Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - Rsum du Conseil Municipal du 29 03 14
Conseil Municipal - Rsum du Conseil Municipal du 16 06 14
Conseil Municipal - Rsum du Conseil Municipal du 28 04 14
Conseil Municipal - Rsum du Conseil municipal du 14 12 2011
Conseil Municipal - Rsum du Conseil Municipal du 28 07 14
Conseil Municipal - Rsum du Conseil Municipal du 14 12 15
Conseil Municipal - Rsum du Conseil Municipal du 26 03 2012
Conseil Municipal - Rsum du Conseil Municipal du 13 10 14
Procès Verbal - Rsum du Conseil Mnicipal du 7 04 14
Conseil Municipal - Rsum du Conseil Municipal du 11 03 13
Conseil Municipal - Rsum du Conseil Municipal du 14 03 16
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Briscous.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Rsum du Conseil Municipal du 14 03 16)
Thèmes du document : Justice et droit, Bois et produits du bois, Institutions publiques,
Procés-verbal
des
délibérations
Du
Conseil
Municipal
Séance
du
14
mars
2016
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
Nombre
de
conseillers
présents
: 15
Nombre
de
conseillers
ayant
donné
procuration
: 8
Convocation
adressée
le
10
mars
2016
Procès-verbal
des
délibérations
affiché
le
21
mars
2016
L'an
deux
mille
seize
le
quatorze
du
mois
de
mars
à
20
h
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Mme
Fabienne
AYENSA
Présents
:
Fabienne
AYENSA,
Christine
BIZEAU,
Philippe
DELGUE,
Maryannick
DOYHENARD,
Jonathan
DUHAU,
Patrick
ELIZAGOYEN,
Monique
ETCHEVERRY,
Pascal
JOCOU,
Danielle
LABROUCHE-DASSE,
Annie
LAGRENADE,
Peio
LARRAMENDY,
David
LARREGUY,
Jean-Baptiste
LARROQUE,
Sophie
LOUIT,
Jean-Louis
ROUX.
Absents
:
Sophie
BAGNERIS
(procuration
à
Fabienne
AYENSA),
Serge
CHAULET
(procuration
à
Annie
LAGRENADE),
Florence
DOYHAMBEHERE
(procuration
à
Maryannick
DOYHENARD),
Mado
ERRECART
(procuration
à
Monique
ETCHEVERRY),
Eliane
ITHURBIDE
(procuration
à
David
LARREGUY),
Thierry
LAFITTE
(procuration
à
Jean-Baptiste
LARROQUE),
Olivier
MARCARIE
(procuration
à
Jonathan
DUHAU),
Jean-Michel
OSPITAL
(procuration
à
Danielle
LABROUCHE-DASSE).
Secrétaire
de
séance
: Annie
LAGRENADE
1/
Admission
en
non-valeur
d’un
titre
irrécouvrable
-
Budget
annexe
du
restaurant
M.
Pascal
JOCOU
adjoint
aux
Finances
à
l’aménagement
du
territoire
et
à
l’agriculture
indique
qu’un
titre
de
66
€
correspondant
au
retrait
du
dossier
de
consultation
des
entreprises
pour
la
construction
du
restaurant
Joanto,
émis
le
2
octobre
2012,
n’a
pas
été
réglé
par
une
entreprise.
Constatant
l'impossibilité
de
recouvrer
cette
créance,
la
société
étant
en
liquidation
judiciaire,
le
Trésorier
Municipal
propose
de
l’admettre
en
non-valeur.
Ouiï
l'exposé
de
M.
JOCOU,
le
Conseil
municipal
à
l'unanimité,
-
DECIDE
d'admettre
en
non
valeur
le
titre
n°
20
émis
le
2
octobre
2012
pour
une
somme
de
66
€.
2/
Régularisation
de
l’emprise
du
chemin
lrigoihenia
M.
Pascal
JOCOU
adjoint
aux
Finances
à
l’aménagement
du
territoire
et
à
l’agriculture
informe
le
Conseil
Municipal
que
l'emprise
du
chemin
Irigoihenia
tel
qu’elle
apparaît
sur
le
cadastre,
ne
correspond
pas
à
la
réalité
sur
le
terrain.
Le
déplacement
de
la
voie
communale
n°8
a
été
effectué
il
y
a
de
nombreuses
années.
L'ancienne
emprise
dont
la
commune
n’a
plus
utilité
lui
appartient toujours.
Il
est
proposé
de
la
déclasser
et
de
l’aliéner
au
profit
des
propriétaires
riverains,
après
accomplissement
de
l’enquête
publique.
Le
Conseil
Municipal
ouï
l'exposé
de
M.
JOCOU,
à l'unanimité :
- DÉCIDE
le
principe
du
déplacement
d’une
portion
de
la voie
communale
n°8
dite
chemin
Irigoihenia,
de
déclassement
et
de
l’aliénation
de
l’ancienne
emprise
au
profit
des
propriétaires
riverains
- CHARGE
Mme
le Maire
de
procéder
à toutes
les formalités
nécessaires
à cette
opération.
3/
Attribution
des
marchés
pour
la
réhabilitation
de
la
salle
culturelle
Bixintxo
Mme
le
Maire
expose
que
la
consultation
pour
la
réhabilitation
de
la
salle
culturelle
Bixintxo
a
été
lancée
dans
le cadre
d’une
procédure
adaptée.
