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Procès Verbal - PV CM 06 2022
Procès Verbal - PV CM AFFICHAGE 11.12.23
Procès Verbal - pv 200326
Procès Verbal - PV 180526
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Drumettaz-Clarafond.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 180526)
Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Investissement et développement économique,
DRUMETTAZ CLARAFOND Terre
d'équilibre
Délibérations
rendues
exécutoires
par
affichage
sur
registre
le
21/05/2026
Transmises
au
contrôle
de
légalité
le 21/05/2026
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
MAI
2026
Le
18
mai
2026,
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
DRUMETTAZ-
CLARAFOND,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
Danièle
BEAUX-SPEVYSER,
Maire.
Date
de
convocation
11]
mai
2026
Les
membres
présents
:
Danièle
BEAUX-SPEYSER,
Marie-Claire
BLANC
DEFRANOUX,
Denis
CARRE,
Fanny
CAZALS,
Florence
CUSIN-BOZONNET,
Alexandre
Paul
DESCH,
Rudolph
DI
GIORGIO,
Philippe
ESTIEU,
Sylvaine
FLEURIAU,
Nathalie
GALLET,
Agron
KALLABA,
Joëlle
LUNARDELLO,
Catherine
MERMOUD,
Guillaume
MISTER,
Nicolas
POILLEUX,
Philippe
POLLET,
Pascale
ROBERT,
Corinne
SORROSAL,
Jacques
TASSET,
Laurence
VILLAINNE,
Jean-Claude
WISPELAERE.
Excusés
avec
pouvoir
:
Nathalie
CHIARELLO
à
Corinne
SORROSAL
Romain
VIDAL
à
Catherine
MERMOUD
Mme
le
Maire
ouvre
la séance
en
remerciant
les
élus
et
le
public
pour
leur
présence.
Elle
indique
les
pouvoirs
reçus
: Nathalie
CHIARELLO
à Corinne
SORROSAL
et
Romain
VIDAL
à
Catherine
MERMOUD.
Elle
souhaite
faire
un
rappel
sur
l'Utilisation,
par
les
conseillers,
des
réseaux
sociaux
pour
donner
suite
à
des
remarques
reçues.
Comme
évoqué
lors
de
la
commission
communication,
l'utilisation
de
l'identité
visuelle
de
la
commune,
que
ce
soit
le
logo,
des
photographies,
des
supports
officiels,
est
strictement
encadrée
et
réservée
aux
communications
validées
par
la
collectivité.
Toute
diffusion
de
contenus,
quels
qu'ils
soient,
qui
pourraient
laisser
supposer
Une
communication
officielle
de
la
commune,
doit
faire
l'objet
d'une
validation
préalable,
afin
d'éviter
tout
risque
de
confusion
auprès
des
habitants.
La
diffusion
de
documents
institutionnels,
notamment
les
ordres
du
jour
du
conseil
municipal
doit
être
conforme
et
fidèle
à
la
version
établie,
conformément
à
l'article
L2121-10
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Une
diffusion
partielle,
modifiée,
où
présentée
comme
officielle
peut
créer
une
confusion
sur
un
acte
administratif
et
engage
la
responsabilité
de
son
auteur.
Aussi,
elle
rappelle
les
règles
applicables
à
l'utilisation
des
supports
et
de
l'identité
visuelle
de
la
commune
ainsi
que
les
obligations
de
prudence
dans
la
diffusion
de
documents
administratifs.
Désignation
du
secrétaire
de
séance:
à
la
suite
de
sa
candidature,
Mme
Laurence
VILLAINNE
est
désignée
secrétaire
de
séance
à
l'unanimité.
