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Document publié le Mardi 6 décembre 2022
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Travail et emploi,
Communauté de Communes du Liancourtois La Vallée Dorée
Séance du 09 mars 2020
COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
1
L ’ AN DEUX MILLE VINGT , LE NEUF MARS A VINGT HEURES QUARANTE-CINQ, les membres du Conseil
Communautaire de la Communauté de Communes du Liancourtois, régulièrement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire, salle du Conseil, 1 rue de Nogent à Laigneville, sous la présidence de Monsieur Olivier FERREIRA, Président.
Présents : Messieurs Olivier FERREIRA, Bernard LECHOPIER, Claude PERSANT, Pascal LANOE, Jean-François CROISILLE, Roger MENN, Thierry BALLINER, Michel DELAHOCHE, Alain BOUCHER, Claude BOURGUIGNON, Gérard LAFITTE, Philippe LEPORI, Mesdames Nadine HENNEBERT, Marianne BIONNE.
Absents : Messieurs Christophe DIETRICH, Claude MORENO, Bernard PICCOLI, Jean-Marie DELAPORTE, Bertrand CAPEL, Bernard GELY, Yves NEMBRINI, Sébastien RABINEAU, Pierre HERCELIN, Dominique DELION, Philippe BURNER, Aziz AMANAR, Vincent GUERY, Bernard GUERRE, Mesdames Martine FERRET, Christine PATOUX, Corinne TROUVAIN, Marie Noëlle GOURBESVILLE, Christine CARDON, Marie France DELANDRE, Mirjana JAKOVLJEVIC, Valérie MENN (pouvoir à Monsieur Roger MENN), Adeline MESTRE, Anne THELOT, Véronique MARTEL, Christine GAUCHER.
Vu l’article L2121-17 du CGCT ;
Considérant l’absence de quorum lors de la réunion du conseil communautaire en date du 02 mars 2020,
Monsieur Gérard LAFITTE est élu secrétaire de séance.
Ordre du jour :
Approbation du dernier procès-verbal
1. Vote des taux 2020
2. Vote du taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères
3. Adoption du Budget primitif 2019 – budget principal
4. Adoption du Budget primitif 2019 – budget eau
5. Adoption du Budget primitif 2019 – budget assainissement
6. Adoption du Budget primitif 2019 – budget SPANC
7. Approbation du budget 2019 RAM
8. Adoption des clés de répartition
9. Modification du tableau des emplois
10. Création d’une offre de service au parc (séminaires)
11. Convention de groupement de commande
12. Demande pour la réalisation d’une étude Sensibio sur le BAC de Labruyère – Sacy le Grand
13. Modification des statuts du SMBCVB
14. Surconsommation d’eau des abonnés : dégrèvements
DEL 09-03-2020/01 - VOTE DES TAUX 2020
Suite au Débat d’Orientation Budgétaire du 20 janvier 2020, aux commissions finances des 18 novembre, 16 décembre et 6 janvier 2020, Monsieur le Président propose de déterminer les taux Communauté de Communes du Liancourtois La Vallée Dorée
Séance du 09 mars 2020
COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
2
d’imposition pour l’année 2020 tout en tenant compte, d’une part, de l’inflation (établie à 1.5 % en 2019, source INSEE) et de la valorisation des bases prévue par le gouvernement de 0.9% en 2020, d’autre part. Les taux de taxe d’habitation étant figés en 2020.
Aussi, Monsieur le Président propose de voter les taux suivants :
Taux 2017 Taux 2018 Taux 2019 Taux 2020
Taxe
d’habitation 7,11 7,11 7,68 7,68
Foncier bâti 9,80 9,80 9,80 9,85
Foncier non bâti 22,65 22,65 22,65 22,77
C F E 7,17 26,74 (FPU) 26,74 (FPU) 26,74 (FPU)
A titre d’information, pour la taxe foncière du foncier bâti, cette augmentation, représente environ 30 centimes par mois, pour un foyer, sur une base locative nette moyenne.
De plus, cette augmentation s’inclue dans un contexte de dégrèvement souhaité par le
gouvernement.
Depuis 2018, 80% des ménages les moins aisés voient le montant de leur taxe d'habitation diminuer dès novembre 2018. Pour ces contribuables, elle a été amenée à baisser par tranches successives pour être réduite à zéro en 2020.
Pour mémoire :
• 2018 : dégrèvement de 30%
• 2019 : dégrèvement de 65%
• 2020 : dégrèvement de 100% (suppression)
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité vote les taux 2020, ci-dessus.
Ont voté POUR (15) : Messieurs Olivier FERREIRA, Bernard LECHOPIER, Claude PERSANT, Pascal LANOE, Jean-François CROISILLE, Roger MENN, Thierry BALLINER, Michel DELAHOCHE, Alain BOUCHER, Claude BOURGUIGNON, Gérard LAFITTE, Philippe LEPORI, Mesdames Nadine HENNEBERT, Valérie MENN (pouvoir à Monsieur Roger MENN), Marianne BIONNE.
٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭
DEL 09-03-2020/02 - VOTE DU TAUX DE LA TAXE D’ENLÈVEMENT DES ORDURES MENAGÈRES
Les communes et les établissements publics de coopération intercommunale qui assurent la collecte des déchets peuvent instituer une taxe destinée à permettre de couvrir les dépenses liées à ce service. Communauté de Communes du Liancourtois La Vallée Dorée
Séance du 09 mars 2020
COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
3
Sont soumis à cette taxe les propriétaires ou d'usufruitier d'une propriété soumise à la taxe foncière.
Si le bien imposé à la TEOM (taxe d’enlèvement des ordures ménagères) est loué, le propriétaire peut en récupérer le montant dans les charges locatives.
Cette taxe ne couvrant que 42 % du coût réel du service, même si d’importants efforts ont été entrepris pour rationaliser les coûts, le reste est financé par la fiscalité des quatre taxes.
C’est pourquoi, Monsieur le Président propose de continuer la même progression que l’an passé et de fixer le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères au titre de l’année 2020, à 6.41%.
Pour mémoire, le taux voté en 2019 était de 6.11 %.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité vote le taux de la TEOM à 6,41% pour 2020, ci-dessus.
