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Arrêté - 1767976230Auzouville Auberbosc Route d Auberbosc y partir du 09.01.2026 Circulation interdite
Document publié le Vendredi 9 janvier 2026 par la commune de Terres-de-Caux.
Lien du pdf (Arrêté - 1767976230Auzouville Auberbosc Route d Auberbosc y partir du 09.01.2026 Circulation interdite)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
2026 - 7
ARRETE MUNICIPAL
Portant autorisation temporaire d’occuper le domaine public de
Terres-de-Caux
Le Maire d’Auzouville Auberbosc, commune déléguée de Terres-de-Caux
VU le code général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-1 et suivants, L1311-1 à
1311-8 ; L2122-21 et L2213-6,
VU le code général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses articles L2121-1, L2122-1 et
suivants, L2125-1 et suivants,
VU le Code de la voierie routière,
VU l’article 610-5 du code pénal,
CONSIDERANT la demande présentée par M. Pascal HUBY qui souhaite barrer la route d’Auberbosc située
à Auzouville Auberbosc - 76640 TERRES-DE-CAUX, pour des raisons de sécurité (arbres dangereux),
CONSIDERANT qu'il convient de règlementer les occupations du domaine public qui dérogent à son utilisation normale,
RRETE
ARTICLE 1 : Afin de mettre en sécurité La route d’Auberbosc, celle-ci sera barrée sauf pour les riverains et le service rudologie à partir de du vendredi 9 janvier 2026 jusqu’à la fin des travaux
ARTICLE 2 : La route d’Auberbosc sera barrée entre La RD 109 et La RD 149.
ARTICLE 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera affiché et publié dans les conditions
réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux
dispositions de lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du maire de Terres-de-Caux. Un recours
peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à
compter de sa publication ou du rejet du recours administratif par Le maire, s’il a été formé dans le délai du
recours contentieux.
ARTICLE 5 : Monsieur Le Maire, Le Commandant de la brigade de gendarmerie de Terres-de-Caux, le Chef
de la police municipale intercommunale, sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l’exécution du
présent arrêté.
Fait à Terres-de-Caux, Le 9 janvier 2026.
Pascal HUBY
Maire d’Auzouville Auberbosc
4, avec Fauville au coeur
Auzouville-Auberbosc
Bennetot
Bermonville
Fauville-en-Caux
Ricarville
St-Pierre-Lavis
Ste-Marguerite-sur-Fauviile
Terres-de-Caux - Hôtel de ville - BP 1$ - Fauville.en-Caux - 76640 Terres-de-Caux Té1 02 35 96.74 11 - Courriel : terresdecaux@terres de-caux fr - Site Web : www terres-de-caux.fr 2026 -8
ARRETE MUNICIPAL
Portant autorisation temporaire d’occuper le domaine public de
Terres-de-Caux
Le Maire d’Auzouville Auberbosc, commune déléguée de Terres-de-Caux
VU le code général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-1 et suivants, L1311-1 à
1311-8 ; L2122-21 et L2213-6,
VU le code général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses articles L2121-1, L2122-1 et
suivants, L2125-1 et suivants,
VU le Code de la voierie routière,
VU l’article 610-5 du code pénal,
CONSIDERANT la demande présentée par l’entreprise SARL Lecoq Frères - 312 route des Chouquets -
76640 Hattenville sollicitant l’autorisation d'occuper le domaine public afin de couper des arbres
dangereux sis route d’Auberbosc à Auzouville Auberbosc - 76640 TERRES-DE-CAUX
CONSIDERANT qu'il convient de règlementer les occupations du domaine public qui dérogent à son
utilisation normale,
ARRETE
ARTICLE 1 : Afin d’élaguer des arbres dangereux, l’entreprise SARL Lecog Frères est autorisée à occuper les
biens immobiliers à titre gracieux, route d’Auberbosc à Auzouville Auberbosc - 76640 TERRES-DE-CAUX.
Les travaux seront réalisés entre Le lundi 12 janvier et Le mardi 20 janvier 2026, (durée des travaux: 1
journée).
ARTICLE 2 : La route d’Auberbosc sera barrée le temps des travaux sauf pour Les riverains et le service
rudologie (passage tous les mercredis pour les ordures ménagères et Les lundis en semaines impaires pour
les emballages).
ARTICLE 3 : Le chantier et la déviation seront matérialisés par barrières et panneaux de signalisation
routière sous la responsabilité du demandeur. Le bénéficiaire s’engage à respecter, en toutes
circonstances, les lois et règlements se rapportant tant à l'occupation des lieux qu’aux activités autorisées.
Il s'engage également à garantir la Commune de Terres-de-Caux contre tous recours, quels qu’ils soient, à
la suite d'accidents ou dommages causés par Les personnes ci-dessus visées au premier alinéa.
ARTICLE 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera affiché et publié dans les conditions
réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux
dispositions de lois et règlements en vigueur. Tous véhicule en infraction à la législation en vigueur pourra
faire l’objet d’une mise en fourrière.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du maire de Terres-de-Caux.
Un recours peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux
mois à compter de sa publication ou du rejet du recours administratif par Le maire, s’il a été formé dans le
délai du recours contentieux.
ARTICLE 6 : Madame Le Maire, Le Commandant de la brigade de gendarmerie de Terres-de-Caux, le Chef de
La police municipale intercommunale, sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l’exécution du présent
arrêté.
Fait à Terres-de-Caux, le 9 janvier 2026.
Pascal HUBY,
Maire d’Auzouville Auberbosc
4, avec Fauville au coeur
Auzouville-Auberbose
Bennetot
Bermonville
Fauville-en-Caux
Ricarviile
St-Pierre-Lavis
Ste-Marguerite-sur-Fauville