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
9 AVRIL
2026
&
VOTE
: APPROBATION
A
L'UNANIMITE
EXAMEN
DES
RAPPORTS
:
Compte-rendu
des
décisions
du
Maire
REGIE Décision
05-01
: 30/04/2026
: Modification
pour
paiement
par
CB
et
plafond
fixé à 500
€ MARCHES
PUBLICS
Décision
05-15:
7/05/2026:
REMPLACEMENT
CLOTURE
ECOLE |
22
668
€
PRIMAIRE PRESTATAIRE
RETENU
: MILLET
PAYSAGES
35.05.2026
-
VOIRIE
COMMUNALE
ET
RESEAUX
-—
LOTISSEMENT
VIGNE
DERRIERE
-
REGULARISATION
RETROCESSION
M.
Philippe
ESTIEU,
adjoint
à
l'urbanisme,
agriculture
et
mobilités,
informe
le
Conseil
Municipal
qu'en
2017,
le Conseil
municipal
a approuvé
la
rétrocession
à
la
commune
par
la
société
ALLOBROGES
HABITAT
des
parcelles
cadastrées
section
€
n°3244,
3247,
3248,
3251,
5252,
5356
et
5557.
Ces
parcelles
sont
des
parcelles
de
voiries
construites
pour
permettre
l'accès
au
lotissement
Vigne
Derrière.
La
commune
assure
leur
entretien
et
elles
ont
vocation
à
intégrer
le domaine
public
routier
communal.
La
société
ALLOBROGES
HABITAT
a
cessé
son
activité
et
a
été
reprise
en
mai
2011
par
la
société
SAVOISIENNE
HABITAT
qui
se
substitue
à
elle
pour
la
réalisation
de
la
rétrocession. La
parcelle
C
3253
a
été
ajoutée
à
la
liste
des
parcelles
précitées.
Il
est
convenu
avec
la
société
SAVOISIENNE
HABITAT
que
cette
rétrocession
se
fera
à
l'euro
symbolique
et
que
les
frais
d'acte
et
de
publicité
foncière
seront
à
la
charge
de
la
commune. La
commission
Urbanisme,
agriculture
et
mobilités,
réunie
le 5 mai
2026
a donné
un
avis
favorable
à
cette
rétrocession.
Après
en
avoir
délibéré,
et
Mme
Florence
CUSIN-BOZONNET
ne
prenant
pas
part
au
vote,
le
Conseil
municipal
DECIDE,
à
l'unanimité
:
-__
D'APPROUVER
la
rétrocession,
à
l'euro
symbolique,
par
la société
SAVOISIENNE
HABITAT
à
la
commune
des
parcelles
section
C
n°
3244,
3247,
3248,
3251,
3252,
3253,
3356
et
3357,
situées
impasse
de
la
Ferme,
rue
du
Côteau
et
Route
des
Terraillers
en
vue
de
leur
incorporation
dans
la
voirie
communale.
-
De
DIRE
queles
frais d'acte
notarié
et de
publicité
foncière
liés à cette
acquisition
seront
intégralement
pris
en
charge
par
la commune.
-
De
DIRE
que
ces
parcelles
sont
destinées
à
être
incorporées
au
domaine
public
routier
communal
après
accomplissement
des
formalités
nécessaires.
-
D'AUTORISER
Madame
le
Maire,
où
son
représentant,
à
signer
l'acte
authentique
ainsi
que
tout
document
se
rapportant
à
cette
acquisition.
36.05.2026
- COMMANDE
PUBLIQUE
-
LANCEMENT
DU
MARCHE
«
FOURNITURE
DE
REPAS
EN
LIAISON
FROIDE
POUR
LE
RESTAURANT
SCOLAIRE ET
LA
CRECHE
»
Mme
Florence
CUSIN-BOZONNET,
adjointe
aux
affaires
scolaires,
enfance,
jeunesse
et
culture
indique
que
le
marché
de
fourniture
des
repas
de
l'école
et
de
la
crèche
arrive
à
échéance
cet
été.
Il convient
donc
de
le
renouveler.
