Procès Verbal - 2025 09 12 PV avec commentaires

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Procès Verbal - 2025 09 12 PV avec commentaires Document publié le Vendredi 12 septembre 2025 par la commune de Saint-Christophe-en-Oisans. Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 09 12 PV avec commentaires)Thèmes du document : Environnement, Transports, Aménagement du territoire, Saint Christophe en Oisans - Séance du VENDREDI 12 SEPTEMBRE 2025

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COMMUNE DE SAINT CHRISTOPHE EN OISANS

SEANCE ORDINAIRE du vendredi 12 septembre 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le vendredi 12 septembre 2025 à 18 h 00,

Le Conseil Municipal de Saint Christophe en Oisans, dûment convoqué le 08 septembre 2025, s’est réuni en mairie, sous la présidence de M. Jean-Louis ARTHAUD, Maire de Saint Christophe en Oisans Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 11

Présent(s) : Monsieur ARTHAUD, Monsieur RODERON, Madame TAIRRAZ, Monsieur DUCRET, Madame NEYRAUD, Monsieur HOFMANN, Monsieur TURC-GAVET, Madame ARTHAUD, Madame TURC. Excusé(s) : Monsieur KAYSER, Monsieur TURC.

Pouvoir(s) : Eric KAYSER pouvoir à Nathalie TAIRRAZ, Gérard TURC pouvoir à Yannick DUCRET

Absent(s) :

Secrétaire de séance : Madame Lucie NEYRAUD

Monsieur le Maire ouvre la séance et rappelle les délibérations prises lors du conseil du 6 juin 2025. Le PV avec commentaires est validé à l’unanimité des membres.

Le Maire fait lecture de la gentille carte de remerciements de la famille de Mme Yvette TURC pour le rosier planté aux Etages en souvenir de leur maman.

N°2025-46

Objet : Délibération établissant le tableau des effectifs

-Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en ses articles L2313-1 et R2313-3 ; -Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1 ;

-Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonc- tionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet ; -Vu l’avis favorable à l’unanimité du comité social territorial en date du 8 juillet 2025 ; -Considérant qu’il appartient au conseil municipal, investi d’un pouvoir de création et de suppression de poste, de fixer l’effectif des emplois permanents nécessaires au fonctionnement des services de la commune par l’établissement d’un tableau des effectifs ;

M. le Maire présente le tableau des effectifs actuels de la commune :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 11 voix pour dont 2 pouvoirs

Article 1 : DECIDE de la suppression des postes suivants :Saint Christophe en Oisans - Séance du VENDREDI 12 SEPTEMBRE 2025

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Article 2 : DECIDE de la création des postes suivants :

Néant

Article 3 : DECIDE de la modification de la durée hebdomadaire des postes suivants :

Néant

Article 4 : DECIDE d’établir le tableau des effectifs tel que présenté ci-dessous :

Article 5 : DECIDE d’inscrire les crédits nécessaires au budget.

Article 6 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte y afférant.

Marie-Christine ARTHAUD explique que des postes ont été supprimés suite à des départs ou promo- tions.

Des postes sont conservés pour permettre au prochain conseil de recruter si besoin ou permettre des évolutions :

-1 poste d’adjoint administratif pour permettre un recrutement ;

-1 poste de rédacteur territorial pourvu ;

-1 poste de rédacteur chef pour promotion ;

-1 poste d’agent de maitrise pour promotion ou recrutement ;

-1 poste d’adjoint technique pourvu actuellement par un agent contractuel ;

-1 poste d’adjoint technique de 2ème classe pourvu par un agent actuellement en maladie ; -1 poste d’adjoint technique à mi-temps annualisé pour l’entretien ;

-1 poste d’adjoint technique pour permettre un recrutement.

-1 poste d’adjoint du patrimoine principal de 1ère classe pourvu.

Deux appels à candidature ont été lancé pour le service-technique dont un agent à mi-temps annualisé à l’entretien. A noter que les agents contractuels saisonniers ne sont pas sur des postes.

