Procès Verbal - PV CM fevrier 2022 tampon

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Procès Verbal - PV CM fevrier 2022 tampon Document publié le Mardi 15 février 2022 par la commune de Pont-Péan. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM fevrier 2022 tampon)Thèmes du document : Budget, Famille, Éducation, Pont-Péan PROCES-VERBAL N°2022-02

35131 PONT-PÉAN

Envoyé en préfecture le 14/03/2022

Reçu en préfecture le 14/03/2022

Affiché le

ID : 035-213503634-20220314-2022PV_02-AU

DU CONSEIL MUNICIPAL

Tel. 02 99 52 41 70 Fax, 02 99 52 86 76

mairie@pontpean.fr

Date de la convocation :

15 février 2022

Affichage :

PE (date affichage PV et

retour Pref - 2 mois)

Nombre de conseillers :

En exercice : 27

Présents : 20

Votants : 26

a———_—_————__——

L'an deux mil vingt-deux, le vingt-et-un février à 20h30, le Conseil municipal de la

commune de Pont-Péan, légalement convoqué le quinze février 2022, conformément

aux articles L2121-9 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est

réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Michel

DEMOLDER, Maire.

PRESENTS : Michel DEMOLDER, Stéphane MÉNARD, Agnès GUILLET, Mourad ZEROUKHI,

Evelyne OLLIVIER-LORPHELIN, Frédéric GOURDAIS, Dominique JACQ, Bernadette DENIS,

Anne JOUET, Sylvie BERNARD, Laëtitia GAUTIER, Nadège LETORT, Antoine SIMONNEAU,

Caroline BERTAUD, Anthony BOSSARD, Stéphanie DAVID, Yvon LE GOFF, Maryse

AUDRAN, Pascal COULON, Espérance HABONIMANA.

PROCURATION DE VOTE ET MANDATAIRE : Farida AMOURY a donné procuration à

Espérance HABONIMANA, Dominique CANNESSON a donné procuration à Pascal

COULON, Didier LE GOFF a donné procuration à Evelyne OLLIVIER-LORPHELIN, Romuald

FRISSON a donné procuration à Frédéric GOURDAIS, Alexandre MOREL a donné

procuration à Anthony BOSSARD, Nicolas RATY a donné procuration à Anthony BOSSARD.

ABSENTS EXCUSÉS :

ABSENTS : Valérie FORNARI.

SECRETAIRE : Anthony BOSSARD.

Karine Ricard, directrice générale des services, assure la fonction de secrétaire auxiliaire.

Les membres du Conseil municipal constatent que les dispositions législatives concernant la convocation

et la note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération ont bien été remplies.

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» RE

ORDRE DU JOUR

Administration générale. Approbation du procès-verbal de la séance du 10 janvier 2022

Finances. Rapport et débat d’orientations budgétaires 2022

Finances. Ouverture de crédits d'investissement avant le vote du budget primitif 2022

Finances. Subventions aux associations 2022

Finances. Crédits scolaires 2022 - subventions à l’école primaire publique

Petite enfance. Crèche Mille Pattes — Commune Chartres-de-Bretagne/Pont-Péan — avenant à la

convention.

SN Petite enfance. Création d’un relais petite enfance intercommunal.

8. Délégations des attributions du Conseil Municipal au Maire (art.L.2122.22 du CGCT)

9, Questions diverses

Commune de Pont-Péan — Procès-Verbal n° 2022-02 du lundi 21 février 2022 1/13Envoyé en préfecture le 14/03/2022

Reçu en préfecture le 14/03/2022

Affiché le

ID : 035-213503634-20220314-2022PV _02-AU

Rapporteur : M. Michel DEMOLDER, Maire.

Le secrétaire de séance est désigné au début de chaque séance du conseil municipal (art. L. 2121-15 du

CGCT). La désignation du secrétaire de séance doit figurer sur tout extrait du registre des délibérations.

Il'est fait procéder à l'élection d’un secrétaire de séance. ‘

Anthony Bossard est désigné secrétaire de séance.

Le compte rendu de la réunion du 10 janvier 2022, dont un exemplaire a été adressé à chaque conseiller

municipal, est soumis à l'approbation de l’assemblée.

