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Déliberation - Deliberation adoptees lors du conseil municipal du
Déliberation - Deliberations adoptees lors du conseil municipal d
Déliberation - Deliberations adoptees lors du conseil municipal du 9 mars 2026 compressed
Document publié le Lundi 9 mars 2026 par la commune de Druillat.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations adoptees lors du conseil municipal du 9 mars 2026 compressed)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Nombre de conseillers en exercice 15
Nombre de membres présents 14
Nombre de membres excusés ou absents 1
Nombre de procurations 1
Nombre de votants 15
DELIBERATIONS ADOPTEES LORS DE LA SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 9 MARS 2026 A 19 H 00
Étaient présents :
Mmes Laurence DOYONNAS, Carole BUFFET, Christine DOLE, Delphine MAURAND, Patricia CHANEL, Céline
MICHON et Catherine JANTON
Mrs Jean-Luc EMIN, Robert GALLET, Michel PAGE, Jérôme TRON, Michel MEYER, Richard DEVOY et Dorian
BEGHELLI
Excusé (e) s : Mme Séverine BRESSAND (pouvoir à M. Richard DEVOY)
Date de convocation du conseil municipal : Mardi 3 mars 2026
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Delphine MAURAND
Références Vote Objet Date du visa
Préfectoral
DELIB-0326-01 Unanimité (15 votants)
Droit de préemption urbain :
Projet de mutation des parcelles cadastrées section
E n° 1189 et 1191 (lot B2) situées Route Neuve
Propriétaires actuels : Consorts MORANDAT
10/03/2026
DELIB-0326-02 Unanimité (15 votants)
Droit de préemption urbain
Projet de mutation des parcelles cadastrées section E
n° 1189 et 1191 (lot B1) situées Route Neuve
Propriétaires actuels : Consorts MORANDAT
10/03/2026
DELIB-0326-03 Unanimité (15 votants)
Droit de préemption urbain
Projet de mutation des parcelles cadastrées section
A n° 1579 – 1600 - 1625 situées 364, rue Saint
Vincent
Propriétaire actuel : Mr FLOCHON Jean
10/03/2026
DELIB-0326-04 Unanimité (15 votants)
Droit de préemption urbain
Projet de mutation des parcelles cadastrées section
B n° 188 – 197 – 198 – 2035, section C n° 467 – 1101
et section W 309 – 657 – 658 situées 2747, route de
Pont d’Ain
Propriétaire actuel : Mme et M. MARTI Alexandre
10/03/2026
DELIB-0326-05 Unanimité (15 votants)
Droit de préemption urbain
Projet de mutation des parcelles cadastrées section
E n° 1189 et 1191 (lot C) situées Route Neuve
Propriétaires actuels : Consorts MORANDAT
10/03/2026
DELIB-0326-06 Unanimité (15 votants)
Droit de préemption urbain
Projet de mutation des parcelles cadastrées section
A n° 763 et 766 situées 16, chemin du Four
Propriétaires actuels : M. PAULETTO Stéphane
10/03/2026
DELIB-0326-07 14 votants Compte Financier Unique (CFU 2025) 13/03/2026
DELIB-0326-08 Unanimité (15 votants) Affection du résultat de l’année 2025 – Budget communal 12/03/2026 DELIB-0126-09 Unanimité (15 votants) Elagage platanes - année 2026 10/03/2026
DELIB-0126-10 Unanimité (15 votants) Budget communal – vote des subventions pour l’année 2026 12/03/2026
DELIB-0126-11 Unanimité (15 votants)
Salle des associations 121, route des Creuses –
installation de volets roulants et remplacement de
châssis fixes
12/03/2026
DELIB-0126-12 Unanimité (15 votants) Adoption du budget primitif 2026 12/03/2026
DELIB-0126-13 Unanimité (15 votants) Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg- en-Bresse – modification statutaire 12/03/2026
DELIB-0126-14 Unanimité (15 votants) Travaux : BT Antenne Nord – Poste Planches 13/03/2026
Délibérations adoptées par le Conseil Municipal, au cours de la séance du lundi 9 mars 2026 numérotées
DELIB-0326-01 à DELIB-0326-14 Acousé de réception en préfecture 901-210101518-20260308-DELIB-0326-01-DE Date de télétransmission : 10/02/2026 Dale de récaplion préfecture : 10/03/2026
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
du
REGISTRE
DEPARTEMENT
DES
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
AIN
DE
LA
COMMUNE
de
DRUILLAT
Séance
du
9
MARS
2026
NOMBRE
de
MEMBRES
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
neuf
du
mois
de
mars
à dix-neuf
Afférents
En
Qui ont pris
heures,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
auConsell |
exercice |
Partäla
:
©
sun
:
à
:
Municipal
Délibération
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-
15
15
15
Luc
EMIN,
Maire
PRESENTS:
Mmes
Laurence
DOYONNAS,
Carole
BUFFET,
Christine
DOLE,
Delphine
MAURAND,
Patricia
CHANEL,
Céline
Date de la convocation
MIiCHON
et Catherine JANTON
03/03/2026
Mrs
Robert GALLET,
Michel
PAGE,
Jérôme
TRON,
Michel
MEYER,
Richard
DEVOY
et
Dorian
BEGHELLI
[pate
deffichage
__}
EXCUSÉE
: Mme
Séverine
BRESSAND
(pouvoir
à
M.
