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Procès Verbal - PROCES VERBAL CM DU 22.05.2023
Procès Verbal - Proces verbal CM du 22.05.2023 signe
Document publié le Lundi 22 mai 2023 par la commune de Mouroux.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM du 22.05.2023 signe)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
Département
de
Seine
et
Marne
Canton
de
Coulommiers
Commune
de
MOUROUX
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
lundi
22
mai,
à
20h00,
le
conseil
municipal,
DATE
CONVOCATION
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
sous
la
présidence
16.05.2023
de
M.
Michel
SAINT-MARTIN,
Maire.
Présents
:
Mmes
et
MM.
SAINT-MARTIN,
BOGARD,
BERRI-BERRI,
DATE
PUBLICATION
NICOLADIE,
VIGNIER,
VAN
WYMMERSCH,
C.
VEIL,
VERAGEN,
25.05.2023
SARGES,
LOUVET,
HEMET,
M.
VEIL,
AZAM,
RIBEIRO,
LESUEUR,
GESREL,
THIERRY,
TOURNOUX,
SCHMITT,
SEAUX,
LEMEY,
Éansellere on sxerise:
27
Représentés:
M.
LOYAL
pouvoir à Mme
TOURNOUX,
Mme
LAMBERT
Présents :
21
ei
,
,
pouvoir
à
Mme
SCHMITT,
Représentés
:
2
Exprimés
:
5
Secrétaire
de
séance
: M.
Bernard
SARGES
“Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
30
mars
2023
mis
aux
voix
a
été
adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents.
Information
complémentaire
donnée
par
Monsieur
SAINT-MARTIN
: un
conseil
municipal
sera
organisé
le
vendredi
9 juin
2023.
Il est
important
que
les
conseillers
soient
présents
puisqu'il
s'agira
du
vote
des
15
délégués
pour
les
élections
sénatoriales.
Précisions
pour
les
personnes
qui
seront
nommées
délégués
à
cette
élection,
le
vote
aux
sénatoriales
est
obligatoire
et se
passera
le
dimanche
24
septembre
2023.
Madame
TOURNOUX
demande
si cela
se passera
à
Melun
?
Monsieur
SAINT-MARTIN
répond
que
oui,
toute
la journée.
Monsieur
AZAM
demande
si ce
sera
à
20h00,
le
9 juin
?
Monsieur
SAINT-MARTIN
répond
qu'une
convocation
sera
envoyée.
Ordre
du
jour
Mme
BERRI-BERRI
1
Modification
des
horaires
de
l’école
Odette
&
Edouard
BLED
2
Renouvellement
de
la convention
de
Fonds
de
solidarité
logement
Mme
VAN-WYMEERSCH
3
Rapport
sur
l'usage
du
Fonds
de
solidarité
régionale
Ile de
France
pour
2022
M. BOGARD
4
Rétablissement
de
la continuité
écologique
et de
l’hydromorphologie
du
Grand
M:SAINT-MARTIN
Morin
: effacement
du
clapet
de
Mouroux
M, SAINT-MARTIN
5
Acquisition
du
terrain
cadastré
ZC
29
situé
près
de
Boussois
(ENS)
M. SAINT-MARTIN
6
Création
d’un
poste
d’adjoint
technique
à la suite
d’un
départ
en
retraite
M: SAINT-MARTIN
2023/24
MODIFICATION
DES
HORAIRES
DE
L’ECOLE
ODETTE
ET
EDOUARD
BLED
Rapporteur:
Mme
Emeline
BERRI-BERRI
Par
délibération
du
11
février
2021,
le
conseil
municipal
a
décidé
d'inscrire
la
nouvelle
école
«
Odette
et
Edouard
BLED
»
de
la
rue
de
la
Mardotte
dans
la semaine
des
quatre
jours
et de
fixer
les
horaires
de
l'école
les
lundis,
mardis,
jeudis
et
vendredis
de
8H30
à
12H00
et
13H45
à
16H15
à
compter
du
1®
septembre
2022. Dans
la
perspective
de
l'ouverture
des
nouveaux
locaux
de
l'école
Odette
et
Edouard
BLED
à compter
du
1°
septembre
2023,
il a été
demandé
aux
conseillers
municipaux
de
revoir
les
horaires
comme
suit :
-
Accueil
des
enfants
:
8H40
—-
8H50
-
Enseignement
:
8H50
—
12H00
-
Enseignement
: 14H00
—
16H50
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
Y
À
DECIDÉ
de
modifier
comme
suit
les
horaires
de
l'école
Odette
et
Edouard
BLED:
les
lundis,
mardis,
jeudis
et
vendredis
: 8H50
à
12H00/
14H00
à
16H50
à
compter
du
1%
septembre
2023.
Madame
SCHMITT
précise
que
ces
horaires
ont
été
présentés
lors
de
la
commission
enfance.
La
pause
méridienne
de
deux
heures
ne
concerne
pas
tous
les
enfants
? une
partie
est
en
APC
?
