Compte-Rendu - cr cm du 16 02 2021

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Compte-Rendu - cr cm du 16 02 2021 Document publié le Mardi 16 février 2021 par la commune de Grémévillers. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 16 02 2021)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, Mairie de Grémévillers

6, rue St-Rémy

60380 – GREMEVILLERS

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU MARDI 16 FEVRIER 2021

L’an deux-mille vingt et un, le seize Février, à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de Grémévillers, s’est réuni en séance ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Olivier ANCELIN, Maire

Etaient Présents : Mrs ANCELIN Olivier, LUGINBÜHL Fabrice, LEULLIER Christian, TELLIER Emmanuel, MAQUAIRE Jérémy, BLOND Eric, HOUET Grégory et Mmes TERNISIEN Nathalie, , VANDAMME Frédérique et DESANGLOIS Amélie

Absente excusée : GODIN Sandrine représentée par BLOND Eric

Secrétaire de séance : TELLIER Emmanuel

Avant d’ouvrir la séance, Monsieur Le Maire, propose au Conseil Municipal l’ajout de deux délibérations à l’ordre du jour : - SE60 : Groupement d’achat électricité

- Autorisation d’engagement de dépenses. Article 6232 « Fête, cérémonie et cadeaux » Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord à l’ajout de ces délibérations à l’ordre du jour.

Le procès-verbal de la dernière réunion est lu et approuvé.

2021-08

I – CONVENTION POUR LA REALISATION DES TRAVAUX PREPARATOIRES ET DEFINITIFS DE GRAVILLONNAGE SUR LES VOIES COMMUNALES D’INTERET COMMUNAUTAIRE DE LA PICARDIE VERTE AU TITRE DE L’ANNEE 2021

La CCPV, afin d’assumer pleinement ses responsabilités relatives à l’aménagement, et au développement du territoire, notamment en termes de circulations et de mobilités, et pour ne plus recourir à une commune-tiers « coordinatrice », a opté pour la prise de compétence « partielle » : Voirie d’intérêt communautaire.

De ce fait, il est convenu, notamment, de ne considérer comme étant d’intérêt communautaire que les travaux préalables aux gravillonnages (délignement des bas-côtés, réparations de nids de poules, purges, reprofilage, ….), et de gravillonnages, sur la bande de roulement de toutes les voies communales existantes et classées comme telles dans le domaine public des communes et constituant une desserte fondamentale au titre de l’intérêt communautaire.

L’idée fondamentale est bien que l’EPCI agisse en faveur des communes, pour les seuls travaux de gravillonnages sous la forme d’un « groupement de commandes » et procède en régie, à l’avance de certains frais à la place des communes candidates. A la fin du calendrier opérationnel, les communes reversent la quote-part financière relative à la charge du coût induit par l’opération locale.

Vu la délibération communautaire du 25 janvier 2018 par laquelle le conseil communautaire décide de mettre fin au marché de maîtrise d’œuvre du cabinet BOVARY ingénierie situé 64, route de l’église, Estouteville Ecalles – 76750 Buchy,

La communauté de communes prend totalement à sa charge les frais de maîtrise d’œuvre assuré par le service général de la communauté de communes de la Picardie Verte.

Vu la même délibération communautaire du 02 février 2017 par laquelle le conseil communautaire décide de lancer un marché de travaux et autorise le président à signer le marché avec l’entreprise,

La communauté de communes procède en régie à l’avance des frais facturés par l’entreprise retenue après appel d’offres qui est, en l’occurrence, l’entreprise :

Oise TP situé 30 avenue Salvador Allendé – 60006 Beauvais.La commune de Grémévillers, qui peut solliciter un échelonnement des paiements auprès de la trésorerie, reverse bien à la CCPV, la quote-part relative à la charge du coût de l’opération locale qui est fixée pour 2021, au coût des travaux H.T. facturés par l’entreprise. La demande de versement interviendra une fois les travaux réceptionnés, le FCTVA étant récupéré pour les travaux engagés en 2021, par la communauté de commune de la Picardie Verte.

Eu égard à ces décisions, la commune de Grémévillers, conclut une convention, joint en annexe, pour les travaux commandés par la Communauté de Commune de la Picardie Verte, chaque année.

