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Déliberation - Deliberation Conseil Municipal 15 Decembre
Déliberation - Deliberations du 10 Decembre 2019
Document publié le Mardi 10 décembre 2019 par la commune de Bassens.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 10 Decembre 2019)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Budget,
DELIBERATIONS
- Conseil
Municipal
du
10
Décembre
2019
Budget
communal
- Décision
modificative
n°2
Budget
Pompes
Funèbres
- Mise
en
place
d'une
autonomie
financière
Autorisation
de
programme
et
crédits
de
paiement-
Restructuration
et
extension
des
écoles
Rosa
Bonheur
et
Frédéric
Chopin-
Actualisation
1
Autorisation
d'engager
mandater
et
liquider
des
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
budget
Autorisation
de
verser
des
avances
au
CCAS
pour
2020
Autorisation
de
verser
des
avances
au
Syndicat
Intercommunal
Bassens
Carbon-Blanc
pour
la
création
et
l'exploitation
des
installations
sportives
(piscine)
pour
2020
Autorisation
de
verser
des
avances
au
Syndicat
Intercommunal
à Vocation
Socio-culturelle
(SIVOC)
pour
2020
Autorisation
de
verser
des
avances
au
PLIE
des
Hauts
de
Garonne
pour
2020
Subventions
aux
associations
Autorisation
de
verser
une
subvention
exceptionnelle
au
Syndicat
Intercommunal
des
Marais
de
Montferrand
pour
la
construction
de
la
Maison
des
Marais Prise
en
charge
de
la démoustication
de
confort
par
Bordeaux
Métropole
Adoption
du
rapport
définitif
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
à Transférer
(CLECT)
Participation
à la
protection
sociale
complémentaire
Modification
du
tableau
des
effectifs
Création
poste
de
référent
PLIE
Création
poste
chargé
de
mission
emploi
RIFSEEP
- intégration
d'un
nouveau
cadre
d'emplois
Ouverture
des
commerces
alimentaires
le dimanche
pour
l'année
2020
Taxi
- Création
d'une
autorisation
de
stationnement
Modifications
du
Règlement
Intérieur
de
la Crèche
Familiale
Modifications
du
Règlement
Intérieur
du
Multi-Accueil
collectif
Modifications
du
Règlement
Intérieur
du
groupe
d'attribution
des
places
petite
enfance
Avance
pour
le financement
du
GIP
du
Grand
Projet
des
Villes
Rive
Droite
pour
l'année
2020
Programmation
du
Projet
Local
de
Développement
Social
pour
2019
Approbation
et
autorisation
de
signature
du
protocole
partenarial
de
collaboration
pour
les
relogements
dans
le
cadre
du
projet
de
Renouvellement
Urbain
de
Prévert,
modifié
par
voie
d'avenant
n°1
- modification
de
la
délibération
du
8
octobre
2019
Programme
d'interêt
Général
:
Engagement
de
la
Commune
dans
le
dispositif
PIG
III
pour
la
période
2019-2023
et
montant
de
l'enveloppe
de
la
subvention Avis
sur
la demande
d'exploitation
d'un
entrepôt
logistique
par
la société
SNC
DEVIAL
La
FAB
- approbation
du
rapport
annuel
des
représentants
de
l'Assemblée
spéciale
au
Conseil
d'Administration
de
La
Fab
- Exercice
2018
Avis
sur
la
modification
du
périmètre
Natura
2000
« Marais
du
Bec
d’Ambès
»
Accusé
de réception
en préfecture
033-21300820-20191210-DELIB10122010-3
2049-330
Date
de
lélétransmission
: 13/12/2019
Date
de
réceplion
préfecture
: 13/12/2019
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL.
Séance
ordinaire
du
10
décembre
2019.
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le 10
décembre
à 18h30
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
BASSENS,
convoqué
par
le Maire
le 4
décembre
2019
s'osl
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la présidence
de
M. TURON,
Maire,
en
sesslon
ordinaire.
Présonts
:
Jean-Pierre
TURON,
Jean-Louis
BOUC,
Dominique
PRIOL,
Josyane
MAESTRO,
Jean-Pierre
THOMAS,
Monique
BOIS,
Daniel
GILLET,
Marie-Jeanne
FARCY,
Nicolas
PERRE,
Marie-Claude
PERET,
Jean-Francois
ROUX,
Marie-Claude
NOEL,
Anita
CAYN,
Francis
FRANCO,
Jacqueline
LACONDEMINE,
Erick
ERB,
Chantal
ROUQUIE,
Corinne
SOULEYREAU,
Christophe
BONIN,
Alexandre
RUBIO,
Olivia
ROBERT.
Absents
ayant
donné
procuration
:
Georges
FORSANS
à Erick
ERB,
Olivier
GEORGES
à Marie-Claude
PERET,
Sebastien
MAESTRO
à Anita
CAYN
Absents
;
Marle-Ellsabeth
GUY,
Violelle
Francine
DUMOULIN,
Anne
DI VENTURA,
Mounir
HOUMAM,
Alex
JEANNETEAU
Le
Conseil
Municlpal,
réuni
à la
majorité
de
ses
membres
en
exercice,
a désigné,
conformément
aux
dispositions
de
l'anicle
L2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
pour
remplir
les
fonclions
de
secrétaire
de
séance
:
Madame
Jacqueline
LACONDEMINE.
Conselllers
en
exercice
: 29
Gonsellers
présents
: 21
Conseillers
représentés
: 3
Sulfrages
exprimés
: 24
Point
03
- Budget
Communal
2019
- Décision
modificative
n°
2
Mme
PRIOL,
rapporteur,
rappelle
les
délibérations
des
26
mars
et 2
juillet
portant
vote
du
budget
2019,
et présente
les
propositions
suivantes
:
Section
de
Fonctionnement
Dépenses
nouvelle:
°
AMO
Eclairage
Public
; rajout
de-la
phase
2
+ 7760€
e _
AMO
Assurance
Dommage
Ouvrage
sur
le marché
« Restructuration
des
écoles
»
+ 2600€
Recettes
nouvelles
:
+ Noïification
du
Fonds
départemental
de
péréquation
de
la TP
+ 7769€
Dépenses
nouvelles
compensées
par
des
nouvelles
recettes
:
°_ Formation
CNV
suite
à participation
de
la CAF
sur
« Capacités
relationnelles
pour
la Crèche
Familiale
»
+ 1800€
Réduction
de
Dépenses
:
°_ Notification
du
FPIC
Réduction
de
Recettes
:
°_ Notification
de
la Dotation
de
Solidarité
Métropolitaine
=
Section
d'investissement
Réajustements
budgétaires
(dépenses
/ recettes)
pour
- 12279€ 1 528,00
€
81
720,00
€
Régularisation
de
l'affectation
du
résultat
de
2018
pour
304.83
€
Mesprnsale
de service
pe
Diroctesst
té Cab
ù
32 avenue
Jean
Jaures
33530
BASSENS
1
Tèl.
06
57 80
81 57
Fax
05
57
80
BI 58
Courriel
: contactéiville
bassens.fr
Accusé
de
ri
2049-331
se 213300320-20191210-DELIB10122019-3 Date de
télétransmission
:
Date
de réceplion
préfecture
: 13/12/2019
éceplion
en préfecture
3/12/2019
Réajustement
de
crédits
au
chapitre
21
pour
les
travaux
de
traçage
du
terrain
de
badminton
au
Gymnase
du
Bousquet
pour
2772,00€
(participation
du
Collège
à hauteur
de
500
€)
Augmentation
de
crédits
au
chapitre
20
pour
le réajustement
du
coût
de
la M.O
au
vue
des
travaux
du
marché
pour
13
325,00
€
« Restructuration
des
écoles
»
Et
pour
la participation
à la
reconstruction
de
la Maison
des
Marais
pour
3 800,00
€
Du
Fonctlonnement
à l'investissement
:
+ Achat
d'équipement
d'entretien
pour
installations
sportives
pour
4 500,00
€
__Mme
PRIOL
propose
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
les modificati
; suivantes
:
DEPENSES
RECETTES
Objot
Chapitre
Article
Libollé
article
Fonction
Réduction
|
Augmentation
|
Réduction
|
Augmentation
Nollfication
Dotatlon
de
Solidarité
Dolalion
de
solidarité
Mélropollaine
79]
79212
| communautalre
1
1628
Subvention
CAF
"Capaclés
Dolallons
et participations
relationnelles"
Crèche
familale
74 |
7478
|autres
organismes
84
1800
Fomellon
GNVsulle
pañiipalion
À o11
| 6280
|Autessemksemémeurs
|
64
1800
Fonds
de péréquallon
des
Notification
du
FPIC
014
739223
|
ressources
communales
et
ot
12279
AMO
Eclalrage
Public
011
617
Eludes
et recherches
020
7760
ANG
sur assurance
dommages
ouvrages
Restructuration
des
Ecotes
|_011
617
| Etudes
otrecherhes
920
2500
Notlfication
du
Fonds
départemental
Atidibution
du
fonds
de
péréquallon
de
la taxe
74
74832
départemental
de
la taxe
of
7769
professlonnells
professlonnells
A béséarän
jent
011
6288
Aulres
services
extérieurs
40
3500
P
"
611
60632
Achat
de
petit
matériel
414
1 000
Pouréquilbre
022 |
o22 |
Dépenses
mprévues
ot
12760
16779
24
820
1528
9 569
TOTAUX
ao4
a os
Accusé
de
réception
en
préfecture
083-213300820-20191210-DELIB10122019-3 -DE Date
de tététransmission
: 13/12/2019
üate
de réception
préfeclure
: 13/12/2019
Get
DÉPENSES
RECETTES
ve
rich
Fonebn
Soit
re
| Arte
ons
artiete
"7 [Rédéction
| Augmentation
|
Réduoion
À
Acgmosion
23 |
231977
|Constuciions
020
25 780
25 |
2184
| Mobiïer
020
500
Rés
de
travaux
AUS
im obSAEonS
en aequisillon)
M |
2188
|Éales
020
280
UT
28e
[Autres
immoblisalions
020
25 00
oide
d'exécution
de ta
[
Régularisation
“affactation
des
|
01
|
01
| section
d'nveclissement
of
304.83
césullats
2048"
reporté
10 |
10222
[Forva
wi
304.83
21 |
21818}
Auires
bâlments
publics
411
2772
Tee
on
Autres
Immobilisations
Bousquet ous
21)
2160
[ee
020
2272
Paridipalion
Collège
pour
Traçage
terrain
badminton
Gyranaso
18 |
102
|Aes
utentons
a
500
Reese
Aufres
Irmobsa
ü
5
Du
fonctionnement
a1
ane
| rporeles
salon
414
4 500
Fanicipaïlon
AMG
Prévert
à
Subvenfions
d'équipement
| 524
2 126
rembourser
à 8x
Mélropole
204
| 2041682
À ras
z
Are
BOAMP
pour
marchés
| on
|
2033
| Frais
d'insertion
324
5000.00
Participation
à la raconslruellon
de la
ge2 |
Sub
d'équipement
aux
og
ï
3 800.00
Maison
des
Marais
204
| 2041682
| ce
9
Momaehe
a Reskeuctrallon
des
|
29 |
2091
| Frmis
d'études
20
18 326,00
lt
il
Travaux
d'éclalrage
public
21 |
2188
qe
mobs
ons
ot |
2446200
Insteïalions,
matériel
ef
2
23]
2315
| outitage
techniques
821
4 482.00
o41
| 2313
| Constructions
o1
26 540.00
Aüires
Inimoblisations
intégration
d'éludes
dans
laellf
va
|
2188
|Éoreles
oi
4 960.00
o4t
| 2081
|Elvdes
5i
508.00
Pour
équiibre
020
| o20
|Dépenses
imprévues
oi
4 600.00
+62
100.0
| 134
108.00
30483!
95281283
TOTAUX
32008.00
42008.00
Le
totat
du
Budget
passe
de
18
386
575.36
€ à
18
426
624.35
€
La
section
de
Fonctionnement
de
13
466
538.24
€ à
13
474
579.24
€
La
section
d'investissement
de
4 020
037.11
€ à
4 952
045.11
€
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le projet
qui
luf
est
soumis,
A l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
|
AUTORISE
la décision
modificative
n°2
mentionnés
ci-dessus.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
3
Accusé
de réception
en préfeclure
033-218300320-20191210-ANN-DEL
101210
DE Date
de
télétransmission
: 16/12/2019
Dale
de
réception
préfecture
: 16/12/2019
2049-3353
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
+0
décembre
2019.
L'an
deux
mille
dix-neuf,
te 10
décembre
à 18h30
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
da
BASSENS,
convoqué
par
le
Maire
le
4
décembre
2019
"est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
TURON,
Maire,
en
session
ordinaire.
Présents
: Jean-Pierre
TURON,
Jean-Louis
BOUC,
Dominique
PRIQL,
Josyane
MAESTRO,
Jean-Pierre
FHOMAS,
Monique
BOIS,
Danfet
GILET,
Maris-faanne
FARCY,
Nicolas
PERRE,
Marie-Claude
PERET,
Jean-Francois
ROUX,
Marie-Claude
NOËL,
Anita
GAYN,
Francis
FRANCO,
Jacqueline
LAGONDEMINE,
Erick
ERG,
Chantal
ROUQUIE,
Corinne
SOULEVREAU,
Christophe
BONIN,
Alexandre
RUBIO,
Olivia
ROBERT.
bsents
ayant
donné
procuratlo:
Georges
FORSANS
à Erick
ERB,
Olvier
GEORGES
à Marie-Ciauda
PERET,
Sebastien
MAESTRO
à Anita
CAYN
Absents
:
Marie-Ellsabell
GUY,
Viotelte
Francine
DUMOULIN,
Anne
Di
VENTURA,
Mounir
HOUMAM,
Alex
JEANNETEAU
Le
Consell
Municipal,
téuni
à la
majorhé
de
ses
membres
en
exercice,
a désigné,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L2121-12
du
Code
Générat
des
Collectivités
Territoriales,
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétalre
da
séance
: Madame
Jacqueline
LACONDEMINE,
Consolllers
en exercice
: 29
Conselfers
présenis
: 21
Gonselters
représentés
: 3
Sufrages
exprimés
: 24
Point
04
- Budget
Pompes
Funèbres
- Mise
en
place
d'une
autonomie
financière
M.TURON
rappelle
que
ce
budget
annexe,
pour
la construction
et la
vente
des
caveaux,
a êté
créé,
le
31
mars
1998,
lors
du
vote
du
budget
communal.
M.TURON,
rapporieur,
explique
qu'au
vu
:
° des
articles
L.
2221-4,
L.
2224-11
et
L.
2224-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, < de
l'instruction
comptable
M4
pour
les
services
publics
industriels
et
commerciaux,
e d'une
mise
en
conformité
juridique
et
financière
demandée
par
la
Trésorerie
de
Ceron
Ilest
nécessaire
de
doter
te
budget
annexe
de
la
commune,
intitulé
«Pompes
funèbres»
d'une
autonomie
financière.
En
effet,
ce
budget
a des
opérations
de
recelies
et
de
dépenses
propres,
et
une
comp-
tabilité
distincte.
Il bénéficiera
d'un
compte
au
Trésor
distinct
de
celui
de
la
commune.
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le projet
qui
lui
est
soumis,
À Funanimité
des
membres
présents
et représentés,
APPROUVE
la
mise
en
place
d'une
autonomie
financière
pour
le
budget
des
Pompes
Funèbres. Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
Benne
de arr
tÉ
42 avenue jean jaurés 33530 BASSENS FI. DS 57 SO BF 57 Fax 06 57 RD BE GK Corel:
contactuiville
bassene.fr
Accusé
de réceplion
en préfecture
nez
13300320-20191210-DELIB10122019-5
335
Date
de
télétransmission
: 13/12/2019
2
0
|
9
3
Date
de
réception
préfecture
: 13/12/2019
Accusé
de réception
en préfecture
033-213300320-20191210-DELIB10122019-5 -DE
À
0
{ 9
7 3
3
hi
Date
de
télétransmission
: 13/12/2019
Date
de
réception
préfecture
: 13/12/2019
EXTRAIT
BU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
10
décembre
2019.
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le 40
décembre
à 18h30
Le
Consell
Municipal
de
la commune
de
BASSENS,
convoqué
par
le Maire
le 4
décembre
2019
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la présidence
de
M.
TURON,
Maire,
en
session
ordinaire.
Présents
: Jean-Pierre
TURON,
Jean-Louis
BOUC,
Dominique
PRIOL,
Josyane
MAESTRO,
Jean-Pierre
THOMAS,
Monique
BOIS,
Daniel
GILLET,
Marie-Jeanne
FARCY,
Nicolas
PERRE,
Marle-Claude
PERET,
Jean-Francois
ROUX,
Marie-Claude
NOEL,
Anita
CAYN,
Francis
FRANCO,
Jacqueline
LACONDEMINE,
Erick
ERB,
Chantal
ROUQUIE,
Corinne
SOULEYREAU,
Christophe
BONIN,
Alexandre
RUBIO,
Ollvia
ROBERT.
Absents
ayant
donné
procuration
:
Georges
FORSANS
à Erick
ERB,
Ollvier
GEORGES
à Marie-Claude
PERET,
Sebastien
MAESTRO
à Anita
CAYN
Sabelh
GUY,
Violette
Francine
DUMOULIN,
Anne
DI VENTURA,
Mounir
HOUMAM,
Alex
JEANNETEAU Le
Conseil
Municipal,
réuni
à la
majorité
de
ses
membres
en
exercice,
a désigné,
conformément
aux
disposillons
de
l'article
L2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance
: Madame
Jacqueline
LACONDEMINE.
Conseillers
en exercice
: 29
Gonsellars
présents
: 21
Gonselllers
représentés
: 3
Sullrages
exprimés
: 24
Point
05
- Autorisation
de
programme
et
crédits
de
paiement-
Restructuration
et
extension
des
écoles
Rosa
Bonheur
et
Frédéric
Chopin-
Actualisation
1
Mme
PRIOL,
rapporteur,
rappelle
que
la commune
a conduit
à son
terme
la procédure
permettant
de
désigner
l'équipe
conduite
par
le cabinet
MOG
Architectes
en
qualité
de
maître
d'œuvre
de
l'opération
de
restructuration
et d'extension
des
écoles
Rosa
Bonheur
et Frédéric
Chopin,
A ce
stade,
le
montant
global
de
l'opération,
incluant
les
travaux,
la
maîtrise
d'œuvre,
la
conduite
du
chantier
et les
diverses
études
et prestations
nécessaires
à la
bonne
conduite
du
projet,
alteint
près
de
11,6
ME
(coût
budgétaire).
Le
financement
est
réparti
entre
la commune
et plusieurs
cofinanceurs,
parmi
lesquels
Bordeaux
Métropole
et le
Conseil
Départemental
; d'autres
demandes
sont
en
cours
de
formalisation.
Au
regard
de
l'importance
de
l'opération,
dont
la livraison
est
prévue
en
septembre
2022,
et
qui
pourrait
générer
des
mouvements
financiers
jusqu'en
2023,
il apparait
pertinent
d'étaler
le financement
de
l'opération
sur
plusieurs
exercices
et
de
recourir,
à cet
effet,
au
mécanisme
de
l'autorisation
de
programme
et crédit
de
paiement
(AP/CP).
Cette
procédure
comptable,
actualisée
au
moins
tous
les
ans
par
délibération
du
Conseil
Municipal
distincte
du
budget,
permet
d’acter
la pluri
annualité
d'une
opération
avec
la
déclaration
de
son
montant
global
(l'autorisation
de
programme),
déclinée
par
exercice
au
moyen
de
« crédits
de
paiement
». Seule
cette
dernière
valeur
est
portée
au
budget
de
l'exercice
en
cours,
et
le
montant
des
mandats
et
litres
émis
dans
ce
ca-dre
ne
peuvent
excéder
les
montants
inscrits
au
budget.
42
avenue
Jean
Jaurès
43530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
contact@ville-bassens.fr
Vu
l'article
L2311-3
du
Code
général
des
collectivités
{erritoriales,
Vu
le décret
97-175
du
20
février
1997,
Vu
l'instruction
comptable
M14,
Considérant
que
le vote
en
autorisation
de
programme
et crédits
de
paiement
est
nécessaire
au
montage
du
projet
de
restructuration
et
d'extension
des
écoles
Rosa
Bonheur
et
Frédéric
Chopin,
Considérant
l'état
d'avancement
du
projet
il est
nécessaire
de
rééquilibrer
la répartition
des
crédits
de
paiement
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré
Vu
le projet
soumis,
A l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
APPROUVE
l'actualisation
de
l'autorisation
de
programme
et crédit
de
paiement
(AP/CP)
au
titre
de
l'opération
de
restructuration
et d'extension
des
écoles
Rosa
Bonheur
et
Frédéric
Chopin.
ARRETE
le montant
de
l'autorisation
de
programme
à 11
632
090,86
€ TTC.