Madame
BERRI-BERRI
répond
que
oui,
une
partie
en
APC,
pendant
une
demi-heure.
Madame
SCHMITT
précise
que
ce
n'est pas
une
pause
méridienne
de
90mn,
de
12h
à
13h30
?
Madame
BERRI-BERRI
précise
que
ce
n'est
pas
pour
tous
les
enfants.
Certains
seront
concernés
avec
deux
heures
de
pause
et
une
autre
qui
aura
APC.
Cela
a
été
décidé
par
l'équipe
enseignante.
Madame
SCHMITT
demande
s'il y a eu
un
aspect
dérogatoire
pour
les
90
mn
?
Madame
BERRI-BERRI
répond
que
non.
Madame
SCHMITT
demande
lorsqu'on
parle
d'accueil
périscolaire
de
13h30
à
14h00,
les
enfants
seront
sous
la
surveillance
d'animateurs
?
ou
du
personnel
des
écoles
comme
d'habitude
?
Madame
BERRI-BERR(I
répond
qu'ils
seront
pris
en
charge
par
les
animateurs.
Madame
SCHMITT
répond
que
ce
n'est
donc
pas
un
temps
de
cantine.
Madame
BERRI-BERRI
le
confirme.
C'est
toujours
la
pause
méridienne
sauf
que
les
enseignantes
ont
décidé
de
prendre
la
demi-heure
pour
faire
l'APC
à
ce
moment-là,
au
lieu
de
le
faire
le
soir,
car
ils
terminent
assez
tard.
Madame
SCHMITT
informe
qu'elle
a
bien
trouvé
la
carte
scolaire
sur
le
site
comme
lui
avait
indiqué
Madame
BERRI-BERRI
et
demande,
pour
les
élèves
qui
sont
scolarisés
aux
Chicotets,
lesquels
seront
scolarisés
à
Picot.
Madame
BERRI-BERRI
répond
que
cela
concerne
qu'une
partie.
L'école
des
Chicotets
regroupe
des
familles
qui
ont,
en
même
temps,
des
enfants
à
Picot
et
à
Bled.
Madame
SCHMITT
répond
que
cela
concerne
les
enfants
de
Mitheuil,
et
demande
combien
d'enfants
(scolarisés
à
Picot
alors
qu'ils
devraient
aller
à
Bled)
cela
représente
par
rapport
au
bus
?
Madame
BERRI-BERRI
répond
qu'elle
ne
connaît
pas
le
nombre
exact.
Mais
lorsque
la
carte
scolaire
a
été
faite
par
une
commission,
le
souci
qu'il
y
a
eu,
c'est
qu'à
l'époque,
l'école
des
Chicotets
était
la
grande
école
maternelle
et
Bled
étant
la petite
école
élémentaire,
elle
ne
pouvait
pas
absorber
tous
les
enfants
des
Chicotets.
Les
collègues
qui
faisaient
partie
de
cette
commission
ont
été
dans
l'obligation
de
départager
certaines
familles.
Prioriser
les
familles
qui
sont
du
côté
Bled
pour
intégrer
l'école
Bled
et
les
familles
qui
sont
plus
loin,
qui
prennent
le
bus,
aller
à
Picot.
Elle
pourra
communiquer
le
nombre
exact
d'enfants
plus
tard.
Voilà
la
problématique
qui
s'est
posée.
Madame
SCHMITT
a
une
dernière
question.
Sur
Bled,
il y a
une
ouverture
de
6 classes.
Par
rapport
aux
effectifs
communiqués
en
commission,
il y
a
5
classes.
Elle
demande
si
Madame
BERRI-BERRI
connaît
le
départage
qui
a
été
fait pour
faire
6
classes
?
Madame
BERRI-BERRI
répond
que
pour
le
moment,
les
maîtresses
ne
savent
pas
encore
comment
elles
vont
procéder. 2023/25
RENOUVELLEMENT
POUR
L’ANNEE
2023
DE
LA
CONVENTION
DE
FONDS
DE
SOLIDARITE
LOGEMENT
SIGNEE
AVEC
LE
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
Rapporteur
: Mme
Antoinette
VAN
WYMEERSCH
Le
Fonds
de
Solidarité
Logement
(FSL)
est
un
dispositif
de
soutien
qui
intervient
auprès
des
ménages
en
difficulté
sous
la
forme
d'aides
financières
individuelles
pour
l'accès
ou
le
maintien
dans
le
logement
tant
dans
le
parc
privé
que
public.
Il intervient
également
pour
le
paiement
de
factures
liées
aux
consommations
de
fluides
et
d'énergie,
que
l'occupant
soit
locataire
ou
propriétaire.
Le
30
novembre
2012,
le
Département
a
adopté
un
nouveau
mode
de
calcul
pour
la
contribution
des
communes
au
budget
du
FSL.
La
cotisation
de
3€
par
logement
social
est
remplacée
par
une
participation
de
0.30€/habitant
pour
les
communes
de
plus
de
1 500
habitants.
