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Document publié le Mardi 29 avril 2025 par la commune de Chaucenne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 04. CR 29 avril 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
chau Érnre 21 Grande rue
25170 CHAUCENNE
| COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHAUCENNE
DU 29 AVRIL 2025 A 20H30
Président de séance : Bernard VOUGNON
Présents (9) : Bernard Vougnon, Bernard Merger, Alain Roset, Etienne Pellegrini, Agnès Allier,
Yolande Merger, Jérôme Radaz, Dominique Robert, Samuel Vuillemin
Procuration (1) : Mohammed Oubénaïssa a donné procuration à Bernard Merger
Absentes (4) : Murielle Bazin, Coralie Jacquot, Célia Sousa, Marie-José Vergon-Trivaudey
Secrétaire de séance : Agnès Allier
Date de la convocation : 23/04/2025
Nombre de membres en exercice : 14
Nombre de présents : 9
Suffrages exprimés : 10
l/ DÉLIBÉRATIONS
N° 2025/026
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 2 AVRIL 2025
Le procès-verbal de la dernière séance du Conseil Municipal en date du 2 avril 2025 est soumis à l'approbation
des Conseillers Municipaux.
Les élus sont invités à faire savoir s’ils ont des observations particulières à formuler sur ce document.
Plusieurs remarques sont formulées :
- Délibération 2025/018 « Lot de bois » : un vote contre a été oublié ; cela ne change pas le sens de la déci-
sion.
- Délibération 2025/021 « Tarifs des services publics communaux » : deux abstentions ont été notées au
lieu de deux votre contre ; cela ne change pas le sens de la décision.
- Madame Yolande Merger souligne l’absence d’une intervention de sa part : « Mme MERGER a demandé
qu’il soit attribué une subvention à la bibliothèque pour son fonctionnement. Elle a été refusée aux motifs
que la bibliothèque est communale donc les équipements de celles-ci sont du ressort du budget communal
et non pas du poste subventions, en revanche le Maire précise que toute demande de fournitures ou de
mobilier devra être faite directement auprès de la mairie. »
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve le
procès-verbal de la séance en date du 2 avril 2025 sous réserve du rappel des remarques mentionnées ci-dessus.
N° 2025/027
DÉLÉGATIONS DE SIGNATURE
Monsieur le Maire informe les conseillers de l'acceptation d’un devis depuis la séance du 7 mars 2025 :
- EURL Bruno Blanchard : Lave-vaisselle et four Centre de Vie
D 6313,03 €T.T.C.
Le Conseil Municipal prend acte de cette information. N° 2025/028
ATELIER COMMUNAL
Monsieur le Maire expose aux élus le programme de travaux réalisé par Soliha dans le cadre du projet de cons-
truction d’un atelier communal sur le site de la Bascule.
Afin de poursuivre cette opération avec cet Assistant à Maîtrise d’Ouvrage (AMO), il est nécessaire de valider ce
programme et le passage à la tranche optionnelle n°2 consistant en la mise en place des intervenants de la cons-
truction (MOE, CT, CSPS...) et en l'accompagnement dans la première phase du projet (phase APD).
SOLIA nous accompagne sur la définition du programme de rénovation du local de bascule :
Aménagement d’un atelier communal
Aménagement d’une salle pour le stockage associatif :20m? accès privatif
Aménagement de stockage des hydrocarbures
Aménagement d'une unité de vie pour l'employé (bureau, vestiaire, sanitaire, coin cuisine)
Aménagement d'une aire de lavage pour le matériel
Quatre réunions depuis janvier pour définition les besoins, et les contraintes : réception du cdc et présentation au
Conseil de ce jour
CDC servant de base de travail pour le futur maitre d'œuvre pour valider un projet faisable avec les contraintes et
nos besoins (conserver les chemins d‘accès à la salle, contrainte des riverains Peu de financement DETR possible),
à voir car mais la maison de Mollans se fait aussi en parallèle.
Tranche 1 = 6097 euros : rédaction du CDC
Tranche 2 = 7035 euros : accompagnement pour la rédaction des documents et pour la consultation et choix des
entreprises
> Pour cela nous sommes subventionnés à hauteur de 12 000 euros
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- Valide le programme de travaux présenté.
- Valide le passage à la tranche optionnelle n°2 avec la société Soliha dans le cadre des missions d’Assis-
tant à Maîtrise d’Ouvrage.
-_ Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à cette opération.
11/7 INFORMATIONS
Agnès Allier présente le compte rendu de la réunion du 25 avril 2025 à Chemaudin et Vaux sur le PLUi.
Au cours de cette réunion ont été abordés :
e Le volet risques
+ Le volet patrimoine
e Les dispositifs EBC et EVP
e L'actualité du PLUi
Le volet risques :
Ont été identifiés sur le secteur les risques liés au karst, les risques de retrait-gonflement des argiles. Les
règlements du zonage PLUi intégrera ces contraintes.
En revanche notre commune n'est pas concernée par les risques inondations, les risques éboulements-chutes de
blocs, pas de plan de prévention des risques naturels prévisibles mouvement de terrains, pas de risques de
glissement de terrains, pas de risques technologiques, pas de risques canalisations. Le volet patrimoine :
Pour chaque commune la mission PLÜi a répertorié un certain nombre de constructions ou monuments présentant un caractère patrimonial. Pour Chaucenne ont été retenus :
Le calvaire du cimetière
L'église
La maison du 24 Grande rue
La fontaine du 12 Grande rue
Le moulin de Jéricho
La fontaine St Symphorien
Les dispositifs EBC et EVP :
Une discussion a été initiée sur la pertinence du classement de parcelles en Espace Boisé Classé (EBC) et
également sur l'opportunité d’un Espace Vert Protégé (EVP).
Actualité du PLUi :
Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable doit être validé par l’ensembles des communes de GBM
avant le 26 juin 2025.
Une réunion publique à Chaucenne a été demandée à M. Laroppe Vice-Président de GBM en charge du PLUIi.
Tous les points ayant été abordés, la séance est levée à 21h30.
Le Maire, Bernard VOUGNON