des spectacles : ventes, réservations, échanges sur place et par téléphone

Assurer la régie de recettes : gestion et contrôle des encaissements en lien avec le Trésor Public et le.la chargé.e de gestion administrative et de comptabilité, coordination du travail des mandataires de recettes (théâtre et cinéma) et contrôle quotidien des caisses Etablir les documents comptables et administratifs liés à la billetterie : bordereaux de recettes (spectacles et cinéma)

Concevoir et mettre en place des stratégies marketing et partenariales permettant le

développement et la valorisation des ventes de billetterie (e-mailing ciblé, jeux concours,

offres promotionnelles, partenariats avec institutions culturelles, offres aux entreprises,

accords avec des sites revendeurs)

Ce poste de rédacteur territorial de catégorie B est susceptible d'être occupé par un.e

agent.e contractuel.le dans les conditions suivantes :

Le recrutement se fera sur la base d’un contrat d'une durée maximale de 3 ans renouvelable

par reconduction expresse pour une durée maximale de 6 ans.Délibération n°2024-12-46-P

Création d’un poste de Chargé.e de billetterie et de marketing digital

La rémunération sera fixée entre les indices bruts 389 et 707 selon les diplômes détenus et

l'expérience professionnelle.

Les indices bruts de début (1B=389) et de fin (707) seront automatiquement revalorisés avec

l'évolution de la grille de rémunération du grade ou des grades afférents.

Article 2 : Les crédits correspondants sont inscrits au compte 012 de l'exercice budgétaire en cours.

« La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Fontenay-sous-

Bois dans le délai de deux mois à compter de sa notification (ou de sa publication). L'absence de réponse à ce

recours dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun — 43, rue du Général

de Gaulle - 77000 Melun — dans le délai de deux mois :

- à compter de la notification (ou de la publication) de la délibération ;

- à compter de la réponse de l'administration, si un recours administratif a été préalablement formé. »

Transmission électronique en

Préfecture du Val-de-Marne POUR EXTRAIT CONFORME

e …23DFC 204... Jean-Philippe GAUTRAIS Publication | le …….2.3.DEC..2074..….. Maire Notification 1 )

le 2.5... comme

Certifié exécutoire

Le Maire,