N°2025-47

Objet : CDG38 - Convention prestation retraite

Le Maire informe le Conseil municipal que la commune confie depuis le 2 juillet 2025 au CDG38 le traitement dématérialisé des dossiers de retraite des agents concernés.Saint Christophe en Oisans - Séance du VENDREDI 12 SEPTEMBRE 2025

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Par délibération du 13 octobre 2022 (modifiée le 30 novembre 2023), le conseil d’administration du CDG38 a mis en place des modalités de conventionnement avec notamment, une tarification des pres- tations ne rentrant pas dans ses missions obligatoires :

• 500€ pour la réalisation complète d’un dossier de liquidation (sans APR préalable) ; • 250€ pour la réalisation complète d’un dossier de liquidation (avec APR, DAP ou liquidation partielle préalable) ;

• 250€ pour la réalisation d'un dossier de liquidation partielle dans le cadre d'une retraite progressive ;

• 250€ pour DAP en réalisation totale ne peut être réalisée qu’un an avant le départ effectif de l’agent ;

• 125€ pour DAP en contrôle ;

• 250€ pour la réalisation d’un dossier d’APR (études préalables à la liquidation qui facilitent la réalisation du dossier de liquidation lors du départ effectif de l’agent et fiabilise le compte individuel retraite) ;

• 250€ pour le contrôle du dossier avant liquidation ;

• 125€ pour le contrôle d'un dossier de liquidation partielle dans le cadre d'une retraite progressive ;

• 125€ pour le contrôle d’une estimation de pension ;

• 250€ pour les dossiers de régularisation de cotisations et de rétablissement au régime général.

Il est rappelé l’étendue des prestations du CDG38, en plus des missions obligatoires de fiabilisation des comptes individuels retraite :

• L’information aux collectivités sur la réglementation ; animation de séances d’information et publication des notes d’information de la CNRACL ;

• Le conseil des collectivités sur la réglementation retraite ;

• La réalisation de la prestation APR ; accompagnement personnalisé à la retraite ; • Le conseil sur la constitution des dossiers ;

• Le contrôle et le suivi des dossiers ;

• La réalisation des dossiers : contrôle de la carrière, saisie du dossier de liquidation, et demande d’avis préalable ; contrôle de la carrière et saisie du Compte Individuel Retraite.

Le Centre de gestion de l’Isère assure une mission de contrôle, d’aide et de conseil à la collectivité qui reste dans le cadre de ses prérogatives légales totalement responsable de la situation administrative de ses personnels.

Il est proposé au conseil d’approuver la poursuite de cette prestation au 02/07/2025 et d’autoriser le Maire à signer la convention correspondante, telle que proposée par le CDG38 et jointe en annexe.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 11 voix pour dont 2 pouvoirs

- AUTORISE le Maire à signer la convention avec le CDG 38 visant à lui confier certaines prestations retraite telles que détaillées dans la convention jointe en annexe.

Marie-Christine ARTHAUD explique que la commune doit réaliser un dossier de retraite pour invalidité d’un agent qui n’a pas fait toute sa carrière dans le public. De plus, il faut gérer le dossier de prévoyance.

M le Maire ajoute qu’il est judicieux de confier ce dossier aux services du CDG car il est complexe. Marie-Christine ARTHAUD précise que cette convention est passée pour la période permettant de traiter ce dossier.

N°2025-48

Objet : Proposition d'achat du lot N°16 - Lotissement de Leyrette

Le Maire indique qu’un acheteur a fait une offre de 91 000.00 € pour l’achat du lot N°16. Il précise que cette offre ne correspond pas au prix de vente qui est de 91 359,45 €.Saint Christophe en Oisans - Séance du VENDREDI 12 SEPTEMBRE 2025

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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 11 voix pour dont 2 pouvoirs

- ACCEPTE la vente du lot N°16 du lotissement de Leyrette pour un montant de 91 000.00 €.

- CHARGE le Maire de signer tout document relatif à cette décision.

N°2025-49

Objet : TE38 – Maintenance de l'éclairage public – Interventions hors forfait - Versement d’un fonds de concours

-VU, les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement ses ar- ticles L.5212-16, L.5212-20 et L.5212-26 ;

-VU, la délibération communale N°2022-42 du 10/06/2022 de transfert de la compétence optionnelle éclairage public au TE38 ;

-VU, la délibération communale N°2022-43 du 10/06/2022 relative à la participation financière de la commune à la maintenance de l’éclairage public ;

-Considérant que lorsque des interventions non comprises dans la maintenance forfaitaire ont lieu sur le territoire communal, une participation communale auxdites dépenses réalisées par TE38 est de- mandée à la commune en sus de la contribution obligatoire à la maintenance forfaitaire ; -Considérant que cette dernière est fixée à 50% ou 75% du coût HT de l’opération en fonction de la perception par TE38 de la TICFE-C ;

-Considérant qu’en principe les participations communales aux dépenses réalisées par TE38 sont des contributions obligatoires appelées en section de fonctionnement de la commune -Considérant toutefois que lorsque ces interventions contribuent à la maîtrise de la demande en énergie, la participation communale peut être appelée sous la forme d’un fond de concours inscrit en section d’investissement de la commune, sous réserve que cette dernière prenne une délibération spécifique et concordante à celle de TE38 ;