Il est
donc
proposé
de
lancer
une
consultation
avec
les
modalités
suivantes :
-__
Marché
public
de
fournitures
à
procédure
formalisée -_
Durée:
4ans
flan
renouvelable
3 fois)
-__
Montant
prévisionnel
estimatif
: 505
000
€
HT
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
DÉCIDE,
à
l'unanimité
:
-
D'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
engager
la
procédure
de
passation
du
marché
public
dans
les
modalités
indiquées
ci-dessus
-_
D'APPROUVER
le
principe
du
recours
à
cette
consultation
pour
un
montant
estimatif de
505
000
€
HT.
- __ D'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
le
marché
avec
l'attributaire
retenu
à
l'issue
de
la
procédure,
ainsi
que
tous
les
actes
et
pièces
nécessaires
à
son
exécution.
-__
D'AUTORISER
Madame
le Maire
à signer
les avenants,
dans
les
limites
fixées
par
la
réglementation
applicable,
lorsque
cela
est
nécessaire
à
la
bonne
exécution
du
marché.
37.05.2026
- FINANCES/ASSOCIATIONS
- ATTRIBUTION
DE
SUBVENTION
2026
Mme
Nathalie
GALLET,
conseillère
déléguée
aux
associations,
expose
que,
dans
le cadre
de
l'aide
au
fonctionnement
des
associations
communales,
il
est
proposé
l'attribution
des
subventions
suivantes,
calculées
selon
les critères
arrêtés
par
délibération
du
27
avril
2015 :
ASSOCIATIONS
2026
2025
(pour
mémoire)
ACCA
279
€
280
€
APDC
418
€
458
€
COMITE
DES
FETES
1942
€
1950
€
DON
DU
SANG
432
€
418
€
DRUMAGYM
322
€
404
€
ESDM
2
853
€
3
826
€
ETALON
2378
€
2
714€
FESTIV'ART
360
€
361€
JUMELAGE
523
€
525€:
KARATE
1028
€
886
€
LOISIRS
POUR
TOUS
199
€
203€
PARTAGE
DU
TEMPS
LIBRE
179
€
197
€
SAVOIE
ÇA
SWING
889
€
640
€
TENNIS
4
472
€
2
460
€
YOGA
413
€
400
€
CORTIE
5
000
€
5
000
€
FOULEE
500
€
500
€
SOU
DES
ECOLES
500
€
500
€
LOISIR
MUSIQUE
150
€
PREVENTION
ROUTIERE
150
€
Mme
le
Maire
indique
que,
compte
tenu
du
nombre
de
sollicitations
d'associations
extérieures,
celles
à
vocation
sociale
vont
être
proposées
au
financement
du
CCAS.
Mme
Laurence
VILLAINNE
émet
des
réserves
sur
la
capacité
financière
du
CCAS
à
prendre
en
charge
ces
subventions. M.
Guillaume
MISTER
demande
le budget
global
alloué.
Mme
Nathalie
GALLET
répond
que
le
total
attribué
est
de
23
000
euros,
soit
la
totalité
du
budget
alloué
aux
associations
en
2026.
M.
Jean-Claude
WISPELAERE
rappelle
le
mode
de
calcul
des
subventions
qui
dépend
notamment
du
nombre
d'adhérents
et
de jeunes
Drumettants.
M.
Rudolph
DI
GIORGIO
précise
que
ces
critères sont
totalement
objectifs,
qu'il
n'y a pas
de
clientélisme
et
les calculs
sont
clairs.
M.
Guillaume
MISTER
interroge
sur
le cas
de
l'association
Don
du
Sang
qui
a
un
intérêt
collectif
et
mérite
à
son
sens
une
attention
particulière.
Mme
Nathalie
Gallet
répond
qu'une
réflexion
sera
menée
à ce
sujet
l'année
prochaine
pour
étudier
un
changement
de
catégorie.
Après
en
avoir
délibéré,
Mme
Joëlle
LUNARDELLO
et
M.
