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Document publié le Vendredi 12 janvier 2024 par la commune de Mondeville.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2024 106 Avis de la commune a ladhesion de la communaute de communes Isigny Omaha Intercom au SDEC CL)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
DELIB-2024-106 - Avis de la commune de Mondeville à l’adhésion de la communauté de communes Isigny-Omaha Intercom au SDEC Energie Page 1 / 2
DATE DE CONVOCATION
07/11/2024
AFFICHEE LE :
07/11/2024
.
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 29
PRESENTS : 25
VOTANTS : 28
DATE D’AFFICHAGE DE LA
DÉLIBERATION
L’an deux mil vingt quatre, le 13 novembre, à 20h00
Le Conseil municipal de la ville de MONDEVILLE, dûment convoqué, s’est réuni dans la sous la présidence de Madame Hélène BURGAT, Maire.
PRESENTS : Hélène BURGAT, Josiane MALLET, Bertrand HAVARD, Mickaël MARIE, Maryline LELEGARD-ESCOLIVET, Serge RICCI, Emmanuelle LEPETIT, Dominique MASSA, André VROMET, Claude REMUSON, Georgette BENOIST, Thierry TAVERNEY, Didier FLAUST, Gilles SEBIRE, Denis LE THOREL, Annick LECHANGEUR, Laetitia POTTIER-DESHAYES, Guillaume LEDEBT, Kévin LEBRET, Joël JEANNE, Véronique VASTEL, Nicolas BOHERE, Sylvain GIRODON, Corine RAYMONDE, Christian LOUIS
ABSENTE : Chantal HENRY
PROCURATIONS : Axelle MORINEAU À Emmanuelle LEPETIT, Laurence FILOCHE- GARNIER À Hélène BURGAT, Fabienne KACZMAREK À Josiane MALLET,
Monsieur Kévin LEBRET a été désigné comme secrétaire de séance et a accepté cette fonction.
AVIS DE LA COMMUNE DE MONDEVILLE A L’ADHESION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ISIGNY-OMAHA INTERCOM AU SDEC ENERGIE
DELIBERATION N° DELIB-2024-106
RAPPORTEE PAR : Monsieur Serge RICCI DELIB-2024-106 - Avis de la commune de Mondeville à l’adhésion de la communauté de communes Isigny-Omaha Intercom au SDEC Energie Page 2 / 2
Réunissant 517 communes du Département du Calvados et 10 intercommunalités au 1er janvier 2024, le SDEC ÉNERGIE, Syndicat Départemental d’Energies du Calvados, peut exercer à la demande des communes, la compétence « Eclairage Public ».
La communauté de communes Isigny-Omaha Intercom sollicite par délibération en date du 26 septembre 2024 son adhésion au SDEC ÉNERGIE afin de lui transférer sa compétence « Eclairage Public », comme l’a fait d’ailleurs la commune de Mondeville en 2023.
Le Comité Syndical du SDEC ÉNERGIE du 10 octobre 2024 a accepté cette demande d’adhésion et de transfert de compétence. Il reste aux communes membres d’accepter cette adhésion pour qu’elle soit effective au 1er janvier 2025.
Vu l’article L.5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le courrier du 15 octobre 2024 de la Présidente du SDEC ÉNERGIE à l’ensemble de ses adhérents pour délibérer sur cette demande d’adhésion,
Après consultation de la Commission Urbanisme et transition écologique du 5 novembre 2024,
Le Conseil municipal de MONDEVILLE décide
D’APPROUVER l’adhésion de la communauté de communes Isigny-Omaha Intercom au syndicat SDEC ÉNERGIE pour le transfert de sa compétence éclairage public ;
D’AUTORISER Madame la Maire ou son représentant à prendre tout acte nécessaire à la bonne exécution de cette délibération.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
La Maire, Le secrétaire de séance, Hélène BURGAT Kévin LEBRET
VOTE
POUR CONTRE ABST.
NE PREND PAS
PART AU VOTE
28 0 0 0