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Procès Verbal - PV CM 130325 V2 signe
Procès Verbal - PV CM 101224 V2 signe
Déliberation - Ordre du jour CM 080421 V2
Document publié le Jeudi 8 avril 2021 par la commune de Saint-Martin-de-Seignanx.
Lien du pdf (Déliberation - Ordre du jour CM 080421 V2)
Thèmes du document : Budget, Handicap et inclusivité, Eau et assainissement,
ORDRE DU JOUR
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 08 AVRIL 2021 à 18 H 30
COMMANDE PUBLIQUE
Marchés publics
31. Aménagement et réhabilitation de la place Jean Rameau – Marché de maîtrise d’œuvre – Arrêt de l’exécution des prestations
FONCTION PUBLIQUE
Personnel titulaire et stagiaire de la F.P.T.
32. Création de deux postes permanents de catégorie C et B de la filière police municipale sur le cadre d’emploi de brigadier chef et chef de service de police municipale
FINANCES LOCALES
Décisions budgétaires
33. Affectation des résultats du budget 2020 de la commune
34. Affectation des résultats du budget annexe 2020 projet de ville
35. Affectation des résultats du budget annexe 2020 logements sociaux
36. Approbation du budget primitif 2021 du budget principal
37. Approbation du budget primitif 2021 du budget annexe projet de ville
38. Approbation du budget primitif 2021 du budget annexe logements sociaux Fiscalité
39. Approbation des taux de fiscalité 2021 des taxes communales
Subventions
40. Approbation des montants de subventions 2021 aux associations
41. Subvention 2021 au Foyer Socio Educatif du collège François Truffaut
42. 2ème acompte de la subvention à l’opérateur culturel de la commune l’association Catach
DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES
Aide sociale
43. Projet de solidarité internationale - Demande de subvention à l'Agence de l'eau Adour - Garonne pour l'accès à l’eau et à l’hygiène des habitants de Ryvie Laporte en Haïti
COMMUNICATION DES DECISIONS
QUESTIONS DIVERSES
INFORMATIONS