Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 1711462251Fauville Lotissement des acacias y parti
Arrêté - 1745406275Fauville R sidence Autonomie Mich le Pie
Arrêté - 1728333217Fauville R sidence Mich re Pierrot 04.10
Arrêté - 1710241536Fauville Chemin des courses Rue de l her
Arrêté - 1747756493Ricarville y partir du 19.05.2025 Interd
Arrêté - 1684919763Fauville Route d Auzouville y partir du
Arrêté - 1750238735Fauville y partir du 13.06.2025 Saint Je
Arrêté - 1764018236Fauville Clos du moulin y partir du 24.1
Arrêté - 1692884067Fauville Rue de Normandie y partir du 04
Arrêté - 1777642299Fauville Rue du petit bois y partir du 0
Arrêté - 1738184603Fauville R sidence les acacias y partir du 03.02.205 Interdiction de stationner
Document publié le Lundi 3 février 2025 par la commune de Terres-de-Caux.
Lien du pdf (Arrêté - 1738184603Fauville R sidence les acacias y partir du 03.02.205 Interdiction de stationner)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
2025 - 16
ARRETE MUNICIPAL
Occupation du domaine public
Le Maire de Fauville en Caux, commune déléguée de Terres-de-Caux, VU le code général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-1 et suivants, L1311-1 à
1311-8 ; L2122-21 et L2213-6,
VU le code général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses articles L2121-1, L2122-1 et
suivants, L2125-1 et suivants,
VU le Code de la voirie routière,
VU l’article 610-5 du code pénal,
Vu la demande effectuée par l’entreprise SAS TEAM RESEAUX sise TSA 70011 69134 Dardilly Cédex pour
effectuer des travaux sur réseau aérien ou souterrain et branchement {hors Télécom) sis 26 résidence des
Acacias à Fauville en Caux - 76640 TERRES-DE-CAUX,
ARRETONS
ARTICLE 1er : À compter du lundi 3 février 2025 jusqu’à la fin du chantier, l’entreprise SAS TEAM RESEAUX
est autorisée à effectuer des travaux sur réseau aérien ou souterrain et branchement {hors Télécom) sis 26
résidence des Acacias à Fauville en Caux - 76640 TERRES-DE-CAUX,
ARTICLE 2 : Durant cette période, les travaux empiétant sur la chaussée, La circulation sera alternée
manuellement. Au droit du 26 résidence des Acacias, il sera interdit aux véhicules légers et aux poids
lourds de stationner.
ARTICLE 3 : La signalisation nécessaire sera matérialisée par barrières et panneaux et mise en place sous La
responsabilité du demandeur, qui s'engage à respecter, en toutes circonstances, les lois et règlements se
rapportant tant à l’occupation des lieux qu’aux activités autorisées. Le bénéficiaire s'engage à garantir la
Commune de Terres-de-Caux contre tous recours, quels qu’ils soient, à la suite d'accidents ou dommages
causés par les personnes ci-dessus visées au premier alinéa.
ARTICLE 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera affiché et publié dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux
dispositions de lois et règlements en vigueur. Tous les véhicules en infraction à La législation en vigueur pourront
faire l’objet d’une mise en fourrière.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du maire de Terres-de-Caux. Un recours peut
également être introduit devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou du rejet du recours administratif par Le maire, s’il a été formé dans le délai du recours contentieux.
ARTICLE 6 : Monsieur Le Maire, Le Commandant de la brigade de gendarmerie de Terres-de-Caux, le Chef de la
police municipale intercommunale, sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à Terres-de-Caux, le 28 janvier 2025
Bruno DELACROIX,
Maire de Fauville en Caux
3, avec +auvélle au coeur
Auzouville-Auberbosc
Bénnetot
Bermonville
Fauviile-en-Caux
Ricarviile
St-Pierre-Levis
Ste-Marguerite-sur-Fauville
l'Aesres de Caux Hôtel de ville BP 15 - Fauville-en Caux 76640 Terres-de Caux Tél 02.35 96 74 11 Courriel tesresdecauxierres-de-caux fr Site Wcb WWW Icrics-de-vaunx fr