1. Administration générale. Approbation du procès-verbal de la séance du 10 janvier 2022.

Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal de la séance du 10 janvier 2022 pour approbation.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité (26/26 voix), les membres du Conseil municipal approuvent le

procès-verbal du 10 janvier 2022.

2. Finances. Rapport et débat d’orientations budgétaires 2022.

Vu l'avis du bureau municipal du 14 février 2022,

Le rapport d’orientations budgétaires (ROB) constitue un moment essentiel de la vie d'une collectivité

locale. À cette occasion, est notamment définie sa stratégie financière. Cette première étape du cycle

budgétaire est également un élément de la communication financière.

L'INSEE a transmis les chiffres relatifs à la population légale en vigueur à compter du 1° janvier 2021 de

la commune de Pont-Péan tels qu'ils ressortent du nouveau recensement de la population.

La population totale « Insee » est de 4 519 habitants en 2022 (contre 4543 au 1° janvier 2021, 3790

habitants au 1° janvier 2011).

L'assemblée délibérante va débattre des grandes orientations du budget de l’année 2022, dont la phase

administrative est déjà entamée depuis plusieurs semaines. Chaque service municipal a fait remonter

auprès des services financiers et des adjoints référents ses demandes de crédit de fonctionnement et

d'investissement pour 2022.

Comme chaque année, les orientations budgétaires de la commune sont inscrites à l’ordre du jour du

conseil municipal, dans les 2 mois qui précèdent le vote du budget.

Ce rapport d’orientations budgétaires (ROB) était jusqu'ici encadré par la loi selon les dispositions

suivantes :

« Dans les communes de 3 500 habitants et plus, un débat a lieu au conseil municipal sur les orientations

générales du budget de l'exercice ainsi que sur les engagements pluriannuels envisagés et sur l'évolution

et les caractéristiques de l'endettement de la commune, dans un délai de deux mois précédant l'examen

de celui-ci et dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L. 2121-8. »

La loi NOTRe, promulguée le 7 août 2015, a changé les modalités de présentation. Il est ainsi notifié, à

l’article L. 2312-1 du code général des collectivités territoriales :

Commune de Pont-Péan — Procès-Verbal n° 2022-02 du lundi 21 février 2022 | 2/13Envoyé en préfecture le 14/03/2022

Reçu en préfecture le 14/03/2022

Affiché le

ID : 035-213503634-20220314-2022PV _02-AU

« Le budget de la commune est proposé par le maire et voté par le conseirrramerpur-Dons tes TommTonres

de 3 500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant

l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés

ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal,

dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L. 2121-8. Il est pris acte de ce débat

par une délibération spécifique. »

Les modifications sont les suivantes :

- La présentation d’un rapport d'orientation budgétaire (ROB) est désormais obligatoire.

- Ces informations doivent désormais faire l’objet d’une publication.

- Enfin, la présentation de ce rapport doit faire l’objet d’un débat, entériné par une délibération

spécifique, non exigée auparavant.

A cette occasion, Monsieur Mourad Zeroukhi, adjoint aux finances, présente et commente le rapport sur

les orientations budgétaires joint à la présente convocation, notamment :

1) Les prévisions économiques et le projet de loi de finances 2022

2) La situation financière de la commune

3) Les orientations budgétaires pour 2022 du budget principal.

4) Les ressources humaines

5) Le Plan pluriannuel d'investissement 2021-2026

6) Le budget annexe — ZA du Pont-Mahaud

- Concernant la situation financière de la commune :

Michel DEMOLDER appuie le propos de Mourad ZEROUKHI sur l'absence d'évolution de la base de la taxe

foncière depuis les années 1970. Une réforme sur l’évolution des bases aura un impact positif sur les

revenus de la commune.

Maryse AUDRAN demande si les données chiffrées sont bien de 2019 et si elles proviennent de l'INSEE.

Mourad ZEROUKHI note qu'il y a une erreur et qu’il s’agit des données de 2020 (Nota bene : après

vérification des services, il s’agit bien des dernières données, elles datent en effet de 2019).

Mourad ZEROUKHI ajoute que la dette par habitant est très faible à Pont-Péan dû à un sous-

investissement de la part de la commune.

Antoine SIMONNEAU remarque que ce n’est pas bon signe de ne pas assez investir pour les habitants

d’une commune.

