Conseil Municipal - Rsum du Conseil Municipal du 11 07 2011

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Conseil Municipal - Rsum du Conseil Municipal du 11 07 2011 Document publié le Lundi 11 juillet 2011 par la commune de Briscous. Lien du pdf (Conseil Municipal - Rsum du Conseil Municipal du 11 07 2011)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques, 1

Procès-verbal des délibérations

du Conseil Municipal

________

Séance du 11 juillet 2011

____

Nombre de conseillers en exercice : 22

Nombre de conseillers présents : 19

Nombre de conseillers ayant donné procuration : 2

Convocation adressée le 5 juillet 2011

Procès-verbal des délibérations affiché le 13 juillet 2011

__________________________________________________________________________________

L’an deux mille onze, le 11 juillet 2011 à 20 h 30, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de M. Pierre DIRATCHETTE

Présents : Guy ALIPHAT, Raymonde AUTIER BOTELLA, David BERHONDE, Serge CHAULET, Frédéric CORRET,

Alain CUBURU, Philippe DELGUE, Pierre DIRATCHETTE, Jonathan DUHAU, Patrick ELIZAGOYEN, Monique

ETCHEVERRY, Xabi IRIGOYEN, Eliane ITHURBIDE, Pascal JOCOU, Bernadette LARQUERE, Sébastien

LASSEGUETTE, Olivier MARCARIE, Jean-Louis ROUX, Lionel SANDERSON

Absents : Marie LEHOUELLEUR, Fabienne AYENSA (procuration à P. ELIZAGOYEN), Alexandre DELION

(procuration à O. MARCARIE)

Secrétaire de séance : Bernadette LARQUERE

_________________________________________________________________________________________

1/ Développement du secteur nord : assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO)

M. le Maire expose :

Une consultation a été lancée pour l’attribution d’une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage à caractère technique, économique, réglementaire et administratif dans le cadre du projet d’aménagement du secteur situé au nord du Bourg.

Les premières réflexions menées avec l’E.P.F.L. (Etablissement Public Foncier Local) ont permis d’arrêter les grandes orientations de ce secteur à vocation résidentielle et commerciale : organisation viaire, volume et typologie d’habitat, intégration dans le site, accessibilités…

L’AMO devra approfondir ces principes préalables en vue d’arrêter le programme d’aménagement. Deux tranches sont prévues au marché :

- Tranche ferme :

. définition des études complémentaires à engager,

. définition des modalités de consultation et mise en œuvre de la procédure de désignation d’une équipe pluridisciplinaire chargée de réaliser les études d’urbanisme permettant d’aboutir à un plan d’aménagement de référence et d’évaluer le bilan financer prévisionnel de l’opération

- Tranche conditionnelle qui prévoit la mise en œuvre de la procédure d’aménagement jusqu’au choix du concessionnaire.2

Après consultation selon la procédure adaptée, trois offres ont été reçues. Elles ont été analysées, notées et classées par une commission ad hoc selon les critères arrêtés dans le règlement de consultation (valeur technique : 60 ; valeur financière : 40). Il est proposé de retenir l’offre présentée par la SEPA, classée en première position, dont le montant total s’établit à 23 032 € HT (27 546,27 € TTC) : - Tranche ferme : 18 661,50 € HT (22 319,15 € TTC)

- Tranche conditionnelle : 4 370,50 € HT (5 227,12 € TTC)

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- ATTIBUE le marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’aménagement du secteur nord à la SEPA pour un montant total de 23 032 € HT (27 546, 27 € TTC),

- AUTORISE le Maire à signer le marché correspondant.

2/ Développement du secteur nord : déclaration d’utilité publique

M. le Maire indique au Conseil Municipal que, dans le cadre du projet d’aménagement de la zone nord, des pourparlers ont été engagés avec les propriétaires en vue d’acquérir les parcelles concernées : ZC 24 – ZC 48 – ZC 83 –ZC 191 – ZC 192 – ZC 193 – ZC 195.

Il précise que si les pourparlers engagés n’aboutissent pas dans des conditions satisfaisantes, la commune n’aura d’autre issue que d’acquérir ces terrains par voie d’expropriation.

