Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C45 09 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C45 09 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C45 07 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C45 02 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c45 09 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C45 11 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c45 09 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C45 12 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C45 02 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c45 06 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C45 09 2020
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C45 09 2020)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Votants : 79
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 18 septembre 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 28 septembre 2020
TRANSPORTS ET MOBILITE – MODALITES DE LOCATION DES VELOS CARGOS BIPORTEURS A ASSISTANCE ELECTRIQUE
Titulaires présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Valérie BELY-VOLLAND, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Olivier D'ARAUJO, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Thibault HEBRARD, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Bastien MARCHIVE, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET-BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Noëlle ROUSSEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Christelle CHASSAGNE à Bastien MARCHIVE, Guillaume JUIN à Eric PERSAIS, Gérard LEFEVRE à Jérôme BALOGE, Jérémy ROBINEAU à Gérard EPOULET, Lydia ZANATTA à Aurore NADAL
Titulaires absents suppléés :
Clément COHEN par Anne ULVOAS, Philippe LEYSSENE par Christian GRONDEIN
Titulaires absents :
Annick BAMBERGER, Michel PAILLEY
Titulaires absents excusés :
Gérard LABORDERIE
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Eric PERSAIS
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200928-C45-09-2020-DE
Date de télétransmission : 08/10/2020
Date de réception préfecture : 08/10/2020 C- 45-09-2020
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 28 SEPTEMBRE 2020
TRANSPORTS ET MOBILITE – MODALITES DE LOCATION DES VELOS CARGOS BIPORTEURS A ASSISTANCE ELECTRIQUE
Madame Anne-Sophie GUICHET, Déléguée du Président, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Dans le cadre du développement de sa politique cyclable la Communauté d'Agglomération du Niortais a mis en place depuis 2017 une offre de location longue durée de vélos à assistance électrique dont la flotte s’élève aujourd’hui à 800 vélos.
Afin de répondre aux besoins plus spécifiques des familles et suite à plusieurs demandes de la part des usagers, il a été proposé d’acquérir trois vélos cargos biporteurs à assistance électrique en vue de la mise en place d’un service expérimental de location.
Par délibération du 17 juillet 2020, la Communauté d’Agglomération a autorisé la sollicitation de subventions auprès de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL) pour l’acquisition de trois vélos cargos.
Les vélos cargos seront mis à disposition de Transdev Niort Agglomération, délégataire de transports publics sur la CAN, qui assurera l’entretien ainsi que la mise à disposition auprès des usagers. Les contrats de prêts seront donc conclus entre l’usager et Transdev Niort Agglomération.
Il est proposé de mettre en place un prêt gratuit d’un mois moyennant une caution de 1 100 €. L’objectif étant d’assurer la rotation des vélos durant cette première phase d’expérimentation. Le contrat de location sera conclu entre l’usager et Transdev Niort Agglomération, délégataire des transports publics qui assurera la maintenance et les relations avec les usagers.
Le lancement de cette nouvelle offre est prévu pour octobre 2020.
Le Conseil d’Agglomération :
− Adopte les modalités d’utilisation des vélos cargos ci-dessus présentées,
− Valide le règlement d’utilisation présenté en annexe.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200928-C45-09-2020-DE
Date de télétransmission : 08/10/2020
Date de réception préfecture : 08/10/2020 Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 79
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Anne-Sophie GUICHET
Déléguée du Président
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200928-C45-09-2020-DE
Date de télétransmission : 08/10/2020
Date de réception préfecture : 08/10/2020