Elle
s'équilibre,
à ce
jour,
en
recettes
comme
suit
:
+ Subvention
Bordeaux
Métropole
:
7 200
000,00
€
e Subvention
Conseil
Départemental:
410
000,00
€
+ Financement
communal
:
4 022
090,86
€ (dont
1 653
737,60
€ de
FCTVA)
ARRETE
le montant
des
crédits
de
paiement
comme
suit
:
e En
dépenses
:
2019
:
858
000
€
2020
: 3
451
962,86
€
2021
: 3 201
737,24
€
2022
: 3 299
009,20
€
2028:
821
381.56
€
+ En
recettes
:
° 2019:
“Bordeaux
Métropole
:
800
000,00
€
“ Conseil
Départemental:
170
000,00
€
° 2020
:
“Bordeaux
Métropole:
1 970
000,00
€
“ Conseil
Départemental:
48
000,00
€
“Ville
: 1 116
380,94€
e 2021:
“Bordeaux
Métropole
: 1 970
000,00
€
“ Conseil
Départemental:
48
000,00
€
" Vile:1180
737,24€ Accusé
de réceplion
en préfecture
033-213300320-20191210-DELIB10122019-5 DE
2 019°
3 36
Dale
de télétransmission
: 13/12/2019
Date
de réceplion
préfecture
: 13/12/2019
“Bordeaux
Métropole
: 1 970
000,00
€
» Conseil
Départemental:
48
000,00
€
s_ Ville
: 1 278
009,20
€
= ‘Bordeaux
Métropole:
490
000,00
€
” Conseil
Départemental:
96
000,00
€
»._ Ville
: 446
963,48
€
DIT
que
les
crédits
correspondants
sont
ouverts
au
Budget
Primitif
2019,
en
section
d'investissement. AUTORISE
le Maire
ou
son
représentant
à prendre
toute
décision
relative
à l'application
de
cette
délibération.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
Accusé
de
réceplion
en
préfecture
033-213300320-2019210-DELIR10122019-6 DE
? Ô
î 8
=
Â
Dale
de
télétransmission
: 43/12/2019
3
3
Dale
de
réception
préfecture
: 13/12/2019
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
GONSEIL
MUNICIPAL.
Séance
ordinaire
du
40
décembre
2049.
L'an:
deux
mille
dix-neuf,
le 10
décambre
à 18h30
Le
Conseil
Municipal
de
la communo
da
BASSENS,
convogué
par
le Maire
le 4
décembre
2019
s'est
assemblé
au
feu
ordinaire
de
sas
séances
sous
la présidence
de
M.
TURON,
Maire,
en
sossion
ordinaire,
Présents
: Jean-Ptere
TURON,
Jeartouis
BOUC,
Dominique
PRICL,
Josyane
MAESTRO,
Jean-Pierre
THOMAS,
Monique
BOIS,
Daniel
GILLET,
Marie-Joanne
FARCY,
Nicolas
PERRE,
Merle-Claude
PERET,
Jean-Francois
ROUX,
Marie-Claude
NOEL,
Anita
CAYN,
Francis
FRANCO,
Jacquetins
LACONDEMINE,
Erick
ERB,
Chantal
ROUQUIE,
Gorinne
SOULEYREAU,
Christophe
BONIN,
Alexandre
RUBIO,
Ollvia
ROBERT.
2019-3538
Accusé
de réception
en préfecture
033-213300320-20491210-DELB10122019.6 -DE Date
de
lélélransmission
: 13/12/2018
Date
de
réception
préfeclure
: 49/12/2019
Immobilisations
incorporelles
280
28471
687
088
171
772
Frais
d'études
2031
18
750
667
418
166
855
Frais
d'insertion
2633
500
4 000
2 000
Concessions,
brevets,
logiciels
Subventions
d'équipement
Subventions
d'équipement
versées
204 20421
2918
9 243
71
096
17778
0
i2
000
3 000
Subventions
d'équipement
versées
2041512
8
22
125
5631
Absents
ayant
donné
procuration
:
s
se
Georges
FORSANS
à Erick
ERB,
Oler
GEORGES
à Marie-Claude
PERET,
Sebaslien
MAESTRO
AGQUISITIONS
2
435543)
1721860
427
990
à Anita
CAYN
Terrains
nus
2111
20
000
170
000
42
500
Absonts
:
Terrains
aménagés
2115
68
750}
__
467
000
116
750
Mare-Elisabelh
GUY,
Violele
Francine
DUMOULIN,
Anne
D! VENTURA,
Mounir
HOUMAM,
Alex
Aménagements
des
cimetières
2116
0
20
000
5 000
EAL
Lu
PRANNETEA
Plantations
arbres
/ arbustes
2721
2000
0
Le
Gonsell
Municipal,
réuni
à Ja
majorité
de
ses
membres
on
exercice,
a désigné,
conformément
ï
aux
disposons
de l'rtico
CI
LP du
ous
General
des
Golleclilés
Terrorlales,
pour
remplir
Agencemenls/aménagements
terrains
2128
3 400
340
000
82 509
tes
foncllons
do
sesrétatre
de
séance
: Madame
Jacqueline
LACONDEMINE,
Immob
corporelles
- Bâliments
scolaires
21312
2 760
16
000
Consellers
en
exercice
: 29
Immob
corporelles
- Autres
bâtiments
publics
21318
220
206
253
272
63
318
See
nt
Agenc/aménagements
constructions
2135
7 250
°
Sutkages
oxpémés
: 24
Réseaux
cablés
21633
16 000
0
Point
06
- Autorisation
d'engager
mandater
et
Hiquider
des
dépenses
Autres
installat®
et
outillages
techniques
2158
D
7 000
9
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
Matériel
de
Transport
2182
17125
37
000
û
Matériel
de
bureau
et
informatique
2183
24
490
41100
10275
ar
18
r
.
,
Mobilier
2184
5947
65
290
16
323
Mme
PRIOL,
rapporteur,
demande
assemblée
de
l'autoriser
à
engager,
Autres
Mmob,
corporelles
3188
63225
308
298
76
326
liquider
et
mandater,
sur
l'exercice
2020,
dans
l'attente
du
vote
du
budget
et,
ane
a
aan
des
Crédits
ouverts
de
l'exercice
antérieur,
les
dépenses
Travaux
en
cours
23
264
643|
2 620
754
630
189
fmmob.
en
cours-Terrains
2312
30
260
581
378
176
345
2313
177167]
15611756
407
939
Immob.
en
cours-Constructions
216
427
620
46
905
unicipat, Après en avoir défihéré, Vu le projet qui lui est soumis, A l'unanimité des membres présents et
représentés,
AUTORISE
à engager,
mandater
et liquider
les
dépenses
d'investissement
mentionnées
ci-dessus. Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
di
avepoe
Joan
junrès
32520
BASSENS
1
FAL
DS
57
80
81
57
Fax
06
67
80
81
58
Courriel.
contactevitle
bassens.fr
Accusé
de réception
en préfecture
Dale
de
lélétransmission
: 13/12/2019
083-213300320-20191210-DELIR10122019-7
Date
de
réception
préfecture
: 13/12/2018
EXTRAIT
QU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNIGIPAE
Séance
ordütaire
di
40 décembre
2019.
L'an
deux
mille
dix-neu,
le 10
décembre
à 48h30
Le
Gonseit
Municipal
de
la carnmune
de
BASSENS,
convoqué
par
le Maire
le 4
décembre
2019
s'est
assemblé
au
Heu
otdinaire
de
ses
séances
sous
la présidence
de
M.
TURON,
Maire,
en
session
ordinaire.
Présents
: Jean-Pierre
TURON,
déan-Lonis
BOUC,
Deminique
PRIQL,
Josyane
MAESTRO,
Jean-Pierre
THOMAS,
Monique
BOIS,
Daniel
GILLET,
Marie-joanne.
FARGY,
Nicolas
PERRE,
Marie-Claude
PERET,
Jean-Francois
ROUX,
Made-Claude
NOEL,
Anila
CAYN,
Francis
FRANCO,
Jacqueline
LACONDEMINE,
Erick
ERB,
Chantal
ROUQUIE,
Corinne
SOULEYREAU,
Christophe
BONIN,
Alexandre
RUBIO,
Olivia
ROBERT.
Absents
ayant
donné
procuration
:
Georges
FORSANS
à Erick
ERB,
Olivier
GEORGES
à Marie-Claude
PÉRET,
Sebastien
MAESTRO
à Anila
CAYN
Apsents
:
Marie-Elisaheth
GUY,
Violeile
Francine
DUMOULIN,
Anne
DI VENTURA,
Mounit
HOUMAM,
Atex
JEANNEFEAU Le
Gonselt
Municipal,
réunit
à ta
majorité
de
ses
membres
en
exercice,
a désigné.
confomément
aux
dispositions
de
l'aicls
L2121-12
du
Code
Général
des
Collectivilés
Territoriales,
pour
remplir
les
fonclions
de
sacrétaire
de
séance
: Madame
Jacqueline
LACONDEMINE.
Consalllers
en
exercice
: 20
Consellers
présens
: 24
Conseillers
représentés
: à
Suiirages
exprimés
: 24
Point
07
- Autorisation
de
verser
des
avances
au
GCAS
pour
2020
Mme
PRIOL,
rapporteur,
propose
à l'assemblée
d'autoriser
le Maire
à verser,
dans
l'attente
du
vote
du
budget
2020,
les
avances
nécessaires
au
bon
fonctionnement
du
CCAS,
jusqu'à
concurrence
de
la subvention
2018
qui
s'élevait
à 453
100
€,
La
dépense
sera
inscrite
à l'article
657362
du
Buciget
Communal
2020.
Le
Conseil
Municipat
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le projet
qui
lui
est
soumis,
A l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
AUTORISE
le versement
des
avances
mensuelles
au
CCAS
mentionnées
ci-
dessus. Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
Be po
able
cts
Lsestous
ae
etant
Le
42
avenie
Jenn
jurés
33530
BASSENS
Tél
06
87
80
HT
57
ae An
EX
ae
08
57
SUBI
SE
Courriel
contictéhvile
tasses.
fe
Accusé
de réception
en préfeclure
get
‘3300320-20191210-DELIB10122019-8
E
2
û 4
ô =
3 k
ô
Dale
de
télétransmission
: 19/12/2019
Dale
de
réceplion
préfeclure
: 13/12/2019
© EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DEUBERATIONS
DU
GONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
10 décembre
2019,
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le 10
décembre
à 18h30
Le
Conseil
Municlpal
de
la commune
de
BASSENS,
convoqué
par
le Maire
la 4
décembre
2019
s'est
assemblé
au
lleu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la présidence
de
M.
TURON,
Maire,
on
session
ordinaire.
Présents
: Jean-Pierre
TURON,
Jean-Louis
BOUC,
Dominique
PRIOL,
Josyan&
MAESTRO,
Jean-Pierre
THOMAS,
Monique
BOIS,
Daniel
GILLET,
Marte-Jeanne
FARCY,
Nicolas
PERRE,
Maris-Claude
PERET,
Jean-Francois
ROUX,
Marie-Claude
NOEL,
Anita
CAYN,
Francis
FRANCO,
Jacqueline
LACONDEMINE,
Erick
ERB,
Chantal
ROUQUIE,
Corinne
SOULEYREAU,
Christophe
BONIN,
Alexandre
RUBIO,
Olivia
ROBERT.
&bsonte
ayant
donné
procuratior
Georges
FORSANS
à Erick
ERB,
Olivier
GEORGES
à Marie-Ciauda
PERET,
Sebastien
MAESTRO
à Anila
CAYN
Absents
:
Marie-Elisabalh
GUY,
Violotle
Francine
DUMOULIN,
Anne
D} VENTURA,
Mounir
HOUMAM,
Aïex
JEANNETEAU Le
Conseil
Municipai,
réunt
à la
maforllé
de
ses
membres
en
exercice,
a désigné,
conformément
aux
disposilions
de
l'article
L2121-12
du
Gode
Général
des
Collectivilés
Territoriales,
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance
: Madama
Jacqueline
LACONDEMINE.
Consellers
en exercice
: 29
Consellers
présents
: 21
Gonseflers
représentés
: à
Suffrages
exprimés
: 24
Point
08
- Autorisation
de
versor
des
avances
au
Syndicat
Intercommunal
Bassens
Garbon-blanç
pour
la création
et l'exploitation
des
installations
sportives
(piscine)
pou
2020
Mme
PRIOL,
rapporteur,
demande
à l'assemblée
d'autoriser
te Maire
à verser
dans
l'attente
du
vote
du
budget
2020,
les
avances
mensuelles
nécessaires
au
bon
fonctionnement
du
Syndicat
Intercommunai
de
la piscine,
jusqu'à
concurrence
de
la
subvention
2019
qui
s'est
élevée
à 306
382.60
€.
La
dépense
sera
inscrite
à l'article
65548
au
Budget
Communal
2020.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le projet
qui
lui
est
souris,
À Punanimité
des
membres
présents
et représentés,
AUTORISE
le versement
des
avances
mensuelles
au
Syndicat
Intercommunal
Bassens
Garbon-Blanc
comme
mentionné
ci-dessus
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
déïibérations.
4 avenue
Jean
Jaurés
335
Fél.
05
87
RO
81 47
fax
Of
30
HASSENS
4
80
81%
Cournel
contactéevnie-bassens.
tr
ê
0
à )
7 3
k
{
Accusé
de
réceplion
en
préfecture
Accusé
de
réception
en
préfecture
033-213300320-20191210-DELIB10122010-9
033-213300320.20191210-
DE
à
À 0
{ 9
L 3
4 ?
DELIB1012201910-DE
Date
de
télétransmission
: 13/12/2019
-
Date
de
lélétransmission
: 13/12/2019
Date
de
réception
préfecture
: 13/12/2019
Date
de
réception
préfecture
: 13/12/2019
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
10
décembre
2019.
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le 10
décembre
à 18h30
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
BASSENS,
convoqué
par
le Maire
le 4
décembre
2019
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la présidence
de
M. TURON,
Maire,
en
session
ordinaire.
Présents
: Jean-Pierre
TURON,
Jean-Louis
BOUC,
Dominique
PRIOL,
Josyane
MAESTRO,
Jéan-Plerre
THOMAS,
Monique
BOIS,
Daniel
GILLET,
Marie-Jeanne
FARCY,
Nicolas
PERRE,
Marie-Claude
PERET,
Jean-Francois
ROUX,
Marie-Claude
NOEL,
Anita
CAYN,
Francis
FRANCO,
Jacqueline
LACONDEMINE,
Erick
ERB,
Chantal
ROUQUIE,
Corinne
SOULEYREAU,
Christophe
BONIN,
Alexandre
RUBIO,
Olivia
ROBERT.
Absents
ayant
donné
procuration
:
Georges
FORSANS
à Erick
ERB,
Olivier
GEORGES
à Marie-Claude
PERET,
Sebastien
MAESTRO
à Anita
CAYN
Absents
:
Marle-Ellsabeth
GUY,
Violette
Francine
DUMOULIN,
Anne
DI VENTURA,
Mounir
HOUMAM,
Alex
JEANNETEAU Le
Conseil
Municipal,
réuni
à la
majorité
de
ses
membres
en
exercice,
a désigné,
confommément
aux
dispositions
de
l'article
L2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance
: Madame
Jacqueline
LACONDEMINE.
Consellers
en exercice
: 29
Consellers
présents
: 21
Gonsellors
représentés
: 3
Sulfrages
exprimés
: 24
Point
09
- Autorisation
de
verser
des
avances
au
Syndicat
Intercommunal
à
Vocal
n Socio-culturelle
(SIVOC)
pour
2020
Mme
PRIOL,
rapporteur,
demande
à l'assemblée
d'autoriser
le Maire
à verser,
dans
l'attente
du
vote
du
budget
2020,
les
avances
nécessaires
au
bon
fonctionnement
du
Syndicat
Intercommunal
à Vocation
Socioculturelle
— dénommé
SIVOC
- jusqu'à
concurrence
de
la subvention
2019
qui
s'est
élevée
à 3
964.95
€.
La
dépense
sera
inscrite
à l'article
6554
du
Budget
Communal
2020.
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le projet
qui
lui
est
soumis,
A l'unanimité
des
membres
présents,
AUTORISE
le versement
des
avances
mensuelles
au
SIVOC
comme
mentionné
ci-
dessus Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
1
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contactäville-bassens.fr
TRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
GONSEIL
MUNICIPAL.
Séance
ordinaire
du
10
décembre
2019.
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le 40
décembre
à 18h30
Le
Gonseil
Municipal
de
la commune
de
BASSENS,
convoqué
par
le Maire
le 4
décembre
2019
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la présidence
de
M.
TURON,
Maire,
en
session
ordinaire.
: Jean-Pierre
TURON,
Jean-Louis
BOUC,
Dominique
PRIOL,
Josyane
MAESTRO,
re THOMAS,
Monique
BOIS,
Daniel
GILLET,
Marie-Jeanne
FARCY,
Nicolas
PERRE,
Marie-Claude
PERET,
Jean-Francois
ROUX,
Marie-Claude
NOEL,
Anita
CAYN,
Francis
FRANCO,
Jacqueline
LAGONDEMINE,
Erick
ERB,
Chantal
ROUQUIE,
Corinne
SOULEYREAU,
Christophe
BONIN,
Alexandre
RUBIO,
Olivia
ROBERT.
Absents
ayant
donné
procuratio:
Georges
FORSANS
à Erick
ERB,
Olivier
GEORGES
à Marie-Claude
PERET,
Sebastien
MAESTRO
à Anita
CAYN
Absents
:
Marie-Elisabelh
GUY,
Violette
Francine
DUMOULIN,
Anne
DI VENTURA,
Mounir
HOUMAM,
Alex
JEANNETEAU
Le
Consell
Municipal,
réuni
à la
majorité
de
ses
membres
en
exercice,
a désigné,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
pour
remplir
les
fonclions
de
secrétaire
de
séance
: Madame
Jacqueline
LACONDEMINE.
Consellers
on exercice
: 20
Conselllers
présents
: 21
Conseillers
représentés
: 3
Suffrages
exptimés
: 24
Point
10
- Autorisation
de
verser
des
avances
au
PLIE
des
Hauts
de
Garonne
pour
2020 Mme
PRIOL,
rapporteur,
propose
à l'assemblée
d'autoriser
le Maire
à verse,
dans
l'attente
du
vote
du
budget
2020,
les
avances
nécessaires
au
bon
fonctionnement
du
PLIE
des
Hauts
de
Garonne,
jusqu'à
concurrence
de
la subvention
2019
qui
s’est
élevée
à 8991,90
€.
Ces
avances
concernent
la
cotisation
annuelle
à l'association
de
7 929,90
€,
ainsi
que
la
participation
à la
clause
d'insertion
de
1062
€ dans
les
marchés
publics.
La
dépense
sera
inscrite
à l'article
6281
et 6288
du
Budget
Communal
2020.
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le projet
qui
lui
est
soumis,
A l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
AUTORISE
le versement
des
avances
mensuelles
au
PLIE
comme
mentionnées
ci-
dessus Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
Directeur
4e Cabinet
42 avenue Jean Jaurès 33530
BASSENS
Tél,
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
contacfavilte
bassens.fr 2049-345
Accusé
de réception
en préféclure
033-213300320-20191210- DELIB#012201911-DE Date
de
lélétransmission
: 13/12/2049
Dale
de
réception
préfecture
: 13/12/2019
2019-3544
Accusé
de réception
en préfecture
033-213300320-20191210- DELIB1012201941-DE Date
de
télétransmission
: 13/12/2019
Date
de
réception
préfecture
: 13/12/2019
XTRAIT
DU
REGISTRE
M.THOMAS
propose
à l'assemblée
de
bien
vouloir
autoriser
l'octroi
de
ces
Subventions.
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
La
dépense
sera
inscrite
à l'article
6574
du
budget
communal
2018.
Séance
ordinaire
dlu 10
décembre
2019,
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le 10
décembre
à 18h90
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
BASSENS,
convoqué
par
te Maire
le 4
décembre
2019
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
TURON,
Maire,
on
.
sut
session
ordinaire.
Le
Conseif
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
: Jean-Plerre
TURON,
Jaar-Louis
BOUG,
Dominique
PRIOL,
Josyane
MAESTRO,
ü
j fui
ï
Pierre
THOMAS,
Monique
BOIS,
Daniel
GILLEF,
Marie-Jeanne:
FARGY,
Nicolas
PERRE,
Vi
le
projet
qui
fui
est
sournis,
Marie-Claude
PERET,
Jeën-Francois
ROUX,
Marie-Claude
NOEL,
Anita
CAYN,
Francis
FRANCO,
Jacqueline
LAGONDÉMINE,
Erlek
ERB,
Chantal
ROUQUIE,
Corinne
SOULEYREAU,
Civistophe
BONIN,
Alexantire
RUBIO,
Olvia
ROBERT.
Absents
ayant
dopné
procuratio:
Georges
FORSANS
à Erick
ERB,
Ollvier
GEORGES
à Mare-Claude
PERET,
Sebastion
MAESTRO
à Ana
CAYN
A l'unanimité
des
membres
présenis
et
représentés,
AUTORISE
le Maire
à verser
une
subvention
aux
associations,
Absenfs
:
Marle-Elisabeth
GUY,
Violelte
Francine
DUMOULIN,
Anne
D!
VENTURA,
Mounir
HOUMAM,
Alex
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
JEANNETEAU
+
Le
Conseil
Municipai,
réuni
à la
majorilé
de
ses
membres
en
exercice,
a désigné,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L2421-12
du
Code
Général
des
Colectivilés
Territoriales,
pour
remplir
2es
fonctions
do
secrétalre
de
séance
: Madame
Jacqueline
LACONDEMINE,
Consellets
en oxerclco
: 20
Consellers
présents
: 21
Consellers
représentés
: à
Sufirages
exprimés
: 24
Point
11.-
Subventions
aux
assoclations
M.THOMAS,
rapporteur,
expose
que
les
associations
Conseil
Citoyen
et
Cap
Sciences
ont
fait
une
demande
de
subvention
sur
2019,
l convient
denc
de
régulariser
leur
demande
initiale
pour
finaliser
leur
sollicitation
de
subvention,
à hauteur
de
2000
€ pour
le Conseil
Citoyen,
et
de
400
€ pour
Cap
Sciences.
Lors
du
vote
du
budget
2019,
une
réserve
de
19
779
€ est
restée
disponible.
Il convient
de
déterminer
la somme
à allouer
pour
ces
associations
afin
de
compléter
teur
budget.
Îlest
proposé
la répartition
des
montants
suivants
à allouer
par
association
sur
la
réserve
disponible.