-Considérant que des interventions concourant à la maîtrise de la demande en énergie ont été réali- sées et mandatées par TE38 en cours de l’année 2024 sur le territoire de la commune ; -Considérant ainsi le montant de la participation financière de la commune pouvant être inscrit en section d’investissement de la commune et déterminé de la manière suivante :

COMMUNE

Libellé intervention hors

forfait concourant à la

maîtrise de la demande

en énergie

Montant

opération

HT

% participa-

tion TE38

Montant fonds

de concours

Saint Christophe

en Oisans

DI 38375-2023-14883

Remplacement projecteur

église

427.18 € 50% 213.59 €

TOTAL 213.59 €

-Considérant toutefois que les frais de gestion inhérents auxdites interventions ne peuvent quant à eux faire l’objet d’un fonds de concours, ladite participation du membre (fixée à 4 ou 6% du montant HT de l’opération en fonction de la perception ou non par TE38 de la TICFE-C) sera appelée en sec- tion de fonctionnement du budget de la commune en tant que contribution obligatoire ;

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal par 11 voix pour dont 2 pouvoirs

-PREND acte des interventions hors forfait concourant à la maîtrise de la demande en énergie réalisées et mandatées par TE38 au cours de l’année 2024 ;

-ATTRIBUE un fonds de concours à TE38 d’un montant de 213,59 € correspondant auxdites interventions ;Saint Christophe en Oisans - Séance du VENDREDI 12 SEPTEMBRE 2025

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-PREND ACTE que le montant du fonds de concours n’excède pas les trois quarts du coût hors taxes des opérations concernées ;

-DIT que le fonds de concours sera versé en une fois dans un délai d’un mois à compter de la réception du titre de recettes ;

-DIT que les dépenses seront imputées en section d’investissement au compte 20412 ; -AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte administratif ou financier et à intervenir en application du présent exposé des motifs ;

Marie-Christine ARTHAUD ajoute que TE38 a réalisé le remplacement par des ampoules basse- consommation et est en charge de la maintenance du réseau. Il avait été délibéré dans le forfait choisi dit Maximilium que la prise en charge par TE38 des travaux hors forfaits était de 70 %. Mais TE38 a décidé ensuite de changer ce taux. La participation de la commune est passée de 30% à 50% pour les travaux hors-forfait.

M le Maire précise qu’il reste deux interventions hors-forfait à réaliser : installer un éclairage solaire définitif au départ du chemin du Roure et une installation à La Ville.

André RODERON ajoute qu’à Champhorent, les habitants ont souhaité conserver les lampadaires en place.

N°2025-50

Objet : TE38 - Transfert compétence - Service de recharge pour véhicules électriques

-Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2224-37, permettant le transfert de la compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques et hy- brides rechargeables » aux autorités organisatrices d'un réseau public de distribution d'électricité vi- sées à l'article L. 2224-31 du Code général des collectivités,

-Vu les statuts de TE38 approuvés à l’unanimité par ses membres et ratifiés par arrêté préfectoral en date du 29 décembre 2014 et notamment l’article 2.7 habilitant TE38 à mettre en place et organiser, pour ceux de ses membres qui lui ont confié cette compétence, un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules élec- triques ou hybrides rechargeables,

-Considérant que TE38 souhaite compléter le réseau eborn et assurer un maillage cohérent couvrant l’ensemble du territoire isérois,

-Considérant qu’en application des dispositions de l’article 2.7 des statuts de TE38, le transfert de la compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques » suppose les délibérations con- cordantes du Comité syndical et de l’organe délibérant du membre,

Afin de contribuer à la diminution des émissions de gaz à effet de serre et d’améliorer la qualité de l’air en zone urbaine et périurbaine, le Territoire d’Énergie Isère souhaite œuvrer en faveur du développe- ment des véhicules électriques.

La loi Grenelle II a confié aux communes la compétence du déploiement des infrastructures de re- charge pour véhicules électriques (IRVE). Le déploiement d’un « réseau public » a pour objectif d’une part de rassurer les usagers et de les encourager à investir dans des véhicules électriques sans craindre de tomber en panne en cours de trajet, d’autre part de maîtriser les tarifs proposés sur ce réseau public.

Afin d’assurer la cohérence du maillage territorial, de coordonner ce maillage avec ceux de territoires voisins, de tenir compte des points forts et points faibles du réseau électrique, de mutualiser les coûts et de garantir l’interopérabilité des bornes, TE38 s’est doté de la compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides » lors de la modification de ses statuts de décembre 2014 et propose donc aux communes de lui déléguer cette compétence.

