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Acte - Décision modificative budgétaire 3 Budget Ville 2025.7.14a
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Loudun.
Lien du pdf (Acte - Décision modificative budgétaire 3 Budget Ville 2025.7.14a)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Fiscalité,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA VIENNE
ARRONDISSEMENT DE
CHATELLERAULT
MAIRIE
DE
LOUDUN xx
Date de la convocation
30.10.2025
Nombre de conseillers
En exercice 29
Présents 23
Votants 26
ETAIENT PRESENTS :
DELIBERATION N° 2025.7.14a
Nomenclature N° 7.1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LOUDUN
kkx
SEANCE DU 5 NOVEMBRE 2025
L'an deux mille vingt cinq
le cinq novembre,
à 20 H, le Conseil Municipal de LOUDUN,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Joël DAZAS, Maire de Loudun.
Secrétaire de séance : Mme Sandra PROD'HOMME
M. DAZAS, Maire ; Mme MOUSSEAU, M. ROUX, Mme LEGEARD, Mme VAUCELLE, M. DUCROT, M. RIGAULT, Adjoints ; M. JALLAIS, M. DUPUIS, M. AUCHER, M. DOUX, Mme ENON, Mme MAUBERGER, Mme FERRE, Mme PELLETIER, Mme LAMBERT, Mme PROD’HOMME, M. GANDIER, M. VION, Mme TRAVOUILLON, Mme PINEAU, M. PRUD'HOMME, M. BONNET, conseillers municipaux.
ABSENTS et EXCUSÉS :
M. JAGER, Mme BONNET, Mme BAUDU-HASCOET, M. VIVIER, M. OLIVIER, Mme LIÉBOT.
Pouvoir de M. Jean-Pierre JAGER à M. Joël DAZAS
Pouvoir de M. Brice OLIVIER à M. Gilles ROUX
Pouvoir de Mme Stéphanie LIEBOT à Mme Sandra PROD'HOMME
OBJET DE LA DELIBERATION :
Décision modificative budgétaire N° 3 — Budget Ville 2025
M. Gilles ROUX, Adjoint au maire, donne lecture du rapport suivant :
Il est proposé les inscriptions budgétaires suivantes sur le budget Ville 2025 :
SECTION DE FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes
Chapitre 011 - Charges à caractère général
60633 - Fournitures de voirie - 2 507,00 VOIRIE/845/60633/REFC/TVX INTERNE
Chapitre 023 - Virement à la section d'investissement + 2 507,00
Chapitre 68 - Dotations aux amortissements et provisions
6815 - dotations aux provisions pour risques et charges de fonct. + 3 500,00
Chapitre 78 - Reprises sur amortissements et provisions
7815- reprises sur provision pour risques et charges de fonct. + 3 500,00
+ 3 500,00! + 3 500,00
Accusé de réception de la Sous-Préfecture
Acte rendu exécutoire après transmission
en Sous-Préfecture le : 1 4.NOV..202 Ress
Publié le : 1.4 NOV. 209 uemmeme rm nmnnnnnmasannannnnnnmn nan nnnssnssss
Notifié le : ................................
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20251105-2025-7-14a-DE
Date de télétransmission : 14/11/2025
Date de réception préfecture : 14/11/2025 SECTION D'INVESTISSEMENT Dépenses Recettes
Chapitre 27 - Autres immobilisations financières
27638 - Autres étabissements publics + 5 000,00
Chapitre 10 - Dotations, fonds divers et réserves
10222 - FCTVA +. 5000,00
Chapitre 021 - Virement de la section de fonctionnement + 2 507,00
Opération 82200 - Voirie
21578 - Autre matériel et outillage de voirie u 2 507,00
VOIRIE/875/21578/82200/VOIR
Ë 7 507,00! + 7 507,00
Après examen, le Conseil Municipal, à l'unanimité, émet un avis favorable sur cette décision modificative budgétaire et autorise le maire ou son représentant à signer les actes s'y rapportant.
La secrétaire de séance,
Sandra PROD'HOMME
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20251105-2025-7-14a-DE
Date de télétransmission : 14/11/2025
Date de réception préfecture : 14/11/2025