Ont voté POUR (15) : Messieurs Olivier FERREIRA, Bernard LECHOPIER, Claude PERSANT, Pascal LANOE, Jean-François CROISILLE, Roger MENN, Thierry BALLINER, Michel DELAHOCHE, Alain BOUCHER, Claude BOURGUIGNON, Gérard LAFITTE, Philippe LEPORI, Mesdames Nadine HENNEBERT, Valérie MENN (pouvoir à Monsieur Roger MENN), Marianne BIONNE.
٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭
DEL 09-03-2020/03 - BUDGET PRIMITIF 2020 - BUDGET PRINCIPAL
Monsieur le Président informe que le Conseil communautaire s’est réuni le 20 janvier 2020 pour la présentation du Débat d’Orientation Budgétaire.
Aussi, Monsieur le Président demande de bien vouloir voter le BUDGET PRIMITIF 2020 - PRINCIPAL, par chapitre, qui s’équilibre de la façon suivante :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
011 Charges à caractère général 2 873 044.00
012 Charges de personnel & frais assimilés 3 268 376.00
014 Atténuation de charges courante 2 376 663.00
65 Autres charges de gestion courante 1 715 141.00
66 Charges financières 81 085.00
67 Charges exceptionnelles 42 150.00
022 Dépenses Imprévues 40 000.14
023 Virement à la section d'investissement 1 652 127.00
042 Opérations d’ordre entre sections 696 257.00
TOTAL 12 744 843.14 Communauté de Communes du Liancourtois La Vallée Dorée
Séance du 09 mars 2020
COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
4
RECETTES
013 Atténuations de charges 14 076.00
70 Produits de services 1 219 200.00
73 Impôts et taxes 8 381 594.00
74 Dotations et participations 1 582 446.00
75 Autres produits de gestion courante 62 870.00
77 Produits exceptionnels 18 641.00
040 Opérations d’ordre entre sections 35 041.00
002 Excédent antérieur reporté 1 430 975.14
TOTAL 12 744 843.14
SECTION D’INVESTISSEMENT
DÉPENSES
16 Remboursement d'emprunts 592 896.00
20 Immobilisations incorporelles 131 854.98
204 Subventions d’investissement 0.00
21 Immobilisations corporelles 294 635.20
23 Immobilisations en cours 2 790 515.34
020 Dépenses imprévues 20 000.00
042 Opérations d’ordre entre sections 35 041.00
041 Opérations patrimoniales 0.00
001 Solde d’exécution négatif reporté 1 269 190.01
TOTAL 5 134 132.53
RECETTES
10 Dotations, fonds divers et réserves 559 716.00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 1 562 241.91
13 Subventions d'investissements 609 790.62 Communauté de Communes du Liancourtois La Vallée Dorée
Séance du 09 mars 2020
COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
5
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité adopte le budget primitif 2020 du budget principal.
Ont voté POUR (15) : Messieurs Olivier FERREIRA, Bernard LECHOPIER, Claude PERSANT, Pascal LANOE, Jean-François CROISILLE, Roger MENN, Thierry BALLINER, Michel DELAHOCHE, Alain BOUCHER, Claude BOURGUIGNON, Gérard LAFITTE, Philippe LEPORI, Mesdames Nadine HENNEBERT, Valérie MENN (pouvoir à Monsieur Roger MENN), Marianne BIONNE.
٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭
DEL 09-03-2020/04 - BUDGET PRIMITIF 2020 - BUDGET EAU
Monsieur le Président rappelle que le Conseil communautaire s’est réuni le 20 janvier 2020 pour le Débat d’Orientation Budgétaire.
Monsieur le Président demande au Conseil communautaire de bien vouloir voter le BUDGET PRIMITIF 2020 - EAU, par chapitre, et ce dernier s’équilibre de la manière suivante :
SECTION D’EXPLOITATION
DEPENSES
011 Charges à caractère général 1 364 080.00
012 Charges de Personnel & frais assimilés 1 340 736.00
014 Atténuation de produits 220 000.00
65 Autres charges de gestion courante 111 500.00
66 Charges financières 148 012.00
67 Charges exceptionnelles 130 000.00
042 Opérations d’ordre entre sections 412 343.00
68 Dotations aux provisions 50 000.00
022 Dépenses imprévues 125 763.93
023 Virement à la section d'investissement 2 405 593.00
DEPENSES D'EXPLOITATION 6 308 027.93
RECETTES
70 Produits des services, du domaine 3 237 200.00
16 Emprunts et dettes assimilées 0.00
165 Dépôts et cautionnements reçus 30 000.00
040 Opération d'ordre entre sections 696 257.00
041 Opérations patrimoniales 0.00
021 Virement de la section de fonctionnement 1 652 127.00
024 Produits des cessions 24 000.00
001 Solde d’exécution reporté 0.00
TOTAL 5 134 132.53 Communauté de Communes du Liancourtois La Vallée Dorée
Séance du 09 mars 2020
COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
6
74 Subventions d’exploitation 0.00
75 Autres produits de gestion courante 25 040.00
76 Produits financiers 0.00
77 Produits exceptionnels 18 500.00
78 Reprise sur provisions 0.00
79 Transfert de charges 0.00
040 Opération d'ordre entre sections 310 981.00
013 Atténuation de charges 39 295.00
002 Excédent antérieur reporté 2 677 011.93
RECETTES D'EXPLOITATION 6 308 027.93
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES
001 Solde d’exécution d’investissement reporté 187 120.25
020 Dépenses imprévues 85 000.00
042 Opérations d’ordre entre sections 310 981.00
041 Opérations patrimoniales 0.00
16 Remboursement d’emprunts & dettes 287 094.00
20 Immobilisations incorporelles 56 122.00
21 Immobilisations corporelles 217 830.00
23 Immobilisations en cours 2 424 006.13
27 Autres immos financières 0.00
45 Opération pour le compte de tiers 21 473.00
DEPENSES D'EXPLOITATION 3 589 626.38
RECETTES
001 Solde d’exécution d’investissement reporté 0.00
021 Virement de la section d’exploitation 2 405 593.00
040 Opérations d’ordre entre sections 412 343.00
041 Opérations patrimoniales 0.00
10 Dotations, fonds divers et réserves 653 104.38
13 Subventions d’investissement 97 113.00
16 Emprunts et dettes assimilées 0.00
21 Immobilisations corporelles 0.00
23 Immobilisations en cours 0.00
45 Opération pour le compte de tiers 21 473.00
RECETTES D'EXPLOITATION 3 589 626.38 Communauté de Communes du Liancourtois La Vallée Dorée
Séance du 09 mars 2020
COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
7
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité adopte le budget primitif 2020 du budget eau.