Richard
03/03/2026
DEVOY) SECRETAIRE
DE SEANCE
: Mme
Delphine
MAURAND
Delib-0326-01 Objet
de
la délibération
:
Droit
de
préemption
urbain
Projet
de
mutation
des
parcelles
cadastrées
section
E n°
1189
et
1191
{lot
B2)
situées
Route
Neuve
Propriétaires
actuels
: Consorts
MORANDAT
Acquéreur
: Mme
BLATRIX
Victoria
LA
SEANCE
OUVERTE,
Monsieur
le
Maire
donne
connaissance
de
ia
déclaration
d'intention
d’aliéner
présentée
Maître
Nelly
GOYATTON,
notaire
—
120,
rue
de
la
Outarde
—
01500
CHATEAU-GAILEARD,
concernant
le
projet
de
mutation
des
parcelles
cadastrées
:
Section
Parcelle
Surface
Adresse
E
1189
02
a 54
ca
Route
Neuve
E
1191
S0a17ca
Ce
bien
appartient
actuellement
aux
Consorts
Morandat
Les
parcelles
E
n°
1189
et
1191
sont
établies
en
zone
Ub
du
Plan
Local
d'Urbanisme
et
sont
donc
soumises
au
droit
de
préemption
urbain
instauré
par
délibération
du
17
mars
2014. Accusé de réception en préfecture 001-2101015 15-20260309-DELIB-0328-0t-DE Date de télétransmission : 10/03/2026 Date de réception préfecture : 10/03/2026
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
A
L'UNANIMITE
DES
VOTANTS
:
-
Décide
de
ne
pas
faire
usage
du
droit
de
préemption
urbain
dans
le cadre
de
cette
vente.
Ainsi
fait
délibéré
à DRUILLAT,
Le
9
mars
2026
Le
Maire,
Jean-Luc
EMIN. REPUBEI
UE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
AIN NOMBRE
de MEMBRES
Afiérents au Conseil Municipal
En
exercice
Qui ont pris Part à la Délibération
15
15
15
Date de la convocation
03/03/2026
Date
d'affichage
03/03/2026
Objet
de la Détibération
Delil
0326-02
Objet
de
la
délibération
:
Droit
de
préemption
urbain
Projet
de
mutation
des
parcelles
cadastrées
section
E n°
1189
et
1191
{lot
B1)
situées
Route
Neuve
Propriétaires
actuels
: Consorts
MORANDAT
Acquéreur
: Mr
BLATRIX
Karl
LA
SEANCE
OUVERTE,
Accusé de récaplion en préfecture g01-210101515-20260808.DELIB-0226.02-DE Dale de téiétransmission : 10/03/2026 Dale de réception préfecture : 10/08/2026
EXTRAIT
du
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
de
DRUILLAT
Séance
du
9
MARS
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
neuf
du
mois
de
mars
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
fa
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-
Luc
EMIN,
Maire
PRESENTS:
Mmes
Laurence
DOYONNAS,
Carole
BUFFET,
Christine
DOLE,
Delphine
MAURAND,
Patricia
CHANEL,
Céline
MICHON
et Catherine
JANTON
Mrs
Robert
GALLET,
Michel
PAGE,
Jérôme
TRON,
Michel
MEYER,
Richard
DEVOY
et
Dorian
BEGHELLI
EXCUSÉE:
Mme
Séverine
BRESSAND
{pouvoir
à
M.
Richard
DEVOY} SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
Delphine
MAURAND
Monsieur
le
Maire
donne
connaissance
de
fa
déclaration
d'intention
d’aliéner
présentée
Maître
Nelly
GOYATTON,
notaire
—
120,
rue
de
la
Outarde
—
01500
CHATEAU-GAIELARD,
concernant
le
projet
de
mutation
des
parcelles
cadastrées
:
Section
Parcelle
Surface
Adresse
€
1189
Oa54ca
Route
Neuve
E
1194
50
a
17ca
Ce
bien
appartient
actuellement
aux
Consorts
Morandat
Les
parcelles
E
n°
1189
et
1191
sont
établies
en
zone
Ub
du
Plan
Local
d'Urbanisme
et
sont
donc
soumises
au
droit
de
préemption
urbaïn
instauré
par
délibération
du
47
mars
2014. Accusé de réceplion en préfecture 001-210101519-20260909-DELIB-0326-02-DE Date de télétransmission : 10/03/2026 Date de réception préfecture : 10/08/2026
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
L'UNANIMITE
DES
VOTANTS
:
-
Décide
de
ne
pas
faire
usage
du
droit
de
préemption
urbain
dans
le cadre
de
cette
vente.
Ainsi
fait délibéré
à DRUILLAT,
Le
9 mars
2026
Le
Maire,
Jean-Luc
EMIN. REPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT
AIN NOMBRE
de MEMBRES
Afférents au Conseil Municipal
En
exercice
Qui ont pris Partäle Délibération
15
15
15
Date dela convocation
03/03/2026
Date d'affichage 03/03/2026
Delib-0326-03 Objet
de
la délibération
:
Droit
de
préemption
urbain
Projet
de
mutation
des
parcelles
cadastrées
section
A n°
1579
— 1600
- 1625
situées
364,
rue
Saint
Vincent Propriétaire
actuel
: Mr
FLOCHON
Jean
Acquéreur
: Mme
REY
Aurélie
LA
SEANCE
OUVERTE,
Aceusé de récaplion an préfacture DO 210
1O
19 2D28DS DELIB QD26-09-DE
Date de télétransmission : 10/02/20: BA de cena
préc
1009/2026
EXTRAIT
du
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
de
DRUILLAT
Séance
du
9
MARS
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
neuf
du
mois
de
mars
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-
Luc
EMIN,
Maire
PRESENTS:
Mmes
Laurence
DOYONNAS,
Carole
BUFFET,
Christine
DOLE,
Delphine
MAURAND,
Patricia
CHANEL,
Céline
MICHON
et
Catherine
JANTON
Mrs
Robert
GALLET,
Michel
PAGE,
Jérôme
TRON,
Michel
MEYER,
Richard
DEVOY
et
Dorian
BEGHELLI
EXCUSÉE:
Mme
Séverine
BRESSAND
{pouvoir
à
M.
