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Déliberation - Deliberations du 18 Decembre 2018
Document publié le Mardi 18 décembre 2018 par la commune de Bassens.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 18 Decembre 2018)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Famille,
DELIBERATIONS
- Conseil
Municipal
du
18
Décembre
2018
Budget
communal
2018
- Décision
modificative
n°
4
Autorisation
d'engager
mandater
et
liquider
des
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
budget
Autorisation
de
verser
des
avances
au
CCAS
pour
2019
Autorisation
de
verser
des
avances
au
syndicat
intercommunal
Bassens
Carbon-Blanc
pour
la création
et
l'exploitation
des
installations
sportives
(piscine)
pour
2019
Adoption
du
rapport
définitif
de
la Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
à Transférer
(CLECT)
Recrutement
d'un
agent
en
contrat
d'adulte-relais.
Poste
de
référent
PLIE
- modification
apportée
à la
délibération
du
28
novembre
2017.
Recours
au
service
de
remplacement
du
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
là Gironde
(CDG
33).
Convention
d'adhésion
au
service
de
Conseil
en
prévention
du
Centre
de
Gestion
de
ia
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Gironde
(CDG
33)
pour
la
prestation
de
Conseil
en
Prévention
Convention
d'adhésion
au
service
de
Conseil
en
prévention
du
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
ia Gironde
(CDG
33)
pour
la
prestation
individualisée
d'assistance
en
Prévention
Modifications
du
Règlement
Intérieur
de
la Médiathèque.
Référent
de
parcours
du
PLIE
des
Hauts
de
Garonne
pour
les
communes
de
Bassens,
Carbon-Blanc
et
Sainte-Eulalie
- Demande
de
subvention
auprès
du
FSE
pour
2018
et
2019
— Modification
du
plan
prévisionnel
de
financement.
Autorisation
de
signer
le Contrat
Enfance
Jeunesse
et
ses
éventuels
avenants
2018-2021.
Programmation
du
Projet
Local
de
Développement
Social
pour
2018.
Marché
2014-08
Aménagement
paysagers
sur
la Plaine
des
sports
Griffons-Séguinaud,
lot
3 Plantations
et
mobilier
: renonciation
à l’application
de
pénalités. Travaux
de
renforcement
de
la charpente
lamellée
collée
et
de
réfection
des
chenaux
et
des
gradins
du
gymnase
Séguinaud
- Renonciation
à
l'application
de
pénalités.
Marché
relatif
aux
travaux
de
reprise
des
façades
de
l'ensemble
bâti
Jean
Jaurès-
renonciation
à l'application
de
pénalités
Motion
exceptionnelle
suite
à l'annonce
de
la fermeture
de
FORD
Accusé
de réceptiôn
én préféciure.
Accusé
de récepti
ption
en préfecture
G3218000820-20181218-DELIS
181220
183
de
219800820-20781218-DELIS
18122018
2
Date
de
télétransmission
: 20/12/2048
Date
de
télétransmissian
: 20/12/2018
Date
de
réception
préfecture
: 20/12/2018.
5
Date
de
réception
préfecture
: 20/12/2018
+ Notification
du
Conseil
Départemental
pour
les
Espaces
Naturels
Sensibles
+ 10
500.00
€
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Réduction
de
recettes
:
° La
Préfecture
ne
participera
plus
au
FSILP
Séance
ordinaire
du
18 décembre
2018,
L'an
deux
mile
dix-huit,
le 18
décembre
à 18h30
{Fonds
de
Soutien
à l'investissement
Public
Local)
-
48
000.00
€
Le Conseil
Municipal
de la
commune-dé
BASSENS,
convoqué
par
le Maire
le 12
décembre
2018
s'est
assemblé
au lieu
ordinaire
de ses
Séances
sous
la présidence
de M,
TURON,
Malte,
en
session
ordinaire.
Mme
PRIOL
propose
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
les
modifications
suivantes
:
Présents
: Jean-Pierre
TURON,
Jean-Louis
BOUC,
Dominique
PRIGL,
Josyans
MAESTRO,
Jean-Plerre
THOMAS,
Monique
BOIS;
Daniel
GiLLET,
Marls-Jeanns
FARCY,
Nicolas
PERRE,
:
Marie-Claude
PERET,
dean-Francols
ROUX,
Marie-Claude
NOEL,
Anila
CAYN,
Francis
FRANCO,
B
Jacqueline
LACONDEMINE,
Etick
ERB,
Chantal
ROUQUIE,
Corinne
SOULEYREAU,
Alexandre
objet
ce
article
LibeNS
article
Fox
EPENSES
RECETTES
"
:
ion
RUBIO,
Olivia
ROBERT,
Anne
D! VENTURA,
Mounir
HOLMAM,
Alex
JEANNETEAU.
pitre
à
Réduction
| Augnertaton
| Réduction
| Augmentation
Absents
ayant
donné
procuration
:
:
=
Georges
FORSANS
à Erick
ERE,
Olller
GEORGES
À Marie-Claude
PERET,
Christophe
BONIN
à
H
.
T4
|
7478
uventons
autres
64
950
Monique
BOIS,
Sebastien
MAESTRO
à Francis
FRANCO,
Victelle
Francine
DUMOULIN
à Alex
Subvention
CAF
pour
des
Jeux
et
organismes
JEANNETEAU
ï
aménagements
chez
l'assistante
i
Jk
absente
:
:
matermele
o1t
| 60822
| Achat
de pet
matériel
64
80
Warle-Elisabeth
GUY
dot
Dotallon
de
soffdarité
Lo
Conseil
Municipal,
réuni
à l&
majorilé
de
es
membres
en
exercice,
a désigné,
conformément
Notification
DSM
78
178212
| émmunautaire
ot
1727
aux
dispositions
de
l'arilels
L2124-12
du
Gode
Général
des
Coliecthités
Tarrtoriales,
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance
: Monéleur
Nicolas
PERRE.
;
Notifigetion
du
Fonds
ï
départemental
de
péréquation
de |
74
|
7473
| Subvention
Département
ot
9663
Consellers
an exerolce
: 29
BTP
Gonsalers
présente:
29
Noflation
Consai
Dé
Consellers
représentés
: 6
otification
Conseil
Dép
pour
Suffrages
exprimés
: 28
Accompagnement
à la
scolarité
74
|
7473
|
Subvention
Département
20
4 440
Point
03
- Budget
communal
2018
- Décision
modificative
n°
4
Pour
équï
CISIor
3
.
quitlbre
022
|
022
|Dépenses
imprévues
ot
22
829.71
Mme
PRIOL,
rapporteur,
rappelle
les
délibérations
des
3 avril,
6
Juin,
18 juillet
et
2
octobre
,
portant
vote
du
budget
2018.
000!
2377971
0.00!
23779.7t
Elle
présente
les
propositions
suivantes
:
23
779.71
23
779.71
Section
de
Fonctionnement
:
Recettes
nouvelles
:
5 Participation
de
ta CAF
à l'achat
de
jeux
pour
la crèche
familiale
!
{montant
affecté
en
dépense
sur
leur
article)
+
950.00
€
!
Che-
Fan.
DEPENSES
RECETTES
Objet
pitre
| Article
Libellé
article
ton
° Notification
du
Conseil
Départemental
pour
te FDPTP
‘
Rétuelon
| Augmentalon
||
Réducion_
| Augmentation
{Fonds
Départemental
de
Péréquation
de
la
TP)
+
9663.00
€
FSILP
- La
Préfecture
ne
Subvention
d'Equipement-
participera
plus
13}
1821
jeter
8241
45
000,00
+ Notification
du
Conseil
Départemental
pour
l'Accompagnement
i
Rien
Sorel
Dép
pour
è.ls
scolarité
+
144000€
f
restauration
de
la verrière
femme
|
13 |
1323
Send
pement
-
324
2123.00
î
Beauval
e Notification
de
ta
DSM
2018
i
Notification
Conseil
Dép
pour
Subvention
d'Équipement
+
(Dotation
de
Solidarité
Communautaire)
+
11727.00€
!
Espaces
Naturels
La
43
|
1323
Département
823
10
500.00
Section
d'investissement
i
Pour
équilibre
020
!
020
|
Dépenses
imprévues
01
32
377.00
Recettes
nouvelles
:
i
° Notification
du
Conseil
Départemental
paur
la
restauration
de
:
32
377.00
0.00!
4500000!
12623.00
la
verrière
de
Beauval
+
212300€
i
-
32
377.00
-
32
377.00
Reste
sé
serie
md
Giiecieur
Généra
>
Le
budget
reste
inchangé,
/
4è
avenue
jean
Jaurès
33530
BASSENS
4
9
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
S7
80
81
58
Courriel
: contactéviile-bassens.ff Le Conseil Municipal Après en avoir délibéré, Vu te projet qui lui est soumis, L'unanimité des membres présents et représentés, AUTORISE la décision modificative n°4 mentionnée ci-dessus. Pour extrait conforme au registre des délibérations. Acèusé d8 réceplion an préfectur 039-218600820-2018 1216 DE LISJe 12201 8-3 Date de télétransmission : 20/12/2048 Date de réception préfecture : 20/12/2018 Accusé de réception en préfeéluie 083-21300320-20181218-DELIB18122018.4 -DE Date de télétransmission : 20/12/2018 Date de réception préfecture : 20/12/2018 Ville de SSERs DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAIT DU REGISTRE Séance ordinaire du 1E. décembre 2018. L'an deux mille dix-huit, le 18 décembre à 18h30 Le Consell Municipal de la commune de BASSENS, canvoqué par la Maire le 12 décembre 2018 s'est assemblé au leu ordinaire de ses séances sous la présidence de M, TURON, Maire, en session ordinaire. Présents : Jean-Pierre TURON, Jean-Louis BOUC, Dominique PRIOL, Josyane MAESTRO, Jean-Pierre THOMAS, Monique BOIS, Daniei GILLET, Marie-Jeanne FARCY, Nicolas PERRE, Marie-Claude PERET, Jean-Francois ROUX, Marie-Claude NOEL, Anita CAYN, Francis FRANCO, Jacqueline LACONDEMINE, Eflci ERB, Chantal ROUQUIE, Corinne SOULEYREAU, Alexandre RUBIO, Olivia ROBERT, Anne Di VENTURA, Mounir HOUMAM, Alex JEANNETEAU. Absents avant donné pracuraflon: k Georges FORSANS à Erick ERB, Olvior GEORGES à Marie-Claude PERET, Christophe BONIN à Monique BOIS, Sebastian MAESTRO à Francis FRANCO, Viclaits Francine DUMOULIN à Alex JÉANNETEAU isateth GUY Le Conseil Munialpal, réunt &.la majorité de ses membres en exercice, a désigné, conformément aux dispositions de l'aricla L2121-12 du Code Général des Cotlsctivités Territoriales, pour remplir les fonctions de sacrètaire de séance : Monsieur Nicolas PERRE. Garisellars en exercice : 29 Goneellers présents : 23 Gonsellers représentés : 5 Suffrages exprimés : 28 Point 04 -: Autorisation d'engager mandater et liguider des dépenses d'investissement avant le vote du budget Mrné PRIOE, rapporteur, demande à l'assemblée de l'autoriser à engager, liquider et mandater, sur l'exercice 2018, dans l'attente du vote au budget et, dans la limite du quart des crédits ouverts de l'exercice antérieur, les dépenses d'investissement suivantes : Besponiabte es cie 42 avenue Je Tét. Le) ilaurès 33630 BASSENS 06 $7 86 41 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel : contactéwille-bassens fr Accusé de réception en préfecture 9Sg-218200820-20181218-DEL816122018-4 Date de télétransmission : 20/12/2018 Date de réception préfecture : 20/12/2018 SRE Le Conseil Municipaf Après en avoir délibéré, Vu le projet qui lui est soumis, A Punanimité des membres présents et représentés, Immobilisations Incorporelles 20 48172 112684 28171 Frais d'éludes 2031 39 920 75 009 18 750 Frais d'insertion 2033 875 2000 500 Concesslans, brevets, logiciels 2051 7377 35 684 8 924 Subventions d'équipement 3 768 | 36 974 5243 | Subventions d'équipement versées 3 763 D og Subventions d'équipement versées o rattachement (reversement ACI à #37 D 243 ACQUISITIONS 24 270 080 1 742172 435 543 Terrains nus 2111 80 000 20 000 Terrains aménagés 2115 94 686 276 000 68 750 Aménagements des cimetières 2116 20 00 0 Plantations arbres / arbustes 212 8 000 2000 Agencements/aménagements tetrains 2128 12750 45 200 3 800 Immob corporelles - Hâtel de ville 21311 o Immob corporelles - Bâtiments scolaires 21312 i8 75D 41 000 2760 Immob corporelles - Autres bâtiments publics 24318 847 823 220 206 Agenc/aménagements constructions 2135 7975 19 000 7250 Autres constructions 2138 6 500 12 000 Réseaux d'électrification 21534 4500 Autres réseaux 21538 28 000 Autres matériels et outillages incendie 21568 7 000 © Matériel de Transport ° 2182 25 G09 40 000 17 125 Matériel de bureau et informatique 2183 19 447 97 260 24 490 Mobilier 2184 13 456 23 788 6947 Autres Immab, corparslies 2188 71 516 252 000 83 225 DS sofa ER Travaux en cours 23 512189 1018 573 254 643 lmmob. en cours-Terrains 2332 417 500 321 040 30 260 Immob. en cours-Constructions 2313 234 924 308 669 177.187 | Immob en cours-Inst Techniq 2318 159 765 388 864 AUTORISE à engager, mandater et liquider les dépenses d'investissement mentionnées ci-dessus. Pour extrait conforme au registre des délibérations, Accusé de réception en préfecture past 3300320-20181218-DELIR181218-5- Date de télétransmission : 20/12/2018 Date de réception préfecture : 20/12/2018 | Vie de SENS! EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance ordinaire du 18 décembre 2018. L'an deux mille dix-huit, le 18 décembre à 18h30 Le Conseil Municipal de la commune de BASSENS, convoqué par ls Maire le 12 décembre 2018 s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. TURON, Maire, en session ordinaire. Présents : Jean-Pierre TURON, Jean-Louis BOUC, Dominique PRIOL, Jesyane MAESTRO, Jean-Pierre THOMAS, Monique BOIS, Daniel GILLET, Marie-Jeanne FARCY, Nicolas PERRE, Marie-Claude PERET, Jean-Francals-ROUX, Marie-Claude NOEL, Anita CAYN, Francis FRANCO, Jacqueline LACONDEMINE, Erick ÊRB, Chantal ROUQUIE, Corinne SOULEYREAU, Alexandre RUBIO, OlMia ROBERT, Anne DI VENTURA, Mounir HOUMAM, Alex JEANNETEAU, Absents ayant donné procuration Georges FORSANS à Etick ERB, Olivier GEORGES à Marle-Claude PERET, Christophe BONIN à Monique BOIS, Sebastien MAESTRO à Francis FRANCO, Violette Francine DUMOULIN à Alex JEANNETEAU Absente: Marie-Elisaboth GUY Le Conseil Municipal, réuni à la majorité de ses membres en exercice, a désigné, conformément aux dispositions de l'article L2121-12-du Code Général des Collectivités Territoriales, pour remplir les fonctions de secrétaire dé séance : Monsieur Nicolas PERRE, Gonseilers ën exercice : 29 Consellers présents : 23 Gonseillers représentés : 5 Sufrages exprimés : 28 Point 05 : Autorisation de verser des avances au CCAS pour 2019 Mme PRIOL, rapporteur, demande à l'assemblée d'autoriser le Maire à verser, dans: l'attente. du” voté: du budget 2019, les avances nécessaires au bon fonctionnement. du CCAS, jusqu'à concurrence de la subvention 2018 soit 348 750€ La dépense sera inscrite à l'articie 657362 du Budget Communal 2019. Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, Vu le projet qui lui est satimis, A l'unanimité dés membres présents et représentés, AUTORISE le versement des avañces mensuelles au GGAS comme mentionnées ci-dessus. Pour extrait conforme au registre des délibératians. Respermable de recteur Din Directeur ds Laiet 42 avenue jean jaurés 33530 BRASSENS T8. 