Ont voté POUR (15) : Messieurs Olivier FERREIRA, Bernard LECHOPIER, Claude PERSANT, Pascal LANOE, Jean-François CROISILLE, Roger MENN, Thierry BALLINER, Michel DELAHOCHE, Alain BOUCHER, Claude BOURGUIGNON, Gérard LAFITTE, Philippe LEPORI, Mesdames Nadine HENNEBERT, Valérie MENN (pouvoir à Monsieur Roger MENN), Marianne BIONNE.
٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭
DEL 09-03-2020/05 - BUDGET PRIMITIF 2020 - BUDGET ASSAINISSEMENT
Monsieur le Président rappelle que le Conseil communautaire s’est réuni le 20 janvier 2020 pour le Débat d’Orientation Budgétaire.
Monsieur le Président demande au Conseil communautaire de bien vouloir voter le BUDGET PRIMITIF 2020 – ASSAINISSEMENT, par chapitre, et ce dernier s’équilibre de la manière suivante :
SECTION D’EXPLOITATION
DEPENSES
001 Déficit antérieur reporté -
011 Charges à caractère général 970 043.00
012 Charges de Personnel & frais assimilés 589 670.00
014 Atténuation de produits 184 500.00
022 Dépenses imprévues 367 639.30
023 Virement à la section d'investissement 2 300 646.00
042 Dotations aux Amortissements 733 194.00
65 Autres charges de gestion courante 150 000.00
66 Charges financières 232 847.00
67 Charges exceptionnelles 290 000.00
68 Dotations aux provisions 50 000.00
DEPENSES D'EXPLOITATION 5 868 539.30
RECETTES
002 Excédent antérieur reporté 3 172 797.30
013 Atténuation de charges -
040 Opération d'ordre entre section 137 205.00
70 Produits des services, du domaine 2 397 642.00
74 Dotations, subventions, participations 157 175.00
75 Autres produits de gestion courante 720.00
76 Produits financiers -
77 Produits exceptionnels 3 000.00 Communauté de Communes du Liancourtois La Vallée Dorée
Séance du 09 mars 2020
COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
8
78 Reprise sur provisions -
79 Transfert de charges -
RECETTES D'EXPLOITATION 5 868 539.30
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES
001
Solde d'exécution d'investissement
reporté 80 810.03
020 Dépenses imprévues 130 000.00
042 Opération d'ordre entre sections 137 205.00
041 Opération patrimoniales -
13 Subvention investisement -
16
Remboursements d'emprunts &
dettes 523 234.00
20 Immobilisations Incorporelles 253 018.50
21 Immobilisations Corporelles 68 461.37
23 Immobilisations en cours 2 146 417.31
4582 Opération pour compte de tiers -
DEPENSES D'INVESTISSEMENT 3 339 146.21
RECETTES
001
Solde d'exécution d'investissement
reporté -
021
Virement de la section de
fonctionnement 2 300 646.00
040 Amortissements des immobilisations 733 194.00
041 Opération patrimoniales -
10 Dotations, fonds divers et réserves 302 296.11
13 Subventions d'investissement 3 010.10
16 Emprunts & dettes assimilées -
20 Immobilisation incorporelles -
21 Immobilisations Corporelles -
23 Immobilisation en cours -
4582 Opération pour compte de tiers -
RECETTES D'INVESTISSEMENT 3 339 146.21 Communauté de Communes du Liancourtois La Vallée Dorée
Séance du 09 mars 2020
COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
9
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité adopte le budget primitif 2020 du budget assainissement.
Ont voté POUR (15) : Messieurs Olivier FERREIRA, Bernard LECHOPIER, Claude PERSANT, Pascal LANOE, Jean-François CROISILLE, Roger MENN, Thierry BALLINER, Michel DELAHOCHE, Alain BOUCHER, Claude BOURGUIGNON, Gérard LAFITTE, Philippe LEPORI, Mesdames Nadine HENNEBERT, Valérie MENN (pouvoir à Monsieur Roger MENN), Marianne BIONNE.
٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭
DEL 09-03-2020/06 - BUDGET PRIMITIF 2020 - BUDGET SPANC
Monsieur le Président rappelle que le Conseil communautaire s’est réuni le 20 janvier 2020 pour le Débat d’Orientation Budgétaire.
Monsieur le Président demande au Conseil communautaire de bien vouloir voter le BUDGET PRIMITIF 2020 - SPANC, par chapitre, et ce dernier s’équilibre de la manière suivante :
SECTION D’EXPLOITATION
DÉPENSES
011 Charges à caractère général 1 177.29
012 Charges de personnel & frais assimilés 0.00
65 Autres charges de gestion courante 50.00
023 Virement à la section d'investissement 0.00
DEPENSES D’EXPLOITATION 1 227.29
RECETTES
70 Produits de services 489.00
74 Dotations et participations 0.00
002 Excédent antérieur reporté 738.29
RECETTES D’EXPLOITATION 1 227.29 Communauté de Communes du Liancourtois La Vallée Dorée
Séance du 09 mars 2020
COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
10
SECTION D’INVESTISSEMENT
DÉPENSES
20 Immobilisations incorporelles 0.00
21 Immobilisations corporelles 0.00
DEPENSES D’INVESTISSEMENT 0.00
RECETTES
021 Virement de la section de fonctionnement 0.00
RECETTES D’INVESTISSEMENT 0.00
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité adopte le budget primitif 2020 du budget spanc.
