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Document publié le Mercredi 1 juillet 2020 par la commune de Chaucenne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 04. CR 1er juillet 2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Aménagement du territoire,
sa 7
| COMMUNE DE
chau ere 21 Grande rue 25170 CHAUCENNE
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHAUCENNE
DU TER JUILLET 2020 A 20 H 00
Président de séance : Bernard VOUGNON
Présents : Bernard Vougnon, Valérie Drugé, Bernard Merger, Jean-Luc Guillaume, Marine Martin-
Jary, Marie José Vergon-Trivaudey, Gérard Petit, Coralie Jacquot, Samuel Vuillemin, Célia Sousa,
Murielle Bazin, Yolande Merger, Dominique Robert, Agnès Allier
Absents excusés :
Absents : Mohammed Oubenaïssa
Secrétaire de séance : Marine Martin-Jary
Date de la convocation : 24/06/2020
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de présents : 14
Suffrages exprimés : 14
1/INFORMATIONS
> Organisation des réunions de Conseil Municipal :
Tour de table et décision de réaliser les séances les mercredis à 20h30.
Une réunion aura lieu le 10 juillet à 20h30 (date obligatoire imposée par la Préfecture) afin de désigner les
délégués (Grands Électeurs : 3 délégué et 2 suppléants) pour le scrutin des sénatoriales.
> Eauet Assainissement
Ce dossier est suivi par Dominique Robert : le chantier Eau et Assainissement du secteur des Varennes est en
cours. Grand Besançon Métropole à sollicité l’entreprise HEITMAN pour la réalisation des travaux sur la RD8
(mise en place du collecteur d’eau usée sous la RD 8 et raccordement sur le réseau du lotissement Les Rives
de la Lanterne) Ces travaux ont été réalisés courant juin. Ils se poursuivent par étude individuelle et la
préparation de chaque futur raccordement individuel des habitations des Varennes.
L'objectif est de réaliser un raccordement d’une partie des habitations riveraines sur le collecteur de la RD 8
et de recréer en complément un réseau sous domaine public pour les autres maisons.
Il s’agit d’un dossier très complexe sur le plan organisationnel pour le département eau et assainissement de
GBM, avec la nécessité de libérer la chaussée de la RD 8 pour permettre les travaux spécifiques
d'aménagement de la nouvelle entrée du village. Cette synchronisation des travaux entraine des arrêts et des
reprises de chantier en fonction des décisions techniques, administratives et financières.
L'Agence de l'Eau, sollicité pour le financement du réseau d’eau potable, a déclaré qu'elle ne participerait pas
à la réhabilitation du réseau d’eau potable.
La problématique est que les anciennes canalisations et le réseau des eaux potables, actuellement sous
domaines privés doivent, dans la mesure du possible, être réinstallés sous le domaine public. Des conventions
de passage entre les différentes parties seront donc à mettre en place.
> Voirie
(s’agit d’un dossier suivi par Gérard Petit.
Grand Besançon a mandaté EUROVIA, également attributaire du marché du Lotissement des Rives de la
Lanterne, afin de réaliser le chantier d'aménagement de la voirie de la RD 8. La réalisation consiste à sécuriser
l'entrée du nouveau lotissement et plus particulièrement à prendre des mesures pour réduire la vitesse
d'entrée en agglomération. La pancarte d'entrée du village sera déplacée et un ralentisseur sera installé à
l'entrée du lotissement. Le chantier a ainsi commencé le 22 juin avec plusieurs objectifs :
| - __ Réfection du revêtement de la RD8
- Mise en place d’un trottoir du côté du lotissement
- Extension de l'éclairage public,
- Déplacement du panneau Chaucenne
- Mise en place d’un ilot avant le rond-point pour permettre un ralentissement à hauteur du
lotissement.
La RD8 sera fermée pendant 3 jours probablement semaine 30 afin de mettre en place l’enrobé de finition.
Une déviation sera réalisée par le Département.
Malgré la demande du Maire, il n’y aura pas d'espace dédié spécifiquement aux vélos (manque d’espace pour
respecter les normes).
NB : la circulation du lotissement sera en sens unique et il est possible de reprendre la direction de Besançon
en sortie sans devoir emprunter le giratoire existant.
Par ailleurs Grand Besançon a repris la voirie pour la Vigne Rochet avec préparation du revêtement, recouvert
de gravillons.
Le gros entretien (reprise complète de revêtement à partir d’un programme défini en réunion de secteur) des
chaussées est assuré par l’Agglomération. Est également prévu un balayage annuel de l’ensemble du village,
un nettoyage des regards d’eaux pluviales, et le renouvellement du marquage au sol ( +/- rajout de passages
piétons ou de marquages annonçant les priorités à droite...) tous les trois ans.
