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Conseil Municipal - Rsum du Conseil Municipal du 13 10 14
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Briscous.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Rsum du Conseil Municipal du 13 10 14)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Environnement,
PROCES
VERBAL
Du
Conseil
Municipal
Séance
du
13
octobre
2014
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
Nombre
de
conseillers
présents
: 18
Nombre
de
conseillers
ayant
donné
procuration
: 5
Convocation
adressée
le
8
octobre
2014
Procès-verbal
des
délibérations
affiché
le
17
octobre
2014
L'an
deux
mille
quatorze
le
13
octobre
à
20
h
00,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Mme
Fabienne
AYENSA
Présents:
Fabienne
AYENSA,
Christine
BIZEAU,
Serge
CHAULET,
Maryannick
DOYHENARD,
Mado
ERRECART,
Monique
ETCHEVERRY,
Eliane
ITHURBIDE,
Pascal
JOCOU,
Danielle
LABROUCHE-DASSE,
Thierry
LAFITTE,
Annie
LAGRENADE,
Peio
LARRAMENDY,
David
LARREGUY,
Jean-Baptiste
LARROQUE,
Sophie
LOUIT,
Olivier
MARCARIE,
Jean-Michel
OSPITAL,
Jean-Louis
ROUX
Absents:
Sophie
BAGNERIS
(procuration
à
Fabienne
AYENSA),
Philippe
DELGUE
(procuration
à
Jean-Louis
ROUX),
Florence
DOYHAMBEHERE
(procuration
à
Maryannick
DOYHENARD),
Jonathan
DUHAU
(procuration
à
Peio
LARRAMENDY),
Patrick
ELIZAGOYEN
(procuration
à
Pascal
JOCOU).
Secrétaire
de
séance
: Monique
ETCHEVERRY
1/
Gardiennage
de
l’église
La
circulaire
ministérielle
relative
aux
indemnités
de
gardiennage
des
églises
communales
fixe
à
474,22
€
pour
l’année
2014,
le
plafond
indemnitaire
pour
un
gardien
résidant
dans
la commune.
Le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité,
-
DECIDE
de
fixer
l'indemnité
de
gardiennage
de
l’église
à
474,22
€
pour
2014,
le
versement
étant
effectué
sur
le compte
de
l’Association
d'Education
Populaire
de
BRISCOUS.
2/
Fermages
2014
Considérant
que
l'indice
des
fermages
s'établit
pour
2014
à
108.30,
soit
une
augmentation
de
1.52
%
par
rapport
à 2013,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
-
DÉCIDE
d’actualiser
les
loyers
des
terrains
communaux
en
tenant
compte
de
l’évolution
de
l'indice
des
fermages,
-
DRESSE
la
liste
des
preneurs
avec
en
regard
le prix,
selon
le tableau
annexé.
3/
Fougeraies
2014
Considérant
que
l’indice
des
fermages
s'établit
pour
2014
à
108,30,
soit
une
augmentation
de
1.52
%
par
rapport
à
2013,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
-
DÉCIDE
d’actualise
les
tarifs
des
coupes
de
fougères
en
tenant
compte
de
l’évolution
de
l'indice
des
fermages,
-
DRESSE
la
liste
des
preneurs
avec
en
regard
le
prix,
selon
le tableau
annexé. 4/
Indemnité
de
conseil
alloué
au
comptable
du
trésor
Vu
l’article
97
de
la
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Vu
le
décret
n°
82.979
du
19
novembre
1982
précisant
les
conditions
d'octroi
d’indemnités
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
aux
agents
des
services
extérieurs
de
l'Etat,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
16
décembre
1983
relatif
aux
indemnités
allouées
aux
comptables
non
centralisateurs
des
services
extérieurs
du
Trésor
chargés
des
fonctions
de
receveur
des
communes
et
établissements
publics
locaux
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
DECIDE
-
De
demander
le
concours
du
receveur
municipal
pour
assurer
des
prestations
de
conseil
et
d'assistance,
-_
D'accorder
l'indemnité
de
conseil
au
taux
de
100
%
par
an,
-
Que
cette
indemnité
sera
calculée
selon
les
bases
définies
à
l'article
4
de
l'arrêté
interministériel
précité
et
sera
attribuée
à
M
Jean-Marie
FRANCZAK
Receveur
municipal.
