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Procès Verbal - D 2024 34 1
Document publié le Lundi 4 novembre 2024 par la commune de Torsac.
Lien du pdf (Procès Verbal - D 2024 34 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
COMMUNE DE EXTRAIÏT DU REGISTRE DES
TORSAC DECIRERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
délibération :
D_2024 34 1
Nombre de conseillers en
exercice : 15
Présents : 14
Votants : 15
Objet : Approbation du
procès-verbal de la séance
du 4 novembre 2024
L'an deux mille vingt quatre, le mardi 03 décembre à 19 h 30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle du Conseil à la Mairie de TORSAC, sous la présidence de BREARD Catherine, Le Maire,
Date de convocation du : 29 Novembre 2024
Présents : BREARD Catherine, BRISSEAUD Philippe, SAUMON Didier, BENETEAU Laurent, VARAS-DIARRA Catherine, BOUCQ Bernard, GREGOIRE Hervé, SURGET Chantal, LABUSSIERE Patricia, GUILBAUD Francis, PERONNAUD Thierry, JORAT David, DEPIT NAUZIN Caroline, HENRI Audrey
Pouvoirs :
TARDY Marie-Line a donné pouvoir à SAUMON Didier
Absent(s) : TARDY Marie-Line
Secrétaire de Séance : Catherine VARAS-DIARRA
Après en avoir délibéré, le procès-verbal de la séance du 4 novembre 2024, est approuvé par les membres présents du conseil municipal.
Pour : 15 Contre : 0 Ahbstention : 0
Fait et délibéré en mairie, les jour, mois et an ci-dessus.
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
Le Maire,
Catherine BREARD
Emis le 03/12/2024, transmis en préfecture et rendu
exécutoire le
Affiché le 1 1 DEC. 2024 DUR nan nnnn neue
AR Prefecture
016-211603824-20241203-D2024341-DE
Reçu le 11/12/2024