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Déliberation - Deliberations du 15 Novembre 2018
Document publié le Jeudi 15 novembre 2018 par la commune de Bassens.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 15 Novembre 2018)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Investissement et développement économique,
DELIBERATIONS
- Conseil
Municipal
du
15
Novembre
2018
Avantages
en
nature
Création
d'emplois
pour
accroissement
temporaire
et
saisonnier
d'activités
et
pour
le remplacement
de
fonctionnaires
ou
d'agents
contractuels
momentanément
indisponibles
à
compter
du
1er
janvier
2019
Ouverture
des
commerces
alimentaires
le
dimanche
pour
l'année
2019
Avance
pour
le financement
du
GIP
du
Grand
Projet
des
Villes
Rive
Droite
pour
l'année
2019
Cession
du
city-stade
de
Beauval
Autorisation
de
signer
le marché
de
prestation
de
services
d'assurances
Cession
à Bordeaux
Métropole
de
diverses
parcelles
Parking
Richet
et
délaissés
voirie
Cession
foncière
parcelles
AE
479
et
AE
424
Les
Erables
La
FAB
- approbation
du
rapport
annuel
des
représentants
de
l'Assemblée
spéciale
au
Conseil
d'Administration
de
La
Fab-
Exercice
2017
2616-5858
DAS
ASIONNE
DEL
S.
IE Date
de
télélransmission
: 19/11/2018
Dale
de
réception
préfeclure
: 19/11/2018
Ville
de
assENs|
777
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séanca
ordinaire
du
15
novembre
2018,
L'an
deux
mille
dix-huit,
te 46
novembre
à 18h30
Le
Conseil
Municipai
de
la commune
de
BASSENS,
convoqué
par
le Miro
le 9
novembre
2618
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
da
sss
séances
saus
la
présidence
de
M.
FURON,
Make,
en
session
ordinaire.
Présents
: Jean-Plèrre
TURON,
Jean-Louis
BOUC,
Dominique
PRIOL,
Josyane
MAESTRO,
Jean-Pierre
THOMAS,
Monlque
BOIS,
Daniel
GILLET,
Marie-Jeanne
FARCY,
Nicolas
PERRE,
Matie-Clautie
PERET,
Jean-Francois
ROUX,
Marie-Claude
NOEL,
Anita
CAYN,
Francis
FRANCO,
Jacqueline
LACONOEMINE,
Erick
ERB,
Chantal
ROUQUIE,
Christophe
BONIN,
Alexandre
RUBIO,
Oïivia
ROBERT,
Anne
Di
VENTURA,
Mounis
HOUMAM,
Alex
JEANNETEAL,
Absents
ayant
donné
procuration
:
.
Georges
FORSANS
à Erick
ERB,
Olivier
GEORGES
à Mañe-Ciaude
PERET,
Corinne
SOULEYREAU
à Atexendre
RUBIO,
Sebastien
MAESTRO
à Josyane
MAESTRO,
Violefle
Francine
DUMOULIN
à Anne
DI
VENTURA
&bsente: Marte-Elisabelh
GUY
Le
Consell
Munlcipai,
réuni
à la
majorité
de
ses
membres
en
exercice,
a désigné,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L2121-42
du
Gode
Général
des
Colleclivités
Territoaies,
pour
remplir
tes
fonctions
de
secrétaire
de
séance
: Madame
Marie-Jeanne
FARCY.
Gonselllara
en exercice
: 28
Conselleus
présents:
23
Consélers
représentés
: 5
Sulirages
exprimés
: 28
Point
03
- Avantages
en
nature
M.BOUC,
rapporteur,
explique
qu'en
application
de
l'article
34
de
la
lai
n°
2013-807
du
11
actobre
2013
relative
à la
transparence
de
la vie
publique;
le Conseil
Municipal
doit
délibérer
annuellement
pour
fixer
les
modalités
d'attribution
et
d'usage
des
avantages
en
nature
dont
bénéficient
les
élus
et
le
personnel.
Ainsi,
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
est
modifié
avec
l'insertion
d'un
nouvel
arficle
L.2128-18-1-1
qui
précise
: « le
Conseil
Municipal
peut
meltre
un
véhicule
à disposition
de
ses
membres,
ou
des.
agents
de
la commune,
lorsque
l'exercice
de
leurs
mandats
ou
de
leurs
fonctions
le
justifie.
Tout
autre
avantage
en
nature
fait
l'objet
d'une
délibération
nominalive,.
qui
en
précise
les
modalités
d'usage».
Ilest
indiqué
qu'à
ce
jour,
aucun
élu
de
la collectivité
ne
bénéficie
d'avantage
en
nature,
seuls
certains
personnels
sont
concernés
par
ce
disposiEf.
Définition
:
Les
avantages
en
nature
sont
lraditionnellement
définis
comme
des
biens
ou
des
services
fournis
ou
mis
à
disposition
du
salarié
par
l'employeur,
solt
gratuitement,
soit
moyennant
une
participation
inférieure
à
leur
valeur
réelle,
ce
qui
permet
ainsi
à
l'intéressé
de
faire
l'économie
de
tout
ou
parie
des
frais
qu'il
aurait
dû
supporter
à
titre
privé
(foumiture
des
repas,
d'un
logement,
d'un
véhicule
...).
tte
ee
PPS Bevsteur
te
Chine
42 avenue
fean
Jaurès
33540
BASSENS
1
Tél.
05
57
40
81
57
Fax
06
57
80
81
58
Courriel:
cantact@vile-bassens.ft
Accusé
de réceplion
en préfecture
pas-218400820-201
81515-DELIB151118-3-
{ 8
. à
5 G
Date
de
télétransmission
: 19/11/2018
2 û
-
g
Date
de réceptian
préfecture
: 19/11/2018
Aux
termes
de
l'article
L.242-4
du
Code
de
la Sécurité
sociale,
ils
constituent
en
tant
que
tels
des
élérnents
de
la rémunération
qui,
au
même
titre
que
le
salaire
proprement
dit,
sont
Incius
dans
l'assiette
des
cotisations
à la
charge
des
employeurs
et des
salariés,
et doivent
donner
Heu
à cotisations.
La
réglementation
des
cotisations
sociales
sur
les
avantages
an
nature
est
totatement
indépendante
des
différentes
règles
régissant
l'octroi
de
ces
avantages
dans
la
fonction
publique
territoriale.
Le
non-respect
de
cette
obligation
entraîne
des
pénalités
et
des
majorations
de
retard
en
cas
de
redressement.
Les
avantages
en
nature
sont
intégrés
dans
le
revenu
imposable
; leur
vateur
doit
être
réintroduite
sur
le bulletin
de
salaire.
Salariés
concernés
Tous
les
salariés
sont
concernés
au
même
titre
par
cette
réglementation,
qu'ils
soient
fonctionnaires
titulaires,
staglaires
où
non
titulaires
de
droit
public,
ou
qu'ils
soient
de
droit
privé
(CAE,
CUI,
Emploi
d'Avenir,
apprentis
...}.
Cependant,
l'intégration
des
avantages
en
nature
dans
l'assiette
de
cotisations
sera
différente
selon
le statut
de
l'agent.
+ Fonctionnaires
affiliés
à la
CNRACE
: comme
tous
les
accessaires
de
traitement
(indemnités,
SFT...),
les
avantages
en
nature
sont
soumis
uniquement
à CSG
et
CRDS
et aux
cotisatlons
salariales
et patronales
au
titre
du
régime
de
retraite
additionnelle
de
la fonction
publique,
aucune
autre
cotisation
n'est
due.
+ Agents
affiliés
à l'IRCANTEC
(fonctionnaires
effectuant
moins
de
28
heures
par
semaine
et
agenis
non
titulaires
de
droit
pubiic
et
de
drait
privé)
: les
avantages
en
nature
sont
soumis
aux
mêmes
cotisations
sociales,
salariales
et patronales,
que
le traitement
principal
et
dans
les
mêmes
conditions.
