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Déliberation - Deliberations adoptees lors du conseil municipal d
Déliberation - Deliberations adoptees lors du conseil municipal du 5 juin 2026 compressed
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Druillat.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations adoptees lors du conseil municipal du 5 juin 2026 compressed)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Logement,
Nombre
de
conseillers
en
exercice
15
Nombre
de
membres
présents
13
Nombre
de
membres
excusés
ou
absents
2
Nombre
de
procurations
2
Nombre
de
votants
15
DELIBERATIONS
ADOPTEES
LORS
DE
LA
SEANCE
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
5 JUIN
2026
À
19
H
00
Étaient
présents :
Mmes
Laurence
DOYONNAS-VASSEUR,
Delphine
MAURAND,
Céline
MICHON,
Christine
DOLE,
Nathalie
COUDERC
et
Françoise
PLANCHENAULT,
Mrs
Jean-Luc
EMIN,
Robert
GALLET,
Michel
PAGE,
Jérôme
TRON,
Michel
MEYER,
Hervé
CALIY
et
Hervé
CHAVANEL. Excusés
: Mme
Carole
BUFFET
(pouvoir
à M.
jérôme
TRON)
et
M.
Dorian
BEGHELLI
(pouvoir
à Mme
Laurence
DOYONNAS-VASSEUR). Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: vendredi
29
mai
2026
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mr
Robert
GALLET
Date
du
visa
Références
Vote
Objet
Préfectoral
Droit
de
préemption
urbain
:
Unanimité
|
Projet
de
mutation
de
la parcelle
cadastrée
section
B
"
#
06/0!
DELIB-0626-01
{25
votants)
|
2263
située
42,
rue
de
la
Chansonne
/06/2026
Propriétaire
actuel
: Mme
BOUASSIDA
Sylvaine
Droit
de
préemption
urbain :
Unanimité
|
Projet
de
mutation
de
la parcelle
cadastrée
section
C
DELIB-0626-02
(15
votants) |
n°297p
— lot E
- située
114,
route
des
Combes
06/06/2026
Propriétaire
actuel
: M.
CIOLFI
Jean-Pierre
TE
Hfection
de
la
aianalisatt
=
Re
DELIB-0626-03
Unanimité
|
Réfection
de
la signalisation
horizontale
et
verticale
08/06/2026
{15
votants)
|
pose
de
bordures
de
trottoir
T2
Unanimité
|
Installation
d’une
cellule
sanitaire
—
Place
Henri
Dunant
DELIB-0626-04
à
es
se
08/06/20
{15
votants) |
—
Parking
situé
à
proximité
du
monument
aux
morts
8/06/2026
Unanimité
Installation
d’une
cellule
sanitaire
—
Place
Henri
Dunant
DELIB-0626-05
—
Parking
situé
à proximité
du
monument
aux
morts
—
08/06/2026
{à5
votants)
bee
,
;
Réalisation
d’une
dalle
béton
DELIB-0626-06
Unanimité
Débitumisation
de
ta cour
maternelle
— mission
de
08/06/2026
(15
votants) |
programmation
et
de
maîtrise
d'œuvre
Unanimité
Tènement
centre
village
- étude
de
faisabilité
en
vue
DELIB-0626-07
d’un
projet
partenarial
de
programmation
immobilière
08/06/2026
{15
votants)
u
Grand
Bourg
Habitat
.
AL’
|
Tènement
centre
village
—
Réalisation
d'une
étude
de
Unanimité
DELIB-6626-08
faisabilité
pour
un
projet
de
création
d’un
commerce
|
08/06/2026
{5
votants)
ous
multiservices
Délibérations
adoptées
par
le
Conseil
Municipal,
au
cours
de
la séance
du
jeudi
21
mai
2026
numérotées
DELIB-0626-01
à
DELIB-0626-08.
