Procès Verbal - CR CM 28 MAI 2020

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Procès Verbal - CR CM 28 MAI 2020 Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Manthelan. Lien du pdf (Procès Verbal - CR CM 28 MAI 2020)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, CM du 28/05/2020 1/5

DEPARTEMENT D’INDRE ET LOIRE

Commune de MANTHELAN

Séance du 28 mai 2020

L’an deux mil vingt, le 28 mai à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de MANTHELAN, régulièrement convoqués le 19 mai 2020, se sont réunis à la Salle des Arcades, à huis clos, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, Monsieur Bernard PIPEREAU, conformément aux articles L.2121-10, L2121-11 et L 2122-8 du code générale des collectivités territoriales.

Etaient présents : MM. PIPEREAU, BOBIER, MORIET, M. GUÉNIN-VERGRAGHT HALLÉ, PICHON, LEAU et Mmes MILLON, COURTIN, NIBODEAU, TOURNEMICHE, BERGEAULT, DUPRÉ, MASSÉ, CESBRON

Secrétaire de séance : Mme MILLON

Il est fait le constat de quorum.

L’ordre du jour est validé à l’unanimité.

PREMIERE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

2020-05-28-01 Election du Maire

Madame MILLON a été élue secrétaire de séance.

Le plus âgé des membres du conseil municipal, Monsieur PIPEREAU, a pris la présidence de l’assemblée (art. L. 2122- 8 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Madame MASSÉ et Monsieur LEAU ont été désignés assesseurs afin de procéder au dépouillement des bulletins de vote.

Le Président, donne lecture des articles L.2122-1, L.2122-4 et L.2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.

L'article L.2122-1 dispose qu'« il y a, dans chaque commune, un maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du conseil municipal ».

L'article L.2122-4 dispose que « le maire et les adjoints sont élus par le conseil municipal parmi ses membres, au scrutin secret ».

L'article L.2122-7 dispose que « le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ». Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.

En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ».

Le Président demande alors s'il y a des candidat(e)s.

La candidature suivante est présentée :

-M. PIPEREAU Bernard

Le Président invite le conseil à procéder, au scrutin secret et à la majorité des suffrages, à l'élection du Maire.CM du 28/05/2020 2/5

Premier tour de scrutin :

Chaque conseiller municipal, a remis dans l'urne son bulletin de vote écrit sur papier blanc.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 15

À déduire : bulletins blancs ou nuls : 0

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

A obtenu :

– Monsieur PIPEREAU Bernard : 15 voix.

Monsieur PIPEREAU Bernard, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire de la commune de Manthelan.

Résultat du vote :

Nombre de membres en exercice : 15

- Votants : 15

- Exprimés : 15

- Refus de prendre part au vote : /

- Pour : 15

- Contre : /

- Abstention : /

2020-05-28-02 Détermination du nombre d’adjoints

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2122-2 ;

Considérant que le conseil municipal peut librement déterminer le nombre d’adjoints appelés à siéger ;

Considérant cependant que ce nombre ne peut pas excéder 30% de l’effectif légal du conseil municipal ;

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal décide :

- d’approuver la création de trois (3) postes d’adjoints au maire.

Résultat du vote :

Nombre de membres en exercice : 15

- Votants : 15

- Exprimés : 15

- Refus de prendre part au vote : /

- Pour : 15

- Contre : /

- Abstention : /CM du 28/05/2020 3/5

2020-05-28-03 Election des adjoints

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Maire, après son élection et la détermination du nombre d'adjoints, donne lecture des articles L. 2122-1, L.2122-4 et L 2122-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.

L'article L.2122-1 dispose qu'« il y a, dans chaque commune, un Maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du Conseil Municipal ».

L'article L.2122-4 dispose que « le Maire et les adjoints sont élus par le Conseil Municipal parmi ses membres, au scrutin secret ».

L'article L.2122-7-2 dispose que « dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un. »

Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.

En cas d'élection d'un seul adjoint, celui-ci est élu selon les règles prévues à l'article L. 2122-7 ».

Le Maire invite les membres du Conseil Municipal à procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des deux adjoints.

Après un appel de candidature, les listes de candidats sont les suivantes :

Liste 1 : Mme MILLON Marie-Eve

M. MORIET Fabien

Mme TOURNEMICHE Bénédicte

Il est alors procédé au déroulement du vote.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal fixant le nombre d’adjoints au Maire à deux,

Premier tour de scrutin :

Chaque Conseiller Municipal, a remis dans l'urne son bulletin de vote écrit sur papier blanc.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 15

À déduire : bulletins blancs ou nuls : 0

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

Liste 1 : 15 voix.CM du 28/05/2020 4/5

La liste 1, ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés adjoints :

Liste 1 : Mme MILLON Marie-Eve, 1ère adjoint au Maire

M. MORIET Fabien, 2ème adjoint au Maire

Mme TOURNEMICHE Bénédicte, 3ème adjoint au Maire

Résultat du vote :

Nombre de membres en exercice : 15

- Votants : 15

- Exprimés : 15

- Refus de prendre part au vote : /

- Pour : 15

- Contre : /

- Abstention : /

Lecture de la Charte de l’Élu local

Immédiatement après l'élection du maire et des adjoints, le maire donne lecture de la charte de l'élu local prévue à l'article L. 1111-1-1 et en remet une copie aux conseillers municipaux.

Charte de l'élu local

1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui

lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts

personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local

s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de

son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage

personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein

desquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat

devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions

pris dans le cadre de ses fonctions.CM du 28/05/2020 5/5

CALENDRIER DES PROCHAINES REUNIONS :

Mardi 02 Juin :

Réunion de travail M. Pipereau, Maire et Mme Millon, 1ère Adjoint au Maire

Jeudi 04 Juin :

1. Bureau des Adjoints : de 18h à 20h

2. Commission générale : de 20h30 à 22h30

Jeudi 11 Juin :

Conseil Municipal – 20h30

Fin de séance à 21h30

M. PIPEREAU Mme MILLON M. MORIET MME TOURNEMICHE M. LEAU

M. BOBIER Mme DUPRÉ Mme NIBODEAU Mme COURTIN M. GUÉNIN-VERGRAGHT

Mme CESBRON Mme BERGEAULT M. HALLÉ M. PICHON Mme MASSÉ