Sur l'augmentation de la valeur locative du bâti ancien, Pascal COULON demande à ce que des

informations sur ce point soient données au personnes concernées, car il s'agit le plus souvent de

personnes âgées et/ou isolées qui pourraient rencontrer des difficultés.

Mourad ZEROUKHI précise qu’il n’est pas encore temps de donner ces informations car les estimations

n'ont pas encore été réalisées par les services de l'Etat.

Michel DEMOLDER ajoute que les élus locaux sont peu associés à cette réforme ce qui est préjudiciable

pour sa mise en place.

- Concernant les orientations budgétaires :

Mourad ZEROUKHI indique que le produit des contributions direct baisse en 2022 car l'Etat récupère les

deux tiers de ces produits.

Pascal COULON trouve regrettable ce manque à gagner pour la commune.

Maryse AUDRAN demande de combien est la balance pour ces contributions. Il y a eu un gain un moment

pour la collectivité avec l'augmentation des taux.

Michel DEMOLDER répond qu'il y a eu une augmentation des taux de 10% pour la taxe d'habitation, et de

13% pour la taxe sur le foncier bâti. Suite à cette augmentation des taux, le Gouvernement nous a dit

qu'il ne la prenait pas en compte, il n’a pris en compte qu’une augmentation de 3,3 pour cent et pour le

Commune de Pont-Péan — Procès-Verbal n° 2022-02 du lundi 21 février 2022 3/13Envoyé en préfecture le 14/03/2022

Reçu en préfecture le 14/03/2022

Affiché le

ID : 035-213503634-20220314-2022PV _02-AU

reste c’est quand même l'Etat qui le touche sur les années 2018/2019. T'Etat va en ejfet reprendre le

différentiel en 2022 estimé à 160 000 €. |

Sur les subventions aux associations, Michel DEMOLDER précise que la hausse prévisionnelle du budget

du CCAS correspond au paiement des fluides de la Banque alimentaire.

Concernant les projections en investissements, celles-ci ont été affinées précise Michel DEMOLDER. Moins

de dépenses en 2022 car des projets ont glissé notamment sur le bâtiment de la mine. Concrètement les

travaux de fondation sur le bâtiment administratif seront réalisés en 2022 et le paiement des avances aux

entreprises. On est là sur des estimations pour le bâtiment de la mine sur l'APD, pour le bâtiment du pôle

petite enfance sur la phase esquisse, l'APD sera présenté en avril. Sur le pôle social et associatif, une

commission d'appel d'offres va avoir lieu prochainement avec le choix de la maîtrise d'œuvre. Dans le

contexte actuel, on voit une augmentation du coût des matériaux et notamment les métaux et le bois, relativement importante.

Sur l'endettement de la commune, Pascal COULON demande à quoi sert la dernière page.

Michel DEMOLDER répond qu'elle sert à montrer que les taux d'intérêt restent bas.

Sur la stratégie du financement de la PPI, Maryse AUDRAN demande pourquoi la PPI a augmenté de 3

millions d’euros (sur le mandat).

Michel DEMOLDER explique que c’est dû à l'introduction de l’ensemble des investissements listés sur le

mandat et le début du suivant, investissements qui n'avaient pas été notés l’année dernière. 1! s'agit

notamment du réseau de chaleur (basé sur une estimation de I’ALEC), d’une crèche, de la parie technique

du restaurant scolaire. Ces augmentations sont des projections sur 2022/2026 qu'il faudra certainement

affiner.

Pascal COULON remarque qu’il manque un graphique sur la durée de désendettement.

Mourad ZEROUKHI indique qu'elle se fera sur 11 années. Le graphisme pourra être rajouté par la suite, il

n'apparait pas sur le document pour éviter la confusion.

Michel DEMOLDER précise que trois gros projets sont en cours: le bâtiment de la mine, le pôle petite

enfance, le pôle social et associatif. Il y aura ensuite des réflexions à avoir sur les affectations effectives des subventions obtenues.

Pascal COULON s'interroge sur l'impact des coûts de fonctionnement des deux pôles et sur la durée du

désendettement.

Caroline BERTAUD rappelle notamment que le pôle associatif fonctionnera avec un réseau de bénévoles

ce qui évitera un surcoût de fonctionnement.