65 57 80 61 57 Fax 09 57 40 81 58 Courriel : cantact@ville-bassens.fr Acousé de réception en préfecture gsg-218800820-20181218 DELIBAE1210.6- Date de télétransmission : 20/12/2018 Date de réception préfecture : 20/12/2018 EXTRAIT DL REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance ordinaire du 18 décembré 2048. L'an deux mille dix-hull, le 18 décembre à 18h30 Le Conseil Municipal de la commune de BASSENS, convaqué par le Maire ls 12 décembre 2018 s'est assemblé au Ileu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. TURON, Maire, en session ordinaire. Présents : Jean-Pierre TURON, Jean-Louis BOUC, Dominique PRIGL, Josyane MAESTRO, Jean-Pierre THOMAS, Monique BOIS, Daniel GILLET, Marie-Jeanne FARCY, Nicolas PERRE, Marie-Ctaude PERET, Jean-Francois ROUX, Marie-Claude NOËL, Anita CAYN, Francis FRANCO, Jacqueline LACONDÉMINE, Erick ERB, Chantal ROUQUIE, Corinne SOULEYREAU, Alexandre RUBIO, Ollvia ROBERT, Anne D! VENTURA, Mounir HOUMAM, Alex JEANNETEAU, Absents ayant donné pracuration : Georges FORSANS à Erick ERB, Olivier GEORGES à Maris:Claude PÉRET, Christophe BONIN à Monique BOIS, Sebastien MAESTRO à Francis FRANCO, Violette Francine DUMOUUN à Alex JEANNETEAU Absente : Marie-Elisabeth GUY Le Conseil Municipal, réun à la majorité de-ses membres en exercice, a désigné, canformëment. aux dispositions de l'article L2121-12 du Code Général des Collectivités Teritorlates, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance : Monsieur Nicolas PERRE. Consalllers an exercice : 29 Canselflers présents : 23 Conseillers représentés : 6 Surfrages exprimés : 20 Point 06 - Autorisation de verser des avances au syndicat intercommunal Bassens Carbon-Blanc pour la création et l'exploitation des installations sportives (piscine) pour 2019 Mme PRIOL, rapporteur, demande à l'assémblée d'autoriser le Maire à verser dans l'attente du vote du budget 2019, les avances mensuelles nécessaires au bon fonctionnement du Syndicat intercommunal de la piscine, jusqu'à concurrence de la subvention 2018 soit 301 623 €. La dépense sera inscrite à l'article 65548 du Budget Communal 2019 Le Conseil Municipal Après en avoir délibéré, Vu le projet qui lui est soumis, À l'unanimité des membres présents et représentés, AUTORISE le versement des avances mensuelles au Syndicat Intercommunal Bassens Carbon-Blanc comme mentionnées ci-dessus. Pour extrait conforme au registre des délibérations, 4 avenue Jean Jaures 23530 BRASSENS Tèl AS 57 80 81.57 Fax 0$ 57 40 81 58 Court conacifville-bassenc fr Accusé de réception en préfecture 033-213300320-20181218-DELIBT81218-7- Accusé de réception en préfecture DE . 033-213300320-20181218-DELIB181218-7- Date de récepion proc 19/12/2018 De eu re : ate de télétransmission : 19/12/2018 Date de réception préfecture : 19/12/2018 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance-ordinaire du +8 décembre 2018, L'an deux mille dix-huit, le 18 décembre à 18h90 Le Conseil Municipal de la commune de BASSENS, canvaqué par le Maire le 12 décembre 2018 s'est assemblé au flou ordinaire de ses.séances sous la présidence de M. TURON, Malre, en sessjan ordinalrs. Présents : Jean-Pierre TURON, Jean-Louis BOUC, Dominique PRIOL, Josyane MAESTRO, Jean-Pierre THOMAS, Monique BOIS, Daniel GILLET, Marie-Jeanne FARCY, Nicolas PERRE, Marle-Claude PERET, Jean-Francois ROUX, Marie-Claude NOEL, Anita CAYN, Francis FRANCO, Jacqueline LACONDEMINE, Erick ERB, Chantal ROUQUIE, Corinne SOULEYREAU, Alexandre RUBIO, Olia ROBERT, Anne Di VENTURA, Mounir HOUMAM, Alex JEANNETEAU, Absents ayant donné procuration: Gearges FORSANS à Erick ERB, OlMier GEORGES à Marie-Claude PERET, Christophe BONIN à Monique BOIS, Sebastien MAESTRO à Fraricls FRANCO, Violette Francine DUMOULIN à Atex JEANNETEAU Absente : Marle-Elisabelh GUY Le Conseil Municipal, réuni à la majorité de ses membres en exercice, a désigné, canfarmément aux dispositions de l'article LA121-12 du Gode Général des Collectivités Territoriales, pour remplir les fonclions de secrétalre de séance : Monsieur Nicolas PÊRRE. Consellers en exercice: 28 Consellars présents : 23 Consellers représentés : 5 Sufrages exprimés : 28 Point 97 - Adoption du rapport définitif de la Commission Locale d'Evaluation des Charges à Transférer (CLEGT) Mme PRIOL, rapporteur, rappelle que l'évaluation des charges netles transférées est un préalable au transfert de compétence etfau d'équipement. C'est la raison pour laquelle une Cominission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) a êté misé en piace, le 04 juilet 2014, au sein de Bordeaux Métropole afin d'évaluer les charges transférées dans le cadre du processus de métropolisation. Elle est composée d'un représentant par commune, et des 16 membres du groupe de travail métropolisation qui représentent la Métropole, soit 44 membres au total. A l'occasion de chaque nouveau transfert de compétences, le montant des attributions de compensation (AC) peut être révisé pour intégrer les nouveaux transferts de charges apérés. Conformément au 1° bis du V de l'article 1608 nonies C du Code général des impôts (CGI), dans sa rédaction issue de l'article 34 de la Lol n°2014-1655 du 28 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014-{If), le montant de l'attribution de compensation et les conditions de sa révision peuvent être fixés librement per délibérations concordantes du Conseit de Métropole, statuant à la majorité des deux fiers, et des Conseils municipaux des communes membres intéressées, en fenant compte du rapport de la CLETC. A compter de 2017, en application de l'article 81 de la Loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016, ces défibérations peuvent prévoir d'imputer une partie du montant de l'attribution de compensation en section d'investissement (ACI) en tenant compte du coût rapanabe de verve: 1e À des dépenses d'investissement jiées au renouvellement des équipements transférés, calculés par ta CLETC. Ranpel des dispositions relatives à ia fixation des attributions de compensation La Métropole doit communiquer ie montant prévisionnel des attributions de compensation aux communes membres, et donc l'avoir préalablement délibéré, avant le 15 février de fexercics concerné, Le montant définitif doit être fixé au plus tard le 31 décembre de fannée qui suit le transfert. Par ailleurs, les attributions de compensation ne peuvent être indexées. Toutefais, elles sont recalculées lors de chaque transfert de charges sur la base du rapport de la CLETC. Les rapports déjà adoptés de la Commission locale d'évaluation des transferts de charges (CLETC Pour rappel, la Loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropotes du 27 janvier 2014 (MAPTAM} a transtéré de nouvelles compétences à La Cub (article 71} dès le 28 janvier 2014, et a transformé, à compier du er janvier 2015 l'ÉPCI en Métropole avec le transfert de nouvelles compétences des communes membres (article 43). Les compétences transférées par la loi MAPTAM ont déjà fait l'objet de quatre rapports d'évaluation par la CLETC: le Z décembre 2014, le 47 novembre 2045, le 21 octobre 2016 et le 27 octobre 2047. Les deux premiers rapports de la CLETC ont été adoptés à la majorité quailfiée par les 28 communes membres. Sur cette base le Conseil de Métropole a procédé à la révision des attributions de compensation paur l'année 2015, puis pour l'année 2016. Puis, es rapports de la CLETC, des 21 octobre 2016 et 27 ociobre 2017, y compris les montants des attributions de compensation répartis entre Les sections de fonctionnement: et d'investissement, ont été adoptés, à la majorité qualifiée, par les Conseils municipaux des 28 communes membres. Puis, le Conseil de Bordeaux Métropole a adopté, à la majorité des deux tiers, les montants des attributions de compensation de fonctionnement et d'investissement pour 2047 et 2018. Le_ rapport de la Commission locale d'évaluation des transferts de charges {CLETC) du 9 novembre 2018 En 2018, la CLETC s'est réunie le 9 novembre 2018. Les débats se sont déroulés sous la présidence de M. Patrick Bobet, avec l'appui des services compétents de la Métropole. Les estimations financières relatives aux transferts des compétences suivantes ont été examinées par t& CLETC : + Bassens — Opération d'aménagement d'intérêt métropolitain — complément de transfert au titre d'une opération ANRU dans le cadre de la politique de ta ville, ° _ Ambès - Réguiarisation du taux de charge de structure pour les transferts opérés à compter de 2017 {pontons). Enfin, les membres de la CLETC ont été informés : « du cycle 4 de la mutualisation qui concerne 2 communes : Artigues-Près- Bordeaux pour la commande publique et Talence pour le numérique et les systèmes d'information, e de l'extension du périmètre mutualisé aux archives pour les communes d'Ambarès-et-Lagrave, Blanquefort et Le Bouscat, + de la régularisation des évolutions de niveaux de service qui sont intervenues entre les cycles antérieurs et le cycle 4 de la mutualisation (13 communes sont concernées : Ambarës-et-Lagrave, Bègles, Blanquefort, Bordeaux, Le Bouscat, Hrexeeur Gent Abrérteuu de Eapmel 42 avenue Jean jaurés 32530 BASSENS: 4 Tél. 06 57 86 81 57 Fax 06 47 RO 81 58: Courriel: contact@uille-bassens.tr ° Accusé de réceplian en préfecture 033-213300820-20181218-DÉLIR181218-7- DE Date de télétransmissian : 18/12/2018 Date de réception préfecture : 19/12/2018; 093-218800820-201 81218-DELIB181218-7- Date de télétransmission : 19/12/2018 Date de réception préfecture : 19/12/2018 | Accusé de réception en préfecture. | Bruges, Carbon-Blanc, Floirac, Le Haïfan, Mérignac, Pessac, Saint-Aubin-de- Médoc, Le Taillan-Mécoc) et de leur impact sur les attributions de compensation, « de la révision des taux de charges de structure des communes d'Artigues-près- Bordeaux et de Talence, e des montants prévisionnels des attributions de compensation de fonctionnement et d'investissement pour 2019. Les impacts financiers du rapport de la CLETC du 9 novembre 2018 Les évaluations des charges transférées, à compter du 1% janvier 2019, serviront de base pour la révision des attributions de compensation au Conseil de Métropole du 25 janvier 2019. Les montants à verser ou à percevoir par Bordeaux Métropole et les 28 communes membres évalués par la GLETC, et devant donner lieu à là révision des attributions de compensation, sous réserve de l'approbation du rapport de la CLETC dans les conditions de majorité requises, sont présentés dans le rapport de la CLETC du 9 novembre 2018 joint en annexe au présent rapport. Pour 2019, seul le complément de transfert de charges au titre d'une opération ANRU sur la commune de Bassens, dans le cadre de la politique de la ville proposé par la CLETC du Onovembre 2018, impacte pour 39 609 € l'atribution de compensation de fonctionnement. Par aïleurs, le rapport de la CLETC indique, pour information, fattibution de compensation prévisionnelle des communes membres pour 2018, en consolidant le transfert de charges évalué par la CLETC, et la compensation financière pour les communes mutualisant leurs services avec la Métropote {mutualisation cycle 4et révisions de niveaux de services), Au total, pour 2019; l'attribution de compensation prévisionnelle à recevoir par Bordeaux Métropole s'élèverait à 119 020 699 € dont 22 495 924 € en attribution de compensation d'investissement {ACI) et 96524775€ en attribution de compensation de fonctionnement (AGF), alors que l'attribution de compensation de fonctlonnement à verser aux communes s'élèverait à 16 468 865 €. En: 2019. pour. la: commine dé Bassens, du fait du complément de transfert de compétänces: au: titre: d'une opération d'aménagement d'intérét métropolitain (ANRU) dans. lé cadré de:la politique de la ville, l'attribution da compensation (AC) à verser à Bordeaux: Métropole: sera impaciée sur l'exercice 2019 de 39499 € en AC de fonctionnemiént. Ainsi, FACI à verser à Bordeaux Métropole en 2019 s'élèvera à 36 971 € et l'ACF à percevoir de Bérdeaux Métropole à 3 245 018 €. ir est proposé aux membres du Conseil municipal d'approuver le rapport du 9 novembre 2018 de la Commission locale d'évaluation des transferts de charges (CLETC). Le Conseit Municipal Après en avoir délibéré, Vu le projet soumis, VU Particle 71 If de Ia Loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 codifié à l'article L.5215-20-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) portant sur la prise de compétence de plein droit par la Communauté urbaine de Bordeaux, en lieu et place des communes membres, de différentes compétences, VU l'article 43 de la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 codifié à l'article L.5217-1 du CGCT portant sur la transformation par décret du 1er janvier 2015 de la Communauté urbaine de Bordeaux en Métropole, VU l'articie 43 de la loi n°2044-58 du 27 janvier 2014 codifié à l'article L.5217-2 du CGCT portant sur l'exercice de plein droit par la Métropole de ces mêmes compétences, VU l'article L.5211-41 du CGCT portant obligation de transférer à la Métropole l'ensemble des blens, draits, cbligations et personnels relatifs à ces compétences, VU l'article 81 de la Loi n°2016-1917 du 29 décembre 2016 prévoyant la possibilité d'imputer une partie du montant de l'attribution de compensation en section d'investissement, VU l'article 1609 nonies C du Code général des impêts, VU le rapport d'évaluation des transferts de charges adopté par les membres de la Commission locale d'évaluation des transferts de charges (CLETC) à l'unanimité lors de la séance du 9 novembre 2018, A l'unanimité des membres présents et représentés, APPROUVE le rapport définitif de là Commission lacale d'évaluation des transferts de charges (CLETC) en date du 9 novembre 2018 joint en annexe, ARRETE pour 2019 le montant de l'attribution de compensation d'investissement à verser à Bordeaux Métropole à 46 971 €, et le montant de l'attribution de compensation de fonctionnement à percevoir de Bordeaux Métropole à 3 245 D18 €, AUTORISE le Maire, ou son représentant, à prendre toute décision et à effectuer toute démarche utile et nécessaire en vue de l'application de la présente délibération: Pour extrait confarme au registre des délibérations. Aceusé de réception en préfectu fe 033-213300320-20181218-DELIB181218-8- Accusé de réception en préfecture DE i 033-213300320-20181218-DELIB181218-8- DE