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Déliberation - Decisions du 18 Decembre 2018
Document publié le Mardi 18 décembre 2018 par la commune de Bassens.
Lien du pdf (Déliberation - Decisions du 18 Decembre 2018)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
DECISIONS - Conseil Municipal du 18 Décembre 2018 Convention de partenariat de projets culturels avec GIRONDE HABITAT et UNIS CITES pour la mise en place de services civique à Meignan Convention dé partenariat avec lé CIDFF, le collège Manon Cormier et le bailleur LOGEVIE, pour la mise en piace de projet égalité fillés - garçons. Remboursement SMACE, pour le vol par effraction du 24/06/2018 du téléphone portable. Remboursement SMACL, pour le vol par effraction du 24/06/2018 du véhicule. Contrat de service de maintenance de progiciels GRH et GF 2019 SEDIT avec la Société BERGER LEVRAULT, du 01/08/2018 au 31/07/2021. Contrat de renouvellement TREND MICRO 2019 (anti virus), avec la Société AKTEA, du 29/12/2018 au 28/12/2019. Convention de renouvellement de prise en charge des animaux sur la commune avec la SPA Signature de l'avenant au contrat d'assistance avec la société ARPEGE pour des maintenances complémentaires pour le logiciel MELODIE OPUS pe de assens aan DECISION DU MAIRE Le Maire de la Commune de BASSENS (Gironde), Vu la délégation de pouvoirs accordée par le Conseil Municipal, le 11 septembre 2014, en vertu de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, 4e Alinéa, Vu la proposition du 01/10/2018 de GIRONDE HABITAT ET UNIS CITES domicilié | 40, rue d'Armagnac CS 71232 -33074 Bordeaux et 21, boulevard Ney omicilié (8) à 75648 Paris t ja convention de partenariat de projets culturels à MEIGNAN- concemant BASSENS, t pour un montant de 2 090,00 € DECIDE Article 1er : De signer une convention de partenariat de projets culturels avec GIRONDE HABITAT et UNIS -CITES pour la mise en place de services civiques à MEIGNAN-BASSENS Article 2e : Le montant de cette convention est de 2 090 euros Durée de la convention du er octobre 2018 au 30 juin 2019 Article 3e : Conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des collectivités territoriales, la présente décision sera soumise aux mêmes régles que celles applicabies aux délibérations du Conseil Municipal et fera l'objet d'une communication lors de là prochaine séance. Fait à BASSENS, le 06/11/2018 LE Ville de Bassens 43413 DECISION DU MAIRE Le Maire de la Commune de BASSENS (Gironde), Vu ja délégation de pouvoirs accordée par le Conseil Municipal, le 14 septembre 2014, en vertu de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, 4e Alinéa, de CIDFF/COLLEGE MANON CORMIER ET DE Vu la proposition du 08/11/2018 de LOGEVIE CIDFF 18, rue Thiac 33009 BORDEAUX domicilié (e) à Collège Manan Cormier 45, rue du 19 Mars 1962 33530 BASSEN Logévie 12, rue Chantecrit BP 222 33042 BORDEAUX concernant la convention de partenariat pour le projet "égalité filles-garcons" pour un montant de 2 000,00 € DECIDE Article 1er : De signer une convention de partenariat avec le CiDFF, le collège Manon CORMIER et le bailleur LOGEVIE pour la mise en place du projet égalité filles/garçons Article 2e : la participation finançière de la ville s'élève à 2 000 €, période du 12/11/2018 au 01/07/2019 Conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des collectivités territariales, la présente décision sera soumise aux mêmes régles que celles applicables aux délibérations du Conseil Municipal et fera l'objet d'une communication lors de la prochaine séance. Fait à BASSENS, le 08/11/2018 Le Maire, VAT Br 434198 DECISION DU MAIRE Le Maire de la Commune de BASSENS (Gironde), Vu la délégation de pouvoirs accordée par {& Conseil Municipal, le 11 septembre 2014, en vertu de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, 6e Alinéa, Vu le sinistre survenu le 24/06/2018 concernant le vol du véhicule au domicile de l'agent Vu le détail du préjudice ; Vol avec effraction lors d'un homme-jacking au domicile de l'agent de la collectivité Vu la proposition de remboursement de l'assureur - SMACL Assurances - de 287.76€ TTC en date du 25/09/2018 DECIDE Article 1er: D'accepter le remboursement d'assurances en TTC de ta SMACL pour le sinistre du 24/6/18 pour un montant de 287.76 € Article 2e : Conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des collectivités territoriales, la présente décision sera soumise aux mêmes régles que celles applicables aux délibérations du Conseil Municipal et féra l'objet d'une communication lors de la prochaine séance. Fait à BASSENS, le 15/11/2018 43420 s DECISION DU MAIRE Le Maire de la Commune de BASSENS (Gironde), Vu la délégation de pouvoirs accordée par le Conseil Muricipat, le 11 septembre 2014, en vertu de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, 6e Alinéa, Vu ie