Déliberation - 2024 09 27 PV avec commentaires

Documents similaires

Procès Verbal - 2024 03 05 PV avec commentaires web

Procès Verbal - 2020 09 18 PV avec commentaires

Procès Verbal - 2022 05 13 PV avec commentaires

Procès Verbal - 2025 09 12 PV avec commentaires

Procès Verbal - 2024 01 26 PV avec commentaires

Procès Verbal - 2026 01 15 PV avec commentaires

Convocation - 2024 09 27 Convocation CM

Procès Verbal - 2024 05 24 PV avec commentaires

Procès Verbal - 2020 11 27 PV avec commentaires

unknown - 2026 07 27 PV avec commentaires

Déliberation - 2024 09 27 PV avec commentaires Document publié le Vendredi 27 septembre 2024 par la commune de Saint-Christophe-en-Oisans. Lien du pdf (Déliberation - 2024 09 27 PV avec commentaires)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Handicap et inclusivité, Saint Christophe en Oisans - Séance du VENDREDI 27 SEPTEMBRE 2024

1

COMMUNE DE SAINT-CHRISTOPHE-EN-OISANS

SEANCE ORDINAIRE DU VENDREDI 27 SEPTEMBRE 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le vendredi 27 septembre 2024 à 17 heures 00

Le Conseil Municipal de Saint Christophe en Oisans, dûment convoqué 23 septembre 2024, s’est réuni en mairie, sous la présidence de M. Jean-Louis ARTHAUD, Maire de Saint Christophe en Oisans.

Présents : Jean-Louis ARTHAUD, André RODERON, Nathalie TAIRRAZ, Yannick DUCRET, Lucie NEYRAUD, Yves TURC-GAVET, Marie-Christine ARTHAUD, Marie-Claude TURC

Excusé(s) : Emil HOFMANN, Éric KAYSER, Gérard TURC

Pouvoir(s) : Emil HOFMANN pouvoir à André RODERON ; Éric KAYSER à Yannick DUCRET Absent(s) :

Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 11

Secrétaire de séance : Madame Nathalie TAIRRAZ, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

Monsieur le Maire ouvre la séance et rappelle les délibérations prises lors du conseil du 3 juillet 2024.

Ce PV appelle les commentaires suivants :

Pour la délibération n° 2024-49, les élus qui ont participé à la réunion de travail concernant les critères d’attribution pour le versement d’un secours d’urgence souhaitent apporter un complément d’information. L’aide de secours d’urgence tel que défini lors de la réunion de travail concerne les habitants, les professionnels des hameaux de la Bérarde et des Etages évacués et/ou impactés par la catastrophe qui a dévasté le hameau de la Bérarde dans la nuit du 20 au 21 juin 2024.

Pour la délibération 2024-50, réception de libéralités libres d’affectation, il faut remplacer les associations Mountain Wilderness et Résilience Montagne par Monsieur BLAIN Nicolas seul fondateur de la cagnotte.

Le PV avec commentaires est validé à l’unanimité des membres.

Compte tenu du complément d’information apporté au PV, Monsieur le Maire propose d’annuler la délibération à l’ordre du jour concernant la rectification de la délibération n° 2024-49 pour les secours d’urgence suite à la catastrophe de la Bérarde. Cette proposition est acceptée à l’unanimité.

N°2024-51

Objet : Choix MAPA et avenants – Travaux de sécurisation provisoire de La Bérarde

Le Maire rappelle que pour faire face à la catastrophe naturelle qui a détruit une partie du hameau de La Bérarde, la commune a dû dans l’urgence lancer des travaux de sécurisation.

Elle a retenue l’entreprise GRAVIER dont des engins étaient présents sur le site dans le cadre du marché de travaux de réalisation du merlon de protection du camping communal :

Marché initial :

- GRAVIER TRAVAUX PUBLICS : 220 660.00 € HT

Le Maire informe le Conseil Municipal que durant le déroulement du chantier, il est apparu la nécessité de modifier une partie des prestations. Les travaux ont nécessité l’évacuation de matériaux. Le stockage sur place est arrivé à saturation et l’évacuation sur d’autres sites est limitée par des contraintes réglementaires notamment.