Associations
Gomplément:de
subvention
Conseil
Citoyen
2000
€
Cap
Sciences
A00
€ ___
|
Total
2400
€
ad
éenisablr
de nette
avenus
Jeans
Jaures
13530
BASSENS
SORT
Fax
O6
57
HO
BU
ÈR
Courriel:
contactiévilie
bassens
Jr
Accusé
de réception
en préfecture
033-213300320-20191210- DELIB1012201912-DE Date
de télétransmission
: 13/12/2019
Date
de réception
préfecture
: 13/12/2019
2019-345
XTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL.
Séance
ordinaire
du
10
décembre
2019.
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le 10
décembre
à 18h30
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
BASSENS,
convoqué
par
le
Maire
la
4
décembre
2019
st assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la présidence
de
M.
TURON,
Maire,
en
lon ordinaire.
Présents
: Jean-Pierre
TURON,
Jean-Louis
BOUC,
Dominique
PRIOL,
Josyane
MAESTRO,
Jean-Pierre
THOMAS,
Monique
BOIS,
Daniel
GILLET,
Marie-Jeanne
:FARCY,
Nicolas
PERRE,
Marie-Claude
PERET,
Jean-Francois
ROUX,
Marie-Claude
NOEL,
Anita
GAYN,
Francis
FRANCO,
Jacqueline
LACONDEMINE,
Erick
ERB,
Chantal
ROUQUIE,
Corinne
SOULEYREAU,
Chyistophe
BONIN,
Alexandre
RUBIO,
Olivia
ROBERT.
Absonts
ayant
donné
procuratlo
Georges
FORSANS
à Erick
ERB,
Olivier
GEORGES
à Marie-Claude
PERET,
Sebastien
MAESTRO
à Anita
CAYN
Absents
:
Marie-Ellsabeth
GUY,
Violelle
Francine
DUMOULIN,
Anne
DI
VENTURA,
Mounir
HOUMAM,
Alex
JEANNETEAU
Le
Conseil
Municipal,
réuni
à la
majorité
de
ses
membres
en
exercice,
a désigné,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L2121-12
du
Code
Général
des
Colleclivités
Territoriales,
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétalro
de
séance
: Madame
Jacqueline
LACONDEMINE.
C]
Consellers
en exercic
Conseillers
présents
: 21
Conseillers
représentés
: à
Sulfrages
exptimés
: 24
Point
12
- Autorisation
de
verser
une
subvention
exceptionnelle
au
Syndicat
Intercommunal
des
Marais
de
Montferrand
pour
la construction
de
la Maison
des
Marais
Mme
PRIOL,
rapporteur,
rappelle
que
le syndicat
intercommunal
des
marais
de
Montferrand
est
doté
de
la personnalité
juridique
et
réunit
7 communes
:
Ambarès-et-Lagrave,
Bassens,
Carbon-Blanc,
Sainte
Eulalie,
Saint
Louis
de
Montferrand,
Saint-Vincent-de-Paul
et
Yvrac,
autour
de
la préservation
des
marais
intercommunaux
de
Montferrand.
Ses
missions
relèvent
de
la préservation
des
usages
locaux
et
ancestraux
des
marais,
du
maintien
d'un
usage
raisonné
des
activités
de
chasse
et
de
pêche,
de
l'élevage
d'animaux,
de
promenades
pédestres.
Pour
mener
ses
missions
de
façon
efficace,
le syndicat
bénéficiait
jusqu'en
2015,
d'une
« Maison
des
marais
», soumise
à démolition,
cette
année,
pour
des
raisons
de
sécurité
vis-à-vis
du
public
et
des
animaux.
Depuis
lors,
la commission
syndicale
a procédé
aux
diverses
procédures
permettant
d'envisager
la reconstruction
d'une
maison
des
marais
qui
constitue
un
outil
de
premier
plan
pour
valoriser,
protéger
et
faire
découvrir
ce
milieu
humide,
un
outil
pédagogique,
un
outil
trans-générationnel
et social
La
commission
syndicale
a obtenu
un
permis
de
construire
en
2017.
se de sm
V0
avenue
jean
Jaures
33530
BASSENS
1
Tél.
05
57 80
81
57 Fax
05
57
80
81
58
Courriel:
contact®ville-bassens.fr
Accusé
de réceplion
en préfecture
033-213300320-20191210-
Ê 0
19-
3 4
6
DELIB1012201912-DE
+
Date
de télétransmission
: 13/12/2019
Dale
de réception
préfecture
: 19/12/2019
Sur
le plan
budgétaire,
la commission,
est
soumise
au
cadre
juridique
des
communes.
Financièrement,
ses
ressources
sont
issues
principalement
de
la
taxe
par
habitant
perçue
par
les
communes
membres,
des
revenus
générés
par
la mise
en
pâture
des
éleveurs
de
vaches
et de
chevaux,
et des
taxes
d'occupation
du
territoire
des
marais
par
les
chasseurs
à la
tonne.
Aujourd'hui,
dans
le cadre
du
projet
de
reconstruction
de
la maison
des
marais,
dont
l'étude
porte
le coût
à 147
804€
TTC,
la commission
est
à la
recherche
des
financements
complémentaires.
Dans
ce
contexte,
la commission
sollicite
le soutien
des
communes
membres
mais
aussi
celui
de
la Région
Nouvelle
Aquitaine,
du
Conseil
Départemental,
de
Bordeaux
métropole,
de
la Chambre
de
l'Agriculture,
de
l'Agence
de
l'eau
Adour
Garonne
et
des
partenaires
associatifs.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
VU
la demande
de
subvention
de
la Commission
syndicale
des
marais
de
Montferrand
;
î
VU
le
budget
communal,
Î
Vu
le
projet
soumis,
A l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
ACCORDE
une
subvention
à destination
du
syndicat
pour
la reconstruction,
de
la maison
des
marais,
d’un
montant
de
3 800
€.
DIT
que
les
crédits
correspondants
sont
ouverts
au
Budget
Primitif
2019,
en
section
d'investissement.
AUTORISE
le Maire
ou
son
représentant
à prendre
toute
décision
relative
à
l'application
de
cette
délibération.
|
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
.
& 7
Accusé
de réceplion
en préfecture
? û
Ââ 9
5
4
033-213800320-20191210-
?
DELIBI012201913.DE Date
de télétransmission
: 13/12/2019
Dale
de réceplion
préfeclure
: 18/12/2019
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
GONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ardinaire
du
40
décembre
2019,
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le 10
décembre
à t8h30
Le
Gonsell
Municipal
da
la commune
de
BASSENS,
convoqué
par
te Make
le 4
décembre
2019
s'est
assemblé
au
Heu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la présidence
de
M.
TURON,
Maire,
en
session
ordinaire.
Présents
: Jean-Pierre
TURON,
Jean-Louis
BOUC,
Dominique
PRIOL,
Josyane
MAESTRO,
Jean-Piero
THOMAS,
Monique
BOIS,
Daniel
GILLET.
Marie-jeanne
FARCY,
Nicolas
PERRE,
Marie-Claude
PERET,
Jean-Francois
ROUX,
Marie-Claude
NOEL,
Anita
CAYN,
Francis
FRANCO,
Jacqueline
LACONDEMINE,
Erick
ERB,
Chantal
ROUQUIE,
Gorinns
SOULEYREAU,
Christophe
BONIN,
Alexandra
RUBIO,
Olivia
ROBERT.
Absents
ayant
donné
procuratia
Gaurges
FORSANS
à Erick
ERB,
Olivier
GEORGES
à Maris-Claude
PERET,
Sebastian
MAESTRO
à Anita
CAYN
Absonis: Marle-Ellsabeth
GUY,
Violelle
Francine
DUMOULIN,
Ante
Di VENTURA,
Mounir
HOUMAM,
Alex
JEANNETEAU
Le
Consell
Municipal,
réuni
à la
majorilé
de
ses
membres
en
exercice,
a désigné,
confonmément
aux
dispositlens
de
l'anicle
L2121-12
du
Code
Général
des
Collectviés
Terriloriales,
pour
remplir
les
fonctions
de
sectétalre
do
séance
:
Madame
Jacqueline
LACONDEMINE.
Conselliers
en
exercice
: 29
Consellrs
présents
: 21
Conseillers
représentés
: 3
Sufirages
exprimés
: 24
Point
13
- Prise
en
charge
de
la démoustication
de
confort
par
Bordeaux
Métropole
MBOUC,
rapporteur,
expose
que
le département
de
la Gironde
subit
historiquement,
chaque
année,
une
importante
présence
de
moustiques.
Depuis
quelques
années,
et
plus
particulièrement
au
cours
de
l'été
2019,
une
prolifération
d'Aedes
Albopictus
communément
appelé
« moustique
tigre
» a
été
constatée,
dégradant
dans
le même
temps
lé confort
dés
journées
et soirées
entre
les
mois
d'avril
et
d'octobre.
Cette
espèce
invasive,
originaire
d'Asie
du
Sud-Est,
à colonisé
une
grande
partie
du
monde
à l'occasion
des
échanges
internationaux.
En
France,
son
aire
de
répartition
ne
cesse
d'augmenter,
elle
s'étend
vers
l'ouest
et remonte
peu
à peu
vers
le nord.
Le
département
de
la Gironde
est
aujourd'hui
particulièrement
concemé.
Elle
est
vecteur
d'agents
infectieux,
notamment
de
type
arbovirus
(virus
transmis
par
des
arthropodes
hématophages
: dengue,
chikungunya
et zika).
Aussi,
et conformément
au
décret
du
28
mars
2019
relatif
à la
prévention
des
maladies
vectorielles
transmises
par
les
insectes,
le Ministère
de
la Santé,
par
l'intermédiaire
des
Agences
Réglonales
de
Santé,
assure
une
veille
active
de
la répartition
géographique
de
celte
espèce
et des
cas
de
dengue,
chikungunya
et zika.
Un
dispositif
efficace
d'intervention
est
engagé
dès
la déclaration
d'apparition
d'une
de
ces
maladies
pour
éviter
toute
épidémie.
En
revanche,
il n’est
prévu
aucune
prise
en
charge,
au
titre
de
la
démoustication
dite
de
confort,
destinée
à lutter
contre
tes
nuisances
provoquées
par
ces
insectes,
ÿ
Bebe
de
state
VE
ner teur
benoit
Enr
de Cufer
te
aventée
fear
fanrés
3353
BRASSENS
1
Vét,
06
57
80
81
57
Far
06
57
SO
ST
SE
Courriel
contactibyile-Dassene.fr
Accusé
de réceplon
en préfecture
2019-5348
SEL ÉI
DE
Date
de
télétransmission
: 13/12/2019
Par
ailleurs,
en
décembre
demier,
ie conseil
départemental
à délibéré
sur
l'arrêt
de
la
démoustication
de
confort
fin
2019,
compétence
optionnelle
décrite
dans
la loi
de
1964
qu'il
exerçait
depuis
1978,
et
qui
cible
des
espèces
de
moustiques
non
impliquées
dans
la transmission
de
maladies.
Concomitamment,
le conseii
d'administration
de
l'opérateur
public
Entente
Interdépartementale
de
Démoustication
(EID
Atlantique)
a voté
sa
dissolution
au
31/12/2019,
C’est
pourquoi,
il appartient
aux
Maires
d'agir
au
titre
de
leurs
pouvoirs
de
police
par
le code
de
la santé
publique,
dans
le cadre
des
compétences
en
matière
d'hygiène
et de
salubrité
publiques.
Ce
pouvoir
ne
peut
être
transféré
à la
Métropole.
En
revanche
la réalisation
de
cette
activité
peul
s'effectuer
au
sein
du
service
commun
de
la direction
de
la prévention
de
Bordeaux
Métropole
dans
un
processus
de
mise
à disposition
partielle
de
service,
conformément
à l'article
L6211-4-1
du
code
général
des
collectivités
territariales
(CGCT).
Au
regard
de
l'ensemble
de
ces
éléments,
de
l'aire
de
répartition
de
ces
insectes
et
des
acteurs
impliqués,
il apparait
que
l'échelon
métropolitain
est
la
meilleure
dimension
territoriale
pour
améliorer
la lutte
déjà
engagée.
C'est
paurquoi
il a
été
envisagé,
avec
Bordeaux
Métropole,
la création
d'un
centre
de
démoustication
métropolitain
pouvant
intervenir
sur
le territoire
des
communes
volontaires.
Ce
service
de
démoustication
sera
en
mesure
de
procéder
à l'ensemble
des
missions
de
démoustication
de
confort
:
e Enregistrement
des
plaintes
et signafements,
suivi
et
conseils
à Fusager
:
Expeñtises
et conseil
(enquêtes,
réponses....),
Enregistrement
des
plaintes
et réponses
à l'usager,
Veille
technologique
et
règlementaire,
Actions
de
communication,
création
et gestion
d'un
site
internet
et d'un
numéro
d'appel.
Surveillance
entomologique
et suivi
cartagraphique
:
Prospection,
identification
des
nouveaux
gites
iarvaires,
Suivi
de
la mise
en
eau
des
gites
larvaires,
Renseignement
de
la base
de
données
et
cartographie,
Planification
des
missions
de
lutte
intégrée
et
consell
aux
communes,
Capture
et
identification
des
moustiques,
réseau
de
pièges
pondoirs,
Soutien
logistique
{entretien
des
locaux,
véhicules
et matériels,
fournitures,
maintenance,
réglage
et
calibrage
des
matériels).
ee.
e Visite
à domicile
par
secteur
(déplacement
sur
le site
validé
par
la commune,
présentation
des
actions
de
lutte
contre
les
moustiques,
remise
de
documents
d'information
et
recherche
des
gites
larvaires
qui
devront
être
étiminés
au
traités
par
le
demandeur).
e Traitement
des
gites
larvaires
hors
domaine
métropolitain
{déplacement
sur
le site
validé
par
la commune,
vérification
de
la
présence
de
larves
et
dénombrement,
préparation
du
biocide
naturel
et épandage
manuel).
Afin
de
tenir
compte
de
la spécifié
de
chaque
commune
adhérente,
la
réparütion
des
charges
financières
du
service
de
démoustioation
est
basée
sur
la population,
la
superficie
et te
nombre
d'interventions
réalisées,
Date
de
réceplion
préfecture
: 13/12/2018 2049-7349
Accusé
de réception
en préfecture
033-212300820-20191210- DELIS1012201913-DE Date
de télélransmission
: 13/12/2019
Date
de réception
préfeclure
: 13/12/2019
Le
montant
de
la participation
annuelle
de
la Ville
de
Bassens
à ce
dispositif
ést
estimé
à
un
coût
prévisionnel
de
7001,51
€ pour
l'année
2020
par
les
services
de
Bordeaux
Métropole. M.BOUC
propose,
compte
tenu
de
ces
éléments,
d'émettre
un
avis
favorable
sur
ce
projet
de
convention
de
mise
à disposition
partielle
de
service
descendante
entre
Bordeaux
Métropole
et la
commune
de
Bassens
et d'autoriser
le Maire
à signer
ladite
convention. Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le projet
soumis,
À Funantmnité
des
membres
présents
ef représentés,
EMET
un
avis
favorable
sur
ce
projet,
AUTORISE
le Maire
à signer
ladite
convention.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations,
Accusé
de réceplion
en
033-213300320-201912" DELI81012201914-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
QU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ardinaire
du
10
décembre
2019.
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le 10
décembre
à 18h30
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
BASSENS,
convoqué
par
le
Malre
le
4
décembre
2039
s'esl
assemblé
au
Hau
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
TURON,
Maïre,
on
session
ordinaire.
Présonts
: Jean-Pierre
TURON,
Jean-Louis
BOUC,
Dominique
PRIOL,
Josyane
MAESTRO,
Jean-Plere
THOMAS,
Monique
BOIS,
Daniel
GILLET,
Marle-Jeanne
FARCY,
Nicolas
PERRE,
Marie-Claude
RERET,
Jean-Francois
ROUX,
Marie-Claude
NOEL,
Anila
CAYN,
Francis
FRANCO,
Jacqueline
LACONDEMINE,
Erick
ERB,
Chantal
ROUQUIE,
Corinne
SOULEYREAU,
Ciistophe
BONIN,
Alexandre
RUBIO,
Olivia
ROBERT.
Absents
ayant
donné
procuration
:
Georges
FORSANS
à Erick
ERB,
Glvier
GEORGES
à Marie-Claude
PERET,
Sebasiien
MAESTRO
à Anila
CAYN
Absents
:
Merie-Ellsabalh
GUY,
Violelte
Francine
DUMOULIN,
Anne
DI
VENTURA,
Mounir
HOUMAM,
Alex
JÉANNETEAU Le
Conseil
Municipal,
réuni
à ta
majorité
de
ses
membres
en
exercice,
a désigné,
conformément
aux
dispositions
de
l'aiticls
L2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Terriloriales,
pour
cemplie
les
fonclions
de
secrétaire
de
séance
; Madame
Jacqueline
LAGONDEMINE,
Consellors
en exercice
: 29
Consellers
présents
: 24
Conseillers
représentés
: 3
Suffrages
expiimés
: 24
Point
14
- Adoption
du
rapport
définitif
de
la Gommission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
à Transférer
(CLECT:
Mme
PRIOL,
rapporteur,
rappelle
que
l'évaluation
des
charges
nettes
transférées
est
un
préalable
au
transfert
de
compétence
et/ou
d'équipement.
C'est
la raison
paur
laquelle
une
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Transferts
de
Charges
(CLETC)
a été
mise
en
place,
le 04
juillet
2014,
au
sein
de
Bordeaux
Métropole
afin
d'évaluer
les
charges
transférées
dans
le cadre
du
processus
de
métropalisation.
Elle
est
composée
d'un
représentant
par
commune,
et des
16
membres
du
groupe
de
travail
métropalisation
qui
représentent
la
Métropole,
soit
44
membres
au
total.
A l'occasion
de
chaque
nouveau
transfert
de
compétences,
le montant
des
attributions
de
compensation
(AC)
peut
être
révisé
pour
intégrer
les
nouveaux
transferts
de
charges
opérés.
Conformément
au
1°
bis
du
V de
l'article
1609
nonies
C du
Code
général
des
impôts
(CG!),
dans
sa
rédaction
issue
de
l’article
34
de
la Loi
n°2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificative
pour
2014
(ID,
le montant
de
l'attribution
de
compensation
et les
conditions
de
sa
révision
peuvent
être
fixés
librement
par
délibérations
concordantes
du
Conseil
de
Métropate,
statuant
à la
majorité
des
deux
fiers,
et des
Consells
municipaux
des
communes
membres
intéressées,
en
tenant
compte
du
rapport
de
la CLETC.
A avente
Jean
fanrés
33630
RASSENS
Fél.
05
57
DO
BF
67
Fax
U5
57
80
81
56
Corel
contactävifle-bassenc.fr
préfeciure 40-
Date
de
télétransmission
: 43/12/2019
Date
de
réception
préfecture
: 13/12/2019
Accusé
de réception
en préfecture
033-213300920-20191210- DELIB1012201914-DE
20
49-
351
Date
de télélransmission
: 13/12/2019
Date
de réceplion
préfecture
: 19/12/2018
À compter
de
2077,
en
application
de
l’article
81
de
la Loi
n°
2016-1918
du
29
décembre
2016,
ces
délibérations
peuvent
prévoir
d'imputer
une
partie
du
montant
de
l'attribution
de
compensation
en
section
d'investissement
(ACI)
en
tenant
compte
du
coût
des
dépenses
d'investissement
liées
au
renouvellement
des
équipements
transférés,
calculés
par
la CLETC.
Rappel_
des
dispositions
relatives
à la
fixation
des
attributions
de
compensation La
Métropole
doit
communiquer
le montant
prévisionnel
des
attributions
de
compensation
aux
communes
membres,
et
donc
l'avoir
préatablement
délibéré,
avant
le 15
février
de
l'exercice
concerné.
Le
montant
définitif
doit
être
fixé
au
plus
tard
le 31
décembre
de
l'année
qui
suit
le transfert.
Par
ailleurs,
tes
attributions
de
compensation
ne
peuvent
être
indexées.
Toutefois,
elles
sont
recalculées
lors
de
chaque
transfert
de
charges
sur
la base
du
rapport
de
la CLETC.
Les
rapports
déjà
adoptés
de
la Commission
locale
d'évaluation
des
transferts
de
charges
(CLETC)
Pour
rappel,
la Loi
de
Modernisation
de
l'Action
Publique
Territoriale
et
d'Affirmation
des
Métropoles
du
27
janvier
2014
(MAPTAM)
a transféré
de
nouvelles
compétences
à la
Cub
(article
71)
dès
le 28
janvier
2014,
et a
transformé,
à compter
du
er
janvier
2015
l'EPCI
en
Métropole
avec
le transfert
de
nouvelles
compétences
des
communes
membres
(article
43).
Les
compétences
transférées
par
la loi
MAPTAM
ont
déjà
fait
l'objet
de
cinq
rapports
d'évaluation
par
la CLETC:
le 2
décembre
2014,
le 17
novembre
2035,
le
21
octobre
2016,
le 27
octobre
2017
et le
9 novembre
2018.
Les
deux
premiers
rapports
de
la CLETC
ont
été
adoptés
à la
majorité
qualifiée
par
les
28
communes
membres.
Sur
cette
base
le Conseil
de
Métropole
a
procédé
à la
révision
des
attributions
de
compensation
pour
l'année
2015
puis
pour
l'année
2016.
Puis,
les
rapports
de
la CLETC
des
21
octobre
2016,
27
octobre
2017
et
9
novembre
2018,
y compris
les
montants
des
attributions
de
compensation
répartis
entre
les
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement,
ont
été
adoptés
à la
majorité
qualifiée
par
les
Conseils
municipaux
des
28
villes
membres. Ensuite,
le Conseil
de
Bordeaux
Métropole
a adopté
à la
majorité
des
deux
tiers
les
montants
des
atiributions
de
compensation
de
fonctionnement
et
d'investissement
pour
2017,
2018
et
2019.
Le
rapport
de
la Commission
locale
d'évaluation
des
transferts
de
charges
{CLETC)
du
25
octobre
2019,
En
2019,
la CLETC
s'est
réunie
le 25
octobre
2019.