+ Pour
tous
les
agents
(CNRACE
at
IRCANTEC)
les
avantages
en
natures
sont
intégrés
dans
le revenu
imposable
dans
les
mêmes
conditions
que
le traitement
principal.
Dans
les
collectivités,
fes
prestations
en
nature
les
plus
courantes
sont
les
repas,
le logement,
les
véhicules,
Pour
ce
qui
concerne
la prise
en
compte
et
la valorisation
des
avantages
en
nature
logement
définis
ci-
après,
ceux-ci
sont
déjà
effectifs
sur
les
salaires
des
agents
concernés
de
la commune
de
Bassens.
La
collectivité
sert
des
repas
à certains
personnels
compte
tenu
des
missions
qui
leur
sont
confiées
et
des
contraintes
résultant,
soit
par
l'intermédiaire
du
restaurant
municipal,
soit
dans
te cadre
de
restaurateurs
privés
lorsque
cela
s'impose,
Les
services
ou
personnels
concernés
à ce
jour
par
ce
dispositif
sont
:
+
le personnel
administratif,
e
les
restaurants
(production
et cuisines
satellites)
du
service
Education
Enfance
Jeunesse
:
les
agents
des
différents
secteurs
lors
du
travail
régulier
et
à l'occasion
de
diverses
prestations, «<
le service
Education
Enfance
Jeunesse:
les
ATSEM
et
les
agents
d'animation
accompagnant
les
enfants
lors
du
déjeuner
ainsi
que
les
agents
Intervenant
auprès
des
enfants
au
sein
de
la Maison
de
la Petite
Enfance.
A noter
que
les
repas
fournis
aux
personnels
qui,
de
par
leurs
fonctions
et missions,
sant
amenés,
par
nécessité
de
service
à prendre
leur
repas
« avec
les
personnes
dont
Ils
ont
ta
charge
éducative,
sociale
ou
psychologique,
dès
lors
que
teur
présence
au
moment
des
repas
résulte
d'une
obtigation
professionnelle
figurant,
soit
dans
un
projet
pédagogique
ou
éducatif
de
l'établissement,
soit
dans
un
document
de
nature
contractuelle
(convention,
contrat
de
travail}
» ne
sont
pas
considérés
comme
avantages
en
nature,
[ls
né
sont
donc
pas
revalorisés
sur
les
salaires.
Accusé
de réceplion
en préfecture
DE
q @
8
$ Û
Dale
de
télétransmission
: 19/11/2018
Date
de récepllon
préfecture
: 19/11/2018
20
033-213300320-20184115-DEL18151118-3-
I en
est
ainsi
pour
les
ATSEM
et
{es
animateurs
intervenants
lors
de
la pause
déjeuner
en
périscolaire
et exlra-scolaire,
ainsi
que
pour
les
agents
de
la structure
petite
enfance,
lors
de
l'accompagnement
des
moyens
et
grands,
car
ce
personnel
a
un
rôle
pédagogique.
En
ce
qui
concerne
te personnel,
les
repas
sont
facturés
au
prix
unitaire
de
3,30
€,
la
participation
financière
des
agents
étant
supérieure
à 60
% de
l'évaluation
forfaitaire,
il s'agit
d'un
avantage
en
nature
faible
qui
peut
être
négligé
et donc
ne
pas
étre
intégré
dans
l'assiette
de
cotisations.
Pour
information
: au
der
janvier
2018,
la fourniture
de
repas
à titre
gratuit
est
évaluée
par
l'URSSAE
à 4,80
€ par
repas
quelle
que
soit
la rémunération
perçue
par
le béné-ficiaire
(valeur
2019
non
connue
à ce
jour).
Il
est
à
relever
que
les
repas
remboursés
aux
salariés
dans
le
cadre
de
déplacements
professionnels
ne
constituent
pas
des
avantages
en
nature
et ne
sont
donc
pas
soumis
à
cotisations
sociales.
La
vile
de
Bassens
a attribué,
pour
nécessité
de
service,
5 logements:
3 aux
policiers
municipaux,
+ au
gardien
d'équipements
sportifs
et
1 au
gardien
d'équipement
patrimonial.
Le
Conseil
Municipal,
par
délibération
du
06
juin
2018
modifiant
la délibération
du
16
décembre
2014,
a
fixé
la
liste
des
emplois
pour
lesquels
un
logement
de
fonction
peut
être
attribué.
Ces
concessions
sont
valorisées
sur
les
salaires
an
avantages
en
nature
selon
les
montants
définis
par
PURSSAF.
1-De
service:
La
ville
dispose
de
véhicules
de
service
utilisés
par
son
personnel
pour
l'exercice
de
ses
missions.
Ces
véhicules
sont
affectés
aux
agents
en
ralson
des
fonctions
exercées
el
des
nécessités
de
déplacement
liées
au
service.
Une
note
de
service
relative
aux
canditions
d'utilisation
des
véhicules
dé
service
a été
distibuée
aux
agents.
Celle-ci
a
ainsi
permis
de
formaliser
les
habitudes
déjà
appliquées,
en
rappelant
la régtementation
ainsi
que
les
contraintes
et les
obligations
des
utilisateurs.
Lorsque
cela
s'avère
nécessaire,
des
attestations
de
remisage
à domicile
sont
établies.
L'utlisation
des
véhicules
de
service
pendant
le temps
de
travail
n’est
pas
considérée
comme
avantage
en
nalure.
2-De
fonction
:
ll est
indiqué
qu'à
ce
jour,
aucun
agent
de
la
collectivité
ne
bénéficie
un
véhicule
de
fonction.
Ce
sont
essentisilement
les
bians
tels
qu'ordinateurs,
prologiciels,
logiciels,
madern,
d'accès
à
un
tétécopieur,
à
l'ordinateur
de
l'entreprise
ou
à
Internet,
téléphones
mobiles.
A ce
jour,
une
flotte
de
téléphones
mobiles
existe,
et leur
utilisation
est
liée
aux
nécessités
de
service.
Dans
ce
cas,
l'avantage
en
nature
peut
être
négligé
dès
lors
que
les
outils
mis
à
disposition
par
l'employeur
sont,
comme
c'est
le cas
dans
les
services
de
la ville,
desfinés
à un
usage
professionnel
où
que
leur
utillsation
par
te salarié
découle
d'abligations
st de
sujétions
professionnelles
(par
exemple,
possibilité
d'être
joint
par
téléphone
à tout
moment}.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le projet
qui
lui
est
présenté,
A Funanimité
des
membres
présents
et
représentés,
Accusé
de réceplion
an préfecture
983-218900820-20181116-DELIB
1614183.
20
{ 8
- à
5 j
Dale
da léltrancmiseion
: 19/11/2018
Pate
de
réception
préfeclure
: 19/11/2018
Eu
ce
aui
concerne
fes
repas
:
AUTORISE
latibution
gratuite
de
repas,
lorsque
les
nécessités
de
service
et les
contraintes
correspondantes
obligent
les
agents
à rester
sur
leur
feu
de
travail,
après
avis
favorable
du
Directeur
Générai
des
Services,
VALORISE
ces
repas
selon
les
modalités
réglementaires
pour
l'ensemble
du
personnet
susceptible
de
bénéficier
de
ce
dispositif
à hauteur
de
50
%
de
l'évaiuation
forfaitaire
fixée
annuellement
par
lURSSAF,
à l'exception,
compte
tenu
de
leur
rôle
pédagogique
:
es des
ATSEM
et des
animateurs
intervenants
lors
du
déjeuner,
affectés
au
service
Education
Enfance
Jeunesse,
+ des
agents
intervenant
auprès
des
enfants
moyens
et grands
au
sein
de
la Maison
de
la
Petite
Enfance,
affectés
au
service
Education
Enfance
Jeunesse,
FIXE
8 montant
de
référence
pour
le calcul
de
cet
avantage
en
nature
conformément
au
montant
annuet
défini
pat
'URSSAF,
CONFIRME,
pour
le personnel
administratif,
le prix
du
repas
au
tarif
de
3,30
€, tarif
supérieur
à
50
% de
févaluation
forfaitaire
et donc,
par
conséquent,
non
intégré
dans
l'assiette
de
cotisations, DEFINIT
cette
autorisation
pour
ta période
du
fer janvier
au
31
décembre
2010.