Alexandre
Paul
DESCH
ne
prenant
pas
part
au
vote,
le Conseil
Municipal
DECIDE,
à
l'unanimité,
de
:
-_
VALIDER
les
attributions
de
subventions
ci-dessus
proposées,
-_
AUTORISER
M.
le Maire
ou
son
représentant
à signer
les documents
attributifs
et
tout
document
lié.
38.05.2026
- PERSONNEL
COMMUNAL
- TABLEAU
DES
EMPLOIS
- MISE
À
JOUR
Mme
le
Maire
indique
que
le
tableau
des
emplois
doit
être
mis
à
jour
en
raison
du
prochain
départ
à
la
retraite
de
la
responsable
de
la
bibliothèque.
Afin
de
prévoir
son
remplacement,
il est
proposé
de
créer
un
emploi
d'assistant
territorial
de
conservation
du
patrimoine
et
des
bibliothèques
à temps
non
complet
(28h).
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
DÉCIDE,
à
l'unanimité
:
-
De
VALIDER
cette
création
d'emploi
et
de
mettre
à jour
le tableau
des
emplois.
39.05.2026
-
ADMINISTRATION
GENERALE
-
PERSONNEL
-
ADHESION
A
LA
PRESTATION
BILAN
DE
COMPETENCES
DU
CDG
Madame
le
Maire
indique
au
Conseil
municipal
que
le Cdg73
propose,
depuis
avril
2018,
en
mutualisation
avec
le
Cdg69,
une
nouvelle
mission
facultative
:
le
bilan
de
compétences. Ce
service
permet
aux
agents
des
collectivités
de
la
Savoie
de
bénéficier
d'un
bilan
de
compétences
pour
une
durée
de
24
heures
au
maximum
incluant
a
minima
10
heures
d'entretiens
en
face
à
face
entre
le
référent
bilan
de
compétences
et
le
bénéficiaire.
Le
bilan
de
compétences
se
déroule
en
3 étapes
: phase
préliminaire,
phase
d'investigation
et
phase
de
conclusion.
Enfin,
une
rencontre
6 mois
après
la fin du
bilan
de
compétences
sera
proposée
à
l'agent
par
le
référent
du
Cdg69
pour
faire
le
point
sur
sa
situation.
L'agent
bénéficiaire
acte
du
caractère
volontaire
de
sa
démarche
et
s'engage
à
fournir
toute
information
utile
à
une
mise
en
œuvre
efficace
du
bilan
de
compétences
et
accomplir
les
démarches
nécessaires
à
la
formalisation
de
son
projet
professionnel
(recherche
documentaire,
entretiens,
etc...).
La
collectivité
employeur
s'engage
à
prendre
en
charge
le
coût
du
bilan
de
compétences
accordé
à ses
agents,
en
signant
la convention
quadripartite
adressée
par
le Cdg69
et
en
honorant
la
facture
présentée
à
l'issue
du
bilan
de
compétences.
Le
coût
de
ce
service
s'établit
à 1 200
euros
par
bilan
de
compétences. En
accord
avec
l'employeur,
le
bilan
de
compétences
peut
se
dérouler
sur
le
temps
personnel
de
l'agent
où
sur
son
temps
de
travail,
notamment
en
bénéficiant
du
congé
pour
bilan
de
compétences
tel
que
prévu
par
le
décret
n°
2007-1845
du
26/12/2007
(articles 18 à 26
et article
46)
modifié
par
le décret
n° 2017-928
du
06/05/2017
(article
13).
Madame
le
Maire
propose
à
l'assemblée
délibérante
d'adhérer
à
la
mission
facultative
« Bilan
de
compétences
» qui
est
proposée
par
le Cdg73
en
mutualisation
avec
le Cdges.
Il
est
précisé
que
le
déclenchement
de
cette
prestation
sera
soumis
pour
avis
à
la
commission
Personnel,
au
cas
par
cas,
en
fonction
des
situations
des
agents
présentées.
M.