Il a
été
demandé
aux
conseillers
de
bien
vouloir
autoriser
la
signature
avec
le
Département
de
la
convention
d'adhésion
à
ce
Fonds
de
Solidarité
Logement
(convention
et
tableau
des
aides
en
annexes)
au
titre
de
l'année
2023.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
1.
A
DECIDÉ
d'acquitter
une
contribution
de
0.30
€
par
habitant
pour
le F.S.L.
2.
À
AUTORISÉ
M.
le
Maire
à
signer
avec
le
Conseil
départemental
la
convention
d'adhésion
de
la
commune
au
titre
de
l’année
2023,
ci-jointe.
2023/26
RAPPORT
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
SUR
L'UTILISATION
DU
FONDS
DE
SOLIDARITE
REGIONAL
ILE
DE
FRANCE
AU
TITRE
DE
L’ANNEE
2022
Rapporteur:
M.
Jean-Louis
BOGARD
La
loi
n°
91-429
du
13
mai
1991
a
créé
la
Dotation
de
Solidarité
Urbaine
(DSU)
et
le
Fonds
de
Solidarité
de
la
Région
Ile-de-France
(FSRIF).
L'objectif
du
FSRIF
était
de
contribuer
à
l'amélioration
des
conditions
de
vie
dans
les
communes
urbaines
d'Île-de-France
supportant
des
charges
particulières
au
regard
des
besoins
sociaux
de
leur
population
sans
disposer
de
ressources
fiscales
suffisantes.
Le
système
en
vigueur
jusqu'en
2011
a
été
profondément
remanié
à
compter
de
2012
notamment
pour
tirer
les
conséquences
de
la
réforme
fiscale
portant
notamment
suppression
de
la
taxe
professionnelle
qui
est
entrée
en
vigueur
en
2011.
Perçu
par
les
communes
de
plus
de
5
000
habitants,
Mouroux
a
reçue
en
2022
au
titre
de
ce
Fond
une
attribution
d'un
montant
de
609
978
€.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2531-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
maire
d'une
commune
ayant
bénéficié,
au
titre
de
l'exercice
précédent,
d'une
attribution
du
fonds
de
solidarité
des
communes
de
la
région
d'Ile-de-France
présente
au
conseil
municipal
un
rapport
qui
présente
les
actions
entreprises
afin
de
contribuer
à
l'amélioration
des
conditions
de
vie
et les
conditions
de
leur financement.
Il a
été
demandé
aux
conseillers
municipaux
de
bien
vouloir
prendre
acte
de
l'usage
de
ce
fonds.
Le
conseil
municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
locales
art
L.2531-12
;
Vu
le tableau
annexé
à
la convocation
du
conseil
municipal
et commenté
par
le rapporteur ;
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
A
PRIS
acte
des
actions
entreprises
et financées
par
le
FSRIF
en
2022
:
RAPPORT
SUR
L'USAGE
DU
FONDS
DE
SOLIDARITE
DE
LA
REGION
ILE
DE
FRANCE
(FSRIF)
2022 La
dotation
dont
a
bénéficié
la
commune
en
2022
est
de
609
978
€
et
a
servi
à
financer
des
opérations
d'équipement
pour
un
total
de
dépenses
d'investissement
de
2
212
825.27
€
Domaine
Lieu
Equipement
Travaux
Dépense
Part
FSRIF
affectée
Ecoles,
Equipements
services
des
services
Mouroux
techniques,
332
583.88
€
30
498
€
municipaux
police
-
municipale,
équipement
de
voirie
Sécurité
des
Rue
de
la
Début
des
usagers
Mardotte
-
travaux
de
73
198.41
€
60
997
€
création
d’un
parking
public
de
41
places
Solde
des
travaux
Sécurité
des
-
d'aménagement
usagers
RD
934
de
la
Rd934
874
260.84
€
209
059
€
séquences
4 et
5
Voirie,
stationnements,
éclairages
Sécurité
des
Réfection
de
la
usagers
Rue
du
-
voirie,
création
Château
de
trottoirs,
624
764.18
€
187
429
€
stationnements
et
aménagements
de
sécurité
Travaux
de
Scolaire
Rue
de
la
-
construction
Mardotte
d'un
groupe
308
017.96
€
121
995
€
scolaire
de
huit
classes
et
d'une
restauration
TOTAL
MOUROUX
609
978
€
2
212
825.27
€ 2023/27
RETABLISSEMENT
DE
LA
CONTINUITE
ECOLOGIQUE
ET
DE
L’HYDROMORPHOLOGIE
DU
GRAND
MORIN
: EFFACEMENT
DU
CLAPET
DE
MOUROUX
Rapporteur
: M.
Michel
SAINT-MARTIN
Le
Syndicat
Mixte
d'Aménagement
et de
Gestion
des
Eaux
des
deux
Morin
est
une
structure
qui
exerce
la
compétence
de
Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et
de
Prévention
des
Inondations
(GEMAPI)
depuis
le
1°
janvier
2020
sur
le
bassin
versant
du
Grand
Morin.
