Procès Verbal - 2022 05 13 PV avec commentaires

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Procès Verbal - 2022 05 13 PV avec commentaires Document publié le Vendredi 13 mai 2022 par la commune de Saint-Christophe-en-Oisans. Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 05 13 PV avec commentaires)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Jeunesse, Saint Christophe en Oisans - Séance du VENDREDI 13 MAI 2022

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COMMUNE DE SAINT-CHRISTOPHE-EN-OISANS

SEANCE ORDINAIRE DU VENDREDI 13 MAI 2022

L’an deux mille vingt-deux, le vendredi 13 mai 2022 à 18 h 00,

Le Conseil Municipal de Saint Christophe en Oisans, dûment convoqué le 09 mai 2022, s’est réuni en mairie, sous la présidence de M. Jean-Louis ARTHAUD, Maire de Saint Christophe en Oisans Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 11

Présent(s) : Monsieur ARTHAUD, Monsieur RODERON, Monsieur KAYSER, Madame TAIRRAZ, Monsieur DUCRET, Monsieur TURC-GAVET, Madame ARTHAUD, Madame TURC.

Excusé(s) : Madame NEYRAUD, Monsieur HOFMANN, Monsieur TURC.

Pouvoir(s) : Lucie NEYRAUD donne pouvoir à Marie-Christine ARTHAUD, Emil HOFMANN donne pouvoir à André RODERON, Gérard TURC donne pouvoir à Yannick DUCRET

Absent(s) :

Secrétaire de séance : Madame Nathalie TAIRRAZ

M le Maire ouvre la séance et rappelle les délibérations prises lors de la dernière séance du vendredi 8 avril 2022. Le PV avec commentaires est validé à l’unanimité des membres.

N°2022-37

Objet : Réfection de l'enrobé de la route du Plat de la Selle : engagement et sollicitation des subventions

-VU la Loi ASAP n°2020-1525 du 7 décembre 2020 d’Accélération et de Simplification de l’Action Publique et ses mesures concernant la commande publique dont le relèvement à 100 000 € HT, jusqu’au 31 décembre 2022, du seuil en-dessous duquel les marchés de travaux sont dispensés de publicité et de mise en concurrence.

Le Maire présente au Conseil Municipal la nécessité de réaliser des travaux de revêtement sur la route du Plat de la Selle dont plusieurs ouvrages ont été endommagés durant la saison d’hiver lors du déneigement. Il explique que la Commune ne peut pas s’appuyer sur le marché à bon de commande passé avec la Communauté de Commune de l’Oisans car le seuil pour la Commune a été indiqué à 7 500.00 €.

Les travaux nécessaires étant importants, il propose au Conseil Municipal d’engager les travaux de réfection des ouvrages suivants, estimés par la société Colas :

- Route du Plat de la Selle : 89 480.60 € HT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

- DECIDE d’engager les travaux de réfection de l’enrobé de la route du Plat de la Selle avec l’entreprise COLAS ;

- CHARGE le Maire de signer le devis correspondant ;

- CHARGE le Maire de solliciter une aide financière auprès du Conseil Départemental de l’Isère pour cette opération.

André RODERON explique que l’enrobé sera refait tout le long du lotissement et que les regards seront baissés afin d’éviter les arrachages lors du déneigement.

M le Maire précise que cette entreprise est titulaire du marché à bon de commande avec la Communauté de Communes. Il ajoute qu’il était prévu également de refaire l’enrobé sur la route des Granges mais que le montant du devis ne permettait pas de bénéficier de la dérogation de la loi ASAP ; cette portion sera réalisée l’année prochaine.

N°2022-38

Objet : Concession d'exploitation de l'Auberge de la Meije

- VU La délibération n°2018-20 du 23 février 2018 décidant d’attribuer une concession d’exploitation.Saint Christophe en Oisans - Séance du VENDREDI 13 MAI 2022

2

M Le Maire informe le Conseil Municipal que, suite à l’expiration du précédent contrat de concession d’exploitation par les anciens concessionnaires, une annonce a été publiée.

Deux offres ont été reçues. Une première offre répondant au cahier des charges a été refusée par l’intéressée suite à son attribution. Une deuxième offre ne correspondait pas au cahier des charges mais a été réétudiée suite au retrait de la première.

En effet, M RIBELLINO Jean-Philippe, gérant de la société « Le Champ du Moulin » a fait une proposition pour la reprise de l’exploitation de l’établissement à compter du 1er juin 2022. Il propose à la commune d’exploiter l’établissement à minima durant l’été 2022 afin que l’auberge ne soit pas fermée.

