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Déliberation - delib fevrier 2024
Document publié le Lundi 22 janvier 2024 par la commune de Pont-Péan.
Lien du pdf (Déliberation - delib fevrier 2024)
Thèmes du document : Éducation, Budget, Banque,
2024-08 : Administration générale. Approbation du procès-verbal du 22 janvier 2024. : Adopté à l'unanimité (23/23 voix)
2024-09 : Finances. Rapport et débat d'orientations budgétaires 2024 : 16 voix POUR/ 7 ABSTENTIONS
2024-10 : Finances. Ouverture des crédits d'investissement avant le vote du budget primitif 2024 : Adopté à l'unanimité (23/23 voix)
2024-11 : Finances. Subventions aux associations 2024 : 19 voix POUR
2024-12 : Finances. Crédits scolaires 2024 - subventions à l'école primaire publique : Adopté à l'unanimité (23/23 voix)
2024-13 : Finances. Crédits scolaires - subventions aux écoles privées 2024 : 14 voix POUR/ 4 voix CONTRE/ 5 ABSTENTIONS
2024-14 : Jeunesse. Embellissement d'un transformateur électrique - demande de subvention : Adopté à l'unanimité (23/23 voix)
2024-15 Foncier. Fin du portage et acquisition du terrain à la Gibotière : Adopté à l'unanimité (23/23 voix)
2024-16 Ressources humaines. Compte épargne temps - modification : 22 voix POUR/ 1 ABSTENTION
2024-17 Délégations des attributions du Conseil municipal au Maire (art. L2122.2 du CGCT) : Le Conseil Municipal prend acte