M le Maire a proposé d’évacuer les matériaux restant sur le camping de La Bérarde. Cela génère des travaux complémentaires non chiffrés sur le marché initial :Saint Christophe en Oisans - Séance du VENDREDI 27 SEPTEMBRE 2024

2

- Rallongement des trajets d’évacuation ;

- Aménagement d’un ouvrage de franchissement du Vénéon pour accéder au camping. -

L’entreprise GRAVIER a transmis un devis pour ces prestations complémentaires d’un montant de 62 800.00 €HT.

Notons qu’il conviendra de soustraire l’évacuation de 3 000 m³ au chantier initial soit 22 500.00 €HT à déduire du marché initial. Par conséquent, l’avenant N°1 sera de 40 300.00 €HT de plus que le marché initial.

Fin août 2024, la Commune a fait part de son souhait de prolonger la protection vers l’amont jusqu’au débouché de la gorge du torrent des Etançons. Cette requête était motivée par la crainte légitime qu’une nouvelle crue importante déborde du tracé actuel et se dirige vers le bâti. Il s’agira de réaliser un chenal de 10 m de largeur avec une hauteur variable.

L’avenant N°2 sera de 45 450.00 €HT de plus que le marché initial.

Le nouveau montant du marché public est donc de 306 410.00 €HT.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 10 voix pour dont 2 pouvoirs

- ATTRIBUE le MAPA comme ci-dessus ;

- CHARGE le Maire de signer toutes les pièces se rapportant au marché ;

- AUTORISE le Maire à signer l’avenant N°1 au marché de travaux de sécurisation provisoire de La Bérarde pour un montant total de 40 300.00 €HT.

- AUTORISE le Maire à signer l’avenant N°2 au marché de travaux de sécurisation provisoire de La Bérarde pour un montant total de 45 450.00 €HT.

N°2024-52

Objet : Grille tarifaire SATA Hiver 2024-2025

Le Maire informe les Conseillers municipaux du courrier de la société concessionnaire SATA GROUP demandant l’approbation des nouvelles grilles tarifaires des forfaits pour l’hiver 2024- 2025.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 10 voix pour dont 2 pouvoirs

- APPROUVE les grilles des tarifs des forfaits pour l’hiver 2024-2025 présentées par la société SATA GROUP annexées à la présente délibération.

La saison d’hiver s’entend du 30 novembre 2024 au 27 avril 2025.

N°2024-53

Objet : Avenant N°4 – Convention secours sur pistes

Le Maire présente au Conseil Municipal l’avenant n°4 au contrat relatif à la distribution des secours sur le domaine skiable alpin (pistes balisées et hors-pistes) signé le 11 mai 2021, révisant les tarifs de prestations à appliquer à compter du 30 novembre 2024 jusqu’à la fin d’exploitation du printemps 2025.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 10 voix pour dont 2 pouvoirs

- AGREE les tarifs conformément à l’avenant n°4 révisant l’article 8 du contrat relatif à la distribution des secours sur pistes balisées et hors-pistes tel qu’annexé à la présente délibération.

- CHARGE le Maire de signer l’avenant n°4.Saint Christophe en Oisans - Séance du VENDREDI 27 SEPTEMBRE 2024

3

N°2024-54

Objet : Donation du Moulin du Diable

Le Maire informe le Conseil Municipal de la volonté de :

- Mme Françoise FAURE BRAC et M Jean-Michel TURC

de faire don du Moulin du Diable (parcelle A388) à LA PISSE COLLET ET FOURCHA, à la commune de Saint Christophe en Oisans.

Aux termes de l'article L.2242-1 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal doit statuer sur l'acceptation des dons et legs faits à la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 10 voix pour dont 2 pouvoirs

- ACCEPTE pour la commune de Saint Christophe en Oisans le don de la propriété non bâtie A388 pour une contenance de 1a 40ca (avec dispense de paiement), les frais seront pris en charge par la commune.