Fonctions
Noms
Prénoms
Signatures
Maire
Jean-Luc EMIN
SLT
Secrétaire
de
Séance
Robert
GALLET REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
AIN NOMBRE
de MEMBRES
Afférents
En
Qui ont pris
au Conseil
|
exercice |
Partàla
Municipal
Délibération
15
15
15
Date de la convocation
29/05/2026 Date d'affichage 29/05/2026
Delib-0626-01
Accusé de réceplion en préfecture 001-21010151-20260605-DELIB-0626-01-DE Dale de lélétransmission : 06/08/2026 Date de réception préfecture : 06/06/2026
EXTRAIT
du
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
de
DRUILLAT
Séance
du
05
JUIN
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le cinq
du
mois
de
juin
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-
Luc
EMIN,
Maire
PRESENTS:
Mmes
Laurence
DOYONNAS-VASSEUR,
Delphine
MAURAND,
Céline
MICHON,
Christine
DOLE,
Nathalie
COUDERC
et
Françoise
PLANCHENAULT.
Mrs
Robert
GALLET,
Michel
PAGE,
Jérôme
TRON,
Michel
MEYER,
Hervé
CALLY
et
Hervé
CHAVANEL.
EXCUSÉS:
Mme
Carole
BUFFET
(pouvoir
à
M.
Jérôme
TRON)
et
M.
Dorian
BEGHELLI
(pouvoir
à
Mme
Laurence
DOYONNAS-
VASSEUR). SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
Robert
GALLET
Objet
de
la délibération
: Droit
de
préemption
urbain
Projet
de
mutation
de
la
parcelle
cadastrée
section
B
2263
située
42,
rue
de
la
Chansonne
Propriétaire
actuel
: Mme
BOUASSIDA
Sylvaine
Acquéreurs
: M.
PROMONET
Florian
et
Mme
BOUGEL
Marie
LA
SEANCE
OUVERTE,
Monsieur
le
Maire
donne
connaissance
de
la
déclaration
d'intention
d’aliéner
présentée
Maître
Audrey
VILLON,
notaire
—
238,
Grande
Rue
de
la
Côtière
—
01160
PRIAY,
concernant
le
projet
de
mutation
de
la
parcelle
cadastrée
:
Section
Parcelle
Surface
Adresse
B
2263
01a70ca
42,
chemin
de
la
Chansonne
Ce
bien
appartient
actuellement
Mme
BOUASSIDA
Sylvaine.
La
parcelle
est
établie
en
zone
Ua
du
Plan
Local
d'Urbanisme
et
est
donc
soumise
au
droit
de
préemption
urbain
instauré
par
délibération
du
17
mars
2014.
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
A
L'UNANIMITE
DES
VOTANTS :
-
Décide
de
ne
pas
faire
usage
du
droit
de
préemption
urbain
dans
le cadre
de
cette
vente.
Ainsi
fait délibéré
à DRUILLAT,
Le 5
juin
2026
Le
Maire, REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
AIN NOMBRE de MEMBRES.
Afférents
En
|
Quiontpris
auConseil ||
exercice |
Partàla
Municipal
Délibération
15
15
15
Date de la convocation
29/05/2026
Date d'affichage 29/05/2026
Delib-0626-02
‘Accusé de réception en préfecture 001-210101515-20260605-DELIB-0626-02-DE Date de télétransmission : 08/08/2026 Date de réception préfecture : 06/06/2026
EXTRAIT
du
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
de
DRUILLAT
Séance
du
05
JUIN
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
cinq
du
mois de
juin
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-
Luc
EMIN,
Maire
PRESENTS:
Mmes
Laurence
DOYONNAS-VASSEUR,
Delphine
MAURAND,
Céline
MICHON,
Christine
DOLE,
Nathalie
COUDERC
et
Françoise
PLANCHENAULT.
Mrs
Robert
GALLET,
Michel
PAGE,
Jérôme
TRON,
Michel
MEYER,
Hervé
CALLY
et
Hervé
CHAVANEL.
EXCUSÉS
:
Mme
Carole
BUFFET
(pouvoir
à
M.
Jérôme
TRON)
et
M.
Dorian
BEGHELLI
(pouvoir
à
Mme
Laurence
DOYONNAS-
VASSEUR). SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
Robert
GALLET
Objet
de
la
délibération
: Droit
de
préemption
urbain
Projet
de
mutation
de
la
parcelle
cadastrée
section
C
n°297p
—
lot E
- située
114,
route
des
Combes
Propriétaire
actuel
: M.