Richard
DEVOY} SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
Delphine
MAURAND
Monsieur
le
Maire
donne
connaissance
de
la
déclaration
d'intention
d’aliéner
présentée
NOTAIRES
CONSEILS
BOURG,
notaire
—
220,
avenue
des
Granges
Bardes
—
BP
26
-
01001
BOURG
EN
BRESSE,
concernant
le
projet
de
mutation
des
parcelles
cadastrées
:
Section
Parcelle
Surface
Adresse
À
1579
02
a 03
ca
364,
rue
Saint
Vincent
A
1600
08a28ca
A
1625
00
a 27
ca
Ce
bien
appartient
actuellement
à
Monsieur
FLOCHON
Jean.
Les
parcelles
À
n°
1579
- 1600
et
1625
sont
établies
en
zone
Ua
du
Plan
Local
d'Urbanisme
et
sont
donc
soumises
au
droit
de
préemption
urbain
instauré
par
délibération
du
17
mars
2014. Acousé de réceplion en préfecture 001-210101515-20260309-DELIB-0326-03-DE Date de télétransmission : 10/03/2026 Date de réception préfecture: 10/03/2026
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
L'UNANIMITE
DES
VOTANTS
:
-
Décide
de
ne
pas
faire
usage
du
droit
de
préemption
urbain
dans
le cadre
de
cette
vente.
Ainsi
fait délibéré
à DRUILLAT,
Le
9 mars
2026
Le
Maire, REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
AIN NOMBRE
de MEMBRES
Afférents au Conseil Municipal
En
exercice
Qui ont pris Part
à la
Délibération
15
15
15
Date
de
ta convocation
03/03/2026 Date d'affichage 03/03/2026
Delib-0326-04 Objet
de
la délibération
:
Droit
de
préemption
urbain
Projet
de
mutation
des
parcelles
cadastrées
section
B
n°
188
—
197
—
198
—
2035,
section
C
n°
467
—
1101
et
section
W
309
—
657
— 658
situées
2747,
route
de
Pont
d’Ain
Propriétaire
actuel
: Mme
et
M.
MARTI
Alexandre
Acquéreur
: Mme
LAPOUTE
Chloé
et
M.
SOGUES
Jérémy
LA
SEANCE
OUVERTE,
Accusé de récaplion an préfecture Q01-210101515-20260309-DELIB-0326.04-DE Date de télétransmission : 10/03/2026 Dale de réception préfecture : 10/05/2026
EXTRAIT
du
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
de
DRUILLAT
Séance
du
9
MARS
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
neuf
du
mois
de
mars
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
lai,
dans
te
lieu
babituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-
Luc
EMIN,
Maire
PRESENTS:
Mmes
Laurence
DOYONNAS,
Carole
BUFFET,
Christine
DOLF,
Deiphine
MAURAND,
Patricia
CHANEL,
Céline
MICHON
et
Catherine
JANTON
Mrs
Robert
GALLET,
Michel
PAGE,
Jérôme
TRON,
Michel
MEYER,
Richard
DEVOY
et
Dorian
BEGHELLI
EXCUSÉE ;
Mme
Séverine
BRESSAND
(pouvoir
à
M.
Richard
DEVOY} SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
Delphine
MAURAND
Monsieur
le
Maire
donne
connaissance
de
la
déclaration
d'intention
d'aliéner
présentée
NOTAIRES
CONSEILS
BOURG,
notaire
—
220,
avenue
des
Granges
Bardes
—
BP
26
—
01001
BOURG
EN
BRESSE,
concernant
le projet
de
mutation
des
parcelles
cadastrées
:
Section
Parcelle
Surface
Adresse
B
188
00
ha
06
a 52
ca
Les
Rossettes
B
197
00
ha
21 a
74
ca
2747,
route
de
Pont
d'Ain
B
198
00ha10
à 70
ca
B
2035
O1ha96a75
ca
Les
Rossettes
€
467
00
ha
06
a 28
ca
Vers
la croix
€
1101
00
ha
88
a 47
ca
W
309
00
ha
O0
a 91
ca
Les
Champayeux
w
657
00
ha
85a
36
ca
W
658
CGha01a17ca
Ce
bien
appartient
actuellement
à Mme
et M.
MARTI
Alexandre, Accusé de réceplion en préfecture 001-210101515-20260308-DELIB-0326-04-DE Date de télétransmission: 10/03/2026 Dale de réceplion préfecture : 10/03/2026
La
parcelle
C
n°
1101
est
établie
en
zone
Ub
et
Ne
du
Plan
Local
d'Urbanisme
et
est
donc
soumise
au
droit
de
préemption
urbain
instauré
par
délibération
du
17
mars
2014.
Les
parcelles
B
n°
188
et
2035
sont
établies
en
zone
Np,
les
parcelles
B
n°
198
et
W
n°
658
sont
établies
en
zone
Nd,
les
parcelles
C n°
467
et
W
n° 309
et
657
sont
établies
en
zone
Ne
et
la
parcelle
B n°
197
est établie
en
zone
Nd
et
Ne
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
A
L'UNANIMITE
DES
VOTANTS :
-
Décide
de
ne
pas
faire
usage
du
droit
de
préemption
urbain
dans
le cadre
de
cette
vente.
