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Déliberation - 2026.136 Desafectation de materiel et autorisation de vente PEUGEOT 208 immatriculee FH 738 JP
Document publié le Samedi 19 septembre 2026 à 10h31 par la commune de Quillan.
Lien du pdf (Déliberation - 2026.136 Desafectation de materiel et autorisation de vente PEUGEOT 208 immatriculee FH 738 JP)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Quillan
Département de l'Aude
Nombre de membres :
En exercice : 27
Qui ont pris part à la délibération : 26
Dont pouvoirs : 4
Votes pour : 26
Votes contre : 0
Abstentions : 0
Date de la convocation : 27/07/2026
Date d'affichage : 06/08/2026
Certifié exécutoire par réception en
Sous-Préfecture de Limoux le:
= 7 AO 2026
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE de QUILLAN
L'an deux mil vingt six, le trente et un juillet, à 11h30, le Conseil Municipal de
la commune de QUILLAN, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale,
sous la présidence de M. Stéphane PEILLE, Maire.
Étaient présents : M. Stéphane PEILLE, M. Jean-Michel FOSSET, Mme
Rose-Marie POUS-ODDOS, M. Yves RAYNAUD, Mme Malika GIMENEZ, M. Eric
BRETON, Mme Françoise CATHIARD, M. Claude BORDES, Mme Lisette
CHAUBET, M. Christophe DUVERGÉ, M. Sébastien MARRONCLES, M. Gérard
STOQUERT, Mme Laétitia SAPLANA, M. Benjamin HILLÉ-SCHWAB, Mme Marion
DAIGNEAU, M. Mohammed EL HABCHI, Mme Claudine KOTTEN, M. Derrick
CAMPBELL, Mme Céline SANCHEZ, Mme Marie-Isabelle SALAS, Mme Carole
OLEKHNOVITCH, M. Thierry CAUSSE.
Étaient absents excusés : Mme Muriel SCANDOLERA, M. Boris HUG, M. Marco CABALLERO, Mme Manon LUCASSON.
Étaient absents non excusés : Mme Sylviane JARDIN.
Procurations : Mme Muriel SCANDOLERA en faveur de Mme Marion DAIGNEAU, M. Boris HUG en faveur de Mme
Marie-lsabelle SALAS, M. Marco CABALLERO en faveur de M. Thierry CAUSSE, Mme Manon LUCASSON en faveur de
Mme Carole OLEKHNOVITCH.
Secrétaire : Mme Marie-Isabelle SALAS.
Domaine : 7.10 - Divers
Délibération n° : MA-DEL-2026-136
OBJET : Désaffectation de matériel et autorisation de vente : PEUGEOT 208 immatriculé FH-738-JP
Vu le code général des collectivité territoriales et notamment ses articles L. 2121-29, L. 2122-21 et L. 2241-1:
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques
Vu le Code Général de la propriété des ressources publiques ;
Vu le Code des marchés publics ;
Considérant que la commune est propriétaire d'un véhicule Peugeot 208 immatriculé FH-738-JP qui n’est plus
indispensable aux besoins des services communaux ;
Considérant que ce véhicule est actuellement utilisé dans le cadre des missions techniques assurées par la commune et
que le Président de la Communauté de communes Pyrénées Audoises a fait une proposition d'achat à la commune à
hauteur de 5000€ ; Considérant que le véhicule Peugeot 208 immatriculé FH-738-JP constitue un bien relevant du domaine privé de la commune ;
Considérant qu'au regard de l'état du véhicule, de son ancienneté, de son kilométrage et de sa valeur de marché, le prix de cession fixé à 5 000 € apparaît conforme aux intérêts patrimoniaux de la commune ;
A cet effet, M. Le Président propose au Conseil municipal :
1. D'approuver la désaffectation du véhicule de marque PEUGEOT 208 immatriculé FH-738-JP.
1.1 D'approuver la vente du véhicule sus visé.
1.2 De procéder à la sortie d’actif du véhicule du patrimoine de la commune.
2. D’autoriser une vente de gré à gré.
3. De retenir l'offre formulée par M. Francis SAVY pour un montant de 5 000.00€.
4. D'imputer la recette en section d'investissement du BP 2026.
5. De l'autoriser à entreprendre toute démarche et signer tout document visant la réalisation de cette opération.
Il demande d’en délibérer.
Le Conseil Municipal,
Ouiï l'exposé de son Président,
Après en avoir délibéré.
Délibération approuvée à l'UNANIMITE des membres présents et représentés par 26 voix POUR
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
La secrétaire, Pour extrait certifié confor
Pour Le Maire,
Par délégation,
Le Maire délégué,
Mme Marie-Isabelle SALAS M. Yves RAYNAUD. 2026-136
Identifiant FAST :
identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
ASCL_2_2026-08-07710-44-14.00 ( MI271724294 )
011-200059418-20260807-2026-136-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
KSÉ:
&
OÙ Certifié
© Conforme
Désaffectation de matériel et autorisation de vente
: PEUGEOT 208 immatriculé FH-738-JP
Aug 7, 2026 12:00:00 AM
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Délibération
7. Finances locales
7.10. Divers
Acte : MA-DEL-2026-136.PDF
Préparé
Transmis
Accusé de réception
Date 07/08/26 à 10:44
Date 07/08/26 à 10:44
Date 07/08/26 à 10:50
Par TRICOIRE Muriel
Par TRICOIRE Muriel