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unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC20240618 decision 29.2024 annexe
Document publié le Mardi 8 août 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC20240618 decision 29.2024 annexe)
Thèmes du document : Consommateurs, Industrie, Agriculture et alimentation,
Date de transmission de l'acte: 06/05/2024
Date de reception de l'AR: 06/05/2024 LL.
A
066-246600415-AU_022 2024 AU Jef Paume
AGEDI MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
Direction des Affaires Juridiques
Le formulaire EXE10 est un modèle d'avenant, qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice, dans le cadre de l'exécution d'un marché public.
(Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public.)
Communauté de Communes Roussillon Conflent
1, rue Michel Blanc — BP 5
66130 Ille sur Têt
[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du titulaire individuel ou de chaque membre du groupement titulaire, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l'établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET. En cas de groupement d'entreprises titulaire, identifier le mandataire du groupement]
ASTEN
11 Avenue de Vienne - Zone Sainte Eugénie
66270 LE SOLER
Tél: 04 68 85 53 85
Mail : agence.perpignan@astengroup.com
Siret : 54205733600860
m Objet du marché public:
(Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public. En cas d'allotissement, préciser également l'objet et la dénomination du lot concemé.)
Marché n°23.016 — Lot 2 - ASTEN: Etanchéité - Création d'un périscolaire/extrascolaire et d’un restaurant scolaire sur la commune de Rodès
m Date de la notification du marché public : 08 août 2023.
m Durée d'exécution du marché public : 12 mois.
# Modifications introduites par le présent avenant :
(Détailler toutes les modifications, avec ou sans incidence financière, introduites dans le marché public par le présent avenant. Préciser les articles du CCAP ou du CCTP modifiés ou complétés ainsi que l'incidence financière de chacune des modifications apportées.)
Afin d'être en conformité avec les préconisations de la CARSAT, il convient d'ajouter des garde-corps en toiture sur le bâtiment en construction.
La maîtrise d'œuvre demande donc au titulaire du marché n°23.016 pour le lot 2 - ASTEN, la réalisation de ces travaux supplémentaires obligatoires (cf. devis ci-joint) dont le montant s'élève à 14 846.10 € HT soit 17 815.32 €
TTC. Date de transmission de l'acte: 06/05/2024
Date de reception de l'AR: 06/05/2024
066-246600415-AU 022 2024-AU
AGEDI Date de transmission de l'acte: 06/05/2024
Date de reception de l'AR: 06/05/2024
Nom, prénom et qualité
du sig
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente. 68 855 SIRET: 542 057 ee 09850
SAS au capital de5 500 600 &
Pour la Communauté de Communes Roussillon Conflent
Ille sur Têt, le .Zc.£a 4126 T
Le Président,
Marc BIANCHINI
# En cas de notification par voie électronique :
(Indiquer la date et l'heure d'accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.) Date de transmission de l'acte: 06/05/2024
Date de reception de l'AR: 06/05/2024
066-246600415-AU 022 2024-AU
AGEDI