Ce rapport doit être transmis au représentant de l'Etat dans le département et publié. Pour les

communes, il doit également être transmis au président de l’EPCI à fiscalité propre dont la commune est

membre.

Le ROB a été annexé à la note de synthèse.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité (26/26 voix), les membres du Conseil municipal prennent acte

du débat sur la base du rapport d’orientations budgétaires.

3. Finances. Ouverture de crédits d'investissement avant le vote du budget primitif 2022.

Vu l'avis du bureau municipal du 14 février 2022,

Monsieur le Maire expose que l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales donne aux

collectivités territoriales la possibilité d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement

avant l'adoption du Budget Primitif, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice

précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Commune de Pont-Péan — Procès-Verbal n° 2022-02 du lundi 21 février 2022 = 4/13Envoyé en préfecture le 14/03/2022

Reçu en préfecture le 14/03/2022

Affiché le

ID : 035-213503634-20220314-2022PV _02-AU

Le budget primitif de l’exercice 2022 sera proposé au vote le 21 mars procham.

Aussi, il est proposé les ouvertures de crédits en investissement, présentées ci-dessous :

1- Dans le cadre de l'inscription en section d'investissement des dépenses d’acquisitions de livres

de la médiathèque (ces dépenses seront éligibles au FCTVA au titre d’un « complément du fonds

documentaire »),

Et en vue d’effectuer une partie des acquisitions dès à présent,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité (26/26 voix), les membres du Conseil municipal autorisent :

- Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la

limite du montant suivant :

Section d'investissement Imputation comptable Montant ouverture de crédits au BP 2022

Chap 21 — immobilisations | 2188-25-3 2 000 €

corporelles

- Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant.

Les crédits votés seront repris au budget primitif 2022, lors de son adoption, puis abondés au titre de

l'acquisition de livres à la médiathèque pour toute l’année 2022.

2- Dans le cadre de la mise en œuvre du budget participatif 2021, et dans la continuité de la

délibération du CM du 11 janvier 2022 se rapportant à la validation des projets retenus au vote majoritaire, il convient de prévoir une ouverture de crédits pour la réalisation du projet « les

vergers du Midi » dès ce mois de février.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité (26/26 voix), les membres du Conseil municipal autorisent :

- Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la

limite du montant suivant :

Section d'investissement Imputation comptable Montant ouverture de crédits au BP 2022

Chap 21 - immobilisations | 2128-106-8 950 €

corporelles

- Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant.

Les crédits votés seront repris au budget primitif 2022.

Les sommes se rapportant aux 2 autres projets participatifs seront réinscrits au budget primitif 2022 (Dirt

Jump et Pump Track pour un montant de 7000 €, le Potager éducatif pour un montant de 2000 €).

3- Enfin, il est proposé les acquisitions de matériels nécessaires dès à présent, avant l’adoption du

budget.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité (26/26 voix), les membres du Conseil municipal autorisent :

- Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du

montant suivant :

Commune de Pont-Péan — Procès-Verbal n° 2022-02 du lundi 21 février 2022 5/13Envoyé en préfecture le 14/03/2022

Reçu en préfecture le 14/03/2022

Affiché le

ID : 035-213503634-20220314-2022PV _02-AU

Section d'investissement imputation Objet Montant ouverture de

comptable crédits au BP 2022

Chap 21 — immobilisations | 2182-95-0 Acquisition de véhicule | 20 000 €

corporelles . type « fourgonnette »

| pour les services

techniques

Chap 21 - immobilisations | 2183-24-0 Acquisition d’un | 160 €

corporelles téléphone portable |

- Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant.

Les crédits votés seront repris au budget primitif 2022.

Maryse AUDRAN s'interroge sur le téléphone portable mis dans la section d'investissement et son

montant.

Michel DEMOLDER dit qu'on a toujours passé l'achat de ce type de matériel en investissement.

4. Finances. Subventions aux associations 2022.

Vu l'avis de la commission Finances en date du 25 janvier 2022,

Vu l'avis du bureau municipal du 14 février 2022,

Les modalités d'attribution de subventions aux associations ont fait l’objet d’un groupe de travail et

d’une présentation en commission Finances le25 janvier 2022.