Ainsi
fait délibéré
à DRUILLAT,
Le
9 mars
2026
Le
Maire,
Jean-Luc
EMIN. REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
AIN NOMBRE
de MEMBRES
Afférents au Conseil Municipal
En
exercice
Qui ont pris Part à la Délibération
15
15
15
Date de la convocstion
03/02/2026
Date d'affichage
03/03/2026
Delib-0326-05 Objet
de
la délibération
:
Droit
de
préemption
urbain
Projet
de
mutation
des
parcelles
cadastrées
section
E n°
1189
et
1191
(lot C) situées
Route
Neuve
Propriétaires
actuels
: Consorts
MORANDAT
Acquéreur
: Mr
THEVENET
Léo
LA
SEANCE
OUVERTE,
Accusé da réception en
préfecture
001-210101518-20260209-DELIB-0326-05.DE Oate da télélransmission : 10/03/2026 Oate de réceplon préfecture: 10/03/2028
EXTRAIT
du
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
de
DRUILLAT
Séance
du
9
MARS
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
neuf
du
mois
de
mars
à
dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-
Luc
EMIN,
Maire
PRESENTS:
Mmes
Laurence
DOYONNAS,
Carole
BUFFET,
Christine
DOLE,
Delphine
MAURAND,
Patricia
CHANEL,
Céline
MICHON
et
Catherine
JANTON
Mrs
Robert
GALLET,
Michel
PAGE,
Jérôme
TRON,
Michel
MEYER,
Richard
DEVOY
et
Dorian
BEGHEL&I
EXCUSÉE:
Mme
Séverine
BRESSAND
(pouvoir
à
M,
Richard
DEVOY} SECRETAIRE
DE
SÉANCE
: Mme
Delphine
MAURAND
Monsieur
le
Maire
donne
connaissance
de
ja
déclaration
d'intention
d'aliéner
présentée
Maître
Nelly
GOYATTON,
notaire
—
120,
rue
de
la
Outarde
-
01500
CHATEAU-GAÏELARD,
concernant
le
projet
de
mutation
des
parcelles
cadastrées
:
Section
Percelle
Surface
Adresse
E
1191
50
a
17ca
Route
Neuve
Ce
bien
appartient
actuellement
aux
Consorts
Morandat
La
parcelle
E
1191
est
établie
en
zone
Ub
du
Plan
Local
d'Urbanisme
et sont
donc
soumises
au
droit
de
préemption
urbain
instauré
par
délibération
du
17
mars
2014. Accusé de réceplion en préfecture 001-210101519-20260309-DELIB-0326-05-DE Date de télétransmission : 10/03/2026 Date de réception préfecture : 10/03/2026
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A L'UNANIMITE
DES
VOTANTS
:
-
Décide
de
ne
pas
faire
usage
du
droit de
préemption
urbain
dans
le cadre
de
cette
vente.
Ainsi
fait délibéré
à DRUILLAT,
Le
9 mars
2026
Le
Maire,
Jean-Luc
EMIN. REPUBLI
UE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
AIN NOMBRE
de MEMBRES
Afférents au Conseil Municipal
En
exercice
Qui ont pris Part à la Délibération
15
15
15
Date de la convocation
03/03/2026
Date
d'affichage
63/03/2026
Delib-0326-06 Objet
de
la
délibération
:
Droit
de
préemption
urbain
Projet
de
mutation
des
parcelles
cadastrées
section
À n°
763
et 766
situées
16,
chemin
du
Four
Propriétaires
actuels
: M.
PAULETTO
Stéphane
Acquéreur
: M.
IUANCHICH
Thibault
LA
SEANCE
OUVERTE,
Accusé de récaplion en préfecture Q01-210101518-20260308-DELIB-0326-06.DE Date de télétranemission: 10/03/2026 Date de réceplion profeclure: 10/03/2026
EXTRAIT
du
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
de
DRUILLAT
Séance
du
9
MARS
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
neuf
du
mois
de
mars
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-
Luc
EMIN,
Maire
PRESENTS:
Mmes
Laurence
DOYONNAS,
Carole
BUFFET,
Christine
DOLE,
Delphine
MAURAND,
Patricia
CHANEL,
Céline
MICHON
et
Catherine
JANTON
Mrs
Robert
GALLET,
Michel
PAGE,
Jérôme
TRON,
Michel
MEYER,
Richard
DEVOY
et
Dorian
BEGHELLI
EXCUSÉE:
Mme
Séverine
BRESSAND
{pouvoir
à
M.
Richard
DEVOY} SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
Delphine
MAURAND
Monsieur
le
Maire
donne
connaissance
de
la
déclaration
d'intention
d'aliéner
présentée
SELARL
A,
DUBOIS
ET
E.
BAILLY-JACQUEMET
—
27,
rue
Brillat
Savarin
—
01160
PONT
D’AIN,
concernant
le
projet
de
mutation
des
parcelles
cadastrées
:
Section
Parcelle
Surface
Adresse
A
763
O1a74ca
16,
chemin
du
Four
À
766
00a52ca
Ce
bien
appartient
actuellement
à M.
PAULETFO
Stéphane
Les
parcelles
À
763
et
766
sont
établies
en
zone
Ua
du
Plan
Local
d'Urbanisme
et sont
donc
soumises
au
droit
de
préemption
urbain
instauré
par
délibération
du
17
mars
2014. ceusé de réception en préfecture DD
T0 11
UD
bo- DEL
0326-06-0€
Date de lélétransmission : 10/03/2026 Date de réception préfecture: 10/03/2028
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A L'UNANIMITE
DES
VOTANTS
:
-
Décide
de
ne
pas
faire
usage
du
droit
de
préemption
urbain
dans
le cadre
de
cette
vente.