Gérard Petit et Bernard Vougnon ont assisté à la réunion du 17 juin avec GBM sur la voirie, pour solliciter le
concours de GBM pour nous accompagner dans une large concertation en vue d'établir un diagnostic sur notre
Grande rue. Les différents problèmes ont été remontés : absence de trottoirs, conduites d’eau potables en
plomb, lieu de transit des engins agricole, etc. Un document de retour de leur part est donc attendu pour
septembre. L'objectif est d'engager une réflexion sur la circulation dans Chaucenne, en prenant en compte les
problématiques particulières de chaque quartier (stationnement, priorités, arrivée des rues perpendiculaires,
. et notion d’environnement agréable, sécurité...). Des outils nous seront proposés pour la réalisation de mesures intermédiaires. …:
> École
Samuel Vuillemin nous fait part des dernières réunions. .
Les élections du SIVOM ont eu lieu le 4 juin dernier. Estelle Grundisch. en est la présidente, Fred Sans. le vice-
président.
Les tâches ont été réparties :
- Pour la communication entre le SIVOM et les Francas, Samuel Vuillemin
- Budget Céline Gavignet
-__ Projets éducatifs (tablettes notamment) Fred Sans et Séverine Moris
-_ Suivi des ATSEM, Estelle Grundisch
- CAF, Celia Sousa
- Transport, Noelle Sarrasin (Audeux)
Une seconde réunion a eu lieu pour voter le budget des FRANCAS qui augmente de 6% cette année. On
apprend le manque de personnel le midi qui justifie cette augmentation dans le budget, qui passe à 53000
euros pour 2020.
3eme réunion avec SIVOM / les Maires des 3 villages / le conseil d’École
Pour l’année 2020-2021 il y aura 14 élèves en petite section, 13 en moyenne, 15 en grande section, 18 CP, 16
CE1, 15 CE2, 12 CM1, 21 CM2
Au final, 8% d'augmentation.
Déménagement de l’école : il est rappelé qu’en novembre 2019 une demande avait été réalisée auprès du
Rectorat pour que la rentrée 2020 des maternelles soit réalisée sur un autre site afin de pouvoir rénover le
bâtiment sans perturbation pour les enfants.
En mars 2020 le Rectorat avait validé sous réserve de visite des locaux. Le 15 juin l’inspectrice accompagnée de 2 conseillers pédagogiques sont venus pour évaluer le transfert des
classes de maternelles et/ou de CP sur Audeux dans le premier étage du bâtiment. La Maire d’Audeux avait, il
y a plusieurs mois, sollicité un architecte qui avait donné un avis positif à partir du moment où un nombre
défini maximum de personnes était respecté. Ceci n’est pas valable pour des enfants de maternelle a expliqué
l'inspectrice lors de son passage, et ceci a été confirmé par le service de sécurité de l'éducation nationale.
Les solutions alternatives (escalier provisoire extérieur, algeco, etc.) sont évaluées mais leur cout est très élevé (pius de 20 000 euros à chaque fois).
Il a donc été décidé par les Maires de réaliser la rentrée 2020 sur Chaucenne et de réaliser les travaux de la
salle et de l’école sur l’année 2021 (4 à 5 mois de travaux attendus). Une solution d'attente devra être
élaborée. La rentrée 2021 sur le Centre de Vie de Chaucenne rénové reste l'objectif.
> Urbanisme
Une formation a été réalisée par Valérie Drugé et Jean Luc Guillaume, auprès de M. TRUCHE, référent pour le
contrôle des fins de travaux et la réalisation de certificats de conformité.
Pour rappel il s’agit de certificats obligatoires à avoir au moment de la vente, mais non urgent à demander
lorsque le bien n’est pas encore à vendre (le demander trop tôt peut mener à une non-conformité).
Pour rappel également, les permis sont maintenant traités par le Grand Besançon, et Chaucenne est en charge
de traiter les déclarations préalables pour la commune.
Pour rappel enfin, le Plan Local d’Habitat avait défini un nombre de logement à produire pour chaque
commune d'ici 2035. Il ne reste plus qu’un terrain à vendre sur le lotissement des rives de la Lanterne, mais le
logement collectif qui devait être de 12 n’est finalement que de 9.
Valérie est enfin conviée à la réunion visant à pré-désigner les Vice-Présidents et les délégués communautaires
sur notre secteur Ouest (n=13 communes).
Le conseil communautaire entérinera le choix, avec 60% des sièges qui seront par consensus attribués pour la
périphérie de Besançon, et 40% pour Besançon.
Les quatre candidats pour le poste de Vice-Président sont G. Beaulieu, le maire de Pouilley les Vignes, de
Chemaudin les Vaux; et la maire de Pelousey. Le maire de Pirey se présente pour le poste de conseiller
communautaire délégué.