En
ce
qui
concerne
les
logement:
CONFIRME
la valorisation
de
ces
avantages
en
nature
sur
les
salaires,
FIXE
le montant
de
référence
pour
le calcul
de
cet
avantage
en
nature
conformément
au
montant
annuel
défini
par
URSSAF,
DEFINIT
cette
autorisation
pour
la période
du
ter
fanvier
au
31
décembre
2019.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
2078.
3692
[ÉARANNEDEBmns
2018
353
or
Dale
de télélransmission
: 19/11/2018
.
Dale
de
réception
prétecture
: 19/11/2018
pas
a
a
al
OAEIEO
48
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
15
novembre
2010.
L'an
deux
mille
dix-huit,
le 46
novembre
à 48h30
Le
Conseil!
Municipal
de
la commune
de
BASSENS,
convoqué
par
ls Maire
le 9
novembre
2018
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
da
sos
séances
sous
la présidence
de
M.
TURON,
Malte,
en
session
ordinaire.
Présents
: Jean-Piese
TURON,
Jean-Louis
BOUC,
Dominique
PRIOL,
Josyans
MAËSTRO,
Jean-Plere
THOMAS,
Monique
BOIS,
Daniel
GILLET,
Matle-Jeanne
FARCY,
Nicolas
PERRE,
Marie-Claude
PERET,
Jean-Francois
ROUX,
Marie-Claude
NOEL,
Anita
CAYN,
Francis
FRANCO,
Jacqueline
LACONDEMINE,
Erick
ERB,
Chantal
ROUQUIE,
Chiistophe
BONIN,
Alexandre
RUBIO,
Ofivia
ROBERT,
Anne
DI VENTURA,
Mounir
HOUMAM,
Alex
JEANNETEAU,
Absenis
ayant
donné
procuration
:
Goorges
FORSANS
à Erick
ERB,
Oliver
GEORGES
à Made-Claude
PERET,
Corinne
SOULEYREAU
à Alexandre
RUBIO,
Sebasfien
MAESTRO
à Josyane
MAESTRO,
Violalle
Francine
DUMOULIN
à Anne
DI VENTURA
Abeents
:
Merie-Elisaboth
GUY
Le
Conseil
Municipal,
réuni
à la
majorité
de
ses
membres
en
exercice,
a désigné,
confomémant
aux
disposliions
de
l'article
L2121-42
du
Codé
Général
des
Coilecliviés
Terilorlalas,
pour
remplir
tes
fonctions
de
sacrétalro
de
séance
: Madame
Mara-Jeanne
FARCY.
Conseillers
an
exercice
: 29
Conseillers
présents
: 23
Consoiers
représentés
: 5
Sutlrages
oxprimés
: 28
Point
04
- Création
d'emplois
pour
accroissement
temporaire
et
saisonnier
d'activités
et
pour
le remplacement
de
fonetlonnaires
ou
d'agents
contractuels
momentanément
indisponibles
à
compter
du
1er
janvier
2019
M.BOUC,
rapporteur,
indique
:
°
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juitlet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
fa loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
stalutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
fl rappelle
que
la ville
de
Bassens
recrute
des
personnels
contractuels
pour
assurer
des
tâches
occasionnelles
da
courtes
durées
telles
que
missions
spécifiques,
de
surcroît
d'activités,
de
besoin
saisonnier,
ou
pour
pallier
les
absences
d'agents
momentanément
indisponibles. L'article
3 de
la loi
n° 84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relalives
à
la
Fonêtion
Publique
Territoriale
autorise,
dans
ce
cas,
à
recruter
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
pour
faire
face
à
:
° un
accroissement
temporaire
d'activité
(article
3 4°).
La
durée
est
limitée
à 12
mois
compte
tenu,
ie cas
échéant,
du
renouvellement
du
contrat
sur
une
période
de
référence
de
18
mois
consécutifs,
e un
accroissernent
salsonnier
d'activité
(article
3 2°}.
La
durée
est
limitée
à 6
mois,
compte
tenu,
le cas
échéant,
du
renouvellement
du
contrat
pendant
une
même
pério-
de
de
12
mois
consécutifs.
Resprnabe
de sueur
: #4
>
sr dé
Cher
42 avenue
Jean
Jaurès
33546
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
0%
57
RO
8!
58
Courriel
: contactäville-bassens.fr
D'autre
part,
l'article
3-1
de
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statu-
taires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale
autorise,
par
dérogation
au
principe
énoncé,
à l'article
3 de
la loi
n°83-684
du
#3
juillet
1983,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
et
pour
répandre
à
des
besoins
temporaires,
les
emplois
permanents
des
collectivités
et
établissements
mentionnés,
à l'articte
2 de
la présente
loi,
peuvent
être
occupés
par
des
agents
contractuels
pour
assurer
le remplacement
temporaire
de
fonc-
tionnaires
au
d'agents
contractuels
autorisés
à exercer
leurs
fonctions
à temps
partiel
au
indisponibles
en
raison
:
d'un
congé
annuel,
d'un
congé
de
maladie,
de
grave
ou
de
longue
maladie,
d'un
congé
de
longue
durée,
d'un
congé
de
maternité
ou
pour
adoption,
d'un
cangé
parental
ou
d'un
congé
de
présence
parentale,
d'un
congé
de
solidarité
familiale
ou
de
l'accomplissement
du
service
civil
ou
national,
< du
rappel
où
du
maintien
sous
les
drapeaux,
où
de
leur
participation
à des
acti-
vités
dans
le cadre
des
réserves
opérationnelle,
de
sécurité
civile
ou
sanitaire
+ ou,
en
raison
de
tout
autre
congé
régulièrement
octroyé
en
application
des
dis-
positions
réglementaires
applicables
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale.
ess esse
Les
contrats
établis
sur
fe fondement
du
premier
alinéa
sont
conclus
pour
une
durée
déterminée,
et
renouvelés,
par
décision
expresse,
dans
la limite
de
la durée
de
l'absence
du
fonctionnaire
au
de
l'agent
contractuel
à remplacer.
ils
peuvent
prendre
effet
avant
le
départ
de
cet
agent.
Conformément
à l'article
34
de
la même
lol,
ces
emplois
doivent
être
créés
par
déllbération
du
Conseil
Municipal.
Lors
de
sa
séance
du
15
mai
2012,
le Conseil
Municipal
a autorisé,
par
délibérations
de
principe,
le recrutement
d'agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à un
accroissement
temporaire
d'activité
(article
3 1°),
à un
accroissement
saisonnier
d'activité
{article
3 2°}
et
au
remplacement
de
fonctionnaires
ou
d'agents
contractuels
momentanément
indisponibles
an
raison
notamment
d'un
congé
annuel,
d'un
congé
de
maladie,
de
grave
ou
de
longue
maladie,
d'un
congé
de
longue
durée,
d'un
congé
de
maternité
ou
pour
adoption,
d'un
congé
parental
ou
d'un
congé
de
présence
parentale
(article
3-1).