Ont voté POUR (15) : Messieurs Olivier FERREIRA, Bernard LECHOPIER, Claude PERSANT, Pascal LANOE, Jean-François CROISILLE, Roger MENN, Thierry BALLINER, Michel DELAHOCHE, Alain BOUCHER, Claude BOURGUIGNON, Gérard LAFITTE, Philippe LEPORI, Mesdames Nadine HENNEBERT, Valérie MENN (pouvoir à Monsieur Roger MENN), Marianne BIONNE.
٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭
DEL 09-03-2020/07 - BUDGET PRIMITIF 2020 - BUDGET RAM
Dans le cadre de la constitution du service mutualisé, Monsieur le Président propose d’adopter le budget du service Relais Assistant Maternel ci-dessous :
Il est à noter que par convention les recettes perçues par la CAF et les communes seront affectées en année N+1, compte tenu de l’état des sommes réellement supportées et des participations constatées lors de l’établissement du compte administratif.
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
BUDGET 2020
011 Charges à caractère général 8 864.00
012 Charges de personnel & frais assimilés 45 803.00
678 Autres charges exceptionnelles 0.00
TOTAL 54 667.00 Communauté de Communes du Liancourtois La Vallée Dorée
Séance du 09 mars 2020
COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
11
RECETTES
BUDGET 2020
7473 Subvention départementale 5 000.00
74748 Parts communales 21 766.00
7478 Versement CAF/MSA 28 528.00
758 Autres produits de gestion courante 0.00
7718 Produits exceptionnels 0.00
TOTAL 55 294.00
INVESTISSEMENT
DÉPENSES
BUDGET 2020
21 Immobilisations corporelles 577.00
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité adopte le budget primitif 2020 du budget RAM.
Ont voté POUR (12) : Messieurs Olivier FERREIRA, Bernard LECHOPIER, Claude PERSANT, Pascal LANOE, Jean-François CROISILLE, Michel DELAHOCHE, Alain BOUCHER, Claude BOURGUIGNON, Gérard LAFITTE, Philippe LEPORI, Mesdames Nadine HENNEBERT, Marianne BIONNE.
٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭
DEL 09-03-2020/06 - BUDGET PRIMITIF 2020 - BUDGET SPANC
Monsieur le Président rappelle que le Conseil communautaire s’est réuni le 20 janvier 2020 pour le Débat d’Orientation Budgétaire.
Monsieur le Président demande au Conseil communautaire de bien vouloir voter le BUDGET PRIMITIF 2020 - SPANC, par chapitre, et ce dernier s’équilibre de la manière suivante :
SECTION D’EXPLOITATION
DÉPENSES
011 Charges à caractère général 1 177.29
012 Charges de personnel & frais assimilés 0.00 Communauté de Communes du Liancourtois La Vallée Dorée
Séance du 09 mars 2020
COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
12
65 Autres charges de gestion courante 50.00
023 Virement à la section d'investissement 0.00
DEPENSES D’EXPLOITATION 1 227.29
RECETTES
70 Produits de services 489.00
74 Dotations et participations 0.00
002 Excédent antérieur reporté 738.29
RECETTES D’EXPLOITATION 1 227.29
SECTION D’INVESTISSEMENT
DÉPENSES
20 Immobilisations incorporelles 0.00
21 Immobilisations corporelles 0.00
DEPENSES D’INVESTISSEMENT 0.00
RECETTES
021 Virement de la section de fonctionnement 0.00
RECETTES D’INVESTISSEMENT 0.00
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité adopte le budget primitif 2020 du budget spanc.
Ont voté POUR (15) : Messieurs Olivier FERREIRA, Bernard LECHOPIER, Claude PERSANT, Pascal LANOE, Jean-François CROISILLE, Roger MENN, Thierry BALLINER, Michel DELAHOCHE, Alain BOUCHER, Claude BOURGUIGNON, Gérard LAFITTE, Philippe LEPORI, Mesdames Nadine HENNEBERT, Valérie MENN (pouvoir à Monsieur Roger MENN), Marianne BIONNE. ٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭
DEL 09-03-2020/07 - BUDGET PRIMITIF 2020 - BUDGET RAM
Dans le cadre de la constitution du service mutualisé, Monsieur le Président propose d’adopter le budget du service Relais Assistant Maternel ci-dessous :
Il est à noter que par convention les recettes perçues par la CAF et les communes seront affectées en année N+1, compte tenu de l’état des sommes réellement supportées et des participations constatées lors de l’établissement du compte administratif. Communauté de Communes du Liancourtois La Vallée Dorée
Séance du 09 mars 2020
COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
13
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
BUDGET 2020
011 Charges à caractère général 8 864.00
012 Charges de personnel & frais assimilés 45 803.00
678 Autres charges exceptionnelles 0.00
TOTAL 54 667.00
RECETTES
BUDGET 2020
7473 Subvention départementale 5 000.00
74748 Parts communales 21 766.00
7478 Versement CAF/MSA 28 528.00
758 Autres produits de gestion courante 0.00
7718 Produits exceptionnels 0.00
TOTAL 55 294.00
INVESTISSEMENT
DÉPENSES
BUDGET 2020
21 Immobilisations corporelles 577.00
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité adopte le budget primitif 2020 du budget RAM.
Ont voté POUR (12) : Messieurs Olivier FERREIRA, Bernard LECHOPIER, Claude PERSANT, Pascal LANOE, Jean-François CROISILLE, Michel DELAHOCHE, Alain BOUCHER, Claude BOURGUIGNON, Gérard LAFITTE, Philippe LEPORI, Mesdames Nadine HENNEBERT, Marianne BIONNE.
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DEL 09-03-2020/08 - ADOPTION DES CLÉS DE RÉPARTITION DES CHARGES SUR LES DIFFÉRENTS BUDGETS
Le budget principal supporte des charges générales et de personnel alors que certaines de ces charges concernent également les budgets annexes.
En fin d’exercice, ces charges font l’objet d’une refacturation par le budget principal aux budgets de l’eau potable, de l’assainissement et du SPANC.
De même, certaines charges sont réparties entre le budget de l’eau et le budget de l’assainissement, voir du SPANC.
Les clés de répartition sont soumises au vote du Conseil communautaire au moment de l’adoption des budgets de l’exercice ou après leur adoption.