5/
Incorporation
et classement
dans
la voirie
communale
des
voies
du
lotissement
Lapiz
Madame
le
Maire
expose
à
l'assemblée
que
le
lotissement
Lapiz
est
achevé
et
que
les
propriétaires
des
voies
du
lotissement
demandent
leur
incorporation
et
leur
classement
dans
la
voirie
communale.
Elle
ajoute
que
ces
voies
sont
cadastrées
ainsi
qu’il
suit
:
Parcelles
Superficie
Propriétaires
YA
249
5
a 64
ca
IRIBARREN
Nicolas
YA
260
35
ca
URRUSTY
Florence
YA
262
3
ca
BAGNERIS
Franck
YA
264
43
ca
TALLEC
ép
BAGNERIS
Sophie
YA
266
88
ca
LARRALDE
Michel
BARNETCHE
ép
LARRALDE
Maité
GUISE
François
YA
274
4a05
ca
PIVETEAU
Marc
GUIROY
ép
PIVETEAU
Emmanuelle
YA
268
71
ca
ETCHETO
Alain
YA
291
5a06ca
ELIZONDO
Miguel
GOUTAIN
ép
ELIZONDO
Florence
IRIBARREN
Nicolas
URRUSTY
Florence
LAPIZ
Hervé
LAPEGUE
ép
CELESTIN
Lauriane
PIVETEAU
Marc
GUIROY
ép
PIVETEAU
Emmanuelle
Elle
expose
que
l'accord
des
colotis
a été
obtenu.
Madame
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
cette
opération.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
ouï
l'exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
largement
délibéré, PREND
en
considération
le
projet
d'incorporation
et
de
classement
dans
la
voirie
communale
des
voies
du
lotissement
Lapiz.
DÉCIDE
l'acquisition,
à titre
gratuit,
de
l'assiette
des
voies,
conformément
au
plan
ci-annexé.
CHARGE
le
Maire
de
procéder
aux
démarches
nécessaires
à
cette
opération,
notamment
de
soumettre
le
projet
à l'enquête
publique.
6/
Modification
des
statuts
du
Syndicat
d’Energie
des
Pyrénées-Atlantiques
Madame
le
Maire
informe
l’Assemblée
que
par
délibération
du
5 juillet
2014,
le
Comité
Syndical
du
Syndicat
d’Energie
des
Pyrénées-Atlantiques,
a
approuvé
la
modification
des
statuts
de
l'établissement,
celle-ci
portant
sur
deux
points. Tout
d’abord,
cette
modification
statutaire
intègre
les
nouveaux
champs
d'intervention
du
SDEPA
dans
divers
domaines
liés
à
la
mise
en
œuvre
de
la transition
énergétique
nationale.
En
effet,
la
mise
en
place
d’infrastructures
de
charge
pour
véhicules
électriques,
la
création
d'installations
faisant
appel
aux
énergies
renouvelables
(biogaz,
cogénération,.….),
la
possibilité
de
conclure
des
conventions
intercommunales
ou
de
mise
à
disposition,
la
coordination
de
groupements
de
commande
en
matière
d'achat
d'énergie
par
exemple,
ou
la possibilité
de
constituer
des
centrales
d'achat,
sont
dorénavant
à
l’ordre
du
jour,
tout
comme
la
possibilité
d'intervenir
dans
le domaine
des
communications
électroniques
dans
l'intérêt
des
communes.
Ensuite,
une
extension
du
périmètre
géographique
du
SDEPA.
En
effet,
l’article
33
de
la
loi
n°2006-1537
du
7
décembre
2006
sur
le
secteur
de
l’énergie,
a
posé
le
principe
du
regroupement
des
autorités
organisatrices
de
la
distribution
d'électricité
au
sein
d’une
entité
unique
de
taille
départementale.
Si
jusqu'ici,
seule
la
Ville
de
Biarritz
demeurait
non
adhérente
au
SDEPA,
celle-ci
vient
de
se
positionner
de
principe
en
vue
d’une
adhésion
au
syndicat.
Cette
hypothèse
ayant
été
évoquée
lors
de
la
dernière
assemblée
du
SDEPA
le
5
juillet
2014,
le
Comité
Syndical
a
souhaité
prendre
une
délibération
de
portée
générale
intégrant
la
commune
de
Biarritz
dans
l'hypothèse
où
celle-ci
adhèrerait
avant
la fin
de
la
procédure
de
modification
statutaire
ce
qui
est
dorénavant
le
cas.
