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Déliberation - Ordre du jour 27.01.2020
Déliberation - Ordre du jour 02.03.2020
Déliberation - Ordre du jour 22.10.2020
Document publié le Jeudi 22 octobre 2020 par la commune de Saint-Martin-de-Seignanx.
Lien du pdf (Déliberation - Ordre du jour 22.10.2020)
Thèmes du document : Logement, Démocratie, Éducation,
SEANCE DU JEUDI 22 OCTOBRE 2020
à 18 H 30
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ORDRE DU JOUR
1. ADMINISTRATION ÉNÉRALE
- Modification du règlement intérieur du Conseil Municipal
- Création du Comité Consultative des Usagers
- Démocratie participative : charte du citoyen
2. URBANISME
- Acquisition amiable délégation à l’EPFL "Landes Foncier" portage foncier et financier : parcelles appartenant à Monsieur Cédric HASLER
- Acquisition amiable délégation à l’EPFL "Landes Foncier" portage foncier et financier : maison d’habitation dénommée « Pavillon du Midi »
3. FINANCES
- Budget Principal - Décision Modificative n°1
4. ENFANCE JEUNESSE
- Convention avec Terre Buissonnière
- Modification du règlement intérieur de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement
5. CULTURE
- Convention avec l’association Catach
6. QUESTIONS DIVERSES
- Décisions :
Attribution du marché de restauration scolaire à la SCIC EOLE
Attribution du marché des travaux d’aménagement paysager du parc Maisonnave à l’entreprise ID VERDE pour un montant de 75 340.00 € H.T.