CIOLFI
Jean-Pierre
Acquéreurs
: Mme
LOUP
Jessica
LA
SEANCE
OUVERTE,
Monsieur
le
Maire
donne
connaissance
de
la
déclaration
d'intention
d’aliéner
présentée
Maître
Emilie
BAILLY-JACQUEMET,
notaire
—
27,
rue
Brillat
Savarin
—
01160
PONT
D’AIN,
concernant
le
projet
de
mutation
de
la parcelle
cadastrée
:
Section
Parcelle
Surface
Adresse
é
297p
25
a 48
ca
114,
route
des
Combes
Ce
bien
appartient
actuellement
M.
CIOLFI
Jean-Pierre.
La
parcelle
est
établie
en
zone
Ub
du
Plan
Local
d'Urbanisme
et
est
donc
soumise
au
droit
de
préemption
urbain
instauré
par
délibération
du
17
mars
2014.
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
L'UNANIMITE
DES
VOTANTS
:
-
Décide
de
ne
pas
faire
usage
du
droit
de
préemption
urbain
dans
le cadre
de
cette
vente.
Ainsi
fait
délibéré
à DRUILLAT,
Le 5 juin
2026
Le
Maire,
Jean-Luc
EMIN. REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
AIN NOMBRE
de MEMBRES
Afférents
En
Qui ont pris
auConseil
|
exercice |
Partäla
Municipal
Délibération
15
15
15
Date de la convocation
29/05/2026
Date d'affichage 29/05/2026
Delib-0626-03
Accusé de réception en
préfecture
001-210101515-20260605-DELIB-0626-03-DE Date de télétransmission : 08/06/2026 Date de réception préfecture
: 08/06/2026
EXTRAIT
du
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
de
DRUILLAT
Séance
du
05
JUIN
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
cinq
du
mois
de
juin
à
dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-
Luc
EMIN,
Maire
PRESENTS:
Mmes
Laurence
DOYONNAS-VASSEUR,
Delphine
MAURAND,
Céline
MICHON,
Christine
DOLE,
Nathalie
COUDERC
et
Françoise
PLANCHENAULT,
Mrs
Robert
GALLET,
Michel
PAGE,
Jérôme
TRON,
Michel
MEYER,
Hervé
CALLY
et
Hervé
CHAVANEL.
EXCUSÉS
: Mme
Carole
BUFFET
(pouvoir
à
M.
Jérôme
TRON)
et
M.
Dorian
BEGHELLI
(pouvoir
à
Mme
Laurence
DOYONNAS-
VASSEUR). SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
Robert
GALLET
Objet
de
la
délibération
: Réfection
de
la
signalisation
horizontale
et
verticale
Pose
de
bordures
de
trottoir
T2
LA
SEANCE
OUVERTE,
Monsieur
le Maire
rappelle
qu'à
la suite
de
la réunion
du
21
mai
2026,
il a été
décidé
de
procéder
à la
pose
de
bordures
de trottoir
T2.
Il présente
le
devis
de
l'entreprise
MERMET,
d'un
montant
de
2
300,00
€
HT,
soit
2 760,00
€ TTC.
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
À L'UNANIMITÉ
DES
VOTANTS
:
e
Valide
le devis
de
l'entreprise
MERMET
pour
un
montant
de
2 300,00
€ HT,
soit
2 760,00
€ TTC;
e
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Ainsi
fait
délibéré
à
DRUILLAT,
Le
5 juin
2026
Le
Maire,
Jean-Luc
EMIN. Accusé de réception en préfecture am1-210101518-20260605-DELIE-0626-04C-DE Datz de lélétranemission : 0/06/2026 Data de récaption préfecture : 09/06/2026
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
du
REGISTRE
DEPARTEMENT
DES
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
AIN
DE
LA
COMMUNE
de
DRUILLAT
Séance
du
05
JUIN
2026
NOMBRE
de MEMBRES
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
cinq
du
mois de
juin
à dix-neuf
heures,
Afférents
En
Qui ont pris
le Conseit
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
auConseil
|
exercice |
Partaia
à
Jact
réuni
L
|
:
Municipal
Délibération
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-
15
35
15
Luc
EMIN,
Maire
PRESENTS:
Mmes
Laurence
DOYONNAS-VASSEUR,
Delphine
MAURAND,
Céline
MICHON,
Christine
DOLE,
Nathalie
COUDERC
Date de le convocation
et Françoise PLANCHENAULT,
29/05/2028
Mrs Robert GALLET,
Michel PAGE, Jérôme TRON,
Michel MEVER,
Hervé
CALLY
et
Hervé
CHAVANEL.