Guillaume
MISTER
demande
la
procédure
mise
en
place
pour
bénéficier
de
la
prestation
et
si
tous
les
agents
peuvent
y
prétendre.
Il
est
rappelé
que
le
plan
de
formation
prévoit
des
conditions
pour
bénéficier
de
cette
prestation
(10
ans
d'ancienneté
et
titulaire
de
la
fonction
publique
territoriale
notamment
actuellement)
et sera
amené
à
être
revu
dans
le cadre
de
ce
mandat.
Mme
Fanny
CAZALS
interroge
sur
le
fait
de
passer
uniquement
par
le
Centre
de
gestion.
Il est
effectivement
prévu
de
passer
exclusivement
par
le
Centre
de
gestion,
y
compris
pour
les
agents
en
situation
de
handicap.
Mme
le
Maire
précise
qu'il
faut
que
l'agent
ait
un
projet
professionnel
précis
et
les
situations
individuelles
seront
évoquées
en
commission
Personnel.
Actuellement,
deux
demandes
sont
à
l'étude.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
-
DECIDE
d'adhérer
à
la
mission
facultative
« Bilan
de
compétences
»
proposée
par
le
Cdg73
en
mutualisation
avec
le Cdg69
-
APPROUVE
la
convention
quadtripartite
(Cdg73/Cdg69/commune/agent
bénéficiaire)
pour
la
réalisation
par
le Cdg69
d'un
bilan
de
compétences
- __ AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
cette
convention
quadtripartite
pour
les
agents
de
la
collectivité
susceptibles
d'en
bénéficier.
40.05.2026
-
ADMINISTRATION
GENERALE
-
COMMISSION
D'APPEL
D'OFFRES
—
FIXATION
DES
MODALITES
DE
DEPOT
DES
LISTES
Madame
le
Maire
indique
que,
pour
les
communes
de
moins
de
3
500
habitants,
la
Commission
d'Appel
d'Offres
est
composée
de
l'autorité
habilitée
à
signer
les
marchés
publics,
Président,
et
de
3
membres
titulaires
et
3
membres
suppléants
du
Conseil
municipal
élus
en
son
sein
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
L'élection
se
fait
au
scrutin
de
liste.
L'élection
des
membres
titulaires
et
des
suppléants
a
lieu
sur
la
même
liste,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
Avant
de
procéder
à
la
désignation
des
membres
de
ces
deux
organismes,
il appartient
au
Conseil
municipal,
conformément
à
l'article
D1411-5
du
CGCT,
de
fixer
les
conditions
de
dépôt
des
listes.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE,
à
l'unanimité
:
-
Les
listes
sont
à
déposer
auprès
du
Maire
au
plus
tôt
et
en
tout
état
de
cause,
avant
le démarrage
de
l'élection
de
la
CAO,
-
Les
listes
devront
indiquer
les
noms
et
prénoms
des
candidats
aux
postes
de
titulaires
et
de
suppléants,
les
listes
pouvant
être
incomplètes. 41.05.2026
-
ADMINISTRATION
GENERALE
-
COMMISSION
D'APPEL
D'OFFRES
—
ELECTION Madarne
le Maire
indique
que
la Commission
d'Appel
d'Offres
est
une
instance
collégiale
obligatoire
dans
les
marchés
publics,
chargée
de
choisir
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse
lors
des
procédures
formalisées.
Elle
est
régie
par
le Code
de
la commande
publique. COMPOSITION :
e
Le
Président:
le
Maire,
e
3
titulaires
et
3
suppléants
élus
parmi
les
membres
du
Conseil
municipal
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
Dans
le
prolongement
de
la
délibération
précédente
(n°40052026),
Mme
le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu'une
seule
liste
a
été
déposée:
TITULAIRES
:
FLORENCE
CUSIN-BOZONNET
PHILIPPE
POLLET
CORINNE
SORROSAL
SUPPLEANTS:
RUDOLPH
DI
GIORGIO
CATHERINE
MERMOUD
JACQUES
TASSET
PROPOSITION
DE
SCRUTIN
PUBLIC
: Mme
le
Maire
précise
que
l'élection
relève
du
scrutin
secret
sauf
accord
unanime
contraire
(art
L2121-21
du
CGCT).