Ainsi
fait délibéré
à DRUILLAT,
Le 9 mars
2026
Le Maire,
EDS (Ts
Jean-Luc
EMI Ni 1311V9 H8qo4
Auapiszud 21
‘eW1oju09 uorypadxs 1n0d
AOAGG PRUIY 1 [TIAHOAE HO NOEL SWQ1[ AAA PUSH ‘HO Va 8
BULIRASS 19 TANVHO PIE “NOLNVT UHR ‘ATOQ SUHSLUO NOHOIN 2U150 (ANVANVA SUUdIG ‘YHNASSVA SoUaneT (LHLANA 210189 SAUNA
: suone19q2p sep 2135181 ne auBIS JUO
{ snssap-12 sawunsai anb sj27 SHHUHEP S1e1NS91 S8] 23241 (à
!1asIe94 e sajsa1 sap 2HIDOUIS e| HEUUOISY (€
{sado sjua1ayip Xne a112,98pnq au]
e sauiod sup219 xne }2 S}iqap xNe ‘ILIOS 2p UE]IQ np 32 2ZHIUS,p UE|IQ NP JUSWIS[NOA 2p SpUOy ne J2 202182, SP UO1EJIO[AXS,p JEANS ne ‘nesanoU 8 Hodei ne SAEISA uoise8 2p 2]dW09 np SUOIJE2IpUI Sa] 2818 SINSEA 2P SAUHIUSPI Sa] ‘SSXBUUE 52: qexdwuos sep aun2eyo 1nod anb ajediound ajiqe3duuos e] 1nod ualq 1ssne ‘27215009 (Z
3 0€768 LST 3ZOTILS BZE'S09 €9T | SAILINIH3Q SLVLINSIH
& 90"9ŸT Y86T BOL'TSTITST 388 91S Y8TT 306'/2T O6TT 3 81 629 661 |3 98°Ez0 9€9 S3INNN9 XNV1OL
3 00'T8S LvE 3 00°699 Sc 3 00'T8S 2v€ 3 00699 ÿSz 3000 3000 19511891 8 21584
3 0£°T86 9 3 t0'Ec9 86 3 TE'S09 E9T 3 000 91N30[9 9p SIEHNSOY
3 90°59S 9€9 T B 9L'T8S TLST 3 88'S€6 9€8 13 06'855-5£6 3 81 679 664 PB 98'E70 9€9 xnv101.
390"6TLTS8ET 139LT8S TLST 3 88660 T8S 30689 S£6 3 87 679 662 3 98°£70 9€9 22142x2,] ap suone19dO
3 00'9€8 7St 3000 00'9€8 St 3000 3000 3000 souodei syeynsou
1N3d39X3 119143Q IN3039X3 119143q IN3039X3 119143Q
no Sa1113924 no SASN2d1Q no S1113934 no S1SN241q no S21113934 no SASNa2414 371391
319N2ASN3 N3N3ASSILS3ANI AN3AANNOILONOA
quewaquiofuo 3ssa1p ‘707 221218x8,
9ZOZ/ENEL : aimaajaid uondeoës 86 s1ed SCO ru usueagIn 8 MT |)
48-8/0-9260-4120-60609207-6/ 101012 AIMDSJEIS UE UONGSOEL 8 SNDDY
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1 2p enbiun 1ebueuiJ a3du0) a] 1ns jueuoi
“HTOT 291918X8,] ND UN 21INp01d ap 12 22UE9UI9 21129 199UPABSP 8P 2)
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L0-97€0-4111Q
AYIVNIGHO 32NV1S
00 H 6T V 9702 SHVIN 6 IGNNT NA NOINNIY
3NDINN H3IDNVNIA 1LdWIO9 31 4NS
INNW 13SNO9 NQ NOI1VH34111Q
9707/€0/E0 : uore20AU0 ap 2}eq
ŸT nod O : 243U07 : SI1OA
ŸT : sawulidxe sa$eiyyns
T :110An0d
£T : Siuesaid Sa1QWOIN
ST : 221218X2 U2 sa1qQUSlN
LVTTNUG 44 ANANNOI Accusé de réception en
préfecture
001210101518-20260309-DELIB-0326-08-DE Date de télétransmission : 124 Dale de réceplion préfeclure : 12/03/2026
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
du
REGISTRE
DEPARTEMENT
DES
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
AIN
DE
LA
COMMUNE
de
DRUILLAT
Séance
du
9
MARS
2026
NOMBRE
de MEMBRES
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
neuf
du
mois
de
mars
à
dix-neuf
Afférents
En
Qui ont pris
heures,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
euGonsenre
exercée ||
RPertas
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par la
loi,
dans
le
lieu
Municipal
Délibération
voqué,
F
PrESGRE
PI
;
de
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-
15
15
15
Luc
EMIN,
Maire
PRESENTS:
Mmes
Laurence
DOYONNAS,
Carole
BUFFET,
Christine
DOLE,
Delphine
MAURAND,
Patricia
CHANEL,
Céline
Date ie La conostion
MICHON
et Catherine JANTON
SSII
Mrs Robert GALLET,
Michel PAGE, Jérôme TRON,
Michel MEVER,
Richard
DEVOY
et
Dorian
BEGHELLI
EXCUSÉE:
Mme
Séverine
BRESSAND
(pouvoir
à
M.
Richard
Date d'affichage 03/03/2026
DEVOY) SECRETAIRE
DE SEANCE
: Mme
Delphine
MAURAND
Delib-0326-08 Objet
de
la
délibération
:
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
L’ANNEE
2025 La
séance
ouverte,
Monsieur
le Maire
rappelle
les
résultats
constatés
au
compte
financier
unique
établi
pour
l’année
2025
et expose
aux
membres
du
Conseil
qu’il
convient
de
procéder
à l'affectation
du
résultat
de
clôture. Le
résultat
de
clôture
du
budget
2025
(après
reprise
des
déficits
ou
excédents
antérieurs
d'investissement)
se
présente
comme
suit :
-
Excédent
de
fonctionnement :
163
605.32
€
-
Déficit
d'investissement
:
98
623.02
€
-
Restes
à réaliser:
254
669.00
€ en
dépenses
d'investissement,
>
347
581.00
€ en
recettes
d'investissement.
