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Déliberation - 31050
Déliberation - 31052
Convocation - 31526
Arrêté - 26624
Convocation - 33007
Convocation - 29744
Convocation - 31920
Procès Verbal - 31344
Convocation - 31918
Document publié le Vendredi 25 avril 2025 par la commune d'Escautpont.
Lien du pdf (Convocation - 31918)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Ruralité,
ESCAUTPONT
(Yo
D
COMMUNE
D'ESCAUTPONT
Département
du
Nord
Arrondissement
de
Valenciennes Canton
d'Anzin
Envoyé
en
préfecture
le
25/04/2025
en
préfecture
le 25/04/2025
25
Joulhoëc
S'LOST
GS
12:29250425-35_2025-DE
SEANCE
DU
23/04/2025
Date
de
convocation
:
16.04,2025 Date
de
publication
:
L'an
deux
mille
vingt-cinq
; le vingt-trois
avril
Les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
séance
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
Monsieur
le
Maire,
conformément
à
l'article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Conseil
Municipal
: 25
Quorum
: 13
Présents
: 14
Absents
excusés
: 9
Ont
donné
pouvoir
: 7
Absents
: 2
Ont pris part au
vote
: 21
Exprimés
: 21
Pour
: 21
Contre
: 0
Abstention
: 0
Secrétaire
de
séance
:
Michel
RENARD
16.04.2025
Territoriales.
Effectif du
PRÉSENTS
M.
Raphaël
KRUSZYNSKI;
M.
Jean-Luc
FRERE;
Mme
Eveline
LEGRAND;
M.
Michel
RENARD;
M.
Patrick
LATOUCHE;
Mme
Christine
PLUMECOCQ
;
M.
Benjamin
LECLERCQ
;
Mme
Joëlle
LEGRAND
;
M.
Jean-
Claude
LIETARD
;
M.
Jean-Luc
BULENS
;
M.
Didier
MARMIGNON
;
Mme
Corinne
RIBEAUCOUP
; Mme
Monique
PASSET ;
Mme
Virginie
BERNUS.
ABSENTS
EXCUSÉS
Mme
Catherine
ROLY;
Mme
Corinne
WISNIEWSKI
;
Mme
Sylviane
DEBOSZ;
Mme
Patricia
DURIEUX
;
M.
Romuald
CHANTREL;
M.
Daniel
HERLAUD
;
M.
Cédric
LATOUCHE;
Mme
Tiffanie
SURIA,
Mme
Sandrine
PONCHANT.
ONT
DONNÉ
POUVOIR
: Mme
Catherine
ROLY
donne
pouvoir
à
Mme
Joëlle
LEGRAND
; Mme
Sylviane
DEBOSZ
donne
pouvoir
à
Mme
Monique
PASSET
;
Mme
Patricia
DURIEUX
donne
pouvoir
à
M.
Michel
RENARD
;
M.
Daniel
HERLAUD
donne
pouvoir
à
M.
Jean-Claude
LIETARD;
Mme
Corinne
WISNIEWSKI
donne
pouvoir
à
M.
Raphaël
KRUSZYNSKI;
Mme
Sandrine
PONCHANT
donne
pouvoir
à
Mme
Eveline
LEGRAND
; Mme
Tiffanie
SURIA
donne
pouvoir
à
M.
Jean-Luc
FRERE.
ABSENTS
: M.
Benamar
TOUATI,
Mme
Aline
LANGA.
DELIBERATION
N°35-2025-DF-RK
Objet
: Budget
primitif
2025
—
Décision
modificative
n°
02
Considérant
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
ainsi
que
le
budget
primitif
2025
de
la
commune
voté
le 08
mars
dernier,
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'Assemblée
le
contenu
de
la
décision
modificative
n°2
sur
le
budget
principal
de
l’exercice
2025.
Il s'agit
ici de
procéder
au
vote
de
crédits
supplémentaires
dans
le cadre
du
suivi
de
l’avancement
de
certains
projets
et
d'inscrire
certaines
recettes
dont
nous
avons
eu
connaissance
récemment.