EXCUSÉS:
Mme
Carole
BUFFET
{pouvoir
à
M.
Jérôme
TRON)
et
Date
d'affichage
29/05/2026
M.
Dorian
BEGHELLI
(pouvoir
à
Mme
Laurence
DOYONNAS-
VASSEUR).
Delib-0626-04
SECRETAIRE
DE SEANCE
: M. Robert GALLET
Objet
de
la délibération
: Installation
d’une
cellule
sanitaire
— Place
Henri
Dunant
- Parking
situé
à
proximité
du
monument
aux
morts
LA
SEANCE
OUVERTE,
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
municipal
les
différents
devis
reçus
de
l’entreprise
MOBILIER
URBAIN
BEAUJOLAIS
concernant
la
fourniture
et
l’instailation
d'une
ceflule
sanitaire
sur
le
parking
situé
à
proximité
du
monument
aux
marts,
à savoir
:
Devis
n°
1
: Cellule
sanitaire
réf.
2054
—
Dimensions
: 2,60
m
x 2,25
m
+
Montant
HT:28
500,00€
+ __
Montant
TTC :
34
200,00
€
Devis
n°
2 : Cellule
sanitaire
réf.
2070
ou
2073
— Dimensions
: 3,25
m
x 2,25
m
+.
Montant
HT
:31
500,00 €
+
Montant
TTC:
37
800,00
€
La
différence
entre
le
devis
n°
1
et
le
devis
n°
2
réside
dans
fa
présence,
sur
le
modèle
du
devis
n°2,
d’un
mur
équipé
de
deux
urinoirs
semi-extérieurs.
Les
références
2070
et
2073
sont
identiques
; seule
la configuration
de
l’entrée
de
la cabine
diffère.
APRÈS
EN AVOIR
DÉBATTU
ET DÉLIBÉRÉ,
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
À L'UNANIMITÉ
DES VOTANTS
:
.
Valide
le devis
de
l'entreprise
MOBILIER
URBAIN
BEAUJOLAIS
référence
2073
pour
un
montant
de
31
500,00
€
HT,
soit
37
800,00
€ TTC;
.
Retient
l'option
du
système
anticalcaire
pour
un
montant
de
980.00
€ HT
soit
1176.00
€ TTC. Accusé de récepion en préfecture 001-210101515-20260605-DELIB-0628-04C-DE Date de télétransmission : 09/06/2026 Date de réception préfecture : 09/06/2026.
Valide
les finitions
suivantes
:
Extérieur
:
-
Béton
matricé
bois
RAL
8023
;
-
Façade
du
mur
urinoir
: RAL
7031;
- .
Mururinoir :
gris
anthracite.
Intérieur: -
Sol:RAL7001;
-
Mur
du
fond
: RAL
7031.
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Ainsi
fait délibéré
à DRUILLAT,
Le
5 juin
2026
Le
Maire,
Jean-Luc
E REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
AIN NOMBRE
de MEMBRES
Afférents
En
| Quiontpris
auConseil |
exercice |
Partàla
Municipal
Délibération
15
15
15
Date de la convocation
29/05/2026 Date
d'affichage
29/05/2026
Delib-0626-05
Accusé de réception en préfecture 001-210101515-20260605-DELIB-0626-05-DE Dale de télétransmission Date de réception préfecture : 08/06/2026
EXTRAIT
du
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
de
DRUILLAT
Séance
du
05
JUIN
2026
L'an
deux
mil vingt-six,
le cinq
du
mois
de
juin
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-
Luc
EMIN,
Maire
PRESENTS:
Mmes
Laurence
DOYONNAS-VASSEUR,
Delphine
MAURAND,
Céline
MICHON,
Christine
DOLE,
Nathalie
COUDERC
et
Françoise
PLANCHENAULT.