L'objectif
de
maîtrise
des
emplois
pour
accroissement
temporaire
et
saisonnier
d'activités,
ainsi
que
le rempiacement
de
fonctionnaires
ou
d'agents
contractuels
momentanément
indisponibles
est
étabi,
à compter
du
1%
janvier
2019,
afin
de
respecter
les
contraintes
budgétaires
de
la masse
salariale
et concerne
l'ensemble
des
services
de
la ville
de
Bassens,
MBOUC
propose
à compter
du
4%
janvier
2018
: la
création
d'emplois
pour
accrois-
sement
temporaire,
saisonnier
d'activité
et
remplacement
de
fonctionnaires
ou
d'agents
contractuels
momentanément
indisponibles,
Ces
emplois
sont
répartis
selon
fes
besoins
dans
les
services
de
la ville.
En
tout
état
de
cause,
les
chiffres
indiqués
dans
le tableau
ci-dessous
représentent
un
plafond
d'emplois
qui
peuvent
être
mobilisés
sur
la base
d'une
analyse
précise
des
besoins
réels
des
services. 2018
354
Accusé
de réceplion
en préfecture
D3S-218000820-20
181
148-DELIB
EE 1184
Date
de
télétransmisslon
: 18/14/2018
Date
de
réception
préfeclure
: 18/11/2018
“SERVICES
SGADRE
D'EMPLOIS
IOMBRE
D'EMPLOIS
Education
— Enfance
-
Adjoïnt
technique
14
Jetmesse
Animateur
î
Adjoint
d'animation
42
ATSEM
3
Educateur
de
Jeunes
Enfants
4
Infirmière
de
classe
normate
4
Technicien
paramédical
T
Auxilaire
da
puériculture
1
Vie
Associative
et
Sportive
Educateur
des
APS
4
Adjoint
technique
2
Services
tachniques
Adjoint
technique
3
Médiathèque
Adjoint
du
patrimoine
2
Ressources
humaines
Rédacteur
2
{gestionnaire
pour
autres
Adjoint
administratif
4
Services)
Assistant
socis-éduçatif
1
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Ve
le projet
qui
lui
est
soumis,
À l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
AUTORISE
la création
des
emplois
pour
accroissement
temporaire,
saisonnier
d'activité
et
remplacement
de
fonctionnaires
ou
d'agents
contractuels
momentanément
indisponi-
bles
comme
mentionné
dans
le tableau
ci-dessus.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
Accusé
da réception
en préfeclure
033-213300320-20181115-DELIB151118-5-
20
i 8
" 8
&
5
Bee
de
léétransmission
: 19/11/2018
Dats
de
réception
préfecture
: 19/11/2018
Accusé
de réception
en préfecture
033-213300320-20181116-DELI8154118-5- DE Date
de
télétransmission
: 19/11/2018
20
Â{ 8-35
6
Daie
de réceplion
préfecture
: 19/11/2018
_ Ville
de
Bassens!
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
15
novembre
2018,
L'an
deux
mille
dix-huit,
le 46
novembre
à 19h30
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
BASSENS,
convaqué
par
le Maire
le S
novembre
2018
s'est
assemblé
au
lfeu
ordinaire
da
sss
séances
sous
la présidence
de
M.
TURON,
Matre,
en
session
ordinaire.
Présents
: Jean-Pierre
TURON,
Jean-Louls
BOUC,
Dominique
PRIOL,
Josyane
MAESTRO,
Jean-Pierre
THOMAS,
Monique
BOIS,
Daniel
GILLET,
Matie-laanne
FARCY,
Nicolas
PERRE,
Merie-Claude
PERET,
Jean-Francois
ROUX,
Maïle-Claude
NOEL,
Anita
CAYN,
Francis
FRANCO,
Jacqueline
LACONDEMINE,
Erick
ERB,
Chantat
ROUQUIE,
Christophe
BONIN,
Alexandre
RUBIO,
Olivia
ROBERT,
Anne
DI VENTURA,
Mounir
HOUMAM,
Alex
JEANNETEAU,
Absents
ayant
donné
pracurat(on
:
Géorgas
FORSANS
à Erlck
ERB,
Ollvier
GEORGES
à Mañe-Olaude
PERET,
Corinne
SOULEYREAU
à Alexandre
RUBIO,
Sebastien
MAESTRO
à Josyane
MAESTRO,
Violetle
Francine
DUMOULIN
à Anne
DI
VENTURA
Absente
;
Marig-Elisabath
GUY
Le
Conseil
Municipal,
réuni
à la
majorité
de
ses
membres
en
exercice,
a déslgné,
conformément
aux
dispositions
de
l'arlicle
L2121-12
du
Gode
Général
des
Coltectivilés
Terriloriales,
paur
remplir
tes
foncllons
de
secrétalre
de
séance
: Madame
Marls-Jeanne
FARCY.
Conselllers
en
exercice
: 28
Gonséllers
présents
: 23
Conseillers
représentés
: &
Sulfrages
exprimés
: 26
Point
05
- Ouverture
des
commerces
alimentaires
le dimanche
pour
l'année
2019 M.TURON,
rapporteur,
expose
que
la Loi
n°
205-990
du
6 août
2015
pour
la
croissance,
l'activité
et l'égalité
des
chances
économiques,
dite
«loi
Macron»,
fout
en
réaffirmant
le principe
du
repos
dominical
donné
aux
salariés,
a modifié
l'article
L3132-26
du
code
du
travail
en
portant
de
5 à
12
le nombre
maximal
de
dérogations
au
repos
du
dimanche
qu'un
maire
peut
accorder
pour
l'ouverture
des
commerces
de
détai.
Si le
nombre
des
dérogations
dominicales
est
supérieur
à 5,
le Maire
doit
également
recueillir
l'avis
conforme
de
l'étabiissement
public
de
coopération
intercommunale
dont
sa
commune
est
membre.
Pour
l'année
2019,
les
organisations
syndicales
(CFE-CGC,
CFTC,
DFDT,
FO,
CGT,
CGPEM,
CIDUNATI,
SCNSSO)
ont
été
consultées.
Les
datés
proposées
pour
une
ouverture
des
commerces
alimentaires,
toute
Ia
journée
sont
les
:
e 22
décembre
(fêtes
de
fin
d'année),
s 29
décembre
(fêtes
de
fin
d'année).
Mere
de vivres
Puesttets
ESogai
Gene ton
fe Cube
+
42 avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Fél.
05
67
80
64
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel:
comtactéville-Dassens,
fr
Le
Maire
doit
prendre,
avant
le 31
décembre
de
l'année
N pour
l'année
N+1,
un
arrêté
municipal
précisant
le nombre
et le
calendrier
de
ces
ouvertures
exceptionnelles. Cet
arrêté
doit
préciser
les
mesures
de
compensation
envisagées
pour
les
salariés
: soit
par
roulement,
la quinzaine
précédant
ou
suivant
le dimanche
travaïlé,
soit
collectivement.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Var
le projet
qui
lui
est
soumis,
A la
majorité
des
membres
présents
et représentés,
27
voix
pour
et 1
voix
contre
(M.
FRANCO)
Donne
un
avis
favorable
pour
autoriser
l'ouverture
des
commerces
alimentaires
les
22
et
29
décembre
2018,
toute
la journée.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
Accusé
de
récaplion
en
préfecture
038-213300820-20181
116-DELIB151118-6-
Accusé
de
réception
en
préfecture
239-218300320-20181
115-DÉLIB151418-6-
Dale
de lélétransmission
: 19/11/2018
Date
de
réception
préfecture
: 19/11/2018
?
0
8
3
Pate
de
télétransmission
: 19/11/2018
<
8
Dale
de réceplion
préfeclure
: 19/11/2018
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
45
novembre
2018.
L'an
deux
mille
dix-huit,
le 16
novembre
à 18h30
Le
Conseit
Municipal
de
la commune
de
BASSENS,
convoqué
par
le Maire
18
9
novembre
2015
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
se
séances
sous
la
présidence
de
M.
TURON,
Maire,
en
session
ordinaire.