Les critères d'attribution ainsi proposés :

e Sont basés sur des critères factuels (nombre d’adhérents, + 18 ans, - 18 ans, ou extérieurs)

+ _Répondent à une volonté de favoriser les associations qui :

o Accueillent les enfants de Pont-Péan,

o Contribuent à l'animation communale,

o Contribuent au rayonnement de la commune,

o Contribuent aux activités périscolaires,

Ont des charges salariales imposées.

Madame Caroline Bertaud présente le tableau des attributions des subventions aux associations 2022.

Après en avoir délibéré,

- Avec 24 voix POUR et une abstention (M. Bossard), M. Morel ne prend pas part au vote, concernant

la section “autres associations de Pont-Péan”,

- Avec 24 voix POUR, M. Zeroukhi et Mme Ollivier-Lorphelin ne prennent pas part au vote concernant

la section “socio-culturelle”

- À l'unanimité (26/26 voix) pour les autres sections (sport, loisirs, inter-communale, autres

subventions),

les membres du Conseil municipal décident d'attribuer en 2022 les subventions présentées ci-après :

Commune de Pont-Péan — Procès-Verbal n° 2022-02 du lundi 21 février 2022 ms|Envoyé en préfecture le 14/03/2022

Reçu en préfecture le 14/03/2022

Affiché le

ID : 035-213503634-20220314-2022PV_02-AU

Badminton APB É

Basket BCPP 604€

1298€

Football USPP 258,12€ | (+1500€)

enfant (Amine 1136€

volontaire 509€

Karaté 200€

Randonnée 505€

Tai Chi Chuan/Equilibre 328€

Tennis 469€

503€

Viet Vo Dao 367€

YOGA =

Soustotal | _| 5917€

Arts man 352€ 346€

Barbouilles 517€ 391€

Cercle 569€ 569€

Créativités 680€ 772€

Roi 724€ 790€

Sol mineur 338€ 386€

Sous total 3180€ 240€ | | ; . 3254€

Club des ainés

CSF

JAPAR

MAL’O

AFN

APE

BREIZH

SEL

Sous total

AINSI DANSE

Judo

Vocal'ise

Galène

_ Soustotal

Comité des fêtes

Primevère 300€

USEP -

Les vitrines 230€ - 230€

Commune de Pont-Péan -— Procès-Verbal n° 2022-02 du lundi 21 février 2022 . ! 7/13 |

,Envoyé en préfecture le 14/03/2022

Reçu en préfecture le 14/03/2022

Affiché le

ID : 035-213503634-20220314-2022PV _02-AU

Sous total 530€ 530€ 3000€ | 3050€ |

Collège de Fontenay -Amicale 100€ , 100€ 100

Collège de Fontenay -Association 100€ : 100€ 100

sportive {ll ÿ

Sous total 200€ 200€ 200

Les crédits sont portés à l’article 6574 du budget Communal 2022.

Pascal COULON intervient pour savoir pourquoi on ne vote pas l’ensemble, ce qui était le cas depuis 2008 et qu’on doive voter ligne par ligne.

Il est décidé à l’unanimité de voter par bloc car les votes peuvent être différents d’un bloc à l’autre.

Concernant le CFA, Michel DEMOLDER indique que ce n’est pas une association intercommunale. I! y a

des jeunes Pont-Péannais inscrits, c'est pourquoi on donne une aide qui ne doit pas figurer au titre des subveñtions mais sur un autre chapitre du budget communal.

Pascal COULON demande s'il y a bien eu une augmentation de 50€.

Michel DEMOLDER confirme.

5. Finances. Crédits scolaires 2022 - subventions à l’école primaire publique.

Vu l'avis de la commission Finances en date du 25 janvier 2022,

Vu l'avis du bureau municipal du 14 février 2022,

Dans le cadre de l'attribution des subventions scolaires 2022 aux écoles de Pont-Péan, il est précisé que

les crédits « fournitures et équipements scolaires » sont calculés au prorata du nombre d'enfants scolarisés :

- Ecole maternelle 137 élèves (160 élèves en 2021)

- Ecole élémentaire 238 élèves (243 élèves en 2021)

Le crédit prévu pour l'achat de matériel pédagogique collectif est, quant à lui, calculé au prorata du nombre de classes :

-_ Ecole maternelle - 6 classes

- Ecole élémentaire - 10 classes

Enfin, il est proposé de reconduire les subventions allouées pour les projets d'école et classe de découverte.