2021-09

II – SE60 : ECLAIRAGE PUBLIC AERIEN – HAMEAU DE FRETOY

Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que les travaux ci-dessous doivent-être réalisés

VU la nécessité de procéder aux travaux de : Eclairage Public – AERIEN – Hameau de Frétoy, VU le coût total prévisionnel des travaux TTC établi au 18 Janvier 2021 s’élevant à la somme de 4 939.64€ (valable 3 mois)

VU le montant prévisionnel du fonds de concours de la commune de 4 179.99€ (sans subvention) ou 1 917.20€ (avec subvention)

Le Maire précise que le financement peut être effectué par fonds de concours en application de l’article L.5212- 26 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Cet article prévoit en effet qu’ « afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement public local, des fonds de concours peuvent être versés entre un syndicat [intercommunal exerçant la compétence d’autorité organisatrice de la distribution publique d’électricité] visé à l’article L.5212-24 et les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale membres, après accords concordants exprimés à la majorité simple du comité syndical et des conseils municipaux ou des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale concernés. »

Lorsqu’il contribue à la réalisation d’un équipement, le fonds de concours est imputé directement en section d’investissement, sur l’article 2041 « subventions d’équipement aux organisme publics », et comptabilisé en immobilisations incorporelles, amortissables sur une durée maximale de 15 ans.

LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE :

VU l’article L5212-26 du CGCT ;

VU les statuts du SE60 en date du 5 Février 2020

ACCEPTE la proposition financière du Syndicat d’Energie de l’Oise de procéder aux travaux de : Eclairage Public – AERIEN – Hameau de Frétoy

DEMANDE au SE60 de programmer et de réaliser ces travaux

ACTE que le montant total des travaux pourra être réévalué en fonction de l’actualisation en vigueur à la date de réalisation des travaux

AUTORISE le versement d’un fonds de concours au SE60

INSCRIT au budget communal de l’année 2021, les sommes qui seront dues au SE60, en section d’investissement à l’article 204158, selon le plan de financement ci-joint :

- En section d’investissement, à l’article 204158, les dépenses afférentes aux travaux 1 608.47€ (montant prévisionnel du fonds de concours sans frais de gestion et avec subvention)

- En section d’investissement également, à l’article 204158, les dépenses relatives aux frais de gestion 308.73€2021-10

III –GROUPEMENT DE COMMANDES SE60 – ACHAT D’ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES

Monsieur le Maire rappelle que depuis le 1er janvier 2016, des tarifs règlementés de vente d’électricité pour les bâtiments et équipements supérieurs à 36 kVA dits tarifs « jaunes » et « verts » ont été supprimés.

Cette suppression des tarifs réglementés de vente implique une obligation de mise en concurrence pour les acheteurs soumis aux règles du Code de la Commande Publique.

Les sites au « tarif bleu » (puissance souscrite de moins de 36kVA) sont, depuis la loi 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat, également concernés par cette obligation pour les collectivités employant 10 agents ou plus ou dont le bilan annuel excède plus de 2 millions d’euros.

Le Syndicat d’Energie de l’Oise (SE60) a constitué un groupement de commandes d’achats d’électricité et de services associés dont il est le coordonnateur, par délibération en date du 28 juin 2017.

Ce groupement de commandes permet à ses membres non seulement d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et d’obtenir des meilleurs prix, mais également d’assurer une maîtrise de leur consommation d’énergie.

Une fois le marché attribué, chaque adhérent au groupement achète directement son électricité en fonction de ses besoins auprès des fournisseurs retenus, sur la base des prix négociés, durant toute la durée des marchés.

Afin de bénéficier des marchés résultant de cette procédure mutualisée pour les besoins de la commune, il est proposé d’adhérer au groupement de commandes du SE60

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

Vu la loi 2019-1147 (énergie et climat) du 8 novembre 2019

Vu la loi NOME (Nouvelle Organisation du Marché de l’Energie) du 7 décembre 2010 et la loi de consommation du 17 mars 2014 prévoyant la fin des Tarifs réglementés de gaz et d’électricité. Vu le code général des collectivités territoriales.

Vu le Code de la commande publique.

Vu les statuts du Syndicat d’Energie de l’Oise.

Vu la délibération du comité Syndical du SE60 du 28 juin 2017.

Vu la délibération du Bureau du 17 novembre 2020,

Vu l’acte constitutif du groupement de commande électricité, coordonné par le SE60 et institué pour une durée illimitée.