Aussi,
elle
propose
de
pourvoir
à
ces
désignations
à
main
levée.
Mise
aux
voix,
la proposition
de
scrutin
public
est ADOPTÉE
à
l'unanimité.
Mme
le
Maire
met
au
vote
la
liste
présentée
soit :
TITULAIRES
:
FLORENCE
CUSIN-BOZONNET
PHILIPPE
POLLET
CORINNE
SORROSAL
SUPPLEANTS:
RUDOLPH
DI
GIORGIO
CATHERINE
MERMOUD
JACQUES
TASSET
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
DÉCIDE,
à
l'unanimité
:
-
De
VALIDER
la composition
de
la
commission
d'appel
d'offres
suivante
:
o
Titulaires:
Florence
CUSIN-BOZONNET,
Philippe
POLLET,
Corinne
SORROSAL
o
Suppléants
: Rudolph
DI
GIORGIO,
Catherine
MERMOUD,
Jacques
TASSET 42.05.2026
- ADMINISTRATION
GENERALE
-
COMMISSION
COMMUNALE
DES
IMPOTS
DIRECTS
- DESIGNATION
Mme
le
Maire
rappelle
que
l'article
1650
du
code
général
des
impôts
institue,
dans
chaque
commune,
une
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID)
présidée
par
le
maire
où
par
l'adjoint
délégué.
Dans
les
communes
de
plus
de
2000
habitants,
la
commission
est
composée
:
-
Du
Maire
où
de
l'Adjoint
délégué,
président,
-
De
8
commissaires
titulaires
et
de
8
commissaires
suppléants
désignés
par
la
DDFIP
sur
la
base
de
la
proposition,
par
la
commune,
de
32
personnes
contribuables
locaux.
La
CCID
est
désignée
pour
la
durée
du
mandat
municipal
et
se
réunit
une
fois
par
an.
Cette
commission
tient
une
place
centrale
dans
la
fiscalité
directe
locale
: elle
a
notamment
pour
rôle
majeur
de
donner
chaque
année
son
avis
sur
les
modifications
d'évaluation
où
nouvelles
évaluations
des
locaux
d'habitation
recensées
par
l'administration
fiscale.
Depuis
la
mise
en
œuvre,
au
ler
janvier
2017,
de
la
révision
des
valeurs
locatives
des
locaux
professionnels,
elle
participe
par
ailleurs
à
la
détermination
des
nouveaux
paramètres
départementaux
d'évaluation
(secteurs,
tarifs
ou
coefficients
de
localisation).
Son
rôle
est
consultatif.
Les
conditions
exigées
par
le
Code
Général
des
impôts
pour
être
membre
d'une
CCID
sont
les
suivantes :
|
-
Être
de
nationalité
française
où
ressortissant
d'un
Etat
membre
de
l'Union
Européenne,
-
Être
âgé
de
18
ans
au
moins,
-
__Jouir
de
ses
droits
civils,
-
Être
contribuable
dans
la
commune,
inscrit
sur
l'un
des
rôles
d'impositions
directes
locales
dans
la
commune,
-
Être
familiarisé
avec
les
circonstances
locales
et
posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l'exécution
des
travaux
confiés
à
la
commission.
Il convient
que
le Conseil
Municipal
se
prononce
sur
la
liste de
32
noms
telle
qu'elle
figure
en
annexe
ci-jointe,
étant
rappelé
que
cette
liste
sera
envoyée
à
la
DDFIP
à
qui
il
appartient
de
retenir
8 titulaires
et
8 suppléants.
Mme
le Maire
précise
que
l'adjoint
référent
est
M.