La commune souhaitant proposer ce service aux visiteurs et résidents.

Après en avoir délibéré par 11 voix pour dont 2 pouvoirs, le Conseil Municipal :Saint Christophe en Oisans - Séance du VENDREDI 12 SEPTEMBRE 2025

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-APPROUVE le transfert de la compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques » à TE38 pour la mise en place d’un service comprenant la création, l’entretien, et l’exploitation des infras- tructures de charge pour véhicules électriques ou hybrides rechargeables, dont l’exploitation comprend l’achat d’électricité nécessaire à l’alimentation des infrastructures de charge.

-ADOPTE les conditions administratives, techniques et financières d’exercice de la compétence approuvées par le Conseil Syndical de TE38.

-MET A DISPOSITION de TE38, à titre gratuit, les terrains nus ou aménagés nécessaires à l’exercice de la compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques ».

-S’ENGAGE à verser à TE38 les participations financières dues en application de l’article 2.7 des statuts de TE38 et aux conditions administratives, techniques et financières.

-S’ENGAGE à inscrire les dépenses correspondantes au budget municipal et donne mandat à Monsieur le Maire pour régler les sommes dues à TE38.

-AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires au transfert de la compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques » et à la mise en œuvre du projet.

M Le Maire ajoute que lors de l’élaboration du projet de requalification du centre-bourg, il avait été décidé d’équiper une place avec une recharge électrique à la sortie amont de St Christophe. La com- mune est éligible au programme d’équipement et les visiteurs sont demandeurs de ce type d’équipement. Le prix d’installation de la borne est de 37 190 €. TE38 prend en charge 21 573 €. La prime Advenir s’élève à 4 000 €. Il restera à la charge de la commune 11 617 €.

Emil HOFMANN demande si ce coût permet l’installation d’une seule place ou si la borne peut rechar- ger deux véhicules ?

M le Maire répond qu’il interrogera TE38 afin de connaitre le montant pour deux véhicules. André RODERON pense que l’équipement d’une place est déjà un plus.

M le Maire propose d’étudier l’installation d’une seconde place sur le parking du cimetière. Marie-Claude TURC demande la date de raccordement prévue pour les recharges de vélo électrique sur la placette.

M le Maire répond que le devis de l’électricien a été signé et qu’il demeure dans l’attente de l’intervention.

N°2025-51

Objet : Convention pour la mise à disposition d'un terrain privé - Parcelle D1141 - La Bérarde

Lors de la catastrophe de juin 2024 à la Bérarde, une portion de la RD530 a été emportée. Afin de réaliser une desserte d’urgence pour le hameau, la commune a réalisé une piste de secours qui traverse la parcelle D1141 appartenant à Mme Christiane AMEVET.

Afin de régulariser cette situation en attendant que la desserte du hameau puisse être rétablie, il propose de signer une convention de mise à disposition d’un terrain privé.

Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée municipale de la convention pour la mise à disposition de la parcelle cadastrée D1141 telle que déposée sur la table des délibérés et annexée à la présente délibération.

Il précise que la mise à disposition est consentie à titre entièrement gratuit.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, par 11 voix pour dont 2 pouvoirs

- ACCEPTE la convention pour la mise à disposition de la parcelle D1141 ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et toutes les pièces s’y rattachant.

M le Maire rappelle que lors de la mise en place des secours de la catastrophe de La Bérarde, il y avait eu une suspicion de véhicules bloqués sous le Champ de pin. La pelle mécanique était interve- nue et la piste créée a ensuite été utilisée pour accéder au hameau.

Nathalie TAIRRAZ ajoute que cette situation peut s’appliquer à d’autres propriétaires.Saint Christophe en Oisans - Séance du VENDREDI 12 SEPTEMBRE 2025

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M le Maire précise qu’en amont du Champ de pin, la voie d’accès au hameau suit le chemin commu- nal. Par principe, on essaye de régulariser des travaux entrepris en urgence. On le fera avec d’autres propriétaires si nécessaire.

N°2025-52

Objet : AFP de St Christophe – Convention de mise à disposition d’heures de secrétariat

-VU la délibération 2014-044 du 18 avril 2014 autorisant la signature de la convention avec l’AFP de St Christophe en Oisans pour mise à disposition d’heures de secrétariat

Le Maire apporte sur la table des délibérés la nouvelle convention entre l’Association Foncière Pasto- rale de St Christophe et la commune pour la mise à disposition du personnel communal pour assurer le secrétariat et les différentes écritures comptables liées à sa gestion financière.

