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Déliberation - Décision modificative budgétaire 3 sur le budget de la Ville 2022 2022.6.6
Document publié le Mercredi 14 septembre 2022 par la commune de Loudun.
Lien du pdf (Déliberation - Décision modificative budgétaire 3 sur le budget de la Ville 2022 2022.6.6)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Ruralité,
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION N° 2022.6.6
DEPARTEMENT DE LA VIENNE Nomenclature N° 7.1
ARRONDISSEMENT DE
PHMIELSESOUOT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS MAIRIE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LOUDUN DE kk*k
LOUDUN SEANCE DU 14 SEPTEMBRE 2022 k*k
Date de la convocation L'an deux mille vingt deux
8.09.2022 le quatorze septembre,
| à 20 H, le Conseil Municipal de LOUDUN,
Sombre de conseillers régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans rs : le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Joël DAZAS, Votants 29 Maire de Loudun.
Secrétaire de séance : Mme Sandra PROD'HOMME
ETAIENT PRESENTS :
M. DAZAS, Maire ; Mme MOUSSEAU, M. ROUX, Mme LEGEARD, Mme VAUCELLE, M. DUCROT, Mme BONNET,
M. RIGAULT, Adjoints ; M. JALLAIS, M. DUPUIS, M. AUCHER, Mme ENON, Mme MAUBERGER, M. VIVIER (Maire délégué de
Rossay), M. OLIVIER, Mme FERRE, Mme PELLETIER, Mme LIEBOT, Mme LAMBERT, Mme PROD’HOMME, M. GANDIER,
M. VION, Mme PINEAU, M. PRUD’HOMME, Conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSÉS :
M. JAGER, M. DOUX, Mme BAUDU-HASCOET, M. VILLAIN, M. BONNET.
Pouvoir de M. Jean-Pierre JAGER à M. Gilles ROUX
Pouvoir de M. Jean-Louis DOUX à Mme Laurence MOUSSEAU
Pouvoir de Mme Patricia BAUDU-HASCOET à M. Joël DAZAS
Pouvoir de M. Guillaume VILLAIN à M. Brice OLIVIER
Pouvoir de M. Romain BONNETà Mme Marie-Pierre PINEAU
OBJET DE LA DELIBERATION :
Décision modificative budgétaire N° 3 sur le budget de la Ville 2022
M. Gilles ROUX, Adjoint au maire, donne lecture du rapport suivant :
Il est proposé les inscriptions budgétaires suivantes sur le budget Ville 2022 :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitre 011 - Charges à caractère général
6237 - Publications + 3 330,00
Chapitre 74 - Dotations et participations
74121 - Dotation de solidarité rurale + 3 330,00
Chapitre 022 - Dépenses imprévues 39 062,25
+ Chapitre 023 - Virement à la section d'investissement 39 062,25
Accusé de réception de la Sous-Préfecture
Acte rendu exécutoire après transmission
en Sous-Préfecture le : 16. sep. 202 ER
Publié le : ......................
Notifié le : ................... sieur uses
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20220914-2022-6-6-DE
Date de télétransmission : 16/09/2022
Date de réception préfecture : 16/09/2022 SECTION D' INVESTISSEMENT
Chapitre 021 - Virement de la section de fonctionnement + 39 062,25
Chapitre 82412 - Réhabilitation Centre Bourg
21318 - Autres bâtiments publics + 1 054,00
Chapitre 82412 - Réhabilitation Centre Bourg
2031 - Frais d'études + 38 000,00
Chapitre 33250 - Collégiale Sainte Croix
21318 - Autres bâtiments publics + 8,25
Après examen, le Conseil Municipal, à l'unanimité, émet un avis favorable sur cette décision modificative budgétaire et autorise le maire ou son représentant à signer les actes s'y rapportant.
La secrétaire de séance,
Sandra PROD'HOMME
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20220914-2022-6-6-DE
Date de télétransmission : 16/09/2022
Date de réception préfecture : 16/09/2022