Madame Sylvie Bernard présente le tableau des attributions des subventions.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité (26/26 voix}, les membres du Conseil municipal décident

d'attribuer en 2022 les crédits scolaires et les subventions à l’école publique de la façon suivante :

Commune de Pont-Péan — Procès-Verbal n° 2022-02 du lundi 21 février 2022 l| 8/13Envoyé en préfecture le 14/03/2022

Reçu en préfecture

Affiché le

ID : 035-213503634

le 14/03/2022

-20220314-2022PV 02-AU

Ecole Maternelle BP 2021 CA 2021 Proposition 2022

(211)

Libellé : BP 2022 p : re : Compte comptable BP 2021 VOTE Observations Total réalisé on Observations

Alimentation - Alimentation: 160 élèves x Alimentation: 137 élèves x 60623 Réceptions 208 € 1,30 € 207,51 € 178 € 1,30€

SCENE ELÈNE 0,00 € basculement vers ligne 6067 6067

Fournitures de 333€ | BCD (idem 2020) 431,11 € Le 333 € | BCD (idem 2021)

60632 | petit 1088 € Pièces détachées vélos Pièces détachées vélos (idem 7 HP € équipement 350€ | idem 2020) Tes 200€ | 2020) 405€ EE matériel collectif 242,56 405 € BEUE matériel collectif d'enseignement d'enseignement

6064 [ECUPITUIES 143 € idem 2020 217,56 € 143€ [idem 2021 administratives fournitures scolaires: 24,7 € fournitures scolaires: 24,7 € *

* 160 elèves soit 3952€ 137 elèves soit 3384€

matériel pédagogique: 6 matériel pédagogique: 6 2 + : . *k A 6067 Fournitures 6724€ classes * 462€ soit 2 Le € 6573,01€ 6156€ classes * 462€ soit 2 ge €

scolaires (basculement pour fusion {basculement pour fusion de de ligne entre 60632 mat ligne entre 60632 mat péda et

péda et 6067 fournitures 6067 fournitures scolaires)

scolaires)

Documentation

6182 générale et 220€ Abonnements (idem 2020) 226,09 € 220 € Abonnements (idem 2021)

technique

; 160 élèves X 21€ ap Ps

618. | Autie frais 3 360 € (distinction avec projet 2 262,70 € D 27 “lèves X 21€ (distinction divers A avec projet d'école) d'école) +

62ag |'ransports 2 160 € HÉROS DATE 252,30 € 1850€ | Transport 13,50 € * 137 élèves divers élèves

6574 DSEntions 2 000 € Projet école - reconduction 0,00€ 2 000€ Projet école - reconduction 2020 2020

TOTAL 15 903 € soit 99,39€ par élève 11 154,29 € 14 662€ soit 107,02€ par élève

Ecole Elémentaire BP 2021 CA 2021 Proposition 2022

(212)

OMDANADEE BP 2021 VOTE Observations Total réalisé | BP 2022 propose Observations te comptable

1 Ampoules VPI : nouveaux Ampoules VPI : nouveaux

TIUTSE de 500 € crédits {si besoin de 269,00 € 500€ | crédits (si besoin de 60632 | petit remplacement) 1 000 € remplacement) équipement

500 € BCD: idem 2020 (arrondi) 430,01 € 500€ | 8CD: idem 2021 (arrondi)

Fourniture de bureau Fourniture de bureau

6064 RAA EEE 910 € US idem 2020 ho 910 € ER idem 2021

720€ Arts visuels idem 2020 769,31 € 720€ | Arts visuels idem 2021

Commune de Pont-Péan — Procès-Verbal n° 2022-02 du lundi 21 février 2022 9/13Envoyé en préfecture le 14/03/2022

Reçu en préfecture le 14/03/2022

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ID : 035-213503634-20220314-2022PV 02-AU

Fournitures scolaires + :

fournitures scolaires: 24,7 matériel pédagogique (ex

€ * 160 élèves soit 3952€ 60632 + basculement dans

matériel pédagogique: 6 cette ligne)