Ce
syndicat
a
pour
vocation
de
réaliser
des
projets
de
restauration,
d'entretien,
de
protection,
de
mise
en
valeur
et
d'aménagement
des
cours
d’eau
et
des
milieux
aquatiques
ainsi
que
de
prévention
contre
le
risque
d'inondations. À
ce
titre,
une
mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
le
rétablissement
de
la
continuité
écologique
et
de
l'hydromorphologie
du
Grand
Morin
sur
six
sites
hydrauliques
du
Grand
Morin
dont
le
secteur
du
clapet
de
Mouroux
a
été
lancée
en
septembre
2021.
Outre
la
restauration
de
la
continuité
écologique,
les
travaux
ont
pour
objectif
d'améliorer
le
fonctionnement
hydromorphologique
du
cours
d'eau
et
de
réduire
le
risque
inondation
au
travers
de
la
valorisation
des
champs
d'expansion
des
crues
et des
zones
humides.
Cette
étude
a
été
confiée
au
bureau
d'études
CE3E.
Les
conseillers
ont
été
destinataire,
en
pièce
jointe,
du
rapport
présenté
par
le
bureau
d'études
CE3E
en
phase
1
: «
Etat
des
lieux,
diagnostic
et
esquisses
de
scenarii
».
Il
a
été
demandé
aux
conseillers
municipaux
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
le
projet
d'effacement
du
clapet
de
Mouroux
au
regard
de
l'étude
réalisée
par
le
bureau
d'études
CE3E.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Pour
Contre
Abstention
17
0
6
Tournoux,
Loyal,
Lambert,
Schmitt,
Seaux,
Lemey,
YA
EMIS
un
avis
favorable
au
projet
d'effacement
du
clapet
de
Mouroux
au
regard
de
l'étude
réalisée
par
le
bureau
d'études
CE3E.
Monsieur
SEAUX
demande
combien
de
personnes
dans
l'assemblée
ont
compris
le
développement
ou
est-il le seul
à
n'avoir pas
compris
?
Monsieur
SAINT-MARTIN
demande
quel
développement
?
Monsieur
SEAUX
répond
sur la
totalité.
Monsieur
SAINT-MARTIN
demande
sur la
totalité
du
dossier
reçu
?
Monsieur
SEAUX
répond
qu'il
n'a
pas
compris
la
totalité
des
explications.
Monsieur
SAINT-MARTIN
reprend
les
explications
et demande
quelle
partie
il doit réexpliquer
?
Monsieur
SEAUX
redemande
qui,
dans
l'assemblée,
à
compris
?
Madame
VERAGEN
croit
avoir
compris.
Monsieur
SAINT-MARTIN
reprend
pour
être
clair
et
simpliste.
Il y
a
2
solutions
: suppression
du
vannage
ou
la
conservation
du
vannage.
Le
Sage
des
2
Morins
a
fait
cette
étude
dont
il ressort
que
la
suppression
du
vannage
est
la plus
écologique
dans
le
cours
du
Grand
Morin.
Madame
SCHMITT
demande
si les
autres
barrages
vont
être
également
supprimés
ou
restent-ils
comme
ils sont
?
5 Monsieur
SAINT-MARTIN
répond
que
dans
la
délibération,
il est
indiqué
que
le
Sage
des
2
Morin
a
fait
l'étude
sur
6
barrages
qui
n'ont
plus
d'utilité
dans
leur
fonctionnement.
Celui
de
Mouroux
est
un
barrage
complexe,
puisqu'il
fonctionne
avec
des
vérins,
demande
un
entretien
régulier,
des
embâäcles
sont
à
débarrasser
régulièrement.
Pour
la
commune,
c'est
un
coût
d'entretien
tous
les
ans.
Avec
la
solution
de
supprimer
ce
barrage,
il n'y
aura
plus
de
coût
d'entretien.
Monsieur
SAINT-MARTIN
demande
si l'explication
convient
à
Monsieur
SEAUX
?
Monsieur
SEAUX
répond
que
oui.
Monsieur
BOGARD
complète
l'explication
si
Monsieur
SAINT-MARTIN
le
permet.
Le
travail
qui
va
être
effectué
sur les
berges
du
fait de
passer
d'un
U
en
V va
augmenter
la
capacité
de
la rivière.
Madame
SCHMITT
précise
que
la
rivière
sort
déjà
de
son
lit en
cas
d'inondation,
avec
les
barrages.
Monsieur
BOGARD
précise
que
le
fait de
mettre
les
berges
en
V
va
augmenter
la
capacité
de
la
rivière.
Madame
TOURNOUX
précise
que
les
berges
ne
nous
appartiennent
pas.
Monsieur
BOGAR?D
le confirme.
Madame
TOURNOUX
demande
s'il faut
acheter
les
terrains
?
Monsieur
SAINT-MARTIN
répond
que
non.