Il explique que cette mise à disposition, évaluée à environ 1 semaine par an, ne perturbera pas le bon fonctionnement du service de secrétariat de la mairie.

Le Maire précise que l’aide de la collectivité sera effectuée à titre gratuit.

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, après en avoir délibéré, et reconnaissant un intérêt local avéré aux actions menées par l’AFP de St Christophe, par 11 voix pour dont 2 pouvoirs

-ANNULE et REMPLACE la délibération 2014-044 du 18 avril 2014 ;

-DECIDE de mettre à la disposition de l’AFP de St Christophe, 35 heures de secrétariat afin d’assurer le secrétariat et les différentes écritures comptables liées à la gestion financière de l’AFP. -AUTORISE le Maire à signer la convention pour la mise à disposition d’heures de secrétariat à l’AFP de St Christophe.

Marie-Christine ARTHAUD précise que cette convention existe depuis la création de l’AFP. Un agent du service commun de la Communauté de Communes de l’Oisans intervient sur la partie financière (réalisation des titres et mandats) et il est important de préciser les choses.

N°2025-53

Objet : AFP de Lanchatra - Convention de mise à disposition d'heures de secrétariat

-VU la délibération 2021-58 du 10 septembre 2021 autorisant la signature de la convention avec l’AFP de Lanchatra pour la mise à disposition d’heures de secrétariat

Le Maire apporte sur la table des délibérés la nouvelle convention entre l’Association Foncière Pasto- rale de Lanchatra et la commune pour la mise à disposition du personnel communal pour assurer le secrétariat et les différentes écritures comptables liées à sa gestion financière.

Il explique que cette mise à disposition, évaluée à environ 8 heures de secrétariat par an, ne perturbe- ra pas le bon fonctionnement du service de secrétariat de la mairie.

Le Maire précise que l’aide de la collectivité sera effectuée à titre gratuit.

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, après en avoir délibéré, et reconnaissant un intérêt local avéré aux actions menées par l’AFP de Lanchatra, par 11 voix pour dont 2 pouvoirs

-ANNULE et REMPLACE la délibération 2021-58 du 10 septembre 2021 ;

-DECIDE de mettre à la disposition de l’AFP de Lanchatra, 8 heures de secrétariat afin d’assurer le secrétariat et les différentes écritures comptables liées à la gestion de l’AFP.

-AUTORISE le Maire à signer la convention pour la mise à disposition d’heures de secrétariat à l’AFP de Lanchatra.Saint Christophe en Oisans - Séance du VENDREDI 12 SEPTEMBRE 2025

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QUESTIONS DIVERSES

Exposition du musée sur les refuges

Jean-Louis ARTHAUD informe que ce projet d’exposition est au point mort. Il y a plus de 6 mois de retard et interroge les conseillers sur le maintient de ce projet. Il précise que le budget alloué s'élève à 70 000 €. Il ajoute que la fréquentation du musée cet été a été correcte malgré les difficultés de début de saison.

Yannick DUCRET est d’avis qu’il faut proposer une nouvelle exposition.

Marie-Claude TURC ajoute qu’en dehors de l’exposition « temporaire », il y a une belle exposition permanente.

M le Maire précise que la réplique du refuge de l’Aigle a déjà été démontée, transportée et remontée et cela à la charge de la commune pour un coût d’environ 6 000 €. Il ajoute que les interviews sont à terminer ainsi que l’aménagement intérieur du refuge.

Emil HOFMANN interroge sur les raisons de ce retard ? Est-ce qu’il s’agit d’un manque de moyens ? M le Maire demande aux conseillers de se prononcer sur la poursuite de ce travail car il a entendu dire que des élus souhaiteraient fermer le musée. Il précise que l’agent en charge du musée à 50 % de son temps rencontre des difficultés pour réaliser l’exposition. Il interroge sur les solutions possibles. Emil HOFMANN ajoute que la réalisation de l’exposition est une charge supplémentaire qui vient en plus de la gestion courante.

Nathalie TAIRRAZ ajoute qu’il y a des choses de définies pour cette exposition.

Lucie NEYRAUD propose de réunir rapidement la commission afin d’avancer sur ce projet. Jean-Louis ARTHAUD demande à nouveau une position des élus sur le devenir du musée. Il conclue que la volonté générale du conseil municipal est de poursuivre le développement du musée. M le Maire ajoute qu’il a reçu une proposition de la part de la bourse des minéraux de Chamonix pour le prêt de mobilier afin de mettre en place un espace minéralogique et présenter une pièce de grande valeur offerte à la commune.