> Commune Info
Murielle s'occupe de la réalisation du Commune Info, et Nicolas Hamel notre secrétaire de mairie réalisera la
gestion du quotidien concernant le site internet. ne
> Bâtiment centre de vie
L'appel d'offres pour le recrutement de l’architecte arrivera à échéance le 9 juillet. Une réunion devra se tenir
au niveau du CAO aux alentours du 10 juillet, puis un ou deux candidats devront être rencontrés.
Celui-ci sera proposé au conseil municipal lors d’une séance vers le 20 juillet.
Les FRANCAS occuperont le bâtiment cet été, et il a été décidé par notre Maire que les Chaucennois qui le
souhaitent puissent louer la salle cet été. Les Pampilles auront également l'accès qui leur avait été réservé.
L’'AJENA, une association pour promouvoir l'énergie renouvelable, et avec qui nous avons déjà travaillé, a visité
les lieux le 24 juin. L'objectif est de définir le meilleur mode de chauffage. Nous avions mené en 2014 une
étude pour une pompe à chaleur avec la mise en place de champs de sondes géothermiques.
Deux nouvelles études de faisabilité sont menées : celle pour réalisation d’une chaudière à bois, et une 2eme
pour du photovoltaïque. Leurs implications financières sont évaluées.
> Employé communal
Antoine RICHARD a été recruté afin de remplacer Dominique Tisserand sur une durée déterminée.
2/DELIBERATIONS
Délégations du Conseil au Maire
Redéfinition par rapport au dernier Conseil.
Cette délibération est acceptée à l'unanimité.
Commission Communale des Impôts Directs Leur rôle est d'examiner chaque année toute modification réalisée au titre de l’urbanisme. Il faut rappeler que
les travaux de classification de la fiscalité (taxes d’habitation...) sont issus du travail de cette commission. Ceci
permet d'estimer la valeur locative qui sert de base aux recettes fiscales perçues par la commune. Nous devons
valider 24 noms de Chaucennois au sein desquels seront choisis 6 titulaires et 6 suppléants pour faire partie
de la CCID, pour un mandat de 6 ans.
Cette délibération est acceptée à l'unanimité.
Membres extérieurs au CCAS
Cette délibération est acceptée à l’unanimité.
Membres de l’association foncière
Il s’agit d’une structure associative comprenant des propriétaires fonciers de terrains agricoles (choisis par le
Conseil Municipal), et des représentants de la profession agricole (choisis par la Chambre d’agriculture). 4
membres sont à désigner. La rénovation des chemins ruraux relève de leurs compétences, pour l'entretien, la
gestion des fossés d'assainissement, etc. Les propriétaires fonciers acquittent chaque année d’une cotisation
pour cette association, au budget d’environ 4100 euros.
Cette délibération est acceptée à l'unanimité.
Subvention aux associations
650 euros de subvention proposés pour les Pambpilles (sous réserve de la tenue du festival en 2020), et 650
euros pour le Comité des Fêtes. Cette année une demande a été reçue de la présidente du Souvenir Français.
Cette question sera soulevée lors de la réalisation du prochain budget.
Cette délibération est acceptée à l’unanimité.
Tarif des services communaux 2020
Pour la salle polyvalente (pas de changement), et pour le Cimetière (pas de changement pour les columbarium,
et proposition d'augmentation du prix du mètre superficiel à 150 euros pour les périodes de 15 ans, et à 200 euros pour les périodes de 30 ans).
. Cette délibération est acceptée à l'unanimité.
Maison au 34 Grande Rue LH La propriété située 34 Grande rue est inoccupée depuis de très nombreuses années et que dans le cadre des obligations qui sont faites aux communes de produire des logements publics, le Conseil Municipal l'avait autorisé en 2010 à prendre contact avec le propriétaire afin d'envisager l’acquisition des terrains et de la maison.
Cette maison étant toujours inoccupée aujourd’hui, elle constitue un potentiel de création de logement qui
peut s'avérer important pour la commune.
Le nouveau Conseil municipal renouvelle l'intérêt porté par la commune sur cette propriété.
Monsieur le Maire propose alors aux élus de l’autoriser à prendre contact avec le propriétaire soit
personnellement soit par l'intermédiaire d'organisme comme létablissement public foncier (EPF) afin de
voir les possibilités qui peuvent s’offrir à la commune.
Le Conseil Municipal :
-__ Renouvelle l'intérêt de la commune pour cette propriété sise 34 Grande rue.
-__ Autorise le Maire à prendre contact avec le propriétaire (personnellement ou via un établissement
l'EPF) et entamer des négociations avec ce dernier.
Cette délibération est acceptée à l’unanimité.
Correspondant au CNAS (Comité National d’Action Sociale)
Il s’agit d’un organisme qui se réunit une fois par an, la commune verse une cotisation annuelle qui permet
aux employés de la commune de bénéficier de mesures sociales. Valérie Drugé et Nicolas Hamel y siégeront.
Cette délibération est acceptée à l’unanimité.
Fin de séance 23h11. KA Le Malre, Bernard Vougnon