Date de télétransmission : 18/12/2018 Date de réceptlon préfecture : 19/12/2018 Date de télétransmission : 19/12/2018 Date de réception préfecture : 19/12/2018 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance ordinaire du 18 décembre 2048. L'an deux rnille dix-huit, le 18 décembre à 18h80 Le Conseil Municipal de a commune de BASSENS, convoqué par le Maire le 12 décembre 2018 s'est assemblé au lieu ordinalrs de ses sbances sous la présidence de M. TURON, Maire, en session ordinaire. Présents : Jean-Pierre TURON, Jean-Louis BOUC, Dominique PRIOL, Josyane MAESTRO, Jean-Pierre THOMAS, Monique BOIS, Danlei GILLET, Marie-Jsanne FARCY, Nicolas PÉRRE, Marie-Claude PERET, Jean-Francois ROUX, Marie-Claude NOEL, Anita GAYN, Francis FRANCO, Jacqueline LACONDÉMINE, Erick ERB, Chantal ROUQUIE, Corinne SOULEYREAU, Alexandre RUEIO, Olivia ROBERT, Anne DI VENTURA, Mounir HOUMAM, Alex JEANNETEAU. Absents avant donné procuration: Georges FORSANS À Erick ERB, Olivier GEORGES à Marie-Claude PERET, Christophe BONIN à Monique BOIS, Sebasllen MAESTRO à Francis FRANCO, Viotette Francine DUMOULIN à Alex JEANNETEAU Absente : Mañle-Elisabéth GUY Le Conseil Municipal, réuné à la majorité de ses membres en exercice, a désigné, confonmément aux dispositions de l'artiole L2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour rempli les fonctions de secrétaire de séance : Monsieur Nicolas PERRE, Gonseliérs en exercices : 26 Gonsellers présents : 23. Corssllers représentés : B Sufrages exprimés: 24 Point 08 - Recrutement d'un agent en contrat d'adulte-rei M.BOUC:;: rapporteur: rappelle: la. délibération du 12 décembre 2015, qui avait autorisé la villé à recruter un agent en contrat d'aduite-relais. La prise de poste étflective à eù le:1%-mars:2016; pour un contrat allant jusqu'au 20 décembre 2018: Le poste. d'adulte-relais'est prévü pour une durée de 3 ans, renouvelable deux fois:etien grande partie financé par l'État, à hauteur de 49 112,04 €, par an, pour un: temps: plein: (£oit-1 592,67. € par mois). il s'adresse via un contrat à durée déterminée aux demandeurs d'emploi âgés de plus de 30 ans, et rencontrant des diflcultés. d'insertion: Ceux-ci doivent, ‘en outfe, habiter dans un quartier situé dans la nouvelle géographie prioritaire. Les fonctions d'adulte-relais sont dédiées à différentes missions de médiation et de régulation sociale et culturelle de proximité, exercées sur les quartiers pricritaires: L'accès à ce dispositif a permis à la vile de disposer d'un référent « citoyenneté » dédié à l'accueil st à la coordination de bénévoles, ainsi qu'à l'apport de réponses aux. besoins quotidiens d'aide et de services pour les publics tes plus fragiles, et de façon générale aux habitants de la commune et tout particulièrement ceux du quartier prioritaire de l'Avenir. Reseau de save RAC Dieter Génèra Elracaour ds Cabane 42 avenue jean Jaurès 23530 BASSENS Tél, 05 57 80 81 67 Fax 06 57 80 81 58 Courriel: contactéville bassens.fr La référente citoyenneté tient en effet, sur la moitié de son temps de travail, une permanence au Kiosque Citoyen, situé en plein cœur du quartier de l'Avenir, et ouvert depuis le 9 mars 2017. La ville a demandé à l'Etat le renouvellement du conventionnement adulte-relais pour une durée de 3 ans. Ce renouvellement a été accordé lors d'une commission qui s'est tenue le 19 novembre dernier, et a noté l'engagement réel de ta ville pour la formation de l'agente recrutée, ainsi que la volonté de la faire évoluer dans ses missions, toujours en adéquation avec le conventionnement en adulte-relais, mais en tenant compte de ses compétences acquises sur le terrain et en formation. Conformément à la loi relative âux adultes-relais et notamment dans le cadre des missions pouvant leur être dévolues, la mission confiée consisterait à : ° animer le Kiosque Citoyen, un lieu d'échange des compétences et de services dédié à la mise en œuvre d'une citoyenneté active: demandes d'aides, proposition de services mutuels, en direction des habitants du quartier prioritaire et des quartiers de veille, a accueillir, renseigner et orienter les bénévales, au les personnes désireuses dele devenir, sur fes besoins, « animer st accompagner Le réseau de bénévoles, faciliter leurs interventions ét l'apport de réponses à des besoins recensés, « animer, coanimer ou accompagner les projets des habitants, en lan avec:les autres services, + animer un lieu d'échanges et de rencontres, central ef convivial; qui centralise: les initiatives citoyennes, + orienter vers les structures d'accès aux droits, + accompagner la vie du quartier et y participer, « porter et animer le travail d'élaboration du projet social et d'animation d'un nouvel équipement. La nature du contrat de travail peut être un temps plein. Les collectivités territorlales et leurs établissements publics ne peuvent proposer que des CDD de trois ans renouvelables. Le contrat à durée déterminée peut être rompu, à chaque années, à sa date anniversaire (date de signature) : + parle salarié, avec un préavis de 2 semaines, e par la ville, si elle justifie d'une cause réelle et sérieuse et en respectant le préavis applicable en cas de licenciement. L'agent devra continuer à bénéficier de ia mise en place d'une ou plusieurs formations au cours de son parcours d'emploi. La rémunération brute sera portée à 120% du SMIC pour uns durée de 35 heures hebdomadaires. L'aide annuelle de l'Etat s'élève à 19 112,04 €. En conséquence, M.BOUC propose d'approuver le recrutement d'un référent «citoyenneté» en contrat d'adulte-relais à temps plein. Accusé de réception en préfecture gég-218800820-20181218-DELIB 1812188. Date da télétransmission : 18/12/2018 Date de réception préfecture : 19/12/2018 La dépense sera inscrite au chapitre 012 «charges de personnel» et la recette, à l'article 6419 du budget communal. Le Conseil Municipal, Après avoir délibéré, Vu le projet qui lui est soumis, A l'unanimité des membres présents et représentés, VALIDE le recrutement d'un référent «citoyenneté» en conirat d'adulte-relais, AUTORISE le Maire à prendre les dispositions relatives à celui-ci dans les conditions mentionnées ci-dessus. Pour extrait conforme au registre des délibérations. Le Maire, Accusé de réception en préfecture Dés-218200820-20181218-DELE18121 8-9 Dale de télétransmission : 20/12/2018 Date de réception préfecture : 20/12/2018 Ville assens EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance ordinaire du 18 décembre 2018. L'an deux mille dichuit, le 18 décembre à 18h50 Le Conseil Municipal de la commune de BASSENS, convoqué par le Malre le 12 décembre 2018 s'est assemblé au lieu ordinalre de ses séances sous a présidence de M. TURON, Maire, en session ordinalre. Présents : Jean-Pierre TURON, Jean-Louls BOUC, Dominique PRIOL, Josyane MAESTRO, Jean-Plerre THOMAS, Monique BOIS, Daniel GILLET, Marle-Jeanne FARCY, Nicolas PERRE, Marie-Claude PERET, Jean-Francois ROUX, Marie-Claude NOËL, Anîta-CAYN, Francis FRANCO, Jacqueline LACONDEMINE, Erick ERB, Chantal ROUQUIE, Corinne SOULEYREAL, Alexandra RUBIO, Olvla ROBERT, Anne. DI VENTURA, Mounir HOUMAM, Afex JEANNETEAU. Absents ayant donné pracuratlon : Geargas FORSANS à Erick ERB, Olivier GEORGES à Marie-Claude PERET, Christophe BONIN à Monique BOIS, Sebastien MAESTRO à Francis FRANCO, Violette Francine DUMOULIN à Alex JEANNETEAL Absente: Marie-Ellsabeth GUY Le Consell Municipal, réuni à la majorité de ass membres en exercice, a désigné, conformément aux dispositions de l'article L2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance : Monsfeur Nicolas PERRE, Conssilers en exercice : 20 Consallers présents : 23 Conseillers représentés : 5 Sufrages exprimés : 20 Point 09 - Poste de référent PLIE - modification apportée à la délibération du 28 novembre 2017 Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctiannaires, Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1884 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-3-1°, Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de Varticie 136 de là: loi du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fañictions Publique Territoriale et relatif aux agents non titulaires de la Fonction Pubiique Territoriale, MBOUC, rapporteur, rappelle le contexte : L'augmentation démographique sur le territoire des trois communes, Ambarès-et- Lagräve, Sainte-Eulalle et Bassens, l'ouverture dans chacune d'elles de services emploi, et l'augmentation des demandeurs d'emploi sur ce territoire, ont favorisé une. montée en charge du portefeuille de participants en suivi. La ville d'Ambarès-et-Lagrave a sollicité un poste de référent à temps plein. Pour répondre à leurs propres besoins, Bassens et Sainte-Eulalie ont dû recruter, pour un an, à partir du 17 janvier 2042, un référent à temps non complet (28h/semaine} qui, dans le cadre d’une convertion passée. entre les deux villes (le 13 décembre 2011) a assuré ses missions pour les deux communes, Bassens assurant le portage financier du poste et taute l'ingénierie nécessaire au dossiér de sollicitation du FSE. À compter du 17 janvier 2014, l'emploi spécifique de « référent PLIE » a été renouvelé chaque année, à temÿis complet, afin d'intégrer l'accueil et le suivi des habitants de Carbon-Blanc. Ce poste était partagé à 40 % dii temps pour Bassens, à 20 % du temps pour Carbon-Blanc (permanence tenue à Bassens), et à 40 % pour Sainte-Eulalie. Les, modalités de ce partenariat ont été flxées par convention. PR Se Curectene Génetst Bnor de Gaife7) à2 avenue Jean jaurès 33530 BASSENS 4 Tél. 05 57 80 81 57 Fan 06 37 80 81 $6 Courriel : Contactéwile-bassens fr Accusé de réception en préfecture 033-213300320-20181218-DEUIB1812189. À DE Dais de télélransmisslon : 20/12/2018 Date de réception préfecture : 20/12/2018 M.BOUC précise les missions du « référent PLIE », à savoir : - sur prescription des partenaires emploi et insertion du territoire, accueillir le public, écouter et recueillir sa demande, + établir un diagnostic social et professionnel du participant, + présenter leur candidature en Commission d'intégration et de suivi de parcours PLIE, * Sur la base du contrat d'engagement, construire, avec le participant, Un parcours d'insertion professionnelle sans rupture, + mobiliser tous les outils de lutte contre les exciusions et de l'emploi, dans un souci de cohérence de parcours, e mobiliser les actions du PLIE, + amener le participant à un emploi stable et durable, + suivre les participants jusqu'à 6 mois après leur embauche en entreprise et consolider la sortie en s'assurant de la pérennité de la situation, e_ justifier des positionnements sur des étapes de parcours et attester de l'emploi durable à 6 mois, » construire et développer un réseau de partenaires extérieurs, + se coordonner avec l'équipe PLIE (par une participation aux CISP plénières), e saisir ABOviesion (obligatoire). À compter du 17 Janvier 2018, l'emploi spécifique de « référent PLIE » a été renouvelé, pour deux ans, lors de la séance du Conseil Municipal du 28 novembre 2037 aux conditions suivantes : . le renouvellement d'un emploi spécifique de « référent PLIE » à temps complet, à compter du 17 janvier 2018. Ce poste sera partagé à 40 % du temps pour Bassens, à 20 % du temps pour Carbon-Blanc {à la permanence tenue à Bassens) et à 40 % paur. Sainte-Eulalie. Les modalités de ce partenariat seront flkées par convention. ° la durée du contrat fixée à deux ans, - cet emploi pourrait relever de la catégorie hiérarchique À et pourrait être rattaché à l'échelle indictaire des attachés territarlaux. La rémunération serait assise sur le 2° échelon. Conformément 'à article 1-2 du décret 88-145 du 15 février 1988 modifié précisant qu'une réévaluation, au moins tous les 3 trois ans de la rémunération de l'agent, est possible au vue des entretiens professionnels ou de l'évoiution des fonctions, Considérant que l'agent occupant le poste de référent PLIE a sa rémunération basée sur te 2éme échelon du grade d'aftaché territorial depuis son recrutement, le 2 avrif 2018, En accord avec les villes de Carbon-Blanc et Sainte-Eulalle, M.BOUC propose à l'assemblée de porter, à compter du {er janvier 2018, et jusqu'à la fin de la période du contrat, [a rémunération sur le 3ème échelon du grade d'attaché territorial. La dépense sera inscrite au chapitre 012 «charges du personnel» - du budget communal, Le Conseit Municipal, Après en avoir délibéré, Vu te projet qui lui est soumis, A l'unanimité des membres présents et représentés, ACCEPTE la proposition, AUTORISE le Maire à porter la rémunération de l'agent comme mentionné ci-dessus en modifiant son contrat du 14 décembre 2017 5) EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance ordinaire du 18 décembre 2018. L'an deux mile dix-huit, le 18 décembre à 48h30 Le Consell Municipal de la commune de BASSENS, convoqué par le Maire le 12 décembre 2018 s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. TURON, Maire, en session ordinaire. Présents : Jean-Pierre TURON, Jean-Louls BOUC, Dominique PRIOL, Josyane MAESTRO, Jesn-Pierre THOMAS, Monique BOIS, Daniel GILLET, Marie-feanne FARCY, Nicolas PERRE, Marle-Cleude PERET. Jean-Francois ROUX, Marie-Claude NOEL, Anita GAYN, Francis FRANCO, Jacqueline LACONDEMINE, Erick ERB, Chantal ROUQUIE, Carine SOULEYREAU, Alexandre RUBIO, Olivia ROBERT, Anne DI VENTURA, Mounir HOUMAM, Alex JEANNETEAU. bsents ayant donné procuratios Gaorges FORSANS à Erick ERB, Olivier GEORGES à Marie-Claude PERET, Christophe BONIN à Monique BOIS, Sebastien MAESTRO à Francis FRANCO, Violette Francine DUMOULIN à Alex JEANNETEAU Absente : Marie-Élisabeth GUY Le Conseil Municipal, réuni à la majorité de ses membres en exercice, a désigné, canformément aux dispositions de l'article L2121-12 du Code Général des Collectivités Terriitorlaies, pour remplir tés fonctions de sacréfalre de séarice : Monsieur Nicolas PERRE. Conseillers en exercice : 29 Génseilers présents : 23 Cénsellers représentés : 5 Sulrrages exprimés : 28 Point 10: Recours au service de remplacement du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de ta Gironde (CDG 33 M.BOUC; rapporteur, explique que : Vila loi n°: 84-53. du 26 janvier. 