Marie-Christine ARTHAUD ajoute que le musée est un lieu de mémoire qu’il est important de valoriser. M le Maire informe qu’un espace souvenir en hommage à la chapelle de La Bérarde reste à trouver. Pour l’instant des œuvres ont été installées sans mise en scène.

Yannick DUCRET propose de rencontrer l’agent en charge du musée en amont de la commission pour échanger et faire le point sur l’avancement du projet.

Emil HOFMANN interroge sur le partage du poste à 50% avec Oisans Tourisme qui actuellement ne réalise plus la promotion de la vallée. C’est comme si la commune de St Christophe n’existait plus. M le Maire répond que dans certaines conventions, la commune n’apparait plus. Des problèmes dans l’information d’Oisans Tourisme ont été signalés.

Emil HOFMANN soulève la question de la Présidence d’OISANS TOURISME confiée à une commune qui dispose d’un office de tourisme classé. Il y a des incompréhensions avec la mission des Bureaux d’Informations Touristiques (BIT) placés au sein d’Oisans Tourisme.

Nathalie TAIRRAZ propose d’embaucher ponctuellement une personne pour aider au musée ; Marie-Christine ARTHAUD soulève la possibilité de recruter un conservateur à temps-partiel qui serait plus une personne de métier, qui pourrait accompagner et guider l’agent en charge du musée.

M le Maire est d’avis que cette personne pourrait participer à la réalisation de l’inventaire qui demande beaucoup de temps et des compétences spécifiques. Il ajoute qu’aujourd’hui l’agent en charge du mu- sée dispose de 50% de son temps pour le musée. Les autres 50% sont pris en charge par Oisans Tourisme mais ne sont peut-être pas suffisants depuis la catastrophe de La Bérarde.

RD530 - Travaux de protection au Plan du lac

Emil HOFMANN interroge sur les raisons du défrichement.

M Le Maire répond qu’une piste provisoire avec alternat sera mise en place le temps de réaliser la nouvelle digue. L’ancienne sera ensuite détruite. Les travaux s’arrêtent à la « mare », les problèmes liés à l’eau provenant de combe « Crose » ne seront pas traités. Il faudrait installer une buse supplé- mentaire. La commune doit-elle s’en charger ?

Yannick DUCRET soulève la mise en place d’un revêtement bi-couche pour l’hiver qui risque de poser des difficultés pour le déneigement.Saint Christophe en Oisans - Séance du VENDREDI 12 SEPTEMBRE 2025

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M le Maire répond que le gite sera détruit rapidement car l’EPFL a terminé son estimation et attend la validation des services de l’Etat. Une délibération devra être prise au prochain conseil pour valider le prix du rachat. Concernant les réseaux, le réseau télécom sera enfoui dans la route mais la fibre de- meurera en aérien malgré les incidents réguliers. La commune devra de son côté poursuivre les tra- vaux pour la conduite d’eau.

Yannick DUCRET soulève le risque d’écrasement de la conduite d’eau par les arbres entassés dans la zone humide.

Laurent TURC demande la parole et précise que la conduite étant enterrée peu profondément, il y a un risque de pincement.

RD530- Délégation de compétence

Emil HOFMANN interroge sur la proposition du Président du Département de l’Isère de conventionner l’entretien de la RD530 avec la Communauté de communes de l’Oisans, sachant sur la RD530 est la route d’accès au Parc National des Ecrins.

M le Maire répond que le département promet une remise en état avant le transfert. Néanmoins la remise en état nécessite de très gros travaux. Il précise que se pose également des moyens néces- saires pour réaliser les déclenchements d’avalanches (PIDA). Depuis 20 ans, les travaux sont reportés par manque de moyens. La réalisation de la voie d’’accès du futur pont des Etages devrait coûter envi- ron 1 000 000 €. Un budget de 300 000 € par an ne suffira pas.

Le conseil municipal à l’unanimité ne souhaite pas que la commune conventionne avec le Départe- ment pour prendre à son compte l’entretien de la RD530.

Benoit SMETS demande la parole et interroge sur l’estimation d’entretien d’1 km de route de mon- tagne actuellement et dans le contexte du réchauffement climatique.

M le Maire répond que ces informations sont détenues par le département.

Emil HOFMANN ajoute qu’il faudrait faire réaliser par un bureau d’étude un estimatif spécifique avec l’ensemble des ouvrages d’art.

André RODERON ajoute que ce montant est différent d’une route à une autre.