-
Besoin
de
financement
section
investissement
: 5 711.02
€
Le
Maire
propose,
compte-tenu
des
programmes
d'investissement
prévus
en
2026,
d'affecter
l'intégralité
du
résultat
de
fonctionnement
de
la
manière
suivante
:
>
Au
compte
1068
de
la section
d'investissement
:
163
605.32
€
Au
compte
002
de
la section
de
fonctionnement
:
0.00
€ ‘Accusé de réception en préfecture 001-210101515-20260309-DELIB-0328-08-DE Date de télétransmission: 12/03/2026 Date de réception préfecture : 12/03/2028
Le
déficit
d'investissement
d’un
montant
de
98
623.02
€ figurera
quant
à lui,
au
compte
001
de
la
section
d'investissement
(Solde
d'exécution
négatif
reporté)
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
A
L'UNANIMITE
DES
VOTANTS
:
-
Accepte
et valide
la proposition
faite
par
M.
Le
Maire
concernant
l'affectation
du
résultat.
Ainsi
fait délibéré
à DRUILLAT,
Le
9 mars
2026
Le
Maire,
Jean-Luc
EMIN. REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
AIN NOMBRE
de MEMBRES
Afférents
En
| Quiontpris
au
Conseil
exercice
Part
à
la
Municipal
Délibération
15
15
15
Date de la convocation
03/03/2026
Date d'affichage 03/03/2026
Delib-0326-09 Objet
de
la délibération
:
Elagage
platanes
—
année
2026
Accusé de réception en préfecture 001-210101519-20260309-DELIB-0326-09-DE Date de {élétransmission : 10/03/2026 Dale de réceplion préfecture
: 10/03/2026
EXTRAIT
du
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
de
DRUILLAT
Séance
du
9
MARS
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
neuf
du
mois
de
mars
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-
Luc
EMIN,
Maire
PRESENTS:
Mmes
Laurence
DOYONNAS,
Carole
BUFFET,
Christine
DOLE,
Delphine
MAURAND,
Patricia
CHANEL,
Céline
MICHON
et
Catherine
JANTON
Mrs
Robert
GALLET,
Michel
PAGE,
Jérôme
TRON,
Michel
MEYER,
Richard
DEVOY
et
Dorian
BEGHELLI
EXCUSÉE:
Mme
Séverine
BRESSAND
(pouvoir
à
M.
Richard
DEVOY) SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
Delphine
MAURAND
La
séance
ouverte,
Monsieur
le Maire
présente
le devis
de
l’entreprise
LAMBERT
Paysagiste
pour
l’élagage
de
13
platanes
(5 au
hameau
de
la Ruaz
— 4 au
hameau
du
Roset
et 4 au
Village)
avec
ramassage
et
broyage
des
déchets.
Montant
942.50
€ HT.
soit
1 131.00
€ T.T.C.
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
A
L'UNANIMITE
DES
VOTANTS :
-
Valide
le devis
de
l’entreprise
LAMBERT
Paysagiste
pour
un
montant
de
1 131.00
€ T.T.C.
Ainsi
fait
délibéré
à DRUILLAT,
Le
9
mars
2026 REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
AIN NOMBRE
de MEMBRES
Afférents
En
Qui ont pris
au Conseil |
exercice |
Partàla
Municipal
Délibération
15
15
15
Date de la convocation
03/03/2026 Date
d'affichage
03/03/2026
Delib-0326-10 Objet
de
la
délibération
:
Accusé de réception en préfecture 001-210101515-20260309-DELIB-0326-10-DE Date de télétransmission : 12/03/2026 Date de réception préfecture
: 12/03/2026
EXTRAIT
du
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
de
DRUILLAT
Séance
du
9
MARS
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
neuf
du
mois
de
mars
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-
Luc
EMIN,
Maire
PRESENTS:
Mmes
Laurence
DOYONNAS,
Carole
BUFFET,
Christine
DOLE,
Delphine
MAURAND,
Patricia
CHANEL,
Céline
MICHON
et Catherine
JANTON
Mrs
Robert
GALLET,
Michel
PAGE,
Jérôme
TRON,
Michel
MEYER,
Richard
DEVOY
et
Dorian
BEGHELLI
EXCUSÉE:
Mme
Séverine
BRESSAND
(pouvoir
à
M.
Richard
DEVOY) SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
Delphine
MAURAND
Vote
des
subventions
pour
l’année
2026
LA
SEANCE
OUVERTE,
Monsieur
le
Maire
fait
part
de
la
proposition
établie
par
la
commission
en
charge
des
Finances
pour
l'attribution
des
subventions
au
titre
de
l’année
2026
:
ACADEMIE
DE
LA
DOMBES
EN
2025
- ADAPA
BANQUE
ALIMENTAIRE
Comité
d'Animation
de
DRUILLAT
— Subvention
| participation
feu
d'artifice
Croix
Rouge
Française
Les
Restaurants
du
Cœur
Sou
des
Écoles
de
DRUILLAT
Secours
Populaire
JSP
Pays du
Cerdon
LES SORTIES
DU COEUR
MONTANT
TOTAL
SUBVENTIONS
-
ASSOCIATIONS
BENEFICIAIRES
ADMR
(en
alternance
avec
ADAPA)
MMM
100.00
€
100.00
€
200.00
€
1 200.00
€
150.00
€
_ 100.00 € 1 500.00
€
|50,00€ |
00.00€ 00.00€ 4 300.00
€
COMPTE
65748 Aceusé de
réception en
préfecture
001-210101515-20260300-DELIB-0326-10-DE Date de lélétransmission :
12
Date de réceplion préfecture : 12/03/2026
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
A L'UNANIMITE
DES
VOTANTS
:
-
VALIDE
les
propositions
de
la
Commission
des
Finances
pour
l'attribution
des
subventions
énoncées
ci-dessus,
-
AUTORISE
le Maire
à procéder
au
mandatement
des
subventions. Ainsi
fait
délibéré
à DRUILLAT,
Le
9 mars
2026
Le
Maire,
Jean-Luc
EMIN. REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
AIN NOMBRE
de MEMBRES
Afférents
En
| Quiontpris
au
Conseil
exercice
Part
à
la
Municipal
Délibération
15
15
15
Date de la convocation
03/03/2026 Date
d'affichage
03/03/2026
Delib-0326-11 Objet
de
la délibération
:
Accusé de réception en préfecture 001-210101515-20260309-DELIB-0326-11-DE Date de télétransmission
: t
Date de réception préfecture
: 12/03/2026
EXTRAIT
du
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
de
DRUILLAT
Séance
du
9
MARS
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
neuf
du
mois
de
mars
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-
Luc
EMIN,
Maire
PRESENTS:
Mmes
Laurence
DOYONNAS,
Carole
BUFFET,
Christine
DOLE,
Delphine
MAURAND,
Patricia
CHANEL,
Céline
MICHON
et
Catherine
JANTON
Mrs
Robert
GALLET,
Michel
PAGE,
Jérôme
TRON,
Michel
MEYER,
Richard
DEVOY
et
Dorian
BEGHELLI
EXCUSÉE
:
Mme
Séverine
BRESSAND
(pouvoir
à
M.