1964 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction: publique territorial, notamment son article 26, Pour. paller: cértains: remplacernents d'agents malades ou renforcer certains services. il ést parfois difficile de trouver des candidats ayant le profil du poste récherché: Considérant que lé Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de [a Gironde propose un service de remplacement permettant aux collectivités du département de bénéficier, à leur demande, de l'affectation de personnel en vue de pallier l'absence momentanée de l'un de leurs agents, où de pouvoir assurer des missions temporaires de renfort pour leurs services, en contrepartie d'une participation financière destinée à ceuvrir le coût salarial lié au remplacement, ainsi que des frais de gestion administrative (à hauteur de 5% de ce coût salarial), Resp au de sara Be sat Givet A3 avenue Jeun Jaurés 33530 SASSENS Fét. A6 57 80 81 67 Fax 05 57 80 81 58 Courriel : contactümille-bassens.fr Sie Accusé de réception en préfécture 033-213800820 20181218-DELIB18218-10- Accusé de réception en préfecture DE 033-213300320-20181218-DELIB181218-10- Dale de télétransmission : 20/12/2018 DE Dats de réception préfecture : 20/12/2018 Date de télétransmission : 20/12/2018 Uate de réceplion préfecture : 20/12/2018 1 propose à l'assemblée : ° de recourir en cas de besoin au service de remplacement proposé par le Centre de Gestion de ta Fonction Publique Territoriale de la Gironde, + d'autoriser le Maire à conclure une convention d'adhésion au service proposé par le Centre de Gestion, et à engager toute démarche nécessaire à l'intervention, en tant que de besoin, d'un agent de remplacement dans les services de la commune. Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, Vu lé projet qui lui est présenté, À l'unanimité des membres présents et représentés, DÉCIDE + de pouvoir recourir en cas de besoin au service de remplacement proposé par. le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territorialé de la Gironde; « d'autoriser le Maire à conclure une convention d'adhésion au service proposé par le Centre de Gestion, et à engager: toute. démarche : nééessairé. à l'intervention, en tant que de besoin, d'un agent de remplacement dans: les services dela commune, e d'inscrire au budget les crédits correspondants. Pour extrait conforme au registre des délibérations.
Accusé
de réception
en préfecture
033-216300320-20161218-DELIB181218-11- DE Date
de télétransmission
: 20/12/2018
Date
de récepfion
préfecture
: 20/12/2018
Ville
de
Bassens,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
18
décembre
2018.
L'an
deux
mille
dix-huit,
le 48
décembre
à 18h30
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
BASSENS,
convoqué
par
le Maire
le 12
décembre
2018
s'est
assemblé
au
ileu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la présidence
de
M.
TURON,
Male,
en
session
ordinaire.
Présents
: Jean-Pierre
TURON,
Jean:Louls
BOUC,
Dominique
PRIOL,
Josyane
MAESTRO,
Jean-Pierre
THOMAS,
Morique
BOIS,
Daniel
GILLET,
Marle-Jeanne
FARCY,
Nicolas
PERRE,
WMarle-Claude
PERET,
Jean-Francois
ROUX,
Marie-Claude
NOËL,
Anita
CAYN,
Francis
FRANCO,
Jacqueline
LACONDEMINE,
Erick.
ERB,
Chantal
ROUQUIE,
Corine
SOULEYREAU,
Alexandre
RUBIO,
Ollvia
ROBERT,
Anne
DI VENTURA,
Mounir
HOUMAM,
Alex
JEANNETEAU,
absents
ayant
donné
praçuratioi
Georges
FORSANS
à Erick
ERE,
Ollvier
GEORGES
à Marie-Claude
PERET,
Christophe
BONIN
à
Monique
BO!S,
Sebastien
MAESTRO
à Francis
FRANCO,
Vioisite
Francine
DUMOULIN
à Alex
JEANNETEAU Absente: Marie-Ellsabeth
GUY
Le
Conseil
Municipal,
réuni
à la
majorité
de
ses
membres
en
exercice,
a désigné,
confonnément
aux
dispositions
de
Farticle
2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
pour
remplir
les
fonctions
de
sacrétaire
de
séance
: Monsieur
Nicolas
PERRE.
Conseillers
en exercice
: 29
Gonseilers
présenls
: 23
Censallers
représentés
: 5
Surages
exprimés
:
Point
11
: Convention
d'adhésion
au
service
de
Conseil
en
prévention
du
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
a Gironde
(CDG
33}
pour
la
prestation
de
Conseil
en
Prévention
M.
BOUC,
rapporteur,
informe
l'assemblée
que
le Centre
de
Gestion,
par
délibération
en
date
du
28
novembre
2002,
a décidé
la mise
en
place
d'une
mission
facultative
en
matière
d'hygiène
et de
sécurité
des
conditions
de
travail
pour
épporter
aux
collectivités
des
prestations
de
Conseil
en
Prévention.
Son
objectif
est
d'accompagner
ies
collectivités
dans
leurs
actions
de
prévention
des
risques
au
travail.
Cette
mission
facultative
présente
de
nombreux
avantages
par
la mise
en
commun
de
moyens
et
de
mutualisation
des
ressources
pour
les
collectivités.
Elle
offre,
sur
leur
demande,
des
prestations
générales
de
conseil
juridique
et
la
possibilité
de
bénéficier
de
prestations
individualisées
d'assistance
avec
intervention
sur
site.
Eu
égard
à l'importance
des
questions
touchant
à l'hygiène
et
à la
sécurité
des
conditions
de
travait,
il est
proposé
à l'assemblée
de
solliciter
le Centre
de
Gestion
pour
la
prestation
mentionnée
ci-dessous,
et d'autoriser
à cette
fin
le
Maire
à conciure
la convention
pour
la prestation
de
Conseil
en
Prévention.
Arena
ae
dir
Dléerteur
Cru
recrue
et
42
avenue
Joan
jaurès
33530
BASSENS
1
Tèl.
95
BG
81
57
Fax
06
57
80
81
58
Courriel
: comact@vills-bassens
fr
Accusé
de récepfion
en préfecture
gS9-21800820-20181218-DELIB181218-11- Date
de
télétransmission
: 20/12/2018
Date
de
réception
préfecture
: 20/12/2018
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le projet
qui
lui
est
présenté,
A l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
DÉCIDE
:
+ De
demander
le bénéfice
de
la prestation
de
Conseil
en
prévention
proposée
par
le Centre
de
Gestion,
D'autoriser
le Maire
à conclure
la convention
correspondante
avec
le
Centre
de
Gestion,
De
prévoir
les
crédits
correspondants
au
budget
de
la collectivité.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations. Accusè de réception en préfecture: 033213800820 20701218. DELIB181218-418 Accusé de réception en préfecture DE tr Qsg-213800020-20184218-DELIB 1218 118 ate de télétransmission : 20/12/2018 © Date de réception préfecture : 20/12/2018. pas de féléransmission: 20 RE e de réception préfecture : ille de V assens DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance ordinaire du 18 décembre 2018, L'an deux mille dix-huit, le 18 décembre à 18h30 Le Gonseit Municipal de la commune de BASSENS, convoqué par le Maire le 12 décembre 2018 s'ast assemblé au lieu ordinaire de.ses séances sous la présidence de M. TURON, Make, en session ordinaire. Présents : Jean-Pierre TURON, Jean-Louis BOUC, Dominique PRIOL, Josyane MAESTRO, Jean-Pierre THOMAS, Monique BOIS, Daniel GILLET, Marie-Jeanne FARCY. Nicolas PERRE, Marie-Claude PERET, Jean-Francois ROUX, Marie-Claude NOEL, Anita CAYN, Francis FRANCO, Jacqueline LACONDEMINE, Enick ERB, Chantal ROUQUIE, Corinne SOULEYREAU, Alexandre RUBI(O, Olivia ROBERT, Anne DI VENTURA, Mounir HOUMAM, Alex JEANNETEAU. apte ayant Honné procuration : Georges FORSANS à Erick ERB, Olivier GEORGES à Marie-Claude BERET, Christophe BONIN à Monique BOIS, Sehastlen MAESTRO à Francis FRANCO, Violette Francine DUMOULIN à Alex JEANNETEAU Absente : Marle-Elisabeth GUY Le Conseil Munialpal, réuni à la majorité de ses membres en exercice, à désigné, conformément aux dispositions de l'article L2121-12 du Code Général des Collectivités Territortales, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance : Monsieur Nicolas PERRE, Consllers en exercice : 28 Consellers présents : 28 Gonsellers représentés : 5 Sufrages exprimés : 28 Point 14 : Convention d'adhésion au service de Conseil en prévention du Centre de Gestion de ja Fonction Publique Territoriale de la Gironde {CDG 33) pour la prestation individualisée d'assistance en Prévention M: BOUC, rapporteur, informe l'assemblée que le Centre de Gestion, par délibération en date du 28 novembre 2002, a décidé la mise en place d'une raission facultative en matière d'hygiène et de sécurité des conditions de travail pour apporter aux collectivités des prestations de Conseil en Prévention. Son objectif est d'accempagner les collectivités dans leurs actions de prévention des risques au travail. Cette: mission facultative présente de nombreux avantages par la mise en commun de moyens et de mutualisation des ressources pour les collectivités. Elle offre, sur leur demande, des prestations générales de consell juridique et la possibilité de bénéficier de prestations individualisées d'assistance avec intervention sur site. Eu égard à l'importance des questions touchant à l'hygiène et à la sécurité des conditions de travail, if est proposé à l'assemblée de solliciter le Centre de Gestion pour la prestation mentionnée ci-dessous, et d'autoriser à cette fin le Maire à conciure la convention pour la prestation individualisée d'assistance en Prévention. Res Lara FA Cnrertena case V7) 42 avenue Jean Jaurès 32536 BASSENS TH. 05 57 80 84 57 Fax A5 57 80 A1 56 Courriel : contactéville-bassens.fr Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, Vu le projet qui lui est présenté, À l'unanimité des membres présents et représentés, DÉCIDE : + De demander le bénéfice de la prestation individualisée d'assistance en Prévention proposés par le Centre de Gestion, D'autoriser le Maire à conclure la convention correspondante avec le Centre de Gestion, De prévoir les crédits correspondants au budget de la collectivité. Pour extrait conforme au registre des délibérations. Aceusé de réceplian en préfecture 038-218200820 20181218 DELBAB1218 12. Accusé de réception en préfecture DE 033-213300320-20181218-DELIR181218-12- Dale de télétransmission : 20/12/2018 Fe Date de réception préfecture : 20/12/2018 Date de téfétransmission : 20/12/2018 Date de réception préfecture : 20/12/2018 assens EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance ordinaire du 18 décembre 2018. L'an deux mille dic-huït, le 18 décembre à 18h30 Le Conseil Municipal de la cômmune de BASSENS, convoqué par le Maire le 12 décembre 2018 s'est assemblé au ileu ardinairé de ses séances sous la présidence de M. TURON, Maire, en session ordinaire. Présents : Jean-Pisrre TURON, Jean-Louis BOUC, Dominique PRIOL, Josyane MAESTRO, Jean-Pierre THOMAS, Monique BOIS, Daniel GILLET, Marle-Jeanne FARCY, Nicolas PERRE, Marie-Claude PERET, Jean-Francois ROUX, Marie-Claude NOEL, Anita CAYN, Francis FRANCO, Jacqueline LACONDEMINE, Erick ERB, Chantal ROUQUIE, Corinne SOULEYREAU, Alexandre RUBIO, Olvis ROBERT, Anne D! VENTURA, Mounir HOURMIAM, Alex JEANNETEAU, Absents ayant donné procuration : Georges FORSANS à Erick ERB, Olivier GEORGES à Marie-Claude PERET, Christophe BONIN à Monique BOIS, Sebastien MAËSTRO à Francis FRANCO, Vioteite Francine DUMOULIN à Alex JEANNETEAU Absenté : Marle-Ellsabeth GUY Le Consell Municipal, réuni à ta majorité de ses membres en exercice, a désigné, conformément aux dispositions de l'article L2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour remplir tes fonctions de secrétaire de séance : Monsieur Nicolas PERRE, Conseileis en exercice : 29 Consellers présents : 23 Conseliers représentés : 5 Sufrages exprimés : 28. Poirit 12 : Modifications du Réglement intérieur de la Médiathèque. MLPÉRRE. rapporteur. expose qu'afin de correspondre à l'évolution de la Médiathèque: et: de: ses: pratiques, i} est nécessaire de revoir où de préciser cértains points de san Réglement Intérieur, (Dernière révision en mai 2017). Si: pour. certains: paragraphes il s'agit juste de reformuler les règles, certains points appellent à un changement complet. Nombre de documents en prêt. Actuellement, les lecteurs peuvent emprunter un nombre différent de documents eïñ fonction de leurs supports (Par exemple : 7 livres et seulement 2 DVD). Ils soht également limités à 2 CD et 2 DVD par carte, Le fonds étant maintenant suffisamment développé il n'est plus nécessaire de bloquer l'emprunt. fl est donc proposé de porter à 42 le nombre de documents pouvant être empruntés quel que sait le support. Ainsi, un lecteur peut emprunter 5 où 6 DVD s’il le souhaite (phénomène des.séries). Le nombre de nouveautés reste limité à 2 par carte mais sans précisions de support. Par exemple : 2 romans parmi les nouveautés peuvent être empruntés en 1 fois ou bien 2 CD. Mecaneable de erece recu de Cole 7) 42 avenue fes Jaurès 32530 BASGENS TSL OS ED 8 67 Fax ie 57 80 8158 Courriel conractéNillé-baseons fr Durée du prêt Jusqu'à présent, la durée d'emprunt n'est pas la même selon les supports. Les lecteurs s'y retrouvent difficilement et préfèrent ramener tous leurs documents, en même temps, ce qui engendre de nombreux retards. Il est proposé d'harmoniser la durée d'emprunt et de la porter à 4 semaines quel que soit le support, Seules les nouveautés seraient limitées à 2 semaines car ces dacuments sont en général très demandés (Prix littéraires par exemple). Pour {ss professiannels des -bibliothèques et des services enfance et petite enfance, la durée d'emprunt serait portée à 12 semaines afin de leur laisser le temps d'exploiter les documents. M.PÈRRE prapose d'approuver ces modifications du Règlement intérieur de la Médiathèque. Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, Vu le projet qui lui est souris, A l'unanimité des membres présents et représentés, ADOPTE le Règlement intérieur de la Médiathèque proposé après les modi- fications. Pour extrait conforme au registre des délibérations.