Présents
: Jean-Pierre
TURON,
Jean-Louis
BOUC,
Dominique
PRIGL,
Josyane
MAESTRO,
Jean-Pierre
THOMAS,
Monique
BOIS,
Daniel
GILET,
Marle-Jeanns
FARCY,
Nicolas
PERRE,
Marie-Claude
PERET,
Jean-Francois
ROUX,
Marie-Claude
NOEL,
Anita
CAYN,
Francis
FRANCO,
Jacqualine
LACONDEMINE,
Erick
ERB,
Chantal
ROUQUIE,
Christophe
BONIN,
Alexandre
RUBIO,
Olia
ROBERT,
Anne
Di
VENTURA,
Mounir
HOUMAM,
Alex
JEANNETEAU,
Absents
ayant
donné
procuration
:
Georges
FORSANS
à
Erik
ERB,
Oliier
GEORGES
à
Marle-Claude
PERET,
Corinne
SOULEVREAU
& Alexandre
RUBIO,
Sebastian
MAESTRO
à Josyane
MAESTRO,
Violeite
Francine
DUMOULIN
à Anne
DI
VENTURA
Absante: Marie-Elsabelh
GUY
Le Consell
Munielpal,
réuni
à la majorité
de ses
membres
en exercice,
a désigné,
conformément
aux
dlsposiions
de l'article
L2121-12
du Code
Général
des
Gollectiilés
Terdtoriafes,
pou?
remplir
tes
fonellons
de
secrétaire
de
séance
: Madame
Maris-daanne
FARCY.
Conseillers
en exercice
: 28
Gonselllers
présanls
: 23
Consollers
représentés
: 6
Sulfrages
axplimés
: 20
Point
06
- Avance
pour
{e financement.du
GIP
du
Grand
Projet
des
Villes
Rive
Droite
pour
l'année
2019
M.BOUC,
rapporteur,
rappelle
que
le
pilotage
du
Grand
Projet
des
Villes
(GPV)
a
nécessité
la mise
en
place
d'un
Groupement
d'Intérêt
Public
(GIP).
Les
dépenses
prévisionnelles
du
GIP
pour
l'année
2019
ont
été
présentées
à
l'organe
délibératif
de
l'organisme
dans
le cadre
du
Débat
d'orientation
budgétaire
(DOB),
le 17
octobre
2018
; le vote
du
budget,
sur
ces
bases,
doit
avoir
feu
prochainement,
Compte
tenu
des
difficultés
récurrentes
de
trésorerie
du
GIP-GPV
Rive
Droite
en
début
d'année,
en
raison
du
calendrier
de
versement
des
participations
des
membres
mais
aussi
du
délai
de
règiement
des
subventions
des
partenaires
financiers,
il est
proposé
qu'une
partie
de
la participation
prévisionnelle
de
fa ville
de
Bassens
puisse
étre
versée
dès
la fin
de
l'année
2018,
ou
au
plus
tard
au
début
de
l'année
2018.
La
participation
prévisionnelle
-s’élevant
à 24
531
€, le
GIP
solllcite
la commune
pour
le
versement
anticipé
d'une
partie
de
sa
participation,
ce
qui
représente
pour
Bassens
: 17
009
€.
base
Gén 1 se LAHiBEA
42
avenue
jeun
Jauiés
33540
BASSERS
Ti.
06
87
80
81
57
tax
06
57
80
41
56
Couriiel.
contactéville-hassens.
fr
La
participation
globale
définitive
au
BP
2019
du
GIP-GPV
Rive
Droite
fera
l'objet
d'une
délibération
du
Conseit
Municipal,
lors
d'une
prochaine
séance,
et
son
montant
sera
inscrit
au
budget
primitif
2049.
M.BOUC
propose
d'autoriser
le versement
anticipé
d'une
partie,
soit
17
000
€, de
la
participation
2019.
Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
primitif
2019,
chapitre
66,
et
les
crédits
nécessaires
au
versement
de
l'avance
sont
inscrits
au
budget
2018,
chapitre
65.
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
délibéré,
Vu
le projet
qui
lui
est
soumis,
A l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
AUTORISE
le versement
anticipé
sur
l'exercice
2018
d'une
partie
de
la
participation
2019
pour
un
montant
de
17
O00
€.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
détibérations.
GRO
ADO
RE DELIBrS
1467
Accusé
de réceplion
en préfecture
2018
DE
UT
2012
360
N3-21800820
20018
DELIB
HO
110-7.
ele
de
féceplon
préfociure
2ote
Date
de
réception
prétacture
: 19/11/2018
Ville
de
TRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
15
novembra
2018.
L'an
deux
mille
dix-huit,
ls 15
novembre
à 18h30
Le
Gonselt
Municipat
de
la commune
de
BASSENS,
convoqué
par
le Maire
le 9
novembre
2018
s'est
assemblé
au
leu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la présfdence
de
M.
TURON,
Malte,
an
session
ordinaire.
Présents
: Jean-Pierre
TURON,
Jean-Louis
BOUC,
Dominique
PRIOL,
Josyans
MAESTRO,
Jéan-Pierre
THOMAS,
Monique
BOYS,
Daniel
GILLET,
Marle-Jeanne
FARGY,
Nicolas
PERRE,
Marie-Claude
PERET,
Jean-Francois
ROUX,
Marie-Claude
NOEL,
Anila
CAYN,
Francis
FRANCO,
Jacqueline
LACONDEMINE,
Erick
ERB,
Chantal
ROUQUIE,
Christophe
BONIN,
Alexandre
R&BIO,
Olivia
ROBERT,
Anne
DI
VENTURA,
Mounir
HOUMAM,
Alex
JEANNETEAU,
Absents
ayant
donné
procuration
:
Georges
FORSANS
à Erick
ERB,
OlMier
GEORGES
À Marle-Claude
PERET,
Corinne
SOULEYREAU
à Alexandre
RUBIO,
Sebastien
MAESTRO
à Josyane
MAESTRO,
Violelle
Francine
DUMOULIN
à Anne
BI VENTURA
Absonte
:
Marie-Ellsabeth
GUY
Le
Conselt
Municipal,
réuni
à l&
mélorté
de
ses
membres
en
exercice,
a désigné,
conformément
aux
dispositions
de
l'aiticle
12121-12
du
Code
Général
des
Collectivilés
Terdlloriales,
pour
remplir
les
fonclians
de
secrétaire
de
séance
: Madame
Marle-Joanne
FARCY.
Gansellers
on exarelce
: 28
Consellers
présents
: 23
Consellere
représentés
: 5
Sutfages
exprimés
: 20
Point
07
- Cession
du
city-stade
de
Beauval
M.TURON,
rapporteur,
explique
que
la ville,
dans
le cadre
de
sa
politique
de
développement
d'animations
de
terrains
de
proximité,
a décidé
de
construire
des
terrains
de
proximité
dans
les
quartiers
« prioritaires
» ouà
proximité.
Elle
a de
ce
fait
construit
en
2008
un
terrain
de
proximité
dans
la résidence
Beauval
afin
notamment
d'y
mener
des
animations
une
fois
par
semaine.
La
ville
a d'ailleurs
embauché
un
animateur
sportif
à cette
fin,
celul-ci
intervenant
sur
d'autres
quartiers
prioritaires
le reste
de
la semaine.
Cette
action
a attiré
et
fidélisé
des
jeunes,
qui
accompagnés
de
leurs
familles,
viennent
pratiquer
régulièrement
des
activités
sportives.
Par
la suite,
en
2010-211,
la ville
a réalisé
un
sol
rigide
sur
le terrain
de
proximité
{city-stade)
pour
offrir
une
surface
plane
et praticablé
tout
au
long
de
l'année.
La
présence
proche
de
la
voie
ferrée
impose
également
la
pose
d'un
filet
pare
bañlons
au
droit
du
terrain
de
basket
et
du
city
stade.
La
ville
de
Bassens
et
l'ESH
Clairsienne
ont
conclu,
le 15
juillet
2008,
une
con-
vention
par
laquelle
Clairsienne
mettait
à disposition
de
la ville
du
foncier
pour
la
construction
d'un
city
stade.