Les
débats
se
sont
déroulés
sous
la co-présidence
de
Mrs
Emmanuel
SALLABERRY
et Alain
ANZIANI
avec
l'appui
des
services
compétents
de
ia Métropole.
Accusé
de réceplion
en préfecture
033-213300820-20191210- DELIB
1012201914
DE
Date
de
télélransmission
: 13/12/2019
201
9-35
52
Dale
de réception
préfecture
: 13/12/2019
Les
estimations
financières
relatives
aux
transferts
des
compétences
suivantes
ont
été
examinées
par
la CLETC
:
e Lormont
- Opération
d'aménagement
d'intérêt
métrapolitain
— Complément
de
transfert
au
titre
d’une
opération
ANRU
dans
le cadre
de
la politique
de
la
ville. + Pessac
- Opération
d'aménagement
d'intérêt
métropolitain
— Complément
de
transfert
au
titre
d'une
opération
ANRU
dans
le cadre
de
la politique
de
la
ville.
Enfin,
les
membres
de
la CLETC
ont
été
informés
:
e du
cycle
5 de
la mutualisation
qui
concerne
3 communes
:
o Saint-Médard-en-Jalles
pour
les
affaires
juridiques
;
«Bègles
pour
l'extension
de
son
périmètre
de
mutualisation
aux
domaines
stratégie
immobilière,
logistique
et
magasin,
parc
matériel,
transport,
bâtiments,
cadre
de
vie
- urbanisme
et
autorisation
d'occupation
des
sois,
et
l'élargissement
de
son
périmètre
mutualisé
en
partie
aux
cycles
précédents,
des
domaines
des
finances,
affaires
juridiques,
domaine
public
et
fonctions
transversales
- sécurité
;
e Le
Hailan
pour
l'extension
de
son
périmètre
mutuatisé
aux
archives
:
e de
la régularisation
des
révisions
de
niveaux
de
service
qui
sont
intervenues
entre
les
cycles
antérieurs
et
le cycle
5 de
la mutualisation
et
de
leur
impact
sur
les
attributions
de
compensation
(pour
les
14
communes
concernées
:
Ambarès-et-Lagrave,
Bègles,
Blanquefort,
Bordeaux,
Le
Bouscat,
Bruges,
Carbon-Blanc,
Floirac,
Le
Haillan,
Mérignac,
Pessac,
Saint-Aubin-de-Médoc,
Le
Taillan-Médoc
et
Talence};
+ de
la révision
des
taux
de
charges
de
structure
des
communes
de
Bègles
et
de
Saint-Médard-en-Jalles
;
+des
montants
prévisionnels
des
attributions
de
compensation
de
fonctionnement
et
d'investissement
pour
2020
;
+de
la dissolution
du
Syndicat
pour
ta Protection
contre
les
Inondations
de
ta
Presqu'île
d'Ambes
(SPIPA).
Les
impacts
financiers
du
rapport
de
la CLETC
du
25
octobre
2019
:
Les
évaluations
des
charges
transférées
à compter
du
1°
janvier
2020
serviront
de
base
pour
la révision
des
attributions
de
compensation
au
Conseil
de
Métropole
du
24
janvier
2020.
Les
montants
à verser
ou
à percevoir
par
Bordeaux
Métropole
et
les
28
communes
membres
évaluées
par
ta CLETC
et
devant
donner
lieu
à la
révision
des
atiributions
de
compensation,
sous
réserve
de
l'approbation
du
rapport
de
la
Accusé
de réceplion
en préfecture
Ê Ô
{ Q
=
6 3
033-213300820-20191210-
3
DELIB102201914-DE Date
de
téfétransmission
: 13/12/2019
CLETC
dans
les
conditions
de
majorité
requises,
sont
présentés
dans
le rapport
de
la
CLETC
du
26
octobre
2019
joint
en
annexe
au
présent
rapport.
Pour
2020,
le complément
de
transfert
de
charges
au
titre
des
opérations
ANRU
sur
les
communes
de
Lormont
et
Pessac
(transfert
de
leurs
opérations
de
renouvellement
urbain
- Lormont
Carriet
et
Pessac
Saige)
dans
le
cadre
de
ta
politique
de
la ville
proposé
par
la CLETC
du
25
octobre
2019
impacte
pour
109
941
€
Pattribution
de
compensation
de
fonctionnement.
Par
ailleurs,
le rapport
de
la CLÉTC
indique
pour
information,
l'attribution
de
compensation
prévisionnelle
des
communes
membres
pour
2020
en
consolidant
le transfert
de
charges
évalué
par
la CLETC,
et la
compensation
financière
pour
les
communes
mutualisant
leurs
services
avec
la
Métropole
(mutualisation
cycle
5 et
révisions
de
niveaux
de
services).
Au
total,
pour
2020,
l'attribution
de
compensation
prévisionnelle
à recevoir
par
Bordeaux
Métropole
s'élèverait
à 124
846
401
€ dont
23
208
827
€ en
attribution
de
compensation
d'investissement
{ACI)
et
101637
574€
en
attribution
de
compensation
de
fonctionnement
(ACF),
alors
que
l'attribution
de
compensation
de
fonctionnement
à verser
aux
communes
s'élèveralt
à
16
415
982
€,
En
2020,
pour
la vile
de
Bassens,
aucun
transfert
de
compétence
ni
mutualisation
n'intervenant
en
2020,
il n'y
a donc
pas
d'impact
sur
son
attribution
de
compensation.
Ainsi,
comme
en
2019
FACI
à verser
à Bordeaux
Métropole
en
2020
s'élèvera
à
36
971
€ et
l'ACF
à percevoir
de
Bordeaux
Métropole
s'élèvera
à 3
245
018
€.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le rapport
du
25
octobre
2019,
de
la Commission
locale
d'évaluation
des
transferts
de
charges
(CLETC).
VU
l'article
74
Il de
la Loi
n°2014-58
du
27
janvier
2014
codifié
à Farticts
L.5215-
20-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
portant
sur
la prise
de
compétence
de
plein
droit
par
la Communauté
urbalne
de
Bordeaux,
en
lieu
et
place
des
communes
membres,
de
différentes
compétences,
VU
l'article
43
de
la loi
n°2014-58
du
27
janvier
2014
codifié
à l'article
L.5217-1
du
GGCT
portant
sur
la transformation
par
décret
du
1%
janvier
2015
de
la
Communauté
urbaine
de
Bordeaux
en
Métropole,
VU
Farticle
43
de
fa loi
n°2014-58
du
27
janvier
2014
codifié
à l'article
L.5217-2
du
CGCT
portant
sur
l'exercice
de
plein
droit
par
la Métropole
de
ces
mêmes
compétences, VU
Particle
L.5241-44
du
CGCT
portant
obligation
de
transférer
à la
Métropole
l'ensembie
des
hiens,
droits,
obligations
et
personnels
relatifs
à ces
compétences, VU
l'article
81
de
la Loi
n°2036-1917
du
29
décembre
2016
prévoyant
la
possibilité
d'imputer
une
partie
du
montant
de
l'attribution
de
compensation
en
section
d'investissement
;
Dale
de
réception
préfecture
: 13/12/2019
Accusé
de réceplion
en préfecture
0.
033.218300320-20101210-
è û
{ 8
. 3
5 ë&
DEUIB1012201914-DE Dale
de télétransmission
: 13/12/2019
Date
de réception
préfecture
: 13/12/2019
VU
l'article
1609
nonies
C du
Code
général
des
impôts,
VU
le rapport
d'évaluation
des
transferts
de
charges
adopté
par
les
membres
de
la commission
locale
d'évaluation
des
transferts
de
charges
(CLETC)
à la
majorité
lors
de
la séance
du
25
octobre
2019,
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le projet
soumis,
A l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
APPROUVE
le rapport
définitif
de
la Commission
locale
d'évaluation
des
transferts
de
charges
(CLÉTC)
en
date
du
25
octobre
2019
jaint
en
annexe.
AUTORISER
l'imputation,
d’une
part,
de
l'attribution
de
compensation
en
section
d'investissement ARRETE
pour
2020
le montant
de
l'attribution
de
compensation
d'investissement
à verser
à Bordeaux
Métropole
à 36
971
€ et
le montant
de
l'attribution
de
com-
pensation
de
fonctionnement
à percevoir
de
Bordeaux
Métropole
à 3
245
018
€.
AUTORISE
le Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
utiles
et nécessaires
en
vue
de
l'application
dé
ta présente
délibération,
et à
signer
tout
dacument
se
rapportant
à cette
affaire.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations. 033-213300320-20191210- DELIB1012201915-DE
— EXTRAIT
DU
REGISTRE
S DELIBERATIONS
DU
GONSEIL
MUNICIPAL.
Séance
ordinaire
du
10
décembre
2019.
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le 10
décembre
à 18h30
Le
Cansell
Municipal
de
la
commune
de
BASSENS,
convoqué
par
lo
Malre
le
4
décembre
2019
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
TURON,
Maire,
en
session
ordinaire.
Présents
: Jean-Pierre
TURON,
Jean-Louis
BOUC,
Dominique
PRIOL,
Josyane
MAESTRO,
dlean-Pierre
THOMAS,
Monique
BOIS,
Daniel
GILLET,
Marle-Joanne
FARCY,
Nicolas
PERRE,
Marie-Claude
PERET,
Jean-Francois
ROUX,
Marie-Claude
NOEL,
Anita
CAYN,
Francis
FRANCO,
Jacqueline
LACONDEMINE,
Erick
ERB,
Chantal
ROUQUIE,
Corinne
SOULEVREAU,
Christophe
BONIN,
Alexandre
RUBIO,
Olivia
ROBERT.
Absents
ayant
donné
procuration
:
Georges
FORSANS
à Erick
ERB,
Olivier
GEORGES
à Marie-Claude
PERET,
Sebastien
MAESTRO
à Anita
CAYN
Absents
:
Marie-Elisabeth
GUY,
Violelle
Francine
DUMOULIN,
Anne
DI VENTURA,
Mounir
HOUMAM,
Alex
JEANNETEAU Le Conseil
Municipal,
réuni
à la majorité
de ses
membres
en exercice,
a désigné,
conformément
aux
disposilions
de
l'article
L2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
pour
remplir
les
fonclions
de
secrétaire
de
séance
: Madamo
Jacqueline
LACONDEMINE,
Conseillers
en
exercice
: 29
Conselllers
présents
: 2
Consellers
représentés
: 3
Sulfrages
exprimés
: 24
Point
15
- Participation
à la
protection
sociale
complémentaire
M.BOUC,
rapporteur,
expose
:
Vu
la
loi
n°83-364
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires, Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
complémentaire
de
leurs
agents,
Vu
les
arrêtés
ministériels
du
8 novembre
2011
relatifs
à
la
procédure
de
mise
en
concurrence
préalable
à
la
conclusion
des
conventions
de
participations,
Vu
l'avis
du
Comité
Technique
en
date
du
07
octobre
2019,
Considérant
que,
selon
les
dispositions
législatives
(article
22-bis
de
la loi
n°83-
634
du
13
juillet
1983
et
88-2
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984),
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
peuvent
contribuer
au
financement
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
de
prévoyance
et
de
santé
de
leurs
agents,
et
ont
la possibilité,
pour
ce
faire,
de
conclure
une
convention
de
participation
avec
un
organisme
de
protection
sociale
complémentaire
au
titre
d'un
contrat
ou
règlement
à
adhésion
individuelle
et
facultative
réservé
à
leurs
agents
:
42 avenue
Jean
Jaurès
33530
DASSENS
Tel.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
contactäville-bassens
fr
Accusé
de récenlon
en
préfecture
Date
de
télétransmission
: 13/12/2019
Dale
de réception
préfecture
: 13/12/2019
Accusé
de réception
en préfecture
033-213300320-20191210- DELIB1012201915-DE Date
de
télélransmission
: 13/12/2019
? 0
q 9
=“ 3
5 6
Date
de réception préfecture
: 13/12/2019
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
8 octobre
2019
autorisant
la signature
d'une
convention
de
participation
au
titre
de
la garantie
« maintien
de
salaire
»
avec
ALLIANZ
VIE,
contractant
titulaire,
et l'intermédiaire
courtier
Collecteam
avec
prise
d'effet
au
1%
janvier
2020
pour
une
durée
de
6
ans;
Après
avoir
recueilli
l'avis
du
Comité
Technique,
lors
de
la séance
du
07
octobre
2019,
la collectivité
propose
de
porter
sa
participation
au
financement
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
prévoyance
« maintien
de
salaire
»
des
agents
de
la
collectivité,
de
8
€
brut
par
agent
(montant
proratisé
en
fonction
du
temps
de
travail)
à 10
€ brut
par
agent
(montant
proratisé
en
fonction
du
temps
de
travail).
La
dépense
sera
inscrite
au
chapitre
012
— charges
du
personnel
du
budget
communal. Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le projet
soumis,
A l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
AUTORISE
de
porter
la participation
de
la ville
au
financement
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
prévoyance
« maintien
de
salaire»
des
agents
de
la collectivité,
de
8 €
à 10
€ brut
par
agent
(montant
proratisé
en
fonction
du
temps
de
travail),
à la
date
de
prise
d'effet
de
la nouvelle
convention
de
participation,
soit
le
1°
janvier
2020.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
À 0
4973
ô 7
Accusé
de réceplion en
préfecture
033-213300320-20191210- DELIB1012201916-DE Date
de
télétransmission
: 13/12/2019
Date
de
réception
préfecture
: 13/12/2019
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL.
Séance
ordinalre
du
10
décembre
2019.
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le 10
décombre
à 18h30
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
BASSENS,
convoqué
par
le Maire
le 4
décembre
2019
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la présidence
de
M.
TURON,
Maire,
en
session
ordinalre.
Présents
: Jean-Pierre
TURON,
Jean-Louis
BOUC,
Dominique
PRIOL,
Josyane
MAESTRO,
Jean-Pierre
THOMAS,
Monique
BOIS,
Daniel
GILLET,
Marie-Jeanne
FARCY,
Nicolas
PERRE,
Marie-Claude
PERET,
Jean-Francois
ROUX,
Marie-Claude
NOEL,
Anila
CAYN,
Francis
FRANCO,
Jacqueline
LACONDEMINE,
Erick
ERB,
Chantal
ROUQUIE,
Corinne
SOULEYREAU,
Christophe
BONIN,
Alexandre
RUBIO,
Olivia
ROBERT.
Absents
ayant
donné
procuratio:
Georges
FORSANS
à Erick
ERB,
Olivier
GEORGES
à Marie-Claude
PERET,
Sebastien
MAESTRO
à Anita
CAYN
beth
GUY,
Violelle
Francine
DUMOULIN,
Anne
DI VENTURA,
Mounir
HOUMAM,
Alex
JEANNETEAU Le
Conseil
Municipal,
réuni
à la
majorité
de
ses
membres
en
exercice,
a désigné,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
pour
remplir
les
fonctions
do
secrétaire
de
séance
: Madame
Jacqueline
LACONDEMINE.
Conseillers
en exercice
: 28
Gonsellers
présents
: 21
Conselllers
représentés
: 3
Suffrages
exprimés
: 24
Point
16
- Modification
du
tableau
des
effectifs
M.BOUC,
rapporteur,
expose
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires, Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale,
Conformément
à l'article
34
de
la loi
n° 84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet,
et
à temps
non
complet,
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
Considérant
la délibération
du
02
juillet
2019
modifiant
le tableau
des
effectifs,
et
la
nécessité
de
mettre
à jour
ce
dernier
:
Suppression
au
1°’
janvier
202!
° 1 emploi
d'attaché,
|
9 2
emplois
d'adjoint
administratif
principal
de
1°°
classe,
e 1 emploi
d’adjoint
administratif,
° 1 emploi
d'agent
de
maîtrise,
1 emploi
d'infirmier
en
soins
généraux
de
classe
supérieure,
sû
42 avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Counel
contactwwville-bassens.ft
Accusé
de réceplion
en préfecture
033-213300320-20191210- DELIB1012201916-DE
=
F
Date
de
télélransmission
: 13/12/2019
ê,
0 4
9
3 5
8
Dale
de réception
préfecture
: 19/12/2019
° 1 emploi
d'auxiliaire
de
puériculture
principal
de
2°"*
classe,
° 1 emploi
d'AT.S.E.M
principal
de
1°°
classe,
° 2 emplois
d'A.T.S.E.M
principal
de
2°"
classe,
e 3
emplois
d'adjoint
d'animation
principal
de
2°"
classe,
° 3
emplois
d'adjoint
d'animation,
+ 1 emploi
de
gardien-brigadier
de
police
municipale.
Le
tableau
des
effectifs
sera
ainsi
établi
au
1”
janvier
2020
:
fonctionnel
Altachés
territoriaux
principal
1ère
Rédacteurs
territoriaux
principal
2ème
Adjoint
administratif
principal
ère
classe
Adjoints
administratifs
territoriaux
principal
Ingénieurs
territoriaux
Technicien
principal
Tére
Techniciens
lerclortaux
Agents
de
maïlrise
terriloriaux
à le
ère
classe
Adjoints
techniques
territoriaux
2ème
Puériculirices
territoriales
Puéricullrice
hors
soins
généraux
hors
Infirmiers
en soins
généraux
TC TC
Educateur
de
de
Educateur
de jeunes
enfants
TNC
(28
de 2°
classe
Educateur
de
jeunes
de
2°"
classe
TC
technicien classe
T
assistant
de
Educateurs
de
jeunes
enfants
principal
Auxiliaires
de
puériculture
ère
classe
Accusé
de réception
en préfecture
033-213300320-20191210-
2 ê
{ 9
= 3
5 9
DELIB1012201916.DE Date
de télélransmisston
: 13/12/2019
Dale
de réception
préfecture
: 13/12/2019
puérieulliré
2ème
classe
AT,
îère
classe ATS.
Conseñlers
des
Conseiller
1érritorlef
des
APS
Educaleur
territorial
principai
ère
classe
Educateurs
terriloriaux
APS
principal
Opérateurs
des
Opérateur
territoriat
des
APS
‘Animateur
principal
de
2ème
Animateurs
tersioriaux
Adjoint
d'animation
prinelpat
ère
classe
Adjoinis
terriloriaux
d'animation
l'Adjoint
territorial
Assistants
de
conservation
du
} Assistant
de
conservation
et
de
fère
classe
Assistants
d'enseignement
Assistant
enseignement
classe
Adjoint
du
patrimoine
principal
Adjoints
territoriaux
du
ère
classe
palimoine
classe
Agents
de
police
municipale
Le Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le projet
qui
lui
est
soumis,
A l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
DEGIDE
d'adopter
le tableau
des
emplois
ainsi
proposé
; qui
prendra
effet
au
4%
janvier
2020. Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
Acousé
de réceplion
en préfecture
Accusé
de rérelon
en préfecture
BÉLEOIZ20MILDE
20419-
3
6
{
DEUIB1012201817-DE
Dale
de
téfétransmission
: 13/12/2019
_
baie
de
ééranemgion
192200
Date
de
réceplion
préfecture
: 18/12/2019
réceplion
p
:
2049-360
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
10
décembre
2649,
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le 10
décembre
À 19h20
Le
Conseit
Municipal
de
ta
commune
de
BASSENS,
convoqué
par
la
Maire
le
4
décembre
2019
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
TURON,
Maire,
en
session
ordinaire.
Présents
: Jean-Pierre
TURON,
Jean-Louls
BOUC,
Dominique
PRIOL,
Josyane
MAESTRO,
dJean-Plerre
THOMAS,
Monique
BOIS,
Daniel!
GILLET,
Mañe-Jeanne
FARCY,
Nicotas
PERRE,
Marie-Claude
PERET,
Jean-François
ROUX,
Marie-Claude
NOEL,
Avlla
CAYN,
Francis
FRANCO,
Jacquelins
LAGONDEMINE,
Erick
ÊRB,
Chantat
ROUQUIE,
Corinne
SOULEYREAU,
Christophe
BONIN,
Algxandre
RUBIO,
Olivia
ROBERT.
Absents
ayant
dopné
procuratton
:
Georges
FORSANS
à Erick
ERB,
Olivier
GEORGES
4 Marie-Claude
PERET,
Sebaslion
MAESTRO
à Anita
CAYN
Absents
:
Mare-Eïlsabeth
GUY,
Vialelte
Francine
DUMOULIN,
Anne
DI
VENTURA,
Mounir
HOUMAM,
Alox
JEANNETEAU Le
Conseil
Municipal,
réuni
à la
majorité
de
ses
membres
er
exercice,
a désigné,
conformément
aux
dispositions
dé
l'anticte
L2121-12
du
Code
Générai
des
Colleclités
Territoriales,
pour
remplir
les
fonclions
de
secrétaire
dé
séance
: Madame
Jacqueline
LACONDEMINE.
Consaïllers
en
exerclca
: 28
Conseillrs
présonts
: 21
Gonselfers
représentés
:
Suifrages
exprimés
: 24
Point
17
- Création
post
érent
PLIE
Vu
la loi
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires, Vu
la
foi
84-63
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
3-3-1
,
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
modifié,
pris
pour
Fapplication
de
Particle
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
relatif
aux
agents
non
titulaires
de
ta
Fonction
Publique
Territoriale,
M.BOUEC,
rapporteur,
rappelle
le contexte
:
L'augmentation
démographique
sur
le teritoire
des
trois
communes,
Ambarès-et.
Lagrave,
Sainte-Eulalie
et
Bassens,
l'ouverture
dans
chacune
d'elles
de
services
emploi,
et l'augmentation
des
demandeurs
d'emploi
sur
ce
territoire,
ont
favorisé
une
montée
en
charge
du
portefeuille
de
parlicipants
en
suivi
La
ville
d'Ambarès-et-Lagrave
a sollicité
un
poste
de
référent
à
temps
plein.