Accusé
de réception
en piéfééture
ge21
3300320-20181218-DELIB181218-12-
Date
de
télétransmission
: 20/12/2018
Date
de réception
préfecture
: 20/12/2018
Ville
de
assens] _
Règlement
intérieur
de
la médiathèque
La
médiathèque
de
Bassens
est
un
service
publie
dort
la mission
est
de
contribuer
au
développement
de
la lecture
publique,
à l'information,
à l'activité
culturelle
et aux
loisirs
de
tous. Le
personnel
de
la médiathèque
est
à la
disposition
des
usagers
pour
les
aider
à connaître
et à
utiliser
le fonds
documentaire
et numérique
de
l'établissement.
Tout
usager
est
tenu
de
se
conformer
au
règlement
intérieur
de
la médiathèque.
Le
personnel
est
chargé,
sous
Vautorité
de
la
direction
du
service,
de
veiller
à
son
application.
Article
4-
Horaires
d'ouverture
fixés
par
délibération
du
Consei!
Municipal
du
16
mai
2017
Ariicle
À -
Horaires
GONE
+ du
1er
septembre
au
30
juin
Mardi
15h
00-18
h 00
Mercredi
10h00-12h00
14h00-—18h
00
Jeudi
17
h-00-—
18
h 00
Vendredi
10h00-4h
00
15h00-—18h
00
Samedi
08
h 30
- 12
h 00
13h
30
— 16h
30
e du
1%
juillet
au
31
août
Mardi
——
15h
00-18
h
00
Mercredi
10h00-12h00
14h00-18h
00
Jeudi
us
16
h.00
— 18
h 00
Vendredi
10h00-14h00
15h00—18
h 00
Samedi
c9h00-12h15
Articlé
2 - Conditions
d'inscription
L'inscription
est
effective
dès
la
présentation
d’un
justificatif
d'identité,
de
domicile
et
le
règle-
ment
dela
cotisation:
Lés
jeunes
jusqu'à
16
ans
doivent
être
impérativement
inscrits
par
leurs
parents
où
respoñ-
sables:
légaux
et
en
leur
présence.
TARIFS
Tarifs
Catégories
Commuñe:
|:
Hors
com.
Jeunes
- de
18:ans
gratuit
200€
Etudiants
gratuit
15,00€
Allocations
emploi
et
spéciales
gratuit
15,00€
Individuel
6,00€
45,00
€
Famille
8,00€
28,00
€
Article
3 - Prêt
des
documents
Le
prêt
est
consenti
sur
présentation
de
la
carte
de
lecteur
en
cours
de
validité.
Perepéstae
u serait
Duécieue
Cauet
Eresteua
de Edit
42
avenue
jean
jaurés
335310
BRASSENS
a
TÉL
06
57
BD
81
57
Fax
OS
57
80
&F
58
Courriel
:
contactéville-bassens.fr
Accusé
de
réceplion
en
préfecture
93-28300820
20181218-DELB
181218
12
Date
de télétransmission
: 20/12/2018
Date
de réception
préfecture
: 20/12/2018
Pour
les
moins
de
18
ans,
le choix
des
documents
et
vidéos
empruntés
se
fait
sous
la
responsabilité
de
leurs
parents.
Le
personnel
n'est
en
aucun
cas
responsable
du
choix
des
mineurs
mais
exerce
un
rôle
permanent
de
canseil,
En
cas
de
perte
ou
de
détérioration
d'un
document,
livre,
cd
ou
dvd,
celui-ci
sera
remplacé
à
l'identique
ou
remboursé
sur
la
base
du
coût
actualisé.
Articis
4 -
Nombre
de
documents
en
prêt
+
7
livres
dont
une
seule
nouveauté
(dérogations
pour
les
ouvrages
en
plusieurs
volumes)
+ revues + 2
DVD
par
carte
dont
une
seule
nouveauté
e 2CDparcarte
Proposition
=
12
documents
tous
supports
confondus
dont
2
nouveautés.
Article
5 - Durée
du
prêt
+ 3
semaines
pour
les
livres
(renouvelable
sauf
réservation
par
un
autre
lecteur)
+ 4 semaine
pour
les
CD
(non
renouvelable)
+ 4 semaine
pour
les
DVD
(non
renouvelable)
Proposition
=
4
semaines
tous
supports
confondus
sauf
nouveautés
2
semaines.
Pour
les
professionnels
des
bibliothèques
des
services
enfance
et
jeunesse
=
12
semaines.
Article
6 - Réservation
‘
Les
lecteurs
ont
la
possibilité
de
réserver
les
documents
déjà
empruntés
à
l'accueil
de
ta
médiathèque
ou
en
ligne:
Les
lecteurs
seront
prévenus
par
mail
ou
par
téléphone
dès
le
retaur
du
document
qui
leur
sera
mis
de
côté
pour
une
durée
de
8 jours.
Passé
ce
délai,
fes
documents
non
récupérés
seront
remis
en
rayon.
Article
7 -
Rappel
de
la législation
pour
les
DVD
et
les
CD
Tous
les
programmes
sont
destinés
à
une
utilisation
privée
dans
le
cercle
de
famille.
Il est
interdit
d'en
faire
représentation
publique
ou
d'effectuer
des
copies
pour
quelques
usages
que
ce
soit.
Article
8 -
Consultation
des
documents
sur
place
La
consultation
des
documents
est
libre
et gratuite.
Article
9 -
Consultation
des
ordinateurs
publics
de
fa médiathèque
et
de
FEspace
Public
Numérique
L'utilisation
des
ordinateurs
est
gratuite
sous
réserve
de
la
présentation
d'une
carte
de
lecteur
{ou
d'une
pièce
d'identité
en
cours
de
validité
pour
les
non-inscrits)
et
de
la
signature
de
la
charte
d'utilisation.
Les
lecteurs
inscrits
sont
prioritaires. Accusé de récaption en préfecture Date de télétransmission : 20/12/2018 Date de réception préfecture : 20/12/2018 a 033-213200820-20181218-DELIB181218-12- DE En période d'affluence, la durée de consultation est limitée à 1 h à l'exception des recher- ches d'emploi et des travaux scolaires. Article 10 - Consultation des tablettes numériques sur place A Les tablettes peuvent être consultées gratuitement sur place après leur inscription sur la carte de lecteur. Elles sont réservées aux inscrits. La durée d'utilisation est limitée à 1 heure. En ces de détérioration de la tablette, celle-ci sera remboursée. Article 41 - WIFI public . | | Gratuit et accessible à tous aux heures d'ouverture au public via un portail captif automatique. Article 12 - 1 - Photocopies et Impressions numériques Les photocopies et impressions numériques sont réservées aux Usagers inscrits à la médiathèque, et essentiellement pour Pimpression de desuments à caractère culturel, de loisirs où de documents administratifs personnels dans le cadre de démarches entreprises au seiri de Ja structure, Sont exclues les photocopies et impressions numériques de beurnents de nature politique, religieuse ou sectaire. . ne impressions et les photocopies se font exclusivement sous le contrôle du personnel de la médiathèque et de l'Espace Public Numérique. | La Dalocaple et l'impression de documents sont soumises au respect du droit d'auteur (décret du 16 juin 2008, article L. 141-1} Article 12 -2- Tarifs Article 13 - - Règles d'usage . Tout usager s'engage à respecter les règles suivantes : «Respecter le calme à l'intérieur des locaux afin de respecter la tranquillité et le travail d'autrui. Accusé de réceplion en préfecture 983-218800920-20181218-DELIBA81216-12- Date de télétransmission : 20/12/2018 Date de réception préfecture : 20/12/2018 Appliquer les règles de civilité envers les autres usagers et le personne! Respecter les consignes dannées par le personnel Prendre soin des livres, supports multimédias et du matériel mis à sa disposition Les téléphones portables, doivent être mis en mode silencieux. Les photos et les vidéos réalisées dans l'enceinte de la médiathèque sont interdites sauf autorisation du personnet + La présence d'animaux domestiques n'est pas autorisée sauf à l'exception des chiens guides d'aveugles + ll est interdit de fumer et de vapoter dans la médiathèque # Toute propagande politique ou religieuse est interdite dans l'enceinte de la médiathèque . + Les enfants de moins de 8 ans doivent obligatoirement être accompagnés d'un adulte. Les agents de la médiathèque ne sont en aucun cas respansables des enfants laissés sans surveillance. + L'utilisation de l'ascenseur est interdite aux enfants de moins de 14 ans non accompagnés d'un adulte. + L'accès est interdit à toute personne qui, par son comportement ou sa tenue (ivresse, inéorrection, bruit, violence physique ou verbale), entraîne une gêne pour le public où le personnel. L'accès au bâtiment peut être limité temporairement pour des raisons de sécurité ou de confort des usagers ou encore pour préserver la qualité des prestations offertes. En cas de troubles occasionnés par des usagers où du manquement grave au règlement de la médiathèque, le personnel est autorisé à exclure de façon temporaire ou définitive ces personnes.
Accusé
de réceplian
an préfécture
063-213200820-20181220-DELIB181218-13- Date
de télétransmisslon
: 20/12/2018
Date
de réception
préfecture
: 20/12/2018
Accusé
de réception
an préfecture
033-213800320-20181220-DELIB181218-13- DE Dale
de télétransmission
: 20/12/2018
Date
de
réception
préfecture
: 20/12/2018
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUMICIPAL
Séancs
ordinaire
du
18
décembre.2048.
L'an
deux
mille
dix-huit,
le 18
décembre
à 18h30
Le
Conseil
Municipat
de
la commune
de
BASSENS,
convoqué
par
le Maire
le 12
décembre
2018
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
sés
séances
sous
la présidance
de
M.
TURON,
Maire,
en
session
ordinaire.
Présents
: Jean-Pierre
TURON,
Jean-Louis
BOUC,
Dominique
PRIOL,
Josyane
MAËSTRO,
Jean-Pierre
THOMAS,
Monique
BOIS,
Daniel
GILLET,
Marie-Jeanne
FARCY,
Nicolas
PÈRRE,
Marie-Claude
PÉRET.