Fouratlnes classes * 462€ soit 2 772

6067 Molanée 9 214 € € 8 720,74 € 8 593€ Fournitures scolaires

(basculement pour fusion 28,20€ * 238 élèves soit

de ligne entre 60632 mat 6712 €

péda et 6067 fournitures Matériel pédagogique:

scolaires) 171 € * 10 classes soit 1

881€

fournitures scolaires: 24,7

€ * 160 elèves soit 3952€

matériel pédagogique: 6

6182 Documentation 600 € Abonnement: 60 € x 10 1364,40 € 250€ classes * 462€ soit 2 Le €

générale et tech classes {basculement pour fusion

de ligne entre 60632 mat

péda et 6067 fournitures

scolaires)

Autres frais Animations sorties: 7,50 € Animations sorties: 7,50 €

CS divers RES X 243 élèves RETC DRE X 238 élèves

6188 Autres frais 8 485 € 800 € Initiation aux gestes de 225,00 € 7 948 € 300€ Initiation aux gestes de 1°"

divers 1°" secours secours

6188 | entrées piscine 5862,10€ | PSCINE:92,55€ "2 0,00 € 5863 € | PSCINE 92,55€ "2 créneau x 31 séances créneau x 31 séances

6248 | transport piscine 2290€ | PISCINE:S9 € par 10,06€ | 2530€ |2530€ | PISCINE : 59 € par transport transport

5571€

ÆETÉ Frais de transports pour Frais de transports pour

6248 divers 3281€ sorties: 13,50 € x 243 1121,23 € 3 213 € | 3 213 € | sorties: 13,50 € x 238

élèves élèves

: Projet école : report Projet école : report

ES za pu pvertion de 2600€ | montant année 2 600,00 € 2 600 € | montant année fonctionnement : mA 6 600 € précédente 6 600 € précédente 6574 Subvention de 4 000€ Classe découverte : 0,00€ 4 000 € ESS GÉCOUNeTE : report fonctionnement report année précédente année précédente TOTAL 32 379€ soit 133,26 € par élève 16 550,13 € 31 044 € Soit 130,44€ par élève

Les crédits correspondants sont portés au budget primitif 2022.

6. Petite enfance. Crèche Mille Pattes —- Commune Chartres-de-Bretagne/Pont-Péan -

avenant à la convention.

Vu l'avis du bureau municipal du 14 février 2022,

Monsieur Antoine Simonneau rappelle que le 2 décembre 2014, par convention quadripartite, les deux

communes de Pont-Péan et Chartres de Bretagne se sont engagées à verser chaque année une

subvention d'équilibre à l'association Mille Pattes pour le fonctionnement de la crèche du même nom, le

quatrième signataire, la Caisse d’Allocations Familiales, s'étant engagée de son côté à des financements

par le biais de la PSU et des contrats Enfance-jeunesse.

La participation des deux communes est calculée sur la base du nombre de places réservées par chacune

d'elles, à savoir 18 places pour Chartres de Bretagne et 6 places pour Pont-Péan.

Commune de Pont-Péan — Procès-Verbal n° 2022-02 du lundi 21 février 2022 10/13Envoyé en préfecture le 14/03/2022

Reçu en préfecture le 14/03/2022

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ID : 035-213503634-20220314-2022PV_02-AU

Pour l’année 2022 au vu du budget prévisionnel présenté par l'association, les montants des

participations sont de 103 501.50 € pour Chartres de Bretagne et de 34 500.50 € pour Pont-Péan.

Afin de garantir un fonds de trésorerie suffisant pour le fonctionnement de l’association, un premier

versement correspondant aux quatre mensualités (de janvier à avril) est versé par les communes. Le

versement des aides financières pour les huit derniers mois de l’année s’effectue mensuellement.

Pour l’année 2022, le premier versement est de 34 501.50 € pour Chartres de Bretagne et de 11 500.50 €

pour Pont-Péan.

Les versements mensuels s'élèvent ensuite au total à 8 625 € pour Chartres de Bretagne et à 2 875 €

pour Pont-Péan pour la période du 1° mai au 31 décembre 2022.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité (26/26 voix), les membres du Conseil municipal décident :

-__ d’autoriser Monsieur Le Maire à signer l’avenant à la convention fixant les nouveaux montants

de la participation communale à l’association Mille Pattes pour l’année 2022.

Les crédits sont inscrits au budget 2022 de la commune à l'article 6574.