Il
est
rappelé
que
cette
modification
ne
deviendra
effective,
qu’à
partir
du
moment
où
la
majorité
qualifiée
des
communes
adhérentes
au
S.D.E.P.A.
se
sera
prononcée
favorablement
dans
un
délai
de
trois
mois,
l'absence
de
réponse
valant
acceptation.
Le
Conseil
Municipal :
Vu
les
articles
L.5211-5,
L.5211-18
et
L.5211-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
les éléments
présentés
et
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à
l'unanimité :
-
d’approuver
la
modification
des
statuts
du
Syndicat
d’Energie
des
Pyrénées-Atlantiques
conformément
aux
dispositions
du
texte
figurant
en
annexe.
7/
Adhésion
de
la
commune
au
service
urbanisme
de
l’APGL
Monsieur
Pascal
JOCOU,
Adjoint
délégué
à
l'aménagement
du
territoire
rappelle
que
par
une
mutualisation
de
leurs
besoins
et
de
leurs
moyens,
les
collectivités
des
Pyrénées-Atlantiques
se
sont
dotées
de
services
d'expertise,
d'appui
et
de
conseil
locaux,
qu'elles
utilisent
en
temps
partagé.
Ont
ainsi
été
mis
en
place
le
service
administratif
intercommunal,
chargé
d'aider
les
autorités
territoriales
et
leurs
collaborateurs
dans
la
gestion
des
problèmes
administratifs
locaux,
le
service
technique
intercommunal
intervenant
de
la
même
manière
dans
le
domaine
du
bâtiment,
le
service
informatique
intercommunal
permettant
aux
collectivités
de
s’informatiser
et
d'utiliser
des
logiciels
professionnel
dans
des
conditions
de
bonne
sécurité
technique
et
économiques,
le
service
d'urbanisme
intercommunal
répondant
aux
attentes
des
collectivités
en
la
matière
et
le
service
voirie
et
réseaux
intercommunal
qui
fournit
aux
collectivités
adhérentes
une
assistance
en
matière
d'aménagement
des
espaces
publics,
de
voirie,
d'ouvrage
d'arts,
d'espaces
verts
et
de
réseaux
divers.
Ces
services
sont
gérés
par
l’Agence
Publique
de
Gestion
Locale,
qui
est
un
syndicat
mixte
regroupant
les
communes
et
les
établissements
publics
adhérant
aux
divers
services.
Pour
tous
les
services,
la
formule
d'adhésion
est
souple :
la
collectivité
adhère
à
l’Agence
par
simple
décision
de
son
organe
délibérant,
cette
délibération
valant
acceptation
des
statuts
de
l'Agence
et
du
ou
des
règlements
d'intervention
des
services
pour
lesquels
l'adhésion
est
décidée.
Symétriquement,
la
collectivité
peut
se
retirer
de
tel
ou
tel
service
ou
de
l’Agence,
à
sa
seule
initiative
et
par
simple
délibération,
la décision
prenant
effet
au
1er
janvier
de
l’année
suivante.
Invité
à se
prononcer
sur
cette
question,
le Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à
l'unanimité :
-_
d’adhérer
à
l’Agence
Publique
de
Gestion
Locale
pour
le service
urbanisme
intercommunal
-
adopte
en
conséquence
les
statuts
de
l'Agence
et
le
règlement
d'intervention
du
service
en
cause 8/
Rapports
annuels
des
syndicats
d'alimentation
en
eau
potable
et
d'assainissement
Madame
le
Maire
donne
communication
au
Conseil
Municipal
des
rapports
du
Président
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
publics
présentés
par
:
-
Les
Syndicats
mixtes
URA
d'assainissement
et
d'alimentation
en
eau
potable
-
Le
Syndicat
d'alimentation
en
eau
potable
de
l’Arberoue
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
la
communication
de
ces
rapports.
9/
Création
d’un
poste
dans
le
cadre
d’un
contrat
d'avenir
Le
dispositif
des
emplois
d'avenir,
vise
à
faciliter
l'insertion
professionnelle
des
jeunes
sans
emploi,
âgés
de
16
à
25
ans
peu
ou
pas
qualifiés
ou
résidant
dans
des
zones
prioritaires.
Ce
dispositif,
qui
concerne,
notamment,
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements,
prévoit
l'attribution
d’une
aide
de
l'Etat
de
75%
du
taux
horaire
brut
du
SMIC,
liée
à
l'engagement
de
la
collectivité
en
matière
d'accompagnement
du
jeune
(contenu
du
poste,
tutorat,
formation...)