Jean-Francois
ROUX,
Marle-Claude
NOEL,
Anita
CAYN,
Francis
FRANCO,
Jacqueline
LACONDEMINE,
Erick
ERB,
Chantal
ROUQUIÉ,
Corine
SOULEYREAU,
Alexsndre
RUBIO,
Olive
ROBERT,
Anne
DI
VENTURA,
Mounir
HOUMAM,
Alex
JEANNETEAU.
äbsents
ayant
donné
procuration
:
Georges
FORSANS
à Erick.ERB,
Olivier
GEORGES
& Maris-Claude
PERET,
Christophe
BONIN
à
Monique
BOIS,
Sebastien
MAESTRO
à Francs
FRANCO,
Violette
Francine
DUMOULIN
à Alex
JÉANNETEAU Absente
:
Marle-Éllsabeth
GUY
Le
Conseil
Municipal,
réuni
à
la
majorité
de
ses
membres
en
exercice,
a
désigné,
conformément
aux
disposilions
de
l'article
L2121.12
du
Gode
Général
des
Collectivités
Territoriales,
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance
: Monsieur
Nicolas
PÉRRE,
Consellers
en exerclcs
: 28
Consellers
présents
: 23
Consellers
représentés
: 8
Sutrages
exprimés
: 28
Point
13
- Référent
de
pargours
du
PLIE
des
Hauts
de
Garonne
pour
les
communes
de
Bassens,
Carbon-Blanc
et
Saints-Eufalle.-
Demande
de
subvention
auprés
du
FSE.
pour
les.
années.
2018
et
2019
- Modification
du
plan
prévisionnel
de
fitancement Mme.
FARCY,
rapporteur,
räppélle
la: déÉbération
du
Conseil
Municipal
du
3 avril
2018,
quE
portait
Sur
lé: plan:
dé
financement
de
l'action
« Référent
de
parcours
du
PLIE
des
Hauts:de:
Garonne:
pour:
léS
communes
de
Bassens,
Carbon-Blanc
et
Sainte-Eulalie
»
pourlés
années
2018-2049.
Ea
vite
de
Bassens
assure
le portage
de
l'action
PLIE,
pour
le territoire
des
communes
dé
Bassens;
Carbon-Blanc
et Sainte-Eulalle,
cette
action
ayant
pour
objet
de
participer
à
IX misé:
en
œuvre
du
PLIÉ
des
Hauts
de
Garonne.
L'opération
comprend
le dépôt
du
dôsslér:
dé
cañdidature
FSE,
l'encadrement
du
référent
PLIE,
et le
dépôt
du
bitan
d'exécution
pour
le
territoire
des
3
communes.
La
ville
dé
Bassens
a répondu
à l'appel
à projets
du
PLIE
des
Hauts
de
Garonne
pour
les
années
2018-2019,
appel
à projets
relatif
aux
référents
PLIE
par
commune.
Néanmioins,
des
modifications
sont
intervenues
:
l'enveloppe
globale
des
contreparties
FSE
pour
cette
action
à
l'échelle
de
l'ensemble
des
communes
concernées
(Bassens,
Carbon-Blanc,
Sainte-Eulaïie,
Ambarès-et-Lagrave,
Cenon,
Floirac,
Lormont),
qui
dépend
d'autres
paramètres,
ne
permet
plus
qu'un
financement
pour
le
poste
de
référente
PLIE
à
Bassens
à hauteur
de
35
000
€ par
an,
et non
plus
39
500
€ comme
prévu
initialement.
Des
co-financements
sont
sollicités
par
la vile
de
Bassens
auprès,
d'une
part,
des
communes
de
Carbon-Blanc
et
Sainte-Eulälie,
pour
participer
au
financement
du
poste
Respnnsahle
a servie
otl
re) 42 averñue
jean
Jaurès
33530
BRASSENS
Tèl.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
ED
Bt
S4
Courriel:
contactivilin-hassens.fr
de
la référente
non
couvert
par
ies
crédits
FSE
et,
d'autre
part,
pour
contribuer
au
portage
du
poste
et
du
dossier
FSE
par
la
ville
de
Bassens.
il importe
de
préciser
que
l'autofinancement
comprend,
à la
fais,
les
dépenses
restant
à
la charge
de
la commune
de
Bassens,
et celles
mises
en
œuvre
par
la ville
de
Sainte-
Eulalie
pour
l'accueil
de
permanences
de
la référente
dans
ses
locaux
sur
40%
de
son
temps. Les
permanences
pour
Carbon-Blanc
se
passent
à Bassens.
Une
convention
définissant
l'engagement
réciproque
des
trois
partenaires
et réglant
la
situation
administrative
du
référent
lors
de
ses
interventions
sur
l'ensemble
du
territoire
a
fait
l'objet
d'une
délibération
approuvée,
du
Conseil
Municipal
du
28
novembre
2017,
pour
les
années
2018
et
2019.
Elle
détermine
également
les
conditions
dans
lesquelles
est
assuré
l'autofinancement
de
l'opération.
Le
référent
de
parcours
du
PLIE
travaille
à femps
complet,
soit
35
heures
hebdomadaires
réparties
: à
40%
pour
la
ville
de
Bassens,
à
20%
pour
la
commune
de
Carbon-Blanc,
et
à 40%
pour
Sainte-Euialie.
La
Vile
de
Bassens
lui
donne
une
lettre
de
mission
nominatfive
indiquant
son
grade,
mentionnant
le
cahier
des
charges
de
ses
missions,
ainsi
que
le nombre
annuel
d'heures
travaillées
avec
l'affectation
de
ce
temps
à 100%
sur
l'opération
PLIE.
En
conséquence,
te plan
de
financement
prévisionnel
de
l'action
évolue
de
[a façon
sulvante
:
Plan
de
financement
initla]
DEPENSES
PREVISIONNELLES
HT
RECETTES
PRÉVISIONNELLES
HT:
Personnel
{référente
PLIE}
4
505,42
€|FSE
39
500,00
€)
Dépenses
indirectes
- forfait
40%
16
602,17
€|Autotinancement
18
507,55
€]
58
107,59
€l
58
107,59
€l
Personnel
{référent
PLIE)
Dépenses
indirects
- forfait
40%
41982,78
€IFSE
35
500,00
€
16
793,05
€jAutofinancement
#9
275,82
€|
54 775,82
€)
58
775,82
€|
Personnel
83
488,15
€[FSE
79
000,00
€
Dépenses
indirectes
23
395,26
€jAutofinancement
37
883,41
€]
116
883,41
€
416
883,41
€| Proposition de modification Accusé de récaption en préfeciure pas 3300920-20181220-DELI818#218-13< Date de télétransmission : 20/12/2018. Date de réception préfecture : 20/12/2018 DEPENSES PRÉVISIONNELLES HT _| RECETTES PREVISIONNELLES HT Te __ Ville de ÆBassens TT EXTRAIT DU REGISTRE Accusé de réceplion en préfecture aS-215300820-201 81218-DELIB181218-14- Date de télétransmission : 18/12/2018 Date de réception préfecture : 19/12/2018 Personnel {référente PLIE} 41 505,42 €IFSE 35 009,00 € Dépenses indirectes - forfait 40% 16 602,17 €]autofinancement 17 251,56 € Ressources externes Carbon-Blanc 2375,82€ Ressources externes Sainte-Eulalte 3480,20 €) 58 107,59 €! 58 107,59 €; Personnel {référente PLIE} 42 982,73 €|FSE 25 000,00 € Dépenses indirectes - forfait 40% 16 793,09 €lAutofinancament 17596,37 €) Ressources externes Carbon-Blanc 2 508,83 €] Ressources externes Sainte-Eulalie 367112€ 58 775,82 € 58 175,83 €| 1e PHARE Personnel 83 488,15 €IFSE 70 000,00 € Dépenses indirectes 33 395,26 €|Autotinancement 34 847,94 €] Ressources externes Carbon-Ganc 4 884,15 €] Ressources extemes Salnte-Eulaile 7151,32€] 116 983,41 €; 116 844,41 €! Mme FARCY propose au Conseil Municipal de valider le plan de financement prévisionnel modifié ci-dessus. Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, Vu le projet qui lui est soumis, À Punanimité des membres présents et représentés, VALIDE le plan de financement prévisionnel modifié présenté ci-dessus, AUTORISE le Maire à solliciter les financements. Pour extrait conforme au registre des délibérations. DES DELIBERATIONS DU CONSEIL. MUNICIPAL Séance ordinaire du 18 décembre 2018, L'an deux mille dix-hult, le 18 décembre à 18h30 La Conseil Municipal de la.commune de BASSENS, convoqué par le Maire la 12 décembre 2018 s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M, TUÜRON, Maire, en session ordinaire. Présents : Jean-Pierre TURON, Jean-Louls BOUC, Dominique PRIOL, Josyane MAESTRO, Jean-Plerre THOMAS, Monique -8OIS, Daniel GILLET, Marie-deanne FARCY, Nicolas PERRE, Marie-Claude FERET, Jean-Francois ROUX, Marie-Claude NOEL, Anita GAYN, Francis FRANCO, Jacqueline LACONDEMINE, Étck ERB, Chants ROUQUIE, Corinne SOULEYREAU, Alexandre RUBIO, Olivia ROBERT, Anne DI VENTURA, Mounir HOUMAM, Alex JEANNETEAU. Absents ayant donné procuration : Georges FORSANS à Eriék ERB, Olvier GEORGES à Marie-Claude PERET, Christophe BONIN à Monique BOIS, Sebastian MAESTRO à Francis FRANCO, Vialetté Francine BUMOULIN à Alex JEANNETEAU Absente : Marie-Ellsabeth GUY Le Conseil Muniipal.réuni à la majorité de ses membres en exercice, a désigné, conformément aux dispositions de l'article L2121-12 du Code Général des Collectivités Terrileriales, pour remplir tes fonclions de secrétaire de Séance : Monsieur Nicolas PERRE. Conseillers an exercice : 29 Gonsellirs présents : 23 Consellers représenlés : 6 Sufrages exprimés : 28 Point 14 - Autorisation de signer le Contrat Enfance Jeunesse et ses éventuels ave: nants pour ia période 2018-2021 Mme BOIS, rapporteur, explique que le Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) constitie un contrat d'objectifs et de co-flhancement, signé avec la Caisse d'Allocation Familiale. {CAF}, contribuant au développement de l'accueil destiné aux enfants et aux jeunes jusqu'à 17 ans révolus. Le précédent contrat couvrait la période 2014-2017, L'année 2018 a constitué une année de renouveflement. Respectant le calendrier et la méthodologie de co-construction avec la GAF, la convention présentés en annexe définit et encadre tes modalités d'intervention et de versement de la prestation de service Contrat «enfance et jeunesse» (Psej) pour ia période 2018-2021. Mme BOIS propose donc au Conseil Municipal d'autoriser la signature du nouveau CEJ 2018-2021 et ses éventuels avenants. Le Gonseli Municipat, Après avoir délibéré, Vu le projet qui lui est soumis, A l'unanimité des membres présents et représentés, AUTORISE la signature du nouveau CEJ 2018-2021 et ses éventuels avenants avec la Direction de ta Caisse d'Allocations Familiales. se. Es Restore Directeur Gén le Cab Burner 42 avenue jean jaur BASSENS Tel. 06 57 8661 7 Fax 05 57 80 87 58 Courriel : contactébville-bassens.Fr
Accusé
de réception
en préfécture:
033-213300820-20181218-DELIB
18 1218-15.
DE Date
de
télétransmissiôn
: 20/2/2018
Date
de
réception
préfecture
: 20/12/2018
Ville
de
Bassens,
EXTRAIT
PU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
18
décembre
2018.
L'an
deux
mille
dic-hult,
le 18
décembre
à 18h30
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
da
BASSENS,
convoqué
par
le
Maire
le
42
décembre
2018
s'est
assemblé
au
lieu
ordinalre
de
ses
séançes
sous
la
présidence
de
M.
TURON,
Maire,
en
session
ordinaire.
Présents
: Jean-Pierre
TURON,
dean-Louis
BOUC,
Dominique
PRIOL,
Josyane
MAESTRO,
Jean-Pierre
THOMAS,
Monique
BOIS,
Daniel
GILLET,
Marie-Jeanne
FARCY,
Nicolas
PERRE,
Marie-Claude
PÉRET,
Jean-François
ROUX,
Marte-Claude
NOEL,
Anita
GAYN,
Francis
FRANCO,
Jacquelins
LACONDEMINE,
Erick
ERB,
Chantal
ROUQUIE,
Corinne
SOULEYREAU,
Alexandre
RUBIO,
Olvia
ROBERT,
Anne
DI
VENTURA,
Mounir
HOUMAM,
Alex
JEANNETEAU.
Absents
ayant
donné
grocuratlot
Georges
FORSANS
à Erick
ERB,
Olivier
GEORGES
à Marie-Claude
PERET,
Christophe
BONIN
à
Monique
BOIS,
Sebastien
MAESTRO
à Francis
FRANCO,
Vibletie
Francine
DUMOULIN
à Alex
JEANNETEAU
Absente: Marie-Ellsabeth
GUY
Le
Conseil
Municipal,
réuni
à la
mejorité
de
ses
membres
an
exercice,
a désigné,
conformément
aux
dispositions
de
l'articla.L2121-42
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
pour
remplir
{es
fonclions
de
secrétalre
de
séance
: Monsieur
Nicolas
PÈRRE.
Gonsellers
en
exeroice
: 29
Cansellers
présen(s
: 25
Gonsellers
représentés
: 5
Suffrages
exprimés
: 28
Point
15
- Programmation
du
Projet
Local
de
Développement
Social
pour
2018 Mme.
ROBERT,
rapporteur,
rappelle
que
l'appel
à
«Projets
Locaux
de
Dévéloppement
Social»
du
Département
de
la
Gironde
vise
à
susciter,
identifier
et
accompagner
les
initiatives
et
projets
portés
par
des
acteurs
sur
les
territoires
en
répondant
aux
objectifs
du
développement
social.
