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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2018 04 05 convention avec l aav90 ex avadem
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2018 04 05 convention avec l aav90 ex avadem)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
07/06/2018
:
Reçu
en
préfecture
le
07/06/2018
TU
Affiché le
ER
1D
: 090-249000241-20180531-2018_04_05-DE
<
TERRITOIRE
<<
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L’an
deux
mil
dix-huit,
le
31
mai
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président. Étaient
présents:
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs,
Jacques
ALEXANDRE,
Denis
BANDELIER,
Martine
BENJAMAA,
Josette
BESSE,
Jacques
BOUQUENEUR,
Jean-Claude
BOUROUH,
Laurent
BROCHET,
Claude
BRUCKERT,
Roland
DAMOTTE,
Jacques
DEAS,
Monique
DINET,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Daniel
FRERY,
André
HELLE,
Jean-Louis
HOTTLET,
Fatima
KHELIFI,
Jean
LOCATELLI,
Marie-Lise
LHOMET,
Bernard
LIAIS,
Emmanuelle
MARLIN,
Robert
NATALE,
Jean
RACINE,
Roger
SCHERRER,
Bernard
TENAILLON,
Jean-Claude
TOURNIER,
Dominique
TRELA,
Pierre
VALLAT,
Bernard
VIATTE
membres
titulaires
et
membres
suppléants
Chantal
MENIGOT
et
Myriam
PISANO.
Étaient
excusés
: Mesdames
et
Messieurs,
Anissa
BRIKH,
Christine
DEL
PIE,
Gérard
FESSELET,
Joseph
FLEURY,
Sophie
GUYON,
Thierry
MARCJAN,
Didier
MATHIEU,
Pierre
OSER,
Cédric
PERRIN,
Frédéric
ROUSSE,
Claude
SCHWANDER.
Avaient
donné
pouvoir: Mesdames
et
Messieurs
Anissa
BRIKH
à
Christian
RAVOT,
Christine
DEL
PIE
à Jean-Claude
TOURNIER,
Joseph
FLEURY
à
Chantal
MENIGOT,
Sophie
GUYON
à
Jean
LOCATELLI,
Thierry
MARCJAN
à Myriam
PISANO,
Pierre
OSER
à André
HELLE,
Cédric
PERRIN
à Marie-Lise
LHOMET
et Frédéric
ROUSSE
à Josette
BESSE.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Le
14
mai
Le
14
mai
En
exercice
41
Présents
32
Votants
38
Il est vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les
décisions
et appel
est fait des
pouvoirs
qui
sont
remis
au
Président Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents
Josette
BESSE
est
désignée. 2018-04-05
Convention
avec
l'AAV90
(ex AVADEM)
Rapporteur
: Monique
DINET
Vu
la délibération
de
la
CCST
n°
2005-06-03
du
22
décembre
2005,
Vu
la
convention
relative
à la
mise
en place
d'une
permanence
d'aide
aux
victimes,
accès
au
droit
et médiation
dans
le Sud
Territoire,
Dans
le
cadre
des
actions
liées
à
l’exercice
de
sa
compétence
Prévention
de
la
délinquance,
la
CCST
a signé
une
convention
avec
l’AVADEM
afin
d’ouvrir
un
service
de
proximité
à destination
des
habitants
du
Sud
Territoire.
2018-04-05
Convention
AAV90-ex
AVADEM
Page
1 sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
07/06/2018
Reçu
en
préfecture
le 07/06/2018
ms
Rs
16
ID
: 090-249000241-20180531-2018_04_05-DE
Cette
convention
est
renouvelable
annuellement.
Depuis
mars
2006,
'AVADEM
propose
des
permanences
pour
les
usagers
du
Sud
Territoire
dans
les
locaux
de
la CCST,
le dernier
mardi
de
chaque
mois.
L'association
a
fusionné
avec
l'ATAVI
(Association
Intercommunautaire
d’Aide
aux
Victimes
d’Infractions)
dont
le
siège
se
situe
à
Montbéliard
(12
rue
Maurice
Ravel).
Le
nom
du
service
d’aide
aux
victimes
du
Territoire
de
Belfort
est désormais
AAV90
(aide
aux
victimes
90).
Bilan
de
l’année
2016
transmis
par
l’AAV90
en
date
du
19
mars
2018
:
L’association
a effectué
10 permanences
d’accès
au
droit
et d’aides
aux
victimes
le dernier
mardi
de
chaque
mois
à la CCST.
Au
cours
de
l’année
2016,
l’AAV
90
a
reçu
31
personnes
dont
les
demandes
d’information
et
d’accompagnement
relevaient
à 55%
du
domaine
pénal
et 45%
du
domaine
civil.
La
majorité
des
personnes
rencontrées,
soit
60%,
résidait
dans
la
commune
de
Delle,
les
autres
venant
des
communes
voisines.
Pour
l’année
2016,
le coût
des
permanences
a été
calculé
en
tenant
compte
des
charges
inhérentes
à
la tenue
des
permanences
soit un
montant
de
1 973.86
€.
Pour
2017,
le coût
des
permanences
a été
évalué
à 2
020.00
€.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
De
renouveler
et
poursuivre
la
convention
entre
la
CCST
et
l'AAV
90
(ex-AVADEM)
pour
les
années
2017
et 2018,
e
D’autoriser
le
Président
à
signer
tout
document
administratif,
juridique
et
budgétaire
relatif à cette
décision.
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le|
Le
Président,
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. Et
publication
ou
notificati
Le
Président,
2018-04-05
Convention
AAV90-ex
AVADEM
Page
2
sur
2