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Arrêté - 1684919763Fauville Route d Auzouville y partir du 05.06.2023 R fection d enrob s
Document publié le Lundi 5 juin 2023 par la commune de Terres-de-Caux.
Lien du pdf (Arrêté - 1684919763Fauville Route d Auzouville y partir du 05.06.2023 R fection d enrob s)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
2023-75
ARRETE MUNICIPAL
Occupation du domaine public
NOUS, Maire de la commune de Fauville en Caux,
VU:
ele titre 1 du livre 2 du Code Général des Collectivité Territoriales, relatifs aux pouvoirs de police du Maire, notamment ses articles L.2213.1 à L.2213.4,
e le Code de la Route,
e l’article R 610-5 du Code Pénal,
e les arrêtés des 8 avril et 31 juillet 1992 modifiant l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
e les arrêtés des 8 avril et 31 juillet 1992 modifiant l’arrêté du 6 novembre 1992 relatifs à la signalisation routière temporaire,
Vu la demande effectuée par l’entreprise COLAS France (Cany Barville) 69134 Dardilly Cedex
pour effectuer des travaux de réfection des enrobés au niveau de la D109 — route d’Auzouville - Fauville-en-Caux - 76640 TERRES-DE-CAUX.
ARRETONS
ARTICLE ler : À compter du 5 juin 2023 et jusqu’à la fin du chantier, l’entreprise Colas France
(Cany Barville) est autorisée à effectuer une réfection des enrobés au niveau de la D109 — route
d’Auzouville - Fauville-en-Caux - 76640 TERRES-DE-CAUX
ARTICLE 2 : Durant cette période, il sera interdit pour les véhicules et les poids lourds, de
circuler et de dépasser sur le tronçon situé entre la rue Bernard Thélu et la rue des Vallons, sauf pour les riverains et les cars scolaires. Il sera également interdit de stationner.
ARTICLE 3 : Le permissionnaire aura la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction ministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents prouvant résulter des travaux.
ARTICLE 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera affiché et publié dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux dispositions de lois et règlements en vigueur. Tous les véhicules en infractions à la législation en vigueur pourront faire l’objet d’une mise en fourrière.
ARTICLE 5: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du maire de Terres-de-Caux. Un recours peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou du rejet du recours administratif par le maire, s’il a été formé dans le délai du recours contentieux.
ARTICLE 6 : Monsieur le Maire, le Commandant de la brigade de gendarmerie de Terres-de-Caux, le Chef de la Police Municipale Intercommunale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
En Mairie, le 22 mai 2023
Bruno DELACROIX,
Maire de Fauville-en-Caux
Région Normandie - Département Seine-Maritime - Communauté d’Agglo Caux Vallée de Seine Terres-de-Caux - Hôtel de Ville - 76640 TERRES-DE-CAUX
Tél : 02.35.96.74.11 — Fax : 02.35.96.13.57