Il va
y
avoir
un
accord
entre
les
propriétaires
et le
Sage
des
2
Morin
sur
la
requalification
des
berges.
Cela
fait partie
de
la
responsabilité
du
Sage
des
2
Morin
qui
pilote
ce
projet.
Ce
n'est pas
la commune
qui le pilote.
Madame
Mathilde
VEIL
demande
lorsque
l'on
va
enlever
le
barrage
que
l'on
a
actuellement,
le
niveau
de
l'eau
va
baisser
?
Monsieur
HEMET
répond
que
ce
sont
les
radiers
qui
vont
compenser.
Monsieur
SAINT-MARTIN
le confirme.
Ce
sont
les
radiers
qui
vont
limiter la chute
d'eau.
Madame
VERAGEN
demande
à ce
qu'on
explique
ce
qu'est
un
radier.
Monsieur
SAINT-MARTIN
explique
qu'un
radier
est
un
obstacle
sur
le
lit du
cours
d'eau.
Monsieur
BOGARD
complète
en
disant
que
le
fait de
supprimer
le
clapet,
le
cours
d'eau
va
être
vivant
et
cela
va
éviter
le
dépôt
des
sédiments.
Celui-ci
étant
limité,
cela
va
encore
augmenter
la
capacité
d'absorption
de
la
rivière.
En
cas
d'inondation,
le
Morin
acceptera
beaucoup
plus
d'eau
qu'actuellement.
Madame
TOURNOUX
demande
ce
qu'en
pense
l'association
de
pêche
?
Monsieur
SAINT-MARTIN
répond
que
toutes
les
discussions
qui
ont
pu
avoir
lieu
entre
le
Sage
des
2
Morin
et
la
commune,
l'association
de
pêche
était
invitée.
Au
début,
ils
étaient
réticents,
lors
des
dernières
réunions,
ils
ont
à
peu
près
accepté.
Madame
TOURNOUX
précise
que
ce
ne
sont
pas
tout
à
fait les
échos
qu'elle
a
eus.
Monsieur
SAINT-MARTIN
répond
qu'il
y
a
aussi
un
intérêt
pour
les
pêcheurs.
C'est-à-dire
qu'ils
auront
deux
types
de
cours
d'eau.
Le
cours
d'eau,
avant
le
pont,
qui
est
un
cours
d'eau
stable.
Après
le
pont,
ce
sera
un
cours
d'eau
vif.
Les
poissons
ne
sont
pas
les
mêmes
dans
un
cours
d'eau
lent
que
dans
un
cours
d'eau
rapide.
Cela
permettra
aux
poissons
de
remonter.
Ce
sont
les
préconisations
de
l'Europe,
de
redonner
la
vie
au
cours
d'eau.
Il précise
qu'à
Sainte
Marie,
le
vannage
a
été
supprimé,
on
voit
le
cours
d’eau
faire
un
petit
torrent,
c'est
beaucoup
plus
agréable
que
d’avoir
une
eau
qui
ne
bouge
pas.
Madame
TOURNOUX
précise
que
l'eau
bouge.
Monsieur
SAINT-MARTIN
précise
qu'entre
un
torrent
et
une
eau
comme
la
Seine,
ce
n'est
pas
la
même
chose
!
Monsieur
SAINT-MARTIN
demande
s'il y a
d'autres
questions
? Madame
TOURNOUX
précise
qu'elle
déplore
un
peu
la
«
forme
»
car
ils
n'ont
jamais
été
informés
de
toutes
ces
réunions,
de
toutes
ces
négociations.
Elle
ne
demande
pas
d'y
participer
mais
d'être
au
moins
avisée
qu'il y ait eu
des
réunions
ou
réflexions
là-dessus.
Ils ont
découvert
cela
huit jours
avant
le
Conseil
avec
un
rapport
de
92
pages.
Ils
ont
trouvé
cela
un
peu
«
raide
».
Madame
SCHMITT
demande
s'il y
a
des
barrages
au-dessus
et
en-dessous
de
Mouroux
?
Monsieur
SAINT-MARTIN
répond
que
oui.
Madame
SCHMITT
demande
s'ils
resteront
?
Mouroux
ne
pourra
plus
ouvrir
ou
fermer
les
vannes.
Monsieur
SAINT-MARTIN
répond
qu'il
n'a
pas
compris.
Madame
SCHMITT
précise
que
s’il y
a
trop
d'eau
qui
arrive,
comme
pendant
les
inondations
de
2014,
il
se
passera
quoi
?
Monsieur
SAINT-MARTIN
répond
qu'il y
ait clapet
ou
pas,
cela
ne
change
rien.
Madame
SCHMITT
répond
que
cela
ne
change
rien
?
Monsieur
SAINT-MARTIN
répond
que
le
seul
intérêt
est
l'évacuation
rapide
de
l'eau
lorsqu'il
y
a
inondation. Madame
SCHMITT
répond
que
sauf
si en
aval
le
barrage
le
bloque
pour
éviter
que
trop
d'eau
va
chez
nous,
ça
descend
en
amont,
mais
ça
n'évacue
pas
derrière.