Monsieur le Président propose d’adopter ces clés de répartition, telles que définies dans le tableau ci-annexé.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité adopte les clés de répartition des charges sur les différents budgets.
Ont voté POUR (15) : Messieurs Olivier FERREIRA, Bernard LECHOPIER, Claude PERSANT, Pascal LANOE, Jean-François CROISILLE, Roger MENN, Thierry BALLINER, Michel DELAHOCHE, Alain BOUCHER, Claude BOURGUIGNON, Gérard LAFITTE, Philippe LEPORI, Mesdames Nadine HENNEBERT, Valérie MENN (pouvoir à Monsieur Roger MENN), Marianne BIONNE.
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DEL 09-03-2020/09 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
1-RECOURS A L’EMPLOI POUR ACROISSEMENT SAISONNIER OU TEMPORAIRE D’ACTIVITE -
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Considérant qu’en prévision d’un surcroit de travail temporaire ou saisonnier, il est nécessaire de renforcer certains services ;
Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité en application de l’article 3–2° de la loi n°84-53 précitée ;
Monsieur le Président propose de l’autoriser à recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité pour une période saisonnière (6 mois maximum pendant une même période de 12 mois) en application de l’article 3 – 2° de la loi n°84-53 précitée, soit : Communauté de Communes du Liancourtois La Vallée Dorée
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Au budget principal
Créer dix adjoints d’animation au budget principal, pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité et assurer l’animation du parc Chedeville en période estivale.
Deux adjoints techniques, pour assurer la sécurité des usagers lors de l’augmentation de la fréquentation de la piscine en période estivale et lors des diverses manifestations de la communauté de communes du liancourtois.
Deux opérateurs des APS qualifiés des activités physiques et sportives, pour assurer la surveillance des bassins de la piscine.
Un Educateur des APS, pour assurer l’encadrement des activités et la surveillance des bassins de la piscine.
Deux postes d’adjoints techniques pour assurer l’accueil des usagers et l’entretien des locaux au sein de la piscine
Monsieur le Président sera chargé de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil. La rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de référence.
2-CREATION D’UN EMPLOI D’INGENIEUR TERRITORIAL POUR LE SIG
Au budget eau
Suite au résultat de l’audit sur la situation du système d’information géographique (SIG) de la communauté de communes, il s’est avéré nécessaire de redimensionner le profil de poste de l’agent en charge et de procéder à un recrutement externe.
C’est pourquoi Monsieur le Président propose la création d’un emploi permanent d’ingénieur à temps complet.
L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes :
- Diagnostiquer le logiciel métier actuel
- Piloter, administrer et conduire le SIG de gestion de réseaux d’eau et d’assainissement : collecter, intégrer et structurer des informations géographiques, et la base de données liée - Veiller à la cohérence des informations, à la mise à jour,
- Réaliser les relevés terrain et collecter des données nécessaires à l’enrichissement du logiciel
- Sélectionner, traiter et réaliser l'analyse spatiale de données géographiques
- Restituer et mettre en forme les données géographiques pour l'édition cartographique et la production de plans, cartes, documents...
- Identifier et interpréter les données et caractéristiques géographiques, analyser les résultats - Formaliser des données cartographiques et les diffuser sur des réseaux d'information - Conception et administration du système d'information géographique
- Garantir l'interopérabilité des bases de données spatiales avec le SIG
- Maintien en conditions opérationnelles des applications (corriger les dysfonctionnements, assurer la maintenance corrective et évolutive)
- Définir, suivre et évaluer les missions confiées, en cohérence avec les orientations stratégiques de la collectivité Communauté de Communes du Liancourtois La Vallée Dorée
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- Etre fortement impliqué dans les problématiques échange/partage de données, échanges
permanents d'informations avec les services de la collectivité, les agents de terrain, les
collectivités, les administrations …
- Appréhender les enjeux de la collectivité
- Assurer une veille technologique
- Etre curieux et force de proposition notamment auprès de l'autorité territoriale.
- Veille réglementaire et technique liée au domaine d’activité
- Faire évoluer le SIG selon les compétences actuelles et à venir de la communauté de communes (développement économique, transport…)
La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.
En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, cet emploi sera susceptible d’être pourvu par un agent contractuel de droit public dans les conditions de l'article 3-3 2° de la loi du 26 janvier 1984 pour les emplois de catégories A, B ou C, lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté dans les conditions prévues par la loi du 26 janvier 1984.
Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée d’une durée maximale de trois ans. Il pourra être prolongé, par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent pourra être reconduit que par décision expresse et pour une durée indéterminée.
Toutefois et par dérogation au principe énoncé à l'article 3 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 précitée, cet emploi est susceptible d’être pourvu par un agent contractuel de droit public dans les conditions de l'article 3-3 4° de la loi du 26 janvier 1984 pour tous les emplois à temps non complet lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %.
Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée d’une durée maximale de trois ans. Il pourra être prolongé, par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent pourra être reconduit que par décision expresse et pour une durée indéterminée.
L’agent contractuel verra sa rémunération calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie A, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité approuve la modification du tableau des emplois comme décrit ci-dessus.
Ont voté POUR (15) : Messieurs Olivier FERREIRA, Bernard LECHOPIER, Claude PERSANT, Pascal LANOE, Jean-François CROISILLE, Roger MENN, Thierry BALLINER, Michel DELAHOCHE, Alain BOUCHER, Claude BOURGUIGNON, Gérard LAFITTE, Philippe LEPORI, Mesdames Nadine HENNEBERT, Valérie MENN (pouvoir à Monsieur Roger MENN), Marianne BIONNE.
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DEL 09-03-2020/10 - CREATION D’UNE OFFRE DE SERVICE AU PARC SEMINAIRES D’ENTREPRISES (Team building)
Partant du constat que la salle récemment rénovée du parc (capacité 80 personnes) était peu utilisée en semaine et que parallèlement des entreprises sont en recherche de lieux d’exception pour organiser des séminaires, les équipes et la commission du parc ont réfléchis à proposer nos services aux entreprises.