Après en avoir délibéré,

AUTORISE l’adhésion de la commune au groupement d’achat d’électricité et de services associés coordonné par le SE60 pour :

- l’ensemble de ses sites (de type C1 à C5)

ACCEPTE les termes de l’acte constitutif du groupement de commande annexé à la présente délibération.

AUTORISE le maire à donner mandat au SE60 pour obtenir auprès du fournisseur historique du membre et du gestionnaire de réseau l’ensemble des caractéristiques des points de livraison nécessaires à l’élaboration du Dossier de Consultation des Entreprises

AUTORISE le Président du SE60 à signer les marchés et/ou accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses seront inscrites au budget.

AUTORISE le maire à prendre toutes mesures d’exécution de la présente délibération2021-11

IV –AUTORISATION D’ENGAGEMENT DE DEPENSES . ARTICLE 6232 « FETE, CEREMONIE, CADEAUX »

Monsieur le Maire rappelle que les dépenses résultant de fêtes locales ou nationales, des réceptions diverses et cadeaux font l’objet d’une imputation à l’article 6232.

Il sollicite de la part de l’assemblée délibérante, une délibération de principe autorisant l’engagement de telle catégorie de dépenses à imputer sur l’article 6232. Cette délibération fixera les principales caractéristiques des dépenses visées et l’ordonnateur mandatera suivant les limites établies par cette décision.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

AUTORISE les dépenses suivantes à l’article 6232 :

- Cadeaux offerts par la commune à l’occasion d’événements familiaux (mariage, naissance), en remerciements de services rendus dans l’intérêt de la Commune pour un montant maximum de 100€ - Repas annuel offert aux personnes âgées de plus de 65 ans (inscrites sur la liste électorale) et leurs concubins, ainsi qu’au personnel communal pour un montant maximal de 100€ par personne - Pour le colis de fin d’année offert aux personnes inscrites sur la liste électorale de la Commune et âgées de plus de 70 ans, pour un montant maximum de 40€ par colis

- Couronnes ou gerbes mortuaires offertes par le Conseil Municipal lorsqu’elles honorent une personne ayant œuvré pour la Commune et gerbes ou présentations florales pour les cérémonies de commémoration pour un montant maximal de 70€

- Divers achats de décorations et denrées alimentaires pour l’organisation des cérémonies et spectacles organisés par la Commune et la Bibliothèque Municipale

2021-12

V –REMBOURSEMENT FRAIS KILOMETRIQUES AUX BENEVOLES DE LA BIBLIOTHEQUE

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de rembourser les frais kilométriques engagés par les bénévoles de la Bibliothèque dans le cadre de leurs missions dument justifiées.

2021-13

VI –SUBVENTIONS 2021 AUX ASSOCIATIONS

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide que sera attribuée une somme globale de 4 000.00€, aux

associations suivantes, et répartie comme suit, sur le Budget Primitif 2021 :

COOPERATIVE SCOLAIRE 300

SOCIETE DE CHASSE DE GREMEVILLERS 150

UMRAC 80

COMITE DES FETES 2 200

ASSOCIATION DE PARENTS D’ELEVES 350

FC SONGEONS 250

FOYER RURAL JUDO HAND 25

EMION 75

LES BOUTS DCHOU 100

RESERVE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE 470

TOTAL 4 000Le Conseil Municipal décide d’allouer un montant forfaitaire de 25€ aux différents licenciés de la Commune âgés

de 18 ans et moins, des clubs sportifs et associations culturelles.

Ces sommes sont versées sous conditions de présentation des bilans annuels et éventuellement des prévisions.

Questions et informations diverses :

Monsieur Le Maire :

- Informe le Conseil Municipal :

* des animations prévues par la Bibliothèque pour 2021

* que la subvention DETR pour les travaux réalisés dans la Rue de Marseille a été refusée * que la réfection de la toiture de l’Eglise sera reportée afin d’élaborer un projet plus complet * que les démarches vont être étudiées afin de créer un « Conseil des Jeunes » * qu’un devis va être demandé afin de remplacer les dalles devant l’arrêt de car de Choqueuse - Présentation par M. le Premier Adjoint du projet Embellissement et aménagement floral de la Commune

La séance est close à 21h15