- AUTORISE le Maire à se mettre en relation avec Maître Delphine FERRIEUX à Bourg d’Oisans afin de signer tous actes au terme desquels la donation sera effective.

Monsieur le Maire précise que l’estimation du bien a été demandée.

N°2024-55

Objet : Décision du conseil municipal sur les zones d’accélération des énergies renouvelables pour l'avis conforme sur la cartographie du Référent Préfectoral Unique sur son territoire.

-Vu la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, notamment son article 15 ;

-Considérant l’absence d’instauration du Comité Régional de l’Energie tel que prévu par décret n)2023-35 du 27 janvier 2023 relatif aux comités régionaux de l’énergie ;

-Considérant qu’à défaut de mise en place du Comité Régional de l’Energie, le processus de validation des zones d’accélération ne peut être mis en place conformément aux dispositions de l’article 15 de la loi n°2024-175 du 10 mars 2023 ;

-Considérant qu’à défaut de mise en place du Comité Régional de l’Energie, une analyse technique a été conduite afin d’évaluer la suffisance des zones ainsi définies pour atteindre les objectifs régionaux de production d’énergies renouvelables fixés par le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires ;

-Considérant que cette analyse a conclu à l’insuffisance des zones d’accélération définies justifiant la poursuite de l’exercice au-delà de cette première phase d’arrêt ;

M le Maire rappelle que les zones d’accélérations avaient été validées par délibération du conseil

municipal le 5 mars 2024 et transmises au Référent Préfectoral à l’instruction des projets de

développement des énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition

énergétique le 12 mars 2024.

La cartographie des zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production

d’énergies renouvelables de la commune est consultable sur le site : https://carto2.geo-

ide.din.developpement-durable.gouv.fr/frontoffice/?map=35181d43-724c-4e9f-ad78-12a4bf546589Saint Christophe en Oisans - Séance du VENDREDI 27 SEPTEMBRE 2024

4

La liste des zones d’accélération ainsi définie pourra être complétée afin de permettre d’identifier

un volume de zones d’accélération suffisant pour atteindre les objectifs régionaux de production

d’énergies renouvelables définis à l’échelle régionale.

M le Maire rappelle que dans sa délibération N°2024-12 du 5 mars 2024, deux types d’énergies

renouvelables ont été retenues :

- Energie solaire sur toiture avec des propositions de cartographie solaire sur toiture

arrêtées dans la zone d’adhésion du parc National des Ecrins.

- Hydroélectricité

La cartographie hydrographique des cours d’eau ne faisait pas partie des cartes proposées à la

commune. Néanmoins, il avait semblé essentiel pour la commune de faire figurer les

aménagements potentiels sur les différents cours d’eau car l’hydroélectricité constitue une source

d’énergie qui pourrait être développée dans la vallée du Vénéon. Il avait donc été décidé de rajouter

cette carte pour consultation.

Cette proposition n’a pas été retenue dans la cartographie des zones d’accélérations. Seule

l’énergie solaire thermique et le solaire photovoltaïque sur toit est présente sur la cartographie.

Ouï l’exposé de M le Maire et après avoir délibéré par 10 voix pour dont 2 pouvoirs le conseil

municipal :

-PROPOSE le rajout du zonage de l’hydroélectricité comme présenté dans la délibération N°2024-12 du 5 mars 2024 ;

-VALIDE la cartographie des zones d’accélération des énergies renouvelables sur le territoire de la commune, pour arrêter la cartographie, telle qu’exposée dans la présente délibération, et confirmée dans le projet d’arrêté du Référent préfectoral à l’instruction des projets de développement des énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique du département de l’Isère.