Mrs
Robert
GALLET,
Michel
PAGE,
Jérôme
TRON,
Michel
MEYER,
Hervé
CALLY
et
Hervé
CHAVANEL.
EXCUSÉS
: Mme
Carole
BUFFET
(pouvoir
à
M.
Jérôme
TRON)
et
M.
Dorian
BEGHELLI
(pouvoir
à
Mme
Laurence
DOYONNAS-
VASSEUR). SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
Robert
GALLET
Objet
de
la
délibération
: Installation
d’une
cellule
sanitaire
—
Place
Henri
Dunant
—
Parking
situé
à
proximité
du
monument
aux
morts
—
Réalisation
d’une
dalle
béton
LA
SEANCE
OUVERTE,
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
municipal
le
devis
de
l’entreprise
MERMET
relatif
à
la
réalisation
d’une
dalle
béton
destinée
à l'installation
d’une
cellule
sanitaire.
e
Montant
HT:
2
600,00
€
e
Montant
TIC:
3
120,00
€
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
À L'UNANIMITÉ
DES VOTANTS
:
e
Valide
le
devis
de
l'entreprise
MERMET
pour
un
montant
de
2
600,00
€
HT,
soit
3 120,00
€ TIC;
e
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Ainsi
fait
délibéré
à DRUILLAT,
Le
5 juin
2026
Le
Maire,
Jean-Luc
EMIN. Accusé de réception en préfecture 001-210101515-20260605-DELIB-0626-06-DE Date de télétransmission : 08/08/2026 Date de réception préfecture : 08/06/2026
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
du
REGISTRE
DEPARTEMENT
DES
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
AIN
DE
LA
COMMUNE
de
DRUILLAT
Séance
du
05
JUIN
2026
NOMBRE
de MEMBRES.
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
cinq
du
mois de juin
à dix-neuf
heures,
Afférents
En
Qui ont pris
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
en
nee)
Rs
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
Municipal
Délibération
e
È
‘
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-
15
15
15
Luc
EMIN,
Maire
PRESENTS:
Mmes
Laurence
DOYONNAS-VASSEUR,
Delphine
MAURAND,
Céline
MICHON,
Christine
DOLE,
Nathalie
COUDERC
Dates onvétanonn
et Françoise
PLANCHENAULT.
2S/0S/US
Mrs
Robert GALLET,
Michel PAGE, Jérôme TRON,
Michel
MEVER,
Hervé CALLY et Hervé CHAVANEL.
DATE
EXCUSÉS: Mme
Carole
BUFFET
(pouvoir
à M.
Jérôme
TRON)
et
RSA
M.
Dorian
BEGHELLI
(pouvoir
à
Mme
Laurence
DOYONNAS-
VASSEUR).
Delib-0626-06
SECRETAIRE
DE SEANCE
: M. Robert GALLET
Objet
de
la
délibération
: Débitumisation
de
la
cour
maternelle
—
mission
de
programmation
et
de
maîtrise
d'œuvre
LA
SEANCE
OUVERTE,
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
municipal
le devis
de
la société
PURE
relatif à
une
mission
de
programmation
et
de
maîtrise
d'œuvre
dans
le
cadre
du
projet
de
débitumisation
de
la
cour
de
l’école
maternelle.
