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Acte - Décision modificative budgétaire 3 Budget Ville 2023 2023.6.14
Document publié le Mercredi 13 septembre 2023 par la commune de Loudun.
Lien du pdf (Acte - Décision modificative budgétaire 3 Budget Ville 2023 2023.6.14)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sport,
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION N° 2023.6.14
DEPARTEMENT DE LA VIENNE Nomenclature N° 7.1
ARRONDISSEMENT DE
CRATELLERAULT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS MAIRIE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LOUDUN CET)
DE
LOUDUN SEANCE DU 13 SEPTEMBRE 2023 *kxkx
Date de la convocation L'an deux mille vingt trois
7.09.2023 le treize septembre,
| à 20 H, le Conseil Municipal de LOUDUN,
Hombre de conseillers régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans Présents 27 le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Joël DAZAS, Votants 27 Maire de Loudun.
Secrétaire de séance : Mme Sandra PROD'HOMME
ETAIENT PRESENTS :
M. DAZAS, Maire ; Mme MOUSSEAU, M. ROUX, Mme LEGEARD, M. JAGER, Mme VAUCELLE, Mme BONNET, M. RIGAULT, Adjoints ; M. JALLAIS, M. DUPUIS, M. AUCHER, M. DOUX, Mme ENON, Mme MAUBERGER, M. VIVIER (Maire délégué de Rossay), M. OLIVIER, Mme FERRE, Mme PELLETIER, Mme LIEBOT, Mme LAMBERT, Mme PROD'HOMME, M. GANDIER, M. VION, Mme TRAVOUILLON, Mme PINEAU, M. PRUD'HOMME, M. BONNET, Conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSÉS :
M. DUCROT, Mme BAUDU-HASCOET.
OBJET DE LA DELIBERATION :
Décision modificative budgétaire N° 3 —- Budget Ville 2023
M. Gilles ROUX, Adjoint au maire, donne lecture du rapport suivant :
Il est proposé les inscriptions budgétaires suivantes sur le budget Ville 2023 :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitre 011 - Charges à caractère général
URBA/820/6237/URBA - 660,00
URBA/820/6226/URBA/PLANIF + 660,00
SPORT/40/61558/MATS/ENTCOURANT + 1 820,00
SPORT/412/61521/MATS - 1 820,00
HYGIENE/020/611/HYG4/PRE4 + 1 500,00
HYGIENE/020/60631/HYG2/ACH2 - 1 500,00
HYGIENE/020/61558/HYG1/PRE1 + 2 000,00
HYGIENE/020/60631/HYG1/ACH1 = 2 000,00
Accusé de réception de la Sous-Préfecture
Acte rendu exécutoire après transmission
en Sous-Préfecture le : 1 SEP. 1073 FT
Publié le : 2 7 SEP. 2023 nn nan nm mnt nnt nn
Notifié le : users eerueeursrue
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20230913-2023-6-14-DE
Date de télétransmission : 27/09/2023
Date de réception préfecture : 27/09/2023 PARC/820/60632/VRD/VOIRVEHG
PARC/830/60632/EVER/EVAMPIROLL
PARC/820/61551/VRD/VOIRITRAC3
PARC/820/61558/GARA
PARC/020/60628/GARA
MARC/020/6168
MARC/020/6168
Chapitre 012 - Charges de personnel
PAIE/020/6456/CNFP
Chapitre 77 - Produits exceptionnels
VIEASSOEVE/025/7713/VASS
Chapitre 74 - Dotations et participations
CITOYEN/020/7484/CITO
Chapitre 66 - Charges financières
FIN/01/66111/F1
Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante
URBA/820/6574/HAB/OPAH
Chapitre 014 - Atténuations de produits
FIN/020/7391178/F1
Chapitre 022 - Dépenses imprévues
Chapitre 023 - Virement à la section d'investissement
SECTION D'INVESTISSEMENT
PATRBAT1/824/2031/82412/BATD/ILOTMARCH
URBA/824/20422/82440/URBA
HYGIENE/212/2188/21202/REST/MARTRAY
VOIRIE/822/21538/82200/PLUV
INFO/020/2051/2030/L0G
INFO/020/2183/2030/MAT
INFO/020/2051/2030/INFO
INFO/020/2183/2030/INFO
FIN/020/2168/2010
2 350,00
2 350,00
4 700,00
1 420,00
1 420,00
5 522,00
277,00
5 582,00
5 000,00
10 398,00
13 040,00
29 450,00
28 653,00
+
+
5 100,00
13 126,00
+
+
+
+
+
+
+
+:
18 226,00
5 476,00
4 922,00
3 960,00
8 700,00
1 056,00
1 056,00
1 887,00
3 000,00
708,00
18 226,00
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20230913-2023-6-14-DE
Date de télétransmission : 27/09/2023
Date de réception préfecture : 27/09/2023 Chapitre 021 - Virement de la section d'investissement + 28653,00
Chapitre 041 - Opérations patrimoniales
FIN/01/2168/FI + 39 580,00 FIN/01/10251/F1 + 39 580,00
68 233,00 68 233,00
Après examen, le Conseil Municipal, à l'unanimité, émet un avis favorable sur cette décision modificative budgétaire et autorise le maire ou son représentant à signer les actes s'y rapportant.
La secrétaire de séance,
Sandra PROD'HOMME
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20230913-2023-6-14-DE
Date de télétransmission : 27/09/2023
Date de réception préfecture : 27/09/2023 Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20230913-2023-6-14-DE
Date de télétransmission : 27/09/2023
Date de réception préfecture : 27/09/2023