La
convention
avait
une
durée
de
trois
ans,
renouvelable
par
tacite
reconduction.
Rorpen
able
de certes.
lu EN
»
su te
Eater
Becton
Gé
42
avenue
Jear
jatttès
33530)
BASSENS
Tél
05
57
80
81
57
Fat
05
57
80
81
88
Courriel.
contactéäville-bassens.fr
La
vile
a réalisé
la construction
de
l'équipement,
avec
la participation
financière,
entre
autres,
de
l'ESH
Clairsienne.
Le
terrain
est
donc
resté
propriété
de
l'ESH
Clairsienne,
alors
que
le city
stade
est
propriété
de
la commune.
Néanmoins,
dans
le cadre
du
renouvellement
urbain
de
la résidence
Beauval,
mené
par
l'ESH
Clairsienne,
le bailleur
a réalisé,
durant
l'été
2018,
des
travaux
de
rénovation
du
city
stade,
avec
l'accord
de
la ville.
C'est
ainsi
qu'il
est
proposé
une
cession
à l'euro
symbolique
du
city-stade
au
bénéfice
de
Clairslenne
dans
la mesure
où
Clairsienhe
s'engage
à entretenir
l'équipement,
et à
respecter
et maintenir
une
utilisation
conforme
à l'intérêt
général
des
habitants
de
la commune,
ll s’agit
d'une
cession
des
biens
meubles
{le
city-stade)
et
non
d'une
cession
foncière,
Les
caractéristiques
de
ce
bien
sont
les
suivantes
:
- implanté
sur
la parcelle
cadastrée
Section
AD
n°1928
(d'une
contenance
totale
de
14
032
m’),
- superficie
d'environ
450
m2
(30
m x
15
m).
La
vateur
nette
comptable
de
ce
bien
est
arrêtée
à fa
somme
de
0 €,
le bien
est
totatement
amorti.
M.
TURON
propose
au
Conseil
Municipal
de
céder
à l'euro
symbolique
le city-
stade
de
la résidence
Beauval
à Ciairsienne,
dans
les
conditions
énoncées
ci-
dessus. Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
délibéré,
Vu
le projet
qui
lui
est
soumis,
A l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
AUTORISE
le Maire
à céder
à l'euro
symbolique
le city-stade
de
la résidence
Beauval
dans
les
conditions
évoquées
ci-dessus.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations. Accusé
de
réceplion
en
préfeclure
033-213300320-20181115-DELI8151118-8- DE Date
de
télélransmission
: 16/11/2018
Date
de
réception
préfecture
: 16/11/2018
2018-362
Aceusé
de réceplion
en préfecture
Das-218900820
20181
118-DELIBIET
110.8.
Dats
de létéiransmisslon
: 16/14/2018
Date
de réception
préfecture
: 16/11/2018
RAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séanca
ordinaire
du
15
novembre
2048,
L'an
deux
mille
dik-huif,
le 16
novembre
à 10h30
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
BASSENS,
convoqué
par
le Maire
2 9
novembre
2018
s'est
assemblé
au
lleu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la préskience
de
M.
TURON,
Maire,
en
session
ordinaire.
Présents
: Jean-Pierre
TURON,
dean-Louis
BOUC,
Dominique
PRIOL,
Josyana
MAESTRO,
Jean-Pierre
THOMAS,
Monique
BOIS,
Danie!
GILLET,
Marle-Jeanne
FARCY,
Nicolas
PERRE,
Marie-Claude
PÉRET,
Jean-Francois
ROUX,
Marie-Claude
NOEL,
Anila
CAYN,
Francis
FRANCO,
Jacqueline
LACONDEMINE,
Erick
ERB,
Chantal
ROUQUIE,
Christophe
BONIN,
Alexandre
RUBIO,
Olivia
ROBERT,
Anne
Di
VENTURA,
Mounir
HOUMAM,
Alex
JEANNETEAU,
Absents
ayant
donné
procurafton
:
Gevrges
FORSANS
à Eïck
ERB,
Olivier
GEORGES
à Mare-Claude
PERET,
Corinne
SOULEYREAU
à Alexandre
RUBIO,
Sebastien
MAESTRO
à Josyane
MAESTRO,
Violelle
Francine
DUMOULIN
à Anne
DI
VENFURA
Absente; Marie-Ellsabalh
GUY
Le
Conseil
Municipat,
réuni
à ta
majorité
de
ses
membres
en
exercice,
a désigné,
confomément
aux
disposilions
de
l'ariicte
L2121-12
du
Code
Générai
des
Colleclivités
Territariales,
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance
: Madame
Marle-Jeanne
FARCY.
Conseillers
an exercice
: 20
Conseillers
présents
; 23
Conseillers
représentés:
5
Suffrages
explimés
: 20
Point
08
- Autorisation
de
signer
le marché
de
prestation
de
services
d'assurances Mme
PRIOL,
rapporteur,
rappelle
ta délibération
du
6 juin
2018
par
laquelle
la
Ville
et
le CCAS
de
Bassens.ont
constitué
un
groupement
de
commande
en
vus
du
lancement
d'une
consultation
de
prestations
de
services
d'assurances.
Une
convention
constitutive
de
groupement
de
commandes
a été
établie
définissant
le mode
de
fonctionnement
du
groupement
et identifiant
la Ville
de
Bassens
comme
le coordonnateur
du
groupement
en
charge
de
toutes
les
procédures
de
passation,
de
la signature
et la
notification
des
marchés
publics
etlou
des
accords-cadres
dans
le respect
de
la règlementation
en
vigueur.
Par
délibération
du
2 octobre
dernier,
le Consell
s'est
prononcé
sur
les
différents
lots,
à l'exception
de
celui
concernant
les
dommages
aux
biens
(lot
4),
déciaré
infructueux. Une
procédure
négociée
a été
entamée
avec
les
deux
candidats
ayant
remis
des
offres
déclarées
irrégulières,
en
application
de
l'article
30--2
du
décret
du
26
mars
2016.
Bash
Brectrus
Lénets
Rrateur
de Kéhiet
42
avenue
juan
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
04
57
BOAT
87
Fax
05
57
80
81
58
Courriel:
contactéyiile-hassens.fr
Au
terme
de
cette
procédure,
i est
apparu
que
l'offre
remise
par
l'entreprise
GROUPAMA
Centre
Atlantique
est
la plus
intéressante
économiquement,
tant
en
termes
de
garanties
proposées
que
de
prime
(montant
annuel
: 33
839
€ TTC).
Vu
l'article
L2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'ordonnance
2015-8998
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés,
notamment
son
article
28,
Vu
le décret
2016-360
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics,
et
notamment
son
article
30-I-2,
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré
Vu
le projet
qui
lui
est
soumis,
A l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
AUTORISE
le Maire
où
son
représentant
à signer
les
contrats
à conclure
avec
Popérateur
économique
retenu
pour
ceite
procédure
ainsi
que
tout
acte
nécessaire
à son
exécution.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
4 Tél
Accusé
de réceplion
en préfecture
Dale
de
télétransmission
: 19/14/2018
938-218300820-20181
418-DEUB154118-0-
Date
de
réception
préfeclure
: 19/11/2018
2018.
56
3
Ville
de
Bassens,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
15
novembre
2018.
L'an
deux
mille
dix-hul,
te 16
novembre
à 48h30
Le
Conseit
Municipal
de
la connune
de
BASSENS,
convoqué
par
le Maire
le &
novembre
2018
s'est
assemblé
au
leu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la présidence
de
M.
TURON,
Mairs,
en
session
ordinalre.