Philippe
ESTIEU,
adjoint
à
l'urbanisme. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
DÉCIDE,
à
l'unanimité
:
-__
De
VALIDER
le tableau
des
32
noms
proposés
tel que
figurant
en
annexe
à
la
présente
délibération.
43.05.2026
-
MISSION
LOCALE
JEUNES
-DESIGNATION
DU
REPRESENTANT
DE
LA
COMMUNE Mme
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
désigner
un
représentant
de
la
commune
pour
siéger
au
sein
des
instances
de
la
mission
locale
Savoie
Grand
Lac.
Pour
mémoire,
la
mission
locale
est
une
association
loi
1901
qui
œuvre
à
l'insertion
sociale
et
professionnelle
des
jeunes
de
16
à 25
ans.
Une
permanence
hebdomadaire
de
la
mission
locale
est
organisée
dans
les
locaux
de
la
mairie
pour
faciliter
l'accueil
des
jeunes
de
la
commune. Il est
proposé
de
désigner
Nicolas
POILLEUX
pour
siéger
au
nom
de
la
commune
dans
les
instances
de
la
mission
locale.
J'aimerai
que
l'on
précise
que
Mme
le
Maire
rappelle
l'objet
de
la
délibération
visant
à
désigner
un
représentant
de
la
commune
au
sein
des
instances
de
la
Mission
locale
Savoie
Grand
Lac.
Elle
indique
que
deux
candidatures
se
sont
manifestées
pour
cette
représentation
: celles
de
M.
Nicolas
POILEUX
et de
Mme
Sylvaine
Fleuriau.
À
l'issue
d'échanges
intervenus
entre
les
deux
candidats,
Mme
Sylvaine
Fleuriau
a
choisi
de
retirer
sa
candidature,
permettant
ainsi
la présentation
de
la candidature
unique
de
M.
Nicolas
POILLEUX,
dans
la mesure
où
celui-ci
s'engage
à
tenir
les
engagements
pris
en
termes
de
pertinence
de
l'accompagnement
et
de
révision
des
statuts.
Un
échange
s'engage
sur
:
e
La
gouvernance
de
la
Mission
locale
;
e
La
représentativité
des
communes
au
sein
des
instances
;
e
Les
évolutions
statutaires
envisagées
;
+
Les
missions
exercées
par
la
structure
en
matière
d'accompagnement
des:
-jeunes
;
+
Les
contraintes
financières
rencontrées
par
la
Mission
locale
;
+
Ainsi
que
le maintien
nécessaire
des
permanences
territoriales.
M.
Alexandre
Paul
Desch
intervient
pour
souligner
la
nécessité
de
garantir
un
accompagnement
efficace
et
adapté
aux
besoins
des
jeunes
du
territoire.
Cette
préoccupation
est partagée
par
plusieurs
élus.
M.
Nicolas
POILLEUX
précise
que
des
réflexions
sont
actuellement
engagées
concernant
l'évolution
des
statuts
et
de
la
gouvernance
de
la
Mission
locale,
dans
le
cadre
notamment
des
évolutions
nationales
du
réseau
pour
l'emploi.
M.
Guillaume
Mister
et
d'autres
élus
regrettent
le
manque
de
choix
offert
au
CM
lors
cette
désignation.
Mme
le
Maire
rappelle
l'importance
de
maintenir
une
représentation
active
de
la
commune
au
sein
de
cette
instance.
Après
en
avoir
délibéré,
Mme
Danièle
BEAUX-SPEYSER
et
M.
Nicolas
POILLEUX
ne
prenant
pas
part
au
vote,
le
Conseil
municipal,
par
15 voix
« pour
» et
6 abstentions
:
- _
VALIDE
le représentant
ci-dessus
indiqué.
-
CHARGE
le
représentant
désigné
de
rendre
compte
régulièrement
au
Conseil
des
travaux
menés
dans
cette
instance.