Richard
DEVOY) SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
Delphine
MAURAND
Installation
de
volets
roulants
et
remplacement
de
châssis
fixes
— Salle
des
associations
— 121,
route
des
Creuses
LA
SÉANCE
OUVERTE,
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
municipal
le
devis
de
l’entreprise
Accord
Alu
concernant
l'installation
de
4
volets
roulants
et
le
remplacement
des
4
châssis
fixes
de
la
salle
des
associations
occupée
par
Druillat
Accueil
Loisirs
au
121,
route
des
Creuses.
Le
montant
du
devis
s'élève
à :
e
5480,00€H.T.
e
6576,00€T.T.C.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité
des
votants
:
>
APPROUVE
le
devis
de
l’entreprise
Accord
Alu
pour
un
montant
de
6
576,00
€ T.T.C.
;
>
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
le devis
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à la
réalisation
de
ces
travaux.
Ainsi
fait délibéré
à DRUILLAT,
Le
9
mars
2026
Le
Maire,
Jean-Luc
EMIN. REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
AIN NOMBRE
de MEMBRES.
Afférents
En
|
Quiontpris
au Conseil ||
exercice |
Partala
Municipal
Délibération
15
15
15
Date de la convocation
03/03/2026 Date d'affichage 03/03/2026
Objet de la Délibération
Delib-0326-12
‘Accusé de réception en préfecture 001-210101515-20260309-DELIB-0326-12-BF Date de télétransmission : 12/03/2026 Dale de réception préfecture : 12/03/2026
EXTRAIT
du
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
de
DRUILLAT
Séance
du
9
MARS
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
neuf
du
mois
de
mars
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-
Luc
EMIN,
Maire
PRESENTS:
Mmes
Laurence
DOYONNAS,
Carole
BUFFET,
Christine
DOLE,
Delphine
MAURAND,
Patricia
CHANEL,
Céline
MICHON
et
Catherine
JANTON
Mrs
Robert
GALLET,
Michel
PAGE,
Jérôme
TRON,
Michel
MEYER,
Richard
DEVOY
et
Dorian
BEGHELLI
EXCUSÉE:
Mme
Séverine
BRESSAND
(pouvoir
à
M.
Richard
DEVOY) SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
Delphine
MAURAND
Objet
de
la délibération
: Adoption
du
budget
primitif
2026
LA
SÉANCE
OUVERTE,
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
municipal
le
budget
primitif
pour
l’année
2026,
étudié
par
la
commission
en
charge
des
finances
lors
de
sa
réunion
du
3
mars
2026.
Le
budget
s’équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
comme
suit
:
Section
de
fonctionnement
: 776
110,00
€
Section
d'investissement
: 1 021
768,02
€
Restes
à réaliser
2025
:
e
Dépenses
: 601
700,00
€
+
Recettes
: 426
742,00
€
Section
d'investissement :
e
Solde
d'exécution
négatif
reporté
en
dépense
— compte
001
: 98
623,02
€
°
Affectation
du
résultat
2025
imputée
en
recette
— compte
1068
: 163
605,02
€
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
à
la
section
d'investissement
: 74
000,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
votants
:
>
Adopte
le budget
primitif établi
pour
l’année
2026
tel
que
détaillé
ci-dessus.
Ainsi
fait délibéré
à DRUILLAT,
Le
9 mars
2026
Le
Maire,
Jean-Luc
EMI Accusé de réception en préfecture 001-210101518-20260309-.DELIB-0226.13.DE Oate de télélransmission : 17/03/2026 Date de réception préfecture : 12/03/2028
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
du
REGISTRE
DEPARTEMENT
DES
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
AIN
DE
LA
COMMUNE
de
DRUILLAT
Séance
du
9
MARS
2026
NOMBRE
de MEMBRES
L'an
deux
mil vingt-six,
le neuf
du
mois
de
mars
à dix-neuf
Afférents
En
Qui ont
pris
heures,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
auConsell |
exercice |
Partäla
ze
anni
:
:
u
Municipal
Délibération
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-
1
5
5
Luc EMIN,
Maire
PRESENTS:
Mmes
Laurence
DOYONNAS,
Carole
BUFFET,
Christine
DOLE,
Delphine
MAURAND,
Patricia
CHANEL,
Céline
Date de le convacation
MICHON
et Catherine JANTON
03/03/2026
Richard
DEVOY
et
Dorian
BEGHELLI
Date d'affichage
03/03/2026
DEVOY} SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
Delphine
MAURAND
Delib-0226-13 Objet
de
la délibération
:
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
de
Bourg-en-Bresse
- Modification
statutaire
LA
SEANCE
OUVERTE,
EXPOSÉ Par
délibération
du
16
février
2026,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
de
Bourg-en-Bresse
a
approuvé
la
modification
statutaire
suivante
:
le
changement
de
nom
institutionnel
de
la
Communauté
d'agglomération
en
officialisant
Grand
Bourg
Agglomération
en
le substituant
donc
à
la Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
de
Bourg-
en-Bresse
;
ainsi
que
la nouvelle
adresse
du
siège
de
la Communauté
d'agglomération,
La
décision
de
modification
est
subordonnée
à
l'accord
des
Conseils
municipaux
dans
des
conditions
de
majorité
qualifiée,
sait
Un
accord
exprimé
par
deux
tiers
au
moins
des
Conseils
municipaux
des
Communes
membres
représentant
plus
de
la
moitié
de
la
population
totale
de
celles-ci,
ou
par
la
moitié
au
moins
des
Conseils
municipaux
des
Communes
membres
représentant
les
deux
tiers
de
La
population. L'article
L.