N°2024-56

Objet : Prévoyance 2025 – Adhésion à la convention de participation proposée par le CDG38

-Vu le Code général de la fonction publique : articles L 827-1 et suivants relatifs à la protection sociale

complémentaire ;

-Vu le Code général de la fonction publique : articles L 221-1 et suivants relatifs à la négociation et

accords collectifs ;

-Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et

de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs

agents et les quatre arrêtés d’application du 8 novembre 2011 ;

-Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire

et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur

financement ;

-Vu l’accord collectif national du 11 juillet 2023 ;

-Vu la délibération du 11 juillet 2024 du conseil d’administration du centre de gestion de l’Isère

attribuant la convention de protection sociale complémentaire ;

-Vu la convention de participation signée entre le Centre de gestion de l’Isère et Collecteam/ Allianz

Vie en date du 31 juillet 2024 ;

-Vu la délibération en date du 5 mars 2024 du Conseil Municipal décidant de donner mandat au

CDG38 pour mener la consultation ;

-Vu l’avis du comité social territorial du 2 juillet 2024, pris sur la base de l’article 4 du décret n°2011-

1474 précité ;Saint Christophe en Oisans - Séance du VENDREDI 27 SEPTEMBRE 2024

5

-Considérant qu’à partir du 1er Janvier 2025, les employeurs publics territoriaux devront contribuer au

financement des garanties d’assurance de protection sociale complémentaire « prévoyance »

(incapacité de travail, invalidité, inaptitude ou décès) pour un montant minimum de 7 € brut mensuel.

Aux termes de l’article L827-7 du Code général de la fonction publique, les centres de gestion ont

l’obligation de conclure une convention de participation pour le compte des collectivités et

établissements de leur ressort qui le demandent.

Considérant que les centres de gestion concluent des conventions de participation, pour le compte des

collectivités territoriales et de leurs établissements publics afin de couvrir leurs agents, au titre de la

protection sociale complémentaire.

En tant qu’établissement mutualisateur, le CDG38 propose un nouveau contrat groupe qui entrera en

vigueur le 1er janvier 2025, pour une durée de six ans, le prestataire retenu étant le groupement

COLLECTEAM – ALLIANZ Vie.

Les collectivités territoriales et établissements publics peuvent désormais adhérer à la convention de

participation proposée par le CDG38.

Il revient ensuite à chaque agent de décider d’adhérer à titre individuel au contrat-groupe «

prévoyance » sans questionnaire médical et sans délai de stage.

Participation financière de l’employeur

L’adhésion à la convention de participation proposée par le Centre de gestion est conditionnée au

versement d’une participation financière versée aux agents ayant adhéré individuellement au contrat

proposé.

L’aide financière mensuelle doit être au minimum de 7 € brut mensuel. Etant précisé que, par

délibération du 11 Juillet 2024, le conseil d’administration du CDG38 a décidé, à l’unanimité, de

préconiser aux employeurs de tendre, si possible, vers un montant de 26 € brut mensuel.

Garanties proposées et montant des cotisations associées

Pour rappel, les garanties proposées correspondent à celles figurant dans l’accord national du 11

juillet 2023 signé entre les associations représentatives des employeurs de la FPT et les organisations

syndicales nationales. Elles sont détaillées ci-dessous, pour les employeurs de moins de 1 000 agentsSaint Christophe en Oisans - Séance du VENDREDI 27 SEPTEMBRE 2024

6

Considérant l’intérêt de proposer aux agents une couverture prévoyance de qualité et solidaire,

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, par 10 voix pour dont 2 pouvoirs

DÉCIDE :

-D’adhérer à la convention de participation pour le risque « Prévoyance » conclue entre le Centre de

gestion de l’Isère et le groupement COLLECTEAM/ALLIANZ VIE, à compter du 1er janvier 2025 ;

-D’accorder sa participation financière aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu’aux agents

contractuels de droit public et de droit privé de la collectivité en activité ayant adhéré au contrat

attaché à la convention de participation portant sur le risque « Prévoyance » ;

-De fixer le niveau de participation financière de la collectivité à hauteur de 30 € brut par agent et par

mois pour chaque agent adhérant au contrat découlant de la convention de participation ; L’autorité

territoriale précise que cette participation est attachée à la convention de participation et ne peut être

versée dans le cas de contrats individuels souscrits auprès de prestataires labellisés.

-D’autoriser le Maire à signer toutes les pièces afférentes à l’adhésion de la commune à la convention

de participation pour la prévoyance.