Pour
2018,
les
thématiques
sont
les
suivarites
:
e le
vivre
ensemble
et
ia citoyenneté,
e
l'égalité
femmes/hommes,
notamment
la
place
des
femmes
dans
l'espace
publie, e
la
médiation
interculturelle
et
la
lutte
contre
les
discriminations,
e
[a
médiation
sociale
et
l'inclusion
numérique
au
service
de
l'accès
aux
draits,
e
le
lien
social
et
la
promotion
des
personnes
à
travers
les
pratiques
culturelles
et
sportives. La ville,
au
titre
de
l'année
2018,
a déposé
les
demandes
suivantes
:
+
Musique
et
lien
social
:
actions
musicales
de
proximité
avec
l'association
Ricochet
Sonore.
Sollicitation
de
1 500
€ pour
un
coût
prévisionnel
de
5 900
€ -
Notification
reçue
le
18
octobre
de
1 500
€.
Résnonante
du serve
nÂ
-
avarte
jean
Jaurès
33540
RASSE
rés
Ai
37
8081
57
Fax
06
57
RG
81
58
Courriel
contactéwille-bassens.fr
Accusé
de
réception
en
préfecture
085-213900820-20481218-DELIB181218-16- Date
de
télétransmission
: 20/12/2018
Date
de
réception
préfecture
: 20/12/2018
+ Egalité
files/garçans
: projet
en
collaboration
avec
les
services
de
la ville,
ts
collège
Manon
Cormier
et l'association
CIDFF.
Sollicitation
de
1 500
€ pour
un
coût
prévisionnel
de
7
830
€ -
Pré-notification
reçue
le
19
novembre
de
1 500
€.
Par
ailleurs,
le CCAS
a déposé
un
dossier
pour
le projet
des
ateliers
Mieux-Etre
:
sollicitation
de
3 800
€ pour
un
coût
prévisionnel
de
10
084
€ {Pré-notification
reçue
le
13
novembre
de
à 300
€).
Mme
ROBERT
propose
de
valider
cette
programmation
2018
et
d'autoriser
la
ville
à
bénéficier
des
montants
notifiés
par
le
partenaire
indiqué,
soit
3 O0C
€.
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
délibéré,
Vu
le projet
qui
lui est
soumis,
A l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
APPROUVE
le programmation
2048
pour
le Programme
Local
de
Dévelop-
pement
Social
ci-dessus,
AUTORISE
la sollicitation,
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la Gironde;
dé
la
subvention
pour
l’action
portée
par
ia ville
pour
un
montant
de
3 000
€.
$
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations. Accusé de réception en préfecture 083-213300820-20184218-DELIB181218-16- DE Date de télétransmission : 19/12/2018 Date de réception préfecture : 19/12/2018 Accusé de réception en préfecture 99-218800320-201 81218-DELIB181218-16. Date de télétransmission : 19/12/2018 Date de réception préfecture : 19/12/2018 Ville de assens] EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance ordinaire du 18 décembre 2018. L'an deux mille dix-hult, le 18 décembre à 18h30 Le Consell Municipal de la communs de-BASSENS, convoqué par fe Maire le 12 décembre 2018 s'est assemblé au leu ordinialra de: ses séances sous la présidence de M. TURON, Marre, en session ordinaire. Présents : Jean-Pierre FURON, Jean-Louis BOUC, Dominique PRICL, Jasyane MAESTRO, Jean-Pierre THOMAS, Monique BOIS, Dante! GILLET, Marle-Jeanne FARCY, Nicolas PERRE, Marie-Claude PERET, Jean-Francois ROUX, Marie-Claude NOEL, Anita CAYN, Francls FRANCO, Jacauéline LACONDEMINE, Erlk ERÈ, Chantal ROUQUIE, Corinne SOULEYREAU, Alexandre RUBIO, Otvia ROBERT, Anne.DI VENTURA, Mounir HOUMAM, Alex JEANNÉTEAU. bsents-avant donné procuratior Georges FORSANS à Erick ERB, Olivier GEORGES à Marie-Claude PERET, Christophe BONIN à Monique BOIS, Sebastian MAESTRO à Francis FRANCO, Violette Francine DUMOULIN à Alex JEANNÉTEAU Absente : Marie-Eiisabeth GUY Le Consell Municipaï, réuni à la majarité de:ses membres en exercice, a désigné, conformément aux disposillons de l'article 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour remplir tes fonctions de sacrétairs de séance : Monsieur Nicolas PERRE, Consallers en axérelcs : 29 Conseillers présents : 25 Coñsellers représentés : 5 Suftrages exprimés : 28. Point 46 : Marché: 2014-08: Aménagement paysagers sur la Plaine des sports Griffons-Séquinaud,: lot 3 Plantatlons et mobilier : renonciation à l'application de panalités Mmé:PRIOL; räpporteur, rappellé que le Waire a conclu, au nom de la commune et dans cadre de là délégation qui lui a té octroyée. par le Conseil municipai, un marché relatif aûx travaux. d'aménagement paysagers; pour l'opération d'aménagement de là Plaine dés sports Griffons-Séguinaud: Gé marché, d'un montant forfaitaire initiai de 184 827,67 € HT (221 793,20 € TTC) a été notifié: # l'entreprise: A2S; le 27 décembre 204. Au cours de Pexécution du marché (ntre fin 2015 et mi-2016), cette entreprise a été reprise par ID VERDE ; cette situation à généré uné réorganisation au sein de l'entreprise, constitutive de difficultés d'ordre administratif (identification d'un interlocuteur, transmission de documents administratifs où de factures}, Le déroulé. de l'opération, intégrant également la construction d'une structure polyvalente, se décomposait comme suit : e La phase 1 portait sur les travaux d'aménagements paysagers, le désamiantage et la démolition du vestiaire d'athlétisme, la clôture du terrain Dubernard, la création et l'extension de parkings. + La phase 2 portait sur : © la démolition du hangar des espaces verts, la réalisation des travaux aux abords de la structuré potyvalente (phase ZA), Respue eve a E « Crécesun General Brice ur ie Cabiet 42 avenus jean laurés 33530 BASSENS Tét.05 57 80 BI 57 Fax 05 57 80 RI 58 Courriel : contactéville-bassens fr © le traitement de la surface libérée suite à la démolition du hangar des espa- ces verts et la création d'un parking (phase 2B). Au regard du grand nombre d'intervenants, la réalisation des travaux propres à ce lot nécessitait un découpage fin et précis permettant la réalisation des dernières prestations une fois l'ensemble des autres travaux réalisés. La première phase s'est déroulée conformément aux dispositions contractuelles, et a fait l'objet d'une réception, le 23 juin 2045 (avec 8 semaines d'avance). Par avenant du 8 juillet 2015, des prestations supplémentaires nécessaires à la bonne exécution de l'opération, st non prévues au marché initial, ont été ajoutées à celui-ci {plus-value de 1 250 € HT). Cet avenant, sur la base duquel a ensuite été pris un ordre de service (ordonnant le démarrage des travaux au 156 juillet) précisant l'intervention, indiquait un détal de réalisation pour ces prestations au 15 septembre 2046, délai qui a été respecté par l'entreprise. La phase { ayant fait l'objet d'une réception, cette intervention a elle été rattachée à la phase 2. Par ordre de service du 31 mars 2016, la maîtrise d'œuvre a transmis & l'ensemble des intervenants l'ordre de service précisant les délais d'interventions de chaque entreprise. {bâtiments et espaces extérieures), en application des dispositions du marché. L'inter-: vention de fentreprise A2SAD VERDE était scindée en plusieurs périodes. mas: sûr délai contractuel était bien respecté. Suite à des questions liées à son organisation interne, l'entreprise ID VERDE (l'entité juridique A2S ayant alors disparu), a transmis son Décompte Général et Définitif (DGD) soidant le marché. Ce document a nécessité plusieurs échanges et ajustements avec la maîtrise d'œuvre et la maîtrise d'ouvrage avant de pouvoir être accepté: et rnis: en paiement. Lors de la vérification des pièces justificatives du paiement, les services du Comptable public (Trésorerie de Cenon) ont eu un doute dans l'interprétation à tirer des documents fournis concernant la partie comprise entre, la fin des travaux liés à l'avenant n°8, et le. démarrage de la phase 2, La lecture finaisment rètenue est la suivante : + Le démarrage de la phase 2 intervient au 15 juillet 2015, avec les travaux de l'avenant n°3 ; en l'absence de décision formelle explicite, le délai d'exécution de la phase 2 n'est pas interrompu et la période comprise entre, le 15 septembre 2015 et le 31 mars 2016, doit être soumise à l'application des pénalités contractuelles pour retard, L'application des clauses contractuelles sur la base de la première lecture aboutirait à un montant de pénalités d'un montant de 38 400 € (soit 20,78% du montant du marché initial HT}. Compte tenu de cette interprétation stricte, afin de lever tout doute quant à cette situa- tion, le Comptable public à souhaité que le Conseil municipal délibère si la commune souhaite renoncer à l'application des pénalités. A ce jour, les travaux réalisés dans le cadre de ce marché ant êté réalisés conformément aux dispositions contractuelles, et toutes les réserves liées à ta réception ont pu être levées. Au regard des pièces établles tout au long de la procédure, la commune ne souhaite pas appliquer de pénalités qui, à son sens (sur la base de la seconde lecture possible des pièces transmises), n'ont pas de justification. Accusé de réception en préféciure DE Date de télétransmission : 18/12/< 033-213300320-20181218-DELIB181218-16- 2018: Date de réception préfecture : 19/12/2018. Aussi, compte tenu des prestations réalisées par l'entreprise, de l'absence de griefs de la commune envers celle-ci, et afin de permettre le paiement des sommes restant dues, it est proposé aux membres du Consell municipal de renoncer à l'application des péna- Hés, Vu l'articte L2122-22 du Code général des collectivités territoriaies, Vu la délibération du 11 septembre 2014, par laquelle le Conseil municipal donne délégation at Maire pour la signature des marchés dès lors que tes crédits sont inscrits au budget communal, Vu le marché 2014-08, relatif aux travaux d'aménagements paysagers sur {a Plaine des sporis Griffans-Séguinaud — Lot 3 Plantetions et mobiliers, Considérant les circonstances dans lesquelles les prestations ont été réalisées, Le Conseit Municipal Après en avoir détibéré, Vu le projet qui lui est soumis, A l'unanimité des membres présents et représentés, APPROUVE la renonciation à l'application des pénalités dans le cadre de l'exécution du marché visé, représentant un montant théorique ée 36 400,00 €. AUTORISE lé Maire ou son représentant à prendre toute décision relative à l'application de cette délibération. Pour extrait conforme au registre des délibérations.
Aceusé
de récepllan
en préfecture
gas-2180002020
181218
DELIB
18121817.
Date
de
télétransmission
: 19/12/2018
Date
de
réception
préfaciure
: 19/12/2018
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
18
décembre
2018:
L'an
deux
mille
dix-huit,
le 18
décembre
à 18h30
Le
Conssï
Municipal
de
la
commune
de
BASSENS,
convaqué
par
le
Maire
le
12
décembre
2018
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la présidence
de
M,
TURON,
Maire,
en
session
ordinaire,
Présents
: Jean-Pierre
TURON,
Jéan-Lotis
BOUC,
Dominique
PRIOL,
Josyane
MAESTRO,
desn-Piere
THOMAS,
Monique
FOIS,
Oantel
GILLET,
Mare-Jeanne
FARCY,
Nicolas
PERRE,
Merle-Claude.PERET,
Jean-Francois
ROUX,
Marie-Claude
NOEL,
Anlla
GAYA,
Francis
FRANCO,
Jacqueline
LACONDEMINE,
Elck
ERB,
Chantal
ROUQUIE,
Corinne
SOULEYREAU,
Alexendre
RUBIO.
Olivia
ROBERT,
Anne
DI
VENTURA,
Mounir
HOUMAM,
Alex
JEANNETEAU.
Absents
avant
donné
procuration
:
Georges
ÉORSANS
à Erick
ERB,
Olvier
GEORGES
à Marie-Claude
PÉRET,
Chvristaphe
BONIN
à
Monique
BOIS,
Sebastien
MAESTRO
à Francis
FRANCO,
Violalte
Francine
DUMOULIN
à Alex
JEANNETEAU Absente: Marie-Elisabeth
GUY
Le
Conseil
Municipal,
réuni
à
la
mäjorité
de
ses
membres
en
exercice,
a
désigné,
conformément
aux
dispositions
de
l'articis
L2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Teritoriales,
pour
remplir
les
fonctians
de
secrétalre
de
séance
: Monsieur
Nisoias
PERRE.
Conseillers
en exercice
: 29
Gonsellers
présents
: 23
Consellers
représentés
: $
Sutfages
exprimés
: 28
Point
17
: Travaux
de
renforcement
de
la charpente
lameliée
collée
et
de
réfection
des
chenaux
et
des
gradins
du
avmnase
Séquinaud
-
Renonciation
à
l'application
de
pénalités
Mme
PRIOL,
rapporteur,
rappelle
que
M.
le
Maire
a
conclu,
au
nom
de
la
commune
et
dañis
le cadre
de
la délégation
qui
lui
a été
octroyée
par
le Conseil
municipal,
un
märché
relatif
aux
travaux
de
renforcement
de
là charpente
lameïlé
collé
et de
réfection
des
chéneaux
et
des
gradins
du
gymnase
Séguinaud,
Ce:
marché,
d'un
montant
forfaitaire
initiat
de
181
066
€ HT
(217
279,20
€ TTC)
a été
notifié
4 l'entreprise
FREYSSINET
té 5
juillet
2018.
L'achèvement
des
travaux
était
prévu
pour
le 17
septembre
afin
de
permettre
la réouverture
de
l'équipement
au
public.
Âu
cours
de
l'exécution
du
marché
(uilet
et août
2018),
il est
apparu
nécessaire
de
renforcer
un
élément
de
charpente,
La
nécessité
de
ce
renforcement
ne
pouvait
être
repérée
au
stade
du
diagnostic,
puisqu'elle
nécessitait
le démontage
d'éléments
à
remplacer. Une
fois
l'ensemble
des
éléments
techniques
et financiers,
et
leurs
conséquences
en
matière
de
délais,
arrêtés,
une
modification
contractuelle
(avenant}
au
marché
initial
à
été
formalisée
et
notifiée
au
thulaire
le
26-actobre-2018,
Cette
phase
de
mise
au
point
a généré
un
décalage
par
rapport
au
planning
initial.