Pour
répondre
à leurs
propres
besoins,
Bassens
et
Sainte-Eulalie
ont
dû
recruter,
pour
un
ah,
à partir
du
17
janvier
2072,
un
référent
à temps
non
compiet
(28h/semaine)
qui,
dans
le cadre
d'une
convention
passée
entre
les
deux
villes
{le
13
décembre
2011)
a assuré
ses
missions
pour
les
deux
communes.
ex. 2 avenue
jeatt
faurés
43530
BRASSENS
FéE
66
87
80
81
57
Fax
06
57
80
6
5%
Courriet
contactéivile-Dassens.fr
À compter
du
17
janvier
2014,
l'emploi
spécifique
de
«référent
PLIE
» a
été
renouvelé
chaque
année,
à temps
complet,
afin
d'intégrer
l'accueil
ef le
suivi
des
habitants
de
Carbon-Blanc.
Ce
poste
était
partagé
à
40
%
du
temps
pour
Bassens,
à 20
% du
temps
pour
Carbon-Blanc
(permanence
tenue
à Bassens),
et
à 40
%
pour
Sainte-Eulalie.
Les
modalités
de
ce
partenariat
ont
été
fixées
par
convention. M. BOUC
précise
[es
missions
du
« référent
PLIE
», à
savoir
:
s
Sur
prescription
des
partenaires
emploi
et
insertion
du
territoire,
accueillir
le
public,
écouter
et
recueillir
sa
demande,
+
Etablir
un
diagnostic
social
et
professionnel
du
participant,
identifier
les
freins
de
retour
à
l'emploi,
e
Définir
les
objectifs
du
parcours
et
les
actions
à
mettre
en
œuvre,
+ Présenter
leur
candidature
en
Commission
d'intégration
et
de
suivi
de
parcours
PLIE.
Au
préalable,
le
référent
devra
produire
auprès
de
l’équipe
d'animation
du
PLIE
une
fiche
de
présentation,
ainsi
que
le contrat
d'engagement
signé
du
participant
dans
le cas
d'une
demande
d'adhésion.
La
présence
du
référent
PLIE
au
sein
de
la
Commission
d'intégration
et
de
suivi
de
parcours
est
obligatoire.
+
Sur
la
base
du
contrat
d'engagement,
construire,
avec
le
participant,
un
parcours
d'insertion
professionnelle
sans
rupture,
adapté
et
cohérent,
e
Mobiliser
tous
les
outils
de
fulte
contre
les
exclusions
et
de
l'emploi,
dans
un
souci
de
cohérence
de
parcours,
+
Mobiliser
les
actions
du
PLIE,
notamment
le
Pôle
Relations
Entreprises,
<_Amener
le
participant
à
un
emploi
stable
et
durable,
e
Suivre
les
participants
jusqu'à
6
mois
après
leur
embauche
en
entreprise
et
consolider
la
sortie
en
s'assurant
de
la
pérennité
de
la
situation
;
pendant
cette
phase,
la
relation
avec
l'entreprise
est
indispensable,
e _Justifier
des
positionnements
sur
étapes
de
parcours
et
attester
de
l'emploi
durable
à 6
mois,
+
Construire
et
développer
un
réseau
de
partenaires
extérieurs,
+
Se
coordonner
avec
l'équipe
PLIE
(par
une
participation
aux
CISP
plénières),
+
Saisir
ABCviesion
(obligatoire),
+ _
Etre
référent
RSA
et
accompagner
les
BRSA
avec
les
CER
PRO,
e_
Parliciper
dans
un
esprit
d'équipe
PLIE
aux
actions
développées
par
le PLIE,
tant
en
relations
avec
le
monde
économique
qu'avec
les
partenaires
de
l'action,
À compter
du
17
janvier
2018,
l'emploi
spécifique
de
« référent
PLIE
» a
été
renouvelé
paur
deux
ans,
lors
de
la
séance
du
conseil
municipal
en
date
du
28
novembre
2017
aux
conditions
suivantes
:
° renouvellement
d'un
emploi
spécifique
de
«référent
PLIE
» à
temps
complet,
à
compter
du
17
janvier
2018.
Ce
poste
était
partagé
à
40
%
du
temps
pour
Bassens,
à 20
% du
temps
pour
Carbon-Blanc
(à la
permanence
tenue
à Bassens)
et à
40
% pour
Saints-Euialie
.Les
modalités
de
ce
partenariat
seront
fixées
par
convention.
<
durée
du
contrat
fixée
à
deux
ans,
2 Ô
4 8
= 3
6 ?
Accusé
de réceplian
en
préfeclure
033-213300320-20191210- DELIB81012201917-DE Date
de
lélétransmission
: 13/12/2019
Date
de
réception
préfeclure
: 13/12/2019
e ernploi
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
A et
rattaché
à l'échelle
indiciaire
des
attachés
territoriaux,
rémunération
assise
sur
le 2°"
échelon
du
47
janvier
2018
au
31
décembre
2018,
puis
du
1%
janvier
2019
au
16
Janvier
2020
par
référence
au
3%
échelon
conformément
à la
délibération
du
18
décembre
2018.
La
ville
de
Bassens
assurant
fe portage
du
poste
de
référent
PLIE,
M
BOUC
propose
à l'assemblée
:
+ la
création
d'un
emploi
spécifique
de
« référent
PLIE
» &
temps
com-
plet,
à compter
du
17 janvier
2020
et jusqu’au
31
décembre
2020,
"Ce
poste
sera
partagé
à 45
%
du
temps
pour
Bassens,
à 30
%
du
temps
pour
Carbon-Blanc
et à
25
% pour
Sainte-Eulalie.
Les
modalités
de
ce
partenariat
seront
fixées
par
convention.
#
Cet
emploi
pourrait
relever
de
la catégorie
hiérarchique
A et
pourrait
être
rattaché,
à l'échelle
indiciaire
des
aftachés
terriloriaux.
La
rémunération
serait
assise
sur
le 3°"
échelon.
La
dépense
sera
inscrite
au
chapitre
012
« charges
du
personnel
» - du
budget
communal. Une
subvention
du
FSE
(Fond
Sociaf
Européen)
viendra
rembourser
sur
justificatifs
de
dépenses
réelles
et acquittées
une
part
importante
du
coût
totat
éligible
de
l'action,
correspondant
aux
salaires
chargés
du
référent.
Le
Conseil
Municipal,
Après
art
avoir
délibéré,
Vu
le projet
qui
lui
est
soumis,
A l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
ACCEPTE
les
propositions,
AUTORISE
te Maire
à créer
l'emploi
de
référent
PLIE
dans
les
conditions
mentionnées
ci-dessus,
et
à signer
la convention
de
partenariat
avec
les
villes
de
Carbon-Blanc
et de
Sainte-Eulalie,
pour
le portage
de
l'emploi
de
référent
du
PLIE
des
Hauts
de
Garonne.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
Accusé
de réceplion
an préfecture
083-213800320-20101210- DELIB1012201918-DE
? Ô
49-
3 6
3
Dale
de télélransmission
: 12/12/2019
Date
de réception
préfecture
: 18/12/2018
EXTRAÎT
DU
REGISTRE
DES
DELISERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
40
décembre
2019.
L'an
deux
mitie
dix-neuf,
le 10
décembre
à 48h30
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
BASSENS,
convoqué
par
le Maire
le d'
décembre
2019
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la présidence
de
M.
TURON,
Maire,
en
sesslon
ordinaire.
Présents
: Jean-Pierre
TURON,
Jean-Louis
BOUC,
Dominique
PRIOL,
Josyane
MAESTRO,
Jean-Pierre
FHOMAS,
Monique
BOIS,
Daniel
GILLET,
Marle-Jeanne
FARCY,
Nicolas
PÈRRE,
Marie-Claude
PERET,
Jean-Francois
ROUX,
Marie-Claude
NOEL,
Anlta
CAYN,
Francis
FRANCO,
Jacquellne
LAGONDEMINE,
Erick
ERB,
Chantat
ROUQUIE,
Corinne
SQULEYREAU,
Christophe
BONIN,
Alexandre
RUBIO,
Olivia
ROBERT.
Absents
ayant
donné
practratlo
Georges
FORSANS
à Erick
ERB,
Olivier
GEORGES
à Marie-Claude
PERET,
Sebastien
MAESTRO
à Anlla
CAYN
Absents
;
Marle-Elisubelh
GUY,
Viotelle
Franciné
DUMOULIN,
Anne
DI
VENTURA,
Mounir
HOUMAM,
Alex
JEANNETEAU Le
Conseil
Municipal,
réunt
à {a
majorité
de
ses
membres
en
exercice,
a désigné,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L2121-12
du
Cote
Général
des
Collectivités
Tarrilorales,
pour
remplir
tes
fonctions
da
sacréfalre
tte
séance
: Madame
Jacqueline
LACONDEMINE,
Gonseillers
en oxercice
; 20
GConsellors
présents
:
Conseillers
représentés
: 3
Sufrages
exprimés
: 24
Point.
18
- Création
poste
chargé-de
mission
emploi
Vu
la Loi
84-16
du
11
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
de
l'État,
et nofamiment
l'article
41°
alinéa
: et
la Loi
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à [a
fonction
publique
territoriale
et
notamment
Farticle
3-3-1%
alinéa
autorisant
le recrutement
d'agents
contractuels
lorsqu'if
rexiste
pas
de
cadre
de
fonctionnaires
susceptibles
d'assurer
fes
fonctions
correspondantes,
Vu
ie décret
n°
88-145
du
15
février
1988
modifié,
pris
pour
l'application
de
l'article
436
de
la foi
du
26
janvier
1984
modifiée,
partant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale
et refatifs
aux
agents
non
titulaires,
M.
BOUC,
rapporteur,
rappelle
a volonté
municipate
de
maintenir
une
Maison
de
l'Emploi
et de
FEntreprise
accueillant
un
service
emploi,
ainsi
que
le Club
d'Entreprises,
afin
d'améliorer
la connaissance
des
besoins
du
tertitoire
et notamment
de
la zone
industrialo-portuaire. Les
objectifs
sont
notamment
de
permettre
un
rapprochement
de
l'offre
et la
demande,
de
coordonner
l'action
des
partenaires
de
l'emploi
sur
le territoire,
de
développer
et
animer
un
plan
local
d'actions
en
faveur
de
l’erplol
et
des
entreprises.
À compter
du
3 janvier
2011,
l'emploi
spécifique
de
chargé
de
mission
emploi
a été
renouvelé,
tous
les
3 ans,
pour
animer
et
coordonner
l'espace
« service
emploi
» de
fa
ville.
mi
42
avenus
jean
jauies
33530
BRASSENS FSUBFSS
Conriel-
cotactevile-bascencs.
és
Tél
O6
67
SO
8E
47
Fax
b$
À û
4 8
7 3
ô &
Accusé
de
réceplion
en
préfecture
”
033-213300320-20191210- DELI81012201918-DE Date
de
télétransmission
: 13/12/2019
M.
BOUC
précise
les
missions
du
chargé
de
mission
emploi
:
Elaboration
et
mise
à jour
d'un
outil
de
suivi
des
publics,
Elaboration
et mise
à jour
d'un
outil
de
suivi
de
l'offre
d'emploi,
Proposition,
mise
en
place
et
animation
d'actions
collectives
en
faveur
de
l'emploi,
Organisation
d'évènements
communaux
où
inter
communaux
autour
de
l'emploi,
Tenue
de
permanences
d'accueil
des
publics,
Accueil
quotidien,
Conseil,
information
et orlentation
des
publics,
Organisation
et
animation
d'ateliers
thématiques,
Coordination
des
acteurs
du
territoire
(internes,
externes),
Animation
du
réseau
des
acteurs
de
l'emploi,
Elaborer
un
diagnostic
du
territoire
en
matière
d'emploi,
Etablir
des
liens
réguliers
avec
les
entreprises
et
le club
d'entreprises,
Accompagnement
des
entreprises,
Participation
à la
mise
en
cohérence
des
dispositifs
politique
de
la ville,
Réalisation
de
bilans,
de
tableaux
de
bord
et perspectives,
Pilotage
de
projets
d'insertion,
Mise
à jour
de
la documentation
professionnelle.
Considérant
que
les
besoins
et nécessités
de
service
le justifient,
M.BOUC
propose
à
l'assemblée
:
« La
création
d'un
emploi
spécifique
de
« chargé
de
mission
emploi
»
à
temps
complet,
à
compter
du
3
février
2020
et
pour
une
durée
de
3
ans,
+ Cet
emploi
pourrait
relever
de
la catégorie
hiérarchique
A,
et pourrait
être
rattaché
à
l'échelle
indiciaire
des
attachés
territoriaux.
La
rémunération
serait
assise
sur
le
2°7°
échelon.
La
dépense
sera
inscrite
au
chapitre
012
«charges
du
personnel
» - du
budget
communal. Le
Gonselt
Municipal,
Après
en
avoir
détibéré,
Vu
te projet
qui
lui
est
soumis,
A l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
ACGEPTE
les
propositions
ci-dessus,
AUTORISE
le Maire
à créer
l'emploi
de
« chargé
de
mission
ernploi
», et
à prendre
les
dispositions
relatives
au
recrutement
dans
les
conditions
mentionnées
ci-dessus.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
Dale
de
réceplion
préfecture
: 13/12/2019
49-
3 69
2 01
Accusé
de réception
en préfecture
Accusé
de réception
en préfecture
£
093-218200820-20191210-DELIB
10122010.
OT
6
6
20
{ 9
3
— —
| Date
de télétransmission
: 13/12/2019
Dale
de
télélransmission
: 13/12/2019
Date
de réception
préfecture
: 13/12/2019
Date
de
réception
préfeclure
: 13/12/2019
TRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNIGIPAL.
Séance
ordinaire
du
10
décembre
2019,
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le 10
décembre
à 18h30
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
BASSENS,
convoqué
par
le Maire
le 4
décembre
2019
s'est
assemblé
at
leu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la présidence
de
M.
TURON,
Maire,
en
session
ordinaire.
Présents
: Jean-Pierre
TURON,
Jean-Louis
BOUC,
Dominique
PRIOL,
Josyane
MAESTRO,
Jean-Pierre
THOMAS,
Monique
BOIS,
Daniel
GILLET,
Marie-Jeanne
FARCY,
Nicolas
PERRE,
Marie-Claude
PERET,
Jean-Francois
ROUX,
Marie-Claude
NOEL,
Anita
CAYN,
Francis
FRANCO,
Jacqueline
LACONDEMINE,
Erick
ERB,
Chantal
ROUQUIE,
Corinne
SOULEYREAU,
Christophe
BONIN,
Alexandre
RUBIO,
Olivia
ROBERT.
Absents
ayant
donné
procuration
;
Georges
FORSANS
à Erick
ERB,
Olivier
GEORGES
à Marle-Claude
PERET,
Sebastien
MAESTRO
à Anita
CAYN
Absents
:
Marle-Elisabeth
GUY,
Violette
Francine
DUMOULIN,
Anne
DI VENTURA,
Mounir
HOUMAM,
Alex
JEANNETEAU Le
Conseil
Municipal,
réuni
à la
majorilé
de
ses
membres
en
exercice,
a désigné,
conformément
aux
disposilions
de
l'article
L2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétalro
de
séance
: Madame
Jacqueline
LACONDEMINE.
Consellers
en exercice
: 29
Gonsellars
présents
: 21
GConsellers
représentés
: 3
Suflrages
exprimés
: 24
Point
19
- RIFSEEP
- intégration
d'un
nouveau
cadre
d'emplois
M.BOUC,
rapporteur,
rappelle
que
lors
de
la séance
du
Comité
Technique
du
6
décembre
2016,
avait
été
adoptée
la mise
en
place,
au
1%
janvier
2017,
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
pour
certains
cadres
d'emplois.
De
fait,
l'indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et d'expertise
(IFSE)
s'est
appliquée.
Il rappelle
les
cadres
d'emplois
déjà
intégrés
:
Pour
les
agents
de
catédorle
A
° Cadre
d'emplois
des
attachés
territoriaux
(au
1%
janvier
2017),
° Cadre
d'emplois
des
assistants
territoriaux
socio-éducatifs
de
catégorie
A,
depuis
le 4
février
2019
(au
1°
janvier
2017),
° Cadre
d'emplois
des
infirmiers
territoriaux
en
soins
généraux
(au
1“
janvier
2017),
e Cadre
d'emplois
des
bibliothécaires
territoriaux
(au
1°
août
2018).
Pour
les
agents
de
catégorie
B
« Cadre
d'emplois
des
rédacteurs
territoriaux
(au
1er
janvier
2017),
e Cadre
d'emplois
des
animateurs
territoriaux
(au
1er
janvier
2017),
e Cadre
d'emplois
des
éducateurs
territoriaux
des
activités
physiques
et
sportives
(au
1er
janvier
2017),
e Cadre
d'emplois
des
techniciens
territoriaux
(au
1er
janvier
2017),
o Cadre
d'emplois
des
assistants
territoriaux
de
conservation
du
patrimoine
et des
bibliothèques
(au
1er
août
2018).
eu
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
contactäville-bassens.fr
Pour
les
agents
de
catégorie
C
e Cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs
territoriaux
(au
1er
janvier
2017),
e Cadre
d'emplois
des
agents
territoriaux
spécialisés
des
écoles
maternelles
(au
1er
janvier
2017),
° Cadre
d'emplois
des
adjoints
territoriaux
d'animation
(au
1er
janvier
2017),
e Cadre
d'emplois
des
agents
sociaux
territoriaux
(agents
du
CCAS
au
1er
janvier
2017),
° Cadre
d'emplois
des
agents
de
maîtrise
territoriaux
(au
1er
janvier
2018),
e Cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux
(au
1er
janvier
2018),
e Cadre
d'emplois
des
adjoints
territoriaux
du
patrimoine
(au
îer
janvier
2018).
M.
BOUC
propose
d'intégrer,
dans
la catégorie
C, le
cadre
d'emplois
des
opérateurs
territoriaux
des
activités
physiques
et sportives
et de
créer
le RIFSEEP
avec
les
modalités
suivantes
:
L Objet
(pour
rappel]
Le
nouveau
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
mis
en
place
pour
la fonction
publique
de
l'Etat
est
transposable
à la
fonction
publique
territoriale,
Ce
nouveau
régime
indemnitaire
a pour
vocation
de
réduire
le nombre
de
primes
existantes
actuellement
mises
en
œuvre.
Il s'inscrit
dans
une
démarche
de
valorisation
de
l'exercice
des
fonctions,
de
l'expérience
et de
l'engagement
professionnel
ainsi
que
de
la manière
de
servir.
Îlse
compose:
e d'une
indemnité
liée
aux
fonctions,
aux
sujétions
et
à l'expertise
(IFSE),
° d'un
complément
indernitaire
tenant
compte
de
l'engagement
professionnel
et de
la
manière
de
servir
(CIA).
IL Bénéficlaires
(pour
rappel}
La
prime
sera
versée
aux
:
s agents
titulaires
et stagiaires
à temps
complet,
temps
non
complet,
temps
partiel,
e agents
contractuels
de
droit
public
à temps
complet,
temps
non
complet,
temps
partiel.
I. Détermination
des
groupes
de
fonctions
et
des
montants
plafonds
(pour
rappel Chaque
part
du
RIFSEEP
(IFSE
et CIA)
correspond
à un
montant
fixé
dans
la limite
des
plafonds
déterminés
dans
la présente
délibération
et
applicables
aux
fonctionnaires
de
l'Etat.
Ces
montants
plafonds
évoluent
selon
les
mêmes
conditions
que
les
montants
applicables
aux
fonctionnaires
de
l'Etat.
Les
montants
sont
établis
pour
un
agent
exerçant
à temps
complet.
Ils
sont
réduits
au
prorata
de
la durée
effective
du
temps
de
travail
pour
les
agents
exerçant
à temps
partiel
ou
occupés
sur
un
emploi
à temps
non
complet.
Chaque
cadre
d'emplois
est
réparti
en
groupes
de
fonctions
suivant
le niveau
de
responsabilité
et d'expertise
requis,
ou
les
sujétions
auxquelles
les
agents
peuvent
être
exposés. Les
groupes
de
fonctions
sont
déterminés
à partir
de
critères
professionnels
tenant
compte
:
1-
Des
fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception,
notamment
au
regard
de
la prise
en
compte
des
responsabilités
plus
ou
moins
lourdes
en
matière
d'encadrement
ou
de
coordination
d'une
équipe,
d'élaboration
et de
suivi
de
dosslers
stratégiques
ou
bien
encore
de
conduite
de
projets.
Accusé
de réception
en préfecture
Date
de télétrensmission
: 19/12/2019
Date
de réceplion
préfecture
: 13/12/2
093-213300320-20191210-DELIB10122019- DE
2019
0019-36?
2-
De
là technicité,
expertise,
expérience
ou
qualification
nécessaire
à l'exercice
des
fonctions
par
la valorisation
de
l'acquisition
et
de
{a mobilisation
de
compétences
plus
où
moins
complexes
dans
le domaine
fonctionnel
de
référence
de
l'agent.
3-
Des
sujétions
liées
aux
postes
d'application
sans
encadrement
d'associé.
M.BOUC
propose
:
que
les
montants
de
référence
de
l'indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertises
{IFSE)
pour
les
cadres
d'emplois
suivants,
soient
fixés
sur
les
montants
maxima
plafonds,
Les
attributions
individuelles
aux
agents
se
feront
après
application
d'un
coefficient
appliqué
aux
montants
anntrels
maxima
et
pouvant
varier
de
0 à
100
%,
Goncernant
le complément
indemnitaire
tenant
compte
de
l'engagement
professionnel
et
de
la manière
de
servir
(CIA)
que
celui-ci,
pour
tenir
compte
des
capacités
financières
de
la ville,
ne
soit
pas
mis
en
œuvre,
POUR
LA
CATEGORIE
C
]
Gadre
d'emplois
des
opérateurs
des
activités
physiques
et
sportives
{Arrêté
du
20
mai
2014
pris
pour
l'application
des
dispositions
du
décret
n°
2014-5413
du
20
mei
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
état). Chaque
agent
est
classé
dans
un
groupe
de
fonctions
correspondant
à son
emploi
suivant
le
niveau
de
fonctions,
d‘experlise
et
de
sujétions
auquel
il est
exposé,
Le
cadre
d'emploi
des
opérateurs
des
activités
physiques
et sportives
est
réparti
en
2
groupes
de
fonctions
auxquels
correspondent
les
montants
plafonds
suivants
:
Concernant
l'indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et d'expertise
(IFSE):
Groupef
chnicité
particulière
et
le plus
souvent
une
certaine
autonomie.