Aussi, conscient du potentiel du parc, de son espace calme et verdoyant, pratique d’accès, de sa salle, d’un chapiteau, de son espace locatif, des activités proposées et du peu d’offre de séminaires nature dans l’Oise, il a été pensé une offre à destination des entreprises (PME, PMI et administrations).
Cette nouvelle offre a pour objectif pour la Communauté de communes :
- De contribuer au développement économique,
- De poursuivre le développement du parc en ciblant un autre public
- D’accroitre la renommée et la visibilité du parc
- D’augmenter les recettes du parc
Pour les entreprises :
- Développer l’esprit d’équipe, faire côtoyer des collaborateurs de manière ludique dans un contexte différent, autour de défis communs, grâce aux nombreuses activités proposées (Tir à l’arc, minigolf, tennis, parcours santé, saut de Benji-éjection, du Kin-ball, Course d’orientation, cross-fit……)
- Rassembler, fédérer, motiver, récompenser, former tout en vivant un moment de cohésion et de détente
- Décompresser après une bonne année de travail,
- Proposer des activités adaptées à tous niveaux dans un cadre nature de 6 hectares.
L’entreprise pourra choisir son propre programme et demander la configuration qui lui paraitra la plus adaptée (réunions, sport, balades, jeux…) selon les prestations ci-dessous ;
TARIFS PROPOSES :
Description Prix unitaire
Participants challenge (encadrement + café
d'accueil) 25.00 €
formule petit déjeuner ou goûter 5.00 €
Location de la salle 500.00 €
Location barnum 700.00 €
privatisation du parc (si pas d'activités) 500.00 €
Activités hors challenge (10 pers mini) 1h
benji éjection 10.00 €
kayak 10.00 €
tir à l'arc 10.00 €
tennis 10.00 €
Golf miniature 4.00 €
Kin ball 10.00 €
Parcours d'orientation 15.00 € Communauté de Communes du Liancourtois La Vallée Dorée
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cross fit + tir à la corde 10.00 €
Disc golf 10.00 €
Poull ball 10.00 €
Ca grouille dans la mare 10.00 €
Ca grouille dans le compost 10.00 €
Land'art 10.00 €
Le relais des sens 10.00 €
Visite des équipements d'eau potable 150.00 €
Visite de la station d'épuration 150.00 €
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité approuve la création de l’offre de service pour des séminaires d’entreprises et les tarifs ci-dessus.
Ont voté POUR (15) : Messieurs Olivier FERREIRA, Bernard LECHOPIER, Claude PERSANT, Pascal LANOE, Jean-François CROISILLE, Roger MENN, Thierry BALLINER, Michel DELAHOCHE, Alain BOUCHER, Claude BOURGUIGNON, Gérard LAFITTE, Philippe LEPORI, Mesdames Nadine HENNEBERT, Valérie MENN (pouvoir à Monsieur Roger MENN), Marianne BIONNE.
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DEL 09-03-2020/11 CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA REALISATION DE TRAVAUX DE REQUALIFICATION GRANDE RUE ET RUE JEAN RIVAL ENTRE LA COMMUNE DE CAUFFRY ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNE DU
LIANCOURTOIS
La commune de Cauffry souhaite réaliser des travaux de requalification et mise aux normes PMR des trottoirs Grande Rue (entre le n°25 et le n°47) et rue Jean Rival.
En amont, la Communauté de communes du liancourtois aura des travaux sur les réseaux d’eau potable et d’assainissement.
Dans ce cadre, il paraît judicieux de constituer un groupement de commandes entre la commune de Cauffry et la Communauté de communes du Liancourtois afin de coordonner les travaux et d’avoir une cohérence entre les différents travaux réalisés.
L’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics permet en son article 28 de constituer des groupements de commandes entre acheteurs afin de passer conjointement un ou plusieurs marchés. Une convention constitutive du groupement, signée entre les parties, définit les règles de fonctionnement du groupement. Elle peut confier à l'un ou plusieurs de ses membres la charge de mener tout ou partie de la procédure de passation ou de l'exécution du marché public au nom et pour le compte des autres membres.
Lorsque la passation et l'exécution d'un marché public sont menées conjointement dans leur intégralité au nom et pour le compte de tous les acheteurs concernés, ceux-ci sont solidairement responsables de l'exécution des obligations qui leur incombent.
Lorsque la passation et l'exécution d'un marché public ne sont pas menées dans leur intégralité au nom et pour le compte des acheteurs concernés, ceux-ci ne sont solidairement responsables que des opérations de passation ou d'exécution du marché public qui sont menées conjointement. Chaque acheteur est seul responsable de l'exécution des obligations qui lui incombent en vertu de la convention constitutive pour les opérations dont il se charge en son nom propre et pour son propre compte. Communauté de Communes du Liancourtois La Vallée Dorée
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Cette dernière forme du groupement de commandes serait privilégiée afin de laisser à chaque collectivité le management quotidien de son contrat par ses effectifs propres. Elle permet également de conserver une grande autonomie de gestion.
Cette autonomie et indépendance restera également préservée dans la définition des besoins.
Monsieur le Président demande de bien vouloir :
- Approuver la constitution d’un groupement de commandes entre la commune de Cauffry et la communauté de communes du liancourtois - la Vallée Dorée pour la conclusion des marchés de travaux liés à la requalification Grande Rue et rue Jean Rival à Cauffry, - Approuver l'adhésion au groupement de commandes,
- Approuver le choix de la commune de Cauffry en qualité de coordonnateur non mandataire, - Autoriser le Président à signer la convention constitutive du groupement de commandes pour ces marchés et les documents s’y rapportant,
- Désigner M. ………….. et M. …………………., membres titulaires, et M. ………… et M. …………………, membres suppléants pour représenter la Communauté de communes du liancourtois au sein du Comité Technique en charge de l’analyse des offres et l’attribution des marchés,
- Autoriser le Président à prendre toutes les mesures nécessaires pour l’exécution de la présente délibération.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Approuve la constitution d’un groupement de commandes entre la commune de Cauffry et la communauté de communes du liancourtois - la Vallée Dorée pour la conclusion des marchés de travaux liés à la requalification Grande Rue et rue Jean Rival à Cauffry, - Approuve l'adhésion au groupement de commandes,
- Approuve le choix de la commune de Cauffry en qualité de coordonnateur non mandataire, - Autorise le Président à signer la convention constitutive du groupement de commandes pour ces marchés et les documents s’y rapportant,
- Désigne M. Claude Persant et M. Pascal Lanoé, membres titulaires, et M. Jean.François Croisille et M. Olivier Ferreira, membres suppléants pour représenter la Communauté de communes du liancourtois au sein du Comité Technique en charge de l’analyse des offres et l’attribution des marchés,
- Autorise le Président à prendre toutes les mesures nécessaires pour l’exécution de la présente délibération.