5211-20
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
précise
qu'à
compter
de
la
notification
de
la
délibération
du
Conseil
de
Communauté
au
Maire
de
chacune
des
Communes
membres,
le
Conseil
municipal
de
chaque
commune
dispose
d'un
délai
de
trois
mois
pour
se
prononcer sur
les
transferts
de
compétences
et
les
modifications
statutaires
proposés,
et qu'à
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
sa
décision
est
réputée
favorable
;
La
décision
de
modification
est
ensuite
prise
par
arrêté
du
représentant
de
l'État
dans
le
département. L'Assemblée
est
invitée
à se
prononcer
sur
cette
modification
statutaire.
Mrs
Robert
GALLET,
Michel
PAGE,
Jérôme
TRON,
Michel
MEYER,
EXCUSÉE:
Mme
Séverine
BRESSAND
(pouvoir
à
M.
Richard ‘Accusé de réceplion en préfecture 001-210101518-20260309-DELIB-0226-13-DE Date de télétransmission : 12/03/2026 Date de réception préfecture: 12/03/2026
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
A L'UNANIMITE
DES
VOTANTS
:
CONSIDÉRANT
la
modification
statutaire
proposée
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
16
février
2026,
notifiée
à
la
commune
le
18
février
2026 ;
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L. 5211-20
;
VU
les
arrêtés
préfectoraux
en
date
des
28
juillet
2017
portant
approbation
des
statuts
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
de
Bourg-en-Bresse,
et
17
juillet
2018,
26
décembre
2018,
9
avril
2019
et
10
mai
2023
portant
modification
de
ceux-ci
;
-
APPROUVE
la
modification
des
statuts
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
de
Bourg-en-Bresse
comme
suit :
>
le changement
de
nom
institutionnel
de
la Communauté
d'agglomération
en
officialisant
Grand
Bourg
Agglomération
en
le
substituant
donc
à
la
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
de
Bourg-en-Bresse
;
>
ainsi
que
la nouvelle
adresse
du
siège
de
la Communauté
d'agglomération.
-
PRÉCISE
que
la présente
délibération
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
afin
qu'il
prenne
la
décision
de
modification
par
arrêté.
Ainsi
fait
délibéré
à DRUILLAT,
Le
9
mars
2026
Le
Maire,
Jean-Luc
EMIN.
| Accusé de réception en
préfecture
001-2101015 19-20260309-DELIB-0326-14-DE Date de télétransmission : 12/02/2026 Dale de réception préfecture : 12/03/2026
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
du
REGISTRE
DEPARTEMENT
DES
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
AIN
DE
LA
COMMUNE
de
DRUILLAT
Séance
du
9
MARS
2026
NOMBRE
de
MEMBRES
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
neuf
du
mois
de
mars
à dix-neuf
Afférents
En
ue
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
au
Conseil
|
exercice
|
Partàla
Rep
ae
:
:
:
Municipal
et
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-
15
15
15
Luc
EMIN,
Maire
PRESENTS:
Mmes
Laurence
DOYONNAS,
Carole
BUFFET,
Christine
DOLE,
Delphine
MAURAND,
Patricia
CHANEL,
Céline
DRteEIAnNeeLIOn
MICHON
et Catherine
JANTON
psJ0sP20ee
Mrs
Robert
GALLET,
Michel
PAGE,
Jérôme
TRON,
Michel
MEYER,
:
Richard
DEVOY
et
Dorian
BEGHELLI
BREL MERE
EXCUSÉE:
Mme
Séverine
BRESSAND
(pouvoir
à
M.
Richard
03/03/2026
DEVOY) SECRETAIRE
DE SEANCE
: Mme
Delphine
MAURAND
Delib-0226-14 Objet
de
la
délibération
:
Travaux
: BT
Antenne
Nord
-— Poste
Planches
LA
SÉANCE
OUVERTE,
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
Syndicat
Intercommunal
d'Énergie
et
de
E-
communication
(SIEA)
a programmé
des
travaux
sur
le réseau
de
distribution
publique
d'électricité
et
de
télécommunications.
L'étude
et
la
réalisation
de
ces
travaux
ont
été
confiées
à
l’entreprise
SOBECA.
Afin
de
mener
à bien
cette
opération,
une
convention
de
passage
doit
être
établie
pour
le passage
du
réseau
HTA
sur
les
parcelles
communales
:
e
_ZCB81
et ZC
82,
au
lieudit
« La
Bavotière
»
e
ZD
71,
au
lieudit
« Vers
le
Pont
»
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
votants
:
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
la convention
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à
la
réalisation
de
ces
travaux.
Ainsi
fait
délibéré
à
DRUILLAT,
Le
9
mars
2026
Le
Maire,
Jean-Luc
EMI