Or,
les
services
du
Comptable.
public
(Trésorerie
de
Cenon)
ont
uné
lecture
stricte
des
clauses
contractuelles,
Lorsque
la
facture
et
les
pièces
justificatives
seront
transmises
pour
paiement,
la position
ténue
sera
la suivante
: en
l'absence
de
décision
formelle
explicite,
le
délai
d'exécution
n'a
pas
été:nterrompu
et
la
période
comprise
entre
ler
Responsable
de
sente
ma
Encens
Genet
Dirtéteus
de Cabinet
42
avenue
Jean
jaurés
33530
BRASSENS
1
TA
0
S7
8Q
8)
57
Fax
05
57
8081
54
Courriel
: contactäville-bassens.fr
D
————————— Accusé
de
réception
en
préfecture
043-213600820-20181218-DEUIB181218-17-
|
Date
de
télétransmission
: 19/12/2018
|
Date
de réception
préfeclure
: 19/12/2018
18
septembre
et le
25
octobre
doit
être
soumise
à l'application
des
pénalités
contractuelles
pour
retard.
L'application
des
clauses
contractuelles
sur
cette
base
aboutirait
à un
montant
de
pénalités
d’un
montant
de
18
500
€ (soit
10,22%
du
montant
du
marché
initial
HT).
Ainsi,
afin
de
lever
tout
doute
quant
à cette
situation,
le Comptable
public
souhaite
que
le
Conseil
municipal
délibère
si la
commune
entend
renoncer
à l'application
des
pénalités,
A ce
jour,
les
travaux
réalisés
dans
le cadre
de
ce
marché
ont
été
réalisés
conformément
aux
dispositions
contractuelles
et toutes
les
réserves
liées
à la
réception
ont
pu
être
levées.
Au
regard
des
pièces
établies
tout
au
long
de
la procédure,
la commune
ne
souhaite
pas
appliquer
de
pénalités
qui
n'ont
pas
de
justification.
Aussi,
au
vu
des
prestations
réalisées
par
l'entreprise,
de
l'absence
de
griefs
de
la
commune
envers
celle-ci
et
afli
de
permettre
le paiement
des
sommes
restant
dues,
il
est
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
renoncer
à l'application
des
pénalités.
Vu
l'article
L2122-22
du
Code
général
des
coliectivités
territoriales,
Vu
la délibération
du
11
septembre
2044,
par
laquelle
le Conseil
municipal
donne
délégation
au
Maire
pour
la signature
des
marchés
dès
lors
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
communal,
Vu
le marché
18-04,
relatif
aux
travaux
de
renforcement
de
la charpente
lamellé
collé
et:
de
réfection
des
chéneaux
et
des
gradins
du
gymnase
Séguinaud,
Considérant
les
circonstances
dans
lesquelles
les
prestations
ont
été
réalisées,
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré
Vu
le projet
qui
lui
est
sournis
A l'unarimülité
des
membres
présents
et
représentés,
APPROUVE
la renonciation
à l'application
des
pénalités
dans
le cadre
de
l'exécution
du
marché
visé,
représentant
un
montant
théorique
de
18
500,00
€.
AUTORISE
le Maire
ou
son
représentant
à prendre
toute
décision
relative
à l'application
de
cette
débbération.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations, Accusé de réception en préfecture j # Aceusé de réception en préfecture 033-213300320-20181218-DFL1B181218-20- Î DE 99-212800820 2018121 8-DELIB181218-20- Date de télétransmission : 19/12/2018 : ion : Date de réception préfecture : 19/12/2018 pue d Ron prtect su 20018 Ville de EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance ordinaire du 18 décembre 2018. L'an deux mille dix-huit, le 18 décembre à 18h30 Le Conseil Municipal de la commune de BASSENS, convoqué par le Malre de 12 décembre 2018 s'est assemblé au leu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. TURON, Maire, en session ordiralre. brésents : Jean-Pierre TURON, Jean-Louis BOUC, Dominique PRIOL, Josyane MAESTRO, Jean-Plere THOMAS, Monique BOIS, Daniel GILLET, Marie-Jaanne FARGY, Nicolas PERRE, Marie-Claude PÉRET, Jean-Francois ROUX, Maris-Claude NOËL, Anita GAYN, Francis FRANCO, Jacqueline LACONDÉMINE, Erick ERB, Chantal ROUQUIE, Corinne SOULEYREAU, Alexandre RUBIO, Cllvia ROBERT, Anne DI VENTURA, Mounir HOUMAM, Alex JEANNETEAU, gants ayant do) tocuration : Georges FORSANS à Erick ERB, Oilvier GEORGES à Marie-Claude PERET, Christophe BONIN à Monique BOIS, Sebastien MAËSTRO à Francis FRANCO, Violette Francine DUMOULIN à Alex JÉANNETEAU Absente: Marle-Elisabeth GUY Le Conseil Munieigal, réuni à la majorité de ses meribres en exercice, a désigné, conformément aux dispositions de l'article L2421-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour remplir les fanctlons de secrétaire de séance : Monsieur Nicolas PERRE, Gorseliaré an exercice : 20 Consellars présents : 23 Conselleis représentés : 5 Sufrages exprimés : 28 Baïnt 20 : Marché relatif aux travaux de repilse des facades de l'ensemble bâti Jean Jaurés:-renonclation à l'application de pénalités Mme: PRIOE, rapporteur, rappelle que le Maire à conclu, au nom de la commune et dans le cadre dé à délégation qui lit a été octroyéé par le Conseil municipal, un marché relatif aux travaux de reprise des façades de l'ensemble bâti Jean Jaurès. Ce marché: dun: montant forfañaire Initial de 43.278 € HT (51 934,80 € TTC) a été notifié à l'entreprise. GAZENAVE le 13 juin 2018: L'achévement des travaux était prévu pour le 3 août 2018. Au terme des travaux, exécutés dans les délais par l'entreprise, celle-ci a sollicité la ville pour:entréposer provisoirement Péchafaudage ayant été utillsé. Cette installation ne génant: pas: le: fonctionnement de l'équipement ni la ckeulation sur la place Aristide Briand; là commune ne s'y est pas opposée. Ceperidant, cette situation a généré un report des opérations de réception au début du mois de décembre 2018. Si un avenant a bien été formalisé, les délais nécessaires à sa formalisation {apprabation du contenu, rédaction, signature par chacune des parties, transmission au contrôle de légalité, notification) n'a pu étre finalisée qu'au 30 août 2018, Dés lors, du point de vue du Gomptable publie, il y a une rupture dans la continuité temporelle de l'exécution du marché nécessitant l'application de pénalités de retard (26 jours décomptés entre le 4 etle 29 août 2018}. serire ml éme Dirveteur Gênes Direrteus de Eabint 42 avenue jean Jaurès 33530 BASSENS Tél. 06 57 80 81 ST Fax 05 57 80 81 58 Courriel. contactäville-bassens.fs Selon les dispositions du cahier des clauses administratives particulières, le montant des pénalités est calculé sur la base de 500 € par jour de retard, « à partir du signalement du maitre d'ouvrage ». Sur ceite base, le montant des pénalités atfeindrait la somme de 13 000 € (soit 30,04% du montant du marché initial HT). A ce jour, les travaux dans le cadre de ce marché ont été réalisés conformément aux dispositions contractuelles et toutes les réserves liées à la réception ont pu être levées. Au regard des pièces établies tout au long de la procédure, fa ville ne souhaite pas appliquer de pénalités qui, à son sens, n'ont pas de justification. Aussi, au vu des prestations réalisées par l'entreprise, de l'absence de griefs de la commune envers celle-ci, et afin de permettre le paiement des sommes restant dues, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de renoncer à l'application des pénalités. Vu l'articte L2122-22 du Code générai des collectivités territoriales, Vu la délibération du 11 septembre 2014, par laquelle le Conseil Municipal donne délégation au Maire pour la signature des marchés, dès lors que les crédits sont inscrits au budget communal, Vu le marché 18-01, relatif aux travaux de reprise des façades de l'ensemble bâti Jean Jaurès, Considérant les circonstances dans lesquelles les prastations ont été réalisées, Le Conseil Municipal Après en avoir délibéré Vu le projet qui lui est soumis À l'unanimité des membres présents et représentés, APPROUVE la renonciation à l'application des pénalités dans le cadre de l'exécution du marché visé, représentant un montant théorique de 13 O0 €. AUTORISE le Maire au san représentant à prendre toule décision relative à l'application de cette délibération. Pour extrait conforme au registre des délibérations.
Accusé
de
réception
en
préfecture
se
eu
pl
6
a
Accusé
de réception
en préfecture
083-218600820-20181218-DELIB
18121821
033-213300420-20181218-DELIB181218-21-
Date
de télétransmission
: 20/12/2018
Bai
issit
r
Daie
de
télétransmission
: 20/12/2018
Das
de réception
préfecture
: 20/12/2018
Date
de récepilon
préfecture
: 20/12/2018
Ville
d
Bassens
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séancs
ordinaire
du
18
décembre
2018.
L'an
deux
mille
dix-hult,
le 18
décembre
à 18h30
Le
Conseït
Municipal
de
la
commune
de
BASSENS,
convoqué
par
le
Maire
le
12
décembre
2018
s'est
assemblé
au
lieu
ordinélra
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
TURON,
Maire,
en
session
ordinaire.
Présents
: Jean-Pierre
TURON,
Jean-Louis
BOUC,
Dominique
PRIOL,
Josyane
MAESTRO,
Jean-Pierre
THOMAS.
Monique
BOIS,
Daniel
GILLET,
Marle-Joanne
FARCY,
Nicolas
PERRE,
Marie-Claude
PERET,
Jean-Francois
ROUX,
Marie-Ciaude
NOEL,
Anita
CAYN,
Franols
FRANCO,
Jacqueline
LACONDEMINE,
Erick
ERB,
Chartei
ROUQUIF,
Corine
SOULEYREAU,
Alexandre
RUBIO,
Olivia
ROBERT,
Anne
DIVENTURA,
Mounir
HOUMAM,
Alex
JEANNETEAU,
Absents
avant
donné
procuration;
Georges
FORSANS
à Erick
ERB,
Olivier
GEORGES
à Marie-Claude
PERET,
Christophe
BONIN
à
Monique
BOIS,
Sebastien
MAESTRO
à Francis
FRANCO,
Viciette
Francine
DUMOULIN
à Alex
JEANNETEAU Absente
:
Marle-Elisabeth
GUY
Le
Consell
Municipal,
réuni
à ta
majorité
de
ses
membres
en
exercice,
a désigné,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L2121-12
du
Gode
Général
des
Collectiuités
Territoriales,
pour
rempiir
les
fanctions
de
secrétalre
de
séance
: Monsieur
Nicolas
PERRE.
Conselllers
en
exercice
: 28
Conseillers
présents
; 23
Consellers
représentés
: 5
Suffrages
exprimés
: 28
Point
21
- Motion
exceptionnelle
suite
à
l'annonce
de
la
fermeture
de
FORD
L'entreprise
FORD
vient
d'annoncer
par
un
communiqué
laconique
sa
décision
unilatéralé
et
brutale
de
fermer
l'usine
FORD
de
Blanquefort,
Le:
Conseil.
Municipal
de
Bassens
a toujours
soutenu
salariés,
syndicats
et
collectivités
dans
leur
difficile
-combat
avec
cette
entreprise
pour
pérenniser
ce
site. La
dernière
motion
prise
à ce
sujet,
par
le Conseil
Municipal
date
du
3 avrit
2018,
moment
auquel
des
espoirs
étaisnt
encore
fondés
pour
envisager
une
issue
positive
à
ce
dossier.
L'ensemble
des
élus.
locaux,
salariés-et
syndicats
ont
exprimé
leur
colère
et leur
incompréhension
face
à l'annonce
de
Ford,
Tout
est
détestable
dans
cette
annonce,
tant
le
fond
que
fa
forme.
La
forme,
qui
au
travers
d'un
simple
communiqué
de
presse
annonce
la
suppression
de
plus
de
800
emplois.
C'est
un
mépris
inqualifiable
vis-à-vis
de
salariés
qui
ont
pour
certains
passé
plus
de
30
ans
au
service
de
cette
entreprise.
Il n'y
à aucune
considération
humaine
dans
la forme
choisie
pour
acter
cette
fermeture,
Réspañsahiie
de service
© ë-
tecteur
Générat
Bean
de A
V1
42
avenue
jean
jaurés
13920
BASSENS
véi
05
57
EU
86
57
un
05
57
80
BI
58
Courriel:
contactémite-bassens.fr
Le
fond
est
tout
autant
inqualifiable
et
injustifiable
pour
une
entreprise
qui
a
bénéficié
de
l'accompagnement
continu
et
soutenu
de
la part
de
toutes
{es
collectivités
locales
et
de
l'État.
Ford
ne
peut
décider
unilatéralement
de
fermer
son
site,
de
supprimer
800
emplois
directs,
et
de
mettre
en
péril
plus
de
2000
emplois
induits,
sans
avoir
à
rendre
des
comptes
aux
collectivités
qu'elle
a continuellement
sollicitées
financièrement.
Le
Maire
et
le Gonseil
Municipal
demandent
:
Que
l'Etat
demande
le
reversement
de
l'intégratité
des
aides
publiques
versées
à
Ford. Que
l'Etat
fasse
preuve
de
ia
plus
grande
sévérité
face
à
ces
agissements
inadmissibles,
notamment
en
usant
du
droit
français.
Que
L'Etat
se
date
de
règles
adaptées
à
j'opportunisme
de
cette
entreprise,
Que
Ford
revienne
sur
sa
décision
de
fermeture
sans
repreneur
et
accepte
la
proposition
de
reprise
validée
par
syndicats
et
salariés.
Le
Maire
et le
Conseil
Municipal
renouvellent,
à l'unanimité,
leur
soutien
total
aux
salariés
de
Fard
qui
vivent
actuellement
un
véritable
drame
personnel,
:
£
à
abs
:
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.