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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2019 03
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2016 02 20 renouvellement convention avadem
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2016 02 20 renouvellement convention avadem)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Union Européenne,
?
TERRITOIRE
j
PE
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Service
Core
JÉFVICE
Cotririer
L’an
deux
mil
seize,
le
25
février
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président. Étaient
présents
:
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs,
Denis
BANDELIER,
Marielle
BANDELIER,
Martine
BENJAMAA,
Jean-Claude
BOUROUH,
Anissa
BRIKH,
Claude
BRUCKERT,
Roland
DAMOTTE,
Christine
DEL
PIE,
Monique
DINET,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Sophie
GUYON,
Jean-Louis
HOTTLET,
Fatima
KHELIFI,
Marie-Lise
LHOMET,
Jean
LOCATELLI,
Thierry
MARCJAN,
Didier
MATHIEU,
Robert
NATALE,
Jean
RACINE,
Roger
SCHERRER,
Bernard
TENAILLON,
Jean-Claude
TOURNIER,
Dominique
TRELA,
Pierre
VALLAT,
Bernard
VIATTE
membres
titulaires
.
Étaient
excusés
:
Mesdames
et
Messieurs,
Jacques
ALEXANDRE,
Josette
BESSE,
Jacques
BOUQUENEUR,
Laurent
BROCHET,
Jacques
DEAS,
Gérard
FESSELET,
Joseph
FLEURY,
Daniel
FRERY,
André
HELLE,
Bernard
LIAIS,
Pierre
OSER,
Cédric
PERRIN,
Frédéric
ROUSSE,
Claude
SCHWANDER.
Avaient
donné
pouvoir
: Mesdames
et
Messieurs
Jacques
ALEXANDRE
à Martine
BENJAMAA
Josette
BESSE
à
Christine
DEL
PIE,
Laurent
BROCHET
à
Didier
MATHIEU,
Daniel
FRERY
à
Roger
SCHERRER,
André
HELLE
à Robert
NATALE,
Bernard
LIAIS
à Jean
Claude
TOURNIER,
Pierre
OSER
à Marielle
BANDELIER,
Cédric
PERRIN
à Marie-Lise
LHOMET.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Jeudi
18
février
Jeudi
18
février
En
exercice
41
Présents
27
Votants
35
Il est vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les
décisions
et appel
est fait
des
pouvoirs
qui
sont
remis
au
Président Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents
Sophie
GUYON
est
désignée. 2016-02-20
Renouvellement
de
la
convention
avec
l’AVADEM
Rapporteur
: Monique
DINET
Vu
la
délibération
de
la
CCST
n°
2005-06-03
du
22
décembre
2005,
Vu
la
convention
relative
à
la
mise
en place
d'une
permanence
d'aide
aux
victimes,
accès
au
droit
et
médiation
dans
le Sud
Territoire,
2016-02-20
Renouvellement
de
la
convention
avec
lAVADEM
Page
1 sur
2 Dans
le
cadre
des
actions
liées
à
l’exercice
de
sa
compétence
Prévention
de
la
délinquance,
la
CCST
a signé
une
convention
avec
l’'AVADEM
afin
d'ouvrir
un
service
de
proximité
à destination
des
habitants
du
sud
territoire.
Cette
convention
est renouvelable
annuellement.
Depuis
mars
2006,
AVADEM
propose
des
permanences
pour
les
usagers
du
Sud
Territoire
dans
les
locaux
de
la CCST,
le dernier
mardi
de
chaque
mois.
Dans
le cadre
de
cette
convention,
la CCST
finance
le coût
des
permanences
calculé
en tenant
compte
des
frais
de
déplacement,
des
frais
de
personnel
et frais
divers.
Le
coût
des
permanences
pour
2014
se monte
à
1 547,65
€ et 2 200
€ pour
2015.
Les
rapports
d’activité
de
AV ADEM
sont
disponibles
à la CCST.
Au
cours
de
l’année
2014,
l’association
AVADEM
a
reçu
25
personnes
dont
les
demandes
d’information
et d’accompagnement
relevaient
à 60%
du
domaine
pénal
et 40%
du
domaine
civil.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l’unanimité
des
membres
présents
décide
:
«+
De
renouveler
la
convention
entre
la
CCST
et
l'AVADEM
pour
l’année
2015
et
pour
Pannée
2016 ;
e
D’autoriser
le Président
à signer
tous
les
actes
administratifs,
juridiques
et financiers.
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le|
Le
Président,
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur.
Le
Vice-Présida
nt
Pierre
O8E3
S
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
{
& MARS
2016
:
Et
publication
ou
notification
le
9
4
HARS
2016
RE DE à # S
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Co
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2
Le
Président,
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en
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V
A
gervics!
Le
Vice-Présid
Go
”
Pierre
OSERLR
A NL
2016-02-20
Renouvellement
de
la convention
avec
l'AVADEM
Page
2
sur
2