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Déliberation - Ordre du jour 25.06.2020
Déliberation - Ordre du jour 24.09.2020
Document publié le Jeudi 24 septembre 2020 par la commune de Saint-Martin-de-Seignanx.
Lien du pdf (Déliberation - Ordre du jour 24.09.2020)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Sociétal,
SEANCE DU JEUDI 24 SEPTEMBRE 2020
à 18 H 30
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ORDRE DU JOUR
1. ADMINISTRATION GENERALE
- Commission Communale des Impôts Directs
- Démocratie participative : charte du citoyen. (Le projet de délibération vous
sera présenté le jour du Conseil Municipal soit le 24 septembre),
2. FINANCES
- Subventions aux associations
- Subvention à l’ASC
- EDE AYITI : demande de subvention exceptionnelle
- Annulations des mandats et titres du budget annexe assainissement sur le
Budget Principal
3. PERSONNEL
- Recrutement d’un volontaire en service civique – demande d’agrément à la
Direction Départementale Interministérielle chargée de la Cohésion Sociale
et de la Protection des Populations
4. QUESTIONS DIVERSES