Un
avis
d'appel
à
la
concurrence
a
été
inséré
dans
le
journal
Sud-Ouest
et
sur
le
site
eadministration64.fr. 56
offres
réparties
sur
14
lots,
ont
été
réceptionnées
dans
les
délais
impartis.
Les
conclusions
de
l’analyse
réalisée
par
le
maître
d'œuvre
selon
les
critères:
prix
des
prestations
(60%)
et
qualité
du
mémoire
technique
(40%)
sont
les suivantes :
LOTS
Entreprises
Montant
HT |
Montant
TTC
N°
01
Démolition
oyhamburu
15
625,74
€
18
750,89
€
N°
02
Gros
œuvre
- VRD
Bonloc
Construction
137
077,69
€
164
493,23
€
N°
03
Charpente
Bois
- Couverture
- Zinguerie
Fourcade
82
501,55
€
99
001,86
€
N°
04
Etanchéité
SAT
Etanchéité
5
284,00
€
6
340,80
€
N°
05
Menuiseries
extérieures
Geroari
41
478,00
€
49
773,60
€
N°
06
Menuiseries
intérieures
Minjou
35
354,90
€
42
425,88
€
N°
07
Serrurerie
Goudard
15
294,00
€
18
352,80
€
N°
08
Plâtrerie
—
Faux
plafonds
Cangrand
65
149,75
€
78
179,70
€
N°
09
Carrelage
- Faïence
Erbinategaray
9 019,55
€
10
823,46
€
N°
10
Peinture
- Revêtements
muraux
Peintures
d'Aquitaine
28
526,88
€
34
232,26
€
N°
11
Chauffage
- Ventilation
- Climatisation
Sarrat
61
974,31
€
74
369,17
€
Plomberie-
Sanitaire
N°12
Electricité
Courants
forts/Courants
faibles
Arrambide
47
675,25
€
57
210,30
€
N°
13
Equipements
scéniques
ATG
37
194,67
€
44
633,60
€
N°
14
Tribunes
téléscopiques
Samia
Devianne
52
292,12
€
62
750,54
€
TOTAL
634
448,41
€
761
338,09
€
Sur
proposition
de
Mme
le
Maire,
le
Conseil
Municipal
décide
à
la
majorité :
Pour:
Fabienne
AYENSA,
Sophie
BAGNERIS,
Serge
CHAULET,
Philippe
DELGUE,
Florence
DOYHAMBEHERE,
Maryannick
DOYHENARD,
Jonathan
DUHAU,
Patrick
ELIZAGOYEN,
Mado
ERRECART,
Monique
ETCHEVERRY,
Eliane
ITHURBIDE,
Pascal
JOCOU,
Annie
LAGRENADE,
Peio
LARRAMENDY,
David
LARREGUY,
Olivier
MARCARIE,
Jean-Louis
ROUX.
Contre
:
Christine
BIZEAU,
Danielle
LABROUCHE-DASSE,
Thierry
LAFITTE,
Jean-Baptiste
LARROQUE,
Sophie
LOUIT,
Jean-
Michel
OSPITAL
-
D’ATTRIBUER
les
marchés
conformément
aux
propositions
listées
ci-dessus
-
D'AUTORISER
Mme
le
Maire
à signer
les
marchés
correspondants
-
DE
VALIDER
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
principal
2016 4/
Convention
Office
64
de
l'Habitat
/ Commune
de
Briscous
Mme
le
Maire
expose
que
dans
le cadre
des
travaux
de
réhabilitation
de
la salle
culturelle
Bixintxo,
il
conviendra
de
procéder
au
raccordement
des
eaux
pluviales
issues
du
bâtiment,
au
réseau
collectif
dont
le
regard
se
trouve
sur
la
propriété
de
Office
64
de
l'Habitat.
Après
avoir
obtenu
l’accord
de
Office
64
de
l'Habitat,
une
convention
de
servitude
à
titre
gratuit
a
été
établie
pour
permettre
les travaux
de
raccordement.
A
la fin
des
travaux
un
acte
en
la forme
administrative
sera
établi
pour
authentifier
cette
servitude.
Ouï
l'exposé
de
Mme
le
Maire,
le Conseil
Municipal
à la
majorité :
Pour:
Fabienne
AYENSA,
Sophie
BAGNERIS,
Serge
CHAULET,
Philippe
DELGUE,
Florence
DOYHAMBEHERE,
Maryannick
DOYHENARD,
Jonathan
DUHAU,
Patrick
ELIZAGOYEN,
Mado
ERRECART,
Monique
ETCHEVERRY,
Eliane
ITHURBIDE,
Pascal
JOCOU,
Annie
LAGRENADE,
Peio
LARRAMENDY,
David
LARREGUY,
Olivier MARCARIE,
Jean-Louis
ROUX.
Contre
: Christine
BIZEAU,
Danielle
LABROUCHE-DASSE,
Thierry
LAFITTE,
Jean-Baptiste
LARROQUE,
Jean-Michel
OSPITAL
Abstention
: Sophie
LOUIT
Autorise
Mme
le
Maire
:
-__
Asigner
la convention
de
servitude
-
A signer
l'acte
en
la forme
administrative
pour
authentifier
cette
servitude
Fabienne
AYENSA