e
Montant
des
honoraires
HT:
11
825,00
€
e
Montant
des
honoraires
TTC
: 14
190,00
€
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
À L'UNANIMITÉ
DES
VOTANTS
:
e
Valide
le
devis
de
la société
PURE
pour
un
montant
de
11
825,00
€
HT,
soit
14
190,00
€ TTC;
e
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Ainsi
fait délibéré
à DRUILLAT,
Le
5 juin
2026
Le
Maire,
Jean-Luc
EMIN. Aceusà de réceplion en préfecture Q01-210101515-20280608-DELIB-0626-07.DE Dale de téléiransmission : 08/06/2026 Date de réception préfactura : 08/06/2025
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
du
REGISTRE
DEPARTEMENT
DES
DELIBERATIONS
du
CONSEIE
MUNICIPAL
AIN
DE
LA
COMMUNE
de
DRUILLAT
Séance
du
05
JUIN
2026
NOMBRE
de MEMBRES
L'an
deux
mil vingt-six,
le cinq
du
mois
de
juin
à dix-neuf
heures,
Afférents
En
Quote
le Conseil
Municipai
de
cette
Commune,
régulièrement
au Conseil |
exercice |
Partäia
4
©
ani
*
:
:
Municipal
Délibération
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-
15
15
15
Luc
EMIN,
Maire
PRESENTS:
Mmes
Laurence
DOYONNAS-VASSEUR,
Delphine
MAURAND,
Céline
MICHON,
Christine
DOLE,
Nathalie
COUDERC
Date
de
Ja
convocation
et
Françoise
PLANCHENAULT.
29/05/2026
Mrs
Robert
GALLET,
Michel
PAGE,
Jérôme
TRON,
Michel
MEYER,
Hervé
CALLY
et
Hervé
CHAVANEL,
Date d'affichage
EXCUSÉS: Mme
Carole
BUFFET
(pouvoir
à M.
jérême
TRON}
et
29/05/2026
M.
Dorian
BEGHELLI
(pouvoir
à
Mme
Laurence
DOYONNAS-
VASSEUR).
Objet de le D:
Delib-0626-07
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:M.
Robert
GALLET
Objet
de
la délibération
: Tènement
centre
village
- Approbation
de
principe
pour
le lancement
d’une
étude
de
faisabilité
en
vue
d’un
projet
partenarial
de
programmation
immobilière
avec
l'Office
Public
de
l'Habitat
(OPH)
Grand
Bourg
Habitat.
LA
SEANCE
OUVERTE,
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
de
la construction
et
de
l'habitation
;
Considérant
la
volonté
de
la
commune
de
DRUILLAT
de
développer
son
offre
de
logements,
de
répondre
aux
besoins
de
ses
habitants
et
de
mener
une
politique
d'aménagement
urbain
maîtrisée
et
de
qualité,
nouée
avec
la
notion
de
restructuration
du
cœur
de
ville
;
Considérant
l'opportunité
de
s'associer
avec
un
partenaire
institutionnel
et
historique
du
logement
social,
à
savoir
Grand
Bourg
Habitat
;
Considérant
que,
par
délibération
du
28
mai
2026,
le
Conseil
d'Administration
de
Grand
Bourg
Habitat
a
validé
l'engagement
d’une
étude
de
faisabilité
sur
le
territoire
de
la
commune
afin
de
définir
une
programmation
adaptée
;
Considérant
qu’il
convient,
à
ce
stade
du
projet,
d’acter
un
accord
de
principe
entre
les
deux
partenaires
pour
permettre
le démarrage
des
études
techniques,
urbaines
et financières
nécessaires,
sur
le périmètre
suivant
de
la commune,
à savoir
les
parcelles
section
B n° 2129
—2174
— 2175
— 2176.
—2177-569-570-571-572
—2013
et
2178
{en
partie
pour
ces
2
dernières
parcelles
en
alignement
avec
la
parcelle
B
2129);
Considérant
le principe
de
répartition
des
frais
d'études
de
faisabilité
engagées
par
l'Office
Public
de
l'Habitat,
prévoyant
leur
intégration
dans
te
coût
global
de
l'opération
en
cas
d'aboutissement
du Accusé de réception en préfecture 001-210101515-20260605-DELIB-0626-07.DE Date de
lélétransmission :
08/08/2026
Date de réceplion préfecture: 08/06/2026
projet,
ou,
à
défaut
de
réalisation
de
ce
dernier,
leur
prise
en
charge
par
la
Commune
à
concurrence
de
50
%
de
leur
montant
;
Considérant
que
cette
délibération
n’emporte
aucun
engagement
financier
définitif
pour
la
commune
ni
d'approbation
sur
un
projet,
mais
formalise
une
volonté
de
collaboration
;
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
À L'UNANIMITÉ
DES
VOTANTS
:
“Article
1 : Approuve
le principe
d’un
partenariat
avec
l'Office
Public
de
l'Habitat
Grand
Bourg
Habitat
visant
à
explorer
les
opportunités
d’un
futur
projet
de
programmation
immobilière
sur
le
territoire
communal;
“Article
2 : Approuve
le principe
de
répartition
des
frais
d’études
précisé
ci-avant
;
“Article
3:
Prend
acte
et
salue
la
délibération
du
Conseil
d'Administration
de
Grand
Bourg
Habitat
du
28
mai
2026
engageant
le lancement
d’une
étude
de
faisabilité
approfondie
;
“Article
4:
Autorise
Grand
Bourg
Habitat
et
les
services
municipaux
à
collaborer
activement
pour
le
partage
des
données
nécessaires
à
la
réalisation
de
ladite
étude
(données
urbanistiques,
foncières,
besoins,
etc.)