Monsieur
SAINT-MARTIN
répond
que
si,
ça
évacue
derrière.
Madame
SCHMITT
répond
que
non,
s’il n'ouvre
pas
le
barrage.
Monsieur
SAINT-MARTIN
répond
qu'il
y
a
un
barrage
qui
est
supprimé
du
côté
de
Dammartin
et
un
dispositif
qui
emmène
directement
à
la
Marne,
à
Esbly,
avec
des
« portes
à
bateaux
».
Cette
porte
à
bateaux
fonctionnait
mal
parce
qu'il
y
a
une
dérivation
sur
la
Marne,
et
il y
a
aussi
un
canal
qui
n'était
pas
utilisé
du
fait
de
cette
porte
à
bateaux.
Il va
donc
y
avoir
des
ouvrages
qui
vont
être
étudiés
pour
faciliter,
lorsque
la
Marne
n'est
pas
en
crue,
le
débit
du
Grand
Morin.
Car,
lorsqu'il
y
a
des
inondations
sur
le
Grand
Morin,
il arrive
souvent
que
la
Marne
n'est
pas
en
forme
de
crue.
Il est
donc
intéressant
de
pouvoir
libérer
rapidement
le
Grand
Morin.
Le
Sage
des
2
Morin
fait
donc
une
étude
sur
l'ensemble
du
cours
d'eau
du
Grand
Morin.
2023/28
ACQUISITION
DU
TERRAIN
CADASTRE
ZC
29
SITUE
PRES
DE
BOUSSOIS
(ESPACE
NATUREL
SENSIBLE)
Rapporteur:
M.
Michel
SAINT-MARTIN
Par
lettre
du
12
décembre
2021,
la
commune
a
proposé
à
M.
Jean
DUBUREAUX
l'acquisition
de
la
parcelle
de
terrain
cadastrée
ZC
29
au
nord
de
la
commune
«
Les
Prés
de
boussois
»,
espace
naturel
sensible
d'une
superficie
de
4
040
m?
au
prix
de
1,54
€/m?
(estimation
SAFER).
Le
16
novembre
2022,
M.
DUBUREAUX
a
accepté
cette
cession.
Il a
été
demandé
aux
conseillers
municipaux
de
bien
vouloir
autoriser
la
signature
de
cette
vente
au
profit
de
la
commune.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
1.
A
ACCEPTÉ
l'achat
par
la
commune
du
terrain
cadastré
ZC
29.
2.
A
AUTORISÉ
M.
le
maire
à signer
l'acte
relatif à cette
cession
au
prix
de
6 221.60
€.
3.
A
DECIDÉ
la
prise
en
charges
des
différents
frais
d'acquisition.
Madame
TOURNOUX
demande
quel
est
le
but
de
cet
achat
? Monsieur
SAINT-MARTIN
répond
que
c'est
pour
garder
la
nature
pour
éviter
le
déboisement.
Madame
TOURNOUX
précise
que
c'est juste
pour
éviter qu'il y ait quelque
chose
dessus.
Monsieur
SAINT-MARTIN
répond
que
oui.
Madame
TOURNOUX
demande
si c’est le terrain
où,
à
côté,
il se
passe
des
choses
?
Monsieur
SAINT-MARTIN
le
confirme.
Des
gens
ont
acheté
des
terrains,
ont
commencé
à
déboiser
et
à
y
mettre
des
petites
choses.
Monsieur
DUBUREAUX
voulait
vendre
ce
terrain,
on
a
donc
préempté.
Maintenant,
pour
tout
ce
qui
est
Espace
Naturel
Sensible,
la
politique
de
la
commune
est
de
préempter.
Madame
TOURNOUX
le
comprend
très
bien.
2023/29
CREATION
D'UN
POSTE
D’ADJOINT
TECHNIQUE
A
LA
SUITE
D'UN
DEPART
EN
RETRAITE
Rapporteur:
M.
Michel
SAINT-MARTIN
A
la
suite
du
départ
en
retraite
de
l'agent
communal
responsable
de
la
cantine
de
l’école
Fernand
PICOT
et
de
l'entretien
de
l’ensemble
des
bâtiments
communaux,
il a
été
demandé
aux
conseillers
municipaux
de
bien
vouloir
autoriser
la
création
d'un
poste
d’adjoint
technique
à
temps
complet
à
compter
du
1°’
septembre
2023
et
de
fixer
comme
suit
les
conditions
de
la
rémunération
de
l'agent
qui
sera
recruté :
-
Grade
: Adjoint
technique,
-
11ème
échelon
Indice
Brut
432
Indice
Majoré
382,
-
Régime
indemnitaire
mensuel
: IFSE
de
400
€,
-
Durée
du
contrat:
18
mois,
-
Date
du
recrutement
: 1°
septembre
2023,
Le
conseil
municipal,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
tableau
des
effectifs
communaux ;
Après
en
avoir
délibéré,
Pour
Contre
Abstention
22
1
0
Lemey,
1.