Ont voté POUR (15) : Messieurs Olivier FERREIRA, Bernard LECHOPIER, Claude PERSANT, Pascal LANOE, Jean-François CROISILLE, Roger MENN, Thierry BALLINER, Michel DELAHOCHE, Alain BOUCHER, Claude BOURGUIGNON, Gérard LAFITTE, Philippe LEPORI, Mesdames Nadine HENNEBERT, Valérie MENN (pouvoir à Monsieur Roger MENN), Marianne BIONNE.
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DEL 09-03-2020/12 - DEMANDE POUR LA REALISATION D’UNE ETUDE SENSIBIO SUR LE BAC DE LABRUYERE - SACY-LE-GRAND
La Communauté de communes s’est engagée depuis plusieurs années dans la préservation de la ressource du champ captant de Labruyère qu’elle exploite pour des besoins en eau potable. Communauté de Communes du Liancourtois La Vallée Dorée
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L’agriculture biologique est une solution concrète qui permet de préserver la qualité de l’eau mais également la qualité de vie des exploitants, des habitants et des consommateurs. Pour mieux connaitre ce qu’elle implique, les élus volontaires de la CCLVD et du BAC de Labruyère-Sacy-le- Grand seront rencontrés de façon individuelle et/ou pourront assister à une formation au dialogue territorial.
Par la suite, une étude sera menée auprès des exploitants BAC de Labruyère-Sacy-le-Grand pour mieux connaitre leur sensibilité au bio. C’est-à-dire savoir ce qu’ils connaissent du sujet, ce qui les intéresse ou non sur ce mode de production, s’ils veulent de l’information sur ces sujets, si leur sensibilité est plus économique, sociale ou environnementale. Cette enquête permettra d’initier un plan d’actions adaptées aux différents profils d’exploitants du territoire, pour les accompagner vers des pratiques plus durables, voir vers le bio.
Cette étude sera menée en partenariat avec Bio en Hauts de France.
Le projet est estimé à 30 000 € HT pour l’étude Sensibio et à 3 000 € HT pour la partie formation. Les subventions de l’agence de l’eau Seine Normandie sur ce type de projets peuvent s’élever jusqu’à 80%.
Monsieur le Président demande donc de bien vouloir l’autoriser à :
- solliciter auprès de l’Agence de l’Eau Seine Normandie, les demandes de subventions les plus élevées possible pour cette mission ;
- rémunérer les prestations qui seront réalisées par l’association Bio en Hauts de France ; - financer des frais annexes ;
- signer tous les documents afférents à cette étude.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité autorise le Président à :
- solliciter auprès de l’Agence de l’Eau Seine Normandie, les demandes de subventions les plus élevées possible pour cette mission ;
- rémunérer les prestations qui seront réalisées par l’association Bio en Hauts de France ; - financer des frais annexes ;
- signer tous les documents afférents à cette étude.
Ont voté POUR (15) : Messieurs Olivier FERREIRA, Bernard LECHOPIER, Claude PERSANT, Pascal LANOE, Jean-François CROISILLE, Roger MENN, Thierry BALLINER, Michel DELAHOCHE, Alain BOUCHER, Claude BOURGUIGNON, Gérard LAFITTE, Philippe LEPORI, Mesdames Nadine HENNEBERT, Valérie MENN (pouvoir à Monsieur Roger MENN), Marianne BIONNE.
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DEL 09-03-2020/13 - MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE DU BASSIN CREILLOIS ET DES VALLEES BRETHOISE
Vu, le Code Général des Collectivités territoriales,
Vu, l’arrêté préfectoral du 8 juin 2007 portant publication du périmètre du schéma de cohérence territoriale du « Grand Creillois,
Vu, l’arrêté préfectoral n° 13/2007 portant création du Syndicat Mixte du SCOT du Grand Creillois, Vu, l’arrêté préfectoral en date du 15 mars 2016 modifiant l’arrêté préfectoral du 18 juillet 2007 portant création du Syndicat Mixte du Schéma de Cohérence Territoriale du Grand Creillois, Communauté de Communes du Liancourtois La Vallée Dorée
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Vu, l’arrêté préfectoral en date du 21 septembre 2017 modifiant les statuts du Syndicat Mixte du Bassin Creillois et des Vallées Bréthoise.
Vu, le compte rendu sommaire du bureau de l’Agglomération Creil Sud Oise (ACSO) en date du 15 janvier 2020 actant le choix de l’option 1 vis-à-vis du projet de modification des statuts du SMBCVB. Vu, le compte rendu sommaire du bureau de la Communauté de Communes du Liancourtois la Vallée Dorée (CCLVD) en date du 20 janvier 20200 actant le choix de l’option 1 vis-à-vis du projet de modification des statuts du SMBCVB.
Contexte :
La mandature 2014-2020 du Syndicat Mixte du Bassin Creillois et des Vallées Bréthoise (SMBCVB) a été marquée par deux évolutions statutaires du Syndicat Mixte :
o Octobre 2016 : entrée en vigueur des changements statutaires pour l’intégration des 7
nouvelles communes de la CCLVD et modification du nom du Syndicat Mixte. L’assemblée
délibérante est ainsi passée de 30 à 41 élus.
o Février 2017 : entrée en vigueur des modifications statutaires suite à la fusion de la CAC et
de PSO pour devenir l’ACSO.
De 2014 à Octobre 2016, 9 Conseils Syndicaux ont été organisés. L’assemblée délibérante composée de 30 élus a permis à chaque fois d’atteindre le quorum exigé pour la validité des délibérations.
