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Arrêté - 2026.05.048 Police municipale achat dun vehicule de marque DACIA DUSTER
Document publié le Samedi 1 août 2026 à 10h33 par la commune de Quillan.
Lien du pdf (Arrêté - 2026.05.048 Police municipale achat dun vehicule de marque DACIA DUSTER)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Consommateurs,
COMMUNE de QUILLAN
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT :
AUDE.
ARRONDISSEMENT :
LIMOUX.
Nos Réf. : SP/CR
Domaine 3-Domaine et
patrimoine.
Sous domaine : 3-1 Acquisition
OBJET :
POLICE MUNICIPALE : Achat
d'un véhicule de marque
DACIA DUSTER.
DATE
21/05/2026
Certifié exécutoire par réception
en Sous Préfecture le :
= 3 JUIN 2076
ARTICLE 1 :
ARRÊTE DU MAIRE 2026 | 05 | 048
Le Maire de QUILLAN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.),
VU la délibération en date du 28 MARS 2026, par laquelle le Conseil Municipal, en
vertu de l'article L 2122-22 du CGCT a donné délégation à M. le Maire pour la
durée de son mandat, afin de prendre toute décision concernant la préparation, la
passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres, ainsi que
toutes décisions concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au
Budget, ceci pour un montant limité à 90 000€ HT ;
VU la délibération n°MA-DEL-2026-073 en date du 27 avril 2026 portant
approbation du BP 2026 ;
VU l'arrêté n°2026-04-042 par lequel M. Le Maire a donné délégation à M. Yves
RAYNAUD, Maire délégué en charge des compétences « Police municipale et
prévention » et « Travaux Brenac » ;
CONSIDERANT que la Commune est propriétaire d'un véhicule de service affecté
au Service de la Police Municipale, immatriculé BY-711-XJ, de marque DACIA, type
LOGAN, que ce véhicule mis en service le 12/12/2011 totalise 127 750 kms et
présente un état de vétusté avancé, qu'il convient de le remplacer ;
CONSIDERANT la proposition commerciale de la société RENAULT CARCASSONNE
en date du 12 mai 2026;
ARRÊTE
Il'est confié à la Sté RENAULT CARCASSONNE, PEYROT ET FILS, Route de Narbonne, Avenue du général
Leclerc à CARCASSONNE (11000), la fourniture d'un VL de marque DACIA DUSTER 2025, EXPRESSION
ECO-G 120, 5 places, 5 portes, de couleur blanc glacier, puissance fiscale 6 CV, à usage professionnel
pour un coût total de 28 251.80 € TTC. Les caractéristiques sont celles décrites dans la proposition
commerciale ci-jointe.
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
La dépense sera imputée en section d'investissement du Budget Primitif 2026.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de MONTPELLIER dans la limite de deux mois francs suivant sa notification à l'intéressé.
ARTICLE 4 : M. le Directeur des Services Techniques, M. Le chef de la Police Municipale et le Comptable Public
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à QUILLAN, le 21 mai 2026
Le Maire,
Yves RAYNAUD 2026-05-048
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
ASCL_2_2026-06-03717-14-35.00 ( MI270194342 )
011-200059418-20260603-2026-05-048-AR ( Voir l'accusé de réception associé )
SE N
Certifié
POLICE MUNICIPALE : Achat d'un véhicule de marqu;
DUSTER.
Jun 3, 2026 12:00:00 AM Date de décision :
Conforme
Nature de l'acte: Actes réglementaires
Matière de l'acte: 3. Domaine et patrimoine
3.1. Acquisitions
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: 2026 05 048.PDF
Préparé Date 03/06/26 à 17:14 Par TRICOIRE Muriel
Transmis Date 03/06/26 à 17:14 Par TRICOIRE Muriel
Accusé de réception Date 03/06/26 à 17:21