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Déliberation - Dlib 22036
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Randens.
Lien du pdf (Déliberation - Dlib 22036)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Éducation,
Envoyé en préfecture le 07/07/2022
Reçu en préfecture le 07/07/2022
Affiché le 07/07/2022
ID : 073-200086569-20220519-22036-DE
CET
DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
COMMUNE DE VAL-D'ARC
DELIBERATION 22-036
L'an deux mil vingt-deux et le dix-neuf mai, le Conseil Municipal de la Commune de Val-d’Arc
dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Salle des Fêtes de Randens, sous la
présidence de Monsieur RICO-PEREZ José, Maire.
Nombre de conseillers : Date de convocation : 12/05/2022
En exercice: 23 Date d'affichage : 12/05/2022
Présents : 14
Votants : 16
Présents: MM. RICO-PEREZ José - GENON Hervé - DELWAL Jean-Luc - MANENTI Rémi -
MARTINET Frédéric - MICHELLAND Bruno — RICHARD Denis - RIZZON Bruno
Mmes BAZIN Josyane - GAZET Véronique - GENON Marie - JALLIFFIER-VERNE Christelle - MASSUTTI Carole - PAVIET Laura
Excusés : MM. BIBOLLET Nicolas - GACHET Roger - MELLAN Lionel - MARTINET Jacky
Mmes BOIVINEAU Myriam - COMBET Claire - JABOUILLE Martine - LEGRAND Alexandra -
PEREZ Stéphanie
A été nommé secrétaire de séance : Josyane BAZIN
Objet : mise en œuvre du dispositif « Petits déjeuners » dans la commune de Val d’Arc
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal l'engagement de la commune à promouvoir
le bien-être des élèves en particulier concernant leur alimentation.
Dans ce cadre, il propose au conseil municipal de mettre en œuvre le dispositif « Petits-
déjeuners » sur les écoles du territoire de la commune de Val d'Arc.
Il rappelle que dans ce cadre, des petits-déjeuners seront servis aux élèves des classes des
écoles de la commune de Val d'arc, ce, afin de renforcer l'éducation à l'alimentation.
Les modalités de mise en œuvre et d’organisation liées à ce dispositif sont reprises dans une
convention qui engage la commune et le Ministère de l'Education Nationale, dont le Monsieur
le Maire donne lecture au conseil municipal. Envoyé en préfecture le 07/07/2022
Reçu en préfecture le 07/07/2022
Affiché le 07/07/2022 ER
ID : 073-200086569-20220519-22036-DE
Le conseil municipal, après en avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir
délibéré, à l'unanimité des personnes présentes et représentées :
e Approuve la mise en œuvre du dispositif « Petits-déjeuners »
e Approuve la convention engageant la commune et le Ministère de lPEducation
Nationale,
e autorise Monsieur le Maire et à signe tous les documents relatifs à la mise en place de
ce dispositif,
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Acte rendu exécutoire après dépôt
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