M le Maire précise que le Département a défini plusieurs routes « coûteuses ».

Benoit SMETS ajoute que si on supprime tout ce qui coûte, il n’y a plus de solidarité.

Route du Plat de la Selle

M Laurent TURC demande la parole et signale qu’actuellement l’eau de la route communale du Plat de la Selle est envoyée sur la piste d’accès privée à sa propriété. Il sollicite lors de la réalisation des enrobés, de canaliser l’eau en dehors de la piste. Il signale également que l’enrochement du chemin qui descend à St Christophe s’effondre. A l’époque, les travaux n’avaient pas été réalisés car il y a avait un risque d’éboulement au-dessus du village. Aujourd’hui la piste d’accès étant réalisée, elle peut servir de protection.

Moulin du Diable

M le Maire informe que les travaux de sauvegarde sont en cours, travaux urgents pour protéger la structure lors de nouvelles crues. L’entreprise va coffrer et ferrailler la partie endommagée du bâti- ment avant la réalisation de parement en pierres à l’intérieur comme à l’extérieur. Leur montant s’élève à environ 40 000 €. Suite à des mouvements de blocs, des travaux complémentaires dans le torrent devront être réalisés. Un cabinet d’études a proposé des aménagements qu’il faudra soumettre dans un dossier de loi sur l’eau.

Pont des Etages

M le Maire informe que la Région a accordé une subvention pour sa réalisation. Le SYMBHI et le RTM proposent d’attendre l’étude finale et de créer une passerelle en attendant.

Il rappelle que la commune a fait la proposition d’une passerelle carrossable et risque de perdre une subvention d’un million d’euros.Saint Christophe en Oisans - Séance du VENDREDI 12 SEPTEMBRE 2025

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Mur du cimetière

M le Maire informe que les travaux sont en cours. Il apparait que la terre qui était située entre les pierres soit partie et que cela cause des problèmes de stabilité. L’entreprise a commencé à réaliser une rasée pour la pose d’une couvertine, puis ensuite recrépira tout pour avoir une étanchéité com- plète. Il demeurera uniquement des pierres à vue à l’entrée à côte des piliers.

Yannick DUCRET ajoute que du béton sera injecté entre les pierres.

M le Maire indique également que la Cure va être décrépie avec la création d’un puits de ventilation dans la dalle. Le mur de l’église sera traité en 2026.

Peuplements du Plat de la Selle

M le Maire annonce que les travaux viennent de débuter.

Passerelle des Etançons

Lucie NEYRAUD demande si la passerelle des Etançons pourra rester en place ?

M le Maire répond qu’elle sera entièrement enlevée au 15 octobre et que l’accès se fera par le cam- ping.

Yannick DUCRET ajoute que la Communauté de communes a un projet d’installation d’une passerelle définitive piétonne sur le Vénéon qui sera mise en service en juin 2026.

M le Maire précise que le SYMBHI, le RTM et la police de l’eau ne souhaitent pas réaliser de passe- relle sur les Etançons.

Lucie NEYRAUD interpelle sur l’enlèvement de la passerelle au 15 octobre alors que les risques de crue sont très faibles.

M le Maire répond qu’il avait obtenu une autorisation provisoire. La loi sur l’eau doit être modifiée car aberrante dans ses interprétations. Dans les Hautes-Alpes par exemple, des travaux peuvent être réa- lisés dans le lit des cours d’eau. La Communauté de communes prendra en charge le démontage. Il propose de reposer la question au SYMBHI.

Laurent TURC demande le coût d’entretien d’une passerelle himalayenne et fait remarquer qu’elles ne permettent pas de passer avec un âne ou une brouette à chenilles par exemple.

M le Maire propose de se renseigner. Néanmoins les options de passerelle pleine ne sont pas rete- nues pour des risques de surcharge en hiver.

RD530 – Restrictions de circulation

M le Maire rappelle que la commune avait déposé un référé contre l’arrêté du Département imposant des restrictions d’accès à partir de Pré Clot. Il a été rejeté car il n’avait pas de caractère d’urgence mais la commune souhaitait déclencher une réaction des pouvoirs publics.

M Laurent SOULLIER demande la parole et rappelle que les restrictions sont faites au regard du risque. La seule victime de la RD530 est décédée sur la partie basse dans une zone refaite. Le dépar- tement ne tient pas compte de la loi montagne.

M le Maire ajoute que Mme la Préfète n’a pas répondu aux courriers et que la réponse du Ministre de l’Environnement vient juste d’arriver.

Emil HOFMANN demande quand seront transmises les dernières études ?