;
“Article
5:
Précise
que
les
conclusions
de
cette
étude
de
faisabilité
et
les
propositions
de
programmation
afférentes
devront
être
présentées
au
Conseil
municipal
pour
faire
l’objet,
le
moment
venu,
d’une
approbation
définitive
;
“Article
6
: Autorise
Monsieur
le
maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Ainsi
fait
délibéré
à
DRUILLAT,
Le
5 juin
2026
Le
Maire,
Jean-Luc
EMIN Accusé de réception en préfecture 001-210101515-20260605-DELIB-0626-08-DE Date de télétransmission : 08/08/2026 Date de réception préfecture : 08/06/2026
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
du
REGISTRE
DEPARTEMENT
DES
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
AIN
DE
LA
COMMUNE
de
DRUILLAT
Séance
du
05
JUIN
2026
NOMBRE
de MEMBRES.
L'an
deux
mil
vingt-six,
le cinq
du
mois
de
juin
à dix-neuf
heures,
Afférents
En
Qui ont
pris
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
auConseil
|
exercice |
Partèla
4
©
er
à
:
:
Munteipel
Dalberatien
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-
15
15
15
Luc
EMIN,
Maire
PRESENTS:
Mmes
Laurence
DOYONNAS-VASSEUR,
Delphine
MAURAND,
Céline
MICHON,
Christine
DOLE,
Nathalie
COUDERC
DL
et Françoise
PLANCHENAULT.
Re
Mrs Robert GALLET,
Michel PAGE, Jérôme TRON,
Michel MEVER,
Hervé CALLY et Hervé CHAVANEL.
DES
SE
EXCUSÉS: Mme
Carole
BUFFET
(pouvoir
à M.
Jérôme
TRON)
et
29/05/2026
M.
Dorian
BEGHELLI
(pouvoir
à
Mme
Laurence
DOYONNAS-
VASSEUR).
Delib-0626-08
SECRETAIRE
DE SEANCE
: M. Robert GALLET
Objet
de
la
délibération
: Tènement
centre
village
—
Réalisation
d’une
étude
de
faisabilité
pour
un
projet
de
création
d’un
commerce
multiservices
LA
SEANCE
OUVERTE,
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
municipal
le
devis
de
Bouillon
Champêtre
relatif
à
la
réalisation
d’une
étude
de
faisabilité
dans
le
cadre
du
projet
de
création
d’un
commerce
multiservices
au
sein
du
tènement
du
centre
village.
Cette
étude
sera
réalisée
selon
les
phases
suivantes
:
1.
Cadrage
du
projet
;
Diagnostic
territorial
;
Concertation
et
co-construction
du
projet
;
Élaboration
de scénarios ;
Plan
d’action
opérationnel;
Accompagnement
à la mise
en
œuvre.
gun fo: ts e
Montant
HT:
2 000,00
€
e
Montant
TIC
: 2 400,00
€
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
À L'UNANIMITÉ
DES
VOTANTS
:
e
Valide
le
devis
de
Bouillon
Champêtre
pour
un
montant
de
2
000,00
€
HT,
soit
2
400,00
€ TTC;
e
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Ainsi
fait délibéré
à DRUILLAT,
Le
5 juin
2026
Le
Maire,
Jean-Luc
EMI