Les
ajustements
budgétaires
de
la section
d'investissement
sont
nécessaires
afin
de
poursuivre
l'avancement
des
projets.
foxA Envoyé
en
préfecture
le 25/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2025
)
Publié
le
S
L
G
ID
: 059-215902073-20250425-35_2025-DE
Section
de
fonctionnement
:
Par
suite
des
notifications
définitives
des
dotations
et
des
recettes
fiscales,
il est
proposé
d’abonder
les
articles
:
e
73111
«
Impôts
directs
locaux
»
73212
«
Dotation
de
solidarité
communautaire
»,
74111
«
Dotation
forfaitaire
»,
741121
«
Dotation
de
solidarité
rurale
»,
748333
«
Etat-Compensation
- exonération
taxes
foncières
»
Et de
réduire
l’article
741127
«
Dotation
nationale
de
péréquation
»
Ces
recettes
supplémentaires
sont
à mettre
en
relation
avec
l'apport
de
crédits
aux
articles
:
eo
6583
«
Pénalités
de
retard
sur
marchés
» en
vue
de
régler
le
montant
estimé
par
les
Domaines
des
parcelles
SIGH
rue
Y.
Montand,
e
62268
« Autres
honoraires,
conseils
» en
vue
de
régler
des
honoraires
d'avocat.
Le
solde
permet
un
nouveau
virement
à la
section
d'investissement.
Section
d'investissement
:
Le
nouveau
virement
de
la section
de
fonctionnement
permet
d’affecter
des
crédits
supplémentaires
sur
les
opérations
suivantes
:
e
Rue
de
la
Gare,
e
Aménagement
de
la
mairie,
e
Ecoles
du
Centre,
e
Ecoles
Brunehaut,
e
Cantine
scolaire,
e
Maison
de
la Culture,
e
Eclairage
public,
e
Salle
sport,
e
Maison
de
Santé
Pluridisciplinaire.
L'assemblée
délibérante
est
sollicitée
afin
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à adopter
la
décision
modificative
ci-après
:
COMPTES
DEPENSES
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Imputation
Nature
Ouvert
Réduit
65
/ 6583
/ 01
Pénalités
de
retard
sur
marchés
33
000,00
011
/ 62268
/ 020
Autres
honoraires,
conseils
2 000,00
023.01
Virement
à
la section
d'investissement
291
369,00
Total
326
369,00
MAIRIE D'ESCAUTPONT
La
Porte
UOTE
Hôtel
de Ville - Parc
Municipal
Louis
Delhaye
-rue
Henri
Durre- 59278
ESCAUTPONT
Tél:
03.27,28.51.70
— Fax
: 08.27.28.51.71
- contact-info@mairie-escautpont.fr
Www.escautpont.fr
du
Hainaut Convmvnguts S'Aniemraton
BHà Envoyé
en
préfecture
le 25/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2025
9
Publié
le
S
L GC
ID
: 059-215902073-20250425-35_2025-DE
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Imputation
Nature
Opération
Ouvert
Réduit
2313
/ 9281
/ 414
Constructions
Maison
de
Santé
200
000,00
Plurid
21351
/ 9154
/
212
Bâtiments
publics
Ecoles
Brunehaut
|
33
000,00
21318
/ 9219
/ 338
Autres
bâtiments
publics
|
Maison
de
la
4
000,00
Culture
21312
/ 9144
/
212
Bâtiments
scolaires
Ecoles
du
Centre
4 000,00
21351
/ 9144
/ 211
Bâtiments
publics
Ecoles
du
Centre
10
000,00
2031
/
9278
/ 845
Frais
d'études
Rue
de
la Gare
3 500,00
21538
/ 9260/
512
Autres
réseaux
Eclairage
public
5 000,00
2152
/ 9140
/ 845
Installations
de
voirie
Voirie
29
431,00
21318
/ 9148
/ 312
Autres
bâtiments
publics |
Eglise
19
000,00
21311
/ 9141
/ 020
Bâtiments
administratifs
|
Aménagement
de
17
000,00
la
Mairie
2188
/ 9212
/ 321
Autres
Salle
de
sport
800,00
21312
/ 9284
/
281
Bâtiments
scolaires
Cantine
scolaire
95
000.00
1641/
OPFI
/ 01
Emprunts
en