Présents
: Jean-Pierre
TURON,
Jean-Louis
BOUC,
Dominique
PRIQL,
Josyane
MARSTRO,
Jean-Plere
THOMAS,
Monique
BOIS,
Canlel
GILLET,
Marie-Jeanre
FARCY,
Nicolas
PERRE,
Marie-Claude
PERET,
Jean-Francois
ROUX,
Marie-Claude
NOËL,
Anita
CAYN,
Francis
FRANCO,
Jacqueline
LACONDEMINE,
Erick
ERB,
Chantal
ROUQUIE,
Christophe
BONIN,
Alexandre
RUBIO,
Olivia
ROBERT,
Añne
DI VENTURA,
Mounir
HOUMAM,
Alex
JEANNETEAU,
Absents
ayant
donné
procuration
:
Georges
FORSANS
à Erick
ERB,
Ovier
GEORGES
à Marie-Claude
PERET,
Corinne
SOULEYREAU
à Ataxandre
RUBIO,
Sebastien
MAESTRO
à Josyane
MAESTRO,
Violette
Francine
DUMOULIN
à Anna
DI VENTURA
Ausente
:
Mare-Ellsaheth
GUY
Le
Gonseit
Municipal,
réuni
à la
majorité
de
ses
membres
en
exercice,
a désigné,
conformément
aux
dispositions
de
l'arlicle
L2421.12
du
Code
Généraï
des
Collectivités
Territoriales,
pour
remplir
les
fonctions
do
secrétaire
de
séance
: Madame
Marle-Joanne
FARCY.
Consellers
en exercice
: 20
Conseillers
présents
: 23
Gonsellers
représentés
: 8
Sulfrages
sxprimés
; 25
Point
09
- Cession
à Bardeaux
Métropole
de
diverses
parcelles
Pariing
Richet
et
délaissés
voirie
M.BOUC,
rapporteur,
expose
que
dans
Îe
cadre
de
la
redynamisation
du
centre-bourg,
par
l'opération
«ilot
Mairie»
du
Promoteur
DEMATHIEU
BARD,
et
l'aménagement
métropolitain
du
parking
de
27
places
de
stationnement,
rue
Richet,
il
convient
de
procéder
à
des
régularisations
foncières.
La
création
du
parking
a nécessité
la démolition
et le
désamiantage
du
bâti
de
ta parcelle
AI
515,
rue
Richet
par
l'entreprise
D2M
pour
14
890
€/HT.
L'agencement
des
places
de
stationnement
et
des
aspaces
verts
de
ce
projet
a été
financé-sur
le budget
du
Codev'
et
réalisé
par
Bordeaux
Métropole
(parcelles
Al 513p
et
Ai
518).
Le
18
juillet
2018,
France
Domaine
a estimé
les
biens
à 121
680
€ (#80€/m°)
- Zone
UM
10
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
secteur
comportant
des
orientations
d'aménagement
de
programmation, S'agissant
d'une
opération
d'intérêt
général,
où
l'espace
a
vocation
à
rester
public,
a
Métropole
ne
pouvant
pas
valoriser
de
recelle
financière
sur
le
terrain,
la
communs
propose
de
limiter
ta
vente
au
coût
des
frais
de
déconstruction
et
désamiantage,
Bordeaux
Métropole
envisage
d'acquérir
le foncler
communal
suivant
:
aveñnme
jean
faurés
335
50
BASSENS
1
1.05
57
80
81
57
Fax
0%
57
60
81
58
Courriel.
contactéiville-hassens.fr
Accusé
de réception
en préfeclure
2018.364
Date
de
tététransmission
: 19/11/2018
À tfre
gratuit
: des
emprises
en
nature
de
voirie
et de
trottoir:
e À
557
et AI
569
de
superficies
respectives
de
8 m°
et 2
m”°,
sises
rue
Paul
Bert,
timitrophe
à l'opération
llot
mairie,
s AF483
d'une
superficie
de
56m,
sise
rue
Paul
Bert,
jouxtant
le local
de
« Ombre
et
Lumière
».
A titre
financier
: des
emprises
en
nature
de
parking
:
Suite
à la
proposition
de
la ville
du
18
septembre
2648,
Bordeaux
Métropole
a fait
part,
te
17
octobre
2018,
de
feur
accord
d'achat
des
parcelles
AI 513
en
partie,
et AI
515,
de
superticies
respectives
de
194
m*
et 299
m°,
sises
rue
Edward
Richet,
d'un
montant
de14
890
€/HT
représentant
les
frais
de
démolition
et de
désamiantage.
Les
frais
de
notaires
seront
à la
charge
de
bordeaux
Métropote.
Ce
prix
n'inclut
pas
les
taxes
et les
droits
d'enregistrement.
M.BOUC
propose
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
favorablement
à {a
cession
de
Pensemble
des
emprises
foncières
tant
sur
la régularisation
que
pour
l'aménagement
de
cet
équipement.
Le
Gonseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le projet
soumis,
Vu
l'avis
de
France
Domaine
du
18
juillet
2018,
À l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
EMET
un
avis
favorable
à :
ra
cession
gratuile
des
parcelles
communales
cadastrées,
pour
Une
superficie
totale
de
m?,
soil:
« Al
567
et A]
559
de
superficies
respectives
de
8m’
et 2m’
sises
rue
Paul
Bert,
limitrophe
à l'opération
Ilot
mairie,
e AI
483
d'une
superficie
de
56m,
sise
rue
Paul
Bert,
jouxtant
le local
de
«Ombre
et Lumière».
ia
cession
des
parcelles
communales
cadastrées,
pour
une
superficie
tataie
de
492
m°,
soit:
+
__À1518
en
partie
et
AI
515,
de
superficies
respectives
de
194
m°,
et
209
m°?,
sises
tue
Edward
Richet,
d'un
montant
14
890
€/HT
représentant
les
frais
de
démolition
et
de
désamiantage.
AUTORISE
le Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à ce
dossier,
notamment
l'acte
de
rétrocesslon
au
profit
de
Bordeaux
Métropole.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
093-218800820-20481
À8-DÉLIB151418-9-
Date
de
réceplion
préfecture
: 19/11/2018
Accusé
de
réception
en
préfeclure
033-213300320-20184115-DEL18151118-10-
2ù
à 8
” 3
ê
5
Die
de
télétransmission
: 19/11/2018
Date
de
réception
préfecture
: 19/1/2018
Séance
ordinaire
dis
15
novembre
2018,
L'an
deux
mille
dix-huit,
le 15
novembre
à 18h30
Le
Gonseit
Municipal
de
la
commune
de
BASSENS,
convoqué
par
le
Maire
le
9
novembre
2018
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidenca
de
M,
TURON,
Maire,
on
session
ordinaire.
Présents
: Jaën-Plere
TURON,
Jean-Louis
BOUC,
Dominique
PRIOL,
Josyans
MAESTRO,
Jean-Plere
THOMAS,
Monique
BOIS,
Danisi
GILLET,
Maris-Jsanne
FARCY,
Nicolas
PERRE,
Marie-Claude
PERET,
Jean-Francois
ROUX,
Marie-Claude
NOËL,
Anita
CAYN,
Francis
FRANCO,
Jacqueline
LACONDEMINE,
Erick
ERB,
Chantal
ROUQUIE,
Christophe
BONIN,
Alexandre
RUBIO,
Olia
ROBERT,
Anne
DI VENTURA,
Mounir
HOUMAM,
Alox
JEANNETEAU,
Absenis
avant
donné
pracurallon
:
Georges
FORSANS
à
Erick
ERB,
Olivier
GEORGES
4
Marie-Claude
PERET,
Corinne
SOULEYREAU
à Alexandra
RUBIO,
Sebastien
MAESTRO
à Josyane
MAESTRO,
Violetie
Francine
BUMOULIN
à Anne
Di
VENTURA
Absanto
:
Marle-Ellsabelh
GUY
Le
Conseil
Municipal,
réuni
à la
majorité
de
ses
membres
en.exercice,
a désigné,
conformémant
aux
disposilions
de
l'anicie
L2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Terriloriates,
pour
remplie
les
fonctians
de
secrétalre
de
eéance
: Madaino
Mare-Jeanne
FARCY.