QUESTIONS DIVERSES

-Résidence « Les Ecrins »

Le Maire présente au conseil les plans de l’architecte pour les combles de la résidence « Les Ecrins », il faut se positionner sur un appartement ou deux. Après discussion et étude des deux propositions, le choix pour deux appartements est arrêté.

-Salle polyvalente

Le conseil doit également donner sa position pour l’aménagement de la salle polyvalente et en particulier l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite. Le choix d’un petit balcon est arrêté par rapport à un balcon sur toute la longueur du bâtiment, structure beaucoup trop imposante.

-Plan du Lac, le gîte et la navigabilité.

Le Maire précise qu’il est impossible de rendre le Vénéon navigable, car trop dangereux compte tenu de très gros apports de matériaux en tout genre, ferraille, bois, tôle…….

Pour le gîte, l’avenir est plus qu’incertain, il semble particulièrement difficile d’arriver à le sauver même avec une proposition de supprimer l’hébergement, qui à ce jour n’a pas eu de réponse. Son emplacement pose également un problème pour la route qui doit être surélevée de 1.5 mètres. L’accès au gîte créerait un point bas et donc inondable. Nous sommes en attente de conclusions.

-Chalet d’alpage aux Granges

Marie Christine Arthaud informe le conseil qu’enfin un terrain a été trouvé et que des plans pour un chalet entre 25 et 28 m2 ont été demandé à l’architecte.

-Abri sous roche à Lanchatra

Yannick Ducret présente au conseil, une ébauche d’un abri sous roche en rive gauche du ruisseau de Lanchatra. Cet abri est actuellement occupé par les bergers, la première année sans protection et cette année avec une tente installée dessous. Cette construction permettrait une installation pérenne dans de bonnes conditions.

-Emplois pour la saison hivernale

Le maire informe le conseil du retour de Monsieur HARANG Kévin qui sera, comme la saison dernière, à mi-temps pour assurer une semaine sur deux les astreintes de déneigement.

Il reste à pouvoir un emploi à temps complet pour la période allant du 1er novembre 2024 au 30 avril 2025. Pour cet emploi le maire indique qu’il y a trois candidatures dont une personne qui souhaiterait un poste à l’année. Suite à cet exposé, le conseil décide de donner priorité à la candidature à l’année. Si toutefois cette personne refusait, le poste serait proposé aux deux autres candidats pour deux périodes de 3 mois chacun.Saint Christophe en Oisans - Séance du VENDREDI 27 SEPTEMBRE 2024

7

FEUILLET DE CLOTURE

SEANCE DU VENDREDI 27 SEPTEMBRE 2024

2024-51 Choix MAPA et avenants – Travaux de sécurisation provisoire de La Bérarde

2024-52 Grille tarifaire SATA Hiver 2024-2025

2024-53 Avenant N°4 – Convention secours sur pistes

2024-54 Donation du Moulin du Diable

2024-55

Décision du conseil municipal sur les zones d’accélération des énergies renouvelables pour l'avis conforme sur la cartographie du Référent Préfectoral Unique sur son territoire.

2024-56 Prévoyance 2025 – Adhésion à la convention de participation proposée par le CDG38Saint Christophe en Oisans - Séance du VENDREDI 27 SEPTEMBRE 2024

8

Fait et délibéré le 27 septembre 2024 et ont signé les membres présents,

Membres présents Fonction Signatures

Jean-Louis ARTHAUD Maire

André RODERON 1er Adjoint

Éric KAYSER 2ème Adjoint

Pouvoir à Yannick DUCRET

Nathalie TAIRRAZ 3ème Adjoint

Yannick DUCRET Conseiller municipal

Lucie NEYRAUD Conseillère municipale

Emil HOFMANN Conseiller municipal

Pouvoir à André RODERON

Gérard TURC Conseiller municipal

Yves TURC-GAVET Conseiller municipal

Marie-Christine ARTHAUD Conseillère municipale

Marie-Claude TURC Conseillère municipale