euros
1 500,00
Total
356
800,00
|
65
431,00
COMPTES
RECETTES
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Imputation
Nature
Ouvert
Réduit
73212
/ O1
Dotation
de
solidarité
communautaire
278
443,00
74111
/ 01
Dotation
forfaitaire
‘
2
272,00
741121
/ 01
Dotation
de
solidarité
rurale
8 001,00
74833
/ 01
Etat-Compensation
- exonération
taxes
8
753,00
foncières
73111
/ 01
Impôts
directs
locaux
30
426,00
741127
/ 01
Dotation
nationale
de
péréquation
1
526,00
Total
327
895,00
|
1
526,00
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Imputation
Nature
Ouvert
Réduit
021.01
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
291
369,00
Total
291
369,00
MAIRIE
D'ESCAUTPONT
La Porte
Hôtel de Ville - Parc Municipal
Louis Delhaye
- rue Henri
Durre - 59278
ESCAUTPONT
Tél:
03.27,28.51.70
— Fax
: 03.27.28.51,71
- contact-info@mairie-escautpont.fr
Srrrr.,
Www.escautpont.fr
du
Hainaut
SwA Détail
par
section :
Envoyé
en
préfecture
le
25/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 25/04/2025
S'LOT
Publié
le
ID
: 059-215902073-20250425-35_2025-DE
Investissement
Fonctionnement
Dépenses
Ouvertures
356
800.00
€
326
369.00
€
F
Réductions
65 431.00 €
Récéttes
Ouvertures
291
369.00
€
327
895.00
€
Réductions
1
526.00
€
Solde
0,00 €
0.00 €
Equilibre :
Solde
Ouvertures
63
905.00
€
|
Solde
Réductions
63
905.00
€
Vote
du
Conseil
Municipal
: Adopté
à l’Unanimité
Pour
: 21
voix
— Contre :
0
- Abstention
: 0
| |
Fait
et
délibéré
les
jbur,
mois
et
an
que
dessus
Pour
extrait
Éonfornie
MAIRIE
D'ESCAUTPONT
La
Porte
Hôtel
de
Ville
- Parc
Municipal
Louis
Delhaye
- rue
Henri
Durre
- 59278
ESCAUTPONT
du
Hainaut
|
Tél: 03.27.28.51.70
- Fax : 03.27.28.51.71
- contact-info@mairie-escautpont.fr
ee
|
www.escautpont.fr
Aa Ro
Tee
TETE
TT
ACTES
: contrôle
de
légalité
SLO
4
Tiers
de
télétransmission
multiprotocoles
4
Bordereau
d'acquittement
de
transaction
Collectivité
: Escautpont
Utilisateur: PASTELL
Plateforme
Paramètres
de
la
transaction
:
Numéro
de
l'acte
:
35_2025
Objet
:
N°35_Budget
Primitif_Décision
modificative
n°
02
Type
de
transaction
:
Transmission
d'actes
Date
de
la décision :
2025-04-25
00:00:00+02
Nature
de
l'acte
:
Délibérations
Documents
papiers
complémentaires
:
NON
Classification
matières/sous-matières:
7.1
- Decisions
budgetaires
Identifiant
unique
:
059-215902073-20250425-35_2025-DE
URL
d'archivage
:
Non
définie
Notification
:
Non
notifiée
Fichiers
contenus
dans
l'archive
:
Fichier
Type
Taille
Enveloppe
métier
text/xml
8640
Nom
métier
: 059-215902073-20250425-35
2025-DE-1-1_0.xml
Document
principal
(Délibération)
application/pdf
1.6
Mo
Nom
original
: N__35_Budget Primitif_D__ cision
modificative
n_
02.pdf Nom
métier:
Crea
des
073-20250425-35_2025-DE-1-1_1.pdf
Cycle
de
vie
de [a
transaction :
Etat
Date
Message
En
attente
d'etre
postee
25 avril 2025 à O9h28min04s
Dépôt
dans
un
état
d'attente
Posté
25 avril 2025 à 09h28min16s
La
transaction
a été
postée
par
l'agent
télétransmetteur
Didier
En
attente
de
transmission
25 avril 2025
à O9h28min17s
Accepté
par
Le TAT
: validation
OK
Transmis
25 avril 2025
à 09h28min20s
Transmis
au
MI
Acquittement
reçu
25 avril 2025
à 09h28min33s
Reçu
par
Le
MI
Le
2025-04-25
Page
1