44.05.2026
- ADMINISTRATION
GENERALE
-
BUDGET
FORMATION
DES
ELUS
Mme
le
Maire
indique
que,
conformément
à
l'article
L2123-12
du
CGCT,
le
Conseil
municipal
doit
délibérer,
dans
les
trois
mois
suivant
son
installation,
sur
le
droit
à
la
formation
des
élus.
Cette
délibération
doit
indiquer
les orientations
et
les
crédits
ouverts
à
ce
titre.
| s'agit
d'une
dépense
obligatoire
qui
doit
représenter
2%
minimum
du
montant
total
des
indemnités
versées
aux
élus
(20
%
maximum).
S'il
n'est
pas
utilisé,
il
est
reporté
l'année
suivante.
|| est
proposé
de
retenir
un
budget
correspondantà
2%
de
|’ enveloppe
annuelle
des
indemnités: 2%*81496.8-1630
€
inscrits
au
chapitre
65.
1%
des
indemnités
est
prélevé
pour
financer
le
DIF
des
élus
(DIFE)
créé
par
la
loi
du
31
mars
2015.
Orientations
proposées
:
les
formations
devront
porter
sur
les
thématiques
liées
à
l'exercice
du
mandat
d'élu
local
(organismes
agréés) : -
Fondamentaux
du
mandat
: statut
et
rôle
de
l'élu,
gestion
administrative
locale,
déontologie
et
prévention
de
la
corruption,
organisation
et
fonctionnement
des
collectivités
territoriales,
etc.
-
Politiques
publiques
et
action
locale
-
Développement
et
aménagement
du
territoire/transition
écologique
- _
Communication
-
_ Finances/fiscalité/budget/comptabilité
- _
Management/ressources
humaines
Une
formation
obligatoire
doit
être
organisée
par
la
mairie
dans
la
première
année
du
mandat
pour
les
élus
ayant
reçu
une
délégation.
Un
tableau
récapitulant
les
actions
de
formation
des
élus
financées
par
la commune
est
annexé
au
compte
financier
unique.
Il
donne
lieu
à
un
débat
annuel
sur
la formation
des
membres
du
conseil
municipal.
Ces
formations
font
l'objet
d'un
crédit
d'heures
spécifique
et
les
élus
salariés
peuvent
bénéficier
d'un
congé
formation
de
24
jours
pour
la
durée
du
mandat.
Mme
Sylvaine
FLEURIAU
demande
des
précisions
sur
le
congé
formation
des
élus
salariés.
Il est
précisé
qu'il s'agit
d'un
crédit
d'heures
sur
la
durée
du
mandat.
Mme
Corinne
SORROSAL
précise
qu'un
recueil
des
besoins
sera
envoyé
aux
élus
pour
définir
un
plan
de
formation.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
-__VALIDE
les
orientations
indiquées
ci-dessus
-
DIT
qu'un
budget
annuel
de
1 630
€ sera
dédié
à
ces
actions
de
formation.
|QUESTIONS
&
INFORMATIONS
DIVERSES
a
-
Jumelage
: rencontre
du
jumelage
à Sutri
le week-end
de
l'ascension
et venue
du
Maire
l'année
prochaine
-
__5juin
2026:
Conseil
extraordinaire
pour
élire
les délégués
de
la commune
amenés
à voter
aux
sénatoriales
le 27
septembre
prochain
-
10 juin
2026:
rencontre
élus/personnel
-
16 juin
2026
: commission
urbanisme
- venue
du
Président
et
de
la
Directrice
du
PNR
des
Bauges
-
4 juillet
2026,
9h
: rdv
en
mairie
pour
visite
des
élus
des
bâtiments
de
la
commune
-
CONSEILS
MUNICIPAUX
2026:
OS juin
2026
à 19h
29
juin
2026
à
19h
31
août
2026à
19h
12
octobre
2026
à 19h
7 décembre
2026
à 19h
La
séance
est
levée
à 21h15
[