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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2014 07 37 renouvellement convention avec avadem
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2014 07 37 renouvellement convention avec avadem)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Union Européenne,
a Préfecture
du
Ter.
da
Belfort
i
7
TERRITOIRE
= $
OCT,
204
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Service
Courrier
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L’an
deux
mil
quatorze,
le
2
octobre
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président. Étaient
présents:
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs
Jacques
ALEXANDRE,
Marielle
BANDELIER,
Denis
BANDELIER,
Martine
BENJAMAA,
Josette
BESSE,
Jacques
BOUQUENEUR,
Jean-Claude
BOUROUR,
Anissa
BRIKH,
Laurent
BROCHET,
Christine
DEL
PIE,
Monique
DINET,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Joseph
FLEURY,
Daniel
FRERY,
Sophie
GUYON,
André
HELLE,
Jean-Louis
HOTTLET,
Fatima
KHELIFI,
Marie-Lise
LHOMET,
Jean
LOCATELLI,
Thierry
MARCJAN,
Didier
MATHIEU,
Robert
NATALE,
Cédric
PERRIN,
Jean
RACINE,
Frédéric
ROUSSE,
Roger
SCHERRER,
Claude
SCHWANDER,
Jean-Claude
TOURNIER,
Pierre
VALLAT,
Bernard
VIATTE
membres
titulaires
et
Bernard
CERF,
René
LAMBOLEY,
Jean-Luc
PIANZI,
Thierry
VERDOT
membres
suppléants
ayant
reçu
pouvoir
d'un
membre
titulaire.
Étaient
excusés
:
Mesdames
et
Messieurs
Claude
BRUCKERT,
Roland
DAMOTTE,
Jacques
DEAS,
Gérard
FESSELET,
Bernard
LIAIS,
Pierre
OSER,
Dominique
TRELA,
Bernard
TENAILLON. Avaient
donné
pouvoir :
Mesdames
et
Messieurs
Claude
BRUCKERT
à
René
LAMBOLEY,
Jacques
DEAS
à
Thierry
VERDOT,
Gérard
FESSELET
à
Thierry
MARCJAN,
Pierre
OSER
à
André
HELLE,
Bernard
TENAILLON
à Bernard
CERF,
Dominique
TRELA
à Jean-Luc
PIANZI.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Jeudi
25
septembre
Jeudi
18
septembre
En
exercice
4]
Présents
33
Votants
39
Il est
vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les
décisions
et
appel
est
fait
des
pouvoirs
qui
sont
remis
au
Président Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents.
Monique
DINET
est
désignée. 2014-07-37
—
Renouvellement
de
la
convention
avec
l'AVADEM
Rapporteur
: Monique
DINET
Vu
la délibération
de
la
CCST
n°
2005-06-03
du
22
décembre
2005,
Vu
la
convention
relative
à
la
mise
en place
d'une
permanence
d'aide
aux
victimes,
accès
au
droit
et médiation
dans
le Sud
Territoire, Dans
le
cadre
des
actions
liées
à
l’exercice
de
sa
compétence
Prévention
de
la
délinquance,
la
CCST
a signé
une
convention
avec
l’AVADEM
afin
d’ouvrir
un
service
de
proximité
à destination
des
habitants
du
sud
territoire.
Cette
convention
est
renouvelable
annuellement.
Depuis
mars
2006,
l’AVADEM
propose
des
permanences
pour
les
usagers
du
Sud
Territoire
dans
les
locaux
de
la
COST,
le dernier
mardi
de
chaque
mois.
Dans
le
cadre
de
cette
convention,
la
CCST
finance
le
coût
des
permanences
calculé
en
tenant
compte
des
frais
de
déplacement,
des
frais
de
personnel
et
frais
divers.
L’AVADEM
nous
a
sollicités
par
courrier
pour
la
rétribution
des
permanences
effectuées
en
2011,
2012
et
2013
et nous
a également
fourni
les
rapports
d’activités
correspondants.
NATURE
DE
LA
Réalisé
en
2011
Réalisé
en
2012
Réalisé
en
2013
Total
DEPENSE Frais
de
234.80
293.50
266.40
794.70
déplacement
: 4
Frais
de
personnel
1114.21
1392.60
1253.34
3
760.15
Autres
frais
368.71
338.06
401.22
1
107.99
Total
1717.72
2
024.16
1 920.96
5
662.84
Les
rapports
d’activité
de
l’'AVADEM
2011,
2012
et
2013
sont
disponibles
à la CCST.
Au
cours
de
l’année
2013,
l’association
AVADEM
a
assuré
9
permanences
de
4
heures
et
18
personnes
ont
été
reçues.
Au
cours
de
ces
permanences,
les
demandes
d’informations
relevaient
autant
du
domaine
de
l’accès
au
droit
que
du
domaine
pénal.
En
2011,
l'AVADEM
a
assuré
8
permanences
et
a
reçu
38
personnes
et
en
2012,
34
personnes
reçues
au
cours
des
10
permanences
réalisées.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
: e dans
le
cadre
de
la
convention
avec
l'AVADEM
de
procéder
aux
versements
des
subventions
de
fonctionnement
pour
les
permanences
assurées
en
2011,
2012
et 2013. e
de
renouveler
la
convention
entre
la
CCST
et l'AVADEM
pour
l’année
2014.
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
Q
9
OCT.
2014
Et
publication
ou
notification
leD
9 OCT.
2014
Le
Président,
Le
Président,
S Pour
Le
Vi Pr
rat
Ti
afecture
du
Ter
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2614
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