M le Maire répond qu’une réunion publique est à venir afin de faire le point sur le devenir de La Bé- rarde.

Yannick DUCRET ajoute que l’Etat a lancé une recherche de financements pour La Bérarde. M le Maire informe qu’une réunion des Ateliers des territoires a eu lieu afin de choisir un bureau d’études chargé d’étudier plusieurs thématiques dans la vallée : sécurité, aménagement, architecture, paysages… Des réunions sont prévues avec la population avant la fin de l’année. Il pointe l’importance de défendre les origines de La Bérarde. Ce n’est pas reconstruire un village pour reconstruire, c’est défendre l’identité et le patrimoine de la vallée.

Marie-Christine ARTHAUD ajoute qu’il y a eu cette année une importante perte de fréquentation même ressentie à Venosc.

Emil HOFMANN ajoute qu’il y a un problème avec Oisans Tourisme qui ne défend pas La Bérarde. M le Maire ajoute que les vallées ne sont que des arguments de vente pour les stations.Saint Christophe en Oisans - Séance du VENDREDI 12 SEPTEMBRE 2025

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Marie-Claude TURC pense qu’il y a eu surtout un problème de communication au début de la saison. M le Maire rappelle que la commune demande une route en accès libre en dehors des horaires des navettes sinon c’est catastrophique pour les refuges.

Marie-Claude TURC espère que la situation sera plus favorable l’année prochaine.

M le Maire répond qu’il faut être lucide. La volonté est de stocker le moins possible de personnes dans le haut de la vallée au cas où il y aurait un incident. Seul le service des navettes sera amélioré. M le Maire ajoute que la fréquentation des navettes représente moins de 155 voyageurs par jour en aller et retour, ce qui représente 80 personnes dans la vallée répartis entre tous les points. En août, la fréquentation a atteint 190 voyageurs en aller et retours. Certains dysfonctionnements sont apparus comme l’impossibilité d’annuler par exemple.

M le Maire précise que les réservations dans les refuges qui créaient automatiquement une réserva- tion de navettes ont été problématiques. Il faut également prendre en compte que l’année prochaine, les navettes ne seront plus gratuites.

Marie-Christine ARTHAUD ajoute que dans la vallée de la Clarée pour accéder en amont de Névache, les navettes coûtent 12 €/personne.

André RODERON demande qu’elle pouvait être l’utilité d’embaucher deux personnes à Pré Clot cet été ?

M le Maire répond que ces personnes avaient été embauchées par la Communauté de communes de l’Oisans en prévision d’une ouverture jusqu’aux Etages.

Marie-Christine ARTHAUD rappelle que la commune n’a reçu aucune réponse de la Préfecture con- cernant l’ouverture à partir de septembre.

M le Maire conclue sur l’importance de préparer dès aujourd’hui la saison prochaine.

Fin de séance à 20h45Saint Christophe en Oisans - Séance du VENDREDI 12 SEPTEMBRE 2025

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FEUILLET DE CLOTURE

SEANCE DU VENDREDI 12 SEPTEMBRE 2025

2025-46 Délibération établissant le tableau des effectifs

2025-47 CDG38 - Convention prestation retraite

2025-48 Proposition d'achat du lot N°16 - Lotissement de Leyrette

2025-49 TE38 – Maintenance de l'éclairage public – Interventions hors forfait – Versement d’un fonds de concours

2025-50 TE38 - Transfert compétence - Service de recharge pour véhicules électriques

2025-51 Convention pour la mise à disposition d'un terrain privé - Parcelle D1141 – La Bérarde

2025-52 AFP de St Christophe – Convention de mise à disposition d’heures de secrétariat

2025-53 AFP de Lanchatra - Convention de mise à disposition d'heures de secrétariatSaint Christophe en Oisans - Séance du VENDREDI 12 SEPTEMBRE 2025

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Fait et délibéré le 12 septembre 2025 et ont signé les membres présents,

Membres présents Fonction Signatures

Jean-Louis ARTHAUD Maire

André RODERON 1er Adjoint

Éric KAYSER 2ème Adjoint

Pouvoir à N. TAIRRAZ

Nathalie TAIRRAZ 3ème Adjoint

Yannick DUCRET Conseiller municipal

Lucie NEYRAUD Conseillère municipale

Emil HOFMANN Conseiller municipal

Gérard TURC Conseiller municipal

Pouvoir à Y. DUCRET

Yves TURC-GAVET Conseiller municipal

Marie-Christine ARTHAUD Conseillère municipale

Marie-Claude TURC Conseillère municipale