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Conseil Municipal - Rsum du Conseil Municipal du 28 07 14
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Briscous.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Rsum du Conseil Municipal du 28 07 14)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Procès-verbal
des
délibérations
Du
Conseil
Municipal
|
Séance
du
28
juillet
2014
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:23
Nombre
de
conseillers
présents
:19
Nombre
de
conseillers
ayant
donné
procuration
:2
Convocation
adressée
le
23
juillet
2014
Procès-verbal
des
délibérations
affiché
le
30
juillet
2014
L'an
deux
mille
quatorze
le
28
juillet
à
20
h
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Mme
Fabienne
AYENSA
Présents
:
Fabienne
AYENSA,
Sophie
BAGNERIS,
Christine
BIZEAU,
Serge
CHAULET,
Philippe
DELGUE,
Jonathan
DUHAU,
Patrick
ELIZAGOYEN,
Mado
ERRECART,
Monique
ETCHEVERRY,
Eliane
ITHURBIDE,
Pascal
JOCOU,
Danielle
LABROUCHE-DASSE,
Thierry
LAFITTE,
Annie
LAGRENADE,
Peio
LARRAMENDY,
David
LARREGUY,
Jean-
Baptiste
LARROQUE,
Olivier
MARCARIE,
Jean-Michel
OSPITAL,
Absents
:
Maryannick
DOYHENARD
(procuration
à
Fabienne
AYENSA),
Sophie
LOUIT
(procuration
à
Mado
.
ERRECART),
Florence
DOYHAMBEHERE,
Jean-Louis
ROUX.
Secrétaire
de
séance
:Pascal
JOCOU
Objet
:Désignation
d’un
correspondant
défense
Mme
le
Maire
propose
de
désigner
un
correspondant
défense
au
sein
du
Conseil
Municipal.
Son
rôle
est
de
servir
de
relais
entre
le
ministère
de
la
défense
et
la
commune.
||
remplit
une
mission
d’information
et
de
sensibilisation
des
administrés
de
la
commune
aux
questions
de
défense
Sur
proposition
du
Maire,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
-
DESIGNE
M.
Serge
CHAULET,
conseiller
municipal,
comme
correspondant
«
défense
»
de
la
commune.
Objet
:Contrat
d'emprunt
pour
financer
l'aménagement
du
restaurant
Joanto
Mme
le
Maire
rappelle
que
pour
les
besoins
de
financement
de
l'opération
visée
ci-après,
il
est
opportun
de
recourir
à
un
emprunt
d’un
montant
de
175
000.00
€.
M.
Pascal
JOCOU,
Adjoint
au
Maire
expose
qu'après
consultation
et
analyse
des
propositions
présentées
par
trois
organismes
bancaires,
il
propose
de
retenir
l’offre
de
la
Banque
Postale
dont
les
caractéristiques
sont
les
suivantes
: Article
1
: Principales
caractéristiques
du
contrat
de
prêt
Score
Gissler
:1
A
Montant
du
contrat
de
prêt
:175
000.00
€
Durée
du
contrat
de
prêt
:15
ans
Tranche
obligatoire
à
taux
fixe
jusqu’au
01/10/2029
Cette
tranche
obligatoire
est
mise
en
place
lors
du
versement
des
fonds.
Montant
:175
000.00
€
Versement
des
fonds:
à
la
demande
de
l’emprunteur
jusqu'au
23/09/2014
avec
versement
automatique
à cette
date.
Taux
d'intérêt
annuel
:taux
fixe
de
2.77
%
Base
de
calcul
des
intérêts
:périodicité
trimestrielle
Mode
d'amortissement
:constant
Remboursement
anticipé
:autorisé
à
une
date
d'échéance
d'intérêts
pour
tout
ou
partie
du
montant
du
capital
restant
dû,
moyennant
le
paiement
d’une
indemnité
actuarielle.
Commission Commission
d'engagement
: 500.00
€
Article
2
:Etendue
des
pouvoirs
du
signataire
Le
représentant
légal
de
l’emprunteur
est
autorisé
à
signer
l’ensemble
de
la
documentation
contractuelle
relative
au
contrat
de
prêt
décrit
ci-dessus
à
intervenir
avec
la
Banque
Postale
et
est
habilité
à
procéder
ultérieurement,
sans
autre
délibération
et
à son
initiative,
aux
diverses
opérations
prévues
dans
le
contrat
de
prêt
et
reçoit
tous
pouvoirs
à cet
effet
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
pris
connaissance
de
l'offre
de
financement
et
des
conditions
générale
version
CG-LBP-2014-03
y
attachées
proposées
par
la
Banque
Postale
et
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
la
majorité
:
Pour
:16
Abstention
:5
(JM
OSPITAL,
JB
LARROQUE,
T LAFITTE,
D LABROUCHE
DASSE,
CH
BIZEAU)
-
De
retenir
la
proposition
présentée
par
la
Banque
Postale
-_
D’autoriser
le
Maire
à signer
le
contrat
à
intervenir
BRISCOUS
le 30 juillet
2014
Le
Maire,
—, Fabienne
AYENSA