Les
jeunes
sont
recrutés
dans
le
cadre
d’un
contrat
de
travail
de
droit
privé
qui
bénéficie
des
exonérations
de
charges
appliquées
aux
contrats
d'accompagnement
dans
l'emploi.
Madame
le
Maire
propose
de
créer
un
emploi
d'avenir
d'agent
polyvalent
qui
interviendra
principalement
dans
le
domaine
des
bâtiments
et
de
la
voirie
et
éventuellement
si
besoin
de
renfort
en
espaces
verts
dans
les
conditions
suivantes
:
e
Contenu
du
poste
:agent
polyvalent
multiservices
(bâtiments
—
voirie
—
renfort
en
espaces
verts)
e
Durée
des
contrats
:1
an
renouvelable
2 fois
e
Durée
hebdomadaire
de
travail:
35h
e
Rémunération
:1
445.42
€
(valeur
du
SMIC
au
1°
janvier
2014)
e
Prime
de
fin
d'année
:215
€
et
de
l’autoriser
à
signer
la
convention
avec
l'Etat
et
le
contrat
de
travail
à
durée
déterminée
avec
la
personne
qui
sera
recrutée.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
-
DECIDE
de
créer
un
poste
dans
le
cadre
du
dispositif
«
emplois
d'avenir
»
dans
les
conditions
suivantes
:
e
Contenu
du
poste
:agent
polyvalent
multiservices
(bâtiments
—
voirie
—
renfort
en
espaces
verts)
e
Durée
des
contrats
:1
an
renouvelable
2 fois
e
Durée
hebdomadaire
de
travail:
35h
e
Rémunération
:1
445.42
€
(valeur
du
SMIC
au
1°
janvier
2014)
e
Prime
de
fin
d'année
:
215
€
-
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
et
le
contrat
de
travail
à
intervenir
selon
le
modèle
annexé
à la
présente
délibération
|
10
: Renouvellement
d’un
contrat
d'avenir
La
commune
avait
recruté
le
4
novembre
2013,
Benjamin
Galuk
dans
le
cadre
d’un
contrat
d'avenir
(ouvrier
des
espaces
verts).
Ce
contrat
avait
été
conclu
pour
une
durée
de
1 an
renouvelable
2 fois.
Le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité :
-
DECIDE
de
renouveler
pour
une
deuxième
année
ce
contrat
- _
AUTORISE
Madame
le Maire
de
signer
la convention
avec
l'Etat
et
le contrat
avec
le salarié.
11/
Mise
à
disposition
du
CCAS
de
personnel
communal
Madame
Annie
LAGRENADE,
Adjointe
aux
affaires
sociales
expose
que
dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
de
la
réforme
sur
les
rythmes
scolaires
il convient
de
mettre
à
disposition
du
CCAS
à
compter
du
1°”
septembre
2014,
les
cinq
agents
spécialisés
des
écoles
maternelles,
pour
assurer
les
nouveaux
temps
d'accueil
périscolaire. Une
convention
de
mise
à disposition
de
ce
personnel
à titre
gratuit
a
été
établie
pour
une
durée
de
1
an.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
-
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
jointe
en
annexe,
pour
une
période
de
un
an
commençant
le
1”
septembre
2014
12/
Création
de
deux
postes
d’agent
d’entretien
Madame
le
Maire
propose
la
création
de
deux
emplois
permanents
à
temps
non
complet
d’adjoints
techniques
de
2°"
classe,
à compter
du
1°
décembre
2014
Les
agents
nommés
sur
ces
emplois
seront
chargés
de
l'entretien
des
locaux
communaux.
Après
avoir
entendu
Madame
le
Maire
dans
ses
explications
et
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
-
DECIDE
la
création,
à compter
du
1°”
décembre
2014,
deux
emplois
permanents
à temps
non
complets
d’adjoints
techniques
de
2°"
classe
-
PRECISE
que
les
crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice
13/
Taxe
d'aménagement
M.Pascal
JOCOU
Adjoint
délégué
aux
Finances
rappelle
que
en
2011,
lors
de
la
mise
en
place
de
la
nouvelle
fiscalité
de
l'urbanisme,
la
municipalité
avait
délibéré
pour
instaurer
la taxe
d'aménagement
pour
une
durée
de
trois
ans.
Il
rappelle
que
la
part
communale
de
la
taxe
d'aménagement
est
instituée
de
plein
droit
dans
les
communes
dotées
d’un
PLU
au
taux
de
1%.
