Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Ordre du jour CM 200521
Déliberation - Ordre du jour CM 080421 V2
Ordre du Jour - ordre du jour
Ordre du Jour - ordre du jour
Ordre du Jour - Ordre du jour 12122022
Ordre du Jour - Ordre du jour 12122022
Ordre du Jour - ORDRE DU JOUR du 28.01.2019
Ordre du Jour - 20231218 ordre du jour
Déliberation - Delib 68. Renouvellement et mise a jour du Projet
Déliberation - Ordre du jour 22.10.2020
Déliberation - Ordre du jour 27.01.2020
Document publié le Lundi 27 janvier 2020 par la commune de Saint-Martin-de-Seignanx.
Lien du pdf (Déliberation - Ordre du jour 27.01.2020)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Handicap et inclusivité,
SEANCE DU LUNDI 27 JANVIER 2020 à 18 H 30
---------------------------------------------------
ORDRE DU JOUR
1. FINANCES
Approbation de la convention constitutive d’un groupement de commandes pour l’approvisionnement en fournitures administratives courantes
Octroi de la garantie à certains créanciers de l’Agence France Locale - Année 2020
2. URBANISME
Cession de la parcelle cadastrée AS n° 198 située 2145 avenue du Quartier Neuf à la SCI Médica
Avis relatif au dossier portant déclaration d’utilité publique et parcellaire de la zone d’aménagement concertée de l’Hermitage-Northon
3. PETITE ENFANCE, ENFANCE, JEUNESSE
Approbation du Contrat Enfance Jeunesse avec la Caisse d’Allocations Familiales des Landes
Approbation de la Charte handicap vacances et loisirs
4. QUESTIONS DIVERSES
* Décisions :
- Travaux de réhabilitation du mur de soutènement de l’Eglise : avenant au marché avec
l’entreprise SOLTECHNIC AQUITAINE SUD : - value de 852.00 € HT
- Travaux d’assainissement : création d’un réseau et d’un poste de refoulement route de
Niorthe, avenant au lot n°1 pour un montant de + 6 783.80 € HT
- Acquisition par la commune de Saint-Martin de Seignanx de la parcelle AM 17 par voie de
préemption au prix de 349 000 €