Peut
exceptionnellement
encadrer
du
personnel.
Groupe
2
Gestionnaire
ou
agent
sans
encadrement
10
800
€
2€
IV.
Pérlodicité
de
versement
de
l'IFSE
{pour
rappet}
La
part
fonctionnelle
varie
selon
le niveau
de
responsabilité,
le niveau
d'expertise
ou
les
sujétions
auxquelles
les
agents
sont
confrontés
dans
l'exercice
de
leurs
missions.
Le
montant
individuel
mensuel
attribué
dépend
du
rattachement
de
l'emploi
occupé
par
un
agent
à l'un
des
groupes
fonctionnels
ci-dessus.
Celui-ci
sera
fixè
par
arrêté
de
l'autorité
territoriale
après
application
d'un
coefficient
venant
pondérer
le montant
annuel
maxima
et sera
versé
mensuellement.
Le
montant
est
proratisé
en
fonction
du
temps
de
travail.
V.Le
réexamen
du
montant
de
PIFSE
(pour
rappel)
Le
montant
attribué
à l'agent
fera
l'objet
d'un
réexamen
:
En
cas
de
changement
de
fonctions,
+ Au
moins
tous
les
quatre
ans,
en
l'absence
de
changement
de
fonctions
et
au
vue
de
l'expérience
acquise
par
lagent
(approfondissement
de
sa
connaissance
de
Accusé
de réception
en préleclure
G39-249800920-20191210-DELIB4Ot22019- Dale
de
lélélransmission
: 13/12/2019
Dale
de
réception
préfecture
: 43/12/2019
2049-368
l'environnement
de
travail
et des
procédures,
l'amélioration
des
savoirs
techniques
et
de
leur
utilisation,
...},
+ En
cas
de
changement
de
grade
à la
suite
d’une
promotion.
La
part
fonctionnelle
de
la prime
sera
versée
mensuellement,
et
proratisée
en
fonction
du
temps
de
travail,
Le
montant
perçu
par
chaque
agent
sera
fixé
par
arrêté
individuel.
VL
Clause
de
revalorisation
{pour
rappel}
Les
montants
maxima
(plafonds)
évoluent
selon
tes
mêmes
conditions
que
les
montants
applicables
aux
fonctionnaires
de
l'Etat.
VI,
Cumul
de
l'IFSE
{pour
rappel}
Elle
est
cumulable
avec
:
+ L'indemnisation
des
dépenses
engagées
au
titre
des
fonctions
exercées
(frais
de
déplacements,
..),
+ Les
dispositifs
compensant
les
pertes
de
pouvoir
d'achat
{indemnité
différentielle,
GIPA,
..),
+ Les
sujétions
ponctuelles
liées
à la
durée
du
travail
(heures
supplémentaires
et
plus
spécifiquement
pour
les
consultations
électorales,
les
astreintes),
e Les
indemnités
complémentaires
pour
élections,
e Les
indernnités
de
régie
e_ La
prime
de
responsabilité
versée
à l'agent
détaché
sur
un
emploi
fonctionnel,
e La
prime
annuelle
en
tant
qu'avantage
collectivement
acquis
instauré
avant
le 26
janvier
1984.
VIN.
Modalité
de
maintien,
retenue
pour
absence
ou
suppression
{pour
rappel)
Conformément
au
décret
n°
2010-9897
du
26
août
2010
relatif
au
régime
de
maintien
des
primes
et indemnités
des
agents
publics
de
PEtat
et des
magistrats
de
l'ordre
judiciaire
:
+ En
cas
de
congé
de
maladie
ordinaire
(y compris
accident
de
service
/ maladie
professionnelle
ou
imputable
au
service)
l'IFSE
suivra
le sort
du
traitement.
+ Pendant
les
congés
annuels
et
les
congés
pour
maternité,
de
paternité
et
d'accueil
de
Fenfant
ou
pour
adoption,
cette
indemnité
sera
maintenue
intégralement.
En
cas
de
congé
longue
maladie,
longue
durée
et
grave
maladie
le versement
de
l'IFSÉ
sera
suspendu,
Concernant
le temps
partiel
thérapeutique,
FIFSE
suivra
le sort
de
la quotité
du
temps
de
travail
effectué.
4X.
Date
d'effet
Les
dispositions
de
ia présente
délibération
prendront
effet
au
1%
janvier
2020,
X. Crédits
budgétaires
Les
crédits
correspondants
seront
prévus
ef
inscrils
au
budget.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le projet
qui
lui
est
soumis
Après
en
avoir
défibéré,
A l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
Accusé
de
réceplion
en
préfeclure
033-213300320-20191210-DELIB
10122049-
DE
9 û
4 9
- 3
6 9
Date
de télétransmission
: 13/12/2019
Date
de réception
préfecture
: 13/12/2019
APPROUVE
la mise
à Jour
de
la délibération
cadre
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l'Expertise
et
de
l'Engagement
Professionnel
(RIFSEEP),
et l'instauration
de
l'indemnité
de
fonctions,
de
sujélions
et d'expertise
(IFSE)
avec
prise
d'effet
au
1° janvier
2020
pour
le cadre
d'emplois
mentionné
ci-dessus,
AUTORISE
le Maire
à fixer
les
attributions
individuelles
de
l'IFSE
par
arrêté
individuel
en
fonction
des
critères
définis
précédemment,
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
serant
prévus
et
Inscrits
au
budget
communal,
chapitre
012.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
2019-370
DDR
AOIERE
DS
DIR
ALES
DELIB1012201920-DE
û 4
@ =
3 7
i
DELI81012201920-DE
Bale
de télétransmission
: 13/12/2019
ê
Date
de télétransmission
: 13/12/2019
Date
de réception
préfecture
: 18/12/2019
Date
de réceplion
préfecture
: 18/12/2019
EXTRAIT
DU
REGISTRE
5
Le
Maire
doit
prendre,
avant
le 31
décembre
de
l'année
N pour
l'année
N+1,
un
arrêté
municipal
précisant
le nombre
et le
calendrier
de
ces
ouveriures
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
exceptionnelles,
ainsi
que
les
mesures
de
compensation
envisagées
pour
les
salariés
: soit
par
roulement,
ta quinzaine
précédant
ou
suivant
le dimanche
travaillé,
soit
collectivement,
Séance
ordinaire
du
16
décembre
2019.
L'an
daux
mile
dix-neuf,
le 10
décembre
#18h40
Le
Conseil
Municipat
de
la commune
de
BASSENS,
convoqué
par
le Maire
le 4
décembre
2019
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la présidence
da
M.
TURON,
Maire,
en
session
ordinaire
Le
Consell
Municipal,
Présents
: Jean-Pltre
TURON,
Jean-Louls
GOUC,
Dominique
PRIOL,
Josyane
MAESTRO,
Après
en
avoir
délibéré,
Jean-Pierre
THOMAS,
Monique
BOIS,
Daniel
GILLET,
Marie-Jeanne
FARCY,
Nicoles
PERRE,
Vu
le projet
qui
lui
est
soumis
Marke.Ciaude
PERET,
Jean-François
ROUX,
Marie-Claude
NOËL,
Anita
CAYN,
Francis
FRANCO,
Jacqueline
LACONDEMINE,
Erick
ERB,
Chantal
ROUQUIE,
Corinne
SOULEYREAU,
Ghiistophe
BONIN,
Alexandre
RUBIO,
Ollvia
ROBERT,
Absents
ayant
donné
procuration
:
Georges
FORSANS
à Erick
ERB,
Olivier
GEORGES
à Marie-Claude
PÉRET,
Sebaslien
MAESTRO
à Anlts
CAYN
Absants
:
Marie-Ellsabelh
GUY,
Violelle
Francine
DUMOULIN,
Anne
DI VENTURA,
Mounir
HOUMAM,
Alex
JEANNETEAU
A la
majorité
des
membres
présents
et
représentés,
21
voix
pour,
? voix
contre
{M.
FRANCO),
2 absentions
(M.
ERB
et M.
FORSANS
procuration
à M,
ERB)
Donne
un
avis
favorable
pour
autoriser
l'ouverture
des
commerces
alimentaires,
tes
20
et 27
décembre
2020,
toute
la journée.
Le
Conseil
Municipal,
réuni
à la
majorilé
de
ses
membres
en
exercice,
a désigné,
conformémant
aux
dispositions
de
l'adicle
2221-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
pour
rempüir
les
fonctions
de
secrétalre
do
séance
: Madame
Jacqueline
LACONDEMINE,
Pour
extrait
confarme
au
registre
des
délibérations.
Consellers
en exercice
: 20
Gonsellers
présents
: 21
Consellars
représentés
: à
Sülfrages
exprimés
: 24
Point
20
- Ouverture
des
commerces
alimentaires
le dimanche
pour
l'année
2020
:
M.TURON,
rapporteur,
expose
que
la Loi
n°
2015-0990
du
6 août
2015
pour
la
croissance,
l'activité
et
l'égalité
des
chances
économiques,
dite
« loi
Macron
»,
tout
en
réaffirmant
le principe
du
repos
dominical
donné
aux
salariés,
a modifié
l'article
L3132-26
du
code
du
travail
en
portant,
de
5 à
12
le nombre
maximal
de
dérogations
au
repos
du
dimanche
qu'un
maire
peut
accorder
pour
l'ouverture
des
commerces
dé
détail.
Si
le nombre
des
dérogations
dominicales
est
supérieur
à 5,
le Maire
doit
également
recueillir
l'avis
conforme
de
l'établissement
public
de
coopération
infercommünale
dont
sa
commune
est
membre.
Pour
l'année
2020,
les
organisations
syndicales
(CFE-CGC,
CFTC,
CFDT,
FO,
CGT,
CGPEM,
CIDUNATI,
SCNSSO)
ont
été
consultées,
Les
dates
proposées
pour
une
ouverture
des
commerces
alimentaires,
toute
la
journée
sont
les
:
e 20
décembre
(fêtes
de
fin
d'année},
e 27
décembre
(fêtes
de
fin
d'année}
wa.
re ter
Lara
G
2
avenue
Jeaut
Jatrés
34530
BRASSENS
4
Fi
09
57
80
ST
ST
Fax
06
SZ
RG
EE
58
Cousriel
contactééville-bassens
fr
2
0 \
ô 7
3 7
à
Accusé
de
réception
en
préfecture
— |
033-219300820-20191240-
DEL181012201921-DE Date
de télélransmission
: 13/12/2019
Dale
de réception
préleclure
: 19/12/2019
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
10
décembre
2019.
L'an
deux
mille
dik-neuf,
le 10
décembre
à 18h30
Le
Consell
Municipal
de
ta commune
de
BASSENS,
convoqué
par
le Maire
le 4
décembre
2019
s'esl
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la présidence
de
M.
TÜRON,
Maire,
en
session
ordinatre.
Présents
: Jean-Pierre
TURON,
Jean-Louis
BOUC,
Dominique
PRIOL,
Josyene
MAGSTRO,
Jean-Pierre
THOMAS,
Monique
BOIS,
Daniel
GILLET,
Maria-faanne
FARCY,
Nicolas
PERRE,
Marie-Claude
PERET,
Jean-Francois
ROUX,
Mare-Claude
NOEL,
Anita
CAYN,
Francis
FRANCO,
Jacqueline
LACONDEMINE,
Erick
ERB,
Chantal
ROUQUIE,
Corinne
SOULEYREAU,
Christophe
BONIN,
Alexandre
RUBIO,
Olivia
ROBERT.
Absents
ayant
donné
procuratlon
;
Georges
FORSANS
à Erick
ERB,
Oïlvier
GEORGES
à Marie-Claude
PERET,
Sebastien
MAESTRO
à Anita
CAYN
Absents
:
Marie-Elisabelh
GUY,
Viatelte
Francine
DUMOULIN,
Anne
D! VENTURA,
Mounir
HOUMAM,
Alex
JEANNETEAL
Le
Consell
Municipai,
réuni
à l
majorité
de
ses
membres
en
exercice,
a désigné,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L2121-12
du
Code
Général
des
Collaclivités
Terriloriates,
pour
rempli
les
fonctions
de
secrétalre
co
séance
: Madame
Jacqueline
LACONDEMINE.
29
Conseillers
en exercice
:
Consellers
présents
: 21
Conseilats
représentés
: 3
Suffrages
exprimés
: 24
Point
21,7
Création
d'une
autorisation
de
stationnement
M.TURON,
rapporteur,
expose
qu'en
raison
:
« des
programines
de
logements
et de
l'augmentation
de
la population
attendue,
e des
demandes
régulières
sur
la commune,
et de
la liste
d'attente
établie
d'autarisations
de
stationnement,
Considérant
la loi
n°2044
-1404,
du
1%
octobre
2014,
relative
aux
taxis
et
aux
voitures
de
transport
avec
chauffeur,
Il est
proposé
d'augmenter
le nombre
d'autorisations
de
stationnement
sur
ta commune,
et
de
passer
à 3
autorisations.
Le
nombre
de
stationnements
actuellement
sur
la ville
est
de
2.
Le
Gonseit
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le projet
qui
lui
est
soumis,
A l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
Donne
un
avis
favorable
à le
création
d'une
autorisation
de
stationnement
supplé-
mentaire.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
dél)
ét
(Ones
je
Divine
Gène
Brent
ae Cost
Ad
avenue
Jean
jaurés
33530
BASSENS
1
TEE
05
57
80
81
57
Fax
O8
57
80
81
58
Courriel:
contactüville
bassens.fr Aceusé
de récapfign
en préfecture
3321230820
20181210.
20
49-
3 7
3
DELIB1012201922-0) Date
de télétransmission
: 1912/2019
Date
de réceplion
préfecure
: 19/12/2019
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
+0
décembre
2049,
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le 10
décembre
à 18h30
Le
Consell
Municipal
de
la
commune
de
BASSENS,
convoqué
par
le
Maire
le
4
décembre
2019
s'est
assemblé
au
liau
ordinalre
da
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
TURON,
Maire,
en
sesstan
ordinaire,
Présents
: Jean-Pierre
TURON,
Jean-Louis
BOUC,
Dominique
PRIOL,
Josyane
MAESTRO,
Jean-Pierre
THOMAS,
Monique
HO!S,
Dante!
GILLET,
Maris-Jeanne
FARCY,
Nicolas
PERRE,
Marle-Claude
PERET,
Jean-Francois
ROUX,
Marie-Claude
NOEL,
Anlta
CAYN,
Francis
FRANCO,
Jacqueline
LACONDEMINE,
Erick
ERB,
Chantal
ROUQUIE,
Corinne
SOULEYREAU,
Christophe
BONIN,
Alexandre
RUBIO,
Olivia
ROBERT.
Absents
ayant
donné
procuration:
Georges
FORSANS
à Exck
ERB,
Olivier
GEORGES
à Marie-Claude
PERET,
Sebastien
MAESTRO
à Anita
CAYN
Absents
:
Marie-Elisabeth
GUY,
Violetla
Francine
DUMOULIN,
Anne
Dt
VENTURA,
Mounir
HOUMAM,
Alex
JEANNETEAU Le
Conseil
Municipal,
réuni
à la
majorité
de
ses
membres
en
exercice,
a désigné,
conformément
aux
dispesitions
de
l'articio
L2121-42
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétalre
de
séance
: Madame
Jacqueline
LACONDEMINE.
Consellers
en exercice
: 29
Consellets
présents
:
Consellers
représentés
: 4
Sufrages
expiimès
: 24
Point
22
- Modifications
du
Règlement
Intérieur
de
la Crèche
Familiale
Mme
MAESTRO,
rapporteur,
explique
les
changements
sur
le
Règlement
Intérieur
de
l'accueil
familial
:
ePages
6et
7:
epré-inscription:
l'organisation
du
premier
rendez-vous
se
fait
maintenant
en
mairie,
e demande
de
la CAF
suite
au
contrôle
:
“spécifier
que
l'adéquation
du
contrat
doit
être
au
plus
près
des
besoins
des
familles,
sindiquer
que
la copie
du
livret
de
famille
fait
partie
des
pièces
nécessaires
pour
l'inscription.
ePage
8-
une
spécificité
d'achat
de
lait
par
les
parents
si
celui-ci
est
détivré
sur
ordonnance
e Page
12
- ajustement
du
libellé
des
missions
de
la pédiatre
suite
à une
circulaire
CAF
Bepu
anne
de sie
42
avenue
Jean
faurés
32530
BASSES
1
el
US
87
60
81
57
Fax
06
57
40
I
SR
Courriel
rontactialle-fiassnne
fe
Accusé
de réceplion
en préfecture
033-213300820-26191210- DELIB1012201922-DF Date
de
télétransmission
: 13/12/2019
Date
de réception
préleciure
; 13/12/2019
2019-5374
+ Pages
13
à 16
- les
modalités
de
délivrance
des
soins
spécifiques
ont
été
modifiées
par
la
pédiatre
de
la
crèche,
les
conditions
d'acceptation
d’un
enfant
non
vacciné
ont
été
précisées.
e Page
18
- suppression
du
tarif
moyen
qui
n'est
plus
utilisé
: demande
de
la
CAF
suite
au
contrôle,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le projet
qui
lui
est
soumis
Vu
l'avis
de
la
commission
du
25
novembre
2019
À
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
ADOPTE
les
modifications
du
Règlement
intérieur
de
l'accueil
familial.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
détlbérations.
Accusé de
réception
en préfecture
-
Accusé
de réceplion
en préfecture
033-213300920.2019
1210.
0
9
es
3
7
G
033-213300320-20191210-
DELIB1012201923-DE
2
4
a
DELIB1012201923-DE Date
de
télétransmission
: 13/12/2019
2019-3
7 5
Date
de {élélransmission
: 19/12/2019
r
Date
de
réception
préfecture
: 13/12/2019
Date
de
réception
préfecture
: 13/12/2019
EXTRAIT
DU
REGISTRE
“ Page
17
- suppression
du
tarif
moyen
qui
n'est
plus
utilisé
:
demande
de
la
CAF
suite
au
contrôle.
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
Conseil
Municipal,
Séance
ordinalte
du 10
décembre
2019.
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le 40
décambre
à 18h30
lunicipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Consell
Municipal
de
la commune
de
BASSENS,
convoqué
par
le Maire
le 4
décembre
2019
s'est
assemblé
au lieu
ordinaire
de sos
séances
sous
la présidence
do M.
TURON,
Maire,
en
VA
le projet
qui
lui
est
soumis
session
ordinaire
ï
ar
Vu
l'avis
de
la
commission
du
25
novembre
2019,
Présents
: Jean-Plerre
TURON,
Jean-Louis
BOUC,
Dominique
PRIOL,
Josyane
MAESTRO,
Jean-Pierre
THOMAS,
Monique
BOIS,
Daniel
GILLET,
Marle-Jeanne
FARCY,
Nicolas
PERRE,
Al
imi
é
é
Marie-Claude
PERET,
Jean-Francois
ROUX,
Marie-Claude
NOEL,
Anita
CAYN,
Francis
FRANCO,
unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
Jacqueline
LAGONDEMINE,
Erick
ERB,
Chantal
ROUQUIE,
Corinne
SOULEYREAU,
Christophe
.
ADOPTE
les
modifications
du
Règlement
Intérieur
de
l'accueil
collectif.
BONIN,
Alexandre
RUBIO,
Olivia
ROBERT.
Absents
ayant
donné
procuratlo
Georges
FORSANS
à Erick
ERB,
Olivier
GEORGES
à Marie-Claude
PERET,
Sebaslien
MAESTRO
à Anita
CAYN
Absents
;
Marle-Elisabeth
GUY,
Violelle
Francine
DUMOULIN,
Anne
DI VENTURA,
Mounir
HOUMAM,
Alex
JEANNETEAU
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
Le
Conseil
Municipal,
réuni
à la
majorité
de
ses
membres
en
exercice,
a désigné,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
pour
remplir
les
fonclions
de
secrétaire
de
séance
: Madame
Jacqueline
LACONDEMINE.
Consellers
en exercica
: 20
Conseillers
présents
: 21
Consellers
représentés
: 3
Sullrages
exprimés
: 24
Point
23
- Modifications
du
Règlement
Intérieur
du
Multi-Accueil
collectif
Mme
MAESTRO,
rapporteur,
explique
les
changements
sur
le Règlement
Intérieur
de
l'accueil
collectif
:
« Page
5 - pré-inscription
: l'organisation
du
premier
rendez-vous
se
fait
maintenant
en
mairie.
#_ Page
6 -
demande
de
la CAF
suite
au
contrôle
:
ospécifier
que
l'adéquation
du
contrat
doit
être
au
plus
près
des
besoins
des
familles,
ohospitalisation
de
l'enfant
sur
présentation
de justificatif,
e indiquer
que
la copie
du
livret
de
famille
fait
partie
des
pièces
nécessaires
pour
l'inscription.
» Page
10-
ajustement
de
l'application
du
tarif
plancher
suite
à une
circulaire
CAF
“ Pages
10
à 13
- cette
partie
a été
mise
à jour
par
la pédiatre
de
la
crèche
\
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
1
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
Accusé
de réception
en préfeclure
033-213300820-26191210- DELIB4012201924-DE Date
de
télétransmission
: 19/12/2019
Date
de
réception
préfeciure
: 13/12/2019
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL,
Séance
ordinalre
du
10
décembre
2019.
