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Déliberation - D 2024 34 2
Document publié le Vendredi 29 novembre 2024 par la commune de Torsac.
Lien du pdf (Déliberation - D 2024 34 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
COMMUNE DE EXTRAIT DU REGISTRE DES
TORSAC ERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
délibération :
D_2024 34 2
Nombre de conseillers en
exercice : 15
Présents : 14
Votants : 15
Objet : Installation du
conseil municipal : nouvelle
élection des adjoints
L'an deux mille vingt quatre, le mardi 03 décembre à 19 h 30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle du Conseil à la Mairie de TORSAC, sous la présidence de BREARD Catherine, Le Maire.
Date de convocation du : 29 Novembre 2024
Présents: BREARD Catherine, BRISSEAUD Philippe, SAUMON Didier, BENETEAU Laurent, VARAS-DIARRA Catherine, BOUCQ Bernard, GREGOIRE Hervé, SURGET Chantal, LABUSSIERE Patricia, GUILBAUD Francis, PERONNAUD Thierry, JORAT David, DEPIT NAUZIN Caroline, HENRI Audrey
Pouvoirs :
TARDY Marie-Line a donné pouvoir à SAUMON Didier
Absent(s) : TARDY Marie-Line
Secrétaire de Séance : Catherine VARAS-DIARRA
Suite aux élections municipales partielles complémentaires, Mesdames et Messieurs Francis GUILBAUD, Thierry PERONNAUD, Audrey HENRI, David JORAT et Caroline DEPIT NAUZIN ont été élus le 24 novembre 2024.
Vu l'article L.2122-10 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant qu'après une élection partielle, le conseil municipal peut décider qu'il sera procédé à une nouvelle élection P
des adjoints.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité des membres présents, est contre.
Messieurs Laurent BENETEAU, Bernard BOUCQ et Philippe BRISSEAUD sont donc maintenus dans leurs fonctions d'adjoints au maire.
Pour :3 Contre : 10 Abstention : 2
Fait et délibéré en mairie, les jour, mois et an ci-dessus.
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
Le Maire,
Catherine BREARD
Emis le 03/12/2024, transmis en préfecture et rendu
exécutoire le xécutore le { 1 DEC, 2024
AR Prefecture
016-211603824-20241203-D2024342A-DE
Reçu le 11/12/2024