Consellers
en
exorcice
: 26
Consallers
présents
: 23
Conseillers
représentés
: 5
Suttages.
oxprimés
: 28
Point
10
- Cession
foncière
parcelles
AE
479
et
AE
424
Les
Erables
M.BOUC,
rapporteur,
explique
que
M.
et
Mme
MARSEILLE
ont
la
jouissance
d'une
bande
d'espace
vert
cadastrée
AE
479,
jouxtant
leur
propriété
située
18
tue
des
Peupliers,
lotissement
Les
Erables,
par
délibération
du
07
décembre
1995,
dont
l'entretien
et
la
clôture
sera
à leurs
charges.
Le
27
mars
2018,
France
Domaine
a estimé
le bien
à 900
€ (15€/m°).
M.
et Mme
MARSEILLE
ont
fait
part,
le C4
juin
2018,
de
leur
accord
d'achat
de
cette
parcelle
cadastrée
AE
478
d'une
superficie
de
60
m°,
pour
800
€.
Le
Conseil
Municipal
a délibéré
sur
cette
cession
en
séance
du
06
juin
2048.
lt
s'avère
cependant
que
la
parcelle
AE
424,
d'une
superficie
de
3
m°,
a
été
omise.
France
Domaine
a
renouvelé
son
avis
en
intégrant
cette
propriété
supplémentaire,
sait
l'ensemble
des
biens
à 945
€
(15€/m*).
Les
frais
de
notaires
seront
à la
charge
des
riverains.
Ce
prix
r'inclut
pas
les
taxes
et
les
droits
d'enregistrement.
nu
mes
À net
etrvdteue
de
42
avenue
jean
Jaurés
33530
BRASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Counstel
cordact#iville-bassens.fr
Accusé
de
réception
en
préfecture
Date
de
télélransmission
: 19/11/2018
2018.366
Le
Conseit
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
te projet
soumis,
A l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
EMET
un
avis
favorable
à la
cession
à M.
et Mme
MARSEILLE,
des
parcelles
cadastrées
AE
479
et
AE
424,
d'une
superficie
totale
de
53
m°,
au
prix
de
945
€
au
profit
de
la
commune.
AUTORISE
le Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à ce
dossier,
et notamment
l'acte
notarié
de
l'acquisition.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
099-213800820-201811
15-DELIB151118-10-
Date
de
réception
préfecture
: 19/11/2018
? Qi
8 -
3 6
7
Accusé
de réception
an préfecture
Des
288002
ADS
IS DELIB
111
18.1-
Baie
de
télétransmisslon
:
19/11/2018
Date
de
réception
préfecture
:
19/11/2018
Ville
de
assENs.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
15
novembre
2018,
L'an
daux
mille
dix-huit,
to 15
novembre
à 18h30
Le
Consell
Municipal
de
la commune
de
BASSENS,
convoqué
par
le Maire
35 9
novembre
2048
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaie
de
sas
séances
sous
le préëldence
de
M,
TURON,
Maire,
en
session
ordinaire.
Présents
: Jeen-Piere
TURON,
Jean-Louis
BOUC,
Dominique
PRIOL,
Josyana
MAESTRO,
Jean-Pierre
THOMAS,
Monique
BOIS,
Danle!
GILLET,
Marie-Jeanne
FARCY,
Nicolas
PERRE,
Marle-Claude
PERET,
Jean-Francois
ROUX,
Marie-Claude
NOEE,
Anlla
CAYN,
Francis
FRANCO,
Jacqueline
LAGONDÉMINE,
Eïick
ERB,
Chantal
ROUQUIE,
Christophe
BONIN,
Alexandre
RUBIO,
Olivia
ROBERT,
Anne
DtVENTURA,
Mounir
HOUMAM,
Alex
JEANNETEAU,
Absauts
ayant
donné
procuration:
Georges
FORSANS
à Erick
ERB,
Olvler
GEORGES
à Marle-Ciaude
PERET,
Corinna
SOULEYREAU
à Alexandre
RUBIO,
Sebastien
MAËSTRO
à Josyane
MAËSTRO,
Violeile
Francine
DUMOULIN
à Anne
D}
VENTURA
Absente
:
Mare-Ellsaheth
GUY
Le
Conseil
Municipal,
réuni
à tz
majorité
de
ses
membres
en
exercice,
a désigné,
conformément
aux
disposillons
de
l'article
L2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Tenitoriales,
pour
remplir
les
fonclions
de
aacrétaire
dé
séance
: Madame
Maris-Jeanne
FARCY,
Consellers
en exercice
: 29
Conseillers
présents
: 23
Gonsellers
représentés
; 5
Suffragas
sxprimés
: 28
Point
41
- La
FAB
- approbation
du
rapport
annuel
des
représentants
de
l'Assemblée
spéciale
au
Conseil
d'Administration
de
La
Fab-
Exercice
2017
M.TURON,
rapporteur,
rappelle
que
la ville
de
Bassens
est
actionnaire
de
la
Fabrique
de
Bordeaux
Métropole
{«La
Fab»)
depuis
2012.
La
Fab
est
une
Société
Publique
Locale,
qui
a donc
un
statut
de
société
anonyme
régie
par
le
droit
privé
et
dont
le capitat
est
entièrement
détenu
par
des
collectivités,
regroupant
Bordeaux
Métropole
et
l'ensemble
des
communes.
La
Fab
a été
créée
dans
le cadre
d'une
politique
volontariste
visant
à produire
une
offre
foncière
et immobilière
diversifiée,
bien
répartie
sur
le territoire.
Elle
a pour
objet
«la
conduite
et le
développement
d'actions
et d'opérations
d'aménagement
et de
construction,
concourent
au
développement
urbain
et
économique
de
la métropole
bordelaise,
exclusivement
pour
le compte
de
ses
actionnaires
el
sur
le territoire
géographique.»
Sur
Bassens,
la Fab
portait
deux
opérations
identifiées
dans
le cadre
de
la
démarche
métropolitaine
«50
000
logements
à proximité
des
axes
de
transports
en
cammun»
:
+ Livraison
des
40
logements
de
la cité
de
la gare
: «L'Escalé
verte»,
en
locatif
social,
en
accession
abordable,
et en
PSLA
(Prêt
Social
Location-
Accession),
Memanabde
de
ares.
TE
encteur
Lo
Gtracreur
de
Cabinez
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
él
06
67
RO
81
57
Fax
06
57
80
81
54
Courriel
: contactéville-bassens.fr
Accusé
de réception
en préfecture
20
î &
- 3
6 8
085-219800820-20
184
11-DELIBAST
11811
Date
de
télétransmission
: 19/13/2018
+ Le
projet
de
redynamisation
du
centre-bourg
de
Bassens
:
-_ Redynamisation
commerciale,
-_ Construction
de
logements
rue
E.Richet,
et
avenue
de
la République.
L'Assemblée
spéciale
et le
Conseil
d'Administration
de
La
Fab,
ont
approuvé
durant
l'année
2018
le rapport
de
gestion
relatif
à l'exercice
2017,
qui
se
compose
de
3 chapitres
:
a le
1%
chapitre
est
relatif
à la
vie
sociale
et récapitule
les
principales
décisions
prises, «le 2%
chapitre
porte
sur
l’activité
de
l'année
2047,
et notamment
les
relations
contractuelles
avec
ses
actionnaires
et
le contrôle
analogue,
aje
39%
chapitre
énonce
la situation
financière
de
la société
au
terme
de
2017.
M.TURON
propose
d'approuver
le rapport
de
gestion
relatif
à l'exercice
2017
de
la Fab. Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le projet
soumis,
A l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
APPROUVE
le rapport
de
gestion
relatif
à l'exercice
2017
de
la Fab.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
Date
de
réceplion
préfecture
: 18/11/2018