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Conseil Municipal - Rsum du Conseil Municipal du 10 01 2012
Document publié le Mardi 10 janvier 2012 par la commune de Briscous.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Rsum du Conseil Municipal du 10 01 2012)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Investissement et développement économique,
Procès-verbal des délibérations
du Conseil Municipal
________
Séance du 10 Janvier 2012
____
Nombre de conseillers en exercice : 22
Nombre de conseillers présents : 18
Nombre de conseillers ayant donné procuration : 3
Convocation adressée le 5 janvier 2012
Procès-verbal des délibérations affiché le 12 janvier 2012
__________________________________________________________________________________
L’an deux mille douze, le 10 janvier à 20 h 30, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de M. Pierre DIRATCHETTE
Présents : Guy ALIPHAT, Fabienne AYENSA, David BERHONDE, Serge CHAULET, Frédéric CORRET, Alain
CUBURU, Philippe DELGUE, Alexandre DELION, Pierre DIRATCHETTE, Jonathan DUHAU, Patrick ELIZAGOYEN,
Monique ETCHEVERRY Xabi IRIGOYEN, Eliane ITHURBIDE, Pascal JOCOU, Bernadette LARQUERE, Sébastien
LASSEGUETTE, Jean-Louis ROUX
Absents : Marie LEHOUELLEUR, Raymonde AUTIER BOTELLA (procuration à B. LARQUERE), Olivier MARCARIE
(procuration à P. DIRATCHETTE), Lionel SANDERSON (procuration à J. DUHAU)
Secrétaire de séance : Bernadette LARQUERE
____________________________________________________________________________________
1/ Electrification rurale au Quartier du Bois - Programme «FACE AB (Extension HTA souterrain) 2011 » APPROBATION du projet et du financement de la part communale – Affaire n° 11EX193
M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a demandé au SYNDICAT DEPARTEMENTAL d’ENERGIE des Pyrénées-Atlantiques, de procéder à l’étude des travaux d’extension HTA+POSTE NAVARRON et EYHERAMOUNHO.
Mme la Présidente du Syndicat Départemental a informé la Commune du coût estimatif des travaux à réaliser, qui ont été confiés à l’Entreprise ETDE.
M. le Maire précise que ces travaux feront l’objet d’une inscription au Programme d’Electrification Rurale « FACE AB (Extension HTA souterrain) 2011», propose au Conseil Municipal d’approuver le montant de la dépense et de voter le financement de ces travaux.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
-DECIDE de procéder aux travaux, ci-dessus désignés et charge le SYNDICAT DEPARTEMENTAL d’ENERGIE de l’exécution des travaux.
- APPROUVE le montant des travaux et des dépenses à réaliser, se décomposant comme suit : - montant des travaux T.T.C. 31 738.77 € - actes notariés (1) 300.00 € - assistance à maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’œuvre et imprévus 3 173.87 € - frais de gestion du SDEPA 1 326.87 € - TOTAL 36 539.51 €
- APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l’opération se décomposant comme suit : - participation du F.A.C.E. (dépense subv. plafonnée à 25 500 € HT) 19 823.70 € - participation du SDEPA (dépense subv. plafonnée à 25 500 € HT) 5 676.30 € - T.V.A. préfinancée par le SDEPA 5 721.47 € - Participation de la commune aux travaux à financer sur fonds libres 3 991.17 € - Participation de la commune aux frais de gestion (à financer sur fonds libres) 1 326.87 € - TOTAL 36 539.51 € La participation définitive de la Commune sera déterminée après établissement du décompte définitif des travaux.
- ACCEPTE l’éventuelle servitude à titre gratuit sur le domaine privé communal.
2/ Construction des ateliers municipaux et de locaux associatifs : mise en place d’une toiture photovoltaique
M. Pascal JOCOU, premier adjoint, expose :
Une consultation a été lancée, dans le cadre de la procédure adaptée, pour la mise en place d’une toiture photovoltaïque sur le bâtiment communal en cours de construction, qui abritera les ateliers municipaux et des locaux associatifs.
Sept offres ont été reçues en mairie dans les délais impartis.
Après analyse, seules deux offres se sont révélées conformes au règlement de consultation. Selon les critères d’attribution (prix des prestations : 60 % ; valeur technique de l’offre : 40 %), l’entreprise COBA est classée en 1ère position. Il est proposé de retenir cette entreprise, dont l’offre s’élève à 102 316,43 € HT.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- DECIDE d’attribuer le marché de travaux de mise en place d’une toiture photovoltaique à l’entreprise COBA, pour un montant de 102 316,43 € HT (122 370, 45 € TTC), - AUTORISE le Maire à signer le marché correspondant.
3/ Vente de la parcelle YA 113p – Déclaration d’intention d’aliéner
M. le Maire expose :
La commune a reçu, le 21 décembre 2011, une déclaration d’intention d’aliéner une partie de la parcelle YA 113p, d’une superficie de 75a 61 ca. La plus grande partie de ce terrain se situe en zone UC, dans la continuité de la zone urbanisée du quartier des Salines. Le prix de vente est de 220 000 €. Le projet du promoteur-acquéreur est d’y aménager un lotissement de 11 maisons individuelles.
La commission « Aménagement du Territoire », informée de ce projet, s’est interrogée sur l’opportunité pour la commune, de mettre en oeuvre le droit de préemption urbain, afin de réaliser une opération favorisant l’accession sociale à la propriété. Des rencontres ont eu lieu avec le propriétaire du terrain, le promoteur, et l’E.P.F.L., à la suite desquelles le promoteur propose, soit de respecter la destination sociale de trois logements en les cédant à un organisme social dédié PSLA (prêt social location accession), soit de céder à la commune une parcelle viabilisée en 4 lots pour un prix de 220 000 €.
Sur proposition de la Commission « Aménagement du Territoire », le Conseil Municipal, à l’unanimité, - OPTE pour la troisième possibilité, à savoir l’acquisition par la commune d’une parcelle viabilisée, - DEMANDE au Maire de poursuivre les démarches entreprises,
- PRECISE que le dossier finalisé sera soumis au Conseil Municipal dans une prochaine réunion.
BRISCOUS, le 12 janvier 2012
Le Maire,
Pierre DIRATCHETTE