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le 10
décerhre
à 10h30
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
BASSENS,
convoqué
par
le Maire
le 4
décembre
2019
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la présidence
de
M.
TURON,
Maire,
en
session
ordinaire.
Présents
: Jean-Pierre
TURON,
Jean-Louis
BOUC,
Dominique
PRIOL,
Josyane
MAESTRO,
Jean-Pierre
THOMAS,
Monique
BOIS,
Daniel
GILLET,
Mare-leanne
FARCY,
Nicolas
PERRE,
Marie-Claude
PERET,
Jean-Francois
ROUX,
Marle-Cleude
NOEL,
Anita
CAYN,
Francis
FRANCO,
Jecquellne
LACONDEMINE,
Erick
ERB,
Chantal
ROUQUIE,
Corinne
SOULEYREAU,
Chrislophe
BONIN,
Alexandre
RUBIO,
Olivia
ROBERT,
Absents
ayant
donné
procuration
:
Georges
FORSANS
à Erick
ERB,
Olivier
GEORGES
à Marle-Claude
PERET,
Sebastien
MAESTRO
à Anila
CAYN
Absents
:
Marle-Ellsabath
GUY,
Valette
Francine
DUMOULIN,
Anne
DI
VENTURA,
Mounir
HOUMAM,
Alex
JEANNETEAU Le
Conseil
Municipal,
réunt
à la
majorilé
de
ses
membres
en
exercice,
a désigné,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L2121-12
du
Codë
Générai
des
Collectivllés
Territoriales,
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance
: Madame
Jacqueline
LACONDEMINE.
Conselllérs
en
exercice
: 29
Consahlers
présents
: 21
Consellers
représentés
:
Suifrages
exprimés
: 24
Point
24
- Modifications
du
réglement
intérieur
du
group
places
petite
enfance
Mme
MAËESTRO,
rapporteur,
explique
les
changements
sur
le Règlement
Intérieur
du
groupe
d'attribution
des
places
Maison
Petite
Enfance
:
e Page
2 : changement
du
barème
CAF
(déjà
changé
précédemment
dans
chacun
des
règlements
de
fonctionnement
des
structures
en
juillet
2019)
e Pages
4 et
5:
suppression
de
Fattribution
d'un
point
pour
«parent
en
déplacements
». Le
critère
est
difficilement
vérifiable
Le
Conseil
Municipa,
Après
en
avoir
délibéré,
Va
le projet
qui
lui
est
soumis,
Vu
avis
favorable
de
la commission
du
25
novembre
2019,
A l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
ADOPTE
les
modifications
du
Règlement
Intérieur
du
groupe
d'attribution
des
places
Maison
Petite
Enfance.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
Per
Erint
ne
reine
ere
4
+2
avenue
Jean
Jaures
33630
GASSENS
4
FéE
06
57
80
8
57
#
06
57 8081
SR
Courtiel:
contactièville-bassens.fr Accusé
de réception
en préfeclure
939-219800220-20
101210
DELIBtO
1218-25.
Date
de télétransmission
: 12/12/2019
Date
de réceplion
préfecture
: 12/12/2019
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
10
décembre
2048.
L'an
deux
mille
dheneuf,
le 40
décembre
à 18h30
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
BASSENS,
convoqué
par
le Maire
ls 4
décembre
2019
s'esl
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séancss
sous
la présidence
dé
M. TURON,
Maire,
en
sesslon
ordinaire,
Présente
: Jean-Plere
TURON,
Jean-Louis
BOUC,
Dominique
PRIOL,
Josyane
MAESTRO,
Jean-Plerte
THOMAS,
Monique
BOIS,
Daniel
GILLET,
Marle-Jeanne
FARCY,
Nicotss
PERRE,
Marie-Claude
PERET,
Jean-Francois
ROUX,
Marls-Clatids
NOEL,
Anita
GAYN,
Francis
FRANCO,
Jacqueline
LACONDEMINE,
Erick
ERB,
Chantal
ROUQUIE,
Corinne
SOULEYREAU,
Christophe
BONIN,
Alexandre
RUBIO,
Ofa
ROBERT.
Absents
ayant
donné
procuration
:
Gociges
FORSANS
à Erick
ERE,
Olivier
GEORGES
4 Marla-Claude
PERET,
Sebaslian
MAESTRO
à Anlla
CAYN
Absonts
:
Marie-Ellsebelh
GUY,
Violelte
Francine
DUMOULIN,
Anne
DI VENTURA,
Mounir
HOUMAM,
Alex
JEANNETEAU Le Consell
Municipal,
réunt
à la majorité
de ses
membres
en exercice,
a désigné,
conformément
aux
dispositions
de l'article
L2121-42
dti Code
Général
des
Collectivités
Terrorlales,
pour
remplir
les foncllons
de socrétalre
de séance
: Madame
Jacqueline
LACONDEMINE.
Günseilers
an exercice
: 29
Gonselhers
présents
: 21
Consellers
représentés
: 3
Sullrages
exprimés
: 24
Point.
25
- Avance
pour
le financement
du
GIP
du
Grand
Projet
des
Villes
Rive
Droite
pour
l'année.
2026
MBOLC,
rapporteur,
rappelle
que
le pilotage
du
Grand
Projet
des
Villes
(GPV)
a
nécessité
la mise
en
place
d'un
Groupement
d'intérêt
Public
(GIP).
Les
dépenses
prévisionnelles
du
GIP
pour
l'année
2020
ont
été
présentées
à
lorgane
délibératif
de
l'organisme,
dans
le cadre
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire,
le 8.octobre
2019.
Le
vote
du
budget,
sur
ces
bases,
doit
avoir
lieu
le
11 décembre
2019.
Afin
d'éviter
d'éventuelles
difficultés
de
trésorerie
du
GIP-GPV
Rive
Droite
en
début
d'année,
en
raison
du
caïendtier
de
versement
des
participations
des
membres,
mais
aussi
du
délai
de
règlement
des
subventions
des
partenaires
financiers,
if est
proposé
qu'une
partie
de
la participation
prévisionnelle
de
la ville
de
Bassens
puisse
être
versée,
dès
la fin
2019,
où
au
plus
tard
au
début
de
l'année
2020.
La
participation
prévisionnelle
s'élevant
à 24
531
€, ie
GIP
sollicite
la commune
pour
le versement
anticipé
d'une
fraction
de
sa
participation,
ce
qui
représente
pour
Bassens
un
montant
de
17
000
€.
ue
Pc
aie
de
Dusutaun
F5
ÉTOT 42
avente
jean
Jaurés
33530
BASSENS
1
Tél
06
57
80
81
57
Fax
09
57
80
8
54
Courriet:
contactéèvilehassens.fr
Accusé
de réceplion
en préfecture
033-213300320-20191210-DELIB101219-25- DE Dale
de télétransmission
: 12/12/2018
2 0
4 g
7 $
1 9
Date
de réceplion
prélecture
: 12/12/2019
La
participation
globale
définitive
au
Budget
Primitif
2020
du
GIP-GPV
Rive
Droite
fera
l'objet
d'une
délibération
du
Conseil
Municipal
lors
d’une
prochaine
séance,
et son
montant
sera
inscrit
au
budget
primitif
2020.
M.BOUC
propose
d'autoriser
le versement
anticipé,
de
17
000
€ d'une
fraction
de
la participation
2020.
Le
Conseil
Municipai,
Après
avoir
délibéré,
Vu
le projet
qui
lui
est
soumis,
À l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
AUTORISE
le versement
anficipé,
sur
l'exercice
2019,
d’une
fraction
de
fa
participation
2020
pour
un
montant
de
17
000
€.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
primitif
2020,
chapitre
65,
et
que
les
crédits
nécessaires
au
versement
de
l'avance
sont
inscrits
au
budget
2019,
chapitre
65,
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
Le
Maire,
Accusé
de récepilon
en préfecture
2
û 4
g
= 3
8
û
033-218300820-20181210-DELIB101218-26-
Date
de
lélétransmisslon
: 17/12/2019
Date
de
réceplion
préfeclure
: 17/12/2019
| © EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
10
décembre
2049.
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le 10
décembre
à 18h30
Le
Conseil
Munlcipal
de
la communa
de
BASSENS,
convoqué
par
le Maire
le 4
décembre
2019
s'ast
ansemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la présidence
da
M.
FURON,
Maire,
en
session
ordinaire.
Présonts
: Jean-Pierre
TURON,
Jean-Loiis
BOUC,
Deminique
PRIOL,
Josyane
MAESTRO,
Jean-Pierre
THOMAS,
Monique
BOIS,
Daniel
GILLET,
Marie-Jeanne
FARCY,
Nicotas
PERRE,
Marie-Ctaude
PERET,
Jean-Francois
ROUX,
Marie-Claude
NOEL.
Anita
CAYN,
Francis
FRANCO,
Jacqueline
LACONDEMINE,
Erick
ERB,
Chanlat
ROUQUIE,
Corinne
SOULEYREAU,
Christophe
BONIN,
Alexandre
RUBIO,
Olivia
ROBERT,
Absents
ayant
donné
proouratlon
:
Georges
FORSANS
à Erick
ERB,
Olivier
GEORGES
à Marie-Claude
PERET,
Sebastien
MAESTRO
4 Anita
CAYN
sents
:
Marle-Ellsabeth
GUY,
Violells
Francine
DUMOULIN,
Annë
DI VENTURA,
Mounir
HOUMAM,
Alex
JEANNETEAU Lo
Consei
Municipal,
réuni
à la
majorité
de
ses
membres
an
exercice,
a désigné,
conformément
aux
disposilions
de
l'article
L2124-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Teriforiaes,
pour
ampli
les
foriclions
de
secrétalre
de
séances
: Madame
Jacqueline
LACONDEMINE.
Consellers
en
exercica
: 20
Consellers
présents
: 21
Conseilsrs
représentés
: 3
Suflrages
exprimés
: 24
Point
26
- Programmation
du
Projet
Local
de
Développement
Social
pour
2019
Mme
ROBERT,
rapporteur,
explique
que
l'appel
à «
Projets
Locaux
de
Développement
Sociat
» du
Département
de
la Gironde
vise
à susciter,
identifier
et
accompagner
les
initiatives
et projets
portés
par
des
acteurs
sur
les
territoires
en
répondant
aux
objectifs
du
développement
social.
Pour
2019,
les
critères
de
sélection
des
projets
répon
- de
Pinclusion-soclale
définie
autour
des
projets
qui
contribuent
:
s au
renforcement
du
lien
social
et/ou
familial,
à la
lutte
contre
les
inégalités
sociales,
au
développement
du
pouvoir
d'agir
et
à la
participation
des
habitants.
“ à favoriser
le vivre
ensemble
et le
faire
ensemble
et véhiculer
les
vaieurs
d'entraide
et de
solidarité.
s à
favoriser
la citoyenneté
des
personnes.
v à
favoriser
[a médiation
sociale
et
interculturelle
pour
autonomie
des
personnes
notamment
en
situation
d'exclusion.
#au
bien-être
et
à l'insertion
sociale
des
personnes
# à favoriser
le lien
social
et la
promotion
des
personnes
à travers
les
pratiques
culturelles
et
sportives.
» à
promouvoir
Le numérique
comme
support
d'inelusion
sociale,
# à promouvoir
l'égalité
fermmes/hommes,
notamment
la plice
des
femmes
dans
l'espace
public,
euh
Fur
able
de sence
Dire
tri
dnrral
#
Duseteur
de Cubes
3530
BASSENS
1
6
57
BG
RI
58
Courriel:
contactévifle-bassens.[r
12
avenue
Jean
faurès
él.
05
57
80
8157
€
Accusé
de récephion
en préfeclure
gas2t
3300320-2019+210-DELIB101219-26-
20
19-
3 8
4
Date
de
télétransmission
: 17/12/2019
Date
de réception
préfeclure
: 17/12/2019
- dé
l'innovation
sociale
définie
comme
les
projets
qui
contribuent
:
s à répandre
à un
besoin
social
insuffisamment,
mal
ou
non
satisfait.
s à valoriser
les
méthodes
et les
pratiques
d'intervention
sociale
améliorant
d'une
pari
l'insertion
des
personnes
en
situation
de
vuinérabltité
et ou
d'exclusion
sociale
et favorisant
d'autre
part
leur
bien-être.
« à
favoriser
la participation
et
la mobilisation
des
habitants,
“à
concevoir
l'hybridation
des
ressources,
+ à
favoriser
l'initiative
locale
et
la co-construction
territoriale
en
s'appuyant
sur
un
diagnostic
partagé
construit
avec
les
partenaires
et
forces
vives
du
territoire
:
associations,
collectivités,
citoyens
et
tout
autre
acteur
local
identifié.
La
ville,
au
titre
de
l'année
2019,
a déposé
les
demandes
suivantes
:
< Lutte
contre
l'iflettrisme
: actions
de
l'écrivaine
publique
et des
ateliers
de
Français
Langue
Etrangère.
1 000
€ accordés
pour
un
coût
prévisionnel
de
16
760
€.
e Egalité
filles/garçons
: projet
en
collaboration
avec
les
services
de
la ville,
le collège
st l'association
CIDFF.
4 500
€ accordés
pour
un
coût
prévisionnel
de
5 312
€.
+ Des
livres
à soi
: projet
de
médiation
autour
du
livre
et
de
tien
social.
3 000
€ accordés
pour
un
coût
prévisionnel
de
14
216,80
€.
Les
subventions
ont
été
notifiées
par
courriers
du
21
octobre
2019.
Par
ailleurs,
le CCAS
à reçu
un
accord,
également
en
date
du
21
octobre
2019,
pour
une
subvention
de
3 000
€ pour
les
Ateliers
mieux-être
- pour
un
coût
prévisionnel
de
42
142,56
€.
Mme
ROBERT
demande
de
valider
cette
programmation
2019
et
d'autoriser
la ville
à
bénéficier
des
montants
notiflés
par
le partenaire
indiqué,
soit
5 500
€,
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
délibéré,
Vu
le projet
qui
{ui
est
soumis,
A l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
APPROUVE
la programmation
2049
pour
le Programme
Local
de
Développement
Social
ci-dessus, AUTORISE
la sollicitation
de
la subvention
pour
les
actions
portées
par
la ville
pour
un
montant
de
5 500
€, auprès
du
Conseil
Départemental
de
la Gironde.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
TURON
Accusé
de réception
en préfecture
? û
{ Q
_ 3
8
?
038-213200320-20191210-DELIE
101219-27-
:
Date
de
télétransmission
: 17/12/2019
Date
de réception
préfecture
: 17/12/2010
XTRAÎT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
GONSEIL
MUMIGIPAL
Séance
ordinaire
du
10
décambrs
2019.
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le 40
décembre
à 18h30
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
BASSENS,
convoqué
par
le Maire
{e 4
décembre
2019
s'est
assemblé
au
lleu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la préskiance
de
M.
TURON,
Maire,
en
session
ordinalre.
Présents
: Jean-Plerrs
TURON,
Jean-Louis
BOUC,
Dominique
PRIOL,
Josyans
MAESTRO,
Jean-Plerre
THOMAS,
Monique
BOIS,
Daniet
GILLET,
Marie-ieanne
FARCY,
Nicole
PÉRRE,
Marie-Claude
PERET,
Jean-Francois
ROUX,
Marie-Claude
NOEL,
Anita
CAYN,
Francis
FRANCO,
Jacquelné
LACONDEMINE,
Erick
ERB,
Chantal
ROUQUIF,
Corine
SOULEYREAU,
Christophe
BONIN,
Alexendre
RUBIO,
Olivia
ROBERT. Absents
ayant
donné
procuration
:
Georges
FORSANS
à Erick
ERB,
Olivier
GEORGES
à Marie-Claude
PERET,
Sebastion
MAESTRO
à Anlle
GAY
Abaents
:
Marie-Ellsabeth
GUY,
Viclelle
Francine
DUMOULIN,
Anne
DI VENTURA,
Mounir
HOUMAM,
Alex
JEANNETEAU Le
Consell
Municipaï,
téunt
à ta
majorité
de
ses
membres
en
exercice,
a désigné,
conformément
aux
disposilions
de
l'article
L2121-12
du
Code
Général
des
Colieclivités
Territoriales,
pour
remphr
tes
fonctions
de
secrétaire
de
séance
; Madane
Jacquellne
LACONDEMINE,
Gonseilrs
en exercice
: 29
Conseillers
présents
: 21
Conéellers
représentés
: 3
Suifrages
expimés
: 24
Point
27
- Approbation
et
aütorisation
de
signafure
du
protocole
partenarial_de
gollahoration
pour
les
relégements
dans
te cadre
du
projet
de
renouvellement
urbain
de
Prévert,
modifié
par
vole
d'avenant
n°1
- modification
de
la délibération
du
8 octobre
2019
Mme
FARCY,
rapporteur,
rappelle
les
délibérations
du
28
novembre
2017,
par
laquelle
le Conseil
Municipal
a approuvé
le protocole
partenarial
de
collaboration
pour
les
reloge-
ments
dans
le cadre
du
projet
de
renouvellement
urbain
du
secteur
Prévert,
et
du
8
octobre
2019,
portant
avenant
n°1.
Des
modifications
ont
dû
être
intégrées
dans
le projet
de
protocole
partenarial
modifié
par
voie
d'avenant
; elles
doivent
être
approuvées
par
le Conseil
Municipal.
Elles
portent
sur
les
aspects
suivants
:
o L'intégration
d'un
nouvel
article,
devenant
ainsi
l'article
2, pour
rappeler
l'objet
de
avenant,
o Des
modifications
au
sein
des
articles
V-1
« Logévie
» et
V-2
« Domofrance
», pré-
cisant
notamment
les
documents-fypes
des
bailleurs
remis
aux
locataires
en
attente
de
relogement,
leurs
durées
de
validité,
ainsi
que
les
modalités
relatives
aux
dépôts
de
garantie,
+ La
mise
en
annexe
des
documents-types.
hi étieut
web
A7
42
avenue
Jean
Jaurès
33520
BASSENS
4
tél
D6
57
80
67
57
Fax
06
57
80
81
58
Courriel:
contachäville-bassens.fr
2019-38
Accusé
de réceplion
en préfecture
08-213800820-20101210-DELIB101216-27- IE Date
de
télélransmission
: 17/12/2039
Date
de
réception
préfeclure
: 17/12/2019
Le
protocole
prend
effet
à compter
de
la signature
par
les
paries
et
s'applique
jusqu'à
la
complète
réalisation
du
projet
de
renouvellement
urbain
du
secteur
Prévert,
inclus
au
sein
du
quartier
prioritaire
de
l'Avenir.
Mme
FARCY
propose
d'approuver
le processus
ei
le protocole
partenarial
de
coliabo-
ration
tels
que
présentés
ci-dessus,
et
d'autoriser
{a
signature
de
ce
document.
Le
Gonseil
Municipal,
Après
avair
délibéré,
Vu
le projet
qui
lui
est
soumis,
À l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
APPROUVE
le protocole
partenarial
de
collaboration
pour
les
relogements
dans
le cadre
du
projet
de
renouvellement
urbain
de
Prévert,
modifié
par
vois
d'avenant
n°1,
AUTORISE
le Maire
à signer
ledit
protocole
partenarial,
modifié
par
voie
d’avenant
n°,
et
tout
avenant
éventuel
ou
document
établi
en
application
du
protocole.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations. Accusé
de réceplion
en préfecture
99s-219300820-201
91250-DELIB101219-28-
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
+0
décembre
2016,
L'an
deux
mille
dix-neuf,
e 10
décembre
8 18h30
Le
Consell
Municlpat
de
la commune
de
BASSENS,
convoqué
par
le Maire
le 4
rlécombre
2019
s'est
assomblé
au
fou
ordinalre
de
ses
séances
sous
la présidance
de
M.
TURON,
Maire,
en
session
ardinaire.
Présents
: Jean-Pierre
TURON,
Jean-Louis
BOUC,
Dominique
PRIOL,
Josyane
MAESTRO,
Jean-Plerre
THOMAS,
Monique
BOIS,
Dantel
GILLET,
Marie-Jeanne
FARCY,
Nicofas
PERRE,
Marie-Claude
PERET,
Jean-Francois
ROUX,
Marie-Claude
NOËL,
Anita
GAYN,
Francis
FRANCO,
Jacqueline
LACONDEMINE,
Erick
ERB,
Chantai
ROUQUIE,
Corine
SOULEYREAU,
Christophe
BONIN,
Alexandre
RUBIO,
Olivia
ROBERT, Absents
ayant
donné
procurattos
Georges
FORSANS
à Erick
ERB,
Olivior
GEORGES
à Marie-Claude
PERET,
Sebastien
MAESTRO
à Anita
CAYN Absants
:
Marie-Elisabelh
GUY,
Violelle
Francine
DUMOULIN,
Anne
Di
VENTURA,
Mounir
HOUMAM,
Alex
JEANNETEAU Le
Conseil
Municipal,
réuni
à fa
majorité
de
ses
membres
en
exercice,
a désigné,
conformément
aux
disposklons
de
l'anlcte
L2121-12
du
Code
Général
des
Collectivilés
Terdlortales,
pour
remplir
les
fonctions
de
socrétaire
de
séance
: Madame
Jacqueline
LACONDEMINE.
Gonsellers
en exercire
: 20
Consellets
présents
: 21
Conseillers
représentés
: 8
Sufrages
expimés
: 24
Polnt
28
- Programme
d'Interêt
Général
: Engagement
de
la
Commune
dans
le
dispositif
PIG
Hl pour
la période
2019
- 2023
af
montant
de
l'anveloppe
de
la sub-
vention M.BOUC
rapporteur,
rappelle
que
la seconde
action
intercommunale
en
matière
de
réhabilitation
des
logements
dans
le parc
privé
a été
mise
eh
place
par
Bordeaux
Métropole
sur
son
territoire,
de
2013
à 2018,
prorogée
à juin
2049,
par
le biais
du
Programme
d'intérêt
général
(PIG)
« un
logement
pour
tous
au
sein
du
parc
privé
de
la
Métropole»,
dant
l'objectif
principal
est
la lufte
contre
l'habitat
indigne
en
améliorant
la
performance
énergétique
et en
favorisant
le maintien
à domicile.