7. Petite enfance. Création d’un relais petite enfance intercommunal.

Vu l'avis du bureau municipal du 14 février 2022,

Monsieur Antoine Simonneau, conseiller municipal délégué à la petite enfance, expose que l’un des

constats du diagnostic petite enfance est le besoin de soutien et d'accompagnement des assistantes

maternelles du territoire.

Elles sont de moins en moins nombreuses alors que le besoin en garde du jeune enfant est constant.

En 2021, environ 30 professionnelles exerçaient sur la commune dont 26 % avaient plus de 55 ans.

Face à cette situation, la Caisse Nationale d’Allocations familiales maille les territoires avec des Relais

Petite Enfance (par exemple via les Relais Assistantes Maternelles).

Ces RPE sont publics ou associatifs et sont subventionnés par la CAF à hauteur de 65% de leur coût de

fonctionnement.

Conformément au référentiel de la CNAF, un RPE à une mission :

-__ d'information des familles sur les différentes solutions de garde,

- de formation contribuant à la professionnalisation et au partage d'expérience des assistantes maternelles,

- d'animation d'ateliers d'éveil et de rencontre pour les enfants accueillis chez les assistantes

maternelles,

- _d'observatoire.

Un RPE ne peut pas être créé pour un territoire comptant moins de 70 assistantes maternelles. La

Commune de Pont-Péan ne peut donc pas créer un RPE seule.

La problématique étant partagée, les élus des communes de Bruz, Laillé et Pont-Péan en charge de la

petite enfance, proposent de mettre en place un Relais Petite Enfance intercommunal. |

Il est proposé que ce projet commun soit coordonné par la commune de Bruz et que les communes de

Bruz, Laillé et Pont-Péan y contribuent financièrement.

L'organisation serait concertée et partagée entre les trois collectivités au sein d’un comité de pilotage.

Commune de Pont-Péan — Procès-Verbal n° 2022-02 du lundi 21 février 2022 11/13Affiché le

Envoyé en préfecture le 14/03/2022

Reçu en préfecture le 14/03/2022

ID : 035-213503634-20220314-2022PV 02-AU

Ce Relais petite enfance intercommunal pourrait voir le jour au dernier trimestre 2022 et serait financé

par la CAF à hauteur de 65 % des charges de fonctionnement.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité (26/26 voix), les membres du Conseil municipal décident :

- d'approuver la poursuite des travaux de réflexion sur la création du RPE intercommunal tel

que présenté ci-dessus.

8. Délégations des attributions du Conseil Municipal au Maire (art.L.2122.22 du CGCT).

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2122-22,

Vu la délibération du conseil municipal n° 2020-37 du 25 mai 2020 portant délégation de pouvoirs

Monsieur le Maire,

Monsieur le Maire rend compte des décisions prises dans le cadre de cette délégation :

Date de Lieu / service = : Montant | Montant e : Objet Tiers

signature concerné HT en € TFC en €

. : 1 ifieati al Ministère des solidarités ts En onvention Eu on sociale et de la santé

scolaire des cantines scolaires L'agence des services et

de paiement

Sertices COOPERATIVE EUREDEN |.

13/01/2022 . Engrais terrain honneur * 34 Rue Ferdinand 1186,70€ | 1424,04€ Techniques

29300 MELLAC

Services COOPERATIVE EUREDEN

18/01/2022 Techniques Engrais terrain entrainement 34 Rue Ferdinand 438,69 € 526,43 €

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: Services Entretien espaces verts 2022 : ESAT

18/01/2022 nes ST - Entretien Espaces verts - ZA Z.I LE SABIN 2453,17 € | 2943,80€

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Les membres du Conseil municipal prennent acte des décisions prises par Monsieur le Maire par

délégation du Conseil municipal en vertu de l’article L 2122-22 du C.G.C.T.

Commune de Pont-Péan — Procès-Verbal n° 2022-02 du lundi 21 février 2022 12/13 |Envoyé en préfecture le 14/03/2022

Reçu en préfecture le 14/03/2022

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ID : 035-213503634-20220314-2022PV 02-AU

La séance est levée à 23h12

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Commune de Pont-Péan — Procès-Verbal n° 2022-02 du lundi 21 février 2022 13/13