sinistre: survenu te:24/06/2018. : concérñant le vol du véhicuis au domicile de l'agent Vüile-détail dur: préjudice; Vol'avec effraction.lors d'un homme-jacking au demicile de l'agent de la collectivité. Véhiculé retrouvé et mis en épave par l'expert. a la Proposition de remboursement de l'assureur: SMACL Assurances - de 6216.00€ TIC en date du 19/11/2018 DECIDE Article Tér: D'accepter le remboursement d'assurances en TTC de ia SMACL. pour {e sinistre du 24/6/18 pour un montant de 6 216.00 € Article 2e : Conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des collectivités territoriales, la présente décision sera soumise aux mêmes régles que celles applicables aux délibérations du Conseil Municipal et fera l'objet d'une communication lors de la prochaine séance. Fait à BASSENS, le 26/11/2018 Le Maire, Jean-Pierre TURON es Rp de # Bassens ms DECISION DU MAIRE Le Maire de la Commune de BASSENS (Gironde), Vu la délégation de pouvoirs accordée par le Conseil Municipal, le 11 septembre 2014, en veriu de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territariales, 4e Alinéa, Vu la proposition du 08/11/2018 de BERGER LEVRAULT domicilié (e) à 64, rue Jean ROSTAND -31670 LABEGE- le contrat de services de maintenance de progiciels GRH et GF 2019 concemant SEDIT L pour un montant de 102,88 € DECIDE Article 1er : De signer un contrat de services de maintenance de progiciels GRH et GF 2019 SEDIT avec la société BERGER LEVRAUET, Article 2e : Montant annuel 102,88 euros période du 01/08/2018 au 31/07/2021 Article 3e : Conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des collectivités territoriales, la présente décision sera soumise aux mêmes régles que celles applicables aux délibérations du Conseil Municipal et fera l'objet d'une communication lors de la prochaine séance. Fait à BASSENS, le 21/11/2018 Le Maire, Jean: e TURON Re vae de Dassens] 43427 DECISION DU MAIRE Le Maire de la Commune de BASSENS (Gironde), Vu la délégation de pouvoirs accordée par le Conseil Municipal, le 11 septembre 2014, en vertu de l'articte L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, 4e Alinéa, Vu la proposition du 21/11/2018 de AKTEA domicitié (e} à 58 rue Jean DUVERT 33290 BLANQUEFORT concernant le contrat de renouvellement FREND MICRO 2619 pour un montant de 021,20 € DECIDE Article 1er : De signer un contrat de renouvellement TREND MICRO 2019 {anti- virus) avec la société AKTEA, t Article 2e : Montant annuel 1 021,20 euros période du 29/12/2018 au 28/12/2019 Article 3e : Conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des collectivités territoriales, la présente décision sera soumise aux mêmes régles que celles applicables aux délibérations du Conseit Municipal et fera l'objet d'une communication lors de la prochaine séance. Fait à BASSENS, le 21/11/2018 Le Maire, 43431 DECISION DU MAIRE Le Maire de ta Commune de BASSENS (Gironde), Vu la délégation de pouvoirs accordée par te Conseil Municipal, le 11 septembre 2014, en vertu de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, 4e Alinéa, Vu la proposition du 05/11/2018 de SPA de BORDEAUX domicilié (e} à 361, avenue de l'argonne -Beutre- 33700 MERIGNAC concernant la convention de prise en charge des animaux pour un montant de 2 400,00 € DECIDE Article 1er : De signer une convention de renouvellement de prise en charge des animaux sur la commune avec la SPA de BORDEAUX, Article 2e : Montant annuel 2 406 euros, période du 01/01 au 31/12/2018 Article 3e : Conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des collectivités territoriales, la présente décision sera soumise aux mêmes régles que celles applicables aux délibérations du Conseil Municipal et fera l'objet d'une communication lors de la prochaine séance. Fait à BASSENS, le 26/11/2019 —_— _ nn Vite de Ne LÆ Bassens DECISION DU MAIRE Le Maire de la Commune de BASSENS (Gironde), Vu la délégation de pouvoirs accordée par le Consei! Municipal, le 11 septembre 2014, en vertu de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, 4e Alinéa, Vu la proposition du 26/09/2018 de ARPEGE uns . 13, rue de la Loire BP 23619-44236 SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE domicilié (e) à CEDEX . concernant un avenant au contrat d'assistance CM0011262 pour un montant de 600,00 € DECIDE Article 1er: De signer un avenant au contrat d'assistance avec la société ARPÈGE pour des maintenances complémentaires pour le progiciel MELODIE OPUS, | Article 2e : Montant annuel 600 euros, contrat du 31/12/2018 au 30/12/2022, Article 3e : Conformément à l'article L 2122-22 du Code Générai des coliectivités territoriales, la présente décision sera soumise aux mêmes régles que celles applicables aux délibérations du Conseil Municipal et fera l'objet d'une communication lors de la prochaine séance, Fait à BASSENS, le 04/12/2018