Le Conseil Municipal, à la majorité (pour : 17 ; contre : 1 ; abstentions : 3 ;),

Considérant que le projet de développement du secteur nord du Bourg est une priorité pour la commune au vu des objectifs définis dans le plan d’aménagement et de développement durable du P.L.U. approuvé le 21 décembre 2010, notamment « favoriser les opérations mixtes de primo accession à la propriété et de logements sociaux, favoriser l’implantation de commerces et de services de proximité » ,

- DECIDE de mettre en œuvre le projet d’aménagement du secteur nord du Bourg,

- DECIDE d’acquérir, à l’amiable ou par voie d’expropriation pour cause d’utilité publique, les terrains nécessaires au projet d’aménagement du secteur nord (parcelles ZC 24 – ZC 48 – ZC 83 – ZC 191 – ZC 192 – ZC 193 – ZC 195),

- CHARGE le Maire de constituer le dossier à soumettre aux enquêtes conjointes d’utilité publique et parcellaire et de procéder à toutes les formalités nécessaires à l’opération.

3/ Construction des ateliers municipaux et de locaux associatifs : Mission OPC

M. le Maire expose : Une mission de base a été attribuée au groupement de maîtrise d’œuvre dont le mandataire est Xabi BARETS. Elle ne comprend pas la mission OPC (ordonnancement, coordination et pilotage) pour laquelle il convient de passer un contrat complémentaire.

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal à la majorité (Pour : 15 ; abstentions : 6) - DECIDE de confier la mission OPC de l’opération de construction des ateliers municipaux et de locaux associatifs à XB ARCHITECTES (Xabi BARETS, Anne COYOLA) pour une rémunération, au pourcentage, s’élevant à 1,10 % du montant des travaux (8266,17 € HT pour un montant prévisionnel de travaux de 751 470 €).

- AUTORISE le Maire à signer le marché correspondant.

4/ Avenants aux marchés des travaux des sanitaires de l’école des Salines

M. Guy ALIPHAT, Adjoint au Maire, expose :3

Les travaux de création de sanitaires à l’école des Salines ont commencé. Le site d’implantation étant constitué de remblais, il s’est avéré nécessaire de réaliser une étude de sol ; des contraintes et des travaux supplémentaires vont sans doute en résulter.

Il est par conséquent proposé d’autoriser le Maire, conformément à l’article L2122-22 – 4e alinéa, à signer les avenants éventuels aux marchés de travaux dans la limite des crédits inscrits au budget, afin de ne pas retarder la réalisation de l’opération.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- AUTORISE le Maire à signer les avenants aux marchés de travaux des sanitaires de l’école des Salines à intervenir.

5/ Décision modificative n° 1

M. Olivier MARCARIE, Adjoint au Maire, expose que des ajustements de crédits sont nécessaires : dépenses supplémentaires en section d’investissement (travaux supplémentaires sur le chantier des sanitaires de l’école des Salines) équilibrées par l’inscription de recettes non connues au moment de l’élaboration du budget primitif.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte la décision modificative jointe en annexe.

6/ Recrutement d’un agent dans le cadre d’un contrat CUI-CAE

M. le Maire expose la nécessité de recruter un agent pour les services techniques dans le cadre d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi.

Il indique que les contrats CUI-CAE s’adressent aux demandeurs d’emploi en difficulté d’insertion. Des contrats spécifiques (CAE-immersion) concernent les jeunes de moins de 26 ans selon les modalités suivantes : contrats d’un an, pris en charge par l’Etat sur la base de 85 % du salaire brut avec exonération des charges patronales de sécurité sociale dans la limite de 26 h hebdomadaires ; une période d’immersion en entreprise de 2 mois est imposée.

Le Conseil Municipal, à la majorité (Pour : 20 ; abstentions : 1)

- DONNE SON ACCORD sur le recrutement d’un salarié, dans le cadre d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi « CAE – Immersion » à compter du 1er août 2011, - AUTORISE le Maire à signer la convention avec l’Etat et le contrat avec le salarié recruté.

7/ Modification des statuts du S3A

M. le Maire expose :

Les services du Syndicat d’Assainissement Autonome de l’Adour sont installés dans les locaux de la mairie de LAHONCE depuis mai 2009. L’arrêté préfectoral du 23 décembre 2004 établissant les statuts du S3A doit être modifié en conséquence, modification qui doit être validée par délibération des cinq communes membres.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE la modification des statuts du S3A – Article 3 relatif au siège du S3A.

BRISCOUS, le 13 juillet 2011

Le Maire,

Pierre DIRATCHETTE