A
DECIDÉ
de
créer,
à
compter
du
1°
septembre
2023,
un
poste
d'adjoint
technique
principal
permanent
à
temps
complet
et
de
recruter
un
agent
par
voie
contractuelle
sur
ce
poste
selon
les
conditions
suivantes
:
-_
Grade :
Adjoint
technique,
-
11ème
échelon
Indice
Brut
432
Indice
Majoré
382,
-__
Régime
indemnitaire
mensuel
: IFSE
de
400
€,
-
Durée
du
contrat
: 18
mois,
-
Date
du
recrutement
: 1%
septembre
2023,
2.
A
DEGAGÉ
les
crédits
correspondants
au
budget.
Madame
LEMEY
demande
si on
recrute
un
adjoint
technique
au
11°"
échelon,
c'est
un
contractuel
?
Monsieur
SAINT-MARTIN
répond
que
oui.
Madame
LEMEY
précise
que
ce
n'est
pas
au
1°
échelon
?
C'est
par
rapport
au
Salaire
que
nous
recrutons
au
11°"e
échelon
?
Monsieur
SAINT-MARTIN
répond
que
c'est
un
détail
et
qu'elle
est
plus
qualifiée
que
lui pour
y répondre.
8 Madame
LEMEY
précise
que
si la
personne
exige
un
salaire,
on
suit
avec
l'échelon.
Donc
pourquoi
ne
pas
recruter
quelqu'un
au
1%
échelon
?
Cela
coûterait
moins
cher.
Monsieur
SAINT-MARTIN
demande
à
Monsieur
BENYAHIA
d'intervenir.
Monsieur
BENYAHIA
précise
que
la
personne
recrutée
vient
de
la
Mairie
de
Paris.
Comme
la
Mairie
de
Paris
établit
des
CDI,
et,
au
regard
des
compétences
de
la
personne
et
de
son
salaire
actuel,
on
la
recrute
pour
2
ans
en
tant
qu'Agent
Contractuel.
À
l'issue
de
ces
deux
années,
le
choix
lui sera
donné
de
continuer
en
tant
qu'Agent
Contractuel
en
CDI,
ou
de
réintégrer
le
grade
d'Adjoint
Technique.
La
personne
qui
va
être
nommée
à
ce
poste
a
un
poste
en
responsabilité
dans
une
cantine
centrale
sur
Paris.
Cette
personne
n'est
pas
statutaire.
Madame
LEMEY
précise
que
c'est
facile
d'arriver
dans
une
collectivité
et de
choisir
son
salaire
!
Décisions
du
maire
par
délégation
du
conseil
municipal
2023/28
:
Prestation
de
services:
Signature
avec
la
Société
INMAC
WSTORE
(95921
ROISSY-EN-
FRANCE)
de
la
location
annuelle
de
licence
VEEAM
Backup
&
Réplication
pour
un
logiciel
de
sauvegarde
pour
un
montant
de
1
818.68
€
H
(Serveur
PC
etc.
….)
(décision
annulée)
2023/29
: Finances
:
Clôture
à
compter
du
15
avril
2023
de
la
Régie
de
recettes
«
services
techniques
»
(rationalisation
du
nombre
de
régies
de
recettes).
2023/30
: Prestation
de
services
: Signature
avec
la
Société
CANARD
(77120
Coulommiers)
du
devis
d'un
montant
de
4
166.83
€
TTC
pour
l'entretien
de
49
concessions
de
soldats
«
Morts
pour
la
France
»
au
cimetière
communal.
Cette
opération
est
réalisée
en
coopération
avec
l'Association
du
Souvenir
Français
qui
participe
à hauteur
de
2 000
€.
2023/31
: Finances
: Signature
avec
la
SASU
STORELIFT
DISTRIBUTION
(94200
IVRY-SUR-SEINE)
de
la
convention
d'occupation
du
domaine
public
pour
l'installation
rue
de
Giremoutiers
d'une
supérette
connectée
« BOXY
»
de
35
m°
et
fixation
à
la
somme
de
100€
/
an
le
montant
de
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public.
2023/32
: Prestation
de
services
: Signature
avec
la
Société
C3E3
(27180
ARNIERES-SUR-ITON)
du
devis
d'un
montant
de
4
288.50
€
HT
pour
la
réalisation
de
quatre
sondages
podologiques
et
l'identification
de
la
flore
indicatrice
de
zones
humides
au
droit
des
remblais
dans
le
cadre
du
projet
de
création
d'une
liaison
douce
vers
la
gare
(dossier
Loi
sur
l'Eau).