L'enveloppe
communale
prévisionnelle
de
15
104
€ a
été
consommée,
en
partie,
pour
traiter
16
dossiers
pour
un
montant
total
de
9 739
€ (données
BM
du
23/09/2019).
Fort
de
son
succès,
Bordeaux
Métropoie
lance
un
troisième
dispositif
PIG
HE ayant
pour
Gbjet
«Le
réseau
de
la réhabilitation
de
Bordeaux
Métropole
» favorisant
les
propriétaires
occupants
et
propriétaires
bailleurs
sur
la période
2019-2023.
4 à
tree
té
avenue
Jean
Jaurès
13546
RASSENS
4
él.
06
57
86
81
57
Fax
05
87
#0
8
68
Courriel:
contactiivifle-bassens.fr
D
ê û
19
- 3
8 &
Dale
de
télélransmission
: 17/12/2019
Dale
de réception
prélecture
: 17/12/2010
Accusé
de
réception
en
préfecture
093-218300820-20194210-DÉLIR101219-28. Date
de
télélansmission
: 17/12/2019
Dale
de
réception
préfecture
: 17/12/2019
2049-38
La
stratégie
d'intervention
se
définie
par
:
° Une
information
et sensibilisation
des
différents
sites
proposant
des
solutions
pour
des
travaux
de
maintien
à
domicile,
énergie
et
autres,
e Un
renforcement
de
l'accompagnement
des
dossiers
compiexes
{volets
autonomie,
énergie)
ef
l'accompagnement
des
ménages
les
plus
modestes
e Une
volonté
de
favoriser
ta mobilisation
du
service
en
ligne
de
l'Anah
pour
les
dossiers
classiques
Action
de
la
lutte
contre
le
mal
logement
La
commune
de
Bassens
souhalte
malntenir
ses
objectifs
visant
à favoriser
les
dossiers
«adaptation
»
(maintien
à
domicile,
autonomie
et
adaptation
des
logements)
et
d'analyser,
au
ces
par
cas,
les
dossiers
pour
les
travaux
de
réhabilitations
énergétiques
au
regard
de
la
situation
financière
des
familles
(priorité
aux
familles
les
plus
défavorisées),
e_ valider
les
objectifs
énoncés,
à savoir
la réhabilitation
de
20
logements
de
propriétaires
accupants,
s_ définir
les
modalités
de
versement
des
aides
communales,
+
réserver
une
enveloppe
communale
de
20
000
€
sur
la
durée
du
dispositif.
(les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice
en
cours}.
M.BOUC
propose
de
valider
les
objectifs
du
PIG
2019-2023,
de
réserver
20
000
€ de
subventions
communales,
et d'autoriser
ts Maire
à signer
tout
document
afférent
au
Programme
d'intérêt
Général,
et
notamment
la
convention
d'engagement
permettant
la
mise
en
place
du
PIG
HE.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le projet
qui
lui
est
soumis,
A l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
VALIDE
les
objectifs
du
Programme
d'Intérêt
Général
pour
la
période
2019-2023
RESERVE
au
titre
des
subventions
communales
subséquentes,
la somme
de
20
000
€,
sur
l'article
6748
du
budget
communal,
AUTORISE
le Maire
à signer
tout
document
afférent
au
Programme
d'Intérêt
Général,
et
notamment
la
convention
d'engagement
permettant
la
mise
en
place
du
PIG
II.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
Accusé
de réceplion
en préféclure
033-2134300320-20191210-DELIB#01219-29- D! E Date
de
lélétransmission
: 17/12/2019
Date
de
réception
préfeclure
: 17/12/2018
2019-38
EXTRAÏÎT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL.
Séance
ordinaire
du
10
décembre
2019,
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le 10
décembre
à 18h30
Le
Conseit
Municipal
de
ta commune
de
BASSENS,
convaqnié
par
lo Maire
le 4
décembre
2049
s'est
assemblé
au
leu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la présidence
de
M. TURON,
Maire,
en
session
ordinaire.
Présents
: Jean-Plerre
TÜRON,
Jean-Louis
BOUC,
Dorninique
PRIOL,
Josyane
MAESTRO,
Jean-Pierre
FHOMAS,
Monique
BOIS,
Danlet
GLLET,
Mar!s-Jeanne
FARCY,
Nicolas
PERRE,
Mañe-Claude
PERET,
Jean-
Francois
ROUX,
Marie-Claude
NOEL,
Anila
CAYN,
Francis
FRANCO,
Jacqueline
LACONDEMINE,
Erick
ERB,
Chental
ROUQUIE,
Corinne
SOULEYREAU,
Cluistophe
BONIN,
Alexandre
RUBIO,
Absents
ayant
donné
pracuratlo:
Georges
FORSANS
à Erick
ERB,
Olivier
GEORGES
4 Marie-Claude
PERET,
Sebastien
MAESTRO
à Anita
CAYN,
Oïlvia
ROBERT
à Marie-Claude
NOEL,
Absents
:
Marië-Ellsabelh
GUY,
Viotelte
Franche
DUMOULIN,
Anne
DI
VENTURA,
Mounir
HOUMAM,
Alex
JEANNETEAU Le
Conseil
Municipal,
réuni
à la
majorité
de
ses
membres
en
exarcice,
a désigné,
conformément
aux
dispositions
de
f'anicle
L2121-12
du
Code
Général
des
Colleclivilés
Terriloriales,
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance
: Madame
Jacqueline
LACONDEMINE,
Conseiters
en exercice
: 28
Consellers
présents
: 20
Consellers
représantés
: à
Suffrages
exprimés
: 24
Point
29
- Avis
sur
la demande
d'exploitation
d'un
entrepôt
logistique
par
la société
SNC
DEVIAL
M.BOUC,
rapporteur,
expose
qu'à
la demande
de
la DREAL,
le Conseil
Municipai
doit
for-
müler
son
avis
sur
le dossier
de
la dernande
d'exploitation
d'un
entrepôt
logistique
par
la
société
SNC
DEVIAEL,
située
5 quai
Alfred
de
Vial
à Bassens.
Le
permis
de
construire
03303219X0029
a été
délivré,
le 14/10/2019,
à ta
société
SNC
DEVIAL,
pour
la construction
d'un
bâtiment
d'entreposage
constitué
de
quatre
cellules
et
de
deux
unités
de
bureaux
sur
deux
niveaux.
La
hauteur
de
construction
sera
de
13.9m.
Des
panneaux
photovoltaïques
serant
potentiellement
intégrés
à la
toiture
du
bâtiment,
Sur
un
terrain
de
52
834
m°,
le projet
consiste
en
ta démolition
des
vestiges
d'un
bâtiment
existant
démoli
en
2018,
ainsi
que
tout
autre
vestige
génie
civit
ou
réseau
enterré
existants,
et
à la
construction
d'un
bâtiment
de
logistique
d'une
surface
totale
de
24
000
m?,
répartie
en
4 cellules
de
superficie
inférieure
à 6
000
m£.
L'espace
en
pleine
terre
du
projet
est
de
22%
(15%
au
PLU),
soit
11
765
m?.
Le
bâtiment
logistique
disposera
de
28
postes
de
quai,
et
sera
conçu
pour
pouvoir
stocker
un
maximum
de
produits
différents
qui,
de
par
leurs
natures
et
quantités,
induisent
un
ina
noue
À,
42
avenue
fean
faurés
22530
BRASSENS
4
ét.
06
57
80
81
57
Fax
06
57
80
8E
98
Control
contactébvile
bassens.fr
Accusé
de réception
en préfecture
20
il
8
7 ë
8
4
999-219800820-20191210-DELIB101219-29.
IE Date
de
télétransmission
: 17/12/2019
Date
de
réception
préfecture
: 17/12/2019
classement
sous
le régime
de
l'enregistrement
au
titre
des
rubriques
ICPE
1630,
1532,
2662
et 2663
{papier/cartan,
bois
ou
équivalent,
polymères,
produits
composé
de
50%
de
polymères
au
moins).
L'activité
annexe
de
charge
d'engins
de
manutention
sera
classée
sous
le régime
de
la
déclaration
pour
la rubrique
2925,
L'ensemble
des
bâtiments
sera
construit
dans
l'emprise
du
bâtiment
actuel,
pour
prendre
en
compte
le caractère
inondable
du
site,
au-dessus
de
la cote
de
seuil
(5.60
au
lieu
de
5.25). En
cas
de
crue,
les
eaux
présentes
au
niveau
des
quais
seront
drainées
grâce
à une
pompe
de
relevage
vers
les
bassins
de
tamponnement
pour
permettre
un
retour
rapide
à
la normale. Les
eaux
pluviales
de
toiture
seront
récupérées
en
noue,
avant
d'être
envoyées
dans
un
bassin
de
tamponnement,
puis
rejetées
dans
le réseau
communal.
Les
eaux
pluviales
de
voirie
seront
collectées
dans
un
bassin
étanche,
puis
traitées
par
un
séparateur
d'hydrocarbure
en
sortie
de
celui-ci,
avant
rejet
dans
le réseau
communal
par
un
organe
régulateur
commun
au
bassin
de
tamponnement
des
EP
de
toiture.
L'ensemble
des
EP
seront
rejetées
dans
la Garonne.
Les
chaussées
lourdes
(137
essieu)
sont
prévues
pour
les
trafics
journaliers
150
PLijfsens. Une
centaine
de
places
de
stationnement
sont
prévues.
La
plateforme
togistique
aura
pour
vocation
d'être
louée
à un
utilisateur
afin
d'y
réaliser
des
opérations
de
réception,
stockage,
préparation
et expédition
de
commandes.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le projet
qui
lui
est
soumis,
A Funanimité
des
membres
présents
et représentés,
EMET
un
avis
favorable
à la
demande
d'exploitation
d'un
entrepôt
logistique
par
la société
SNC
DEVIAL
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
Accusé
de
réception
en
préfecture
Date
de
télélransmission
: 17/12/2019
Dale
de
réceplion
préfeclure
: 17/12/2019
9és-21800920-20191210-DELIB101219-30-
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DÉS
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
10
décembra
2019,
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le 10
décembre
à 18h30
Le
Consell
Municipal
de
la commune
da
BASSENS,
convoqué
par
le Malte
le 4
décembre
2018
s'est
assemblé
au
lieu
ordiraite
de
ses
séances
sous
la préskience
de
M.
TURON,
Maire,
en
session
ordinaire.
Présents
: Jean-Plerre
TURON,
Jean-Louis
BOUC,
Daminique
PRIOL,
Josyane
MAESTRO,
Jean-Pierre
THOMAS,
Monique
BOIS,
Daniel
GILLET,
Marls-leanne
FARCY,
Nicolas
PERRE,
Marie-Claude
PERET,
Jear-Francoïs
ROUX,
Marie-Claude
NOEL,
Anila
CAYN,
Francis
FRANCO,
Jacqueline
LACONDEMINE,
Erick
ERB,
Chantaf
ROUQUIE,
Corinne
SOULEYREAU,
Christophe
BONIN,
Alexandre
RUBIO.
Absents
ayant
donné
procuration
:
Gearges
FORSANS
à Erick
ERB.
Olvier
GEORGES
à Marie-Claude
PERET,
Sebaslian
MAESTRO
à Anila
CAYN,
Olivia
ROBERT
à Mare-Claude
NOEL,
Absents
:
Marie-Elsabeth
GUY,
Violelle
Francis
DUMOULIN,
Anne
DI VENTURA,
Mounir
HOUMAM,
Alex
JEANNETEAU Le
Conseil
Municipal,
réunt
à la
majorité
de
ses
membres
en
exercice,
a désigné,
conformément
aux
disposilions
de
l'arlfote
L2121-12
du
Gode
Général
des
Collectivités
Territoriales,
pour
remplir
les
fonctions
rie
secrétaire
de
séance
: Madame
Jacqueline
LACONDEMINE,
Canselllers
an
exercice
: 20
Goñseilers
présents
: 20
Conseillers
ceprésentés
: 4
Sufragos
exptmés
: 24
Point
30
- La
FAB
- approbation
du
rapport
annuel
des
représentants
de
l'Assem-
blée
spéciale
au
Conseil
d'Administration
de
La
Fab-
Exercice
2018
M.FURON,
rapporteur,
rappelle
que
la ville
de
Bassens
est
actionnaire
de
la Fabrique
de
Bordeaux
Métropole
(«La
Fab»)
depuis
2012.
La
Fab
est
une
Société
Publique
Locale,
qui
a donc
un
statut
de
société
anonyme
régle
par
le droit
privé
et dont
le capital
est
entièrement
détenu
par
des
collectivités,
regroupant
Bordeaux
Métropole
et l'ensemble
des
communes,
La
Fab
a été
créée
dans
le cadre
d'une
politique
volontariste
visant
à produire
une
offre
foncière
et immobilière
diversifiée,
bien
répartie
sur
le territoire.
Elle
a pour
objet
« la
conduite
et
le développement
d'actions
et
d'opérations
d'aménagement
et
de
cons-
truction,
concourant
au
développement
urbain
et économique
ds
la métropole
bordelaise,
exclusivement
pour
ie compte
de
ses
actionnaires
et
sur
le territoire
géographique.»
ce
WT)
E aventse
Jean
jainés
74530
BASSENS
1
Fé
05
57
80
81
57
Fax
OM
67
40
81
58
Courriel
romtacéiville-hassens.fr
Accusé
de réception
en préfecture
033-213300320-20191210-DELIB101219-30-
?
û
4 $
7 3
8
8
Bale
de
télétransmisston
: 47/12/2019
Date
de
réceplion
préfeclure
: 17/12/2019
L'Assemblée
spéciale
et le
Conseit
d'Administration
dé
La
Fab,
ant
approuvé
durant
l'année
2019
le rapport
de
gestion
relatif
à l'exercice
2018,
qui
se
compose
de
3 chapi-
tres
:
+ le
1*
chapitre
est
relatif
à la
vie
sociale
et récapitule
les
principales
décisions
prises,
ele
2%
chapitre
porte
sur
l'activité
de
l'année
2018,
et
notamment
les
relations
contractuelles
avec
ses
actionnaires
et le
contrôle
analogue,
e_le
3%
chapitre
énonce
la situation
financière
de
la société
au
ferme
de
2018.
M.TURON
propose
d'approuver
le rapport
de
gestion
relatif
à l'exercice
2018
de
la Fab.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
détibéré,
Vu
le projet
soumis,
A l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
APPROUVE
le rapport
de
gestion
relatif
à l'exercice
2018
de
la Fab,
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
Accusé
de réception
en préfecture
033-213300320-20191210-DELIB101219-32- E
û
9
= 3
ê
û
Date
de
télétransmission
: 17/12/2019
ê
{
Dale
de
réceplion
préfecture
: 17/12/2019
EXTRAIT
QU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
10
décembre
2049.
L'an
deux
mille
dhe-neuf,
le 10
décembre
à 18h30
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
BASSENS,
convoqué
par
le
Mairo
ie
4
décembre
2019
s'est
assemblé
au
leu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présilencs
de
M,
TURON,
Maire,
en
session
ordinaire.
Erésents
: jean-Plere
TURON,
Jean-Louis
ROUC,
Dominique
PRIOL,
Josyane
MAESTRO,
Jean-Pierre
THOMAS,
Monique
BOIS,
Daniel
GILLET,
Marie-Jsanne
FARCY,
Nicolas
PÊRRE,
Maris-Claude
PERET,
Jean-Francois
ROUX,
Marie-Claude
NOËL,
Anila
CAYN,
Francis
FRANCO,
Jacqueline
LACONDEMINE,
Erick
ERB,
Chantaf
ROUQUIE,
Cofinns
SOULGYREAU,
Chilstophe
BONIN,
Alexandre
RUBIO.
Absents
ayant
donné
procuration
:
Georges
FORSANS
à
Erick
FRB,
Olvler
GEORGES
à
Marie-Claude
PERET,
Sebastien
MAESTRO
à Anita
GAYN,
Olivia
ROBERT
à Marie-Claude
NOEL.
Absents
:
.
Mare-Ellsebels
GUY,
Violells
Francine
OUMOULIN,
Anne
DI
VENTURA,
Mounir
HOUMAM,
Alex
JEANNETEAU Le
Consell
Municipal,
réunl
à la
majorité
de
sas
membres
en
exercice,
a désigné,
confomément
aux
alsposions
de
l'arlele
L2121-12
du
Code
Général
des
Coleciiilés
Teritoriales,
pour
rempli
les
fonctions
do
secrétaire
de séanca
: Madame
Jacqueline
LACONDEMINE,
Conseillers
en exercice
: 20
Conselisrs
présents
: 20
Gonsellers
représentés
: à
Sutirages
exprimés:
24
Point
32-
Avis
sur
le projet
d'extension
du
périmètre
du
site
NATURA
2000
- Marais
du
Bec
d'Aribès-
M.BOUC
rapporteur,
expose
qu'à
la
demande
du
Service
Eau
et
Nature
de
la
Direction
Départementale
des
territoires
et
de
la
Mer
de
ia
Gironde
(DDTM),
le
Conseil
Municipal
doit
formuler
son
avis
sur
le
projet
d'extension
du
périmètre
du
site
NATURA
2000
«
Marais
du
Bec
d'Ambès
» dont
deux
parcelles
se
situent
sur
le
territoire
de
Bassens.
Le
Réseau
Européen
Natura
2000
regroupe
un
ensemble
de
sites
naturels
terrestres
et
marins
identifiés
par
la rareté
ou
la fragilité
des
espèces
sauvages,
animales
ou
végétales
et
de
leurs
habitats.
Natura
2000
concilie
préservation
de
la
biodiversité
et
préoccupation
socio-économique. Actuellement,
le périmètre
du
site
Natura
2000
« Marais
du
Bec
d'Ambès
», situé
dans
la
partie
Nord
de
l'Agglomération
de
Bordeaux,
entre
le
fleuve
« La
Garonne
»
et
la
rivière
«Ea
Dordagne
», représente
une
superficie
de
2204
hectares,
et
est
réparti
sur
les
communes
d'Ambarès
et
Lagrave,
Ambès,
Saint
Louis
de
Montferrand
et
Saint
Vincent
de
Paul. Le
diagnostic
socio-économique
et
mesures
de
gestion
(DOCOB
- porté
et
réalisé
par
Bordeaux
Métropole)
et
le
périmètre
initial
ont
été
validés
par
le
comité
de
pilotage
(COPIL
créé
le 25
septembre
2008,
et composé
notamment
des
communes
concernées
du
périmètre
actuel,
Bordeaux
Port
Atlantique,
SPIPA,
Commission
syndicale
des
marais
de
Montferrand,
Bordeaux
Métropole....).
»
nel.
LR 42 avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
1
06
57
BD
81
57
Fax
05
57
80
84
58
Courriel:
contactéiville
bassens.fi
Accusé
de réceplion
en préfecture
? û
{ 9
= 3
Q {
085-219200826
20194210
DELIB101218-32-
Date
de
télélransmission
: 17/12/2019
Dale
de
réception
préfeclure
: 17/12/2019
Aussi,
le projet
d'évolution
du
périmètre
s'explique
par
la prise
en
compte
du
changement
d'échelle
initialement
défini
à
1/100
000°
et
redessiné
à
1/25
000°.
Celui-ci
nécessite
de
se
caler
sur
des
limites
physiques
facilement
repérables
sur
le terrain
afin
de
faciliter
[a
prise
en
compte
du
Site
Natura
2000
par
les
acteurs
locaux.
Ce
périmètre
sera
augmenté
de
414
hectares.
La
réintégration
d'une
partie
de
la Palue
de
Sabarèges
au
Site
Natura
2000
était
une
attente
forte
de
certains
membres
du
COPIL.
De
ce
fait,
la commune
de
Bassens
est
récemment
concernée
suite
à cette
nouvelle
délimitation
du
périmètre
et
intégrée
dans
la
composition
des
membres
du
comité
de
pilotage
depuis
ls
18
novembre
2019.
En
effet,
les
parcelles
AP1
et AP2
situges
« Entre
les
deux
Esteys
» et
appartenant
res-
pectivement
au
Grand
Port
Maritime
de
Bordeaux
et
au
Docks
Maritimes
de
Bordeaux
représentent
une
superficie
totale
de
25
355m°.
Le
site
désigné
comme
Site
d'importance
Communautaire
en
raison
des
intérêts
patrimo-
niaux
recense
5
espèces
d'intérêt
communautaire
lié
à
ta
présence
de
grandes
zones
humides
diversifiées
(formation
d'ourlets,
formation
prairiales,
forêts
marécageuses,
milieux
aquatiques,
eaux
courantes
et
dormantes).
Les
3 grands
enjeux
identifiés
sont
:
Faire
perdurer
les
activités
humaines
permettant
l'entretien
et
la conservation
des
habitats
naturels
et
des
espèces,
+ Faire
en
sarte
que
les
activités
industrielles
alentour
ne
soient
pas
préjudiciables
à
la
conservation
du
site,
e Maintenir
une
gestion
de
l'eau
permettant
d'assurer
une
bonne
fonctiannaité
écologique
du
marais.
Le
périmètre
initial
avait
été
soumis
à l'avis
des
collectivités
locales
et de
leur
groupe-
ment. Aussi,
pour
assurer
le
parallélisme
des
procédures,
il convient
que
le
périmètre
qui
a
reçu
l'agrément
des
acteurs
lacaux
lors
du
comité
de
pilotage
soit,
à
nouveau,
soumis
à
l'avis
des
collectivités
locales
et de
leurs
groupements.
Le
Conseit
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le projet
qui
lui
est
soumis,
À l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
EMET
Un
avis
favorable
sur
le projet
d'extension
du
périmètre
du
site
NATURA
2000
« Marais
du
Bec
d'Ambès
».
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.