M le Maire sollicite le Conseil Municipal afin d’accepter la proposition de M. RIBELLINO et demande l’autorisation de signer la convention de concession avec ce dernier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

-FIXE le prix de la redevance de concession comme suit :

- 2022 : exploitation à titre gratuit ;

- 2023 : 12% du chiffre d’affaires annuel avec un plancher de 15 000 €/an ;

- 2024 : 13% du chiffre d’affaires annuel avec un plancher de 15 000 €/an ;

- A partir de 2025 : 15% du chiffre d’affaires annuel avec un plancher de 15 000 €/an ; -CHARGE le Maire de faire établir par le notaire une concession d’exploitation ;

-AUTORISE le Maire à signer la concession d’exploitation de l’Auberge de la Meije devant le notaire avec M RIBELLINO.

M le Maire ajoute que le nouveau concessionnaire a pris contact avec les enseignants qui souhaitaient organiser des classes vertes au mois de juin et au mois de septembre et qu’il ouvrira l’auberge afin de les accueillir. Il informe qu’un film va être réalisé lors d’une classe verte au mois de juin et qu’il sera diffusé auprès de toutes les classes de l’Isère. Il informe également que les nouveaux gérants souhaitent prendre une concession sur 12 ans mais que de son côté il propose une concession sur 6 ans. A noter que le notaire conseille une période de 3 ans renouvelable.

N°2022-39

Objet : Exposition du Musée 2022 : Engagement et sollicitation des subventions

Pour renforcer l’attractivité du musée communal « Mémoires d’Alpinismes », le Maire propose au Conseil Municipal la mise en place pour 2022 d’une nouvelle exposition ayant pour thème « La route au fil du temps – Centenaire de la route de la Bérarde ».

Une première étude a permis d’évaluer un coût d’investissement estimatif de 12 320€ HT décomposé comme suit :

- Création et mise en place : 6 095 €

- Boutique animation : 1 950 €

- Promotion : 4 275 €

TOTAL : 12 320 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

- DECIDE d’engager le projet de la nouvelle exposition du musée communal pour un montant à hauteur de 12 320 €.

- CHARGE le Maire de solliciter l’aide financière du Conseil Départemental de l’Isère.

Nathalie TAIRRAZ informe que le projet est bien avancé.

M le Maire informe que la date retenue pour l’inauguration est le samedi 18 juin.Saint Christophe en Oisans - Séance du VENDREDI 13 MAI 2022

3

N°2022-40

Objet : Projet d'écoles d'alpinisme

Au travers de cette délibération, le maire informe :

- de la participation de la commune au programme POIA « Villages d’alpinisme des Ecrins » (2021-2022) piloté par l’Agence de Développement des Hautes-Alpes en partenariat avec le Parc national des Ecrins ;

- de la participation de la commune au projet « Ecoles d’alpinisme » dans le cadre du programme « Village d’alpinisme des Ecrins » ;

-de l’identification d’un certain nombre de lieux « écoles » répondant au cahier des charges rédigé par la Compagnie des Guides Oisans Ecrins ;

- les lieux pré-identifiés sur la commune correspondant au cahier des charges, sous conseil du Bureau des Guides local sont les suivants :

Opération Catégorie Nom du site

12 Ecole d’escalade – blocs Blocs Bérarde

11 Sommet Ecole Tête de la Maye

13 Petite course rocheuse Etages

15 Petite course rocheuse Gendarme de la Grande Aiguille de La Bérarde 18 Depuis le refuge – Ecole d’escalade Refuge de la Selle

16 Petite course rocheuse Les Rajas

14 Petite course rocheuse Contreforts de la Grande Aiguille de la Bérarde 19 Depuis le refuge – Petite course

rocheuse

Contreforts Plaret

17 Sommet Ecole Gioberney

- que l’Agence de Développement des Hautes-Alpes dispose de financements disponibles via le programme POIA « Villages d’alpinisme des Ecrins » d’ici fin 2022 afin de mettre en place un certain nombre de travaux d’aménagements et/ou d’équipements de ces lieux par le biais du Bureau des Guides. Pour information, les sites identifiés non-prioritaires pourront faire l’objet d’autres recherches de financements dans les années à venir.

- qu’il est demandé à court terme d’identifier certains lieux prioritaires à équiper en 2022. Sous conseil du Bureau des Guides local, la commune doit identifier le ou les lieux à équiper prioritairement en 2022.

- que l’Agence demandera aux Bureaux des guides de chiffrer la main d’œuvre et le matériel nécessaire à l’équipement de ces lieux écoles dans une limite de 7 000€ par commune en 2022. Dans le cadre du programme « villages d’alpinisme », le matériel serait acheté par l’Agence de Développement qui en sera donc le propriétaire mais la responsabilité et la maintenance des sites incomberont à la commune. Une convention de partenariat sera signée prochainement entre la commune, l’Agence de Développement et le Bureau des Guides pour clarifier le rôle de chacun.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

- IDENTIFIE deux lieux prioritaires ;

- Opération N°12 : Blocs à La Bérarde ;

- Opération N°11 : Tête de la Maye.