De Octobre 2016 à aujourd’hui, 30 Conseils Syndicaux ont été organisés durant lesquels le quorum n’a été atteint qu’à 15 reprises (50% des Conseils Syndicaux organisés).
La modification statutaire d’octobre 2016 faisant passer le Conseil Syndical de 30 à 41 élus a ainsi entrainé des difficultés de fonctionnement pour le Syndicat Mixte.
C’est pourquoi, lors de l’assemblée délibérante du 03 décembre 2019, les élus ont proposé d’abaisser le nombre d’élus du Conseil Syndical pour la prochaine mandature 2020-2026.
Les statuts en vigueur :
Article 7 – Comité Syndical
Le Syndicat Mixte est administré par un Comité Syndical composé de délégués des différents membres. La répartition est calculée sur la base suivante :
Un nombre de délégués égal au nombre de communes les composant, majoré d’un délégué par tranche complète de 5 000 habitants.
EPCI Nombre d’habitants
(Recensement 2011)
1 délégué par tranche
complète de 5 000
habitants
1 délégué par commune
ACSO 82 321 16 11
27
EPCI Nombre d’habitants
(Recensement 2011)
1 délégué par tranche
complète de 5 000
habitants
1 délégué par commune
CC Liancourtois 23 562 4 10
14 Communauté de Communes du Liancourtois La Vallée Dorée
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COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
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Les conseils communautaires des membres adhérents auront la possibilité de désigner des suppléants qui seront au maximum en nombre égal à celui des titulaires. Les suppléants ont voix délibérative en cas d’empêchement des délégués titulaire. Un délégué suppléant présent remplace de droit l’un ou l’autre des délégués titulaires absents de sa collectivité.
Les propositions envisagées :
Il nous semble important de maintenir un nombre de délégué égal au nombre de communes afin que toutes les communes soient représentées au Conseil Syndical.
Néanmoins en vue d’abaisser le nombre d’élus au sein du Conseil Syndical, il faudrait donc faire varier la majoration du nombre de délégué calculée en fonction de la population des EPCI. Aujourd’hui cette majoration s’effectue par tranche complète de 5 000 habitants.
Différentes possibilités s’offrent au Syndicat Mixte :
Tranche 5000
habitants
Tranche
10 000
habitants
Tranche
15 000
habitants
Tranche
20 000
habitants
Tranche
25 000
habitants
ACSO – 86 331
hab. / 11
communes
27 (66%) 19 (61%) 16 (59%) 15 (58%) 14 (58%)
CCLVD – 23 562
hab. / 10
communes
14 (34%) 12 (39%) 11 (41%) 11 (42%) 10 (42%)
Nombre d’élus
au Conseil
Syndical
41 (100%) 31 (100%) 27 (100%) 26 (100%) 24 (100%)
QUORUM 21 élus 16 élus 14 élus 14 élus 13 élus
Considérant que le Bureau de l’Agglomération Creil Sud Oise (ACSO) s’est prononcé favorablement
sur l’option n°1 en date du 15 janvier 2020 sous réserve qu’il soit également prévu un débat
préalable à l’élection du prochain Président du Syndicat sur la gouvernance et les méthodes de
travail.
Considérant que le Bureau de la communauté de communes du Liancourtois Vallée Dorée (CCLVD)
s’est prononcé favorablement sur l’option n°1 en date du 20 janvier 2020.
Après en avoir délibéré, le Conseil Syndical décide à l’unanimité :
D’autoriser l’évolution statutaire modifiant l’article 7 des statuts du Syndicat Mixte faisant
passer le Conseil Syndical de 41 à 31 délégués (Option n°1 : 19 pour l’ACSO et 12 pour la
CCLVD),
Statuts Options possibles pour les changements
Option Option Option Option Communauté de Communes du Liancourtois La Vallée Dorée
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COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
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De transmettre aux EPCI adhérents au Syndicat Mixte la présente délibération portant
modifications des statuts. Ils auront trois mois pour transmettre leur avis qui a défaut sera
réputé favorable,
De transmettre, une fois les avis des EPCI connus, à la Préfecture de l’Oise, la présente
délibération en vue de la modification de l’arrêté préfectoral portant définition du périmètre
du Syndicat Mixte et adoption des nouveaux statuts,
D’autoriser le Président à prendre les mesures nécessaires à l’exécution de la présente
délibération.
Monsieur le Président demande de bien vouloir émettre un avis sur la modification des statuts du syndicat mixte du bassin creillois et des vallées bréthoise et le choix de l’option n°1.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la modification des statuts du syndicat mixte du bassin creillois et des vallées bréthoise et le choix de l’option n°1.
Ont voté POUR (15) : Messieurs Olivier FERREIRA, Bernard LECHOPIER, Claude PERSANT, Pascal LANOE, Jean-François CROISILLE, Roger MENN, Thierry BALLINER, Michel DELAHOCHE, Alain BOUCHER, Claude BOURGUIGNON, Gérard LAFITTE, Philippe LEPORI, Mesdames Nadine HENNEBERT, Valérie MENN (pouvoir à Monsieur Roger MENN), Marianne BIONNE.
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DEL 09-03-2020/14 - SURCONSOMMATION D’EAU DES ABONNES : TABLEAU DES DEGREVEMENTS Budget Eau potable – Budget Assainissement
Monsieur le Président demande de bien vouloir accepter les montants des dégrèvements pour le mois de novembre 2019, présentés en annexe.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve les montants des dégrèvements pour le mois de novembre 2019, présentés en annexe.
Ont voté POUR (15) : Messieurs Olivier FERREIRA, Bernard LECHOPIER, Claude PERSANT, Pascal LANOE, Jean-François CROISILLE, Roger MENN, Thierry BALLINER, Michel DELAHOCHE, Alain BOUCHER, Claude BOURGUIGNON, Gérard LAFITTE, Philippe LEPORI, Mesdames Nadine HENNEBERT, Valérie MENN (pouvoir à Monsieur Roger MENN), Marianne BIONNE.
La séance est levée à 19h05 Annexes consultables au siège de la collectivité
Fait à Laigneville le 10 mars 2020