2023/33
: Finances
: Modification
à
compter
du
15
avril
2023
de
la
régie
de
recettes
« location
de
salles
»
pour
l'encaissement
des
produits
suivants
(rationalisation
du
nombre
de
régies
de
recettes)
:
-
Location
de
la
salle
des
arts
et loisirs,
-_
Location
de
la salle
de
l'argenterie,
-
Location
salle
de
l'agora,
-
Location
de
matériel,
-
Photocopies
de
documents
administratifs
communicables
à
la
page,
2023/34
: Prestation
de
services
: Signature
avec
la
Société
GEOEXPERT
(77420
CHAMPS
SUR
MARNE)
du
devis
d'un
montant
de
4
872
€
HT
pour
les
études
géotechniques
(G4)
étude
et
supervision
de
suivi
pour
l'aménagement
de
deux
passerelles
piétonnes
avenue
de
la
gare
(RD44).
2023/35
: Prestation
de
services
: La
signature
avec
la
Société
Finances
&
Territoires
(73000
BASSENS)
du
contrat
d'un
montant
forfaitaire
de
10
000
€
HT
pour
une
mission
de
veille,
recherche
et
de
conseil
en
financement
pour
les
opérations
d'équipement
suivantes
:«
Mise
en
accessibilité
et
extension
et
requalification
de
la
Mairie,
revalorisation
du
bâtiment
annexe
de
l'Eglise,
Création
d'un
cours
de
Tennis
couvert,
requalification
du
site
de
l'ancienne
Usine
des
Couverts
».
2023/36
: Prestation
de
services
: Signature
avec
la
Société
TALIO
VIDANGE
(02540
VIELS
MAISONS)
du
devis
d'un
montant
de
350
€
HT
pour
une
prestation
de
débouchage
du
réseau
d'eaux
usées
à
l'école
Fernand
PICOT. 2023/37:
Prestation
de
services
:
Signature
avec
la
Société
HEXANET
(77700
SERRIS)
de
la
location
annuelle
de
licence
Pare-feu
FORTIGATE
pour
un
montant
de
2 320
€ HT.
2023/38
: Prestation
de
services
: Signature
avec
la
Société
INMC
IDEATION
Informatique
(80800
VILLERS
BRETONNEUX)
du
devis
pour
l'acquisition,
la
formation
et
la
maintenance
du
logiciel
FLUXNET
pour
les
services
techniques
de
la commune
:
-
Achet
du
Logiciel
: 2690
€
HT,
-
Formation
: 1
248
€ HT,
-
Maintenance
annuelle
:
590€
HIT,
2023/39
: Prestation
de
services
: Signature
avec
la
Société
ALTO
ASSAINISSEMENT
(77220
TOURNAN-
EN-BRIE)
du
contrat
de
location
de
WC
chimiques
pour
la
brocante
du
16
avril
2023
et
la
fête
de
la
nature
du
4 juin
pour
un
montant
de
522
€ HT.
2023/40
: Prestation
de
services
:
Signature
avec
la
Société
VP
NET
(77120
COULOMMIERS)
du
devis
d'un
montant
de
653
€ HT
pour
le nettoyage
des
parties
vitrées
de
la mairie.
2023/41
:
Prestation
de
services
:
Signature
avec
la
Société
HEXANET
(77700
SERRIS)
de
la
location
annuelle
de
licence
pour
un
logiciel
de
sauvegarde
de
licence
VEEAM
Backup
&
Réplication
pour
un
montant
de
1
188
€ TTC
(Serveur
PC
etc.
.…).
2023/42
:
Prestation
de
services
:
Signature
avec
la
Société
d'expertise
JP
SANTIN
(77515
SAINT-
AUGUSTIN)
du
devis
d'un
montant
de
1 500
€
HT
pour
l'expertise
de
structure
des
façades
de
la
mairie
(origine
des
dégradations,
préconisations
….).
2023/43
: Prestation
de
services
: Signature
avec
la
société
GEOEXPERTS
(77420
CHAMPS
SUR
MARNE)
du
contrat
d'un
montant
de
8
160
€
HT
pour
la
réalisation
d'une
étude
géotechnique
G2AVP
avant
travaux
pour
l'extension
du
bâtiment
de
la
mairie
et
d'un
escalier.
2023/44
: Prestation
de
services
: Signature
avec
le
Cabinet
GREUZAT
(77120
COULOMMIERS)
du
devis
d'un
montant
de
3
143
€ HT
pour
un
levé
topographique
des
façades
du
bâtiment
de
la
mairie.
2023/28
: Prestation
de
services
: Monsieur
SAINT-MARTIN
précise
que
la
décision
a
été
annulée
car
la
commune
a
trouvé
moins
cher.
Une
nouvelle
décision
sera
prochainement
présentée.
2023/40
: Prestation
de
services
: Madame
LEMEY
demande
pour
653
€,
le
lavage
des
vitres
est
prévu
combien
de
fois
par
an
?
Monsieur
SAINT-MARTIN
répond
que
cela
fait
plus
de
3
ans
que
cela
n'avait
pas
été
fait.
Cela
en
avait
vraiment
besoin.
Monsieur
BOGARD
précise
que
la
location
d'une
nacelle
est
nécessaire.
Le
Secrétaire,
Le
Maire,
Bernar
GES
Michel
SAINT-MARTIN
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