Cependant,
la
collectivité
peut
décider
d'y
renoncer
ou
bien
fixer
un
taux
supérieur,
compris
entre
1%
et
5%.
Elle
peut
pratiquer
des
taux
différents
par
secteurs
de
son
territoire
pour
tenir
compte
du
coût
réel
de
l’urbanisation
de
chaque
secteur.
Elle
peut
même
porter
ce
taux
à
20%
en
le
motivant
par
la
réalisation
de
travaux
substantiels
de
voirie
et
réseaux
ou
la création
d'équipements
publics.
L’assiette
de
calcul
de
la
taxe
d'aménagement
a
pour
base
les
surfaces
closes
et
couvertes
de
la
construction
sous
une
hauteur
de
1.80
m,
y compris
les
dépendances
(caves,
sous-sols,
garages...).
À
cette
base
s'applique
une
valeur
forfaitaire
par
m2.
A
l'assiette
ainsi
définie
s'applique
le
taux
voté
par
la collectivité.
La
loi
prévoit
des
exonérations
de
plein
droit.
Des
exonérations
facultatives
peuvent
être
décidées
par
la collectivité.
Le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité :
-
Décide
d'instaurer
la
taxe
d'aménagement
sur
le
territoire
communal,
au
taux
uniforme
de
2%.
Le
Maire,
Fabienne
AYENSA VENTE
DE
COUPES
DE
FOUGERES
Délibération
du
13
octobre
2014
PRENEURS
ADRESSE
Montant
2014
AMESTOY
François
Oyharzabalekoborda
56.47
€
BERHONDE
Claude
Mendibilia
27.46
€
BIDART
Emmanuel
Arozteguia
99.22
€
BIDEGAIN
André
Iduzki
Alde
22.41
€
CAPDEVILLE
Albert
Borde
Harriet
27.46
€
CLAVERIE
Albert
Labiaguerre
116.42
€
DARNAUTHANDY
Hélène
Quartier
Ospitalia
15,98
€
ARGUINDEGUY
Bernard
Haramburua
32.50
€
GAEC
ELHUYAR
Pelloenia
- HASPARREN
160.38
€
ELISSALDE
Pierre
Hondarrague
46.22€
GOYENECHE
Jean
Léon
Mentakoborda
27.46
€
GOYENECHE
Jean
Léon
Mentakoborda
27.46
€
IRIART
Michel
Mechereta
71.93
€
ITHURBIDE
Alain
Hiriartia
99.22
€
LACOUTURE
Pierre
Artigau-
URCUIT
87.57
€
LACOUTURE
Pierre
Artigau-
URCUIT
44.48
€
LAMOUREUX
Christophe
Algachuria
15,98
€
LAMOUREUX
Jean-Laurent
Gaineko
Etchea
102.00
€
LAMARQUE
Jean-Michel
Pagadoy
Berria
94.70
€
LARRE
Gérard
Laxague
82.37
€
LARREGUY
David
Barandeya
112.24
€
OSPITAL
Bernard
Bordaberria
37.17
€
OSPITAL
Denis
Bordaguerre
37.17
€
SALLABERRY
Albert
Oyhanartia
94.53
€
HONDARRAGUE
Bernard
Muesca
33.89
€
SORHOUET
Jean-Pierre
Alzueta
15,98
€ PRENEURS
1/ Locations
pour
la
période
du
01.01.2014
au
31.12.2014
Location
des
terrains
communaux
(Délibération
du
13
octobre
2014)
ADRESSE
Montant
2014
SALLABERRY
Albert
Oyhenartia
27.09
€
ARTECHE
Miren
Irigoinia
21.52
€
CAPDEVILLE
Albert
Borde-Harriet
196.70
€
DOILLET
M.Thérèse
Etchecol
491.87
€
ELISSALDE
André
Pixotenia
14.29
€
ERRECART
Jean-Pierre
Zapatendegia
64.04
€
GOYENECHE
Jean-Léon
Mentakoborda
189.48
€
HARGUINDEGUY
Maïté
Ordokia
39.34
€
IRIART
Michel
Mechereta
143.43
€
ITHURBIDE
Alain
Hiriartia
145.02
€
LARRE
Gérard
Laxague
89.61
€
OSPITAL
Bernard
Bordaberria
301.86
€
21
Locations
pour
la
période
du
01.12.2014
au
30.11.2015
DUHAU
Jean-Claude
Oyhan
Alde
36.87
€
NAVARRON
André
Baratchartia
36.87
€