M le Maire explique que le projet prévoit la conception d’aménagements pour un alpinisme de proximité. La subvention accordée dans le cadre de ce programme est à hauteur de 7000 € par commune pour l’année en cours.Saint Christophe en Oisans - Séance du VENDREDI 13 MAI 2022

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QUESTIONS DIVERSES

- Gîte de l’Ancienne Ecole et éclairage public

Nathalie TAIRRAZ demande si le service technique pourrait recharger en terre et semer du gazon devant le bâtiment entre la pergola et l’entrée. Elle signale également qu’il n’y a pas d’éclairage sur le sentier et propose d’installer un éclairage solaire.

André RODERON répond que l’éclairage sera réalisé lors des travaux d’aménagement du centre- bourg.

M le Maire donne son accord pour en installer provisoirement.

Marie-Christine ARTHAUD informe qu’un devis a été demandé pour couvrir la pergola. Un meuble à chaussures sera également commandé.

Marie-Claude TURC sollicite également un éclairage à l’angle de la Résidence Les Ecrins qui est très sombre ainsi que derrière la bibliothèque. Elle signale qu’une plaque bouge sur la chaussée devant le café de la Meije.

M le Maire informe qu’un rendez-vous a été pris avec TE38 afin de revoir l’éclairage sur la commune. TE38 réaliserait dans un premier temps un diagnostic et ferait des propositions pour un équipement en LED ainsi que pour la maintenance.

Nathalie TAIRRAZ demande si les agents pourraient passer une habilitation pour travailler en hauteur.

M le Maire répond qu’il est obligatoire d’intervenir avec une nacelle dont disposeTE38. Il précise que TE38 est un syndicat qui a pour vocation de regrouper l’ensemble des collectivités de l’Isère pour œuvrer en faveur de la transition énergétique.

- Chauffage de la Maison de la Montagne

M le Maire propose de solliciter l’AGEDEN, Association dont la mission est la promotion des énergies renouvelables et de la maîtrise de l'énergie en Isère, afin d’étudier les aménagements possibles pour le bâtiment de la Maison de la Montagne qui permettraient de passer d’un chauffage gaz à une chaudière à granulés bois. L’installation des panneaux photovoltaïques de l’Auberge de la Meije pourraient être modifiée pour que ces derniers puissent, en plus de chauffer l’eau, alimenter le radiateur pour permettre la mise en route du bâtiment dés le mois de mars.

- Coupe du monde de skicross et snowboardcross sur le glacier

M le Maire informe que le glacier devrait accueillir la coupe du monde de skicross et snowboardcross pendant les prochaines vacances de la Toussaint. Afin d’organiser l’épreuve, une Association a été créée mais il regrette que la commune ne fasse pas partie des membres fondateurs et ne soit nommée qu’au titre de partenaire alors que cette épreuve va se dérouler sur le territoire communal. Il a fait des propositions aux membres de l’Association et à l’organisation et demeure en attente de leur réponse. Il rappelle que l’épreuve sera soumise à la visite de la commission de sécurité du glacier et que dans aucun cas il ne sera autorisé des interventions sur la glace.

Fin de la séance à 19h30.Saint Christophe en Oisans - Séance du VENDREDI 13 MAI 2022

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FEUILLET DE CLOTURE

SEANCE DU VENDREDI 13 MAI 2022

2022-37 Réfection de l'enrobé de la route du Plat de la Selle : engagement et sollicitation des subventions

2022-38 Concession d'exploitation de l'Auberge de la Meije

2022-39 Exposition du Musée 2022 : Engagement et sollicitation des subventions

2022-40 Projet d'écoles d'alpinismeSaint Christophe en Oisans - Séance du VENDREDI 13 MAI 2022

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Fait et délibéré le 13 mai 2022 et ont signé les membres présents,

Membres présents Fonction Signatures

Jean-Louis ARTHAUD Maire

André RODERON 1er Adjoint

Éric KAYSER 2ème Adjoint

Nathalie TAIRRAZ 3ème Adjoint

Yannick DUCRET Conseiller municipal

Lucie NEYRAUD Conseillère municipale

Pouvoir à M-C ARTHAUD

Emil HOFMANN Conseiller municipal

Pouvoir à André RODERON

Gérard TURC Conseiller municipal

Pouvoir à Yannick DUCRET

Yves TURC-GAVET Conseiller municipal

Marie-Christine ARTHAUD Conseillère municipale

Marie-Claude TURC Conseillère municipale